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Déliberation - 6274e93047103358602638
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6274e93047103358602638)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
13
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
D 2022
2 13
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
=
TT —
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Adjoint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 08
Avril
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
Votants
: 18
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Présents
: 10
Pouvoirs
:
sat :
« éclai
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
LINARD
Danielle
BE
SPEL
écterage
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
LACROIX
Michel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal.
Le
montant
total
TTC
de
l'opération
s'élève
à 1
800.00€
(honoraires
compris).
Le
financement
de
cette
opération
sera
:
- Subvention
du
SDEC
: 35%
du
HT
soit
525.00€
- participation
de
la Commune
: 65%
du
HT
+ TVA
= 1
275.00€
Règlement
: solde
au
décompte
définitif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
- DE
DONNER
son
accord
sur
les
dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la lettre
de
commande,
- DE
PROCEDER
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux.
Pour
:
18
Contre:
0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme,
Le
1er
Adjoint,
André
ARNAL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-D2022-2-13-DE Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022