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Procès Verbal - 5d1366
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Justice et droit,
S'ESAVINE
NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL 07 juillet 2022
L'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note
explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être
adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de
délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur
le fondement de l'article L.2121-13 du CGCT.
1 APPROBATION du Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 02 juin 2022.
Présentation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 juin 2022 pour approbation.
2. MODIFICATION DE LA CONVENTION - mise À pisposirion Du MATÉRIEL MUNICIPAL.
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
La Ville de Sainte-Savine dispose de matériel (stands, tables, bancs, sonorisation...) régulièrement
mis à disposition de tiers emprunteurs.
Pour fixer le cadre de ces mises à disposition de matériel, une convention a été mise en place par
délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2020 et modifiée par délibération le 16 dé- cembre 2021.
Il convient d’actualiser la convention en tenant compte de l'ajout de matériel mis à disposi-
tion des emprunteurs et des difficultés rencontrées par certaines emprunteurs pour le re-
trait et le montage du matériel.
Ainsi, la Ville offrira aux associations de seniors ou œuvrant dans le domaine du handicap, la pos-
sibilité de livrer et d'installer le matériel sur le lieu de leur manifestation. Il est proposé d'instaurer
une tarification pour ces services supplémentaires au regard de la mobilisation des services
techniques de la Ville.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr Par ailleurs, les agents municipaux pourront dorénavant bénéficier du prêt de matériel et
d’un véhicule utilitaire municipal, dans les conditions précisées par la convention. Ces mises à
disposition se feront à titre gracieux.
3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ARS - orcANISATION DE LA COURSE DES COPINES.
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Le Conseil Municipal, par délibération, autorise les associations à déposer leur demande de
subvention exceptionnelle jusqu'au 1° novembre 2022.
L'association Athlétisme Ribocortin Savinien a déposé, en date du 10 juin, une demande de
subvention exceptionnelle de 500€ pour l'organisation de l'événement « Course des copines » sur
notre commune le dimanche 16 octobre 2022. Cet événement sera organisé en faveur de
l'opération octobre rose.
Il est proposé d'octroyer une aide financière de 500€ à l'association Athlétisme Ribocortin
Savinien.
4 CULTURE - APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT, CONVENTIONS DE MÉCÉNAT.
RAPPORTEUR : M. STAUDER
De l'extension de la médiathèque à sa gratuité pour tous, de la montée en puissance de la
programmation culturelle et sa politique tarifaire, la municipalité porte l'ambition de renouveler
l'offre culturelle de son territoire et d'inscrire la Culture comme un marqueur d'attractivité locale.
Pour cela et dès cette année, le budget affecté à la Culture est en augmentation de 156%, faisant
de Sainte-Savine, une des rare commune de l'Aube à soutenir de cette manière sa programmation
culturelle et ce, sans augmenter les impôts.
La ville souhaite impulser une nouvelle dynamique et synergie entre les trois établissements
culturels de la commune: l'école de musique et de danse, la médiathèque et la salle de spectacles
L'Art Déco. La programmation de la saison culturelle va être repensée et étoffée, un second souffle au Festival des arts de la rue (La Ruée vers l'Autre) va être donné et l'accès à la culture pour tous favorisé (gratuité de la médiathèque, médiation culturelle, mise en place d'un plan d'éducation artistique et culturelle avec l'éducation nationale......).
Au regard de la politique culturelle en pleine mutation, de la montée en puissance et en gamme
de l'offre culturelle, la ville de Sainte-Savine souhaite repenser, adapter et diversifier son
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr partenariat avec les entreprises privées engagées depuis maintenant plusieurs années et
nouer des partenariats avec de nouvelles.
Pour ce faire, ce partenariat pourra être mis en œuvre selon les deux modalités suivantes, soit :
1/ le parrainage: l'entreprise contribue à l'action culturelle de la commune par
financement ou par une aide matérielle. En contrepartie, la ville de Sainte-Savine contribue, notamment, à promouvoir l'image de l'entreprise et à faire mention du partenariat avec celle-ci
sur les supports de communication liés à l'opération
ou
2/ le mécénat : l'entreprise contribue à l'action culturelle de la commune par financement
et peut bénéficier, selon la loi du 1° août 2003, d'une réduction d'impôts de 60% du montant du
don dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires hors taxe. En contrepartie, la ville de Sainte-Savine contribue, notamment, à promouvoir l'image de l'entreprise et à faire mention du mécénat conclu avec celle-ci sur les supports de communication liés à l'opération.
Le principe étant d'acter 2 formes de convention qui pourront être facilement adaptées selon les
niveaux d'engagement des entreprises partenaires sans que cela ne fasse l'objet de nouvelles
délibérations.
5 TARIFICATION 0e LA LOCATION DES CARTES D'ACCÈS AU COSEC DE LA NOUE LUTEL
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Depuis 2015, l'accès au COSEC de la Noue Lutel est régi par un système de cartes délivrées aux
Présidents des associations utilisatrices des infrastructures.
Ces cartes sont attribuées lors de la reprise des activités des associations à partir de la première
semaine de septembre et sont valables jusqu'au 15 juillet de l'année suivante. A l'issue de cette
période, les cartes sont désactivées et ne peuvent être utilisées l’année suivante qu'après avoir été reprogrammées.
Le service vie associative, sollicitera alors les associations utilisatrices sur leurs besoins pour
l'année suivante. Ces cartes sont destinées aux seuls membres du Bureau des associations. En cas
d'arrêt de l’activité de l'association, l'ensemble des cartes transmises doit être restitué à la Ville. A
défaut, elles seront facturées au même tarif qu'en cas de perte.
Il est proposé la location des cartes d'accès aux associations au prix de 3 € par carte pour
l’année 2022-2023. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le prix de remplacement de
la carte est de 30 €.
6 SUBVENTION AIDE AU FONCIER COMMERCIAL - a coré ne cHez NOUS, RUE
SADI CARNOT
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
La société SAS À côté de chez nous (siège social situé au 46, rue Jean Jaurès, 10 440 La Rivière de
Corps) a déposé une demande d'aide financière dans le cadre du dispositif municipal d'Aide à l'immobilier commercial, pour la location de son local situé au 1Ter, rue Sadi Carnot.
Pour rappel, le dispositif permet la perception d'une aide financière correspondant à 30%
maximum du loyer mensuel hors taxes, pour une durée de 12 à 24 mois. La demande du commerce savinien porte sur le versement d’une aide de 180 € par mois, pour une durée de 12 mois, de février 2022 à janvier 2023, soit 2 160 € pour les 12 mois d'aide.
Considérant que l'entreprise en question, spécialisée dans le commerce « d'ameublement et de
décoration actuelle et vintage » entre dans le champ des activités que la Ville encourage à
s'installer sur la commune pour étoffer l'offre locale, et que le montant sollicité respecte les termes
du règlement, il est proposé d'apporter une réponse favorable à la demande.
7 MISE A JOUR - rariFicaATiON D'OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC.
RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
La Ville de Sainte-Savine accueille tout au long de l’année des commerçants non sédentaires sur
divers espaces publics de la commune. Le Conseil municipal a fixé par délibération le 16 décembre
2021 de nouveaux tarifs plus lisibles et adaptés. Après quelques mois d'application de ces nour-
veaux tarifs, il convient de réviser le mode de calcul pour l'implantation de restauration ra-
pide (sur place ou à emporter) en fixant une tarification forfaitaire pour les stands ou foodr- trucks plus simple à appliquer qu’un calcul au m°.
La modification proposée est la suivante :
>> NOUVEAUX TARIFS
FORAINS ET RESTAURATION RAPIDE
RESTAURATION RAPIDE (SUR PLACE OU A EMPORTER)
Forfait par jour pour un emplacement (hors x . 13€
fête de Sainte-Savine)
Forfait par jour pour un emplacement pen- 25€
dant la fête de Sainte-Savine
Forfait terrasse, par m° 0.5 €
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr >> TARIFS PRECEDEMMENT APPLIQUÉS
FORAINS ET RESTAURATION RAPIDE
RESTAURATION RAPIDE (SUR PLACE OU A EMPORTER)
Forfait par jour, par m° 1.5€
Forfait terrasse, par m° 0.5 €
8 MODIFICATION DU REGLEMENT ou service ENFANCE JEUNESSE
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Nous devons actualiser le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse. Pour plus de cohérence, Il intègre dorénavant celui des ados.
Les points qui ont été revus :
- Article 2 - Santé et hygiène de l'enfant;
- Article 4 - Sécurité et discipline ;
- Article 5 - Tarification + annexe Tarification
9 TARIFICATION DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE année 2022 2023
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Nous devons actualiser la Tarification des Services Enfance-Jeunesse à compter de septembre 2022.
Codes et quotients :
Code 1 0 à 300 Code 5 801 à 901
Code 2 301 à 500 Code 6 901 à 1100
Code 3 501 à 700 Code 7 1101 à 1200
Code 4 701 à 800 Code 8 1200 et plus
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr Tarification Restauration Scolaire :
Concernant la restauration scolaire, il est proposé d'appliquer une hausse de 2% de la tarification
de chaque repas en arrondissant à 5 centimes. Cette hausse s'applique suite à la révision du coût
de repas par notre prestataire.
prix par enfant
ur le 3ème
3,20 €
3,35 €
3,50 €
3,65 €
3,85€
4,05 €
prix par enfant
ur le 2ème
3,35 €
3,50 €
3,65 €
3,80 €
4,00 €
4,25 €
prix par enfant
ur le 1°
3,50 €
3,65 €
3,80 €
3,95 €
4,15 €
4,40 €
6,30€
Saviniens
1,20€
Saviniens et élèves classe ULIS
Non-Saviniens
Non-Saviniens 3,25€
6,65€
Tarification Accueils Collectifs de Mineurs périscolaires :
Les tarifs du service Périscolaire sont fixés actuellement par trimestre. Cette période de facturation
trimestrielle est jugée trop longue en cas de contestation et les montants trop élevés pour certaines familles.
De plus, Il est proposé d'augmenter la tarification de 3€ et de fixer la tarification réelle du
service par période de vacances à vacances (sauf étude).
>aviniens quotient Saviniens quotient | Non saviniens HORAIRES familial < ou = à nIens q LS
801 familial > à 801 (domiciliation)
15€ par période | 18€ par période | 21€ par période
MATIN 7H30-8H45 (ancien tarif 24€ au | (ancien tarif 28€ au | (ancien tarif 36 €
trimestre) trimestre) au trimestre)
_ 15€ par période | 18€ par période | 21€ par période
MIDI 11H45-12H30 ET (ancien tarif 24€ au | (ancien tarif 28€ au | (ancien tarif 36 € 13H-13H35 | |
trimestre) trimestre) au trimestre)
15€ par période | 18€ par période | 21€ par période
SOIR 16H30-18H30 (ancien tarif 24€ au | (ancien tarif 28€ au | (ancien tarif 36 €
trimestre) trimestre) au trimestre)
ETUDE 16H-17H 15€ / trimestre 15€ / trimestre 21€ / trimestre
Inchangé Inchangé Inchangé
TOUT MATIN-MIDI-SOIR- 31€ par période 35€ par période 53€ par période
(ancien tarif 56€ au | (ancien tarif 64€ au | (ancien tarif 100€ COMPRIS | ETUDE . |
trimestre) trimestre) au trimestre)
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
Tarif
supplémentaire
pour retard
7 € /15min (ancien
tarif 6€)
Tarification Accueils Collectifs de Mineur mercredi et Vacances Maternelle et élémentaire,
Secteur Ados :
Nous souhaitons harmoniser les tarifs à l'ensemble des ACM mercredis et vacances dont les ados.
Une augmentation de 5centimes est proposée pour l'ensemble des tarifs.
Saviniens
OF CAF et 301 -[501 -|701 801 -[901
MSA 0-300 Lo 700 800 900 1100 1101-1200 17 1200
Tarif journée! opel 210€ | 3,60€ | 5,10€ | 660€ | 860€ | 1110€ | 1410€ avec repas
Tarif 1/2
journée avec | 0,58€ | 1,30€ | 2,20€ | 3,10€ | 400€ | 5,20€ | 670€ | 850€
repas
Tarif journée! Géoe | 165€ | 285€ | 405€ | 525€ | ésse | aggse | 125€ sans repas
Tarif 1/2
journée sans | 0,43€ | 1,01€ | 1,73€ | 2,45€ | 3,17€ 4,13 € 5,33 € 6,77€ repas
Extérieurs
OF CAF et 301 -[501 -|701 801 -[901
MSA 0-300 Lo 700 800 900 1100 1101-1200 17 1200
Tarif journée |: Ge | 250€ | 430€ | 610€ | 7,90€ | 1030€ | 1330€ | 1620€ avec repas
Tarif 1/2
journée avec| 0,68€ | 1,54€ | 2,62€ | 3,70€ | 478€ | 6,22€ | 802€ |1108€
repas
Tarif journée! jg2e | 107€ | 41e | a8se | 620€ | g21e | 1061€ | 13,49€ sans repas
Tarif 1/2
journée sans| 0,51€ | 1,20€ | 2,07€ | 293€ | 379€ | 495€ | 639€ |lagte
repas
Sans justification des revenus ou du OF CAF /MSA le tarif maximum est appliqué. Concernant les reliquats de repas en cas d'absence, la collectivité ne bénéficiant pas de la participation CAF/MSA,
le tarif est fixé en fonction du quotient familial de la manière suivante :
OF de 0 à 700: 3.85 €
QF>700 : 4.55 €
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr 10 SIGNATURE 0e LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la
Caisse d’Allocation Familiales (CAF) pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la
coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Elle vient en
remplacement des différents dispositifs contractuels existants entre la Ville et la CAF, en intégrant
l'ensemble des volets au sein d'une convention unique.
La CTG définira ainsi pour 4 ans, des actions répondant aux besoins de la commune et de sa
population, dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité,
de la vie sociale, de l'accès aux droits, du logement et du handicap.
En 2022, la Ville de Sainte-Savine s'engage dans la démarche qui aboutira à la signature de la CTG
à l'issue du premier trimestre 2023. Cette démarche impliquera la réalisation d'un diagnostic
partagé du territoire, qui favorisera l'émergence de grands axes de travail répondant aux besoins
repérés sur la commune. Un programme d'actions concrètes débouchera de cette mission,
réalisée en partenariat étroit avec la CAF ainsi que les acteurs et partenaires de la commune.
En prévision de la signature définitive de la CTG, il est proposé de signer une première version
simplifiée du document permettant de maintenir le partenariat avec la CAF et de continuer
à bénéficier des financements qui en découlent pour les structures suivantes notamment :
Multiaccueil 1, 2,3 Les P'tits Loups, Accueils de loisirs extrascolaire maternelle, élémentaire et ados,
accueils périscolaires.
11 TARIFICATION DU SERVICE ANIMATION 2022 2023
RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE
Le pôle Animation de la Vie Locale propose tout au long de l’année un large panel d'activités à
destination des tous les publics: ateliers (cuisine, créations, réparation d'objets, bricolage,
couture ...), séances sportives, soirées et sorties, évènements grand public.
Pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2023, il est proposé une révision des tarifs
et d'instaurer des principes de gratuités pour certains publics, avec pour objectifs :
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr De favoriser la participation régulière du public avec la création d'un « Pass animations »
offrant des tarifs avantageux sur l'ensemble des activités proposées.
De permettre à des publics dits fragilisés d'accéder à des activités permettant l'inclusion :
Ateliers informatiques destiné aux personnes éloignées de l'outil multimédia ;
Atelier d'équilibre accessible aux personnes de plus de 75 ans afin d'acquérir les
bons réflexes pour éviter les chutes et rester actifs.
Il est également proposé d'appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, quelle que
soit l'activités choisie.
Les bénévoles du service bénéficieront, pour toute inscription sur une activité autre que celle qu'ils
animent, d'une gratuité du Pass animations.
Un remboursement de l’activité pourra être appliqué dans les cas suivants : Annulation de l'activité du fait de l'organisateur,
Motif impérieux, sur présentation d’un justificatif par l'usager.
SAVINIEN NON SAVINIEN
Adulte : 10 € Adulte : 20 € PASS ANIMATIONS ANNUEL 6-12ans:4€ 6-12ans:8€
P Type TARIF TARIF
ACTIVITÉ d'engagement AVEC PASS SANS PASS
Ateliers A l'anné 2
hebdomadaires annee > € 0e
Ateli tuel Par activité Adulte : 4€ Adulte : 7 €
S'IETS POnquers -12ans:3€ -12ans:4€
Soirée thématique ec Adulte : 2€ Adulte : 5 € sans intervenant ni Par activité -12ans:1€ -12ans:3€ repas offert
Soirée thématique 2 Adulte : 4€ Adulte : 7 € avec intervenant ou Par activité -12ans:3€ -12ans:4€ repas offert
dsl " fomération Par activité Adulte : 2€ Adulte : 2€ z 99 -12ans:1€ -12ans:1€
Transport pour sortie Par activité Adulte : 5 € Adulte : 5 €
< 50 km (aller) * -12ans:2€ -12ans:2€
Transport pour sortie Par activité Adulte : 10 € Adulte : 10 €
+ 50 km (aller) * -12ans:5€ -12ans:5€
TARIFS SPÉCIFIQUES
Activités sportives A l'année - 1 activité : 25 € - 1 activité : 30 €
régulières seniors - 2 activités : 35 € - 2 activités : 50 €
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03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
-
-
o
o
-
-
- 3 activités : 55 € - 3 activités : 75 €
- 4 activités : 70 € - 4 activités : 90 €
- De 1 à 5 activités : 5 | - De 1 à 5 activités : 10
€ €
Lo, . . . -de6à 10 - de 6 à 10 activités :15 Été sportif seniors Forfait activités :10 € €
- plus de 10 activités : | - plus de 10 activités :
15€ 20 €
Hiver sportif seniors Forfait 5 € 10€
Atelier équilibre /
prévention chutes Au trimestre GRATUIT 15 €
seniors
Atelier informatique Pour 5 mois GRATUIT 15 €
Atelier cuisine Par activité 7 € 10 €
Sortie annuelle Par activité 12€ 20€ seniors
12. ASSISTANCE A MAÏTRICE DOUVRAGE - NEUTRALISATION PUITS
DE CAPTAGE À MONTCEAUX LES VAUDES
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Suite à l'abandon de l'ancien forage situé au lieu-dit « le château » sur la commune de Montceaux-
lès-Vaudes, appartenant à la commune de Sainte-Savine, la neutralisation du puits sera réalisée
afin de protéger la ressource en eau et éviter une pollution directe de la nappe. Les travaux seront
mutualisés avec ceux de l’ancien puits de Montceaux-lès-Vaudes afin de minimiser les coûts
de déplacement et de maitrise d'œuvre.
Coût de l'opération et plan de financement :
Montants Taux de Montants |
EHT subvention | subventionnés
AESN € HT
Travaux
Neutralisation du captage 10 500,00 € 40% 4 200,00 €
Maitrise d'œuvre — Régie du SDDEA
Consultation des entreprises, assistance au choix du prestataire 312,70 € 0%
Réalisation du dossier de déclaration de neutralisation des ouvrages 991,20 € 0%
Suivi des prestations jusqu'à la remise du rapport final d'intervention 731,60 € 0%
Maîtrise d'ouvrage interne
Demande de subvention auprès de l'AESN 418,90 € 0%
Divers & imprévus 2 000,00 € 40% 800 €
Total en € HT | 14 954,40 € 5 000,00 €
Ces travaux sont subventionnables par l'Agence de l'Eau Seine Normandie à hauteur de 40%.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
10
* Ce tarif ne prend pas en compte les frais d’inscription à l’activité, qui seront réglés directement auprès du prestataire. Plan de financement prévisionnel
Subventions Agence de l'Eau 5 000,00 €
Charge collectivité 9 954,40 €
Total Opération en € HT 14 954,40 €
La mission de maitrise d'œuvre sera internalisée et réalisée par la Régie du SDDEA.
Echéancier prévisionnel :
Imputation | Nature des dépenses 2022
comptable et recettes
617 AMO ou MOE 2 454,40 €
617 Travaux 10 500,00 €
61523 Divers et imprévus 2 000,00 €
TOTAL Dépenses € HT| 14 954,40 €
13 TRAVAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - MAISON DU GARDE
MONTCEAUX LES VAUDES
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Dans le cadre de l'opération groupée de réhabilitation réalisée dans la commune de Montceaux-
Les-Vaudes, la commune de Sainte-Savine propriétaire à Montceaux Les Vaudes peut bénéficier
des aides de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'exécution des travaux de réhabilitation
d'une installation d'assainissement non collectif.
Ces travaux sont aidés financièrement à hauteur forfaitaire de 6 000,00 € par installation
par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, soit un restant à charge pour la ville de Sainte-
Savine de 11 733,22 € TTC pour la Maison du gardien.
La ville de Sainte-Savine possède trois bâtiments : le château, ses annexes et la maison du gardien.
Les travaux seront réalisés uniquement pour la Maison du gardien car le devenir du château et de
ses annexes n'est pas connu pour l'heure.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif du SDDEA s'engage à :
Constituer un dossier de demande de subvention qui sera présenté à l'Agence de l'Eau
Seine Normandie après réception de la présente convention de mandat travaux,
Envoyer à la commune la notification d'attribution de l'aide financière.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie se prononce sur la recevabilité du dossier et fixe le montant
de la subvention. A réception de la notification de l'aide, la commune pourra engager le devis de
travaux et commander les travaux qui doivent être achevés au plus tard 24 mois après réception
de la notification d'attribution de l'aide financière.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
11
•
• 14 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE
TROYES -— EXPLOITATION DES JEUX D'EAU
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Dans le cadre de l'implantation de dispositifs de jeux d'eaux au sein de son ancienne piscine municipale, la Ville de Sainte-Savine souhaite s'entourer des compétences d'expertise, de
formation, de conseil et de contrôle de la qualité et de la conformité des installations techniques
nécessaires au déploiement de cette opération.
La Ville de Sainte-Savine souhaite faire appel au personnel de la Ville de Troyes, en
sollicitant l'intervention des agents gestionnaires des piscines municipales troyennes.
Il est convenu entre les parties que le Prestataire facturera pour la période concernée, un
forfait de 1 375 € correspondant aux missions prévues sur la période du 13 juin au 4 septembre
2022, à raison de 3 heures hebdomadaires, et listées à l'article 2 de la présente convention.
Toute heure supplémentaire sera affectée des montants selon la grille tarifaire suivante :
39 € (Samedi de 7h à 22h et semaine hors heures ouvrables)
61 € (Dimanche et jours fériés de 7h à 22h)
72 € (Nuit de 22h à 7h)
15 MISE A LA REFORME os ÉQUIPEMENTS DE LA PISCINE MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Une partie du matériel affecté au site de la piscine n'est, du fait de la fermeture des Bassins Saviniens, plus utilisée. La ville de Troyes est intéressée par la reprise d'une partie de ces équipements pour ses sites municipaux. Aussi, il vous est proposé d’acter leur désaffectation, leur sortie du patrimoine communal pour les vendre et créer des recettes pour la commune.
Les biens concernés sont les suivants :
Désignatio n du Date N° inventaire Destination du bien matériel acquisition
6 Lignes d'eau Vente
Chariot de rangement 21/06/2004 776/2004 Vente
des lignes
Chaise haute de surveil- 10/06/2013 2013/2184-08 Vente
lance
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
12
o
o
o
Coffre de rangement Vente
sur roulettes
Cerceaux lestés Vente
Ceintures de nage avec Vente
les bouchons
Horloge extérieure 23/05/2005 969/2005 Vente
Horloge à leds rouge Vente
Blocs de casiers (2 x 8 Vente
casiers en hauteur)
Tripode d'accès 04/06/2013 2013-2135-16 Vente
16 VIDEOPROTECTION - néPLOIEMENT DE NOUVELLES CAMÉRAS
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en
place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce
dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d’un outil de dissuasion et de sécurisation, et
permettra également une assistance aux investigations de Police.
Il convient d'autoriser la mise en place de 2 nouveaux dispositifs complémentaires de
vidéoprotection sur les lieux suivants :
- Mairie,
- Carrefour de la rue Lamoricière et de l'avenue du Général Gallieni, à proximité du poste de police
et du Parvis de l'Art déco
La réalisation du dispositif repose sur le câblage et l'installation des caméras. En fonction du
calendrier des opérations, la mise en service est prévue courant 2023. Pour ces 2 équipements
fixes, il convient d'autoriser l'exploitation des images de vidéoprotection par la
communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole.
Il est prévu de compléter ces équipements de vidéoprotection fixes, par des équipements
mobiles sur les sites suivants :
- 2 Rue Claude Foullon,
- 4 Rue de l'Ouest,
- 7 Rue de l'Ouest,
- 8 Rue Armande-Gandon,
- 21 Rue Gambetta,
- 24 Rue Paul-Doumer,
- 2 Rue Jacques-Brel.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
03.25.71.39.50 | accueil@ste-savine.fr | www.sainte-savine.fr
13 Les équipements mobiles de vidéoprotection seront quant à eux exploités exclusivement par la
commune de Sainte-Savine.
17 ACQUISITION ET CESSION FONCIERES - maison ou cARDE CHATEAU MONTCEAUX-
LES VAUDES.
RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
L'établissement les PEP 10, association des pupilles de l'enseignement public, nous a fait part de
son souhait d'acquérir la maison du Garde Parcelle € 125 sur le domaine du Château de Montceaux-Les-Vaudes.
Le projet de l'association porte sur l'installation d'un accueil de jour pour les enfants autistes.
Le service du Domaine à dressé une évaluation de la valeur vénale du bien en date du 19 avril
2022. L'estimation s'établit à 43 000 €. L'association PEP10 confirme vouloir acquérir ces
terrains au prix proposé par la collectivité étant précisé que les frais seront partagés entre
les deux parties à parts égales.
De fait, l'accès au Château doit être repensé et matérialisé pour ne plus avoir à traverser la
propriété de l'association les PEP 10. Il est donc proposé de créer une entrée indépendante
donnant sur la route départementale du village par :
- _ L'acquisition par la ville de Sainte-Savine de 1067 m° à prendre sur la parcelle C 336 au prix
de 0.40 € le m° soit un total de 426.80 €.
- La cession à l'association les PEP 10 de 3074 m° à prendre sur la parcelle C 285 au prix de
0.40 € le m° soit un total de 1 229.60 €.
Soit un différentiel de 802.80 € en faveur de la commune.
18. GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - convenrion Lociciez TEMPS
RAPPORTEUR : M. HUART
Le logiciel 3Temps permet de gérer le temps de travail et les congés des agents d’une collectivité territoriale.
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions d'utilisation du logiciel 3Temps,
propriété exclusive de la ville de Troyes et notamment la concession de son utilisation et sa
maintenance. || fixe aussi le prix et les modalités de paiement. Le prix annuel d'utilisation étant
fonction du nombre de comptes « agent ». Il prévoit également un prix à la journée pour le
paramétrage et l'accompagnement des utilisateurs.
Saisi pour avis, le comité technique avait rendu un avis favorable le 20 novembre 2018 et le CHSCT
a rendu un avis favorable le 04 décembre 2018. Il convient aujourd’hui de régulariser la convention et les nouveaux tarifs d'utilisation.
Mairie de Sainte-Savine, 1 rue Lamoricière, 10300 SAINTE-SAVINE
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14 19 MARCHE PUBLIC - conTROLES, VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES ET MAINTENANCE DES
BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS
RAPPORTEUR : M. BERNIER
Par avis d'appel public à la concurrence transmis le 29 décembre 2021 aux organismes de
publication habilités, une procédure de marché public relative à des contrôles, vérifications
réglementaires et maintenance des bâtiments de la Ville de Sainte-Savine a été lancée sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en valeur.
L'accord-cadre, passé est réparti en treize lots dont la commissions d'appel d'offres qui s'est réunie une première fois le vendredi 20 mai 2022 pour attribuer certains lots; et une
seconde fois le vendredi 17 juin 2022 pour l'attribution des lots restants comme détaillés
en annexes, à l'exception du lot n°11 fait l'objet d’une déclaration sans suite et sera relancé.
Le montant total des lots attribués (du n°1 au n° 10) est de 175 437.58€ HT.
20 MARCHE PUBLIC - nerroyace Es LOCAUX coMMuNAUx
RAPPORTEUR : M. CERF
Par avis d'appel public à la concurrence en date du 20 avril 2022 (BOAMP et JOUE), un mar-
ché public de prestations de service, sous forme d'accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire par lot avec un maximum en valeur, à été transmis aux organismes de
publication habilités.
L'accord-cadre, passé sous forme d'appel d'offres ouvert, est réparti en deux lots dont la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le vendredi 17 juin 2022 afin d'attribuer le mar-
ché en a délibéré ainsi :
L'offre présentée par la société LUSTRAL pour le lot n°1 est la mieux-disante et a donc été
retenue par la commission pour un montant annuel de 119 325,00 € HT.
Le lot n°2 n’a pas été attribuée et fera l’objet d’une seconde présentation lors d’une
prochaine commission d'appels d'offres dont la date reste à déterminer.
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15 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
COMMUNE DE SAINTE-SAVINE
La réunion a débuté le 7 Juillet 2022 à 18H30 sous la présidence du Maire, M MAGLOIRE Arnaud.
Membres présents :
M MAGLOIRE Arnaud
Mme KIEHN Patricia
Mme CHAUDET Martine
M STAUDER Jean-Christophe
Mme GULTEKIN Gülcan
M HENNEQUIN Virgil
Mme RIBAILLE Cécile
M HUART Gérald
Mme MARTIN Michelle
M POUZIN Jean-Michel
M CERF Jérémie
M BLANCHOT Bastien
M JOSCET Geoffrey - Conseiller Municipal
Mme FERNANDEZ Sophie
M MOSER Alain
Mme IGLESIAS Catherine
Mme BEHL Frédérique
Mme AUMIS Maud
Mme TIEDREZ Valérie
Mme ZELTZ Anne-Marie
M MENERAT Thierry
M CROQUET Nicolas
Membres absents représentés :
Mme PRELOT Frédérique Pouvoir donné à M MAGLOIRE Arnaud
M VAN DALEN Laurent Pouvoir donné à Mme CHAUDET Martine
Mme CATERINO Marie-Laure Pouvoir donné à Mme KIEHN Patricia
Mme BARDET Alice Pouvoir donné à Mme TIEDREZ Valérie
M BERNIER Romain Pouvoir donné à M HENNEQUIN Virgil
Mme BOIZARD Léa Pouvoir donné à Mme GULTEKIN Gülcan
Mme PEREIRA-FRAJMAN Sonia Pouvoir donné à Mme RIBAILLE Cécile
M LAVILLE Rémy Pouvoir donné à Mme MARTIN Michelle
M LEIX Jean-François Pouvoir donné à Mme IGLESIAS Catherine
M D’HULST Karl Pouvoir donné à Mme ZELTZ Anne-Marie
Membres absents :
Mme MARTEAU Elona
Secrétaire de séance : Mme TIEDREZ Valérie
Le quorum (plus de la moitié des 33 membres), atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 02 juin 2022
2) Mise à jour de la convention de mise à disposition de matériel communal 3) Subvention exceptionnelle ARS – Course des copines
4) Culture - Validation des propositions de parrainage et de mécénat avec les entreprises 5) Tarifs et modalités de location des cartes d’accès au COSEC de la Noue Lutel 2022-2023 6) Aide à l’immobilier commerciale – SAS À côté de chez nous
7) Mise à jour de la tarification d’occupation du domaine public
8) Règlement intérieur Enfance-Jeunesse - Modification
9) Tarification Enfance-Jeunesse 2022-2023
10) Convention Territoriale Globale – signature d’une première version simplifiée. 11) Tarification sur service Animation 2022 - 2023
12) SDDEA – Travaux de neutralisation de l'ancien forage lieu dit "le château" Montceaux les Vaudes 13) Réhabilitation de l’assainissement non collectif propriété de Montceaux les Vaudes 14) Exploitation des jeux d'eau - Convention de prestation de service avec la Ville de Troyes 15) Mise à la réforme de matériels affectés aux Bassins Saviniens
16) Vidéoprotection - Autorisation de mise en place de 2 caméras fixes complémentaires et autorisation d’exploitation des images par TCM, autorisation d'installation d'équipements mobiles 17) Acquisition et cession foncières - Maison du garde Château Montceau les Vaudes 18) Gestion du temps de travail - Adoption du contrat de cession d’utilisation entre la ville de Troyes et la commune de Sainte-Savine
19) Marché public, attribution - Contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la ville de Sainte-Savine
20) Marché public attribution - nettoyage des locaux communaux
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 02 juin 2022
RAPPORTEUR : M. le Maire
2) Mise à jour de la convention de mise à disposition de matériel communal
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Mes chers collègues,
La Ville de Sainte-Savine dispose de matériel (stands, tables, bancs, sonorisation...), pour l’organisation de ses multiples festivités. Ce matériel est régulièrement mis à disposition de tiers emprunteurs. Pour fixer le cadre de ces mises à disposition de matériel, une convention a été mise en place par délibération du Conseil municipal du 18 novembre 2020 et modifiée par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2021.
Il convient aujourd’hui d’actualiser la convention en tenant compte de l’ajout de matériel mis à disposition des emprunteurs et des difficultés rencontrées par certaines emprunteurs pour le retrait et le montage du matériel.
Ainsi, la Ville offrira aux associations de seniors ou œuvrant dans le domaine du handicap, la possibilité de livrer et d’installer le matériel sur le lieu de leur manifestation. Il est proposé d’instaurer une tarification pour ces services supplémentaires au regard de la mobilisation des services techniques de la Ville.
Par ailleurs, les agents pourront dorénavant bénéficier du prêt de matériel et d’un véhicule utilitaire municipal, dans les conditions précisées par la convention. Ces mises à disposition se feront à titre gracieux.
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide de :
- valider l’actualisation de la Convention de mise à disposition du matériel, - autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
3) Subvention exceptionnelle ARS – Course des copines
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Mes chers collègues,
Le Conseil Municipal par sa délibération n°3 de la séance du 7 avril 2022, autorise les
associations à déposer leur demande de subvention exceptionnelle jusqu’au 1er novembre 2022.
L’association Athlétisme Ribocortin Savinien a déposé, en date du 10 juin, une demande de subvention exceptionnelle de 500€ pour l’organisation de l’événement Course des copines sur notre commune le dimanche 16 octobre 2022. Cet événement sera organisé en faveur de l’opération Octobre rose.
Pour renforcer son soutien au tissu associatif et appuyer la relance de l’activité associative, la Commission Culture – Associations propose d’octroyer l’aide financière demandée par l’association Athlétisme Ribocortin Savinien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Athlétisme Ribocortin Savinien
• Dire que cette aide est octroyée pour l’organisation de la course des copines sur le territoire savinien
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles. 4) Culture - Validation des propositions de parrainage et de mécénat avec les entreprises
RAPPORTEUR : M. STAUDER
Mes chers Collègues,
Depuis 2020, la commune de Sainte-Savine s’inscrit dans une ère nouvelle. C’est autour de plusieurs projets fédérateurs, porteurs de sens et structurants, en cours ou à venir, que son territoire est en pleine évolution : extension de la médiathèque, amélioration du cadre de vie et requalification urbaine, démocratie locale, transformation de l’ancienne piscine municipale au profit d’un espace de vie et végétal.
La municipalité porte également l’ambition de renouveler l’offre culturelle de son territoire et d’inscrire la Culture comme un marqueur d’attractivité locale.
Pour cela et dès cette année, le budget affecté à la Culture est en augmentation de 156%, faisant de Sainte-Savine, la seule commune de l’Aube à avoir soutenu de cette manière sa programmation culturelle.
La ville souhaite impulser une nouvelle dynamique et synergie entre les trois établissements culturels de la commune : l’école de musique et de danse, la médiathèque et la salle de spectacles L’Art Déco.
La programmation de la saison culturelle va être repensée et étoffée, un second souffle au Festival des arts de la rue (La Ruée vers l’Autre) va être donné et l’accès à la culture pour tous favorisé (gratuité de la médiathèque, médiation culturelle, mise en place d’un plan d’éducation artistique et culturelle avec l’éducation nationale...).
Au regard de la politique culturelle en pleine mutation, de la montée en puissance et en gamme de l’offre culturelle, la ville de Sainte-Savine souhaite renouveler son partenariat avec les entreprises privées engagées depuis maintenant plusieurs années et nouer des partenariats avec de nouvelles entreprises.
Pour ce faire, ce partenariat pourra être mis en œuvre selon les deux modalités suivantes, soit :
1/ le parrainage : l’entreprise contribue à l’action culturelle de la commune par financement ou par une aide matérielle. En contre partie, la ville de Sainte-Savine contribue, notamment, à promouvoir l’image de l’entreprise et à faire mention du partenariat avec celle-ci sur les supports de communication liés à l’opération
ou
2/ le mécénat : l’entreprise contribue à l’action culturelle de la commune par financement
et peut bénéficier, selon la loi du 1er août 2003, d’une réduction d’impôts de 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxe. En contre partie, la ville de Sainte-Savine contribue, notamment, à promouvoir l’image de l’entreprise et à faire mention du mécénat conclu avec celle-ci sur les supports de communication liés à l’opération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider les Convention de parrainage et Convention de mécénat jointes,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
5) Tarifs et modalités de location des cartes d’accès au COSEC de la Noue Lutel 2022-2023
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Mes Chers Collègues,
Depuis 2015, l’accès au COSEC de la Noue Lutel est régi par un système de cartes délivrées aux Présidents des associations utilisatrices des infrastructures.
Ces cartes sont attribuées lors de la reprise des activités des associations à partir de la première semaine de septembre et sont valables jusqu’au 15 juillet de l’année suivante.
A l’issue de cette période, les cartes sont désactivées et ne peuvent être utilisées l’année suivante qu’après avoir été reprogrammées.
Le service vie associative, sollicitera alors les associations utilisatrices sur leurs besoins pour l’année suivante.
En cas d’arrêt de l’activité de l’association, l’ensemble des cartes transmises doit être restitué à la Ville. A défaut, elles seront facturées au même tarif qu’en cas de perte.
La commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive propose la location des cartes d’accès aux associations au prix de 3 € par carte pour l’année 2022-2023. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le prix de remplacement de la carte est de 30 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider les tarifs et modalités de location des cartes d’accès au COSEC pour les associations utilisatrices régulières des infrastructures,
• Dire que ces modalités sont applicables pour l’année 2022-2023, • Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
6) Aide à l’immobilier commerciale – SAS À côté de chez nous
RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
Mes chers collègues,
La société SAS À côté de chez nous (siège social situé au 46, rue Jean Jaurès, 10 440 La Rivière de Corps) a déposé une demande d’aide financière dans le cadre du dispositif municipal d’Aide à l’immobilier commercial, pour la location de son local situé au 1Ter, rue Sadi Carnot.
Pour rappel, le dispositif permet la perception d’une aide financière correspondant à 30% maximum du loyer mensuel hors taxes, pour une durée de 12 à 24 mois.
Cette demande porte sur le versement d’une aide de 180 € par mois, pour une durée de 12 mois, de février 2022 à janvier 2023, soit 2 160 € pour l’année.
Considérant que l’entreprise en question, spécialisée dans le commerce d’ameublement et de décoration actuelle et vintage entre dans le champ des activités que la Ville souhaite encourager à s’installer sur la commune et que le montant sollicité respecte les termes du règlement, il est proposé d’apporter une réponse favorable à la demande.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider l’octroi de l’aide municipale pour l’immobilier commercial à la SAS A côté de chez nous, pour un montant de 180 € mensuel,
• Dire que cette aide est octroyée pour une durée de 12 mois, de février 2022 à janvier 2023,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
7) Mise à jour de la tarification d’occupation du domaine public
RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
Mes chers collègues,
La Ville de Sainte-Savine accueille tout au long de l’année des commerçants non sédentaires sur divers espaces publics de la commune.
Le Conseil municipal a fixé par délibération le 16 décembre 2021 de nouveaux tarifs plus lisibles et adaptés. Après quelques mois d’application de ces nouveaux tarifs, il convient de changer le mode de calcul pour l’implantation de restauration rapide (sur place ou à emporter) en fixant une tarification forfaitaire.
La modification proposée est la suivante :
>> NOUVEAUX TARIFS
FORAINS ET RESTAURATION RAPIDE
RESTAURATION RAPIDE (SUR PLACE OU A EMPORTER)
Forfait par jour pour un emplacement (hors fête de
Sainte-Savine) 13 €
Forfait par jour pour un emplacement pendant la
fête de Sainte-Savine 25 €
Forfait terrasse, par m² 0.5 €
>> TARIFS PRECEDEMMENT APPLIQUÉS
FORAINS ET RESTAURATION RAPIDE
RESTAURATION RAPIDE (SUR PLACE OU A EMPORTER)
Forfait par jour, par m² 1.5 €
Forfait terrasse, par m² 0.5 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider la mise à jour de la tarification des occupations du domaine public ; • Dire qu’ils sont applicables à partir du 1er janvier 2022 ;
• Autoriser M. le maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
8) Règlement intérieur Enfance-Jeunesse - Modification
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Mes chers collègues,
Nous devons actualiser le règlement intérieur du service Enfance-Jeunesse. Pour plus de cohérence, Il intègre dorénavant celui des ados.
Les points qui ont été revus :
• Article 2 – Santé et hygiène de l’enfant ;
• Article 4 – Sécurité et discipline ;
• Article 5 – Tarification + annexe Tarification
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Approuver le règlement intérieur Enfance-Jeunesse ;
• Autoriser M le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.
9) Tarification Enfance-Jeunesse 2022-2023
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Mes chers collègues,
Nous devons actualiser la Tarification des Services Enfance-Jeunesse à compter de septembre 2022.
Codes et quotients :
Quotient familial
Codes Quotient Codes Quotient
Code 1 0 à 300 Code 5 801 à 901
Code 2 301 à 500 Code 6 901 à 1100
Code 3 501 à 700 Code 7 1101 à 1200
Code 4 701 à 800 Code 8 1200 et plus
Saviniens et élèves classe ULIS
Non-Saviniens
prix par enfant prix par enfant prix par enfant
pour le 1° pour le 2ème pour le 3ème
3,50 € 3,35 € 3,20 €
3,65 € 3,50 € 3,35 €
3,80 € 3,65 € 3,50 €
3,95 € 3,80 € 3,65 €
4,15 € 4,00 € 3,85€
4,40 € 4,25 € 4,05 €
6,30€
Saviniens
Non-Saviniens 3,25€
1,20€
6,65€
Tarification Restauration Scolaire :
Concernant la restauration scolaire, il est proposé d’appliquer une hausse de 2% de la tarification de chaque repas en arrondissant à 5 centimes. Cette hausse s’applique suite à la révision du coût de repas par notre prestataire.
Tarification Accueils Collectifs de Mineurs périscolaires :
Les tarifs du service Périscolaire sont fixés actuellement par trimestre. Cette période de facturation trimestrielle est jugée trop longue en cas de contestation et les montants trop élevés pour certaines familles.
De plus, il est proposé d’augmenter la tarification et de fixer la tarification réelle du service par période de vacances à vacances (sauf étude).
HORAIRES
Saviniens quotient
familial < ou = à
801
Saviniens quotient
familial > à 801
Non saviniens
(domiciliation)
MATIN 7H30-8H45
15€ par période
(ancien tarif 24€
au trimestre)
18€ par période
(ancien tarif 28€
au trimestre)
23€ par période
(ancien tarif 36 €
au trimestre)
MIDI 11H45-12H30 ET 13H-13H35
15€ par période
(ancien tarif 24€
au trimestre)
18€ par période
(ancien tarif 28€
au trimestre)
23€ par période
(ancien tarif 36 €
au trimestre)
Tarif supplémentaire
pour retard
7 €/15min (ancien tarif
6€)
SOIR 16H30-18H30
15€ par période
(ancien tarif 24€
au trimestre)
18€ par période
(ancien tarif 28€
au trimestre)
23€ par période
(ancien tarif 36 €
au trimestre)
ETUDE 16H-17H 15€ / trimestre inchangé 15€ / trimestre inchangé 23 € / trimestre inchangé
TOUT
COMPRIS
MATIN-MIDI-
SOIR-ETUDE
34€ par période
(ancien tarif 56€
au trimestre)
39€ par période
(ancien tarif 64€
au trimestre)
61€ par période
(ancien tarif 100€
au trimestre)
Tarification Accueils Collectifs de Mineur mercredi et Vacances Maternelle et élémentaire, Secteur Ados :
Nous souhaitons harmoniser les tarifs à l’ensemble des ACM mercredis et vacances dont les ados. Une augmentation de 5centimes est proposée pour l’ensemble des tarifs.
Saviniens
QF CAF et
MSA
0 -
300
301 -
500
501 -
700
701 -
800
801 -
900
901 -
1100
1101 -
1200 > 1200
Tarif journée
avec repas
0,90
€ 2,10 € 3,60 € 5,10 € 6,60 € 8,60 € 11,10 € 14,10 €
Tarif 1/2
journée
avec repas
0,58 € 1,30 € 2,20 € 3,10 € 4,00 € 5,20 € 6,70 € 8,50 €
Tarif journée
sans repas 0,69 € 1,65 € 2,85 € 4,05 € 5,25 € 6,85 € 8,85 € 11,25 €
Tarif 1/2
journée
sans repas
0,43 € 1,01 € 1,73 € 2,45 € 3,17 € 4,13 € 5,33 € 6,77 €
Extérieurs
QF CAF et
MSA
0 -
300
301 -
500
501 -
700
701 -
800
801 -
900
901 -
1100
1101 -
1200 > 1200
Tarif journée
avec repas 1,06 € 2,50 € 4,30 € 6,10 € 7,90 € 10,30 € 13,30 € 16,90 €
Tarif 1/2
journée
avec repas
0,68 € 1,54 € 2,62 € 3,70 € 4,78 € 6,22 € 8,02 € 11,08 €
Tarif journée
sans repas 0,82 € 1,97 € 3,41 € 4,85 € 6,29 € 8,21 € 10,61 € 13,49 €
Tarif 1/2
journée
sans repas
0,51 € 1,20 € 2,07 € 2,93 € 3,79 € 4,95 € 6,39 € à 8,11 €
Approuver les tarifs des services Enfance-Jeunesse (restauration scolaire, ACM péri et
extrascolaires) ;
Autoriser M le Maire à faire les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires.
Sans justification des revenus ou du QF CAF /MSA le tarif maximum est appliqué. Concernant les reliquats de repas en cas d’absence, la collectivité ne bénéficiant pas de la participation CAF/MSA, le tarif est fixé en fonction du quotient familial de la manière suivante :
QF de 0 à 700 : 3.85 €
QF>700 : 4.55 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
10) Convention Territoriale Globale – signature d’une première version simplifiée.
RAPPORTEUR : Mme KIEHN
Mes chers collègues,
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Elle vient en remplacement des différents dispositifs contractuels existants entre la Ville et la CAF, en intégrant l’ensemble des volets au sein d’une convention unique.
La CTG définira ainsi pour 4 ans, des actions répondant aux besoins de la commune et de sa population, dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de la vie sociale, de l’accès aux droits, du logement et du handicap.
En 2022, la Ville de Sainte-Savine s’engage dans la démarche qui aboutira à la signature de la CTG à l’issue du premier trimestre 2023. Cette démarche impliquera la réalisation d’un diagnostic partagé du territoire, qui favorisera l’émergence de grands axes de travail répondant aux besoins repérés sur la commune. Un programme d’actions concrètes débouchera de cette mission, réalisée en partenariat étroit avec la CAF ainsi que les acteurs et partenaires de la commune.
En prévision de la signature définitive de la CTG, il est proposé de signer une première version simplifiée du document permettant de maintenir le partenariat avec la CAF et de continuer à bénéficier des financements qui en découlent pour les structures suivantes notamment : Multiaccueil 1, 2, 3 Les P’tits Loups, Accueils de loisirs extrascolaire maternelle, élémentaire et ados, accueils périscolaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider signature de la version simplifiée de la Convention Territoriale Globale ;
• Dire que ses modalités prennent effet à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à la signature de la version définitive de la CTG ;
• Autoriser M. Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
11) Tarification sur service Animation 2022 - 2023
RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE
Mes chers Collègues,
Le pôle Animation de la Vie Locale propose tout au long de l’année un large panel d’activités à destination des tous les publics : ateliers (cuisine, créations, réparation d’objets, bricolage, couture ...), séances sportives, soirées et sorties, évènements grand public.
Pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, il est proposé une révision des tarifs, avec pour objectifs :
• De favoriser la participation régulière du public avec la création d’un « Pass animations » offrant des tarifs avantageux sur l’ensemble des activités proposées.
• De permettre à des publics dits fragilisés d’accéder à des activités permettant l’inclusion :
o Ateliers informatiques destiné aux personnes éloignées de l’outil multimédia ;
o Atelier d’équilibre accessible aux personnes de plus de 75 ans afin d’acquérir les bons réflexes pour éviter les chutes et rester actifs.
Il est également proposé d’appliquer la gratuité pour les enfants de moins de 6 ans, quelle que soit l’activités choisie.
Les bénévoles du service bénéficieront, pour toute inscription sur une activité autre que celle qu’ils animent, d’une gratuité du Pass animations.
Un remboursement de l’activité pourra être appliqué dans les cas suivants : • Annulation de l’activité du fait de l’organisateur,
• Motif impérieux, sur présentation d’un justificatif par l’usager.
SAVINIEN NON SAVINIEN
PASS ANIMATIONS ANNUEL Adulte : 10 € 6 – 12 ans : 4 € Adulte : 20 € 6 – 12 ans : 8 €
ACTIVITÉ Type d’engagement TARIF AVEC PASS TARIF SANS PASS
Ateliers
hebdomadaires A l’année 5 € 20 €
Ateliers ponctuels Par activité Adulte : 4 € - 12 ans : 3 € Adulte : 7 € - 12 ans : 4 €
Soirée thématique
sans intervenant ni
repas offert
Par activité Adulte : 2 € - 12 ans : 1 € Adulte : 5 € - 12 ans : 3 € Soirée thématique
avec intervenant ou
repas offert
Par activité Adulte : 4 € - 12 ans : 3 € Adulte : 7 € - 12 ans : 4 €
Transport pour sortie
dans l’agglomération
*
Par activité Adulte : 2 € - 12 ans : 1 € Adulte : 2 € - 12 ans : 1 €
Transport pour sortie
< 50 km (aller) * Par activité
Adulte : 5 €
- 12 ans : 2 €
Adulte : 5 €
- 12 ans : 2 €
Transport pour sortie
+ 50 km (aller) * Par activité
Adulte : 10 €
- 12 ans : 5 €
Adulte : 10 €
- 12 ans : 5 €
TARIFS SPÉCIFIQUES
Activités sportives
régulières seniors A l’année
- 1 activité : 25 €
- 2 activités : 35 €
- 3 activités : 55 €
- 4 activités : 70 €
- 1 activité : 30 €
- 2 activités : 50 €
- 3 activités : 75 €
- 4 activités : 90 €
Été sportif seniors Forfait
- De 1 à 5 activités : 5
€
- de 6 à 10
activités :10 €
- plus de 10 activités :
15 €
- De 1 à 5 activités : 10
€
- de 6 à 10 activités :15
€
- plus de 10 activités :
20 €
Hiver sportif seniors Forfait 5 € 10 €
Atelier équilibre /
prévention chutes
seniors
Au trimestre GRATUIT 15 €
Atelier informatique Pour 5 mois GRATUIT 15 €
Atelier cuisine Par activité 7 € 10 €
Sortie annuelle
seniors Par activité 12 € 20 €
* Ce tarif ne prend pas en compte les frais d’inscription à l’activité, qui seront réglés directement auprès du prestataire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Valider les tarifs proposés pour les activités du service Animation ; • Dire qu’ils seront applicables du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 • Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. Croquet demande de passer de 12 à 16 ans le tarif pass animations (23 min 42) ; un échange s’installe sur la construction en cours des tarifs. Des évolutions pourront être étudiées dans l’année.
Taux de Montants
Nonnts subvention | subventionnés
AESN € HT
Travaux
Neutralisation du captage 10 500,00 € 40% 4 200,00 €
Maitrise d'œuvre — Régie du SDDEA
Consultation des entreprises, assistance au choix du prestataire 312,70 € 0%
Réalisation du dossier de déclaration de neutralisation des ouvrages 991,20 € 0%
Suivi des prestations jusqu'à la remise du rapport final d'intervention 731,60 € 0%
Maîtrise d'ouvrage interne
Demande de subvention aupres de l'AESN 418,90 € 0%
[Divers & imprévus 2 000,00 € 40% 800 €
Î Total en € HT | 14 954,40 € 5 000,00 €
Plan de financement prévisionnel
Subventions Agence de l'Eau 5 000,00 €
Charge collectivité 9 954,40 €
Total Opération en € HT 14 954,40 €
Imgutation | Mtere des dépenses 2022
comptable et recettes
617 AMD ou MCE 24440€
ét? Trérvenux 30 520,00 €
6152 Druess et mmpréus 2 (00,00 €
TOTAL Dégenses € MT] 14 95440 €
12) SDDEA – Travaux de neutralisation de l'ancien forage lieu dit "le château" Montceaux les Vaudes
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes chers Collègues,
Suite à l’abandon de l’ancien forage situé au lieu-dit « le château » sur Montceaux-lès- Vaudes, appartenant à la commune de Sainte-Savine, la neutralisation du puits sera réalisée afin de protéger la ressource en eau et éviter une pollution directe de la nappe. Les travaux seront mutualisés avec ceux de l’ancien puits de Montceaux-lès-Vaudes afin de minimiser les coûts de déplacement et de maitrise d’œuvre.
Coût de l’opération et plan de financement :
Ces travaux sont subventionnables par l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 40%.
La mission de maitrise d’œuvre sera internalisée et réalisée par la Régie du SDDEA.
Echéancier prévisionnel :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
1. ENGAGER les travaux de rebouchage afin de contribuer à la protection de la ressource en eau.
2. ARRETER le coût estimatif de l'opération à 14 954,40 € HT réparti tel que susmentionné.
3. ARRETER le plan de financement tel que présenté ci-dessus. 4. S’ENGAGER à inscrire en dépenses et en recettes cette opération au budget 2022 de la commune.
5. SOLLICITER l’aide escomptée auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. 6. S’ENGAGER à ne pas démarrer la prestation avant l’obtention de l’aide escomptée.
7. DIRE que les travaux seront dévolus selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 8. DECIDER de confier la mission d’assistance technique et administrative à la Régie du SDDEA pour un montant de 2 454,40 € HT.
9. AUTORISER M. le Maire à conduire cette opération dans sa globalité et à signer les marchés ainsi que tout autre document, y compris les avenants éventuels et les conventions d'aide financière, sans autre délibération et à son initiative, dans le respect de la présente décision, des montants arrêtés et du plan de financement.
13) Réhabilitation de l’assainissement non collectif propriété de Montceaux les Vaudes
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes chers Collègues,
Dans le cadre de l’opération groupée de réhabilitation réalisée dans la commune de Montceaux Les Vaudes, la commune de Sainte-Savine propriétaire à Montceaux Les Vaudes peut bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’exécution des travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
Ces travaux sont aidés financièrement à hauteur forfaitaire de 6 000,00 € par installation par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, soit un restant à charge pour la ville de Sainte- Savine de 11 733,22 € TTC pour la Maison du gardien.
Estimation prévisionnelle du montant de l'aide :
1 - Montant TTC établi par Aube Terrassement (TVA à 10%) 17 297,50 € 2 - Montant de l’aide de
l’AESN 6 000,00 € 3 - Organisation et suivi de cette opération (220,00€ TTC – TVA à 10%) 435,72 €
et contrôle du SPANC (215,72€ TTC – TVA à 10%)
Montant prévisionnel à votre charge (1-2+3) 11 733,22 €
La ville de Sainte-Savine possède trois bâtiments : le château, ses annexes et la maison du gardien. Les travaux seront réalisés uniquement pour la Maison du gardien car le devenir du château et de ses annexes n’est pas connu pour l’heure. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du SDDEA s’engage à :
• Constituer un dossier de demande de subvention qui sera présenté à l’'Agence de l'Eau Seine Normandie après réception de la présente convention de mandat travaux,
• Envoyer à la commune la notification d'attribution de l'aide financière.
L'Agence de l'Eau Seine Normandie se prononce sur la recevabilité du dossier et fixe le montant de la subvention.
A réception de la notification de l'aide, la commune pourra engager le devis de travaux et commander les travaux qui doivent être achevés au plus tard 24 mois après réception de la notification d'attribution de l'aide financière. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
• D’approuver la convention ci-jointe,
• D’autoriser M. Le Maire à signer cette convention ainsi que toute pièce utile.
14) Exploitation des jeux d'eau - Convention de prestation de service avec la Ville de Troyes
Rapporteur : M. BLANCHOT
Mes chères collègues,
Dans le cadre de l’implantation de dispositifs de jeux d’eaux au sein de son ancienne piscine municipale, site 1 rue Chanteloup, la Ville de Sainte-Savine souhaite s’entourer des compétences d’expertise, de formation, de conseil et de contrôle de la qualité et de la conformité des installations techniques nécessaires au déploiement de cette opération.
A cette fin, la Ville de Sainte-Savine souhaite faire appel au personnel de la Ville de Troyes, en sollicitant l’intervention des agents gestionnaires des piscines municipales troyennes.
Conformément au Code de la Commande Publique, certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit de la commande publique. La mise en œuvre d’obligations de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion de contrats entre un pouvoir adjudicateur et une entité qui, bien que dotée de la personnalité morale, constitue le prolongement administratif de celui-ci, n’est pas nécessaire. De la même manière, les contrats par lesquelles plusieurs entités publiques réalisent en commun une activité d’intérêt général dans un but exclusif d’intérêt public et sans favoriser un opérateur économique agissant sur le marché peuvent également être conclus sans être précédés d’une publicité et d’une mise en concurrence.
C’est dans ce cadre que la Ville de Troyes et la Ville de Sainte-Savine décident de faire application de l’article L 2511-6 du Code de la Commande Publique qui dispose que « sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics par lesquels les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en qualité d'entité adjudicatrice, établissent ou mettent en œuvre une coopération dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
• 1° La mise en œuvre de cette coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt général ;
• 2° Les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par cette coopération. Ce pourcentage d'activités est déterminé dans les conditions fixées à l'article L. 2511-5.
Il est convenu entre les parties que le Prestataire facturera pour la période concernée, un forfait de 1 375 € correspondant aux missions prévues sur la période du 13 juin au 4 septembre 2022, à raison de 3 heures hebdomadaires, et listées à l’article 2 de la présente convention.
Toute heure supplémentaire sera affectée des montants selon la grille tarifaire suivante :
• 39 € (Samedi de 7h à 22h et semaine hors heures ouvrables) • 61 € (Dimanche et jours fériés de 7h à 22h)
• 72 € (Nuit de 22h à 7h)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Adopter les termes de la convention de prestation de service entre les villes de Troyes et de Sainte-Savine,
• Autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
15) Mise à la réforme de matériels affectés aux Bassins Saviniens
Rapporteur : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
Une partie du matériel affecté au site de la piscine n’est, du fait de la fermeture des bassins Saviniens, plus utilisée. La ville de Troyes est intéressée par la reprise d’une partie de ces équipements pour ses sites municipaux.
Aussi, il vous est proposé d’acter leur désaffectation et leur sortie du patrimoine communal.
Les biens concernés sont les suivants :
Désignation du
matériel
Date
acquisition N° inventaire Destination du bien
6 Lignes d’eau
Vente
Chariot de rangement
des lignes
21/06/2004 776/2004 Vente
Chaise haute de
surveillance
10/06/2013 2013/2184-08 Vente
Coffre de rangement
sur roulettes
Vente
Cerceaux lestés Vente
Ceintures de nage avec
les bouchons
Vente
Horloge extérieure
23/05/2005 969/2005 Vente
Horloge à leds rouge
Vente
Blocs de casiers (2 x 8
casiers en hauteur)
Vente
Tripode d’accès
04/06/2013 2013-2135-16 Vente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la réforme des biens récapitulés dans le tableau ci-dessus ;
• AUTORISER la sortie d'inventaire de ces biens ;
• AUTORISER la cession de ces biens, conformément à la destination indiquée.
16) Vidéoprotection - Autorisation de mise en place de 2 caméras fixes complémentaires et autorisation d’exploitation des images par TCM, autorisation d'installation d'équipements mobiles
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de notre politique globale de sécurité publique, nous avons décidé de mettre en place un système de vidéoprotection sur le territoire de Sainte-Savine. Le déploiement de ce dispositif permettra aux Saviniens de bénéficier d’un outil de dissuasion et de sécurisation, et permettra également une assistance aux investigations de Police.
Il convient de :
I. autoriser la mise en place de dispositif complémentaire de vidéoprotection
Le déploiement d’un dispositif de vidéoprotection à l’échelle de la Ville s’entend comme un moyen d’assurer une politique globale de prévention de la délinquance et de sécurité.
La vidéoprotection constitue un outil de dissuasion (en aidant à l’élucidation des infractions) dans le but d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention et de lutter contre le sentiment d’insécurité. Il ne s’agit en aucun cas de voir dans la mise en place de ce dispositif une réponse exclusive et exhaustive aux questions qui se posent en matière de prévention et de sécurité.
La vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI), et notamment les articles L.251-2 et suivants, la vidéoprotection a pour objet d’assurer en particulier « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vols ».
Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler sur le territoire national, l’ensemble de ce dispositif et le respect de la vie privée des citoyens. En effet, le dispositif de vidéoprotection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, ni même filmer leurs intérieurs ou leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif.
Le système, tel que prévu actuellement, ne relève pas du champ d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », de sorte qu’il n’est pas soumis à l’avis ou à l’autorisation préalable de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).
L’installation d’un tel système doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale sur la base d’un diagnostic de sécurité, de l’avis obligatoire du référent sûreté ainsi que d’un dossier technique relatif aux lieux d’installation, au nombre de caméras, et aux conditions d’exploitation.
Basé sur les principes de sécurisation et de dissuasion pour assurer la tranquillité publique de nos concitoyens, cette installation facilitera les investigations de police et de justice et permettra un meilleur suivi de l’occupation et de l’utilisation du domaine public. A ce jour, plusieurs secteurs de la Ville sont susceptibles d’être équipés, en suivant une cartographie établie au regard de critères objectifs et quantifiés d’infractions constatées et à la nécessité de répartir le dispositif sur les différents quartiers de la Ville.
Les lieux d’implantation sont les suivants :
- Mairie,
- Carrefour de la rue Lamoricière et de l’avenue Général Gallieni,
La réalisation du dispositif repose sur le câblage et l’installation des caméras. En fonction du calendrier des opérations, la mise en service est prévue courant 2023.
Des équipements mobiles seront également déployés sur les sites suivants :
-2 Rue Claude Foullon,
- 4 Rue de l'Ouest,
- 7 Rue de l'Ouest,
- 8 Rue Armande Gandon,
- 21 Rue Gambetta,
- 24 Rue Paul Doumer,
- 2 Rue Jacques Brel.
II. Autoriser l’exploitation des images de vidéoprotection par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole
Le développement de la vidéoprotection dans plusieurs villes de l’agglomération, associée à la diversité des phénomènes de délinquance et leur mobilité conduisent la puissance publique à structurer des politiques locales de sécurité autour de nouveaux outils technologiques de prévention, tels que les Centres de Supervision Urbain Intercommunaux (CSUI).
A la suite d’une concertation avec l’ensemble des institutions intervenant en matière de sécurité et conformément à ses engagements, Troyes Champagne Métropole a défini, puis engagé le déploiement progressif d’un centre de supervision s’appuyant sur les dispositifs de vidéoprotection existants au sein des communes-membres. La mise en place d’un centre de supervision Intercommunal opérationnel s’inscrit, de plus, dans un mouvement de mutualisation progressive tendant, ici, à une sécurisation renforcée des personnes.
Par délibération n° C/20/06/16-26 du 20 Juin 2016, Troyes Champagne Métropole a dès lors modifié l’intérêt communautaire en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et voté l’acquisition, l’installation et l’exploitation du centre intercommunal de supervision mis en place dans le cadre de la vidéoprotection.
En vertu du principe du parallélisme des formes, l’exploitation des images qui seront captées sur le territoire communal par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole doit toutefois être autorisée par le Conseil Municipal, préalablement à la mise en place opérationnelle du CSUI.
Il appartient donc au Conseil Municipal, autorité compétente au titre de l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, d’autoriser la communauté d’agglomération à exploiter les images qui lui seront transmises à partir des caméras de vidéoprotection fixes de la Ville de Sainte-Savine. Cette autorisation ne modifiant nullement les modalités prévues de fonctionnement des systèmes mis en place par la Ville, aucune demande d’avis ou d’autorisation préalable de la CNIL n’est donc nécessaire.
Les équipements mobiles de vidéoprotection seront quant à eux exploités exclusivement par la commune de Sainte-Savine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• ACCEPTER ce qui est énoncé ci-dessus ;
• AUTORISER la mise en place de 2 nouvelles caméras de vidéoprotection sur les secteurs rapportés auprès des services de la Préfecture de l’Aube ; • AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes documents utiles y afférent ; • AUTORISER la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole à exploiter les images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine ;
• AUTORISER Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout acte destiné à permettre l’exploitation des images de vidéoprotection captées sur le territoire de la Ville de Sainte-Savine au bénéfice de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole ;
• AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et de la Région.
Mme Zeltz salue le déploiement de la vidéoprotection et indique l’utilité de l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur le site du collège. (34 min 04) M. le Maire confirme que les études sont en cours pour un déploiement courant 2023.
17) Acquisition et cession foncières - Maison du garde Château Montceau les Vaudes
RAPPORTEUR : Mme GULTEKIN
Mes Chers Collègues,
L’établissement les PEP 10, association des pupilles de l’enseignement public, nous a fait part de son souhait d’acquérir la maison du Garde Parcelle C 125 sur le domaine du Château de Montceau les Vaudes.
Le projet de l’association porte sur l’installation d’un accueil de jour pour les enfants autistes.
Le service du Domaine a dressé, en application des dispositions prévues à l’article L.2241-1 du CGCT, une évaluation de la valeur vénale du bien en date du 19 avril 2022. L’estimation s’établit à 43 000 €.
L’association confirme vouloir acquérir ces terrains au prix proposé par la collectivité étant précisé que tous les frais annexes liés à la transaction (frais de Notaire, de bornage...) sont partagés à parts égales entre les parties.
Par ailleurs, l’accès au Château doit être matérialisé pour ne plus avoir à traverser la propriété de l’association les PEP 10. Pour ce faire il est proposé : • L’acquisition par la ville de Sainte-Savine de 1067 m² à prendre sur la parcelle C 285 au prix de 0.40 € le m² soit un total de 426.80 €.
• La cession à l’association les PEP 10 de 3074 m² à prendre sur la parcelle C 336 au prix de 0.40 € le m² soit un total de 1 229.60 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Céder à l’association les Pep 10 la maison du garde sur le domaine du château de Montceau les Vaudes, parcelle C 125 sur le territoire de la commune de Montceau les Vaudes ;
• Fixer le prix de la transaction à 43 000 €, précision faite que les frais annexes tels qu’énoncés ci-dessus seront partagés à parts égales entre la ville de Sainte- Savine et l’association les Pep 10 ;
• Céder à l’association les PEP 10, 3074 m² environ à prendre sur la parcelle C 336 pour 1 229.60 € ;
• D’acquérir 1 067 m² environ à prendre sur la parcelle C 285 pour 426.80 € ; • Autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir, ainsi que toutes pièces utiles relatives à cette opération.
18) Gestion du temps de travail - Adoption du contrat de cession d’utilisation entre la ville de Troyes et la commune de Sainte-Savine
Rapporteur : M. HUART
Mes chères collègues,
Le logiciel 3Temps permet de gérer le temps de travail et les congés des agents d’une collectivité territoriale.
Le présent contrat a pour objet de préciser les conditions d’utilisation du logiciel 3Temps, propriété exclusive de la ville de Troyes et notamment la concession de son utilisation et sa maintenance. Il fixe aussi le prix et les modalités de paiement. Le prix annuel d’utilisation étant fonction du nombre de comptes « agent ». Il prévoit également un prix à la journée pour le paramétrage et l’accompagnement des utilisateurs.
Saisi pour avis, le comité technique avait rendu un avis favorable le 20 novembre 2018 et le CHSCT a rendu un avis favorable le 04 décembre 2018.
Il convient aujourd’hui de régulariser la convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Adopter les termes du contrat de cession d’utilisation du logiciel 3Temps entre les villes de Troyes et de Sainte-Savine,
• Autoriser M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
19) Marché public, attribution - Contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments et équipements de la ville de Sainte-Savine
RAPPORTEUR : M. BERNIER
Mes chers Collègues,
Par avis d’appel public à la concurrence transmis le 29 décembre 2021 aux organismes de publication habilités (J.O.U.E et B.O.A.M.P), une procédure de marché public relative à des contrôles, vérifications réglementaires et maintenance des bâtiments de la Ville de Sainte-Savine a été lancée sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono- attributaire avec un maximum en valeur.
L’accord-cadre, passé sous forme d’appel d’offre ouvert, est réparti en treize lots : • Lot n° 1 - Contrôles et vérifications périodiques des installations électriques et des dispositifs anti-foudre (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 8 000 € HT)
• Lot n° 2 - Contrôles et vérifications périodiques des installations de gaz (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 24 000 € HT)
• Lot n° 3 - Contrôles et vérifications périodiques des installations thermiques (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 16 000 € HT) • Lot n° 4 - Contrôles et vérifications périodiques des ascenseurs (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 40 000 € HT)
• Lot n° 5 - Contrôles et vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 20 000 € HT) • Lot n° 6 - Contrôles et vérifications périodiques de la qualité de l’air intérieur (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 80 000 € HT) • Lot n° 7 - Contrôles et vérifications périodiques des matériaux et produits contenants de l’amiante (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 20 000 € HT)
• Lot n° 8 - Contrôles et vérifications périodiques des équipements sportifs (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 56 000 € HT) • Lot n° 9 - Contrôles et vérifications périodiques des aires de jeux (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 25 000 € HT)
• Lot n° 10 - Maintenance préventive et corrective des extincteurs et signalétiques incendies (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 16 000 € HT) • Lot n° 11 - Maintenance préventive et corrective des systèmes de désenfumage (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 10 000 € HT) • Lot n° 12 - Maintenance préventive et corrective des matériels électriques liés au SSI (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 52 000 € HT) • Lot n° 13 - Maintenance préventive des équipements de restauration collective (Montant maximum pour la durée totale du contrat : 32 000 € HT)
A la date limite de réception des offres fixée au 11 février 2022 à 12h00, ont été réceptionnés :
• Pour le lot n°1, 3 plis ;
• Pour le lot n°2, 4 plis ;
• Pour le lot n°3, 4 plis ;
• Pour le lot n°4, 4 plis ;
• Pour le lot n°5, 3 plis ;
• Pour le lot n°6, 8 plis dont 1 annulé et remplacé ;
• Pour le lot n°7, 1 pli ;
• Pour le lot n°8, 5 plis dont 1 pli annulé et remplacé ; • Pour le lot n°9, 5 plis dont 1 pli annulé et remplacé ;
• Pour le lot n°10, 6 plis dont 1 pli annulé et remplacé et 1 copie de sauvegarde ; • Pour le lot n°11 et 12, 4 plis dont 1 pli annulé et remplacé et 1 copie de sauvegarde ;
• Pour le lot n°13, 3 plis dont 1 pli annulé et remplacé.
La commissions d’appel d’offres s’est réunie une première fois le vendredi 20 mai 2022 pour attribuer certains lots ; et une seconde fois le vendredi 17 juin 2022 pour l’attribution des lots restants.
Concernant le lot n°1, l’offre présentée par la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, pour un montant estimatif de 18 060 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°2, l’offre présentée par la société SOCOTEC EQUIPEMENTS, pour un montant estimatif de 5 520 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°3, l’offre présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS, pour un montant estimatif de 3 220 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°4, l’offre présentée par la société APAVE PARISIENNE, pour un montant estimatif de 1 680 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°5, l’offre présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS, pour un montant estimatif de 4 386 € HT sur la durée totale est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°6, l’offre présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS, pour un montant estimatif de 78 450 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°7, l’offre présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS, pour un montant estimatif de 14.290,00 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°8, l’offre présentée par la société PASSSPORT, pour un montant estimatif de 4 473,8 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°9, l’offre présentée par la société SOLEUS, pour un montant estimatif de 1 280 € HT sur la durée totale du contrat, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°10, l’offre présentée par la société AUBE SECURITE INCENDIE, pour un montant estimatif annuel de 538,20 € HT concernant la maintenance préventive et un montant estimatif de 7 081,40 € HT sur la durée totale du contrat concernant la maintenance corrective, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°12, l’offre présentée par la société NORD PICARDIE MAINTENANCE, pour un montant estimatif annuel de 4 990 € HT concernant la maintenance préventive et un montant estimatif de 32 476,38 € sur la durée totale du contrat concernant la maintenance corrective, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Concernant le lot n°13, l’offre présentée par la société AM PRO, pour un montant estimatif annuel de 4 520,00 € HT, est la mieux disante et a donc été retenue par la commission.
Le lot n°11 fait l’objet d’une déclaration sans suite et sera relancé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, pour chacun des lots attribués énoncés ci-dessus et toutes les pièces y afférent.
20) Marché public attribution - nettoyage des locaux communaux
RAPPORTEUR : M. CERF
Mes chers Collègues,
Par avis d’appel public à la concurrence en date du 20 avril 2022 (BOAMP et JOUE), un marché public de prestations de service, sous forme d’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec un maximum en valeur, a été transmis aux organismes de publication habilités.
L’accord-cadre, passé sous forme d’appel d’offres ouvert, est réparti en deux lots :
1. Nettoyage et Désinfection des locaux des écoles maternelles, élémentaires, des Accueils Collectifs de Mineurs péri et extra scolaires F. DOLTO, de l’Accueil Collectif 1, 2, 3 Les P’tits Loups
Montant maximum sur la durée totale du marché : 800 000 € H.T
2. Nettoyage et Désinfection du Centre culturel Art Déco Montant maximum sur la durée totale du marché : 200 000 € H.T
La date limite de réception des offres était fixée au lundi 23 mai 2022 à 12h00.
Le nombre de plis reçus dans les délais est le suivant :
• Pour le lot n°1 : quatre (4) plis ont été reçus dans les délais ; • Pour le lot n°2 : trois (3) plis ont été reçus dans les délais.
La commissions d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 17 juin 2022 afin d’attribuer le marché.
L’offre présentée par la société LUSTRAL pour le lot n°1 est la mieux-disante et a donc été retenue par la commission pour un montant annuel de 119 325,00 € HT.
Le lot n°2 n’a pas été attribuée et fera l’objet d’une seconde présentation lors d’une prochaine commission d’appels d’offres dont la date reste à déterminer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
• Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour le lot 1 et toutes les pièces y afférent.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19H30.
Mme TIEDREZ Valérie
Secrétaire de séance
M MAGLOIRE Arnaud,
Maire