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Déliberation - Delib 24 91 Rapport dactivites prevention et gestion des dechets
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 91 Rapport dactivites prevention et gestion des dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
VILLE DE GASSIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L ’an deux mille vingz‘ quaire Ze .' cinq décembre à ]8 heures Le ConseiZ J\/JzmicipaZ de Za Commune de Gassz’rz dûmenl conv0que’, s’esl réuni en sessi0n ordinaire, salle dn Conseil Municipal, sous la présidence de Madame flnne-Marie WANMRT, Maire, Dale de convocaiion du Conseil Municipal .' 28 novembre 2Û24. Membres présenz‘s .^ Agnès MÆRTIN, Séverine WLLETTE, Didier SIL VE, Hervé BÉRNE, Sylvie BR UNET Elisabelb DIGN/l C, Anne-Marie NMRCELLIÀ/Û, Chanial SÏMÛNJ, Philippe MURET, Serge YÛTA, Pairice REYNA UD, Florence BEC, Karim JERlBl, Grégory HERMELÏN, Mélanie CASCANT, Florian NMRQUES, Sébasiien BRUNO, Solène BESCH. Nombre de Conseillers : Membres absenls avani donné pouvoir .' Monsieur An!hony AMSTER a Monsieur Didier SIL VE. Certiñé exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le : et de la publicati®n sur le Madame Séverine WLLETTE. site internet le : Secréiaire de séance .' N° 24/91 OBJET : CCGST - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 - PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS Monsieur Didier SILVE, Adjoint au Maire, expose : Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n® 2015-1827 du 30 septembre 2015, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, rapport qui fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Par délibération n°2024/09/30-38 du 30 octobre 2024, le conseil communautaire a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023. en exercœe 22 présents 19 Monsieur François /VL4 TTÛN à Madame Agnès M/IRÎYN, votants 22 /Vladame Caroline FUCHS a Aladame Séverine WLLETTE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/91 DU 5 DÉCEMBRE 2024 (SUITE) Ainsi, le rapport annuel d’activité des déchets ménagers - Exercice 2023 est présenté au Conseil municipal. Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur : -PREND ACTE du rapport annuel d’activité sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2023. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication. Copie conforme au registre des délibérations. Le Maire, Anne-Marie WANIART a secrétaire éverine VILLETTE