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Déliberation - 6a0f0c18ab0ac224753417
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c18ab0ac224753417)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20260428-BP2026-TS-BF Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération :
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
02026-4-5
.
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
al"
l
L
l
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 23 Avril
2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
Objet
: Affectation
des
résultats
: Transport
Scolaire Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Reports _ POUR RAPPEL
Excédent “reporté
de
la
section
investissement
de
l'année
antérieure
8
520.00
€
Excédent reporté
de la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
_
|
8 388.00
€
—
Soldes
d'exécution
_
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
de
_2
840.00
€
Un
solde
d'exécution
{Déficit
- 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
- 3
108.25
€
Restes
à réaliser
Par ailleurs,
la section
d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser:
oo
on
En
dépenses
pour
un
montant
de :
——-
—
____
000€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
ce
D
0.00
€
Besoin
net de
la section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
:
|
0,00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
Incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
|
000€
Ligne
002
L
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
5
279.75
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention :
0
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,
De