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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 458 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 458 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-458
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre de TRANSPORT BIRON GUSTAVE (1 page) Page 3
R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ALIZES EXPRESS (1 page) Page 5
R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de AUMIS LÉONCE (1 page) Page 7
R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de MULTI TRANS (1 page) Page 9
R02-2025-12-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de QUI VIVRA VERRA (1 page) Page 11
2 DEAL
R02-2025-12-11-00002
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre de TRANSPORT BIRON
GUSTAVE
DEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON GUSTAVE 3 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSPORT BIRON GUSTAVE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 11 09 00006 du 09 novembre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ; Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la profession dans le délai de trois mois défini à l’article 5 de l’arrêté susmentionné,
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises de l’entreprise TRANSPORT BIRON GUSTAVE - sise Régale - 97211 RIVIÈRE PILOTE siren N° 481325454 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
L'ajointe du chéf U E
DEAL - R02-2025-12-11-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de TRANSPORT BIRON GUSTAVE 4 DEAL
R02-2025-12-11-00003
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
ALIZES EXPRESS
DEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES EXPRESS 5 E 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise ALIZES EXPRESS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 05 15 00011 du 15 mai 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;
Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la profession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises de l’entreprise ALIZES EXPRESS - sise 9 rue du 24 mars 1961 - 97232 LE LAMENTIN siren N° 850539727 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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DEAL - R02-2025-12-11-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ALIZES EXPRESS 6 DEAL
R02-2025-12-11-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
AUMIS LÉONCE
DEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS LÉONCE 7 E 3 Direction de l’environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3271-; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l’entreprise AUMIS LÉONCE JEAN-MICHEL ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 24 octobre 2020 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise AUMIS LÉONCE JEAN- MICHEL - sise Mont Vert - 97231 LE ROBERT siren N° 3922401956 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
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Pour le Préfet et par
DEAL - R02-2025-12-11-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AUMIS LÉONCE 8 DEAL
R02-2025-12-11-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
MULTI TRANS
DEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI TRANS 9 E 3 Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2008 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise MULTI TRANS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 04 Juillet 2024 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise MULTI TRANS - sise 24 C rue Victor Fouche - 97200 FORT DE FRANCE siren N° 431577170 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
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DEAL - R02-2025-12-11-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de MULTI TRANS 10 DEAL
R02-2025-12-11-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de QUI
VIVRA VERRA
DEAL - R02-2025-12-11-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de QUI VIVRA VERRA 11 E 3 Direction de l’environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ; Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise QUI VIVRA VERRA 3 fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 02 04 00037 du 04 février 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ; Considérant que l'entreprise n’a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la profession dans le délai de trois mois défini à l’article 5 de l'arrêté susmentionné,
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise QUI VIVRA VERRA - sise 1517 Chemin Kevin Jeanne-Rose - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 5330950565 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route. mn
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Sioslchenen 1 Ÿ DEC. 2075 Pour le Préfet
L'ajointe du Sèfdu servic Tra$ gnts, Mobilité
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