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Convocation - 22K03ACCOMPAGNEMENTDUNEXPLOITANT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 22K03ACCOMPAGNEMENTDUNEXPLOITANT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION LE
29
11
2022
AFFICHAGE
LE
Î5 DEC.
02 16 rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Nombre
de
membres
composant
le Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 5
Début
de
séance
: 20h30
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le lundi
5 décembre,
le Conseil
Municipal,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
Sancey-Richard,
sur
convocation
régulière
adressée
à ses
membres
le mardi
29
novembre
2022,
par
Monsieur
le Maire
qui
a présidé
la séance.
Présents
:
Gérard
Dèque,
Samuel
Péridy,
Jurcevic,
Francis
Meuteros,
Alicia
Berthier-Derose,
Lucie
Rousselet-
Nicolas
Métivier,
Lacroix,
Florence
Coillino,
Laurent
Poncet.
Excusés
: Sandrine
Boillot,
Bénédicte
Lavier,
Marandin,
Thierry
Rolland.
Estelle
Remacle,
Hervé
Marlène
Benoit,
Gaël
Absent
:
Fin
de
séance
:
21h64
Pouvoirs
: Sandrine
Boillot
à Hervé
Lacroix,
Bénédicte
Lavier
à Eucie
Jurcevic,
Marlène
Benoit
à Laurent
Poncet,
Gaël
Marandin
à Estelle
Remacle,
Thierry
Rolland
à Florence
COLLINO
.
Secrétaire
: Francis
MEUTERLOS
ACCOMPAGN
M.
le Maire
laisse
la parole
à Laurent
Poncet
qui
explique
que
M.
et Mme
TINGUELY
exploitent
une
partie
de
la parcelle
ZL1
sur
la commune
des
Longevilles
Mont
d'Or
depuis
le 04
mai
2021
par
le biais
d'une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
tripartite
(Exploitant-Mairie-ONF).
Initialement,
cette
parcelle
devait
être
utilisée
pour
y faire
pâturer
des
poneys
mais
le retour
du
loup
sur
le secteur
inquiète
les
locataires.
Une
réunion
a eu
lieu
sur
le terrain,
à leur
demande,
le 17
octobre
dernier.
Mme
TINGUELY
fait
part
de
ses
préoccupations
quant
à la
mise
en
place
de
ses
poneys
sur
le
secteur
:
- le
lieu
manque
de
visibilité
car
très
boisé,
- des
attaques
ayant
eu
lieu
sur
le secteur
proche
ont
provoqué
l'affolement
des
troupeaux
qui
sont
désormais
très
sensibles
à la
simple
présence
de
chiens.
Ainsi,
outre
les
attaques
du
loup
à proprement
parier,
Mme
TINGUELY
redoute
que
ses
animaux,
qui
sont
amenés
à travailler
avec
du
public
(enfants,
touristes,
etc...),
deviennent
imprévisibles. La
présence
de
randonneurs,
cyclistes
et
autres
usagers
sur
le secteur
risque
également
de
poser
problème
si,
à plus
long
terme,
les
éleveurs
commencent
à se
doter
de
chiens
de
troupeau
type
« patou
».
Le
plan
« Loup
Haut-Doubs
», qui
pourrait
proposer
des
aides
financières
et
un
vrai
plan
d'actions,
ne
sera
mis
en
place
qu’en
2023.
N'ayant
jamais
été
confronté
au
problème
jusque
là,
l’ensemble
des
présents
ont
tenté
d'apporter
une
première
réponse
à la
demande
des
exploitants
:
47
Concernant
la visibilité
sur
la parcelle
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/12/2822
E-ke
Mairie
de
Métabief
a
Tél:
03
81
49
1322
- Fax
03
81490127 - La
parcelle
ZL1
fait
partie
la «
grande
parcelle
forestière
n°22
». Cette
parcelle
n°22
doit
passer
en
coupe
en
2023.
Cette
coupe,
prévue
de
longue
date,
permettra
déjà
d'éclaircir
en
partie
le secteur.
- En
2020
il avait
été
évoqué
le projet
de
monter
un
dossier
de
réouverture
sur
la parcelle
ZL1.
Idéalement
ce
dossier,
permettant
d'obtenir
des
subventions,
devrait
être
monté
par
le locataire.
En
premier
lieu,
l'ONF
propose
de
fournir
un
devis
pour
une
étude
préalable
à la
municipalité.
Même
si le
dossier
de
demande
d'aide
est
présenté
par
la SARL
de
l'Etoile,
la commune
pourrait
« accompagner
» la
démarche
en
finançant
l'étude
préalable.
2/
Concernant
la mise
en
place
de
moyens
de
protection
:
Les
pistes
suivantes
ont
été
proposées
:
- Installation
de
pièges
vidéo
autour
de
l'alpage,
pour
mieux
apprécier
la présence
du
loup
(à
noter
que
le PNR
aura
quelques
pièges
à mettre
à disposition
pour
le printemps
2023),
- En
cas
de
présence
avérée,
prendre
la décision
de
mettre
les
bêtes
en
sécurité
la nuit,
dans
un
bâtiment,
où
bien
un
parc
de
protection
spécifique
à construire,
- Réfléchir
à l'intégration
d'un
chien
de
protection,
- Mise
en
place
d'ânes
avec
les
poneys.
Si
ceux-ci
développent
un
réel
sentiment
d'appartenance
et font
troupeau
avec
les
poneys,
cela
peut
être
une
piste
intéressante
creuser.
A noter
que
le PNR
a également
eu
un
échange
avec
l'association
Vigie
Jura,
qui
structure
actuellement
un
réseau
de
bénévoles
afin
de
proposer
à partir
du
printemps
prochain
de
la
surveillance
d'alpages
(post-attaque
principalement,
voire
en
prévention
en
cas
de
forte
pression
si
le réseau
de
bénévoles
est
suffisant
et
disponible).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
voir
délibéré,
le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
M.
le Maire,
par
12
voix
pour,
et
3 abstentions
(Hervé
Lacroix,
Francis
meuterlos
et
Sandrine
Boiliot)
:
- Approuve
la prise
en
charge
l'étude
préalable
(menée
par
l'ONF)
pour
un
montant
1.632,00
€ TTC
permettant
de
lancer,
par
la
suite,
un
futur
dossier
de
défrichement.
- Autorise
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Métabief
Le
Maire,
Gérad
DEQUE
a
——|
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2822
Mairie
de
Métabief
—
—
16
rue
du
village
- 25
370
METABIEF
Tél
: 03
81
49
13
22
- Fax
03
81
49
01
25%
MERE