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Déliberation - D12
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègtes
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET : FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE AU TITRE DU FDAEC
2023
L'an deux mille vingt-trois le 21 mars, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 mars.
Étaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, Mme Sadia HADJ ABDELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DES VALOIS, M. Nabil ENNAJHE, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Catherine CAMI
M. Florian DARCOS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH
M. Alexandre DIAS donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à Mme Seynabou GUEYE M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI Monsieur Kewar CHEBANT expose :
Le Conseil Départemental de la Gironde envisage d'attribuer au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes la somme de 120 000 € pour l'année 2028.
Le règlement d'intervention prévoit notamment que cette dotation doit servir à financer tous les travaux d'investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l'acquisition de maïériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale, et lorsqu’aucune aide spécifique du Conseil Départemental n'a été accordée pour la même opération.
Dans ce cadre, il est proposé de demander une participation du Conseil Départemental pour les opérations suivantes à réaliser en 2023, répartie entre les deux cantons :
- Bègles-Talence
-__ Bégles-Villenave d'Ornon
à SUBVENTION CANTON BEGLES-TALENCE HT TAUX DEMANDEE
Création d'un ascenseur
permettant l'accès à l'étage
Centre Paul Langevin |. ®tleSous-solafinde |i53333e | 30% 40 000 € finaliser l'accessibilité totale
du bâtiment classé en 3ème
catégorie
È ’ SUBVENTION CANTON BÉGLES-VILLENAVE D'ORNON HT TAUX DEMANDEE
: Aménagement
Plaine des Sports d'une aire de jeux 260204€ | 307% 80 000 € Bègles Plage
TOTAL GLOBAL FDAEC 2023 120 000 €
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT que les opérations susvisées proposées au cofinancement du Conseil Départemental de la Gironde sont budgétées et réalisables sur l'exercice 2023 DÉCIDE
Article 1 : De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 120 000. €.
Article 2 : D’assurer le financement complémentaire par autofinancement.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout acte y afférent.
Article 4 : D'imputer cette subvention sur le budget principal de l'exercice 2023, chapitre 10, article 10228.
VOTANTS : 35
POUR : 35 |
ADOPTÉE À L’UNANIMITE
La SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nadia BENJELLOUN-MACALLI