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Déliberation - 65fbfce746c4b961749479
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
D_2023
5
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
Objet
: Décision
modificative
n°;
Budget
Commune
2023
SEANCE
DU
07
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le jeudi
07
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 01
Décembre
2023
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-
François Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Nathalie
CLUSE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
COMMUNE
2023
ainsi
qu'il
suit
:
COMPTES
DEPENSES
Sens
| Sectio
| Chap
| Art
| Op
Objet
Montant
(€)
n
D
F
011
6064
Fournitures
administratives
-0.28
D
F
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
+0.40
D
|
001
001
OPF1
Solde
exécution
de
la
section
d'investissement
....
+0.41
TOTAL
+ 0.53€
:
_
COMPTES
RECETTES
Sens
| Sectio
Chap)
Art
Op
Objet
Montant
(€)
|
n
R
F
002
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+0.12
R
|
021
021
OPF1
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+0.40
R
|
10
1068
OPFI
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
+0.01
TOTAL
+ 0.53€
Pour
:
16
Contre
: 0 Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Frangois
RODIER
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20231207-BP2023-CNE-DM4-BF Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023