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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 168 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 168 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2023-168
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2023 Sommaire
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /
03-2023-10-12-00001 - Avis concours - OP 2ème classe (1 page) Page 4
03-2023-10-18-00002 - Avis recrutement sans concours - Adjoint
Administratif (1 page) Page 6
03-2023-10-18-00003 - Avis recrutement sans concours - ASHQ (1 page) Page 8
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2023-10-12-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2576 en date du 12 octobre
2023 portant application du régime forestier dans des terrains appartenant
à la commune de BUXIÈRES-LES-MINES (Allier). (1 page) Page 10
03-2023-10-06-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06
octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A71 au droit du PR 283+300 dans les deux sens de la circulation pendant les
travaux de dépose d’une ligne électrique aérienne (2 pages) Page 12
03-2023-10-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10
octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute
A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – sens Montmarault/Digoin –
pendant des travaux de reprise ponctuelle d’enrobés (2 pages) Page 15
03-2023-10-20-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre
2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité
routière » de la commission départementale de la sécurité routière. (3
pages) Page 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2023-10-16-00002 - Extrait RAA 24 10 23 (1 page) Page 22
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2023-10-04-00002 - Arrêté modif raa 2496-2023-MHT - Mesdames
MOUILLEVOIS & DELMAS (1 page) Page 24
03-2023-10-05-00001 - arrêté n°2519/2023 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la
commune de Cusset (1 page) Page 26
03-2023-10-18-00004 - Arrt N2618-2023-MEF-Mme BRUN.odt (1 page) Page 28
03-2023-10-18-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2617/2023 en date du 18
octobre 2023 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de
boissons (1 page) Page 30
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2023-10-20-00005 - DECLA Jérôme DISSARD (1 page) Page 32
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD (7
pages) Page 38
03-2023-09-22-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des
eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la Garde à Bellerive-sur-Allier
(3 pages) Page 46
03-2023-09-22-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2367/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue des
Charmilles à Brugheas (3 pages) Page 50
03-2023-09-22-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2368/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 20 rue d'Algerà
Vichy (3 pages) Page 54
03-2023-09-22-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy siués 55 rue d'Alsace
à Vichy (3 pages) Page 58
03-2023-09-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 38 avenue de
La Marne à Vichy (3 pages) Page 62
03-2023-10-09-00001 - Modification d'un agrément de la société SARL
AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 66
03-2023-10-09-00002 - Modification d’agrément de la société
AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 68
3 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2023-10-12-00001
Avis concours - OP 2ème classe
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-12-00001 - Avis concours - OP 2ème classe 4 Le 12 octobre 2023
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES
En application du décret n° 2016.1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut
particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la Fonction
Publique Hospitalière, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie de
concours externe sur titres, Quatre (4) Ouvriers Principaux 2ème classe (2 postes Restauration -
1 poste Magasin Cuisine - 1 poste Services Techniques).
Le concours est ouvert aux candidats titulaires, soit d’un Diplôme de Niveau V ou d’une
Qualification reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des
certifications professionnelles délivrées dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence
délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007.196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de
la Fonction Publique, soit d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le
Ministère chargé de la Santé.
Les candidatures doivent être adressées à :
Centre Hospitalier
Concours sur Titres - Ouvrier Principal 2ème classe
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication
du présent avis soit le 12 novembre 2023
Les pièces à fournir sont :
• Une lettre de motivation
• Un Curriculum Vitae détaillé incluant les diplômes obtenus et les
formations suivies
• La Copie des diplômes
Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès
de l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12.
La Directrice,
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-12-00001 - Avis concours - OP 2ème classe 5 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2023-10-18-00002
Avis recrutement sans concours - Adjoint
Administratif
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-18-00002 - Avis recrutement sans concours - Adjoint Administratif 6 Page 1 sur 1
Le 18 octobre 2023
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
En vue de pourvoir Trois (3) postes vacants d’Adjoint Administratif au titre de l’année 2023, le
Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) organise un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2016.636 du 19 mai 2016 modifié, les
candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par la Directrice du Centre
Hospitalier d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée), doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des Adjoints Administratifs
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 18 décembre 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
La Directrice
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-18-00002 - Avis recrutement sans concours - Adjoint Administratif 7 03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay
03-2023-10-18-00003
Avis recrutement sans concours - ASHQ
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-18-00003 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 8 Page 1 sur 1
Le 18 octobre 2023
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS
En vue de pourvoir Quatre (4) postes vacants d’Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de
classe normale au titre de l’année 2023, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château (Allier) organise
un recrutement sans concours.
Conformément aux modalités prévues par le décret n° 2007.1188 du 03 août 2007 modifié,
les candidats sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude par la Directrice du Centre
Hospitalier d’Ainay le Château.
Conditions : Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée.
La sélection des candidats est confiée à une commission dont les membres sont nommés par
la Directrice.
Les dossiers des candidats, comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae
détaillé (incluant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée), doivent
être adressés à :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier
Commission de Recrutement sans concours des A. S. H. Q.
6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,
avant le 18 décembre 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne
publiquement ceux dont elle a retenu la candidature en prenant en compte notamment des
critères professionnels. A l’issue des auditions, elle arrête par ordre d’aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre supérieur de candidats à celui
des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l’ordre de la liste.
La Directrice
Rosine NIGON-MANSARD
03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2023-10-18-00003 - Avis recrutement sans concours - ASHQ 9 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-10-12-00002
Extrait de l’arrêté n° 2576 en date du 12 octobre
2023 portant application du régime forestier
dans des terrains appartenant à la commune de
BUXIÈRES-LES-MINES (Allier).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-12-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2576 en date du 12 octobre 2023 portant application du régime forestier dans des terrains appartenant à la commune de BUXIÈRES-LES-MINES (Allier). 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER. Service environnement - bureau espaces naturels, forêts, chasse.
Extrait de l’arrêté n° 2576 en date du 12 octobre 2023 portant application du régime forestier dans des terrains appartenant à la commune de BUXIÈRES-LES-MINES (Allier).
Article 1er : Le Régime Forestier s’applique dans les parcelles cadastrales suivantes :
propriétaire commune lieu-dit section numéro surface (en ha)
Commune de
Buxières-les-
Mines
Buxières-
les-Mines
Jagautière A 698 2,8710
Les Plamores A 1288 13,6839
Les Justices C 468 8,3785
Le Moulin à Vent C 470 0,3405
« C 473 0,2595
Les Rocs D 1 0,5875
« D 2 3,0320
« D 3 0,9280
TOTAL forêt communale de BUXIÈRES-LES-MINES 30,0809
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier et le Directeur de l’agence Berry Bourbonnais de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Buxières-les-Mines et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Yzeure, le 12 octobre 2023
P/ la préfète et par délégation
Le chef du service environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-12-00002 - Extrait de l’arrêté n° 2576 en date du 12 octobre 2023 portant application du régime forestier dans des terrains appartenant à la commune de BUXIÈRES-LES-MINES (Allier). 11 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-10-06-00002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06
octobre 2023 réglementant temporairement la
circulation sur l’autoroute A71 au droit du PR
283+300 dans les deux sens de la circulation
pendant les travaux de dépose d’une ligne
électrique aérienne
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-06-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du PR 283+300 dans les deux sens de la 12 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du PR 283+300 dans les deux sens de la circulation pendant les travaux de dépose d’une ligne électrique aérienne.
Article - Nature des travaux
Pour permettre les travaux de dépose d’une ligne électrique aérienne, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71, entre les PR 282+800 et 283+300, dans les deux sens de circulation, le vendredi 3 novembre 2023, entre 07h00 et 13h00, conformément aux articles suivants. Article 2 - Signalisation
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR – District du Centre de la France.
Article 3 - Mesures d’exploitation et dérogations
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes : - Le vendredi 3 novembre 2023 – entre 07h00 et 13h00
- Neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 282+800 et 283+300 – sens Paris/Clermont-Fd et neu- tralisation de la Voie de Gauche entre les PR 284+300 et 283+300 – sens Clermont-Fd/Paris - Deux coupures totales (2 sens confondus) de la circulation d’une durée de 15 min chacune en présence des Forces de l’Ordre au droit du PR 283+300.
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou non cou - rants, pourra-t-être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 kilo- mètres
Article 4 - Report
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés aux :
- Lundi 6 novembre – mêmes horaires,
- Mardi 7 novembre – mêmes horaires,
- Mercredi 8 novembre – mêmes horaires,
- Jeudi 9 novembre – mêmes horaires,
- Vendredi 10 novembre – mêmes horaires.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. Article 6
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 7
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier,
Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier,
Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-06-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du PR 283+300 dans les deux sens de la 13 À Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
Au sous-Directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé
Moulins, le 06 Octobre 2023
La Préfète,
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-06-00002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2539bis du 06 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit du PR 283+300 dans les deux sens de la 14 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-10-10-00003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10
octobre 2023 réglementant temporairement la
circulation sur l’autoroute A79 au droit du
diffuseur n°32 de Cressanges – sens
Montmarault/Digoin – pendant des travaux de
reprise ponctuelle d’enrobés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – sens 15 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – sens Montmarault/Digoin – pendant des travaux de reprise ponctuelle d’enrobés Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre d’une reprise ponctuelle d’enrobés, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – PR 21+490 – sens Montmarault/Digoin, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Durée des travaux
Les travaux seront programmés le mardi 21 novembre 2023, de 08h00 à 17h00. En cas de problèmes techniques, d’aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les mesures d’exploitation associées pourront-être reportés / prolongés jusqu’au 30 novembre 2023 – 17h00. La DDT de l’Allier sera avertie, 72h00 à l’avance, de ce report.
Article 3 – Mesures d’exploitation
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
La principale mesure d’exploitation, au droit du chantier, sera la suivante :
Le mardi 21 novembre 2023 – De 08h00 à 17h00
Mise en place d’une sortie obligatoire, dans le sens de circulation Montmarault/Digoin, par la bretelle de sorties du diffuseur n°32 de Cressanges – PR 21+490 – pour rejoindre le giratoire Sud de la RD18 et revenir sur l’A79 en direction de Digoin par la bretelle d’entrées du diffuseur n°32 de Cressanges.
Article 4 : Mesures de police
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu’à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l’hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l’impossibilité d’être présentes, les agents d’APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations. Article 5 : Signalisation
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ᵉ partie – Signalisation Temporaire) ainsi qu’aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d’un mode d’exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chan - tier. Elle ne devra pas constituer d’obstacles latéraux ni devra pas nuire à la visibilité. Article 6 : Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
- Une déviation sera mise en place entre les bretelles de sorties et d’entrées du diffuseur n°32 de Cressanges – sens Montmarault/Digoin, déviation qui empruntera le giratoire Sud de la RD18. Article 7 : Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l’opération seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant l’opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage, - radio Autoroute Info,
Article 8
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 9
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – sens 16 Article 10
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier,
Madame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le Directeur d’APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,
À Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, À Monsieur le Chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier, Au sous-Directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
Moulins, le 10 octobre 2023
La Préfète,
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-10-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2560 bis du 10 octobre 2023 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A79 au droit du diffuseur n°32 de Cressanges – sens 17 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2023-10-20-00003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20
octobre 2023 portant renouvellement des
membres de la formation « sécurité routière »
de la commission départementale de la sécurité
routière.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-20-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité routière » de la commission départementale de la 18 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité routière » de la commission départementale de la sécurité routière. Article 1er: La formation spécialisée « sécurité routière » de la commission départementale de la sécurité
routière a pour mission de définir, de mettre en œuvre, d’assurer le suivi et l’évaluation des actions de
sécurité routière.
Article 2 : Cette formation spécialisée peut être consultée sur la mise en place d’itinéraire de déviation
pour les poids lourds et sur l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes
à la circulation publique.
Elle peut être également chargée du suivi du plan d’actions locales en matière de sécurisation des
passages à niveau.
Article 3 : Cette formation spécialisée « sécurité routière », placée sous la présidence du préfet ou de son
représentant, est composée de membres permanents avec voix délibérative :
1) Services de l’État :
- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant ;
- Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
2) Collectivités territoriales :
* Un représentant désigné par le conseil départemental :
- Madame Isabelle USSEL, titulaire ;
- Monsieur Claude RIBOULET, suppléant ;
* Deux élus communaux
- Représentant désigné par le président de l’association des maires et présidents d’intercommunalité de
l’Allier :
- Monsieur Jacques BLETTERY, maire de Saint Nicolas des Biefs, titulaire ;
- Monsieur Frédéric VERDIER, maire de Besson, suppléant ;
- Représentant désigné par le président de l’association des maires ruraux :
- Monsieur Jean-Louis PERICHON maire de Montaigu le Blin, titulaire ;
- Monsieur Yves PLANCHE, maire de Billezois, suppléant ;
3) Organisations professionnelles :
* Représentant de MOBILIANS
- Monsieur Denis DUMET, titulaire ;
- Monsieur Gaël RUFFAUD, suppléant ;
* Représentant de la fédération nationale des transporteurs routiers de l’Allier
- Monsieur Bruno BERNARDIN, titulaire ;
- Madame Stéphanie BELLANGER, suppléante ;
4) Organisations sportives
* Représentant de la fédération française de cyclisme
- Monsieur Jean-Claude CHARBONNIER, titulaire ;
- Monsieur Christian DALBY, suppléant ;
* Représentant de la fédération française de motocyclisme
- Monsieur Claude DUBREUIL, titulaire ;
- Monsieur Grégory FAYARD, suppléant ;
- Monsieur Vincent RIGAUDAS, suppléant ;
* Représentant de la fédération française des courses hors stade
- Monsieur Michel CLAIRE, titulaire ;
- Madame Isabelle RACAT, suppléante ;
* Représentant de la ligue du sport automobile d’Auvergne
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-20-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité routière » de la commission départementale de la 19 - Monsieur Michel DURIN, titulaire ;
- Madame Josette MARTIN, suppléante ;
* Représentant de la fédération française de cyclotourisme
- Madame Jocelyne LEFEBVRE, titulaire ;
5) Associations d’usagers :
* Union fédérale des consommateurs « UFC Que Choisir »
- Monsieur Luc MAILLARD, titulaire ;
* Comité départemental de l’Allier de la prévention routière
- Monsieur Gaspard MICHARDIERE, titulaire ;
- Monsieur Didier PARANT, suppléant ;
* Fédération Française des Motards en Colère-antenne de l’Allier
- Monsieur Jean-Pierre GALLAUD, titulaire ;
Article 4 : La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations, notamment :
- Le procureur près le tribunal judiciaire de Moulins ou son représentant ;
- Le procureur près le tribunal judiciaire de Montluçon ou son représentant ;
- Le procureur près le tribunal judiciaire de Cusset ou son représentant ;
- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant ;
- Le directeur du SAMU ou son représentant ;
- Le président du conseil départemental en qualité de gestionnaire de la voirie départementale ou son
représentant ;
- Le directeur régional de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ou son représentant ;
- Le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est ou son représentant ;
- Le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest ou son représentant ;
- Le directeur territorial Auvergne-Rhône-Alpes-SNCF Réseau ou son représentant ;
- Le coordinateur départemental de sécurité routière ou son représentant ;
- Le délégué départemental à l’éducation routière ou son représentant ;
- Le chargé de mission « deux-roues motorisés » ;
Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 5 : Les membres de cette formation sont nommés pour trois ans renouvelables. Le membre qui,
au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est
remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 6 : La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette
convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en
est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l’issue de
celle-ci.
Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion,
une convocation comportant l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des
affaires qui y sont inscrites.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont
présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d’une conférence téléphonique ou
audiovisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère
valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour
et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Le secrétariat est assuré par la direction départementale des territoires-coordination
départementale de sécurité routière.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-20-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité routière » de la commission départementale de la 20 Article 10 : Les dispositions de l’arrêté n°2739/2020 du 26 octobre 2020 et de l’arrêté n°2556/2021 du 9
novembre 2021 sont abrogées.
Article 11 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à Madame la secrétaire
générale de la préfecture, à Monsieur le sous-préfet de Montluçon, à Madame la sous-préfète de Vichy
ainsi qu’aux membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée « sécurité routière » de la
commission départementale de sécurité routière.
Moulins, le 20 octobre 2023
La Préfète,
Pascale TRIMBACH
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2023-10-20-00003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651 du 20 octobre 2023 portant renouvellement des membres de la formation « sécurité routière » de la commission départementale de la 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-10-16-00002
Extrait RAA 24 10 23
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-10-16-00002 - Extrait RAA 24 10 23 22 Extrait de l’arrêté N°334 en date du 16 octobre 2023
Portant convocation des électeurs et des électrices
Élections municipales complémentaires commune de CHÂTELUS
Article 1 : Les électeurs de la commune de CHÂTELUS sont convoqués le dimanche 10 décembre 2023 et le cas échéant, pour un second tour le dimanche 17 décembre 2023 afin de procéder à l’élection de 5 conseillers municipaux.
Article 2 : Cette élection se fera sur la base de la liste électorale générale concernant les nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissantes européens établie pour les élections municipales, listes arrêtées au plus tard le 27 octobre 2023.
Article 3 : Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux articles L.252 et L.253 du Code électoral susvisé :
-Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
-Nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
-Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
Article 4 : Les déclarations de candidature devront obligatoirement être déposées à la sous-préfecture de Vichy : Pour le premier tour de scrutin : du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 22 novembre 2023 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h45, et le jeudi 23 novembre de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, Dans l’éventualité d’un second tour : du lundi 11 décembre 2023 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45, et le mardi 12 décembre de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Article 5 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R 14 du Code électoral.
Article 6 : Les électeurs et les électrices se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Il sera ouvert à 8h et clos à 18h. Le scrutin ne durera qu’un jour.
Article 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès- verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant. Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat
sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de CHÂTELUS, six semaines avant le scrutin, soit le samedi 28 octobre 2023, au plus tard.
Article 9 : Le sous-préfet de Montluçon, le maire de la commune de CHÂTELUS et le président du bureau de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Sous-préfecture de l’arrondissement de Vichy
Pôle accompagnement des territoires
Vichy
Le Sous-Préfet de Montluçon,
Sous-Préfèt de Vichy par intérim,
signé
Jean-Marc GIRAUD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-10-16-00002 - Extrait RAA 24 10 23 23 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-10-04-00002
Arrêté modif raa 2496-2023-MHT - Mesdames
MOUILLEVOIS & DELMAS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-04-00002 - Arrêté modif raa 2496-2023-MHT - Mesdames MOUILLEVOIS & DELMAS 24 A R R E T E
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2345 BIS/2023 du 21 septembre 2023 susvisé accordant la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2023 est modifié comme suit :
« la médaille d’honneur du travail, échelon vermeil est décernée à Madame Marie MOUILLEVOIS (au lieu de Marie MOUILLEVOIR), chargée d’opérations à l’entreprise ALLIER HABITAT à Moulins » ;
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2345 BIS/2023 du 21 septembre 2023 susvisé accordant la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2023 est modifié comme suit :
« la médaille d’honneur du travail, échelon or est décernée à Madame Cristel DELMAS (au lieu de Cristel DELMAR), agent d’accueil à l’entreprise ALLIER HABITAT à Moulins ».
Article 3 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le
La Préfète
Pascale TRIMBACH
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2496-2023
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-04-00002 - Arrêté modif raa 2496-2023-MHT - Mesdames MOUILLEVOIS & DELMAS 25 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-10-05-00001
arrêté n°2519/2023 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la
police municipale de la commune de Cusset
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-05-00001 - arrêté n°2519/2023 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cusset 26 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ n°2519/2023 du 5 octobre 2023
autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cusset
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état signée le 11 janvier 2023 ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Cusset reçue le 26 septembre 2023, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de sa commune ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Cusset est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cusset est autorisé au moyen de trois caméras individuelles jusqu’au 11 janvier 2026. Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans la commune de Cusset.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune de Cusset en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images. Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Cusset adresse à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et les éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par le ministère de l’Intérieur.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel. Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratif de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune d’installation du support informatique sécurisé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,,
Signé : Vincent VALLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-05-00001 - arrêté n°2519/2023 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Cusset 27 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-10-18-00004
Arrt N2618-2023-MEF-Mme BRUN.odt
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-18-00004 - Arrt N2618-2023-MEF-Mme BRUN.odt 28 A R R E T E
Article 1 : La médaille de l’enfance et des familles est décernée à la personne ayant élevé dignement de nombreux enfants dont le nom suit afin de rendre hommage à ses mérites et lui témoigner la reconnaissance de la nation :
• Madame BRUN née GIRARD Véronique, domiciliée à Saint-Pourçain-sur- Sioule (4 enfants) ;
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..
Moulins, le 18 octobre 2023
La préfète,
Signé
Pascale TRIMBACH
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N°2618-2023
portant attribution de la médaille de l’enfance et des familles
au titre de la promotion du 1er janvier 2024
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-18-00004 - Arrt N2618-2023-MEF-Mme BRUN.odt 29 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2023-10-18-00001
Extrait de l’arrêté n° 2617/2023 en date du 18
octobre 2023 portant autorisation d’ouverture
tardive d’un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-18-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2617/2023 en date du 18 octobre 2023 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 30 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 2617/2023 en date du 18 octobre 2023
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Etienne HANGARD, gérant de l’établissement «LE GLASGOW», sis 35 Rue de la Flèche à MOULINS, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la notification du présent arrêté par les forces de l’ordre, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-10-18-00001 - Extrait de l’arrêté n° 2617/2023 en date du 18 octobre 2023 portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons 31 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2023-10-20-00005
DECLA Jérôme DISSARD
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-20-00005 - DECLA Jérôme DISSARD 32 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 499170850
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 18 octobre 2023 par Monsieur Jérôme DISSARD en qualité de gérant, pour l'organisme DISSARD Jérôme (nom commercial : Care Autonomie Solutions) dont l'établissement principal est situé 4, Impasse du Pastel à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 499170850 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Téléassistance et Visio assistance
- Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 20 octobre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-20-00005 - DECLA Jérôme DISSARD 33 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2023-10-17-00006
DECLA Kelly MARTIN
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-17-00006 - DECLA Kelly MARTIN 34 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 980069207
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 04 octobre 2023 par Madame Kelly MARTIN en qualité de gérante, pour l'organisme MARTIN Kelly (nom commercial : Roulez jeunesse) dont l'établissement principal est situé 8, Résidence Pré-Bercy 2 à AVERMES (03000) et enregistré sous le N° SAP 980069207 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soin et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Conduites du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 17 octobre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-17-00006 - DECLA Kelly MARTIN 35 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2023-10-20-00004
DECLA Laurent TOSI
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-20-00004 - DECLA Laurent TOSI 36 DDETS –PP de l’Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 499173987
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 19 octobre 2023 par Monsieur Laurent TOSI en qualité de gérant, pour l'organisme TOSI Laurent (nom commercial : SOS MAISON) dont l'établissement principal est situé 8 LD Rebirière à NIZEROLLES (03250) et enregistré sous le N° SAP 499173987 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 20 octobre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS-PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé
Didier FREYCENON
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Allier - 03-2023-10-20-00004 - DECLA Laurent TOSI 37 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-10-04-00003
ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 38 Décision N°2023-23-0094 Portant délégation de signature aux directeurs des délégations
départementales
La directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
– l’octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d’une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74 ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3
de la présente décision ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 39 – Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE
– Sophie GÉHIN
– Jeannine GIL-VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Grégory ROULIN
– Hélène VITRY
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Olivier COUDIN, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier COUDIN et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER
– Olivier GAGET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
– Valérie AUVITU
– Alexis BARATHON
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 40 Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Madame Christelle
LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’unité de l’offre médico-sociale, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Pierre VERNET
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Maréva CHAPELLE
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL
– Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Mylèna GACIA
– Olivier GAGET
– Philippe GARNERET
– Xavier GIRAUDEAU
– Sabrina GRANDMAIRE
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Maude MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD
– Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Marie-Pierre RAYBAUD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 41 Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Serge FAYOLLE,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Malika BENHADDAD
– Pascale BOTTIN-MELLA
– Florence COTTIN
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Jocelyne GAULIN
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Sandy RAFFIER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur Loïc BIOT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc BIOT, délégation de signature est donnée, dans
le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Christophe AUBRY
– Marie-Line BERTUIT
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA-GIUDICELLI
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
– Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DEHER
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 42 Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Julien BERRA
– Jenny BOULLET
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Antoine ERMAKOFF
– Valérie FORMISYN
– Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann-Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l’ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Anne-Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Raphaëlle SALORD
– Cécile TARAJAT
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS
– Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE-SUATTON
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Clémentine SOUFFLET
– Victoire SUTY
– Chloé TARNAUD
– Françoise TOURRE
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 43 Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires
d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 44 c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico-
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d’établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de
l’action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d’inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
– le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d’astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
II et III.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2023-23-0091 du 29 septembre 2023.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Signé à Lyon le 04 octobre 2023
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-04-00003 - ARS ARA decision 2023 23 0094 delel signat DD 45 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-09-22-00003
Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant
autorisation d'effectuer des travaux souterrains
dans le périmètre de protection des eaux
minérales de Vichy situés 34 chemin de la Garde
à Bellerive-sur-Allier
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la 46 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2366/2023 en date du 22 septembre 2023
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la Garde à BELLERIVE-SUR-ALLIER
Article 1er : Mme ZILBER Alice est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 34 Chemin de la Garde – 03700 Bellerive-sur-Allier.
Les parcelles d’implantation concernées sont cadastrées aux n° 200 et 524 de la section AX de la commune de Bellerive-sur-Allier.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-œuvre généralisée de l’ossature porteuse de l’habitation et de son garage. Ils pré- voient la réalisation de 49 micropieux de type II, ancrés dans le substratum marneux jusqu’à 10 m de profondeur. Les travaux seront réalisés par la SAS SOLTECHNIC Agence Au- vergne basée à Cournon-d’Auvergne (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas
dépasser une profondeur maximum de 10 mètres ;
Des dispositifs de rétention (membranes imperméables, bacs,…) seront disposés
sous les matériels susceptibles de provoquer des écoulements ou des égouttures d’hydrocarbures ou autres substances potentiellement polluantes afin de palier à tout risque d’épandage et d’infiltration ;
Un volume suffisant de produit absorbant spécifique aux hydrocarbures sera en per-
manence disponible sur la zone d’étude pour prévenir tout accident ;
Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment
sera stocké sur site prêt à l’emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en œuvre ;
Utilisation d’outils et de drains de tiges désinfectés avant chaque utilisation,
Tous les incidents seront consignés dans un cahier (arrivées d’eau anormales, gaz,
etc.) ;
Contrôle en phase forage des cuttings en continu, pour prévenir toute présence d’eau
ou de gaz (= exécution des pieux effectuait en contrôle continu) ;
Réalisation des travaux sans fluide de forage chimique ;
En phase forage, si présence de gaz ou d’eau gazeuse : il sera procédé à l'arrêt
immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Al- lier), avec rebouchage immédiat du sondage par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite. Une compensation par réinjection de coulis sera effectuée en cas de retrait trop important de ce dernier en tête de micro- pieux.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la 47 En phase forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau, un suivi de la conductivité et
température sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm.
La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C.
En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (délégation de l'Allier), avec re- bouchage immédiat du sondage par injection de coulis à prise rapide afin de garantir une étanchéification parfaite.
Les personnels et intervenants sur site seront sensibilisés à la vulnérabilité du site
par rapport aux eaux thermales et informés des prescriptions particulières s’appli- quant au chantier ;
Un responsable de chantier sera désigné pour veiller au respect des prescriptions
pour la protection des eaux minérales formulées ci-dessus.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa- lisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier le cas échéant sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une dé- claration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être inter- dits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement en- tendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources con- cernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
- Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la 48 Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le maire de Bellerive-sur-Allier, le Directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00003 - Extrait de l'arrêté n° 2366/2023 porant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 34 chemin de la 49 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-09-22-00006
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2367/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 8
rue des Charmilles à Brugheas
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2367/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 50 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2367/2023 en date du 22 septembre2023
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 rue des Charmilles à BRUGHEAS
Article 1er : M. DELPECH Frédéric est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 8 rue des Charmilles – 03700 Brugheas.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 151 de la section YD de la com- mune de Brugheas.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous-œuvre des fondations d’une maison par la réalisation de :
- 36 micropieux de type II descendus à une profondeur de l’ordre de 10 mètres, réalisés par rotation en diamètre 140 mm avec outil taillant ou à la tarière,
- traitement des fissures structurelles au droit des murs.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon-d’Auvergne (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne ne devront pas
dépasser une profondeur maximum de 12 mètres ;
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y com-
pris les hydrocarbures ;
Les engins utilisés pour ces reconnaissances géotechniques devront être exempts
de toutes fuites ou traces d’hydrocarbures et disposés sur une bâche étanche ;
Un suivi hydrogéologique sera instauré et comprendra :
- Suivi en foration, de la température et de conductivité des éventuelles eaux sou- terraines
- Suivi de la présence de gaz carbonique dans les forages (mofettes)
- Suivi environnemental vis-à-vis des pollutions des eaux et des sols.
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Toute venue d’eau identifiée lors de la foration devra faire l’objet de mesures régu-
lières de conductivité et de température (tous les mètres de foration par exemple) et retranscrites dans un cahier de forage ;
Si une évolution significative de la conductivité et de la température (seuils de 2000
μS/cm et 22 °C, respectivement en conductivité et température) venait à être mesu- rée :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante) ;
o l’ARS (délégation de l’Allier) et la DREAL devront être informées ;
Si un sondage recoupait une venue d’eau minéralisée et/ou riche en gaz carbo-
nique :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante) ;
o l’ARS (délégation de l’Allier) et la DREAL devront être informées.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa- lisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la du- rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00006 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2367/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 52 préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré- sentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de l’arrondis- sement de Vichy, le Maire de Brugheas, le Directeur de la DREAL et la directrice générale de de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
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Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-09-22-00007
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2368/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 20
rue d'Algerà Vichy
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Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2368/2023 en date du 22 septembre 2023
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 20 rue d’Alger à VICHY.
Article 1er : M. PROUTEAU Christophe est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 20 rue d’Alger – 03200 Vichy.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 800 de la section AH de la commune de Vichy.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la reprise en sous- œuvre des fondations d’une maison par la réalisation de :
- 9 micropieux de type II descendus à une profondeur de l’ordre de 12 mètres,
- Démolitions et reconstructions ponctuelles du trottoir extérieur et de la dalle intérieure au droit des liaisons des têtes de micropieux,
- Traitement des fissures structurelles au droit des murs.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SOLTECHNIC Agence Auvergne basée à Cournon- d’Auvergne (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Tout sondage réalisé devra être rebouché dans les règles de l'art et avec la plus grande
vigilance, s’il n’est pas utilisé comme pieu de fondation ;
Les investigations de l'entreprise SOLTECHNIC ne devront pas dépasser une profondeur
maximum de 12 mètres ;
Le rejet d’eaux d’exhaure non minéralisées pourra être effectué dans les réseaux d’eaux
usées (sous réserve de l’accord du gestionnaire) ;
Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les
hydrocarbures ;
Les engins utilisés pour ces reconnaissances géotechniques devront être exempts de toutes
fuites ou traces d’hydrocarbures et disposés sur une bâche étanche ;
Les cuttings de forage devront être échantillonnés tous les mètres et la coupe géologique
relevée soigneusement ;
Tous les sondages réalisés devront être repérés précisément sur un plan cadastral et une
photo aérienne ;
Toute venue d’eau identifiée lors de la foration devra faire l’objet de mesures régulières de
conductivité et de température (tous les mètres de foration par exemple) et retranscrites dans un cahier de forage ;
Si une évolution significative de la conductivité et de la température (seuils de 2000 μS/cm
et 22 °C, respectivement en conductivité et température) venait à être mesurée : o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite (utilisation d’argile gonflante) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2368/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 55 o l’ARS (délégation de l’Allier) et la DREAL devront être informées.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des tra- vaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le départe- ment, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu. L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par pro- vision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notifi- cation du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Ei-
senhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des
Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VICHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Adminis- tratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2368/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 56 compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Al- lier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de l’arrondissement de Vichy, le Maire de Vichy, le Directeur de la DREAL et la directrice générale de de l’Agence Régio- nale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00007 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2368/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 57 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-09-22-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy siués 55
rue d'Alsace à Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 58 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2369/2023 en date du 22 septembre 2023
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 55 rue d’Alsace à VICHY
Article 1er : La SA AUVERGNE HABITAT est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 55 rue d’Alsace – 03200 Vichy.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n°862 de la section AE sur la com- mune de Vichy, et située 55 rue d’Alsace 03200 VICHY.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d’investigations géotechniques avec :
des sondages destructifs et essais pressiométriques profonds de 8 m,
- des sondages pénétrométriques profonds de 8 m.
L’ entreprise géotechnique de réalisation des travaux n’est pas désignée.
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Les investigations de l’entreprise de forage ne devront pas dépasser une profon-
deur maximale de 8 mètres ;
Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions acciden-
telles ;
Contrôle en sondage des terrains traversés et échantillonnage en sacs ;
Suivi de la présence d’eaux souterraines dans les sondages ;
Mesure du niveau statique de nappe en fin de sondages ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un
suivi de la conductivité et température sera instauré (tous les mètres, avec une
transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec les seuils suivants :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm ;
- La température de l'eau du forage doit être inférieure à 22 °C ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 59 En cas de dépassement d'une des valeurs ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immé-
diat des travaux avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et
au rebouchage du sondage avec terrain extraits, sobranite et béton.
Nettoyage du chantier en fin de travaux ;
Report des observations sur les eaux souterraines dans le rapport géotechnique de
chantier.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Pu- blique, reproduites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 60 préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré- sentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le Maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2369/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 61 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-09-22-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du
22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 38
avenue de La Marne à Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 62 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2370/2023 en date du 22 septembre 2023
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 38 avenue de La Marne à VICHY
Article 1er : La SCCV HOR VINGRE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après, 38 avenue de La Marne – 03200 Vichy.
La parcelle d’implantation concernée est cadastrée au n° 337 de la section AD sur la com- mune de Vichy, et située 38 avenue de La Marne 03200 VICHY.
Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisa- tion d’investigations géotechniques et le cas échéant, de fondations profondes, avec :
- 1 reconnaissance de fondation manuelle
- 1 sondage pressiométrique d’une profondeur de l’ordre de 12 m
- 2 sondages au pénétromètre dynamique lourd de 5 m de profondeur
- 2 sondages de reconnaissance géologique à la tarière de 5 m de profondeur.
Les travaux seront réalisés par le BE TUDSOLS basé à Thiers (63).
Article 3 : La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
Pour l’étude géotechnique :
Respect des règles hygiène et sécurité, protection vis-à-vis des pollutions acciden-
telles ;
Les investigations du BE TUSOLS ne devront pas dépasser une profondeur maxi-
male de 12 m ; et dans la mesure du possible, la profondeur sera diminuée au
maximum ;
En phase de forage, dès la rencontre d'une arrivée d'eau ou de gaz carbonique, un
suivi de la conductivité sera instauré (tous les mètres, avec une transcription sur un cahier de forage) sur l'eau captée avec le seuil suivant :
- La conductivité de l'eau du forage doit être inférieure à 2000 μS/cm ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 63 En cas de dépassement de la valeur ci-dessus, il sera procédé à l'arrêt immédiat du
forage avec information de la DREAL et de l'ARS (Délégation de l'Allier) et à son re-
bouchage par injection de coulis à prise rapide.
Un volume de matériaux sains de rebouchage, de bentonite et de coulis de ciment
sera stocké sur site prêt à l’emploi avec le matériel nécessaire à sa mise en
oeuvre ;
Nettoyage du chantier en fin de travaux.
Pour les travaux de fondations :
Les fondations profondes ne devront pas être ancrées de plus de 3 m dans le
marnes, soit une profondeur maximum de l’ordre de 9 m. Des pieux de gros dia-
mètre (620 à 720 mm par exemple) devraient permettre d’atteindre cet objectif ;
Utilisation de bêton sans aucun adjuvant polluant, tel que diformiate de calcium ou
autre ;
Les mêmes prescriptions précédemment citées (phase forage) seront imposées
pour le suivi des travaux.
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réa- lisation des travaux. Elles devront s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ ARS de la date et de la du- rée des travaux au moins une semaine avant leur début afin que l' ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6 : Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, re- produites ci-après sont applicables :
Article L1322-5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le repré- sentant de l' Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 64
L'arrêté du représentant de l' Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
Article 7: Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 ave-
nue Eisenhower 03201 VICHY ;
o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 ave-
nue des Sources 03270 SAINT-YORRE ;
o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l’Hôtel de Ville – 03200 VI-
CHY.
Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de l’Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction administra- tive compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique
« Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondisse- ment de Vichy, le maire de Vichy, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Olivier MAUREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-09-22-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2370/2023 du 22/09/2023 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy 65 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-10-09-00001
Modification d'un agrément de la société SARL
AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-09-00001 - Modification d'un agrément de la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires terrestres 66 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2023-02-0069 du 9 octobre 2023 portant agrément de la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente, est délivré à :
SARL BOURBONNAISE – M. LAGRANGE Stéphane
15, Allée Gilbert TALBOURDEAU 03100 Montluçon
Agrément n° 174
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2018-4111 du 20 juin 2018 portant agrément de l’entreprise SARL BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Article 3 : L’agrément est délivré pour l’implantation à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Article 4 : les véhicules de transports sanitaires (2 ambulances et 2 véhicules sanitaires légers) associés à cette implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
Article 5 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier.
La responsable du pôle offre de santé territorialisée
Elisabeth WALRAWENS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-09-00001 - Modification d'un agrément de la société SARL AMBULANCE BOURBONNAISE pour effectuer des transports sanitaires terrestres 67 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-10-09-00002
Modification d’agrément de la société
AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer
des transports sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-09-00002 - Modification d’agrément de la société AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer des transports sanitaires terrestres 68 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait arrêté n° 2023-02-0068 du 09 octobre 2023 portant modification d’agrément de la société AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer des transports sanitaires terrestres
ARRÊTE
Article 1 : L’agrément n° 032023001 pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à : GIE AMBULANCES GRAND MOULINS 1, rue du commerce à LUSIGNY (03230) est modifié comme mentionné dans l’article 2.
Article 2 : L’ambulance hors quota de catégorie A associé à l’implantation fait l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l’agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées » accessible depuis le site www.demarches-simplifiees.fr, qui s’assure qu’elles ne remettent pas en cause l’agrément.
La personne titulaire de l’agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l’équipage est adressée au moins annuellement à l’ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 4 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l’agrément peut faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône Alpes.
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2023-02-0028 du 17 juillet 2023 portant agrément du Groupement d’Intérêt Économique (GIE) AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent et peut être également saisi sur l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire de l’agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l’Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Allier.
Le directeur de la délégation départementale de
l’Allier
Olivier COUDIN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-09-00002 - Modification d’agrément de la société AMBULANCES GRAND MOULINS pour effectuer des transports sanitaires terrestres 69