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Procès Verbal - 8 PV du 07 novembre 2022 1
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du 07 novembre 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 07 novembre à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 28 octobre 2022
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Stéphanie NEVOLTRY, Elisabeth JACQUART, Julien LAPLACE, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR.
ABSENT ET EXCUSE :
POUVOIR :
SECRETAIRE : Jérôme MEYNET
Ajouts à l’ordre du jour :
Commission Communication
La Commission communication s’est réunie 2 fois pour préparer les Echos de Saint-Myon, ils sont maintenant distribués
Cérémonie du 11 novembre : Départ à 08 h45 devant la mairie
AFFAIRES GENERALES
1) Taxe d’aménagement non reversement à la Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge
Lors de la conférence des maires l’exécutif de Combrailles Sioule et Morge nous propose de prendre une délibération nous indiquant qu’il n’y aura pas de transfert de la taxe d’aménagement à son profit. Cependant, les Services de l’Etat aimerait que la Taxe d’Aménagement soit au profit de la Communauté de Communes.
Pour information ce sont les services fiscaux qui depuis le 01er septembre 2022 gèrent la Taxe d’Aménagement.
Nous attendons le modèle de délibération de Combrailles Sioule et Morge
Vote pour à l'unanimité. 2
2) Adhésion au groupement de communes Syndicat Morge et Chambaron
Le Syndicat renouvelle son accord cadre de travaux. Il propose d’étendre cet accord à toutes les communes faisant partie du syndicat afin de bénéficier de meilleurs tarifs ainsi que des comparaisons. Pour mémoire lorsque Morge et Chambaron effectue des travaux sur le réseau d’assainissement d’une
commune certain de ces derniers ne sont pas à la charge du syndicat.
Vote pour à l’unanimité.
Mr FAYE employé de Morge et Chambaron regarde les réseaux sur les
communes.
A Parret, Monsieur FAYE s’est aperçu que des eaux parasites (source)
alimente la fontaine rue des Rouchus, (85 % d’eaux parasites environ), il faut dévier la source coût de l’opération 70 000 €. Il ne faut pas couper le filon de la source à l’abreuvoir et réduire le taux de parasites à la Lagune.
Réunion de travail à 08h00 demain matin avec le président de Morge et
Chambaron , Monsieur FAYE , Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, et
Monsieur Jean-Claude LEMOINE, nous donnerons des informations après
cette réunion.
3) Approbation du rapport de La CLECT Octobre 2022
Monsieur Paul LASSET est le représentant de la CLECT. Nous avons intégré la Communauté de Communes en 2001, pour la CLECT 2023 pour la commune de Saint-Myon, nous allons réactualiser et recalculer le montant des transferts pour être au plus juste.
Vote pour à l’unanimité.
4) Illuminations de fin d’année
Chaque année, nous mettions des sapins à la mairie et à Parret, nous avons réduit les coûts car nous avons planté des sapins.
Ce sont des ampoules LED qui décorent les sapins, il faudrait diminuer le
temps des décorations du 15 décembre à début janvier 2023.
Eclairage de la commune : Il faudrait réduire également le temps de coupure des lampadaires de 23h00 à 06h00 du matin.
5) RGPD l’ADIT
Report au prochain Conseil Municipal du mois de décembre
6) Renouvellement de l’adhésion Association APA
Renouvellement de l’adhésion de l’association APA à propos de la convention pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière. 3
Vote pour à l’unanimité
7) Chèques vacances
La Trésorerie de Riom nous demande de prendre une délibération pour que les locataires puissent payer par chèques vacances.
Report au prochain Conseil Municipal de Décembre
8) Délaissé routier du domaine public départemental de la RD223 dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire souhaiterait intégrer dans son domaine routier communal, un délaissé routier départemental (surface de 1500m2 incluant une voirie de 100 ml) situé en bordure de RD223 entre les PR 40 + 160 et PR 40 + 260 sur le territoire de la commune de Saint-Myon
Vote pour à l’unanimité
AFFAIRES FINANCIERES
1) Décision Modificative pour l’achat de deux ordinateurs portables recyclés
Les services de l’Etat ont proposé aux communes d’acheter des ordinateurs portables recyclés.
La subvention de l’Etat s’élève à 80%, nous avons opté pour l’achat de deux ordinateurs portables avec Libre Office, Ce matériel sera mis à la disposition des élus et des administrés.
Une décision modificative doit être faite, car nous n’avions pas budgété cette dépense.
Vote pour à l’unanimité des présents
2) Délibérations assurances statutaires
Le Centre de Gestion 63, nous a proposé d’adhérer suite à un nouvel appel d’offres au contrat groupe statutaire 2023/2026.
Nous devons choisir des taux en fonction des franchises.
Le calcul de la prime est en fonction de la masse salariale.
Monsieur le Maire propose de choisir le taux à 8,60 % avec une franchise de 15 jours Si les agents ont un accident de travail, il n’y a pas de jour de franchise.
Vote pour à l’unanimité des présents
Informations diverses
1) Tour de France féminin passe à Saint-Myon le dimanche 23 juillet 2023.
2) Le relais d’assistantes maternelles va préparer pour le 04 avril 2023 une chasse aux œufs pour les enfants dans le but que les assistantes maternelles puissent rencontrer le RAM. 4
3) Les feux de la Saint-Jean seront organisés Place de Loche par les chasseurs. 4) Le repas du CCAS aura lieu le 03 décembre 2022.
Information voirie
5) Suite aux intempéries rue du clos, il y a eu un reprofilage de la rue, ils ont proposé de mettre un dos d’âne, ils ont équilibré ce dernier via le passage de tracteur.
6) La route vers la station d’épuration est coupée, ils sont en train de faire tomber les arbres.
7) Monsieur et Madame LEMERY ont fait une remarque concernant la chicane. La semaine prochaine, elle doit changer de place, elle doit être placée en haut près de l’arrêt de bus. 5
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Monsieur Jérôme
MEYNET
Secrétaire de Séance