Arrêté - a 464 delegation de fonctions et de signature a des conseillers municipaux?1499939795

Documents similaires

Arrêté - a 463 delegation de fonctions et de signature au

Arrêté - DELEGATION DE FONCTIONS ET SIGNATURE A M. LE CONSE

Arrêté - arretes de delegations de fonctions et de signatur

Arrêté - Conseiller municipal delegue DENISE Patrick Delega

Arrêté - 3eme Adjoint SIBILLE Agnes Delegation de fonction

Arrêté - Conseiller municipal delegue DESCHAMPS HOULBREQUE

Arrêté - Conseiller municipal delegue BELLIERE Gilles Arret

Arrêté - Conseiller municipal delegue LE FEVRE Eric Arrete

Procès Verbal - Conseiller municipal delegue GOUMENT Thierry M AR2

Procès Verbal - Conseiller municipal delegue DENISE Patrick M AR26

Arrêté - a 464 delegation de fonctions et de signature a des conseillers municipaux?1499939795 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Arrêté - a 464 delegation de fonctions et de signature a des conseillers municipaux?1499939795)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Hôtel de ville, Parc Jehan-Ango

BP 226 : 76203 Dieppe Cedex

Institution et vie politique

Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

ET DELEGATION DE SIGNATURE

A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Arrêté municipal n° 2017 - 464

Le Maire de la Ville de DIEPPE,

Vu:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-18 et L 2122-20,

-__laloin°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

- le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6,

- Les délibérations n° 2, 3 et 4 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2017 portant nouvelle élection du maire, détermination du nombre de postes d'adjoints au maire créés et élection de onze adjoints au maire,

-__ L'arrêté n° 2017-463 en date du 13 juillet 2017 relatif aux délégations de fonctions et de signature consenties aux adjoints au maire,

Considérant :

- qu'en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,

- que les onze adjoints sont tous titulaires de délégations de fonctions et de signature,

- que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une bonne continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des conseillers municipaux,

ARRETE

TITRE I - DELEGATION DE FONCTIONS A DES CONSEILLLERS MUNICIPAUX

Article 1 - Délégation de fonctions est donnée à Mme Jolanta AVRIL, Conseillère municipale, dans les domaines suivants :

- déplacements actifs

- tourisme vert et chemins de randonnée

- coopération internationale

Registre des arrêtés municipaux - Année 2017- Tome 9 Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux 2017 1/5Article _2 - Délégation de fonctions est donnée à Mme Annette ROUSSEL, Conseillère municipale, dans les domaines suivants :

- protection et valorisation de la biodiversité (jardins partagés, circuits courts …)

- restauration scolaire

Article 3 - Délégation de fonctions est donnée à M. Joël MENARD, Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- accessibilité et sécurité dans les établissements recevant du public (ERP)

- suivi des concessionnaires

- sécurité civile

- prévention des risques naturels et technologiques

- coordination de la police de proximité

Article _4 - Délégation de fonction est donnée à Mme Elodie ANGER,

Conseillère municipale, en charge du devoir de mémoire.

Article _5 - Délégation de fonctions est donnée à M. Florent BUSSY,

Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- transition écologique

- économie d'énergie et des fluides

- sensibilisation, éducation, formation à l'environnement et au développement durable

Article 6 - Délégation de fonctions est donnée à M. Mickaël PAJOT,

Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- animations sportives

- sport en liberté

Article 7 - Délégation de fonctions est donnée à M. Dominique PATRIX,

Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- développement portuaire

- affaires et identité maritime

- pêche

Article 8 - Délégation de fonctions est donnée à M. Daniel VERGER,

Conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- santé - vaccinations

- handicap

Article 9 - Délégation de fonctions est donnée à Mme Estelle BUQUET,

Conseillère municipale, dans les domaines suivants :

- commerces

- foires, cirques, fêtes foraines

- marchés

Registre des arrêtés municipaux - Année 2017 - Tome 9 Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux 2017 2/5Article 10 - Délégation de fonctions est donnée à M. Yves BEGOS, Conseiller municipal dans les domaines suivants :

- Anciens combattants

- Paix

TITRE II - DELEGATION DE SIGNATURE AUX CONSEILLERS MUNICPAUX DELEGUES

Article 11 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Jolanta AVRIL, Conseillère municipale déléguée en matière de déplacements actifs, tourisme vert, chemins de randonnée et coopération internationale, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

e contrats, conventions et avenant passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 12 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Annette ROUSSEL, Conseillère municipale déléguée en charge de la protection et de la valorisation de la biodiversité et de la restauration scolaire, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 13 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Joël MENARD, Conseiller municipal délégué en charge de l'accessibilité et de la sécurité dans les ERP, du suivi des concessionnaires, de la sécurité civile, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la coordination de la police de proximité, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision :

Article 14 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Elodie ANGER, Conseillère municipale déléguée en charge du devoir de mémoire pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonction :

+ correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision

Article 15 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à

M. Florent BUSSY, Conseiller municipal délégué en charge de la transition écologique, des économies d'énergie et de fluides, de la sensibilisation, de l'éducation, de la

formation à l'environnement et au développement durable, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

e correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Registre des arrêtés municipaux - Année 2017 - Tome 9 Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux 2017 3/5Article 16 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Mickaël PAJOT, Conseiller municipal délégué en charge des animations sportives et du sport en liberté, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 17 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Dominique PATRIX, Conseiller municipal délégué en charge du développement portuaire, des affaires et identité maritime et de la pêche, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

e_ correspondances de toute nature,

e contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 18 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Daniel VERGER, Conseiller municipal délégué en charge de la santé, des vaccinations et du handicap, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

+ contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 19 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Estelle BUQUET, Conseillère municipale déléguée en charge des commerces, des foires, cirques, fêtes foraines et marchés, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

e correspondances de toute nature,

e contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision,

+ __ arrêtés de dérogation au repos dominical

Article 20 - Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Yves BEGOS, Conseiller municipal délégué en charge des Anciens Combattants et de la Paix, pour signer les documents et actes relevant de sa délégation de fonctions :

+ correspondances de toute nature,

e contrats, conventions et avenants passés en exécution d'une délibération ou d'une décision.

Article 21 - Lorsqu'un élu municipal titulaire d'une délégation de fonctions ou de signature du maire estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe le maire par écrit en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Le maire détermine par arrêté les questions pour lesquelles le délégataire doit s'abstenir d'exercer ses compétences.

Article 22 - Les présentes délégations de fonctions et de signature ne peuvent en aucun cas faire obstacle au pouvoir du maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.

Registre des arrêtés municipaux - Année 2017 - Tome 9 Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux 2017 4/5Article 23 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017-78 en date du 27 février 2017 qui prendra effet à compter de sa réception en Sous Préfecture de Dieppe et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Ville de Dieppe.

Article 24 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Dieppe, Madame l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 25 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dieppe,

- Madame l’Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques,

- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux concernés.

Fait à Dieppe, le { 3 JUIL. 2017

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée,

Réception en Sous Préfecture :

Publication :

Notification :

Délais et voies de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification

Registre des arrêtés municipaux - Année 2017 - Tome 9 Délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux 2017 s/s