Compte-Rendu - CR 18 juin 2020

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Compte-Rendu - CR 18 juin 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 18 juin 2020

Affiché le 24 juin 2020

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le jeudi 18 juin 2020, à l’hôtel de

ville de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 12 juin 2020. Affichage en mairie et

distribution ce même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des

questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la

préparation de la séance.

Ordre du jour :

Information du maire : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2021

• Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2020

• 2020-43 AFFAIRES GÉNÉRALES : Indemnités des élus

• 2020-44 AFFAIRES GÉNÉRALES : Constitution des commissions communales

• 2020-45 AFFAIRES GÉNÉRALES : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

• 2020-46 AFFAIRES GÉNÉRALES : Institution d’une Commission communale des impôts directs

• 2020-47 AFFAIRES GÉNÉRALES : Droit à la formation des élus

• 2020-48 AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

• 2020-49 MARCHÉS PUBLICS : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission des marchés à procédure adaptée

• 2020-50 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et Girou

• 2020-51 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne »

• 2020-52 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des délégués au sein du Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute- Garonne

• 2020-53 SDEHG : Élection des représentants auprès du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)

• 2020-54 C.C.A.S : Détermination du nombre de membres du C.C.A.S

• 2020-55 C.C.A.S : Élection des membres élus du C.C.A.S

• 2020-56 FINANCES : Décision modificative n°1 2020 – Budget principal de la commune2

• 2020-57 FINANCES : Décision modificative n°1 2020 – Budget annexe cuisine centrale

• 2020-58 RESSOURCES HUMAINES : Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet

• 2020-59 ENFANCE – JEUNESSE : Demande de subventions pour les projets du PAAJ pour l’année 2020-2021

Etaient présents :

Monsieur Cédric MAUREL – Monsieur Ludovic DARENGOSSE – Madame Carole LAVAL –

Monsieur Aäli HAMDANI – Madame Mylène MONCERET – Monsieur Frédéric BONNAFOUS

– Madame Christel RIVIÈRE – Monsieur Julien COLOMBIES – Madame Alexia SANCHEZ,

adjoints au Maire.

Monsieur Gérard CIBRAY – Monsieur Michel FALCONNET – Madame Marie-Hélène PEREZ

– Madame Nathalie HERRANZ – Madame Véronique ANDREU – Monsieur Alexandre

CHATAIGNER – Madame Marie-Line LALMI – Monsieur Anthony BLOYET – Madame

Elisabeth CORDEIRO (arrivée à 19 heures 15) - Madame Françoise OLIVE – Monsieur Pierre

ESTRIPEAU – Monsieur Benjamin HUC – Monsieur Lionel CANEVESE – Monsieur Bernard

BERINGUIER – Madame Hélène STAVUN – Monsieur Jean-Luc SALIÈRES – Madame Emilie

PEZET – Monsieur Jérôme BRIÈRE, conseillers municipaux.

Ont également assisté à la séance en tant que conseil Madame Ingrid BIGORRA, directrice

générale des services.

➢ Composition légale du Conseil Municipal : 27

➢ Membres en exercice : 27

➢ Membres présents : 27

➢ Membres représentés : 0

Secrétaire de séance

L'ordre du jour appelle la désignation du secrétaire pour la présente séance. Le conseil

municipal, à l’unanimité, décide de désigner Madame Véronique ANDREU en qualité de

secrétaire de séance.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19 heures.

Information du maire : Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2021

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire énonce qu’en application des dispositions du Code de procédure pénale (articles 254 à 267 et article A36-13), il appartient aux maires d'établir chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du Jury de la Cour d'Assises en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.3

Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est arrêtée, par commune ou communes regroupées, par le préfet de département avant le 30 avril de chaque année.

Monsieur le maire énonce qu’en vertu de l’arrêté du 12 mars 2020 portant établissement de la

liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2021, le nombre de noms

à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée. Pour la commune de

Bessières, 9 noms doivent donc être tirés au sort.

Il s’agit des électeurs nés avant le 1er janvier 1998, âgés d’au moins 23 ans au 1er janvier 2021.

Le résultat est le suivant :

1) Madame Raymonde MASOULLARD, née le 08 avril 1939,

2) Monsieur Emmanuel FONSECA, né le 09 avril 1974,

3) Monsieur Mathieu FAMELART, né le 12 mars 1980,

4) Madame Sylvie LARTIGUE, née le 11 août 1971,

5) Monsieur Yoan MERIAUX, né le 02 avril 1995,

6) Madame Marie-Pierre GRIMAL, née le 04 février 1948,

7) Monsieur Frédéric BONNAFOUS, né le 01 mai 1971,

8) Madame Ghislaine BOISSET, née le 30 juillet 1971,

9) Madame Souad ASMA, née le 30 août 1976.

Procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 : Adoption

Rapporteur : Monsieur le maire

Le procès-verbal de la séance du samedi 23 mai 2020 a été adressé aux membres de

l’assemblée municipale.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

A participé au débat, Monsieur Jean-Luc SALIÈRES.

Après vote, les membres du conseil municipal déclarent que ce procès-verbal n’est pas adopté

à l’unanimité.

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 1 Exprimés : 25 Pour : 20 Contre : 54

2020-43 AFFAIRES GÉNÉRALES : Indemnités des élus

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire propose de fixer les indemnités pour l’exercice des fonctions du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

En pourcentage de l’indice brut 1027 :

- Maire : 55 %,

- 1er adjoint : 19,25 %,

- Adjoints : 15,67 %,

- Conseillers municipaux délégués : 7,83 %.

Les indemnités des élus seront versées à la date d’installation du conseil municipal, soit le 23

mai 2020.

Maire Mr Cédric MAUREL 55 % de l’Indice Brut 1027

1er adjoint Mr Ludovic DARENGOSSE 19,25 % de l’Indice Brut 1027

2ème adjointe Mme Carole LAVAL 15,67 % de l’Indice Brut 1027

3ème adjoint Mr Aäli HAMDANI 15,67 % de l’Indice Brut 1027

4ème adjointe Mme Mylène MONCERET 15,67 % de l’Indice Brut 1027

5ème adjoint Mr Frédéric BONNAFOUS 15,67 % de l’Indice Brut 1027

6ème adjointe Mme Christel RIVIERE 15,67 % de l’Indice Brut 1027

7ème adjoint Mr Julien COLOMBIES 15,67 % de l’Indice Brut 1027

8ème adjointe Mme Alexia SANCHEZ 15,67 % de l’Indice Brut 1027

1ère conseillère déléguée Mme Françoise OLIVE 7,83 % de l’Indice Brut 1027

2ème conseiller délégué Mme Michel FALCONNET 7,83 % de l’Indice Brut 1027

3ème conseillère déléguée Mme Marie-Line LALMI 7,83 % de l’Indice Brut 1027

4ème conseiller délégué Mr Anthony BLOYET 7,83 % de l’Indice Brut 1027

5ème conseillère déléguée Mme Nathalie HERRANZ 7,83 % de l’Indice Brut 1027

6ème conseiller délégué Mr Pierre ESTRIPEAU 7,83 % de l’Indice Brut 1027

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 05

Ont participé au débat, Messieurs Jean-Luc SALIÈRES et Lionel CANEVESE, conseillers

municipaux.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et

suivants,

➢ DÉCIDE, à compter de ce jour, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23, fixée aux taux suivants :

o Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 1er adjoint : 19,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 2ème adjointe : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 3ème adjoint : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 4ème adjointe : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 5ème adjoint : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 6ème adjointe : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 7ème adjoint : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 8ème adjointe : 15, 67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 1ère conseillère déléguée : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 2ème conseiller délégué : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 3ème conseillère déléguée : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 4ème conseiller délégué : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 5ème conseillère déléguée : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

o 6ème conseiller délégué : 7,83 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027.

➢ DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération ;6

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-44 AFFAIRES GÉNÉRALES : Constitutions des commissions communales

Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Madame Elisabeth CORDEIRO, absente lors de l’ouverture, rejoint la séance à 19 heures 15.

Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions

d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles peuvent avoir un caractère permanent et doivent alors être constituées dès le début du

mandat du conseil. Elles peuvent également être constituées pour une durée limitée à l’étude

d’un dossier déterminé.

Elles sont convoquées par le maire qui est en le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-

président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le rapporteur précise que, conformément au règlement intérieur du conseil

municipal, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, un membre de l’opposition

sera nommé dans chaque commission.

Monsieur le rapporteur présente les commissions qui seront mises en place :

Commissions Membres

Finances / Administration Générale /

Sécurité / Transport

- Ludovic DARENGOSSE

- Aäli HAMDANI

- Marie-Hélène PEREZ

- Michel FALCONNET

- Alexia SANCHEZ

- Véronique ANDREU

- Jean-Luc SALIÈRES

Environnement durable / Urbanisme /

Travaux voiries / Aménagement du

territoire / Tissu économique / Transition

énergétique et numérique

- Carole LAVAL

- Aäli HAMDANI

- Mylène MONCERET

- Julien COLOMBIES

- Françoise OLIVE

- Anthony BLOYET

- Héléne STAVUN

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 07

Enfance Jeunesse / Affaires scolaires /

Animation vie locale / Tissu associatif

- Carole LAVAL

- Frédéric BONNAFOUS

- Christel RIVIERE

- Alexia SANCHEZ

- Marie-Line LALMI

- Nathalie HERRANZ

- Jérôme BRIÈRE

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉCIDE de mettre en place les commissions telles que proposées ; ➢ DÉSIGNE comme suit, les membres formant chacune des commissions : o Finances / Administration Générale / Sécurité / Transport :

▪ Ludovic DARENGOSSE

▪ Aäli HAMDANI

▪ Marie-Hélène PEREZ

▪ Michel FALCONNET

▪ Alexia SANCHEZ

▪ Véronique ANDREU

▪ Jean-Luc SALIÈRES

o Environnement durable / Urbanisme / Travaux voirie / Aménagement du territoire / Tissu économique / Transition énergétique et numérique : ▪ Carole LAVAL

▪ Aäli HAMDANI

▪ Mylène MONCERET

▪ Julien COLOMBIES

▪ Françoise OLIVE

▪ Anthony BLOYET

▪ Hélène STAVUN

o Enfance Jeunesse / Affaires scolaires / Animation vie locale / Tissu associatif :

▪ Carole LAVAL

▪ Frédéric BONNAFOUS

▪ Christel RIVIERE

▪ Alexia SANCHEZ

▪ Marie-Line LALMI

▪ Nathalie HERRANZ

▪ Jérôme BRIÈRE 8

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-45 AFFAIRES GÉNÉRALES : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire informe l’assemblée que dans les communes de 1.000 habitants et plus, le

conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son

installation. Cet acte fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante dans le

cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit préciser par ailleurs :

- Les modalités d’organisation du débat d’orientation budgétaire qui doit se dérouler deux mois avant le vote du budget ;

- Les modalités de la consultation par le conseil municipal des projets de contrat de service public ou de marché ;

- Les règles relatives aux questions orales des conseillers municipaux (présentation, examen, fréquence, etc...) ;

- Les modalités d’expression, dans le bulletin municipal des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale.

Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée de se doter d’un tel règlement.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner

des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et

règlementaires en vigueur. Ainsi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures

concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les

modalités et les détails de ce fonctionnement.

Monsieur le maire présente à l’assemblée le projet du règlement intérieur du conseil municipal.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel que présenté et annexé ;

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 09

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-46 AFFAIRES GÉNÉRALES : Renouvellement de la Commission communale des impôts directs

Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que conformément au 1° de l’article 1650 du Code

Général des Impôts, une Commission communale des impôts directs doit être instituée dans

chaque commune. Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- De six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2.000 habitants,

- De huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. En effet, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (32 personnes lorsque la population de la commune est supérieure à 2.000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal.

Monsieur le rapporteur présente la liste suivante :

Titulaires Suppléants

Emmanuelle RAYNAUD Jean-Mathieu CORREIA

Bastien YERLES MONCERET David PALUDETTO

Alin ZYGMUNT Bernard DAL

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 010

Alain ESPAGNET Éric LIAUT

Kathy DELAYEN Magali SALESSES

Laeticia RIVIERE Muriel NICAISE

Emmanuelle FOURCADE Isabelle NIVELET

Joëlle AKO Maryse CORDEIRO

Karine MOURS Sophie ROZZANELLI

Pierre BERTHEAU Sylvie MERCADAL

Didier DESCALZO Wilfried SERET

Pascal FONTES Aurélie LERUE

Alain HAW Evelyne ARNAULT (HUERTAS)

Richard BOARDMAN Robert DALSTEIN

Franck PASCUAL Didier PERITA

Jean-Marc BOUREZ Sandrine MORIN

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉCIDE de mettre en place la Commission communale des impôts directs ➢ DÉSIGNE comme suit, les membres formant la Communale des impôts directs : o Emmanuelle RAYNAUD (titulaire) – Jean-Mathieu CORREIA (suppléant) ; o Bastien YERLES MONCERET (titulaire) – David PALUDETTO (suppléant) ; o Alin ZYGMUNT (titulaire) – Bernard DAL (suppléant) ;

o Alain ESPAGNET (titulaire) – Éric LIAUT (suppléant) ;

o Kathy DELAYEN (titulaire) - Magali SALESSES (suppléante) ;

o Laeticia RIVIERE (titulaire) - Muriel NICAISE (suppléante) ;

o Emmanuelle FOURCADE (titulaire) - Isabelle NIVELET (suppléante) ; o Joëlle AKO (titulaire) - Maryse CORDEIRO (suppléante) ;

o Karine MOURS (titulaire) - Sophie ROZZANELLI (suppléante) ;

o Pierre BERTHEAU (titulaire) - Sylvie MERCADAL (suppléante) ;

o Didier DESCALZO (titulaire) - Wilfried SERET (suppléant) ;

o Pascal FONTES (titulaire) - Aurélie LERUE (suppléante) ;

o Alain HAW (titulaire) - Evelyne ARNAULT (HUERTAS) (suppléante) ; o Richard BOARDMAN (titulaire) - Robert DALSTEIN (suppléant) ;11

o Franck PASCUAL (titulaire) - Didier PERITA (suppléant) ;

o Jean-Marc BOUREZ (titulaire) - Sandrine MORIN (suppléante).

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-47 AFFAIRES GÉNÉRALES : Droit à la formation des élus

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par les articles

L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précisent

notamment que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

En outre, les dépenses de formation qui peuvent être allouées par la commune aux élus, ne

peuvent pas dépasser 20 % du montant total des indemnités de fonctions.

Dans l’attente du plan de formation des élus, la somme de 2.000 € a été budgétisée sur l’année

2020.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que

chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et

quel que soit le nombre de mandats.

Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à formation

(remboursement des frais de déplacement, de séjour et d’enseignement) sont compensées

par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois

et demi la valeur horaire du SMIC.

A participé au débat, Monsieur Jérôme BRIÈRE, conseiller municipal.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2.000 € pour l’année 2020 ;

➢ DIT que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

o Agrément des organismes de formations ;

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 012

o Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

o Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

o Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

➢ DÉCIDE selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année, l’enveloppe financière prévue à cet effet.

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-48 AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et places des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

– Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Dans les autres cas (communes de moins de 1000 habitants, communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, impossibilité de constituer une commission à 5 membres), la commission de contrôle est composée de 3 membres :

– Un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; – Un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; – Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 013

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Monsieur le rapporteur propose donc au conseil municipal de désigner les membres suivants : - Monsieur Ludovic DARENGOSSE,

- Madame Marie-Hélène PEREZ,

- Madame Alexia SANCHEZ

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉCIDE de mettre en place la Commission de contrôle des listes électorales ; ➢ DÉSIGNE comme suit, les membres formant la Commission de contrôle des listes électorales :

o Monsieur Ludovic DARENGOSSE ;

o Madame Marie-Hélène PEREZ ;

o Madame Alexia SANCHEZ ;

o Monsieur Bernard BERINGUIER ;

o Monsieur Jérôme BRIÈRE.

2020-49 MARCHÉS PUBLICS : Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres et de la Commission marché à procédure adaptée

Rapporteur : Monsieur Ludovic DARENGOSSE

Monsieur le rapporteur rappelle les dispositions des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics, selon lequel les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, doivent constituer une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Cela peut permettre à une collectivité, pour tel ou tel projet, de mettre à contribution un ou plusieurs élus ayant une compétence particulière.

La commission d’appel d’offres intervient lorsqu’une procédure formalisée est mise en œuvre.

Il convient constituer la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et la Commission Marché à procédure adaptée (MAPA).

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 014

Elles sont composées du Maire et de cinq membres titulaires et de cinq suppléants au sein du Conseil Municipal, élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le rapporteur propose de constituer les deux commissions comme suit :

• Membres titulaires :

Ludovic DARENGOSSE

Aäli HAMDANI

Françoise OLIVE

Julien COLOMBIES

• Membres suppléants :

Anthony BLOYET

Mylène MONCERET

Carole LAVAL

Il est proposé à la liste de Monsieur Jean-Luc SALIÈRES de désigner un titulaire ainsi qu’un

suppléant, et à la liste de Monsieur Jérôme BRIÈRE, un suppléant.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉSIGNE comme suit, les membres formant la Commission d’appel d’offres et la Commission marché à procédure adaptée :

o Monsieur Ludovic DARENGOSSE (titulaire) ;

o Monsieur Aäli HAMDANI (titulaire) ;

o Madame Françoise OLIVE (titulaire) ;

o Monsieur Julien COLOMBIES (titulaire) ;

o Monsieur Bernard BERINGUIER (titulaire).

o Monsieur Anthony BLOYET (suppléant) ;

o Madame Mylène MONCERET (suppléante) ;

o Madame Carole LAVAL (suppléante) ;

o Monsieur Lionel CANEVESE (suppléant) ;

o Monsieur Jérôme BRIÈRE (suppléant).

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant. 15

2020-50 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et Girou

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2020 (1er tour), il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.

Le mandat des délégués du conseil municipal sortant expire en effet lors de l’installation de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et du Girou ;

Monsieur le maire propose de procéder à l’élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Tarn et du Girou, qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les candidats sont les suivants :

➢ Frédéric BONNAFOUS (titulaire)

➢ Julien COLOMBIES (suppléant)

A participé au débat, Monsieur Jérôme BRIÈRE, conseiller municipal.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉSIGNE Monsieur Frédéric BONNAFOUS (titulaire) et Monsieur Julien COLOMBIES (suppléant), délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Tarn et Girou ; ➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 016

2020-51 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne »

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les

compétences suivantes :

- D1.1 Eaux pluviales

Monsieur le maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés,

au sein des commissions territoriales de Réseau31, par des représentants. Le nombre de

sièges de représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en

fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10.3.B

des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondants.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- Les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau31, à ce titre la commune de Bessières est rattachée à la commission territoriale 4 Tarn et Girou, - Au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance,

- Entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau31 et vote, notamment, le budget.

Monsieur le maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l’assemblées

qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriales 4 Tarn

et Girou.

À ce titre, l’article 10.3 des statuts régissant Réseau31 prévoit que les représentants des

collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante

respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, trois

représentants chargés de siéger à la commission territoriales 4 Tarn et Girou de Réseau31

dès sa mise en place.

Les statuts de Réseau31 sont annexés à la présente délibération.

Monsieur le maire présente les candidats suivants :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 017

➢ Julien COLOMBIES

➢ Mylène MONCERET

➢ Anthony BLOYET

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉSIGNE comme représentants auprès de « Réseau 31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne » :

o Monsieur Julien COLOMBIES ;

o Madame Mylène MONCERET ;

o Monsieur Anthony BLOYET.

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-52 INTERCOMMUNALITÉ : Élection des délégués au sein du Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute-Garonne

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2020 (1er tour), il appartient aux communes de procéder à l’élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.

Le mandat des délégués du conseil municipal sortant expire en effet lors de l’installation de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute-Garonne ;

Monsieur le maire propose de procéder à l’élection des délégués au sein du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute-Garonne, qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les candidats sont les suivants :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 018

➢ Marie-Hélène PEREZ (titulaire)

➢ Carole LAVAL (suppléante)

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉSIGNE comme délégués au sein du Syndicat Mixte pour l’Étude et la Protection de l’Environnement dans le département de la Haute-Garonne :

o Madame Marie-Hélène PEREZ (titulaire) ;

o Madame Carole LAVAL (suppléante).

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-53 SDEHG : Élection des représentants auprès du Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Rapporteur : Monsieur le maire

Le maire informe l’assemblée que le Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne

est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est

administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de

52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais de 52 commissions

territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit

élire, parmi ses membres, deux délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève.

Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite entre collèges électoraux pour élire,

parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Le maire indique que la commune de Bessières relève de la commission territoriales d’Azas-

Bessières-Saint Jean Lherm.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune, à la

commission territoriales d’Azas-Bessières-Saint Jean Lherm, au scrutin secret et à la majorité

absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 019

majorité absolue, conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire présente les candidats suivants :

- Monsieur Anthony BLOYET (titulaire)

- Monsieur Julien COLOMBIES (suppléant)

A participé au débat, Monsieur Lionel CANEVESE, conseiller municipal.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DÉSIGNE comme délégués de la commune à la Commission territoriale du SDEHG d’Azas-Bessières – Saint Jean Lherm :

o Monsieur Anthony BLOYET (titulaire) ;

o Monsieur Julien COLOMBIES (suppléant).

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-54 C.C.A.S : Détermination du nombre de membres du C.C.A.S

Rapporteur : Monsieur Frédéric BONNAFOUS

Monsieur le rapporteur informe l’assemblée que, chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire.

Avant de procéder à l’élection des représentants du C.C.A.S, Monsieur le rapporteur demande au conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre des membres dans les limites précitées.

Il est proposé de fixer à cinq (5) le nombre de membres élus en son sein et cinq (5) le nombre de membres nommés par Monsieur le Maire.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 020

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ FIXE à cinq (5) le nombre de membres élus en son sein, et cinq (5) le nombre de membres nommés par Monsieur le Maire.

2020-55 C.C.A.S : Élection des membres élus du C.C.A.S

Rapporteur : Monsieur Frédéric BONNAFOUS

En application des articles R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles,

Monsieur le rapporteur rappelle que la moitié des membres du conseil d'administration du

CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe

de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont

attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies

par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant

le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu

les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des

sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce

nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant

à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le rapporteur rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu

sur une liste.

Monsieur le rapporteur propose de fixer à cinq (5), le nombre de membres élus par le conseil

municipal au conseil d’administration du CCAS.

Les candidats sont les suivants :

- Monsieur Frédéric BONNAFOUS

- Madame Marie-Hélène PEREZ

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 021

- Monsieur Alexandre CHATAIGNER

- Madame Elisabeth CORDEIRO

- Madame Emilie PEZET

A participé au débat, Madame Emilie PEZET, conseillère municipale.

Il est décidé, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE RAPPORTEUR ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÈDE À L’ÉLECTION DE SES REPRÉSENTANTS AU

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S,

➢ La liste des candidats est la suivante :

o Monsieur Frédéric BONNAFOUS ;

o Madame Marie-Hélène PEREZ ;

o Monsieur Alexandre CHATAIGNER ;

o Madame Elisabeth CORDEIRO ;

o Madame Emilie PEZET.

➢ DÉSIGNE les candidats ci-dessus comme membres du Conseil d’administration du C.C.A.S ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-56 FINANCES : Décision modificative n°1 2020 – Budget principal de la commune

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire énonce qu’un ajustement technique du budget Principal de la Commune est

nécessaire. En effet, les crédits alloués par le Budget Primitif pour la construction des 2 terrains

de Tennis avaient été inscrits au chapitre 23 « Immobilisations en cours » mais, à la demande

du trésorier, ils se réalisent au chapitre 21 « Immobilisations corporelles ». Cette demande

avait été motivée par la simplification comptable de travaux qui ont commencé à être payés

sur l’exercice 2020.

Le tableau ci-dessous récapitule cet ajustement budgétaire :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 022

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 2020 concernant le budget principal de la commune ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-57 FINANCES : Décision modificative n°1 2020 – Budget annexe cuisine centrale

Rapporteur : Monsieur le maire

Monsieur le maire énonce que les prévisions du Budget 2019 du budget annexe Cuisine

Centrale nécessitent de nouveaux ajustements sur certains chapitres comptables. Ces

ajustements n’impactent pas l’équilibre budgétaire 2019.

En effet, il est nécessaire d’inscrire 5 000 € de crédits supplémentaires en Dotations aux amortissements afin de garantir leur réalisation sur l’exercice 2020.

Aussi, ces écritures entre section s’équilibrent, d’une part par une diminution du chapitre 011 « Charges courantes » en fonctionnement, et d’autre part par une hausse des crédits dédiés à l’investissement sur le bâtiment.

Le tableau ci-dessous récapitule ces ajustements budgétaires :

Chapitre Imputation comptable Montant DM

21 c/2128 Autres agencements et aménagements de terrains 570 500,00

23 c/2312 Agencements et aménagements de terrains -570 500,00

0,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ADOPTE

Votants : Abstentions : Exprimés : Pour : Contre :23

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ APPROUVE la décision modificative n°1 2020 concernant le budget annexe cuisine centrale ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2020-58 RESSOURCES HUMAINES : Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet

Rapporteur : Monsieur le maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des

autorités territoriales ;

Vu le Code générale des collectivités ;

Considérant que la strate démographique de la commune permet la création d’un emploi de

collaborateur de cabinet ;

Considérant la nécessité pour la commune de créer un emploi de collaborateur de cabinet ;

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 22 Contre : 5

Chapitre Imputation comptable Montant DM Chapitre Imputation comptable Montant DM

042 Dotations aux amortissements 5 000,00

011 c/6288 Autres -5 000,00

0,00 0,00

Chapitre Imputation comptable Montant DM Chapitre Imputation comptable Montant DM

040 Dotations aux amortissements 5 000,00 21 2158 - Installations générales, agencements, aménagements 5 000,00

5 000,00 5 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT24

Conformément à l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'autorité territoriale peut, pour former

son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs

fonctions.

Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 fixe les conditions de rémunération et l'effectif des

collaborateurs de cabinet des différentes autorités territoriales.

L’effectif maximum du cabinet est déterminé par la taille démographique de la commune.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- d'autoriser l'emploi d’un collaborateur de cabinet dont le traitement indiciaire ne pourra en

aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant, soit à l'indice terminal de

l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par un

fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un

fonctionnaire en activité dans la collectivité.

- de même, le montant des indemnités attribuées au collaborateur de cabinet ne pourra en

aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par

l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade

de référence mentionné ci-dessus.

- de mentionner qu’en cas de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade retenu en

application des dispositions de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 précité,

le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément

aux dispositions qui précèdent.

- d’inscrire les crédits nécessaires aux budget, chapitre et article correspondants.

- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant

le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa réception par les services de l’Etat.

Ont participé au débat, Madame Emilie PEZET, Monsieur Jean-Luc SALIÈRES, Monsieur

Lionel CANEVESE, conseillers municipaux et, Monsieur Julien COLOMBIES, 7ème adjoint au

maire.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ DONNE son autorisation pour l’emploi d’un collaborateur de cabinet ; ➢ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant. 25

2020-59 ENFANCE JEUNESSE : Demande de subventions pour les projets du PAAJ pour l’année 2021

Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ

Madame la rapporteuse informe le conseil municipal que le PAAJ de Bessières souhaite mettre

en place différents projets pour l’année 2020-2021. Dans ce cadre, le PAAJ souhaite faire une

demande de subventions auprès de la CAF.

Madame la rapporteuse présente les trois projets proposés par le PAAJ :

• Les projets de courts métrages. Ces projets, mis en place depuis 4 années consécutives, ont fédéré de plus en plus de jeunes, ont favorisé l’entraide et la solidarité et ont permis à certains adolescents de gagner de la confiance en soi et de multiplier les expériences liées à leur orientation scolaire. Les objectifs sont de développer des savoirs faire en vidéo et d’encourager le travail d’équipe. Les projets seront répartis selon un calendrier annexé à la présente délibération.

• Le deuxième projet proposé par le PAAJ, se déroulant durant les vacances d’automne 2020 dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances », vise à :

- Sensibiliser les jeunes au respect de certains espaces de leur ville qui sont parfois détériorés,

- Faciliter l’accès aux loisirs pour tous, les jeunes n’étant pas égaux financièrement pour l’accès aux sorties payantes dans le cadre du PAAJ,

- Favoriser chez les jeunes les notions d’entraide et de solidarité à travers une action volontaire.

Le projet, porté à la fois par le PAAJ, l’ALSH élémentaire et maternelle ainsi que le C.C.A.S, a

pour objectif de créer une fresque commune dans la cour de l’école maternelle de l’Estanque.

• Le dernier projet intitulé « Jeunesse en action », mis en place depuis 2016, vise à encourager les démarches citoyennes des jeunes. Ce dispositif leur permet de découvrir des missions d’un service de la ville et d’un poste en particulier par le biais de petites missions de participation à la réalisation de tâches adaptées durant les vacances scolaires. Les objectifs sont multiples :

- Pousser les jeunes à la découverte du monde du travail en allant sur le terrain, - Rencontrer des salariés et découvrir des professions afin que les jeunes puissent élargir leurs perspectives d’avenir,

- Favoriser la participation citoyenne des jeunes à la vie de la commune, - Valoriser les réalisations des jeunes ainsi que leur image auprès de la population.

Le budget prévisionnel de l’action est renseigné ci-dessous :

ADOPTE

Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 026

Madame la rapporteuse informe l’assemblée que le dossier de présentation des projets du

PAAJ, est annexé à la présente délibération.

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA RAPPORTEUSE ET APRÈS EN AVOIR

DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

➢ AUTORISE le PAAJ de Bessières a effectué une demande de subventions auprès de la C.A.F dans le cadre des trois projets proposés ;

➢ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

Ont participé à cette fin de séance Madame Emilie PEZET et Monsieur Jérôme BRIÈRE,

conseillers municipaux.

Monsieur le maire indique que la réunion d’installation aura lieu le 23 juin à 17 heures 30.

Il indique également qu’il sera dérogé au règlement intérieur et que la prochaine réunion du

conseil municipal aura lieu le mercredi 08 juillet à 19 heures.

Monsieur le maire déclare la fin de la séance à 20 heures 10. 27