Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Marvejols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, l) : À e @

L'ordre du jour était le suivant :

% INFORMAÏIONS

A) Décisions du Maire prises par délégation : information

% DÉLIBÉRAÏIONS

ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024 : approbation

FINANCES

2) Produits irrécouvrables : admission des créances en non-valeur - compte 6541

3) Mise en place d'une signalétique d'information locale : demande de subvention - Programme

LEADER

RESSOURCES HUMAINES

4) Accroissement saisonnier d'activité sur chaque période de vacances scolaires : recrutement

d'agents contractuels de droit public

JEUNESSE / VIE ASSOCIATIVE

5) Appel à projets Jeunesse 2025 : attribution des subventions

%LCONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-sept janvier, à dix-sept heures, le Conseil municipal,

dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.

Date de la convocation : 21 janvier 2025

Etaient présents (15) : BREMOND Patricia - BROCKHOFF Anne-Marie - FALCON Albert -

GALIZI Raphaël - GIRMA Gilbert - LLABRES Chantal - NEPHTALI Jean-Pierre - PIC 3érémy -

PIGNOL Laurent - RICHIER Jean-Yves - ROBBE Jucsie - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - TEISSIER Jacques - VALENTIN Patrick

Excusés ayant donné pouvoir (5) : BERTUIT Philippe (pouvoir à PIC ]érémy) - CAZE Eugénie

(pouvoir à GALIZI Raphaël) - FAGES Cécile (pouvoir à BROCKHOFF Anne-Marie) - FELGEIROLLES

Aymeric (pouvoir à BREMOND Patricia) - ITIER/ARNAL Ghyslaine (pouvoir à LLABRES Chantal)

Absents (7) : BAKKOUR Lahcen - CASTAREDE Corine - HUGONNET Valérie

Monique - de LAS CASES Paul - PROUST Véronique - VIDAL Ghislaine

de LAGRANGE

Secrétaire de séance : PIC ]érémy

Règles de quorum : le quorum est rixé à 14 membres présents. Après vré'rification, la règle étant

respectee, la séance peut avoir lieu, conformément à l'article L,2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant que ne débute Ïa séance, Madame le Maire propose qu'à l'initiative de Monsieur SEGURA,

une minute de silence soit observée, en mémoire des déportés, morts dans les camps de

concentration, à l'occasion du 80ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz

A) Décisions du Maire prises par déléqation : information

Madame le Maire porte à la connaissance les décisions qu'elle a prises, par délégation du Conseil municipal :

Décision du 18 décembre 2024 portant demande de subvention pour les « fouilles

archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement du boulevard de Jabrun » auprès de la DRAC Occitanie

Décision du 8 ianvier 2025 portant demande de subvention pour la création d'un jardin de la mémoire, auprès du Département de la Lozère, au titre du FRAT 2025ADMINISTRATION GENERALE

1) Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024 : approbation

Madame le Maire rapporte

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024 aux élus par

e-mail du 21 janvier 2025, présenté en annexe de l'ordre du jour de la séance du

27 janvier 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024

Vote pour à l'unanimité

FINANCES

2) Produits irrécouvrables : admission des créances en non-valeur - compte 6541

Monsieur GIRMA rapporte

Les produits irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le

recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de

sa compétence budgétaire.

Au 24 octobre 2024, le Comptable expose qu'il n'a pu recouvrer les titres de recettes ci-dessous

malgré les différentes relances ;

BUGET COMMUNE : Compte budqétaire 6541

Exercice Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer

2021 Particulier Cantine 19,80 €

2021 Particulier Cantine 37,50 €

2021 Particulier Cantine 45,00 €

2021 Particulier Cantine 48,75 €

2021 Particulier Cantine 52,50 €

2021 Particulier Cantine 60,00 €

2021 Particulier Cantine 84,15 €

TOÏAL 347,70 €Exercice Nature juridique Objet du titre Reste à recouvrer '

2022 Particulier Cantine 4,75 €

2022 Particulier Cantine 7,50 €

2022 Particulier Centre de Loisirs 17,75 €

2022 Particulier Cantine 45,00 €

2022 Particulier Garderie 4,50 €

2022 Particulier Centre de Loisirs 116,75 €

ÏOTAL 196,25 €

Monsieur GIRMA rappelle, pour mémoire, que le montant des sommes irrécouvrables l'an dernier

était supérieur à 4 948 € .

Madame le Maire précise qu'il s'agissait, à ce moment-là, de procéder à une régularisation des

sommes non perçues depuis l'année 2016, ce qui justifie aisé.ment la différence entre les deux

sommes constatées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Admettre ces titres en non-valeur sur le budget de la Commune pour une somme totale de

543,95 €

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

3) Mise en place d'une siqnalétique d'information locale : demande de subvention

Proqramme LEADER

Monsieur GIRMA rapporte

Vu la délibération DEL 22 II 013 du 28 février 2022 relative à la demande de financements pour la

réaJisation d'une signalétique d'inîormation locale,

Vu la délibération DEL 23 VII 048 du 12 juin 2023 relative aux demandes de subventions pour la

mise en place d'une signalétique d'information locale à laquelle la présente délibération apporte

des précisions relatives au plan de financement,

Considérant que le taux de financement sollicité auprès de la DETR 2023 était initialement de 60 '/o

et que l'Etat a finalement financé le projet à hauteur de 30 '/o, et afin d'optimiser le plan de

financement, le taux de la subvention demandée auprès du programme LEADER doit être

augmenté,

Dans le cadre de la politique de mise en valeur de son cœur de ville menée par la Commune, celle-

ci a intégré la démarche d'harmonisation de la signalétique directionnelle et informative portée par

le Parc Naturel Régional de l'Aubrac.

Suite aux études pré-opérationnelles menées sur le territoire, il apparaît que la signalétique

urbaine de la Commune ne respecte pas complètement le cadre réglementaire et manque de

pertinence, étant souvent dépassée, insuffisante, ou peu intéressante pour les piétons ou

automobilistes. Il est donc nécessaire pour la Commune de repenser et refondre la signalétique, ce

à quoi répond la démarche pilotée par le PNR.Le coût total de ce projet s'élève à 174

d'un taux de 35'/o auprès du programme

de l'Etat au titre de la DETR 2023 et de la

307,08 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention

LEADER en complément des subventions obtenues auprès

Région, selon le plan de financement suivant :

Financeur Montant Pourcentage

Etat ( DETR) 52 292,00 € 30 o/o

Région Occitanie 26 146,00 € 15 '/o

Europe (LEADER) 61 007,65 € 35 o/o

Fonds propres 34 861,43 € 20 o/o

TOÏAL 174 307,08 € IOO o/o

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver cette opération

* Solliciter la subvention auprès du programme LEADER pour cette opération

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

4) Accroissement saisonnier d'activïté sur chaque période de vacances scolaires :

recrutement d'agents contractuels de droit public

Madame le Maire rapporte et Madame Breuiller expose

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-2o,

Considérant qu'en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire de renforcer les services de

l'accueil ados et du centre de loisirs sur chaque période de vacances scolaires du mois d'octobre de

l'année n jusqu'à la rentrée scolaire de l'année n+l,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article

L.332-23-2o du code précité,

Madame le Maire précise que cette délibération est prise chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ë Autoriser le recrutement des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité sur chaque période de vacances scolaires du mois d'octobre de

l'année n jusqu'à la rentrée scolaire de l'année n+l, en application de l'article L.332-23-2o du code

précité

* Créer, à ce titre, les emplois suivants :

* 1 emploi à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation, indice de rémunération du ler

échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateur en

renfort au sein de l'accueil ados sur chaque période de vacances scolaires du mois d'octobre

de l'année n jusqu'à la rentrée scolaire de l'année n+l

* 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation, indice de rémunération du

ler échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'animateur

en renfort au sein du centre de loisirs sur chaque période de vacances scolaires du mois

d'octobre de l'année n jusqu'à la rentrée scolaire de l'année n+l

* Préciser que, pour 2025, cette autorisation court à partir de janvier 2025* Préciser que ces postes seront pourvus (ou non) en fonction des besoins du service et

notamment de la fréquentation des structures

* Indiquer que les crédits correspondants seront inscrits au BP

* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions

nécessaires et signer toutes pièces utiles

Vote pour à l'unanimité

JEUNESSE/VIE ASSOCIAÏIVE

5) Appel à proiets Jeunesse 2025 : attribution des subventions

Monsieur GALIZI rapporte

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la délibération No DEL 24 VII 082 du 14 octobre 2024 approuvant la reconduction de l'appel à

projets « Jeunesse » pour l'exercice 2025 ;

Vu le procès-verbal de la Commission chargée de l'attribution des aides financières réunie le

20 janvier 2025 afin d'attribuer les subventions aux associations dans le cadre de l'appel à projets

« Jeunesse » 2025 ;

Considérant l'intérêt des projets présentés dans le cadre de la vie associative de Marvejols et de

l'animation de la Ville,

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les aides aux associations de la manière suivanteASSOCIATION PROJET MONÏANT

DE L'ACÏION

MONÏ ANÏ

PROPOSE

Association Marvejolaise

d'Escalade

Sorties escalades sur sites naturels 2 880,00 € 500,00 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers de Marve'jols

Formation des jeunes sapeurs-

pompiers 6 344,57 € 700,00 €

Badminton Club La Bête

du Gévaudan

25 ans du BCBG 1800,00 € 750,00 €

Badminton Club La Bête

du Gévaudan

Championnat du monde de badminton 6 790,00 € IOOO,OO €

Cyclo club marvejolais 50èmeanniversaire du Cyclo club marvejolais 5 340,00 € IOOO,OO €

Les Formicables Carnaval Pop Festival 7 400,00 € 1500,00 €

Gymnastique Sportive

Marvejolaise

Organisation des championnats

régionaux UFOLEP 5 000,OO € 2 000,OO €

]udo Club Soirée autour du film "tatamis" 1640,00 € 820,00 €

Marvejols Athlétisme

Gévaudan Corrida du Gévaudan 5 850,00 € 1050,00 €

Marvejols Sports Match de Ligue 1 - Montpellier / Rennes 3 700,00 € 750,00 €

Poney Jeune Sensori-motricité poney imagination 3 800,00 € 1275,00 €

Rugby Club Marvejolais Tournois féminins - Challenges Pierre FABRE et Claude RIU 5 400,00 € 2 000,OO €

SAEP La Coustarade Mini séjour Lozère 2 348,00 € 750,00 €

Secours Populaire

Français de la Lozère

Sensibilisation des jeunes à

l'alimentation saine et durable 6 000,OO € IOOO,OO €

Le Sillon Lauzé La Récréa'Sillon / Sillon' est mercredi / L'Aprèm' Crée à Sillon 5 100,OO € IOOO,OO €

Targuet Bike Aventure Projet raid de fin d'année 4 200,00 € 1500,00 €

Association Tempo

Danse

Gala de fin d'année 3 565,00 € 300,00 €

Tennis Club Marvejolais Tournoi de tennis jeunes 1l - 18 ans 3 505,00 € IOOO,OO €

Twirling Club

Marvejolais

Sélectif régional de Béziers 3 000,OO € IOOO,OO €

Madame le Maire précise, concernant l'association Les Formicables, qu'il s'agit ici du financement

de leur carnaval pop. Le festival Marveloz bénéficie, quant à lui, d'une délibération à part,

proposant une subvention de la Commune via un conventionnement spécifique.

Elle tient à remercier l'ensemble des membres de la commission qui ont œuvré dans létude des

dossiers présentés, mais aussi l'agent responsable du dossier, pour le travail préparatoire réalisé

en amont de la commission avec beaucoup de précision.

Enfin, elle précise que le montant total des subventions allouées dans le cadre de cet appel à

projets reste dans l'enveloppe préalablement définie de 20 000 €, même légèrement en-dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

* Approuver l'attribution des subventions telles que définies ci-dessus

i-;J* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant à poursuivre l'ensemble des

démarches nécessaires à l'application de la présente décision

Vote pour à l'unanimité

L'ordre du jour de la séance est terminé. Toutefois, Madame le Maire souhaite que les informations

suivantes soient portées à la connaissance du Conseil municipal.

A/ CONTENTIEUX / AFFAIRES JURIDIQUES

Contentieux du PC de Chausson Matériaux

Madame le Maire rappelle le recours mené par un collectif dont /es membres habitent

principalement sur l'Avenue Pierre Sémard, dans /e cadre de l'instruction du permïs de construire

déposé par l'entreprise Chausson matériaux, La décision du Conseil d'Etat, transmise par courrier

du 31/12/2024, reçu en Mairie le û6/û1/2025, notjfie que /e pourvoi de Mme BEAUX épouse

COINTEMENT et autres n'est pas admis. Il a donc été. rejeté. Il n'y a désormais aucun recours

possible pour le collectif ; c'est une bonne nouvelle !

B/CADREDEVIE

Appel à projets qouvernemental « Chats errants »

Madame le Maire indique que la Commune est lauréate de l'appel à projets lancé par le

Gouvernement fin 2024, visant à accompagner financièrement les collectivités qui mènent une

politique de gestion des chats libres. Ainsi, nous avons bénéficié d'une subvention de IO OOO €,

qui nous permettra de stériliser et d'identifier des chats errants sur le teüitoire de la Commune

afin de les relâcher ensuite sur leur lieu de capture, conformément à la règlementation applicable

en la matière.

Une première réunion de cadrage du projet est prévue jeudi 30 janvier 2025 à 15h00, avec la

présence d'un représentant de la Clinique vétérinaire, de la fourrière animale de Lozère, de

citoyens s'étant portés bé.névoles pour nous accompagner dans ce projet, et des services

municipaux (administratif, techniques et police municipale), afin d'organiser cette nouvelle

campagne.

Elle remercie le service qui gère ce dossier depuis plusieurs années maintenant.

C/ÏRAVAUX

Lancement du chantier de réhabilitation de l'îlot Châtillon en maison de santé

Monsieur PIC indique que le chantier est bien lancé. Une première réunion de chantier aura lieu le

I I février. Tous Ies lots ont été attribués, Le chantier est donc sur les rails.

Lancement du chantier de réhabilitation du Moulin de la Goutelle

Monsieur PIC indique que, comme tout le monde a pu s'en rendre compte, le chantier est bien

commencé. Il n'y a plus de toit ni de plancher intermédiaire. Les miüopieux doivent être réalisés

en fin de semaine.

Madame le Maire rappelle que /e montant de la dépense HT est de l'ordre de 3 260 000 € et que

ce dossier est financé à 70 %. Contrairement à ce que l'on peut entendre ou lire, cela ne

représente pas une charge de plus de 3 millions d'euros pour la Commune ! Elle ajoute que les

associations marvejolaises, comme elle a pu je dire lors des vœux, font battre le cœur deMarvejols. Elles méritent qu'on leur mette à disposition des locaux dignes, qui répondent à leurs besoins.

Madame LLABRES ajoute que la mise à disposition aux associations de ces nouveaux locaux

permettra à la Commune de cesser de louer d'autres locaux pour les mettre à leur disposition. Ce sera donc une dépense en moins.

Madame le Maire rappelle qu'en effet, certaines associations ont dû être relogées suite à la

réhabilitation de l'ancienne école des filles. La Commune a donc dû trouver, pour certaines

d'entre elles, de nouveaux locaux. Ce projet permettra donc, in fine, de réaliser des économies,

mais aussi et surtout de rassembler un maximum d'associations en un même lieu, et par là même, de mutualiser certains coÛts de fonctionnement.

Monsieur GIRMA ajoute que cela répond aussi et surtout à une demande car les associations ont besoin de grands locaux, que nous n avons pas actuellement.

Monsieur GALIZI rappelle l'histoire de ce bâtiment, et se satisfait qu'il soit réhabilité.

Madame le Maire ajoute que la réhabilitation de ce bâtiment, comme la réhabilitation de Châtillon

par la Communauté de Communes et de l'ancienne école des filles par la Région, redonnent vie à

ces lieux, et représentent un réel intérêt pour Marvejols, qui dispose d'un patrimoine remarquable.

Chantiers voirie : Lot. Les Saules + Chemin du Couvent

Concernant le Lotissement Les Saules, Monsieur PIC rappelle qu'il s'agissait de mettre en

séparatif les ré.seaux. Le chantier sera achevé par la réalisation des enrobés lorsque la météo sera plus clémente ; dans l'attente, un bicouche a été réalisé.

Madame le Maire ajoute que le coût prévisionnel du chantier est de 100 200 € TTC. Une première facture a déjà été réglée en 2024 pour plus de 26 000 € .

Concernant le Chemin du Couvent, Monsieur PIC rappelle qu'il s'agit d'un chantier de réfection de

voirie. L'enrobé donne satisfaction aux riverains. Ce chantier a été entrepris dans le cadre du programme de voirie porté par la CCGévaudan.

Aménaqement des réseaux et des aménaqements de surface du Stade de Pineton

Monsieur PIC indique que ce chantier a été mené à l'initiative de Monsieur GALIZI. Il consistait en

la mise en séparatif des réseaux des vestiaires. De plus, la piste menant jusqu'aux city stades a été créée et un revêtement de surface mis en œuvre.

Madame le Maire rappelle que ce chantier était inclus dans le dossier global des projets pour les

équipements sportifs, qui est financé à hauteur de 70 % sur toutes les actions qu'il comprend. Le

reste à charge de la collectivité n'est pas celui qui est diffusé dans les réseaux divers.

D/SANaÏÉ

Inauquration de la deuxième liqne SMUR

Madame le Maire fait savoir qu'elle a rencontré ce jour M. Didier MFFRE, Directeur de I'ARS

Occitanie, dans le cadre de l'inauguration de la 2ème ligne SMUR à Mende. Cette deuxième ligne

est très importante puisqu'elle permet d'avoir 2 véhicules SMUR disponibles, et, ainsi, de mieux

couvrir le territoire. Elle tient à remercier M ]AFFRE particulièrement car il considère le

département de la Lozère comme les autres grands territoires. Il reviendra à la fin du printemps

puis à l'automne pour inaugurer deux autres dispositifs médicaux, dont un à Marvejols.

Monsieur NEPHTALI dit qu'il faudrait penser à rouvrir les urgences à Marvejols, car il n'y a plus de cardiologue sur notre site.

Madame le Maire rappelle que nous disposons en Lozère de 22 urgentistes, pour les 2 lignes

SMUR de Mende. Rouvrir une ligne à Marvejols, c'est compliqué, mais on pourrait potentiellement obtenir une antenne.E/ COMMUNAUTE DE COMMUNES

Recours contentieux contre l'arrêté préfectoral de la STEP

Madame le Maire souhaite informer les élus qu'un recours a été formujé contre rarrêté préfectoral

autorisant la construction d'une nouvelle station d'épuration. Les personnes concernées en

porteront la responsabilité.

Madame LLABRES demande si ce recours va retarder le projet.

Madame le Maire répond que non. Elle précise que ce recours n'est pas suspensif, contrairement

à ce qui a pu être publié.

Madame le Maire lève la séance à 17h30.

Le Secrétaire nce Le Mai

PIC P ocia BREMOND