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Déliberation - 2023 02 02 99 DE Demande subvention solidarite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 99 DE Demande subvention solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Département
de
la
Loire
IN
| 042-214202467-20230202-002-DE
|
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
e]I EE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
|
M
———
.saint-julien-molin-molette.f
MOLETTE
CE
UT
Tel:
0477818111
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
février
à 20
heures
30
mn,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 13
Nombre
de
conseiller-e:s
absent:ess
:
2
Étaient
présentes :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Nans
Perrin,
Christophe
Martin,
Estelle
Trémoulhéac,
Christine
Robin,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent:ess :
Fabien
Plasson
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Marie-Christine
Chaprier
donne
procuration
à
Christine
Robin
Date
de
convocation
: 26
janvier
2023
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
Baas
OBJET:
Demande
de
subvention
: enveloppe
solidarité
Mme
la
Maire
expose
qu'elle
souhaïte
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
la
Loire,
dans
Le
cadre
du
fonds
de
solidarité,
pour
les
5
projets
de
travaux
de
réfection
des
murs
suivants
:
e
Réfection
mur
du
cimetière
: 2 282,40
HT
soit
2 738,88
€
e
Réfection
du
mur
du
cimetière
: 5 790,00
€
HT
soit
6 948,00
TTC
e
Mur
le
long
du
chemin
piéton
: 5 376,00
€
HT
soit
6 451,20
€ TTC
e
Mur
du
lavoir
: 620,00
€
HT
soit
744,00
€
TTC
e
Parement
«
réservoir
de
la
miellerie
»
: 1 202,70
€
HT
soit
1 443,23
€
TTC
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
sur
de
travaux
de
réfection
des
murs
pour
un
montant
total
de
15
395,10
€
HT.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
AUTORISE
Mme
la
maire
à faire
cette
demande
de
subvention.
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
Baas
La
maire
Céline
Eliel:
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette