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Convocation - 22 145BIS Conv objectifs moyens OMA tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 145BIS Conv objectifs moyens OMA tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal d’Animation
N° : DCM2022/145bis
PUBLIÉE LE : 27/12/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 19 décembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 12 décembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Annette DABIT, qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Suzel RICHARD
Messieurs : Benoît REYRE qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Lætitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD , Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Céline ÉTIENNE
Monsieur : Jean-Benoît JANNOT,
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Absents : 7 – Pouvoirs : 6 - Votants : 22
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de l'Office Municipal d’Animation et plus particulièrement le projet de développer l'offre culturelle sur le territoire par une programmation de spectacles vivants
Vu l'avis de commission du 8 décembre 2022,
Vu la convention d’objectifs et de moyens du 13 janvier 2021 conclue entre la Ville de Commercy et l’OMA,
Considérant la création de l’association cinéma François Truffaut pour la diffusion d’œuvres cinématographiques au cinéma François Truffaut,
Considérant, suite à la création de cette entité distincte, qu’il convient de conclure une nouvelle convention avec l’OMA, dont le projet ne portera plus sur l’art cinématographique, Considérant le projet initié et conçu par l'Association :
«Coordonne, aide tous les efforts et toutes les initiatives tendant à animer la Ville de Commercy. Assure une recherche continue sur les moyens et les résultats de l'action culturelle et de l'éducation permanente, suscite et soutient la création artistique».
L’OMA souhaite à ce titre développer une programmation de spectacles vivants sur le territoire. Considérant que ce projet est en cohérence avec les objectifs généraux de politiques publiques de la Ville de Commercy et permet de développer l'attractivité de notre territoire et de développer une offre culturelle de qualité en milieu rural.
À ce titre, il est proposé d'établir une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens allant du 01/01/2023 au 31/12/2026 et permettant à l'association de réaliser ses projets de programmation de spectacles culturels.
Il est précisé que le traitement de la subvention allouée au titre de l’année 2022 sera réalisé sur le fondement de la convention du 13 janvier 2021.
Monsieur le Maire présente le projet de convention aux membres du Conseil Municipal et leur propose d'adopter les disposition suivantes :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe avec l'OMA pour la période 2023-2026
• D’AUTORISER le versement d'une subvention annuelle à destination de l'OMA suivant les termes de la convention et au regard des pièces justificatives à hauteur de 35 250 € (montant maximum)
• D’AUTORISER la mise à disposition des équipements nécessaires à la réalisation de l'objet de la convention
• D’AUTORISER le versement d’un acompte annuel au 31 janvier de 30 000 € Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe avec l'OMA pour la période 2023-2026
• D’AUTORISER le versement d'une subvention annuelle à destination de l'OMA suivant les termes de la convention et au regard des pièces justificatives à hauteur de 35 250 € (montant maximum)
• D’AUTORISER la mise à disposition des équipements nécessaires à la réalisation de l'objet de la convention
• D’AUTORISER le versement d’un acompte annuel au 31 janvier de 30 000 €
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification