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Déliberation - 6a0f0c064f2c8309639574
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c064f2c8309639574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération : D2026-4-3 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Obiet
: Affectation
des
résultats
: Commune
Accusé
de
réception
en
ares
015-211500830-202504, HRRAR
SONORE
BF
Date
de
réception
préfecture:
12/05/2026
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Saite
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
Avril
2026
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s) : Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit:
Reports_ POUR RAPPEL
Déficit
Reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure
:
- 215
528.80
€
Excédent
reporté
de
la
section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
396
602.61
€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la
section
d'investissement
de
:
-657
234.01
€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
L
ie
_
524
352.77
€
Restes
à
réaliser
==
—
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
1251
661.16
€
| En recettes
pour
un
montantde:
_
|
94274275€
Besoin net de la section d'investissement
_
Le
besoin
net
de
{a
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
1
181
681.22
€
Le
résuitat
de
la
section
de
fonctionnement
dait
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
:
oi
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
|
L
.
920
955.38
€
Ligne
002
=
—
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROQ2)
:
0.00
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,
André
ARNAL