Compte-Rendu - CR 23 02 2018

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Compte-Rendu - CR 23 02 2018 Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 02 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,

Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2018

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Yoann Girard – Jean-François Niess – Patrick Geistel – Lysiane Pointurier – François Monnier – Julie Gillet – François Mairey.

Procuration : Michel Domon à François Monnier – Frédéric Arnoux à Patrick Geistel. Excusés : Michel Domon – Frédéric Arnoux.

Absentes : Sylvie Robert – Kathia Dodane.

11 conseillers participent aux délibérations.

Lysiane POINTURIER est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 14 février 2018.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017

 Communication du Maire

 Délibérations

- Grand Besançon : Validation des transferts de charges 2017 et évaluation prévisionnelle des transferts de charges prévus en 2018.

- Grand Besançon : Signature convention notification subvention dans le cadre du fonds « Centres de Village ». - Grand Besançon : adhésion charte paysagère.

- Grand Besançon : adhésion groupement de commande pour la modernisation de l’éclairage public. - Grand Besançon : adhésion groupement de commande pour la fourniture et pose d’éclairage public. - Demande subvention création desserte forestière.

- Acceptation de créance éteinte.

Annulé : les comptes de gestion de la trésorerie 2017 ne nous ont pas été communiqués : Approbation des comptes de gestion EAU et ASSAINISSEMENT du Trésorier. Vote des comptes administratifs 2017 EAU et ASSAINISSEMENT.

Affectation des résultats des comptes administratifs 2017 (transfert CAGB).

 Informations et questions diverses

- Réflexion sur la communauté urbaine – estimation provisoire des AC pour la compétence voirie. - Evolution de la Charte politique.

- Actions Grand Besançon.

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Contrat de mission temporaire n° 18-0072 du 08/01/2018 au 10/06/2018 de Lucette MANGEOL pour le remplacement de Marie-Thérèse VALOT en congé de longue maladie, à raison de 14.25 heures hebdomadaires, en date du 05.01.2018.

- Règlement d’affouage sur pied campagne 2017 – 2018 et liste des affouagistes. - Arrêté n° 2018-01-17-01 du Maire donnant délégation à un fonctionnaire en matière d’État Civil, daté du 17 janvier 2018.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 18 C0001 – demandé le 11.01.2018 par Maître VIENNET Christine pour un terrain sis 4 rue des Vignottes – AB 127 – 208 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 18 C0002 – demandé le 22.01.2018 par Maîtres KLEBER Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER pour un terrain sis Vignes de la Côte – ZC 67 – 1396 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 Février 2018

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 18 C0003 – demandé le 25.01.2018 par Maître ZEDET Olivier pour un terrain sis 21 rue des Vignottes – AB 196 – 964 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 18 C0004 – demandé le 11.01.2018 par Maître ROUSSEL Damien pour un terrain sis 5 Place de l’Eglise – AA 47 – 786 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.

- Arrêté n° DDT-ERNF-UFFSCP-25-2018-01-22-010 autorisant sur les territoires couverts par les Groupements de défense contre les organismes nuisibles (GDON d’entre Ognon et Loue, de Marchaux-Roulans, de BRIC, du Pays de Montbéliard et Belfort) une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département du Doubs, en date du 22 janvier 2018.

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune – DP 25564 18 C0001 demande déposée le 09.01.2018 et complétée le 09.01.2018 par Monsieur Denis Colette Charles JACQUIN sur un terrains sis 2 rue du Centre pour une clôture bois.

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune – DP 25564 18 C0004 demande déposée le 08.02.2018 et complétée le 08.02.2018 par Madame Florence Nicole Michelle Mairey sur un sis 4 B rue de la Combe aux Faives pour changement de fenêtres existantes et insertion d’une nouvelle fenêtre sur la façade sud-est.

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune – DP 25564 17 C0021 demande déposée le 21.12.2017 par Monsieur Pierre-Yves SIRAMY sur un terrains sis : 10 rue du Four à Chaux, surface de plancher créée : 13 m² pour l’aménagement des combles et la pose de 4 fenêtres de toit, en date du 09 février 2018.

- Arrêté municipal du Maire pour la lutte contre les organismes nuisibles d’entre Ognon et Loue, en date du 1er février 2018.

- Demande d’autorisation du 14 février 2018, d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 1ère et 2ème catégories par madame Sandrine JEANNOT, responsable manifestation de l’Association USTB tennis de table, le dimanche 4 mars 2018 de 9 h 00 à 19 h 00 pour le vide grenier annuel organisé par le Club.

 Délibérations

- 2018-02-23-01 : GRAND BESANÇON : VALIDATION DES TRANSFERTS DE CHARGES 2017 ET ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES PRÉVUS EN 2018.

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 18 décembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et d’évaluer le montant prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférés en 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 11 Voix pour

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 18 décembre 2017

APPROUVE le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2017, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

APPROUVE le montant prévisionnel des transferts de charges prévues en 2018, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

- 2018-02-23-02 : GRAND BESANÇON : SIGNATURE CONVENTION NOTIFICATION SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS « CENTRES DE VILLAGE ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il a sollicité un accompagnement financier du Grand Besançon pour le réaménagement de la place de l’Eglise et la rénovation du Monument aux Morts.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 Février 2018

Le Conseil de communauté du Grand Besançon, réuni le 18 décembre 2017, a approuvé l’attribution d’une subvention de 18 043 € pour ce projet. Cette subvention accordée dans le cadre d’un fonds de concours « centres de village », doit faire l’objet d’une délibération concordante de notre commune.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 11 Voix pour, PREND NOTE de la subvention notifiée par le Grand Besançon.

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente.

- 2018-02-23-03 : GRAND BESANÇON : ADHÉSION CHARTE PAYSAGÈRE.

Le Maire présente à l’assemblée la «Charte paysagère des collines de la vallée du Doubs. » La commune, en signant cette charte marque sa volonté de favoriser des projets respectueux de la qualité paysagère et de développer des actions spécifiques en faveur du paysage : restauration du patrimoine, valorisation des points de vue, développement d’activités agricoles ou de loisirs adaptés (vergers, pâturage ...), animations...

L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal, avec 11 Voix pour, SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Torpes à la charte paysagère. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette charte.

- 2018-02-23-04 : GRAND BESANÇON : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon s'est positionnée comme "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Elle bénéficie à ce titre de financements de l'Etat et du SYDED pour l'opération de modernisation de l'éclairage public qu'elle a initiée en faveur des communes de son territoire.

Les prestations qui seront réalisées dans le cadre de cette opération TEPCV feront l'objet d'un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré avec 11 Voix pour, APPROUVE le recours au groupement de commandes pour moderniser le parc d'éclairage public des communes participantes,

ACCEPTE l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, ACCEPTE de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune,

S'ENGAGE à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune.

- 2018-02-23-05 : GRAND BESANÇON : ADHÉSION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET POSE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre de l'opération Territoire à Energie Positive, certaines des communes éligibles à ce dispositif ont souhaité pouvoir faire appel à des prestations complémentaires de fourniture et pose de matériel d'éclairage public. Les prestations qui seront réalisées feront l'objet d'un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Considérant que la commune participe à l'opération de rénovation de l'éclairage public et que ce groupement présente un intérêt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré avec 11Voix pour, APPROUVE le recours au groupement de commandes pour moderniser le parc d'éclairage public des communes participantes,

ACCEPTE l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe, AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution, ACCEPTE de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune,

S'ENGAGE à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune.

- 2018-02-23-06 : DEMANDE SUBVENTION CRÉATION DESSERTE FORESTIÈRE.

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création de dessertes forestières, places de dépôt et piste de débardage afin de permettre la bonne exploitation des parcelles forestières desservies.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 Février 2018

Les membres du Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, avec 11 Voix pour,

SOLLICITE l’octroi d’une aide publique destinée à financer les travaux suivants :  Création de routes empierrées sur 1.185 km sur les parcelles ZA27, chemin d’exploitation n° 45, voie communale n°5  Création de trois places de dépôts et ou retournement sur les parcelles cadastrales ZA27 – B289 – B293  Création de pistes de débardage sur 0.43 km sur les parcelles B271 – B289 – B293 – B463. bénéficiant du régime forestier conformément à l’arrêté d’aménagement en date du 28 septembre 2015.

- Le montant total HT du projet s’élève à 52 056.29 €

- Le montant de la subvention sollicitée s’élève à (par opération)

52 056.29 x 40 % = 20 822.52 €

établi sur la base du devis estimatif ci-joint.

S’ENGAGE à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention : cette part d’autofinancement communal variera en conséquence selon l’attribution effective des différentes aides (Etat, Europe, autres financeurs publics). Le Conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté préfectoral régional et par type de projet. Dans tous les cas il ne peut dépasser 80 % d’aides publiques, soit un autofinancement minimal de 20 %.

□ Fonds libres : 31 233.77 €.

S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget de la Commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements.

S’ENGAGE à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision de subvention. S’ENGAGE à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis. S’ENGAGE à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre que ceux des usagers autorisés.

DÉSIGNE l’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS comme maître d’œuvre. DONNE POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

- 2018-02-23-07 : ACCEPTATION DE CRÉANCE ÉTEINTE.

Monsieur le Maire informe les conseillers d’un mail du 09 février 2018, de monsieur Denis BERDAGUÉ, Trésorier, concernant une créance irrécouvrable.

En effet, un titre de recettes concernant le budget communal, ne pourra pas être recouvré suite à l’ordonnance du 10 juin 2016 du Tribunal d’Instance de Besançon homologuant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la personne concernée.

En conséquence, cette créance irrécouvrable, doit être admise en non-valeur : compte 6542 : les créances résultant d’une décision judiciaire ou assimilée qui deviennent alors des créances éteintes qu’il est interdit de continuer à poursuivre.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, Avec 11 Voix pour, AUTORISENT monsieur le Maire à admettre la créance ci-dessus en créance éteinte pour un montant de 16.27 €.

 Informations et questions diverses

Réflexion sur la communauté urbaine – estimation provisoire des AC pour la compétence voirie : Projection du diaporama établi par la CAGB et retraçant l’historique de la réflexion et l’argumentation pour la mise en place d’une charte de gouvernance et le passage de la CAGB en communauté urbaine. - La charte de gouvernance a été pensée par un groupe d’élus soucieux de la représentativité des communes. Afin que l’information circuler de manière ascendante, elle prévoit l’élargissement des comités de secteur à tous les maires (si ceux-ci ne sont pas des délégués communautaires) ainsi que les référents communaux pour les compétences transférées (eau, assainissement, eaux pluviales et voirie, si passage en CU). Elle prévoit également un droit d’alerte des communes.

- Cette charte précise également que chaque secteur élit un ou plusieurs délégués qui seront vice-présidents de la communauté d’agglomération. La répartition des représentants entre la ville centre, Besançon, et les autres communes devant conserver la proportion majoritairement favorable à ces communes. En contrepartie, le maire de Besançon, quelque-soit son affichage politique est le président de la structure intercommunale, le 1er Vice-Président est un élu d’une des autres communes.

- À l’occasion du prochain renouvellement des équipes municipales, les candidats à un poste de délégué de secteur seront invités à signer cette charte.

Estimation provisoire des attributions de compensation voirie dans l’hypothèse où cette compétence serait transférée à l’intercommunalité (transformation en communauté urbaine à compter du 1er janvier 2019) : il reste quelques points à préciser (réunion de travail le 6 mars avec les services de la CAGB), notamment les conditions de transfert de l’éclairage public ainsi que le transfert des emprunts liés à la voirie. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 23 Février 2018

Tour de table :

F. Mairey signale que la rue des Vignottes devant chez lui est mal faite. Une épaisse couche de graviers s’accumule par endroits et se déplace et les grilles d’égouts sont remplies de graviers. M. le Maire répond que le choix d’un bi-couche pour la réfection de la chaussée après les travaux est un choix économique, pour compenser les plus-values liées à la présence de roche sur quasiment tout le linéaire du nouveau réseau EU. Par ailleurs, le balayage n’a pas encore eu lieu. Les remarques seront transmises à l’entreprise afin de rechercher des solutions pour répondre à ces remarques.

Yoann Girard informe que le site internet est en cours de complète réfection. Nouvelle édition avec un visuel très épuré, minimum d’info avec des liens, une partie historique. Interface plus simple. Il sera présenté au Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

Signale le dépôt de sacs poubelles le long de la route de Routelle.

Précise la limite de 200 personnes pour le loto or 450 personnes ont participé.

J-François Niess : la mise en place du SIVOM se passe bien. Abattage d’un tuya situé vers le vieux chêne. Réfection du bâtiment de l’ancienne Step. L’équipe du SIVOM passe les mardi et jeudi. Les déchets de broyage des arbustes sont stockés en bas des « Chaseaux » et à disposition des villageois.

Séance levée à 23h25.