Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 12 06 PV
Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Déliberation - 2021 07 05
Procès Verbal - 2022 06 07
Procès Verbal - 2021 09 13 PV
Procès Verbal - 2021 02 08 PV
Procès Verbal - 2021 03 22
Procès Verbal - 2020 09 07
Procès Verbal - PV 2022 02 07
Procès Verbal - 2021 11 08 PV
Procès Verbal - PV 2021 06 07
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Val d'Anast.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vag d'Asnast Campel — Maure-de-Bretagne
Commune de Val d'Anast
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 7 juin 2021 à 19 h.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU L'an deux mil vingt-et-un, le sept juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de 07 JUIN 2021 Val d’Anast, s'est réuni salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre-Yves REBOUX, Maire, après avoir été convoqué le premier juin deux mil vingt-et-un, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Membres en exercice : 29 | Présents : 26 | Votants : 26
F. ADAM, M. ALIAGA, À. CASOL, À. CHAUVIN, S. DENIER, G. EDET, A. GIZARD, F. GUILLOUËT, G. HOUSSIN, C. JUILLET, R. JUTEL, C. LAMY, C. LEBRETON, H. LEBRETON, L. LELIÈVRE, F. LETORT, F. LOYER, C. MARTIN, I. NICOLAS, B. PAUMIER, P-Y. REBOUX, E. ROGER, J-M. RUS, M-P. SALMON, Q. TIZON, J-C TROCHET.
| Absents S. BASLÉ, I. BRANTONNE.
Absents excusés V. RIGAUD
Conformément à l'article L.2121-15 du C.G.C.T - nomination d’un secrétaire de séance : L. LELIÈVRE.
Présents
> À l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10 mai 2021.
FINANCES
Divers
N° 21-59 - Tarifs des salles polyvalentes de Val d'Anast
Les Commissions « Animations, commerce et attractivité » et « Vie associative » se sont réunies les 26 avril et 31
mai derniers afin d'étudier les tarifs des salles polyvalentes de Val d'Anast.
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve les modalités et les tarifs tels que figurant dans ie document annexé : - Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
M. LAMY : « Ne faudrait-il pas revoir la capacité debout de la salle du Rotz ?» Mme ADAM : « La capacité dépend des règles liées aux ERP : sécurité des personnes, risque incendie, nombre de porte d'évacuation, ... ».
FINANCES
Divers
N° 21-60 - Exonération de la redevance 2021 pour les terrasses commerciales
Afin de soutenir les commerçants à faire face à la baisse d'activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus,
de nombreuses communes ont décidé d’assouplir les règles d'occupation du domaine public pour ses acteurs.
Cette aide peut passer par l’exonération ou le gel de la redevance ou l'extension des terrasses en période de
déconfinement. Par délibération n° 20-130 du 11 décembre 2020, le Conseil municipal a fixé la redevance pour
les terrasses commerciales à 5 € par m° par an en 2021.
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Exonère de la redevance 2021 toutes les terrasses commerciales ;
-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> Arrivée de Mme Gizard Adeline à 19 h 25, FINANCES
Subventions
N° 21-61 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la commune de Val d'Anast et l’association « Anast en fête »
L'association « Anast en fête » représente une structure associative d'intérêt général local dans son domaine. Sa vocation est d'organiser ou soutenir des manifestations tendant à animer la commune de Val d’Anast et de ce fait
à contribuer à sa promotion et à son rayonnement par l’organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations ; rassembler les moyens et les compétences des associations partenaires ainsi que des services municipaux pour la réalisation de ces festivités.
L'association sollicite le soutien de la commune pour son activité, et entend s'investir activement au sein des actions menées sur le territoire en faveur de l'animation et de la promotion de la convivialité et des activités
festives.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs, moyens et conditions de collaboration entre la
commune de Val d'Anast et l'association « Anast en fête », dans le respect des engagements des deux parties,
faisant suite au projet présenté par l'association.
M. LETORT : « L'association doit-elle toujours annoncer ses projets à la commune ? et cela doit-il être validé en amont ? » Mme ADAM : « Effectivement - cf. article 2 »
M. LETORT : « La commune peut-elle interdire un projet ?
Mme ADAM : « L'idée de la convention, c'est la concertation : un programme sera discuté chaque année en commission afin d'étudier si celui-ci répond aux
objectifs de la commune. L'association devra également fournir un prévisionnel des dépenses afin d'obtenir la subvention ».
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la commune de Val d'Anast et l'association « Anast en fête » telle que figurant en annexe ;
-__ Approuve le montant de la subvention de démarrage au titre de l’année 2021, soit 12 000 euros : -_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THEMES
Environnement
N° 21-62 - Signature de la Charte régionale d'entretien des espaces des collectivités « zéro phyto »
La commune de Val d’Anast, consciente de l'impact négatif des produits phytosanitaires sur notre biodiversité,
s'est engagée depuis plusieurs années dans l'amélioration de ses pratiques d'entretien et de désherbage de la
voirie et des espaces verts pour atteindre le « zéro phyto ».
Déjà engagée dans une démarche de gestion différenciée de ses espaces, accompagnée par le Syndicat mixte du
Grand Bassin de l’'Oust (GBO), la commune souhaite poursuivre en signant le niveau 5 (niveau maximal) de la
Charte régionale d'entretien des espaces des collectivités (cf. Charte en annexe). Le niveau 5, en plus de respecter
les points des niveaux 1, 2, 3 et 4 engage à n'utiliser aucun produit phytopharmaceutique (herbicide, fongicide,
insecticide, anti-limace, régulateur de croissance, éliciteur, ....).
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Adopte la Charte régionale d'entretien des espaces des collectivités telle que figurant en annexe ; -__ S'engage à respecter le niveau 5 de la Charte ;
-_ Autorise le Maire à signer cette Charte ainsi que tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. FINANCES
Divers
N° 21-63 - Programmation et prix d'entrée de spectacles au Rotz
La programmation de la saison 2020/2021 au Rotz a été perturbée par la crise sanitaire du coronavirus et il convient d'ajuster la programmation et de fixer les prix d'entrée comme suit :
Nom de l'événement Date Tarif plein Tarif réduit*
et/ou des artistes
DIGRESK (Fest-Noz) 25/09/2021 8€ 5€
BARBARA PRAVI
LISA CAMILLE (1ère partie) 30/10/2021 20 € 10 €
Mme ROGER : « Le contrat de Barbara PRAVI a été renégocié ? » Mr TROCHET : « Oui, les dates ayant été reportées, elle pouvait soit annuler ou négocier ».
A la majorité (abstention de C. LAMY), le conseil municipal :
Approuve les modifications apportées à la programmation de la saison 2020/2021 au Rotz telles que présentées ci-avant ;
Fixe les prix d'entrée comme énoncés ci-avant ;
Précise que le tarif réduit sera appliqué :
© Pour les enfants de moins de 16 ans,
o Les habitants de moins de 18 ans, étudiants et demandeurs d'emploi de Val d'Anast sur présentation d’un justificatif de situation et de domicile ;
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Points divers
M. LE MAIRE
> Dispositif « Argent de poche » 2021 : 8 contrats seront financés à hauteur de 100€ par VHBC ; la commune a retenu 22
candidatures. Il faut un bon encadrement pour les accompagner dans leurs missions afin que le travail soit valorisé. Le samedi
matin 26 juin, une réunion sera organisée pour tous les candidats à la salle des fêtes de Campel.
> Opération « Guinguettes » organisée par les commerçants du 25 juin au 11 septembre 2021.
> Elections régionales et départementales : bien noter les permanences obligatoires, et se remplacer mutuellement si besoin. > Prochain conseil municipal le 5 juillet 2021.
Mme ADAM F, - Adjoint à l'attractivité
> 9 juin 2021 : réunion publique sur le service civique.
> Agrément pour le Chorus : enquête à compléter pour fin juin.
> Fête du 10 juillet : possibilité de choisir la musique.
> Choisir le film pour cet été à Campel.
M. DENIER S. - Adjoint à l'urbanisme
> 24 juin 2021 à 18 h : commission urbanisme : révision du PLU :
> 30 juin 2021 à 14 h 30 : réunion PLU avec les personnes publiques associées ;
> 30 juin 2021 à 18 h 30 : réunion publique - Qu'est-ce que le PLU ? Pourquoi un nouveau PLU ?
> Le comité consultatif et la commission urbanisme vont créer 5 groupes afin de recenser dans l’espace rural le patrimoine
bâti et non bâti, repérer les arbres remarquables, etc.
M. CHAUVIN A. - Adjoint à la vie scolaire, jeunesse et transports
> 10 juin 2021 à 18 h 30 : commission vie scolaire, jeunesse et transports.
Mme JUILLET K, - Adjoint à l'assainissement, l'environnement, et la transition écologique
> 28 juin 2021 à 18 h 30 : réunion du comité consultatif.
M. LEBRETON C - Adjointe au lien social et à la solidarité
> 8 juin 2021 à 18 h 30 : réunion publique : mutuelle communale.
> 17 juin 2021: M. Calvez, mutuelle ACTIOM, rencontrera les habitants qui souhaitent se renseigner sur la Mutuelle
sur rendez-vous.
M. LEBRETON H. - Adjoint à la vie associative et au sport
> 8 juin 2021 à 18 h 30 : commission vie scolaire, jeunesse et transports
> 19 juin 2021 à la salle des sports Calypso : journée de découverte sportive.
M. PAUMIER B. - Adjoint à la voirie
> Point sur les travaux en cours.
M. TROCHET J-C. - Conseiller délégué à la communication
> 14 juin 2021 à 18 h : commission communication : magazine municipal. > 27 juillet 2021 : Boum Boum production organise « un soir sur l’île » - thème de l'humour - repas - jeux pour les enfants,
entre la Chapelle du Rotz et la motte féodale.
Mme GIZARD : « Quelle est la date du forum des associations ? »
Réponse M. LEBRETON H : « La date n'est pas encore fixée ».
Mme GIZARD : « Eglise de Campel : des chutes de pierres sont constatées, quelles solutions ? » Réponse M. JUTEL R : « L'église a été mise en sécurité. Un diagnostic est en cours ».
Mme GIZARD : « Les choucas sont envahissants, que faire ? »
Réponse : « Ce sont des oiseaux protégés, la commune n'a pas de solution simple et ne peut pas intervenir sur les cheminées privées ».
M. LETORT : « Certains sujets devraient être débattus en conseil et non pas par l'intermédiaire de la presse ».
Le Maire,
Pierre-Yves REBOUX.
Fin de la séance : 20 h 15