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Déliberation - Liste des deliberartions du Conseil Municipal seance du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberartions du Conseil Municipal seance du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
ac Publié le 20 septembre 2024
A. d
Scherwiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 17 septembre 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
+ convocation des membres du Conseil le 11 septembre 2024;
+ publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 11 septembre
2024 ;
+ affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 11 septembre 2024:
+ affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 11 septembre 2024:
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ;
Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK, Estelle LEVY,
Delphine BIEHLER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy
ENGEL, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, Mmes,
Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine J EHL, Conseillères Municipales sont absents et excusés.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, est absent.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire a donné procuration à M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal.
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING,
Adjoint au Maire.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle
RUHLMANN, Adjointe au Maire.
Membres en exercice :23 Présents:17 Absents et excusés:5 Absent: 1 Procurations:5
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à lunanimité, Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, secrétaire de séance. L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 38 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 23 juillet 2024
2. ADMINISTRATION GENERALE
À. Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de Sélestat
- Transfert du siège
B. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
3. AFFAIRES SCOLATRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL - Périscolaire
4, VOIRIE-RESEAUX
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité - Avenant n°1
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
Adopté à l’unanimité L. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 |
1 Abstention
2. ADMINISTRATION GENERALE
À) Approbation de la modification statutaire de la Communauté
, . Adopté à l’unanimité de Communes de Sélestat - Transfert du siège p
B) Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des oo
Adopté à l'unanimité Télécoms
8. AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL -
Périscolaire Adopté à l’unanimité
4, VOIRIE-RESEAUX
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité
- Avenant n° 1 Adopté à l’unanimité
B. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-1-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Membres en exercice: 23 Présents:17 Absentsetexcusés:5 Absent: 1 Procurations : 5
DCM-2024-09-1
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 23 juillet 2024
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, fait observer concernant son intervention figurant en page
33 du projet de Procès-Verbal, qu’il y a lieu modifier la phrase suivante : le 25 juillet à 17 h en salle du
Conseil Municipal aura lieu une réunion du SDEA concernant le puits de captage afin de trouver une formule pour éliminer le tétrachloroéthylène.
Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 préalablement diffusé est
approuvé à l’'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire À
+ u Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL,
X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
x
GUICT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
Le . . Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseiflère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal! X
: , : se Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
s16s : Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseilière Municipale SCHNELL
X
. : Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère
Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024 SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Estelle LEVY Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-2A-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réceptian préfecture : 18/09/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Membres en exercice:23 Présents:17 Absents et excusés : 5 Absent:1 Procurations : 5
DCM-2024-09-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Approbation de la modification statutaire de la Communauté de Communes de Sélestat
Transfert du siège
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts
d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale mentionnent l’adresse du siège de
celui-ci. Aussi, par délibération du 22 juillet 2024, la Communauté de Communes de Sélestat
(CCS) a proposé de modifier cette adresse, qui figure dans ses statuts.
Depuis le déménagement des services en décembre 2023, la nouvelle adresse du siège de la CCS
est le 15 boulevard du Maréchal Leclerc à SELESTAT.
S'agissant d’une modification statutaire, il convient, sur la base d’une délibération concordante
avec celle de la CCS, de solliciter l’avis des douze Conseils Municipaux des Communes membres
de la Communauté. Cette modification doit recueillir une majorité qualifiée, soit par deux tiers
des Communes représentant la moitié de la population totale, soit par la moitié au moins des
Communes représentant les deux tiers de la population.
Les Conseils Municipaux doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la
notification de la présente délibération, étant entendu qu’à défaut de délibération dans ce délai,
sa décision est réputée favorable.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-20 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de
Communes de Sélestat ;
VU les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts, et notamment l'arrêté
préfectoral du 28 novembre 2005 en ce qu’il porte modification de l'adresse du siège
administratif de la Communauté de Communes de Sélestat ;
VU la délibération du 14 février 2022 relative au projet pour le nouveau siège sis au 15
boulevard Leclerc à Sélestat ;
VU le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes de Sélestat ;
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le transfert du siège de la Communauté de Communes de Sélestat au 15
boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat ;
D'APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de Communes de
Sélestat; Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-2A-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
DE CHARGER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert du siège de la Communauté de Communes de Sélestat au 15
boulevard Maréchal Leclerc à Sélestat ;
APPROUVE les modifications des statuts de la Communauté de Communes de
Sélestat ;
CHARGE le Président d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEITBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
LL . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL
X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Déléeué
x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
x
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
=. « : Per procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller
Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conscitlère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
: Conseiller Municipal CORBIN Michel Délégué
Xx
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
« : : : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère
Municipale SOHLER X
L : 5: Par procuration à M. Yves RINIE Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
. _.. se Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère
Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024 SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Estelle LEVY Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-2B-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Membres en exercice : 23 Présents :17 Absentsetexcusés:5 Absent:1 Procurations: 5
DCM-2024-09-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La Commune de Scherwiller a déjà recours aux offres d’une Centrale d’Achat qui est l’'UGAP,
permettant ainsi d'optimiser sa politique d’achats.
Une nouvelle Centrale d’Achat publique susceptible de répondre aux besoins de la Commune pour l’acquisition de matériels, logiciels et prestations informatiques ainsi que télécoms a été créée.
La CANUT (Centrale d’ Achat du Numérique et Télécoms) est une association — loi 1901à but
non lucratif. Elle est dédiée aux Collectivités et bailleurs sociaux permettant ainsi de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du
Code de la Commande Publique.
La CANUT se veut au plus près des besoins des acheteurs publics :
- Proximité et transparence avec les bénéficiaires
- Gestion en toute sécurité, rapide et simplifiée des achats
- Des marchés adaptés au besoin de ses adhérents
- Une équipe d'acheteurs experts du numérique et de télécoms
- Une relation directe avec les titulaires des accords-cadres
- Une aide et des conseils juridiques durant l’exécution des marchés
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l'Association. La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires, le tout plafonné à
partir de trois marchés souscrits.
Pour la Commune de Scherwiller (- de 100 employés) chaque marché souscrit nécessitera une
adhésion de 150,-€ par an par accord-cadre souscrit avec des remises lors de la souscription de
marchés supplémentaires (pouvant aller de 20 à 50 %)}, avec un plafonnement du montant total
des adhésions fixé à 450,- €/an.
Il est proposé au Conseil :
D’AUTORISER l'adhésion de la Commune à la Centrale d'Achat du Numériques et
Télécoms, selon les modalités susmentionnées :
D’AUTORISER le Maire à signer les documents correspondants pour formaliser cette
adhésion, les conventions de suivi de chaque marché, ainsi que toute
pièce y afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-2B-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
AUTORISE l'adhésion de ia Commune à la Centrale d'Achat du Numériques et
Télécoms, selon les modalités susmentionnées !
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondants pour formaliser cette
adhésion, les conventions de suivi de chaque marché, ainsi que toute
pièce y afférente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
: - Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL
X
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué
X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal SCHNELL Yves Délégué
X
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
Lo : . Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
3 ; : nn Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER X
z | = = Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère
Municipale SCHNELL X
: . . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère
Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIERLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024 SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
La Secrétaire de Séance Le Maire
Estelle LEVY Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Membres en exercice : 23 Présents : 17 Absents et excnsés : 5 Absent : 1 Procurations : 5
DCM-2024-09-3
3. AFFAIRES SCOLAIRES - EDUCATION
Mise à disposition de locaux - École Élémentaire Simone VEIL - Périscolaire
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Depuis la prise de compétence petite enfance et accueil périscolaire en 2008, la Communauté de
Communes de Sélestat s’est progressivement dotée de structures permettant d’accueillir les enfants
sollicitant ce service dans les différentes communes de son territoire, et notamment à SCHERWILLER.
Les demandes liées à ce service sont en constante hausse et il convient de maintenir, voire augmenter, les places préexistantes pour la rentrée scolaire 2024.
L'École Élémentaire Simone VEIL de Scherwiller, à proximité immédiate du périscolaire, possède des
locaux disponibles pour assurer ce service. Il convient donc de renouveler et adapter la convention
précédente.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune de Scherwiller, à la Communauté de Communes de Sélestat pour la mise en œuvre de
l'accueil périscolaire.
La Communauté de Communes de Sélestat occupera les locaux de l’École Élémentaire Simone VEIL,
situés au ZA rue de l’Alumnat à Scherwiller, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire,
de 15h45 à 18h30.
Les locaux qui abriteront les activités de la Communauté de Communes de Sélestat sont une propriété
de la Commune de Scherwiller.
Ils se composent d’espaces partagés avec d’autres utilisateurs :
“un hall d'entrée de 74,31 m? ;
* une circulation / vestiaire au RdC de 47,01 m2;
"une grande salle au RdC (N°4) de 61,27 m?;
les sanitaires et leur dégagement au RdC de 44,47 m2 ;
"la saile d'évolution au Rdc de 161,63 m2 :
"les sanitaires attenants à la salle d'évolution de 9,70 m2 ;
“une partie de l’espace de rangement attenant àla salle d’évolution ;
" la cour de l’école.
soit un total de 398,39 m2.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit et la Commune ne refactura pas les frais de
fonctionnement des locaux puisque par ailleurs partagés.
Une convention a été élaborée et est soumise au Conseil Municipal. Elle est valable pendant deux années
à compter du 1® septembre 2024 et sera tacitement renouvelée année par année, pour une durée totale
deSans. Il est proposé au Conseil
D’APPROUVER
D’AUTORISER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
la convention précitée ;
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, à signer ladite convention
ainsi que toute pièce afférente
APPROUVE la convention précitée ;
AUTORISE Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, à signer ladite convention
ainsi que toute pièce afférente
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire x
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
: : Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL
X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Î icipal SCHNELL Yves Conseiller Municipal .
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
1 . Le Par procuration à M. WAEGELL Dominique Conseiller Municipal Philippe
SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale x
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal | Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: - 7. Le Par procuration à M, Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER x
, . . Par procuration à M. Yves RINIE Anne
Conseillère Municipale SCHNELL X
: : ss se Par procuration à Mme JEHE Clémentine Conseillère Municipale
Gwenaëlle RUHLMANN
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale x
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
La Secrétaire de Séance
Estelle LEVY
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-4-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2024
Membres en exercice: 23 Présents:17 Absents etexcusés: 5 Absent:1 Procurations : 5
DCM-2024-09-4
4. VOIRIE - RESEAUX
Réhabilitation du Pont du Giessen - Lot 2 Glissières de sécurité - Avenant n° 1
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
Par délibération en date du 23 juillet 2024, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux relatifs
au projet de réhabilitation du pont du Giessen, rue de Sélestat.
Il en est ainsi du lot N° 2 - Glissières de sécurité, attribué à l’entreprise SAERT de Benfeld, pour un
montant de 8 809,-€ HT soit 10 570,80-€ TTC.
L’avenant N° 1 au marché proposé concerne l'ajout supplémentaire de glissières de sécurité, prévues au
cahier des charges du dossier de consultation.
Cette prestation supplémentaire chiffrée à 2 642,00 € HT représente un écart de 29,9 % du lot N° 2 par
rapport à son montant initial, soit un écart de 4,54% du montant global de l’ensemble du marché. Le
nouveau montant de l’opération pour les trois lots s’établira en conséquence à 71 415,45 € HT soit
85 698,54 € TTC.
Pour rappel, lestimatif global de l’opération était de 110 000,00 € TTC.
Vu Pavis favorable en date du 29 août 2024 de la Commission d'Appel d'Offres informelle, il est proposé
au Conseil :
D’'APPROUVER l'avenant N° 1 au marché précité, d’un montant de 2 642,00- € HT portant ainsi le
lot N° 2 - Glissières de sécurité à 11 451,-€ HT soit 13 741,20- € TTC ;
D’AUTORISER le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant N° 1 au marché précité, d’un montant de 2 642,00- € HT portant ainsi le
lot N° 2 - Glissières de sécurité à 11 451,- € HT soit 13 741,20- € TTC :
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces afférentes ;
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
ne . Par procuration à M. Hervé GLOCK Bruno Adjoint au Maire DISTEL. X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240917-DCM-2024-09-4-DE
Date de télétransmission : 18/09/2024
Date de réception préfecture : 18/09/2024
Conseiller Municipal MATHIS Serge Délégué X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
. . : . Par procuration à M. Philippe WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michet Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipai X
, . un Le Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseitlère Municipale SOHLER X
z : Le Par procuretion à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
: : en … Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
La Secrétaire de Séance
Estelle LEVY
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 18 septembre 2024
Le Maire
Olivier SOHLER