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Compte-Rendu - CR 9 octobre 2020 m
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune d'Alan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 octobre 2020 m)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE D’ALAN
31420 ALAN COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Lieu : salle de la mairie
Début de séance : 19h01
Fin de séance : 20h17 Vendredi 9 octobre 2020
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SOULÉ Sabine
ORDRE DU JOUR :
- Désignation du délégué A.GE.D.I.
- Dissolution de la "caisse des écoles"
- Désignation des délégués et suppléants SICASMIR
- Tarif de la cantine - Approbation de la dissolution du C.C.A.S.
- Autorisation signature convention 5C (pour les masques)
- Subventions aux Associations
- Désignation des délégués et suppléants au C.C.I.D
- Annualisation 20,50 h hebdo contrat ATSEM
- Tarification commerce ambulant
- Décision Modificative
- Questions diverses
PARTICIPANTS :
BEAUSOR Francis SOULE Sabine
Proc. Mme BERNADETS BRANA Guillaume BOUFFARTIGUE Ginette
BERNADETS Delphine GLAIS Jonathan
BUOSI Laetitia VANDUYSE Pascal Proc. Mme BOUFFARTIGUE LAPUYADE Laetitia
SAVES Alain
Présent Absent (Sans procuration) Excusé (Procuration) Quorum atteint
Nombre de membres
du Conseil Municipal : 10
Nombre de conseillers
présents : 8
Nombre de membres
en exercice : 10
Nombre de conseillers
Représentés : 2
Mme Soulé propose pour approbation à l’assemblée le compte rendu du 11/09/2020. Présents : 8 Votants : 10 Approbation du compte rendu du conseil municipal
Le vendredi neuf octobre deux mille vingt, à Alan, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Francis BEAUSOR.
COMPTE RENDU DE SEANCE :
- Pascal VANDUYSE excusé (procuration Mme BOUFFRATIGUE)
- Guillaume BRANA excusé (procuration Mme BERNADETS)
- Vote secrétaire de séance : Mme SOULE Sabine ✓ Désignation du délégué A.G.E.D.I.
A.GE.D.I. est l’Agence de Gestion et Développement Informatique de la commune. Elle aide au
fonctionnement de la mairie à travers ses logiciels. A la suite des élections il est nécessaire de
renouveler le délégué. Mr Francis BEAUSOR, Maire, se propose comme délégué.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Dissolution de la "caisse des écoles"
La mission d'une caisse des écoles, telle que définie à l'article L212-10 du Code de l'éducation,
est de faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources
de leur famille. Une caisse des écoles dispose du statut d'établissement public communal, elle
dispose de son propre budget (budget annexe au budget principal de la commune) voté par un
comité d'administration constitué notamment du Maire, d'élus désignés par le Conseil
municipal, et de l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription.
La caisse des écoles étant inutilisée depuis plus de 3 ans nous proposons sa dissolution.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Désignation des délégués et suppléants SICASMIR
SICASMIR (Syndicat Intercommunal d’Action Sociale en Milieu Rural), concerne
essentiellement les personnes présentant des troubles Alzheimer et assimilés, nous sommes
directement affiliés par le biais de la 5C. Cette affiliation est gratuite par rapport à la position
de la 5C.
Nous devons présenter 2 titulaires et 2 suppléants.
Titulaires : LAPUYADE Laetitia, BEAUSOR Francis
Suppléant : BRANA Guillaume, SAVES Alain
Approbation du vote à main levée.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Tarif de la cantine
Par délibération en date du 03 août 2019, le prix de la cantine scolaire avait été porté à 3.15 €
pour la part des parents et à 3.62 € pour les repas des personnels périscolaires, sachant que le
prix de revient des repas auprès des « Genévriers » est de 3.62 €
Nous proposons de ne pas augmenter les tarifs pour cette année.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Approbation de la dissolution du C.C.A.S.
La commune doit statuer sur la dissolution du CCAS.
Le conseil municipal est d’accord pour acter la dissolution du CCAS et donner son accord pour
le transfert des comptes CCAS sur les comptes de la commune.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Autorisation signature convention 5C (pour les masques)
La commune doit valider la commande des masques commandés et distribués au mois d’avril
2020. Facture de 537,60€ pour 320 masques.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0 ✓ Subventions aux Associations
Lors du budget de 2020, un montant de 3000€ était prévu concernant les subventions aux
associations. Nous proposons de laisser cette somme dans les caisses et de voir si une
association en a besoin et étudier son cas si une demande est faite.
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Désignation des délégués et suppléants au C.C.I.D
Proposition aux habitants de participer à la Commission Communale de Impôts Directs (CCID),
un appel aux volontaires est fait. Il faut 24 personnes : 12 titulaires, 12 suppléants. Si le nombre
de personnes n’est pas atteint, un tirage au sort sera fait par La Direction Générale des Finances
Publiques.
A ce jour, les volontaires sont :
- MOLINIE Marie-Noelle
- GUY Laurent - KUCCERA Marie-Hélène
- DIGNAT Francis - BERGE Michel
- DUC BLONDEEL Christophe - BRESDIN Mireille
- GALLIANO Sandrine - VIDAILLAC Marthe
- MARREQUESTE Christian - DELSAULT Christian
- ODON Gabrielle - SAINT-BLANCAT Odile
- AREXIS Yves
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Annualisation 20,50 h hebdo contrat ATSEM
Augmentation du nombre de d’heures de travail de 30min de l’ATSEM, pour combler les
manquements d’heures entre les contrats de la 5C et de la commune. Cette augmentation est
à répartir sur toutes les communes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) au
prorata des enfants scolarisés à l’école d’ALAN.
VOTE POUR : 9 VOTE CONTRE : 0 VOTE ABSTENTION : 1
✓ Tarification commerce ambulant
La tarification est évoquée car nous avons de la demande de commerces ambulants sur le
village. Nous souhaitons mettre en place une tarification et une convention pour tout le monde
et aussi pour des questions d’assurances.
Cela permet de règlementer le parking et le commerce ambulant au sein de la commune.
Nous avons demandé les documents officiels au service de l’ATD31 (Agence Technique
Départementale), nous attendons leur retour. En attendant, nous faisons l’autorisation
gratuite et nous mettrons la tarification en place pour janvier 2021.
De ce fait, nous retirons ce vote de la séance de ce jour.
✓ Décision Modificative
Explications
Compte 16 : augmentation pour ajuster au paiement de l'annuité de 2020. Erreur de saisie à
l'origine de la création du budget.
Compte 10 : augmentation car versement d'une taxe d'aménagement non prévu à
l'élaboration du budget. Cette augmentation de la recette d'investissement permet de
diminuer la part de fonctionnement affecté à l'investissement Comptes 021 et 023 sont liés et permettent le transfert du fonctionnement vers
l'investissement. Ces deux comptes suivent le même mouvement. Donc diminution des deux
comptes suite à la recette du compte 10.
Compte 65 : alimentation pour permettre l'apurement des créances irrécouvrables.
Correspond à l'admission en non-valeur (ANV) voté par le Conseil Municipal juste avant
Compte 011 : solde de la diminution du 021 porter sur le 615221. C'est sur ce compte que les
réserves sont « stockées ».
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
✓ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2020
VOTE POUR : 10 VOTE CONTRE : 0
QUESTIONS DIVERSES :
- Mr AREXIS : Vous en êtes où du défibrillateur ?
Mr le Maire : Une demande de commande groupée avec l’association des Maires de France est en cours d’étude, nous attendons le retour de la proposition pour comparer avec nos devis qui ont déjà faits.
- Mr DIGNAT : Chaque contribuable a le droit de consultation du grand livre de comptes. Serait-il possible d’avoir cette extraction de comptes du grand livre de comptes en format numérique de l’année 2007 à nos jours ?
Mr le Maire : Une demande par mail doit être formulé et Mr le Maire étudiera la question et répondra en fonction de ce qui est demandé.
- Mr BRANGE : Demande si son mail pour intégrer la commission Patrimoine a bien été reçu ? Mme BERNADETS : Le mail a bien été réceptionné, 3 personnes souhaitent intégrer cette commission du Patrimoine,
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Secrétaire de séance,
Mme SOULÉ Sabine
Le Maire,
Mr BEAUSOR Francis