Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 22 145BIS Conv objectifs moyens OMA tampon
Convocation - 22 146BIS Conv objectifs moyens assoc cinéma tampo
Procès Verbal - 2025 090 Avenant Conv Orchestre Cy tampon
Procès Verbal - 2025 146 Avenant Conv Attractivité CCI Ville tampo
Procès Verbal - 2025 096 Conv Pret Vehicule Asso Alzheimer tampon
Acte - 24 078 Avenant Conv Transmission Actes Etat tampon
Procès Verbal - 2025 087 Conv Pumptrack Ecoles tampon
Procès Verbal - 2025 086 Conv Pumptrack Associations tampon
unknown - 2025 118 Avenant Conv Prieure Breuil Ville Pingpon
unknown - 2025 118 Annexe Avenant Conv Ping pong 20250826 ta
Procès Verbal - 2025 039BIS Avenant Conv Objectif Moyen 2023 202 OMA tampon
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 039BIS Avenant Conv Objectif Moyen 2023 202 OMA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 17 MARS 2025
EM/NC
Objet : Avenant à la convention d’objectif et de moyen 2023-2026 avec l’OMA : modification de l’annexe 2 N° : DCM n°2025/039 BIS
PUBLIÉE LE : 25/03/2025
L’an deux mille vingt cinq, le lundi 17 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 10 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Angélique GÉNART, Florent CARÉ Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO. ONT DONNÉ PROCURATION :
Martine MARCHAND donne pouvoir à Patrick BARREY
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Nelly LOMBARD donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sylvie ZEIMET
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Gérald CAHU
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Carole DELAMARCHE, Jessica LEROY, Jean-Benoît JANNOT, Céline ADOLPHE.
Conseillers en exercice : Présents : 17 - Absents : 6 – Pouvoirs : 5 - Votants : 22 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l'Office Municipal d’Animation (OMA) et plus particulièrement le projet de développer l'offre culturelle sur le territoire par une programmation de spectacles vivants ;
Vu l'avis de commission du 6 mars 2025 ;
Vu la convention d’objectifs et de moyens du 03 janvier 2022 conclue entre la Ville de Commercy et l’OMA ; Vu l’annexe 2 de cette convention qui liste les locaux et biens mis à disposition de l’OMA ;
Considérant que pour les besoins d’organisation des services municipaux il est nécessaire de libérer le bureau situé au rez-de-chaussée de l’aile gauche du château Stanislas, occupé par l’OMA ; Considérant qu’il a été proposé à l’OMA d’utiliser en remplacement le bureau Bercheny situé au rez-de-chaussée de la maison des associations des Roises ;
Considérant qu’il convient à ce titre de modifier l’annexe 2 de la convention précitée, ainsi que la mention relative à la désignation des parties figurant en tête de la convention.
Le projet d’annexe 2, joint à la présente, modifie l’article 1 en mettant à jour les locaux mis à disposition de l’OMA ainsi que l’article 2 relatif au matériel prêté, actualisé dans le cadre de ce déménagement.
En raison du changement de siège social de l’OMA, la mention figurant en tête de la convention et indiquant l’adresse du siège social de l’OMA doit également être modifiée compte tenu du changement de local mis à disposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:
• DE VALIDER l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2023-2026 Ville de Commercy – OMA, portant la mise à jour de la désignation des parties et sur la modification de l’annexe 2 , joint à la présente • D’AUTORISER le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2023-2026 Ville de Commercy – OMA susvisé
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.