unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 21 11 2022 fusionnees

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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 21 11 2022 fusionnees Document publié le Lundi 21 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 21 11 2022 fusionnees)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Département de l'Yonne Affiché

le

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022_139-DE

LE

MEME

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MOR VAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS,

Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOIL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du

PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Syivie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis

VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKT, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUY ARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD),

Arnaud GUY ARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT.

3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUY ARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

|Date de la convocation . | Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction on | 71 __|

| Conseillers titulaires présents 50

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote … 12

|_Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-139

Objet : Élection d’un représentant au Syndicat Mixte Yonne Beuvron

Afin de pallier au départ d’un membre titulaire, le Président propose au Conseil Communautaire d’élire un représentant titulaire et, le cas échéant, un représentant suppléant parmi les candidatures proposées et/ou reçues en cours séance pour siéger au sein du Syndicat Mixte Yonne Beuvron. Avec un avis favorable du Bureau Communautaire, le Président présente la candidature de Monsieur Alain MARC en qualité de membre titulaire pour siéger au sein du Syndicat Mixte Yonne Beuvron.

Aucune autre candidature n’est déclarée.

Le Conseil Communautaire, par un vote à main levée à l’unanimité, ÉLIT Monsieur Alain MARC en qualité de membre titulaire pour siéger au sein du Syndicat Mixte Yonne Beuvron.

POUR EXTRAIT CERTT BFORME

Le Présidents

EE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents t signé le registre DEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 erger

Département de l'Yonne Affiché le

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022_140-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MOR VAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au

marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

S0 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS,

Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUY ARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude

MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOI, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAÏILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUYARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard

DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation | Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ 71 |

Conseillers titulaires présents L 50 |

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 12 |

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1 |

Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.

Délibération 2022-140

Objet : Pare d’activités « Porte d’AVALLON » - Cession d’une parcelle à la SCI TAM

Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

© Autoriser la vente à la SCI TAM, sise 16 route de Sévigné 21460 ÉPOISSES, de la parcelle « lot 9 » d’une surface de 2 630 m° sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune

d'AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m?, soit une recette de 61 673,50 euros HT (cf. : TVA à 20%), étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 140-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE la vente à la SCI TAM, sise 16 route de Sévigné 21460 ÉPOISSES, de la parcelle «lot 9» d’une surface de 2 630 m° sur la zone d’activités « Porte d’AVALLON » sur la commune d’AVALLON, au prix de 23,45 euros HT le m’, soit une recette de 61 673,50 euros

ET (cf. : TVA à 20%), étant précisé que les frais de bornage et d’accès sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres pyésentÿyont signé le registre

POUR EXTRAIT @ERTIFIÉ CONFORME

Le Président, VTÉDE CO,

Pascal GERMAHK ao y

L È 89200 AVALLON /È

2. aeEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 erger

, + 2 Levrault

Département de l'Yonne | Aficné le

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022_141-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian

CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUY ARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à

Gérard GUY ARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Arnaud GUY ARD), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Chartes BARON.

| Date de la convocation Mardi 15 novembre 2022

| Conseillers titulaires en fonction 71 EL

| Conseillers titulaires présents _ 50

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1 :

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-141

Objet : Parc d’activités « Porte du MORVAN » - Cession d’une parcelle au Garage CONTANT

Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Autoriser la vente au Garage CONTANT, sis 42 rue Saint-Jacques 21230 ARNAY-LE-DUC, de la parcelle « ZB 117 » d’une surface de 12 687 m? sur la zone d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20 euros HT le m°, soit une recette de 142 094,40 euros HT (cf. : TVA à 20%), étant précisé que les frais de bornage, si nécessaire, sont à la charge de la

collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le te

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 141-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE la vente au Garage CONTANT, sis 42 rue Saint-Jacques 21230 ARNAY-LE- DUC, de la parcelle « ZB 117 » d’une surface de 12 687 m° sur la zone d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20 euros HT le m’, soit une recette de 142 094,40 euros HT (cf. : TVA à 20%), étant précisé que les frais de bornage, si nécessaire, sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres frése ff ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Président, | RANÉDE OH

Pascal GERM: S 4

© Q,rue Camot +

À 29200 AVALLON /E VE «D

oEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/1 GI pl ure le 23/11/2022

; , Affiché le ACL Département de l'Yonne

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 142-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian

CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à L’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,

Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERL, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis

VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa

COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à

Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Amaud GUYARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard

DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ E 71 _

Conseillers titulaires présents | 50 _|

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1 L

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-142

Objet : Zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) - Cession de la parcelle au GAEC de la Maison des Champs

Par la délibération 2019-18 du 19 mars 2019, Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil Communautaire l'avait autorisé à céder les parcelles A n°240 et À n°242, d’une surface totale de 1,5 06 ha, de la zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un montant forfaitaire de 5 500,00 euros HT à la commune de SAINT-BRANCHER. A la suite des explications apportées en cours de séance et compte tenu que la commune de SAINT-BRANCHER a renoncé à acquérir les parcelles susvisées (réf. : délibération 2022 30 en date du 5 octobre 2022), il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Retirer la délibération 2019-18 du 19 mars 2019,

© Autoriser la vente au GAEC de la Maison des Champs, sis La Maison des Champs 89630 SAINT- LÉGER-VAUBAN, des parcelles A n°240 et A n°242 d’une surface totale de 1,506 ha de la zone d'activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un montant forfaitaire de 5 500,00 euros HT (cf : TVA à 20%), étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

Et, le cas échéant,

o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 LEA

2 Î

Affiché le ns

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 142-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o RETIRE la délibération 2019-18 du 19 mars 2019,

© AUTORISE la vente au GAEC de la Maison des Champs, sis La Maison des Champs 89630 SAINT-LÉGER-VAUBAN, des parcelles A n°240 et À n°242 d’une surface totale de 1,506 ha de la zone d’activités de VILLIERS-NONAINS (commune de SAINT-BRANCHER) pour un

montant forfaitaire de 5 500,00 euros HT {cf. : TVA à 20%), étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jouy, mois et an susdits

Et les membres préhen nt signé le registre

POUR EXTRAIT CERLIFIÉ CONFORME

Le secrétaire séance, Le Président, { \ Ctille BOËRIO Pascal GERMA— | | _Z$ à ; rue Camot

89200 AVALLON g L, S

4 GERSEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

g. , Affiché le Département de l’Yonne

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022_143-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au

marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian

CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUY ARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné

pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa

COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à

Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Arnaud GUYARD), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard

DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

Date de la convocation | Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ | 71 |

| Conseillers titulaires présents h 50 È

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 12

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1 |

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-143

Objet : Classement de la voirie communale desservant la déchetterie de SAINT-BRANCHER en voirie intercommunale

Monsieur Gérard PAILLARD rappelle que toutes les voies communales desservant des équipements communautaires sont classées en voirie intercommunale. Considérant la création d’une déchetterie intercommunale sur la commune de SAINT-BRANCHER, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Classer la voie communale allant de l'intersection de la RD 33 jusqu’au panneau indiquant l’entrée du bourg de SAINT-BRANCHER, pour une longueur de 600 mètres, en voirie intercommunale (cf. : plan annexé),

Et, le cas échéant,

o Valider le nouveau métré du classement de la voirie intercommunale à hauteur de 10 976 mètres (cf. : tableau annexé),

o Retirer 600 mètres de la voirie communale hors agglomération du total de la voirie communale de la commune de SAINT-BRANCHER éligible au fonds de concours « voirie communale » à compter du 1% janvier 2023.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 Berger

2 Î

Affiché le UE

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 143-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CLASSE Ia voie communale allant de l’intersection de la RD 33 jusqu’au panneau indiquant l'entrée du bourg de SAINT-BRANCHER, pour une longueur de 600 mètres, en voirie intercommunale (cf. : plan annexé),

o VALIDE le nouveau métré du classement de la voirie intercommunale à hauteur de 10 976 mètres (cf. : tableau annexé),

o RETIRE 600 mètres de la voirie communale hors agglomération du total de la voirie communale de la commune de SAINT-BRANCHER éligible au fonds de concours « voirie

communale » à compter du 1° janvier 2023.

Ainsi fait et délibéré les jg#, mois et an susdits

Et les membres présexf ont signé le registre

À POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le scréwire de séance, Le Président,

e BOÉRIO Pascal GERMAINEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Département de l'Yonne Affiché le

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221121-DCC2022_144-DE

CET

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALELON-VEZELAY-MOR VAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS,

Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude

MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUYARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation Mardi 15 novembre 2022 |

|Conseillers titulaires en fonction _ | 71 |

| Conseillers titulaires présents __ 50 _|

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ 12 :

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote |_ 1 |

Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.

Délibération 2022-144

Objet : Taxe d’aménagement

Monsieur Bernard RAGAGE explique que l’article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire le reversement de la taxe d'aménagement entre les communes membres et les EPCT au prorata des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité. Il explique également que l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme indique que « {out ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l'organe délibérant de l'EPCI ou du groupement de collectivités ». En termes de calendrier pour rendre effectives les obligations de reversement de la taxe d'aménagement entre les communes et les intercommunalités, Monsieur Bernard RAGAGE indique que les clés de partage devront passer par des délibérations concordantes comme suit :

o Avant le 1® juillet de chaque année pour une entrée en vigueur au 1° janvier suivant, o Avant le 31 décembre 2022 pour les reversements des produits perçus en 2022 et ceux à percevoir en 2023.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

CET Affiché le

ID : 089-200039758-20221121-DCC2022 144-DE

En application de la proratisation des charges de financement des équipements assumés par chaque collectivité prévue par la loi de finances 2022 et sur la proposition unanime du Bureau Communautaire, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : o Décider le reversement, par les communes membres à la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN, uniquement des produits de la taxe d'aménagement inhérente aux aménagements réalisés sur les Zones d'activités intercommunales compte tenu que c’est l’intercommunalité qui prend en charge tous les équipements structurants (réseaux, travaux annexes, voirie. .….),

o Décider que tous les autres produits de la taxe d’aménagement resteront acquis aux communes membres compte tenu que l’intercommunalité ne prend pas en charge les équipements structurants (réseaux, travaux annexes, voirie...) qui sont financés par lesdites communes membres, Et, le cas échéant,

o Retenir l’échéance du 31 décembre 2022 pour les délibérations concordantes, © Demander aux communes membres de prendre une délibération concomitante dans le même sens avant le 31 décembre 2022 pour les reversements des produits perçus en 2022 et ceux à percevoir en 2023,

o Dire que le reversement de la taxe d’aménagement à percevoir par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN se fera par les attributions de compensation, o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE le reversement, par les communes membres à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, uniquement des produits de la taxe d’aménagement inhérente aux aménagements réalisés sur les Zones d’activités intercommunales compte tenu que c’est l’intercommunalité qui prend en charge tous les équipements structurants (réseaux,

travaux annexes, voirie..….),

© DÉCIDE que tous les autres produits de la taxe d’aménagement resteront acquis aux communes membres compte tenu que l’intercommunalité ne prend pas en charge les équipements structurants (réseaux, travaux annexes, voirie...) qui sont financés par lesdites communes membres,

© RETIENT l’échéance du 31 décembre 2022 pour les délibérations concordantes, © DEMANDE aux communes membres de prendre une délibération concomitante dans le même sens avant le 31 décembre 2022 pour les reversements des produits perçus en 2022 et ceux à percevoir en 2023,

o DIT que le reversement de la taxe d’aménagement à percevoir par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN se fera par les attributions de compensation, o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAIN

Le secrétaire

CaniHe BOT RIOEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfi | çu en préfecture le 23/11/2022

| , Affiché le LE Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 145-DE Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à [°OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bemard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERT, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François

ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT à donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-

DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUYARD), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation Mardi 15 novembre 2022 | |

| Conseillers titulaires en fonction | 71 _|

| Conseillers titulaires présents | | 50 |

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ 12 |

|Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1 |

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-145

Objet : Création d’une régie de recettes pour la piscine intercommunale

Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que le transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine d'AVALLON » à la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-AVALLON est effectif depuis le 1® juillet 2022. Considérant que la convention de gestion signée entre la ville d'AVALLON et la

Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN prend fin au 31 décembre 2022, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

o Créer une régie de recettes pour la piscine intercommunale à compter du 1* janvier 2023, Et, le cas échéant,

© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision.Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

EE u Z Lit 1nl Affiché le

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 145-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE une régie de recettes pour la piscine intercommunale à compter du 1° janvier 2023, o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le secrétaire de anÿe Le Président,

Camille BOÉRIO, Pascal GERMAINEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 Berger

Affiché le

; ,

Département de l’Yonne |. 639 200080758-20221119-pcc2022 146-BF Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents: Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean- Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François

ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné

pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis

VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa

COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUY ARD), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,

Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote: Charles BARON.

| Date de la convocation - L Mardi 15 novembre 2022 |

E Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 50

min titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12

Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 1

Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.

Délibération 2022-146

Objet : Décision modificative n°2022-4 du budget principal 2022

Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°20224 du budget principal 2022 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le

Envoyé en préfecture le 23/11/2022

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 146-BF

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement |

[ Comptes Montants Comptes | Montants |

020 — Dépenses imprévues 4 950,00 | | 20422 — Subvention immobilier 4950,00 | | | (458101 — Dépenses ANNAY-LA-COTE 65,00| 458201 Recettes ANNAY-LA-COTE | | 65,00 | |458102 - Dépenses ANNÉOT 130,00 | 458202 - Recettes ANNÉOT 130,00 | 458105 —Dépenses ÉTAULES 3 230,00 | 458205 - Recettes ÉTAULES 3 230,00 | 458110 - Dépenses BLANNAY | 200,00 | 458210 - Recettes BLANNAY 200,00 | 458120 - Dépenses CUSSY-LES-FORGES 1 700,00 | 458220 - Recettes CUSSY-LES-FORGES 1 700,00 | 458122 — Dépenses DOMECY-SUR-CURE 1 260,00 | 458222 - Recettes DOMECY-SUR-CURE 1 260,00 | 458136- Dépenses SAINT-BRANCHER | 400,00 | 458222 - Recettes SAINT-BRANCHER 400,00 458138 — Dépenses SAINT-LEGER- 458238 - Recettes SAINT-LEGER- VAUBAN P 10 700,00 | LA UBAN 10 700,00

| 458144 — Dépenses VÉZELAY 1 150,00 | 458238 - Recettes VÉZELAY 150,00| | 458146 - Dépenses ARCY-SUR-CURE 120,00 | 458246 — Recettes ARCY-SUR-CURE 120,00 458149 - Dépenses FOISSY-LES- 458249 — Recettes FOISSY-LES- VÉZELAY ° 33000 À LEzELAY 550,00 Total de 19 505,00 | Total 19 505,00

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement |

Comptes Montants Comptes Montants

60613 - Chauffage urbain a 5 400,00

60622 - Carburants 1 000,00 |

6135 — Locations mobilières 2 000,00

| 6231 — Annonces et insertions 3 606,00 |

6281 — concours divers EL 5 300,00 |

6284 - Redevances services rendus _ _ _ 2 800,00 | _

63512 — Taxes foncières 1 270,00 |

1 Défi = | nee budgets annexes à caractère 134 96721

6531 - Indemnités | 530,00

6533 — Cotisations de retraite 25,00

6534 — cotisation de sécurité sociale 150,00

022 — Dépenses imprévues -157 042,21 oo

Total ‘ a 0 | Total 0

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°20224 du budget principal 2022 telle qu’elle est présentée.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT C

Le Président,

Pascal GER]

2 TIFIÉ CONFORMEEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

: ; Affiché | Département de l'Yonne é le

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 147-BF

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFŸ, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOE, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du

PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUY ARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET-

DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Arnaud GUY ARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel Z£HNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

|Date de la convocation : _ Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ 71 |

| _ Conseillers titulaires présents | | 50

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | . 12

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-147

Objet : Décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »

Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2022--1 du budget annexe 2022 « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous :

]

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

| Comptes Montants Comptes | Montants

605 — Travaux 14 900,00 | 703 — Vente de produits résiduels [ 85 600,00 |

611 — Sous-traitance | 83 700,00 | 7588 —Autres | 1 700,00 |

| 658 — Charges diverses de la gestion 9 300,00 | 773 - Mandats annulés 4 000,00 |

courante _ . | h |

6615 -- Intérêts ligne de trésorerie 5 000,00 | 778 — Autres produits exceptionnels 3 000,00

Total 94 300,00 | Total 94 300,00 |Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

CEST u Z Lit 1nl Affiché le

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 147-BF

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés » telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le secrétaingde séance, Le Président,

; RIO Pascal GERMAINEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Département de l’Yonne

Canton d'Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 148-BF

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au

marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUY ARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude

MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUY ARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUY ARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Gérard

DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKLI Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation” | Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ 71

| Conseillers titulaires présents | 50 _

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 12 |

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1 |

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-148

Objet : Décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 « gestion du service Enfance/Jeunesse »

Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 « gestion du service Enfance/Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :

Dépenses d’investissement _ | Recettes d’investissement

| Comptes | Montants Comptes Montants

| 21318 — Autres bâtiments publics | 6 000,00 |

2188 - Autres Immobilisations | 878,00 |

| |

| | 021 - Virement de la section defonctionnement 6 878,00

| Total | 6 878,00 | Total | 6 878,00Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 148-BF

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement D D |

Comptes Montants Comptes Montants

| 6042 — Achat de prestations de service 1 400,00 | 70632 -Redevances à caractère social _ 6 000,00 |

60613 — Chauffage urbain 10 700,00 | 7066 -Redevances à caractère social 6 700,00 |

60632 - Fournitures de petit équipement -878,00 | 744- FCTVA |495,00 | | 6162- Assurances dommages 3 630,00 | 7478 — Subventions | 5013700.

6156 — Maintenance 3 600,00 |

6218 — Autre personnel extérieur 12 000,00

64131 - Rémunération personnel non titulaire 20 000,00

64138 — Autres indemnités 6 000,00 oo | 65888- Autres 2,00

| 023 — Virement à la section d'investissement 6 878,00

{Total | de 63 332,00 | Total 63 332,00 |

x

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 «gestion du service

Enfance/Jeunesse » telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAI

Le secrétaire de sé:

Camille BOÉREnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le EE

s. 3,

Département de l'Yonne | \5 :089.200080758-20221119-Dcc2022 149.BF Canton d’Avallon

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU,

Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bemard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné

pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Éric JODELET a donné pouvoir à

Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY à donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa

COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à

Chantal HOCHART.

5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD,

Arnaud GUY ARD, Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard

DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKI, Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

| Date de la convocation | Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction | 71 _

| Conseillers titulaires présents _ 50 |

| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 12 |

|Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-149

Objet : Décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d'AVAELLON »

Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire de délibérer pour approuver la décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d'AVALELON » afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :

D Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Comptes IL Montants Comptes |. Montants

_3555 — Terrains aménagés a | 136 937,00 _ - |

D | 021 — Virement de la section de fonctionnement | | 136 937,00

Total 136937,00 | Total | 136 937,00 |Envoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022_149-BF

Berger

CCE

| Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes D Montants Comptes Montants

| 7015 — NEreon des stocks de terrains 136 937,00

| aménagés

| 7155 msseton des stocks de terrains 136 937,00

L aménagés

| 023 — Virement à la section d’investissement | 136 937,00 | 7552— Déficit du budget annexe 136 937,00

| Total | 136937,00 | Total | 136937,00

x

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2022-1 du budget annexe 2022 du Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON » telle qu’elle est présentée ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAIN

Le secrétaire de séance

Camille BOÉRIO/ZEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022 ET

g , Affiché le Département de l'Yonne

Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 150-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi 21 novembre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

50 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER,

Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Gérard GUY ARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI (arrivée à 1’OJ n°8), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François

ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.

13 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Sandrine CHAUVEAU a donné

pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Gérard DELORME, Chantal GUIGNEPIED a donné pouvoir à Louis VIGOUREUX, Annick IENZER a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKT, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Julien MILLOT a donné pouvoir à Charles BARON, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sonia PATOURET- DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Élise VILLIERS a donné pouvoir à Chantal HOCHART.

S Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,

Arnaud GUYARD), Philippe LENOIR, Marie-Claire LIMOSIN et Nicolas ROBERT. 3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Myriam GILLET- ACCART.

12 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Gérard DELORME, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nicole JEDYNSKL Gérard PAILLARD, François ROUX, Louis VIGOUREUX et Emmanuel ZEHNDER. 1 Conseiller suppléant présent ayant un pouvoir de vote : Charles BARON.

L Date de la convocation Mardi 15 novembre 2022 |

| Conseillers titulaires en fonction _ | L 71

| Conseillers titulaires présents 50 ____

Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ | 12

| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 1

Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.

Délibération 2022-150

Objet : Instauration de l’indemnité horaire normal de travail de nuit

Compte tenu du transfert de la compétence « entretien et gestion de la piscine », le Président explique que les adjoints techniques peuvent travailler pendant les horaires de nuit entre 22 heures et 6 heures. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour instaurer l'indemnité horaire normal de travail de nuit aux agents relevant des cadres des emplois suivants :

Filières | L Cadres d’emplois Service

| Technique Adjoint technique _

| Animation Adjoint d'animation

—

— PiscineEnvoyé en préfecture le 23/11/2022

Reçu en préfecture le 23/11/2022

Affiché le ns

ID : 089-200039758-20221119-DCC2022 150-DE

x

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, INSTAURE l'indemnité horaire normal de travail de nuit aux agents relevant des cadres des emplois

suivants :

Filières ] Cadres d’emplois Service

Technique | Adjoint technique Piscine

Animation | Adjoint d’animation

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Et les membres présents ont signé le registre

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Président,

Pascal GERMAIN