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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 79 Approbation du versement dun acompte au GCSMS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 79 Approbation du versement dun acompte au GCSMS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
ñ
:
1%
VALLÉES
/Æmù\
D’'AIGUEBLANCHE
\
} ]
Communauté
de
communes
\
m
/
2024
/ 79
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
VINGT-SIX
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
-
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
-
COLLIARD
Dominique
—-
GROGNIET
Jean-Christophe
—
GROS
Claudine
—-
GSELL
Bernard
- JAY
Hélène
- KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
-
VICHARD
Daniel
-
VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
M.
COLLOMB
Daniel
à
M.
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
M.
DUNAND
François
à Mme
GROS
Claudine
"18
septembre 2024
M.
GUILLARD
Paul
à Mme
BRUNOD
Aurore
Mme
MORARD
Ghislaine
à
M.
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
M.
MORIN
Jean
Yves
à M.
POINTET
André
En
exercice
: 24
Présents
:
18
EXCUSEE
:
Mme
GERMANAZ
Sylvie
Votants :
23
Monsieur
Marc
MATHIS
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Approbation
du
versement
d’un
acompte
au
GCSMS
Madame
la
conseillère
déléguée
informe
l'assemblée
qu'il
sera
nécessaire
de
verser
un
acompte
de
la subvention
de
fonctionnement
au
début
de
l’année
2025
avant
le
vote
de
leur
budget
primitif,
afin
de
permettre
une
gestion
sereine
de
la trésorerie
du
GCSMS.
ll est
proposé
de
verser
la somme
de
115
000
€.
Pour
mémoire,
les
participations
de
2024
étaient
les
suivantes :
PARTICIPATION
2024
DES
COMMUNES
._
ATEN
estimation
habitant
au |
total'participation
2024
1er janvier
2024
sur
la base
de
55,65
€
COMMUNE
Grand
Aigueblanche
3809
211
970,85
€
La Léchère
2569
142 964,85
€
Les
Avanchers
753
41
904,45
€
Totaux
16216
396
840.15
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
instruction
budgétaires
et comptable
M57,
Vu
la délibération
en
date
du
26
septembre
2024
relative
à l'intérêt
communautaire,
Vu
la délibération
en
date
du
26
septembre
2024
relative
à
la création
d'un
GCSMS,
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél
: 04.79.24. 20.04
/ Email
: secretariat
@ ccva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret :
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202479-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le versement
d’un
acompte
sur
la subvention
de
fonctionnement
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
au
GCSMS
à
hauteur
de
115
000
€.
PRECISE
que
ce
versement
sera
effectué
au
mois
de
janvier
2025.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
par
anticipation
au
budget
2024
à
l'article
6573683.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
Président,
André
POINT
40
Chemin
des
Loisirs
—- 73260
GRAND-AIGUESLANCHE
/ Tél
: 04.79.24.20.04
/ Email
: secretariat
@ ceva-savoie.com
/ Site
: www.ccva-savoie.com
N°
siret
: 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20240926-DE202479-DE Date de télétransmission : 03/10/2024 Date de réception préfecture : 03/10/2024