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Compte-Rendu - 2018 02 23 Cr
Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 23 Cr)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Éducation,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2018 À 20 H 00
Etaient Présents : M. COUVREUR Francis, Maire ;
Mme ABAD Lysiane, MM. MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, GRANDO Anthony, Adjoints ;
Mmes MM. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, BRACONNIER Marie-Pierre, DAYDE Jean-Michel, LE BRAS Louis, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s) : BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. GRANDO. MOLOGNI Sabndrine.
Absent(s) : XXXXXXXXXXXXXX
Mme ABAD Lysiane a été nommé({e) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
> Compte de gestion et compte administratif 2017.
Approuve le compte de gestion ainsi que le compte administratif de l'exercice 2017 qui s'établit comme suit :
EN FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 360.026,33 € / Recettes : 412.997,82 €
(Résultat antérieur : 112.133,45 €)
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses : 77.968,52 € / Recettes : 204.129,98 €
(Résultat antérieur : - 85.754,43 €)
Résultat de clôture de l'exercice = 205.511,97 €.
Résultat de clôture de l'exercice compte tenu des restes à réaliser = 100.143,97 €. Vote à l'unanimité.
> Affectation du résultat global de fonctionnement de l'exercice 2017. Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2017 de la façon suivante compte tenu des restes à réaliser, et du besoin de financement :
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 64.960,97 € LIGNE 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 100.143,97 € Vote à l'unanimité.
> DETR — Mise en accessibilité de la Mairie.
Décide la mise en accessibilité de la Mairie.
Retient l'estimation de l'entreprise EUROMARNE qui s'élève à 29.282,19 € HT / 35.138.63 € TTC. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % sur le montant total HT. Vote : Unanimité.
> DETR - Mise en accessibilité de l’agence postale communale. Décide la mise en accessibilité de l'agence postale communale. Retient l'estimation de l'entreprise MERCIN-CONSTRUCTION (02200 Mercin-et-Vaux), qui s'élève à 5.608,84 € HT / 6.730,61 € TTC, pour la réalisation d’un accès PMR. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 50 % sur le montant total HT. Vote à l'unanimité. > DETR - Sécurisation de l’accès à l’école maternelle et élémentaire. Décide la mise en sécurité de l'accès à l'école maternelle et élémentaire par l'installation d'un portillon avec control accès et pose d’un interphone vidéo.
Retient l'estimation de l'entreprise MARTIN (02200 Vauxbuin), qui s'élève à 1.127,80 € HT / 1.358,36 € TTC, et l'estimation de l'entreprise ACS (02200 Mercin-et-Vaux) qui s'élève à 3.862,55 € HT/ 4.635,06 € TTC, soit un total de 4.990,35 € HT/ 5.988,42 €. Sollicite auprès de l'Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 55 % sur le montant total HT. Vote à l'unanimité.
> Contrat d'entretien des espaces verts.
Retient le contrat 2018 proposé par l'entreprise SEEV relatif à l'entretien des espaces verts et fauchage des bordures. Autorise le Maire à signer ce contrat qui s'élève à 8.249,00 € HT/ 9.898,80 € TTC.
Vote à l'unanimité.
> Ajustements budgétaires.
Entérine la décision du Maire portant sur le remboursement d'indemnités journalières dues à un agent, et perçues par la collectivité.
Vote à l'unanimité.
> Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et Pommiers aux charges de fonctionnement. —- Année scolaire 2017/2018.
Sollicite une participation financière aux charges de fonctionnement auprès des communes du regroupement. Chaque commune s'engage au versement d'une contribution proportionnelle au nombre d'enfants scolarisés le jour de la rentrée scolaire.
Vote à l'unanimité.
> Lancement des travaux — Mise en accessibilité arrêts de bus. Décide le lancement des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus. Vote à l'unanimité,
> Mutualisation entretien giratoire Mercin-et-Vaux.
Accepte la mutualisation concernant l'entretien du giratoire Mercin-Pommiers avec la Commune de Mercin-et-Vaux. S'engage à verser à cette dernière la somme de 20 € par heure d'intervention. Vote à l'unanimité.
> Fixation de la participation financière des Communes de Cuisy-en-Almont, Vauxrezis, et
Pommiers aux charges d'investissement — Année scolaire 2017/2018. Sollicite une participation financière aux charges d'investissement auprès des communes de regroupement.
Vofe : Unanimité.
> Participation pour les frais de garderie des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis — Année scolaire 2017/2018.
Sollicite une participation financière auprès des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis concernant les frais de garderie.
Vote à l'unanimité.
> API - Mise en accessibilité de la Mairie.
Sollicite auprès du Conseil Départemental de l'Aisne une subvention au titre de l'API. (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur ie montant total HT. Vote à l'unanimité. > API - Mise en accessibilité de l'agence postale communale. Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur le montant total HT.
Vote à l'unanimité.
> API - Sécurisation de l’accès à l’école maternelle et élémentaire. Sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l'API (Aide Partenariat Investissement) à hauteur de 20 % sur le montant total HT.
Vote à l'unanimité.
Pommiers, le 06 mars 2018
Le Maire
Francis COUVREUR