Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-043

PUBLIÉ LE 20 MARS 2023Sommaire

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /

03-2023-03-20-00002 - Extrait de l'arrêté 755-2023 conférant subdélégation

de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les immobilisations

et mises en fourrière de véhicules (1 page) Page 3

03-2023-03-20-00003 - Extrait de l'arrêté 756-2023 conférant subdélégation

de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier en matière de finances

(1 page) Page 5

03-2023-03-20-00004 - Extrait de l'arrêté 757-2023 conférant subdélégation

de signature au DDSP Adjoint de l'Allier en matière de sanctions (1 page) Page 7

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2023-03-16-00005 - arrêté n°730/2023 du 16 mars 2023 portant

modification de la composition de la commission départementale de

vidéoprotection (1 page) Page 9

203_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2023-03-20-00002

Extrait de l'arrêté 755-2023 conférant

subdélégation de signature aux collaborateurs du

DDSP de l'Allier pour les immobilisations et mises

en fourrière de véhicules

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00002 - Extrait de l'arrêté 755-2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 3Extrait de l’arrêté 755-2023 du 20 mars 2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, Adjoint au Chef de la CSP de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Christian LE SAGESSE, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Mickaël DELBOS, capitaine de police, Chargé de mission auprès du directeur départemental de la sécurité publique, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Antonio MILLAN, major de police, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON commandant de police, adjoint au chef de la CSP de Vichy, ou en son absence Madame Caroline RABILLER, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, Adjointe au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Sébastien LAUNAY, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Jean-Yves JULES-ROSETTE, major de police, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325- 1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 20 mars 2023

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00002 - Extrait de l'arrêté 755-2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules 403_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2023-03-20-00003

Extrait de l'arrêté 756-2023 conférant

subdélégation de signature aux collaborateurs du

DDSP de l'Allier en matière de finances

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00003 - Extrait de l'arrêté 756-2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier en matière de finances 5Extrait de l’arrêté 756-2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier en matière de finances

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Benjamin AGBASSA, attaché d’administration de l’État stagiaire, chef du service de gestion opérationnelle, à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, et à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du Service de Voie Publique de la CSP MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUÇON.

Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON, commandant de police, adjoint au chef de la CSP de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 20 mars 2023

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00003 - Extrait de l'arrêté 756-2023 conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier en matière de finances 603_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2023-03-20-00004

Extrait de l'arrêté 757-2023 conférant

subdélégation de signature au DDSP Adjoint de

l'Allier en matière de sanctions

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00004 - Extrait de l'arrêté 757-2023 conférant subdélégation de signature au DDSP Adjoint de l'Allier en matière de sanctions 7Extrait de l’arrêté 757-2023 conférant subdélégation de signature au directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l’Allier en matière de sanctions

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique de l’Allier, chef de la CSP de Montluçon, à l’effet de signer les sanctions du premier groupe (avertissement - blâme) à l’encontre des gradés et des gardiens de la paix du département.

Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 20 mars 2023

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2023-03-20-00004 - Extrait de l'arrêté 757-2023 conférant subdélégation de signature au DDSP Adjoint de l'Allier en matière de sanctions 803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2023-03-16-00005

arrêté n°730/2023 du 16 mars 2023 portant

modification de la composition de la

commission départementale de vidéoprotection

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-03-16-00005 - arrêté n°730/2023 du 16 mars 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 9Cabinet

Bureau de la sécurité intérieure

ARRÊTÉ n°730/2023 en date du 16/03/2023

portant modification de la composition

de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection

La Préfète de l'Allier,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 251-7 à R.251-12 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1113/2012 du 27 mars 2012 modifié, instituant une commission

départementale des systèmes de vidéoprotection dans le département de l’Allier ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1245/2021 du 3 juin 2021 portant renouvellement de la composition de la

commission départementale des systèmes de vidéoprotection, modifié par l’arrêté préfectoral n°

76/2022 du 11 janvier 2022 ;

Vu l’arrêté n°667/2023 du 6 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent VALLET,

Directeur de Cabinet de la Préfète de l’Allier ;

Vu l’ordonnance du 3 mars 2023 de la Cour d’appel de Riom portant désignation des magistrats du

siège appelés à présider la commission départementale des systèmes de vidéoprotection de l’Allier ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

A R R Ê T E :

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 76/2022 du 11 janvier 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

« Sont membres de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection :

1°) Madame Christelle HENRIOT-MAUREL, présidente du tribunal judiciaire de Moulins, ou, en cas

d’empêchement, Madame Sophie MAITRE, vice-présidente en charge des libertés et de la détention au

tribunal judiciaire de Moulins, sa suppléante. »

Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 76/2022 du 11 janvier 2022 est modifié ainsi qu’il suit :

« La présidence de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est assurée par

Madame Christelle HENRIOT-MAUREL ou par Madame Sophie MAITRE, sa suppléante. ».

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera

adressé à chacun des membres titulaires et suppléants.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Vincent VALLET

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2023-03-16-00005 - arrêté n°730/2023 du 16 mars 2023 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 10