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Compte-Rendu - 2009 03 27
Compte-Rendu - 2014 03 03
Conseil Municipal - 2018 06 25
Déliberation - 2014 11 03
Compte-Rendu - 2020 07 03
Compte-Rendu - 2024 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Valery-sur-Somme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ST-VALERY SUR-SOMME RE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
Le
vingt-cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
en
mairie
de
Saint-Valery-sur-Somme,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de Monsieur
Daniel
Chareyron,
Maire
de
Saint
Valery
sur Somme.
m
Etat
des
présences
:
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de :
Sylvain
Lamidel,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Josiane
Paléro
Henri
Pilniak,
absent
excusé
ayant
donné
procuration
à Didier
Gondois
Jacqueline
Becquet,
absente
excusée
Thelma
Delebarre,
absente.
æ
Secrétariat
de
séance :
Clémence
Froissart-Senlis
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance :
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
15 décembre
2023
est adopté
l’unanimité.
LC]
Remarques
diverses
Néant m
Décisions
prises
depuis
la
dernière
séance
de
Conseil
Municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
délibération
en
date
du
9
novembre
2020,
donnant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il signale
:
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
MARCANTERRA
pour
les
travaux
de
réparations
et
de
renforcement
de
l’estacade
du
quai
Blavet
— phase
3 — pour
un
montant
de
757
527,30
€HT,
-
Avoir
signé
la proposition
de
la société
SADE
pour
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'adduction
en
eau
potable
pour
un
montant
de
475
175
€HT,
-
Avoir
créé
des
tarifs
complémentaires
2024
pour
la
location
de
la
Boutique
Ephémère
(semaine
et
quinzaine),
-
Avoir
signé
la
proposition
de
la
société
TERRE
ET
BAIE
ARCHITECTES
pour
rénover
le
local
commercial
et son
logement
13 rue
Jules
Brûlé
pour
un
montant
de
24 440
€EHT,
-
Avoir
signé
l'offre
de
l’entreprise
Consulting
SI
pour
la prestation
de
gestion
du
parc
informatique
et
télécommunication,
des
réseaux
informatiques,
de
leur
sécurité
des
établissements
gérés
par
la
commune
pour
un
montant
annuel
prévisionnel
de 7 600€HT,
-
Avoir
signé
l'offre
pour
la
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passation
des
contrats
de
prestations
pour
les
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
de
Saint-Valery-sur-Somme
avec
la société
VERDI
pour
un
montant
de
6 600€HT, -
Avoir
signé
l'offre
de
la
société
SGA
MOBILITY
pour
la
prestation
de
fourniture
de
12
bornes
électriques
pour
un
montant
de
24
300€HT
et
l'offre
de
la
société
SATELEC
pour
la
pose
de
ces
12
bornes
pour
un
montant
de
4
059€HT,
soit
un
total
de
28
359€HT.
1-Comptes
de
gestion
2023
du
Receveur
Municipal
- Compte
de
Gestion
- budget
principal
(2024-1)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et les
éventuelles
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°) statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°) statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
Gestion
- budget
annexe
du
camping
(2024-2)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
sur
le
budget
annexe
du
camping
municipal,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
camping
; 3°)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
gestion
- budget
du
service
eau
et assainissement
(2024-3)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’'ordonnateur.
Il doit
être voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de passer
dans
ses écritures
;
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal
:
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
sur
le
service
public
de
l'eau
et l'assainissement,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
du
service
public
de
l’eau
et l’assainissement
;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
- Compte
de
gestion
- budget
du
port
de
plaisance
(2024-4)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l'actif,
l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il lui a été prescrit
de
passer
dans
ses écritures
Considérant
le bien
fondé
des
opérations
;
Le
Conseil
Municipal :
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
sur
le
service
public
du
port
de
plaisance,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
port
de plaisance
;
3°)
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
3 l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
2
-
Comptes
administratifs
2023
du
Budget
principal,
du
Budget
Annexe
Camping Municipal,
du
Budget
Annexe
Eau
et Assainissement
et du
Budget
Annexe
Port
de
Plaisance
- Compte
administratif
- Budget
Principal
(2024-5)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2023.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 1 446
463,68
euros,
avec
des
restes
à réaliser
2023
de
1 676
000
euros.
Monsieur
le
Maire
signale
également
qu’en
2023,
les
recettes
liées
au
stationnement
payant
(1 553
172,49
€)
représentaient
81,87%
des
recettes
liées aux
impôts
directs
locaux.
Monsieur
le Maire
détaille
les investissements
les plus
significatifs
de
l’année
2023 :
Travaux
voirie
: 870.000
euros
Réseaux
électriques
: 59
670,78
euros
Bien
qu'étant
de
l'investissement
communal
à la charge
de
la
commune,
ces
dépenses
apparaissent
en
section
de
fonctionnement
puisqu'elles
sont
réglées
via
la
compensation
financière
vers
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
concernant
la voirie
et la FDE
80
concernant
les réseaux
électriques.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
que
pendant
l’année
écoulée,
ont
été
réalisés
ou
ont
eu
un
commencement
d'exécution
les
investissements
suivants,
comme
le
prévoyait
le
budget
2023
de
la
commune :
Monuments
et restauration
du patrimoine
-
Remparts
et Soutènement
: 146
681,35
€
-
Eglise
: 37
529,06
€
-
Main
courante
coin
minteux
: 4
214,82
€
-
Restauration
statues
église
: 15
547,20
€
-
Aménagement
chemin
autour
des
tours
Guillaume
Construction,
aménagement
ou mise
aux normes
de
biens
communaux
-
Estacade
: 9 337,87
€
-
Travaux
dans
les logements
communaux
: 7 254,22
€
-
Cimetière
: portes
du
dépositoire
et de
l’ossuaire
: 6 562,92
€
-
Création
d'un
bâtiment
multisports
: 682
605,75
€
-
Achat
bois
: 23
581,51
€
-
Achat
parcelle
Ribeauville
+ aménagements
complémentaires
suite
aux
travaux:
10
310,47
€
-
Relevé
topographique
rue
St Pierre
: 5 529€
-
Terrain
de
football
synthétique
: 7 320€
Investissements
mobiliers
et équipements
des services
-
Programme
éclairage
public
: 20
650,10
€
-
Achat
mobilier
pour
l’entrepôt
des
sels
: 5 479,36
€
-
Plantation
arbres
: 11
428,80€
-
Achat
d'équipements
pour
les services
techniques
et administratifs
: 19 287,71
€
-
Signalétique
et mobilier
urbain
: 38
340,24
€
-
Vidéoprotection
: 176
107,14
€
-
Site
internet
: 1
645,92
€
-
Achat
tracteur
pour
nettoyage
de
la ville
: 59
880
€
-
Mobilier
salle
de
Ribeauville
: 8 622,00
€
-
Mobilier
tribunal
et
bibliothèque
: 2
821,10
€ Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
(*)
4546748,22
Recettes
5
835
911,79
Excédent
de
l’année
+
1289
163,57
Excédent
reporté
n-1
+
433
562,20
(
Ces
dépenses
incluent
la participation
versée
à la
CABS
affectée
aux
travaux
de
voirie
et les participations
versées
à la FDES80 pour les effacements
de réseaux RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d’Investissement
:
Dépenses
1 446
463,68
Recettes
2
717
681,91
Excédent
de
l’année
+1
271
218,23
Déficit
reporté
n-1
- 2905
721,79
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Restes
à réaliser
Dépenses
:
676
000
Restes
à réaliser
Recettes
:
2
352
000
RESTES
A
REALISER
EXCEDENTAIRES :
Soit :
+1
722
725,77
-1
634
503,56
+ 1 676
000,00
+ 41
496,44
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1*
Adjoint
au Maire,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l’année
2023
(une
abstention
Francis Eynard)
- Compte
administratif
- budget
annexe
camping
municipal
(2024-6)
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
102
058,59
Recettes
106
999,67
Excédent
de
l’année
+ 4 941,08
Excédent
reporté
n-1
+
5
990,78
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+ 10 931,86 Section
d'Investissement
:
Dépenses
0 ©
Recettes
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1®
Adjoint
au Maire,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Camping
Municipal
» de
l’année
2023
- Compte
administratif
- budget
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
(2024-7)
Monsieur
le Maire
rappelle
les réalisations
et investissements
majeurs
pris
en
charge
en
2023.
Le
montant
total
des
investissements
s'élève
à 736
040,70
€, avec
des
restes
à réaliser
de
217
000
€. Monsieur
le Maire
détaille
les
investissements
entrepris
en
2023 :
-
Travaux
et interventions
divers
pour
19 265,13
€
-
Sécurisation
des
postes
de
refoulement
pour
9 420
€
-
Etude
réhabilitation
station
d'épuration
: 28
092
€
-
Programme
réhabilitation
réseaux
eau
potable
et
assainissement
collectif,
rues
Jean
de
Bailleul,
de
Ponthieu,
place
Joffre
pour
509
678,19
€
-
Etude
diagnostique
d'assainissement
pour
35
680,50
€
-
Logiciel
de
facturation
: 3 653,04 €
Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
989
145,68
Recettes
1 152
489,98
Excédent
de
l’année
+
163
344,30
Excédent
reporté
n-1
+ 853
651,09
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
Section
d'Investissement
:
Dépenses
736
040,70
Recettes
630
538,47
Déficit
de
l’année
- 105
502,23
Excédent
reporté
n-1
+ 323
447,16
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
Restes
à réaliser
Dépenses
: 217
000
Restes
à réaliser
Recettes
:
78
200
RESTES
A
REALISER
DEFICITAIRES
:
Soit
:
+ 1 016
995,39
+ 217
944,93
- 138
800,00
+79
144,93
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1+
Adjoint
au
Maire,
à
l’unanimité, - APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» de
l’année
2023
- Compte
administratif
- budget
du
port
de
plaisance
(2024-8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
2023
est
la
troisième
année
de
fonctionnement
du
port
de
plaisance
en
régie
municipal. Après
avoir
entendu
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
521
864,25
Recettes
1
189
950,42
Excédent
de
l’année
+
668
086,17
Excédent
n-1
reporté
+
139
610,60
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
:
+
807
696,77
Section
d’Investissement
:
Dépenses
35
028,89
Recettes
21
180,36
Déficit
de
l’année
- 13
848,53
Déficit
n-1
reporté
-
- 268,37
RESULTAT
D’'INVESTISSEMENT
:
- 14
116,90
Restes
à réaliser
Dépenses
: 0
Restes
à
réaliser
Recettes
:
0
RESTES
A
REALISER
:
0
Dès
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Stéphane
Haussoulier,
1*
Adjoint
au
Maire,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Port
de
plaisance
» de
l’année
2023
3- Affectation
des résultats
2023
- Affectation
du Résultat du
budget principal (2024-9)
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT :
0
(1068) REPORT
À NOUVEAU :
1 722 725,77
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
7 le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
1 722
725,77
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
- Affectation
du Résultat
du
camping municipal
(2024-10)
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT :
0
(1068) REPORT
A NOUVEAU :
10 931,86
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d’investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit :
10
931,86
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
- Affectation
du
Résultat
du
service
de l'eau
et de l'assainissement
(2024-11)
BESOIN
DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
0
(1068) REPORT
À NOUVEAU :
1 016 995,39
(002)
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement ;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
1 016
995,39
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
- Affectation
du
Résultat
du
service
de
Port
de Plaisance
(2024-12)
BESOIN DE FINANCEMENT
INVESTISSEMENT
:
14 116,90
(1068) REPORT A NOUVEAU :
793 759,87
(002) Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement ;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
14
116,90
€ au
compte
1068
(recette
d'investissement)
793
759,87
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
4-
Participation
de
la commune
au
départ
des
enfants
de
l’école
Notre-Dame
en
classe
découverte
(2024-13)
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’école
Notre
Dame
sollicite
la
participation
financière
de
la
commune
pour
une
classe
découverte
« PUY
DU
FOU
» organisée
du
28
au
31
mai
2024
pour
les
élèves
de
CE2-CM1-CM2.
9
valéricains
sont
concernés
par
cette
sortie
pédagogique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
verser
une
subvention
de
150
€
par
enfant
valéricain
participant
à
la
classe
découverte
« PUY
DU
FOU
» organisée
par
l’école
Notre
Dame,
soit
9 enfants
concernés.
La
subvention
sera
versée
individuellement
sur
le
compte
des
familles
valéricaines
participantes
à
la
classe
découverte.
Un
RIB
sera
sollicité
auprès
des
familles
concernées.
Les
enfants
concernés
sont :
Léna
BAHEUX
— CM] :
524,
rue
de
Beauchamps
Félix
DELAHAYE
— CM?
: 123,
rue
des
Mésanges
Norma
et
Sam
DISLAIRE,
CM1
: 361,
rue
du
Soleil
Levant
Abigaelle
DUPRE
-
CM2 :
355,
rue
des
Coulis
Jeanne
HETROY
— CM2 :
77, impasse
du
Soleil
Couchant
Charlotte
LECOINTE
—
CM] :
404,
rue
de
l'Abbaye
Victor
MELIN
-— CM2 :
62,
rue
des
Chardonnerets
Dafné
Neyse
SUSINI
— CE? :
25,
rue
des
Mésanges
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5- Périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de l'artisanat
de proximité
(2024-14)
Monsieur
le Maire
propose
l'ajustement
du
périmètre
de
sauvegarde
sur lequel
s'exerce
le droit
de
préemption
sur les fonds
artisanaux,
de
commerce
et les baux
commerciaux,
qui
existe
sur la commune
depuis
2006.
Pour
rappel,
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme
est
engagé
dans
le
dispositif
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
outil
qui
permet
d'engager
au
sein
d’un
périmètre
défini
des
actions
pour
contribuer
à
la
reconquête
des
centres
anciens,
notamment
par
la
mise
en
place
d’actions
concernant
le
commerce.
Le
périmètre
de
l’'ORT
peut
en
outre
valoir
périmètre
de
sauvegarde
et de
l'artisanat,
simplifiant
la
procédure
et permettant
de
le mettre
en
œuvre
sans
nécessiter
l'avis
des
chambres
consulaires.
Pour
Saint-Valery-sur-Somme,
l’ajustement
du
périmètre
de
sauvegarde
correspondant
au
périmètre
de
l'ORT,
il n'est
pas
soumis
à une
procédure
préalable,
ou
à l'obtention
des
avis
favorables
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
Métiers
de
l’Artisanat.
Les
chambres
consulaires
seront
cependant
tenues
informées
de
l’évolution
du
périmètre.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
de l'Urbanisme
et notamment
les articles
L.214-1
à L.214-3
et R.214-19,
Vu
le projet
de
plan
de périmètre
actualisé,
Considérant
le
risque
d’appauvrissement
quantitatif
et
qualitatif
de
l'offre
commerciale
de
proximité
dans
les
secteurs
commerciaux
de
centre-ville,
Considérant
que
l’offre
commerciale
de proximité
nécessite
d’être
mieux
diversifiée,
Considérant
la volonté
de
la
commune
d’agir
efficacement
en
faveur
de
la préservation
et
du
développement
d'une
armature
commerciale
et artisanale
de proximité.
Considérant
l'intérêt
d'adapter
le
droit
de
préemption
existant
de
la
commune
sur
les
fonds
artisanaux,
de
commerce,
baux
commerciaux
afin d’être
cohérent
avec
le périmètre
ORT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
actualisé
conformément
au plan
annexé
-_
Décide
d'instaurer,
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Valery-sur-Somme,
un
droit
de
préemption
sur
les fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce,
les baux
commerciaux
-_
Rappelle
que
toute
préemption
devra
faire
l’objet
d’une
rétrocession,
dans
le
délai
de
deux
ans,
à une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
ou
au
répertoire
des
Métiers,
en
vue
d'une
exploitation
destinée
à
préserver
la
diversité
et
à
promouvoir
le
développement
de
l’activité
commerciale
et artisanale
dans
le périmètre
concerné
-
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
accomplissement
des
formalités
de
publicité
et
d'information
prévues
par
l’article
R.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme:
affichage
pendant
un
mois
et
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
-
La présente
délibération
sera
annexée
au plan
local d'urbanisme
6-Eglise
— retable
du
maître
autel — travaux
complémentaires
- demandes
de
subventions
(2024-15)
Monsieur
le Maire
rappelle
la récente
restauration
de
deux
statues
en
bois
de
l'Eglise
St Martin.
Lors
de
leur
réinstallation,
des
travaux
complémentaires
sont
apparus
incontournables
afin
de
redonner
un
éclat au retable
du
maitre
autel.
10 Le projet
de
restauration
est estimé
à 8 492€HT.
Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
de
restaurer
ce
patrimoine
de
la
commune
et
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
(30%)
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
(35%).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
ces
travaux
de
restauration
et de
conditionnement
d'objets
classés
pour
un
montant
total de
8 492
EHT
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
de
30
%
auprès
de la DRAC
soit 2 548
€
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
35%
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
soit 2 972
€,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
à
entreprendre
toute
démarche
concourant
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
reste
à charge
de
la commune
est de 2 972
€.
7-
SAFER
Hauts
de
France
— adhésion
Vigifoncier
(2024-16)
À
partir
du
1* avril
2024,
la communication
des
opérations
de vente
se fera par voie
dématérialisée
au moyen
d’un
outil
cartographie
appelé
Vigifoncier,
déployé
spécifiquement
par
la
SAFER
et
à
destination
des
collectivités
territoriales.
De
ce
fait,
et
dans
la
continuité
de
cette
transmission
de
données,
Monsieur
le
Maire
présente
une
nouvelle
convention
de
surveillance
qui se substituera
à la précédente
en
cours
depuis
décembre
2005.
Cette
convention
définit
les modalités
d’un
dispositif de
surveillance
et d'intervention
foncière
sur le territoire
de
la commune,
en vue
notamment
d’y protéger
les espaces
naturels
et ruraux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
poursuite
du
partenariat
avec
la
SAFER
avec
l'adhésion
à Vigifoncier,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
entreprendre
toutes
démarches
afin
de
concourir
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8 - Questions
et informations
diverses
e
Dénomination
d’une
voie
communale
(2024-17)
11 Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’attribuer
une
adresse
postale
à une
ruelle
perpendiculaire
à la
rue
de
la
Ferté
et
la
rue
d’Argoules
et
ainsi
annuler
la
délibération
2023-53
puisque
le
nom
était
déjà
attribué.
Monsieur
le
Maire
propose
la
dénomination
« Ruelle
des
Verrotières
» pour
cette
voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
de
baptiser
cette
voie
de la manière
suivante
et selon
le plan
ci-après :
Ÿ”_
Ruelle
des Verrotières
Ruelle
des Matelots
Les
plaques
précisant
le nouveau
nom
de
cette
voirie
seront
installées
dès
que
possible.
Aucune
dénomination
n'est
admise
que
celle
officiellement
et régulièrement
décidée
par
le conseil
municipal.
L'apposition,
à l'initiative
des
particuliers,
de
toute
plaque
conforme
à cette
dénomination
est
subordonnée
à
une
autorisation
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
à la présente
délibération
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Monsieur
le
Maire
prévient
que
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
15
avril
2024
à 20h.
La
Secrétaire
de
Séance
12