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Compte-Rendu - CR 16 06 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biesles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REGISTRE du 16 juin 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
COMMUNE DE BIESLES
La réunion a débuté le 16 juin 2025 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur ANDRE Michel.
Membres présents :
Monsieur ANDRE Michel
Monsieur BAVEREL Emmanuel
Monsieur BROTHIER Michel
Monsieur CHAGNET Jean-Yves
Monsieur GRATAROLI Jérôme
Madame LAMBERT Cendrine
Madame MARCHAL Bernadette
Madame MARIVET Nadine
Monsieur OLIVAIN Laurent
Madame PERRUT-GAULT Marie-Christine
Madame ROUSSEL Christine
Monsieur ZEMIHI Alain
Membres absents représentés :
Monsieur ENCINAS David Pouvoir donné à M BROTHIER Michel
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame ROUSSEL Christine
Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
DEL015_2025 - Compte-rendu des actes passés par le Maire
DEL016_2025 - Budget primitif 2025 – Budget général
DEL017_2025 - SDED 52 : Demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny et modifications statutaires DEL018_2025 - PVD : Approbation de l’avenant à la convention cadre ACV/PVD pour la période 2024- 2026
DEL019_2025 - Proposition d’acquisition de la parcelle AC 434 comprenant un bâtiment DEL020_2025 - Proposition d’acquisition de la parcelle AC 391
DEL021_2025 - Sécurité incendie – Etude de faisabilité de l’ajout d’un Point d’Eau Incendie rue de Chaumont
DEL022_2025 - CDG 52 – Convention d’assistance en matière de retraite.
- Questions diverses
DEL015_2025 - Compte-rendu des actes passés par le Maire
Conformément à l’article L5211-10 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020, Vu la délibération N°023_2020 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 28 mai 2020,
Vu la délibération N°052_2023 du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, reçue en Préfecture le 22 décembre 2023, REGISTRE du 16 juin 2025 2
Monsieur Le Maire de la Commune de Biesles rend compte des actes passés sur la délégation du Conseil Municipal,
Droit de préemption :
Conformément à la délégation reçue le 25 mai 2020, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il n’a pas exercé de droit de préemption urbain, sur les immeubles suivants :
Section AB 633, d’une superficie totale de 1 051 m², sis 1 rue louis Eloi pernet, à BIESLES 52340, appartenant aux consorts GEISS.
Sections AC 823, 824 et ZL 89, d’une superficie totale de 6 125 m², sis rue Louis André, à BIESLES 52340, appartenant à la société THE GEANT COMPAGNY représentée par Aymeric GEANT. Sections ZL 441 et 446 d’une superficie totale de 317 m², sis 2 rue de Bavière, à BIESLES 52340, appartenant à M. Patrick DURAND et Mme Pauline HONORE, domiciliés 10 rue de Bavière 52340 BIESLES.
Sections 412C30, 412C607, 412C608, 412C610, 412C611 d’une superficie totale de 1 489 m², sis 1 cours des Hortensias, à LE PUITS DES MEZES 52340, appartenant à la SCI Les Hortensias, domiciliée 1 cours des Hortensias, à LE PUITS DES MEZES 52340.
Sections AD 373, AD 359 et ZL 461 d’une superficie totale de 828 m², sis 20 rue d’Ageville, à BIESLES 52340, appartenant à M. Maurice DUMENIL et Mme Renée DUMENIL, domiciliés 20 rue d’Ageville 52340 BIESLES.
Le Conseil prend acte de ces décisions.
12 voix pour
1 non-participant : M ZEMIHI Alain
DEL016_2025 - Budget primitif 2025 – Budget général
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif du budget général qui s’établi comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 966 267.59 € 2 966 267.59 €
Investissement 4 655 256.74 € 4 655 256.74 €
Après en avoir délibéré (vote par chapitre et par opérations), le Conseil Municipal : - Adopte le budget primitif 2025 de la commune.
- Autorise M. Le Maire à engager les dépenses inscrites au budget primitif 2025.
12 voix pour
1 non-participant : M ZEMIHI Alain
DEL017_2025 - SDED 52 : Demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny et modifications statutaires
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».
Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».
Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées. En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
Après en avoir délibéré (vote par chapitre et par opérations), le Conseil Municipal : REGISTRE du 16 juin 2025 3
Donne un avis favorable :
à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny
aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération.
12 voix pour
1 non-participant : M ZEMIHI Alain
DEL018_2025 - PVD : Approbation de l’avenant à la convention cadre ACV/PVD pour la période 2024-2026
Arrivée de M. ZEMIHI
Dans le cadre de la coordination et du suivi du programme "Action Cœur de Ville/Petites Villes de Demain" (PVD), la commune est signataire d’une convention cadre signée le 16 mars 2023. Afin de consolider les projets et mieux répondre aux besoins spécifiques des 4 communes labellisées pour la période 2024-2026, il est proposé d’adopter un premier avenant à cette convention cadre. Cet avenant vise à renforcer les engagements et à ajuster les modalités d’application du programme selon les objectifs suivants :
Renforcement des engagements
Clarification des rôles et des responsabilités des différents partenaires, afin de garantir une répartition optimale des tâches et une prise en charge adéquate des actions prévues par le programme.
Précision sur la publicité
Définition des règles de visibilité et d’usage des identités visuelles liées au programme PVD, dans le but de renforcer la notoriété et la transparence du programme auprès des habitants et des parties prenantes.
Gouvernance du programme PVD
Mise en place d’une organisation renforcée pour la coopération entre la commune, l’Agglomération de Chaumont, et les partenaires. Cela inclut l’organisation de comités de pilotage et de comités techniques pour assurer un suivi régulier des actions et une adaptation rapide aux évolutions locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve l’avenant à la convention cadre du programme "Action Cœur de Ville/Petites Villes de Demain" pour la période 2024-2026, tel que présenté, et autorise le Maire à signer ledit avenant et à effectuer toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Confirme l’engagement de la commune dans le programme et son soutien aux actions mises en place pour le développement durable et la redynamisation du territoire.
13 voix pour
DEL019_2025 - Proposition d’acquisition de la parcelle AC 434 comprenant un bâtiment
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait d’acquérir un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée AC 434 pour une surface totale de 179 m²
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’acheter le bien immobilier situé sur la parcelle :
AC 434 : montant 100 000 € REGISTRE du 16 juin 2025 4
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
L’acte de vente sera établi par le cabinet notarial DOUCHE D’AUZERS.
13 voix pour
DEL020_2025 - Proposition d’acquisition de la parcelle AC 391
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait d’acquérir la parcelle : AC 391 pour une surface totale de 538 m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d’acheter la parcelle en nature de jardin :
AC 391 : montant 5 380 €
Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document permettant de mettre en œuvre la présente délibération.
L’acte de vente sera établi par le cabinet notarial DOUCHE D’AUZERS.
13 voix pour
DEL021_2025 - Sécurité incendie – Etude de faisabilité de l’ajout d’un Point d’Eau Incendie rue de Chaumont
Le rapport de reconnaissance opérationnelle du SDIS en date du 29 avril 2025 a fait apparaître plusieurs anomalies dont un poteau incendie.
En effet une carence en matière de DECI sur le périmètre concerné, pourrait compromettre l’efficacité des services de secours en cas de sinistre affectant les bâtiments projetés. Le point incendie n°14, situé au 71 route de Chaumont, présente un débit de seulement 18 m³/h, ce qui est inférieur aux exigences du Règlement Départemental de la DECI (RDDECI). De ce fait, la commune doit lancer une étude afin d’ajouter un Point d’Eau Incendie avec les services de suez.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de valider le projet de modification des PEI
Autorise M. Le Maire à signer tous documents afférents et d’engager les dépenses nécessaires.
13 voix pour
DEL022_2025 - CDG 52 – Convention d’assistance en matière de retraite.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de bénéficier d’un accompagnement individualisé en matière de retraite. Ce service sera proposé par le centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de signer avec le centre de gestion une convention d’accompagnement individualisé en matière de retraite.
- Autorise le Maire à signer la convention avec le CDG et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
13 voix pour REGISTRE du 16 juin 2025 5
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h50.
Madame ROUSSEL Christine
Secrétaire de séance
Monsieur ANDRE Michel,
Maire O1.
02.
03.
04.
05.
06.
07.
08.
Compte-rendu des actes passés par le Maire
Budget primitif 2025 — Budget général
SDED 52 : Demande d'adhésion du SI du Nord Bassigny et modifications statutaires
PVD : Approbation de l'avenant à la convention cadre ACV/PVD pour la période 2024-2026
Proposition d'acquisition de la parcelle AC 434 comprenant un bâtiment
Proposition d'acquisition de la parcelle AC 391
Sécurité incendie — Etude de faisabilité de l'ajout d'un Point d'Eau Incendie rue de Chaumont
CDG 52 -— Convention d'assistance en matière de retraite.
REGISTRE du 16 juin 2025 6
SOMMAIRE
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