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Arrêté - 011 Arrêté de numé
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 12h13 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 011 Arrêté de numé)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
- Commune-de
BARBAZAN
| (Haute-Garonne) CWY
ARRÊTE
de
NUMEROTAGE
|
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
L.2213-28
VU
la délibération
en
date
du
21
mars
2018
du
conseil
municipal
décidant
le numérotage
des
maisons
dans
la commune,
ARRÊTE
Article
ler
Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
règlement.
Article
2
Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
continue
de
numéros,
à raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
une
entrée
principale.
Lorsque
plusieurs
immeubles
sont
desservis
par
la même
entrée,
leur
identification
est
assurée
par
le numéro
de
l'immeuble
en
façade
sur
la rue.
Article
3
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et des
nombres
impairs
pour
le côté
gauche
de
cette
rue.
Le
côté
droit
d'une
rue
est
déterminé
depuis
le
point
repère
qui
est
la
Mairie
de
Barbazan,
située
Grand
Rue
Saint-Michel.
Le
premier
numéro
de
la série
soit pair,
soit
impair
commence
réciproquement
par
2
et
1.
Article
4
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
au-dessus
de
la
porte
principale
ou,
à
défaut,
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci,
à
1.80
mètres
du
niveau
de
la voie
publique
d'une
plaque
en
émail
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'immeuble.
Article
5
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à la charge
du
budget
communal.
Article
6
Les
frais
d'entretien,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
: 05.61.88.30.06
Fax :
05.61.88.39.06
accueil@@mairie-barbazan.fr Article
7
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit, mettre
obstacle
à
leur apposition,
ni
dégrader
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou partie
de
ceux
apposés.
Article
8
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
règlement.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
9
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Fait
à Barbazan,
le
8 juin
2018.
Le
Maire
Michèle STRADERE?
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
:05.61.88.39.06
accueil
@mairie-barbazan.fr