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Convocation - 22 146BIS Conv objectifs moyens assoc cinéma tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 146BIS Conv objectifs moyens assoc cinéma tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’association de cinéma François Truffaut
N° : DCM2022/146bis
PUBLIÉE LE : 27/12/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 12 décembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Annette DABIT, qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Messieurs :
Benoît REYRE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Lætitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD , Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE
Monsieur : Jean-Benoît JANNOT,
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 7 – Pouvoirs : 6 - Votants : 22
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Office Municipal d’Animation et plus particulièrement le projet de développer l'offre culturelle sur le territoire par une programmation de spectacles vivants
Vu l'avis de commission du 8 décembre 2022,
Considérant la création de l’association cinéma François Truffaut pour la diffusion d’œuvres cinématographiques au cinéma François Truffaut,
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de diffusion d’œuvres cinématographiques en favorisant le partage et le décloisonnement des publics :
Considérant que ce projet est en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville de Commercy et permet de développer l'attractivité de notre territoire et de développer une offre culturelle de qualité en milieu rural.
À ce titre, il est proposé de soutenir l’Association dans la réalisation de ses missions, tant d’un point de vue technique que financier et de conclure une convention pluriannuelle d'objectifs allant du 01/01/2023 au 31/12/2026.
Il est proposé au Conseil municipal:
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cinéma François Truffaut pour la période 2023-2026
• D’AUTORISER le versement d'une subvention annuelle à destination de l’association Cinéma François Truffaut suivant les termes de la convention et au regard des pièces justificatives dans la limite de 33 750 €
• D’AUTORISER la mise à disposition des équipements et locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de la convention
• D’AUTORISER le versement d’un acompte annuel au 31 janvier de 15 000 €
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cinéma François Truffaut pour la période 2023-2026 • D’AUTORISER le versement d'une subvention annuelle à destination de l’association Cinéma François Truffaut suivant les termes de la convention et au regard des pièces justificatives dans la limite de 33 750 €
• D’AUTORISER la mise à disposition des équipements et locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de la convention
• D’AUTORISER le versement d’un acompte annuel au 31 janvier de 15 000 €
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification