Procès Verbal - PV CM 17102023

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Procès Verbal - PV CM 17102023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17102023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport, DEPARTEMENT République Française

DE COMMUNE D'OUST L'ARIEGE

Nombre de membres Procès verbal de la séance du mardi 17 octobre 2023 - 20 h 00

en exercice: 13 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 05 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Richard Présents : 9 DE MERITENS DE VILLENEUVE (Maire).

Votants: 11 Sont présents: Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE, Richard FARAMOND, Jean Claude ESCASSUT, Caroline BOTELHO, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Marie-Claire ROCHA

Représentés: Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC par Richard FARAMOND, Christian DELBOSC par Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE Excuses:

Absents: Julien PUJOL, Anthony BRILLOT

Secrétaire de séance: Richard FARAMOND

Ordre du jour :

Informations par le Maire

Approbation de la séance du 13/06/2023

Nomination référent déontologue pour les élus locaux

Subvention exceptionnelle à une association"Dojo du Couserans" Décision modificative N°2 - budget commune

Avis de la commune sur le projet régional de santé Occitanie 2023-2028 Adhésion au marché voirie 2024

Vente parcelle section Z n°1049

Informations diverses :

- adressage postal : création commission

- recensement 2024 : recruter deux agents recenseurs

- présentation rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées

Monsieur le Maire demande si le procès verbal de la séance du 13/06/2023 sucite des commentaires ou des observations. En l'absence de commentaire, il propose d'adopter ce procès verbal. Le procès-verbal de la séance du 13/06/2023 est approuvé.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour : décision modificative N°1 - budget Camping Municipal Oust - à l'unanimité des membres présents et représentés le point est rajouté.

DESIGNATION D'UN REFERANT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX - 2023 34

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1- 1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

VU l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment

son article 17 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 127 juin 2023, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées n°

2023-068 en date du 28 septembre 2023, désignant M. Claude Beaufils comme référent déontologue et

proposant de mutualiser le référent déontologue avec ses communes membres qui le souhaitent,

VU l'accord de M. Claude Beaufils pour accompagner les communes du Couserans intéressées,Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant

modifié les dispositions de l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs

élus au plus tard le 1€" juin 2023. Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par

délibérations concordantes.

Plusieurs maires de communes membres de la Communauté de communes Couserans Pyrénées s'étant montrées intéressées par la mutualisation d’un référent déontologue, la Communauté de communes Couserans Pyrénées a proposé aux communes de désigner conjointement en qualité de référent

déontologue Monsieur Claude Beaufils, Administrateur Général territorial retraité — Ancien magistrat auprès de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie, en retraite, pour exercer cette mission jusqu'à la fin du mandat. Pour les communes qui souhaiteraient bénéficier de la mutualisation, une convention sera mise en

place entre elles et la Communauté de communes.

La Commune ayant confirmé son intérêt pour adhérer au dispositif de mutualisation proposé par la Communauté de communes, le conseil municipal doit procéder par délibération à la désignation de M. Claude Beaufils en qualité de référent déontologue des élus municipaux et autoriser M. le Maire à conclure la

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Claude Beaufils est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil

municipal, jusqu'à la fin du mandat en cours.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (deontogue.elus@couserans-pyrenees.fr) ou par courrier (en cas de Saisines par courrier :Communauté de Communes Couserans-Pyrénées - BP 70004 — 09201 Saint-Girons Cedex). En cas de Ssaisines par courrier, elles devront être adressées à l'adresse de la communauté de communes ci-dessus, avec une double enveloppe timbrée et cachetée qui devra porter la mention « Confidentiel ».

Cette double enveloppe sera remise en l'état au référent déontologue élus.

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier. Il sera rémunéré directement par la communauté de communes. Cette rémunération sera ensuite refacturée

à la commune conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : Signature de la convention organisant la mutualisation

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention organisant la mutualisation du référent déontologue avec la Communauté de communes Couserans Pyrénées.

Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION - 2023 35

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une jeune femme habitant sur le territoire de la communauté de communes Couserans-Pyrénées et plus précisement sur une de nos communes voisines à savoir Soueix-Rogalle a été qualifiée pour le championnat du monde de Ju-Jitsu qui s'est déroulée du 19 au 25 août 2023 au Kazakhstan.La fédération française de Judo n'a pas participer financièrement pour le déplacement de cette compétitrice.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association "Dojo du Couserans", club sportif de formation de la compétitrice, afin de soutenir la participation de cette sportive à cette compétition internationale.

Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Considérant que la participation d'une sportive issue du Couserans à une compétition internationale est susceptible d'accroître le rayonnement du territoire ;

Considérant que cette participation donne une visibilité à la pratique de ce sport et par la même est susceptible de déclencher des vocations ou d'inciter la jeunesse à la pratique sportive ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

+ __d'allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association "Dojo du Couserans" e _d'imputer la dépense à l'article 65748 du budget communal

Pour :11 Contre : O Abstention : O

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - OUST - 2023 36

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 51983.00

60621| Combustibles 1433.00

60621| Combustibles -200.00

60622| Carburants -1433.00

60622| Carburants 3000.00

60623 | Alimentation 200.00

60628| Autres fournitures non stockées 134.00

60631 | Fournitures d'entretien -134.00

60632 | Fournitures de petit équipement -1000.00

60633 | Fournitures de voirie 3000.00

6067 | Fournitures scolaires -800.00

611| Contrats de prestations de services 3000.00

613| Locations 2300.00

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics -6900.00

615231 | Entretien, réparations voiries -4320.00

61551 | Entretien matériel roulant 3000.00

6156| Maintenance -800.00

6161 | Muitirisques -25,00

6168 | Autres primes d'assurance 25.00

618] Divers -400.00

623| Pub., publications, relations publiques -808.00624| Transports biens, transports collectifs 320.00

62878| Remb. frais à des tiers 808.00

633| Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1800.00

635| Autres impôts, taxes (Admin Impôts) -5300.00

6450! Charges sécurité sociale et prévoyance 610.00

6470| Autres charges sociales 2900.00

648| Autres charges de personnel 3200.00

65733| Subv. fonct. départements 100.00

65748| Subv.fonct.autres personnes droit privé 300.00

673| Titres annulés (sur exercices antérieurs 18502.00

7022| Coupes de bois 155.00

70846| Mise à dispo personnel GFP de rattach. 14369.00

70878| Remb. frais par des tiers 1806.96

74718| Autres participations Etat 3363.00

74833| Etat-Compens.exonération taxes foncières 4216.00

7588| Autres produits divers gestion courante 2593.00

7751| Produits des cessions d'immob. {h. ASA) 86000.00

TOTAL : 74495.00 112502.96

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 -47| Installations générales, agencements 10500.00

2151| Réseaux de voirie 2138.00

2152| Installations de voirie 1322.00

21538| Autres réseaux 1339.00

2183| Matériel informatique 3926.00

231| Immobilisations corporelles en cours 107200.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 51983.00

1323| Subv. non transf. Départements 16000.00

1335 Amendes radars automatiques et de police 595.00

13461 - 44| Dot. équip.territoires ruraux non transf 18502.00

13461| Dot. équip.territoires ruraux non transf 29996.00

13461 - 47| Dot. équip.territoires ruraux non transf 9349.00

TOTAL : 126425.00 126425.00

TOTAL : 200920.00 238927.96

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à OUST, les jour, mois et an que dessus.

Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET REGIONAL DE SANTE OCCITANIE 2023-2028 - 2023 37

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 1431-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit l'avis des collectivités territoriales de la Région,

Vu le lancement de la consultation sur le nouveau Projet Régional de Santé d'Occitanie 2023-2028 en date du 19 juillet 2023,

Vu le délai de 3 mois laissé aux collectivités pour donner leur avis soit jusqu'au 19 octobre 2023,

Considérant l'opacité de la déclinaison départementale sur l'évolution de l'offre au regard des besoins,

Considérant que le texte n’apporte pas les garanties nécessaires au maintien de l'offre de soins au niveau du Centre Hospitalier Ariège Couserans en particulier : - pour la gynécologie obstétrique,

- pour la psychiatrie qui concerne l’ensemble du Département,

- pour les soins critiques,

- pour la radiologie,

- pour l'hospitalisation à domicile qui est actuellement inexistante en Couserans

Considérant les risques encourus par la population,

Considérant la non prise en compte des difficultés de recrutement des praticiens,

Considérant l'avis défavorable du Conseil Communautaire Couserans-Pyrénées du 28 septembre 2023,

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

D'émettre un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé Occitanie n° 3 pour la période 2023-2028

Pour :11 Contre : 0 Abstention : O

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE VOIRIE - 2023 38

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et 23,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-6 et 7

Considérant qu'il apparait de bonnes pratiques de regrouper les besoins de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et des communes membres du groupement, développant des intérêts communs et complémentaires.

Considérant qu'il est nécessaire de regrouper ces acheteurs au sein d'un même groupement.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

e Article 1 : d'adhérer au groupement de commande constitué entre la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et les communes adhérentes, pour la réalisation d'opérations de voirie.

e Article 2 : d'exposer que la convention de groupement de commande vise à définir les conditions de fonctionnement organisé entre les parties.

e Article 3 : de dire que ce groupement sera composé des seuls signataires effectifs de la convention de groupement de commande.e Article 4 : de préciser que la Communauté de Communes Couserans Pyrénées a été expressément désignée comme coordonnateur du groupement.

e Article 5 : de dire que la commune d'Oust adhère au groupement de commande pour la réalisation d'opérations de voirie.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et tout document s'y rapportant.

+ DIRE que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants.

Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

VENTE DE LA PARCELLE SECTION Z NUMERO 1049 - 2023 39

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 22 novembre 2021 la délibération n° DE_2021_74 a été prise afin d'autoriser la vente de la Colonie du Garbet et les parcelles attenantes (n° Z590, Z1037, Z1047, Z1084) dont la commune est propriétaire au profit de Mme Anna CHANAUD et Mr Loïc SENTENAC gérants de la SCI S L A C pour un montant de 50 000 € ;

Lors de la signature de la promesse de vente signée en date du 14 janvier 2022, il est remarqué que la parcelle cadastrée section Z numéro 1049 d'une surface de 186 m°? a été omise sur la délibération du 22/11/2021 ;

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à la régularisation de cette situation et céder la parcelle cadastrée section Z numéro 1049 d'une surface de 186 m°, omise lors de la délibération n°DE 2021 _74 du 22/11/2021 pour le montant d'un €uros symbolique à Mme Anna CHANAUD et Mr Loïc SENTENAC gérants de la SCIS LAC;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de vendre pour le montant d'un €uros symbolique la parcelle cadastrée section Z numéro 1049 de 186 m?, omise lors de la délibération numéro DE 2021 74 du 22/11/2021, à Mme Anne CHANAUD et Mr Loïc SENTENAC gérants de la SCIS LAC;

- dit que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur ;

- autorise Mr le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble et de ses annexes et à signer toutes les pièces afférentes à la présente décision.

Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - Camping _oust - 2023 40

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6061 | Fournitures non stockables (eau, énergie -51.00

658| Charges diverses de gestion courante 51.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à OUST, les jour, mois et an que dessus.

Pour :11 Contre : 0 Abstention : O0

Informations diverses :

- Création d'une commission pour s'occuper de l'adressage postal de la commune ; se sont proposés pour y participer : Katia FAUP, Koris DARROU, Xavier DENAT, Richard FARAMOND, Jean-Claude ESCASSUT, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE.

- Présentation du projet "coéducations citoyennes" de Mr Patru Jean-Marc professeur des écoles à Soueix-Rogalle.

- Présentation rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées

- Des agents recenseurs vont devoir être recrutés par la commune pour le recensement de 2024. Une réunion d'information sur l'organisation du recensement a lieu début novembre pour les secrétaires de mairie.

- Eclairage public : la commune a sollicité les services EDF et ENEDIS pour demander l'autorisation de mettre en place la coupure de l'éclairage public via les compteurs linky par le SDE0S ; nous sommes dans l'attente d'une réponse.

- Recensement des différents lieux qui Seront prochainement équipés par une défense incendie.

- Les travaux de la route d'Arrous vont démarrer le 06 novembre prochain.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire Secrétaire de séance

Richard DE MERITENS DE OC Richard FARAMOND