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Arrêté - am sg2024 596 sato rue julia picot
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 596 sato rue julia picot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE Extrait du registre des arrêtés municipaux N° SG 2024-596 Le Maire de Bayeux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L 2213-1, VU le Code de la Route, VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Cenire Technique Municipal de la Ville de Bayeux, VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Julia Picot à l'occasion de la modification de branchement électrique, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 09 septembre 2024 au 13 septembre 2024, CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules, ARRÊTE Article 1%- La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 09 septembre 2024 au 13 septembre 2024: - Rue Julia Picot, au droit des travaux. Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO. Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A l'Hôtel de Ville, le quatre septembre deux mil vingt-quatre. Pour le Maire et par délégation David GUEZENNEC p Responsable du Centre Technique Municipal \ Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr www.bayeux.fr