Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 05 21 Deliberations fusionnees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 05 21 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Es
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240524-DCC2024_69-DE
. Canton d’Avallon |
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°10), Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole TEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Franck MOINARD 2 donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERT et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER (arrivée à l'OJ n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-69
Objet : Inventaire des zones d’activités économiques
Monsieur Jean-Michel BEAUGER explique que la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a supprimé la notion d’intérêt communautaire en matière de zones d’activités économiques, ces dernières relevant désormais de la compétence « développement économique » de l’intercommunalité. Afin de favoriser la mise en œuvre de l'objectif « zéro artificialisation nette », l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, issu de la loi climat et résilience, impose aux autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d'activités économiques d’établir un inventaire précis de ces zones comme suit :
o Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activités économiques, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire,
o L'identification des occupants de la zone d'activités économiques,
o Le taux de vacance de la zone d’activités économiques, calculé en rapportant le nombre total d’unité foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus assujetties à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période. Monsieur Jean-Michel BEAUGER indique que cet outil doit permettre d’interroger les projets d’ouverture de nouvelles zones à urbanisation pour de l’activité économique au regard du potentiel de réutilisation des locaux Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ET
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_69-DE
vacants ou d’une mutualisation du foncier disponible à l’échelle de l’intercommunalité. Après consultation des propriétaires et occupants des zones d'activités économiques pendant une période de trente jours (réf. : entre le 5 mars et le 5 avril 2024), il explique que l'inventaire est arrêté par l'autorité compétente, elle-même compétente au titre du plan local d’urbanisme intercommunal, étant précisé qu’il sera transmis à l’autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale et à celle compétente en matière de programme local de l'habitat. Il sera également indiqué que l'inventaire est actualisé au moins tous les six ans. Monsieur Jean-Michel BEAUGER précise qu’en l’absence de définition légale de la zone d'activités économiques, les critères actuels de références sont ceux issus de l’article L318-8-1 du code de l’urbanisme {par son objet}, et de la définition de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/0603, en date du 27 avril 2023, portant modification des statuts de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan : « Sont considérées comme zones d’activités économiques, les zones qui répondent à l’ensemble des critères
suivants :
o La vocation économique de la zone est mentionnée dans un document d’urbanisme,
© La zone présente une certaine superficie d’ensemble et une cohérence d'ensemble, © La zone regroupe plusieurs établissements/entreprises,
o La zone traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné ». Un travail de réflexion autour de la pertinence de cette définition et de sa possible évolution a été engagé au sein d’une Commission mixte dédiée « Développement économique et Aménagement de l’espace et Transition écologique et solidaire », laquelle s’est réunie à deux reprises (réf. : 1°’ février et le 28 mars 2024), étant précisé que les critères seront retravaillés lors de prochaines réunions de ladite commission. Cependant, pour assurer le respect de cette obligation légale d’établissement de l’inventaire, Monsieur Jean- Michel BEAUGER indique que les zones retenues l’ont été sur la base de la définition statutaire et notamment du fléchage au règlement graphique du PLUi en zone UE et AUE ainsi qu’en UB sous réserves de présenter une homogénéité d’aménagement et de fonctionnement avec une zone UE à proximité immédiate. Enfin, il rappelle qu’un atlas de ces zones d’activités répondant aux caractéristiques de la loi a été transmis à chaque conseiller communautaire lors de l’envoi d’un relevé de propositions de la Commission mixte. Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Approuver le résultat de l’inventaire des zones d’activités économiques tel qu’il à été présenté, Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à :
e Arrêter le présent inventaire,
e Le transmettre aux autorités compétentes,
e Signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE le résultat de l’inventaire des zones d’activités économiques tel qu’il a été présenté, o AUTORISE le Président à :
e Arrêter le présent inventaire,
e Le transmettre aux autorités compétentes,
e Signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire ,#
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Le |
Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20240524-DCC2024_70-DE
. Canton d'Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°10), Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER (arrivée à l’OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°6), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERI et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER (arrivée à l'OJ n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-70
Objet : Composition du Comité des partenaires « mobilité »
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des transports et notamment l’article L. 1231-5 modifié par la Loi d'Orientation des Mobilités, VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Considérant que la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit.que chaque autorité organisatrice de la mobilité instaure un comité des partenaires. La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Dans cette instance consultative, doivent être associés à minima des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d'habitants,
Considérant que sa mise en place a pour objet de garantir un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers/habitants et les employeurs et ainsi permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilité, Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EM
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_70-DE
Considérant que ce comité des partenaires sera consulté par la collectivité au mois une fois par an et avant toute évolution substantielle de :
Adoption du document de planification élaboré pour la politique mobilité,
L'offre de mobilité,
La politique tarifaire,
La qualité des services,
L'information aux usagers,
Instauration ou évolution du taux du versement mobilité,
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider de créer un Comité des partenaires « mobilité » comprenant 4 collèges :
e Le collège des institutionnels,
e Le collège des partenaires économiques,
e Le collège des usagers et des habitants,
e Le collège « autres acteurs complémentaires »,
Et, le cas échéant,
o Arrêter la composition dudit comité telle qu’elle est proposée en cours de séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de créer un Comité des partenaires « mobilité » comprenant 4 collèges :
e Le collège des institutionnels,
e Le collège des partenaires économiques,
e Le collège des usagers et des habitants,
e Le collège « autres acteurs complémentaires »,
© ARRÈÊTE la composition dudit comité telle que proposée (cf. : composition du Comité des partenaires « mobilité » annexée à la présente délibération).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GEE juejuasaidai
T
UBAIOMN
JISSEU
O[DA
UOI}EIDOSSY
uequasaidai
T
u3Â0Y)
121109
UOlEI9055Y
quejuasa1dai
T
UOI|EAY
28d
UO!JEI20SSY
juequssadai
T
sapu2$97
ap
52113]
UOIE120SSÿ
quejuas91da1
T
YIDY
UOHEOSSY
(ssiquseu
6)
sque}iqeu
9
s198esN
‘€
{18103
ne
+)
ssudaqus
anbeys
4nod
juejuasaidai
T
(LN34NVT
NANd
‘BUIBeHDed
d19
‘HAATIHIS
‘919
38
UOUUIS)
in84ojduu3
aujIqou
2p
uejd
2]
1ed
ssauisauos
sasidanuz
auequasaidai
T
UO][PAY,P
3j8120S
U012VY,P
[EUNWILUOT
211027
quequasaidai
T
sIBUUO|PAY,|
2p
2nbiWOoUo3
s1quueuT
Auejuasa1dai
T
aUUOA
8P
JEUESIUVY,]
2P
12
SASHSU
SEP
21qUUEU)
quequasaida
T
aUUOA
2P
211SNPU],]
8P
18
221207
2p
21queU)
(saiqueu
8)
sanbituouo2s
saseusyed
"2
juejuasaidai
T
UOI|EAY,P
S421NOY
[ELOISL
JUUN
quequssaidai
T
S3110}11131
Sap
ajequewauedoq
U0IP81Q
UapIs21d
91
Âe|2Z2A
PUEIO
np
SWSHNO]
3P
SHHO
(18103
ne
G)
1413
4ed
quequssaidai
T
{uaisijqeu3
39
Sleuuoyjeay
‘2118104
94esind
‘10118000
L
‘SIOH2XNY
|)
2U[IQOU
3P
UISSEq
NP
1343
juejuass1dai
T
DUUOA,|
2Pp
uote
edsq
quejussa1dal
T
au0)-ayiueij-au8081n0g
UOIS9Y
uIeWSG
2P
SIA
SSHI2d
USIDIUU8)
T
UIeUI8Q
8p
SeIIA
SH}2d
10219491
N[3
UOIIEAY,P
SIA
Quejuosoidas
7
no)
jUapls31d
21
sJeuuoljeay
SÂed
np
je4ny
18
(eHOy481
21q1{INb3,p
8104
WAVD9
e] 8P
pHIIqoU
UoISsIL
ap
2281e9
27
a11epiJos
32
enbi801099
uonisuel]
19
22eds3,]
2p
Auauwia8euaUE
UOISSIWUWO)
E] ap
Sa1QUAU
597
3418p1J0S
32
anb1801029
UOIUSUEJ]
e]
2p
19
22edsa,
sp
jueueSeuaue,|
2p
281e12
Ua
jUapIS21d-291A
971
Auaplsaid
27
UBAION-A8[279A-U0]|PAY
SSUNLLUOT
23p
a}heunuuuoT
(saiqueu
/1)
speuuonninsul
'T
saue}u2591d91
3p
S1GWON
Sa41NnPNIIS
S239[109
10-04
Y202990-+c50202-86/6€0007-680
:QI
+e0c/G0/6<
el 81Iqn4
En
uso.
HONEJUONQ,P
107
e]
2p
nss!)
Ssaeusyed
S3p
2}1L03
np
211
V2OZ/S0/vz
81 einpoejgid
ue
gAoAUT Anof
np
34p10,
e sjsfns
ssp
Uonouoy
US
HIULJ9P
Y
Anof
np
81p10,
8 syefns
sep
UON2Uo}
US
AIUIJSP
Y
inof
np
31p10,]
e Siofns
sap
uolj2uoy
ua
{s)oueuaws|duos {s)Jinaye
(sjouinvy
‘+
WUNEUIUIUU
jUB}UaS21d91
T
Jos
ne
Sal}
}Ue1qEH
jueq}uasa1da
T
1n010100
uonest;ddy
quequssaidal
T
xn||215eU)
ap
S10|IIPO9
S27
UOHeIDOSSY
quequasaldal
T
asieuuo|eAY
aA1HOdS
01249
aiua}u3
Uoljel10ssy
30-04
+707990-p2507z07-8546€0007-680
:QI
veoc/S0/6c
al 91qnd
PeOZ/G0/vZ
e1 enpejeud
ue
ngey
ve0ziSo/vz
el eunosjgud
ue
gAOAUZ Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ER
Département de l’Yonne | ID : 089-200039758-20240824-DCC2024_71-DE
. Canton d’Avallon ,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°10), Paule
BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°6), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel Z£HNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERI et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Alain GARNIER (arrivée à l’'OJ n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-71
Objet : Diagnostic et projet éducatif et pédagogique « accueil jeunes 2024-2026 »
Après la présentation faite en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et de la Commission « Petite enfance-Enfance-Jeunesse », de délibérer pour approuver le diagnostic et le projet éducatif et pédagogique « accueil jeunes 2024-2026 ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le diagnostic et le projet éducatif et pédagogique « accueil jeunes 2024-2026 » tel qu’il a été présenté (cf. : document ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
æ
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille BOE Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 En
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
Diagnostic
Projet éducatif
Projet
pédagogique
PÔLE PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
1
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Em
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Accueil de loisirs sans
RSI ECRITURE
Capacité d'accueil:
24 jeunes
Déclaration Projet éducatif
SDJES : | l'organisateur
0890284CL000 |
423-23-P01 ur Projet pédagogique
directeur
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EE
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
18 997
Habitants {insce 2024}
48 communes
Domaines de compétences
PTE TUE CN) TA CT TES
TE LUCE: EE ACTE
721 km?
PH il
3
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Em
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
1. Présentation générale
Issue de la fusion de trois intercommunalités, la CCAVM est constituée de 48 communes, compte 18 997
habitants et s'étend sur un territoire rural. Le territoire communautaire se situe au sud de l'Yonne et s’orga-
nise autour d’une ville centre Avallon, qui structure l’ensemble du territoire en concentrant la majorité des
services, ainsi que l'offre d'emploi.
Extrait du projet de territoire :
« Le projet est élaboré en tenant compte de l’évolution des comportements liés à la crise sanitaire et au
réchauffement climatique. Pour devenir plus attractif, il faut être plus « ambitieux et désirable », c'est-à-dire
afficher un positionnement très fort centré sur le cadre de vie avec comme fil conducteur la transition éco-
logique et, en ce sens :
Promouvoir un mode de vie sain, authentique, en soutenant l’agriculture urbaine {maraîchage), les jardins
partagés, les circuits courts, les entreprises,
Être le territoire de l’accessible (transports, covoiturage, bornes, outils numériques ..),
Améliorer la qualité de l'accueil en étant attentif à ceux qui souhaitent s'installer. Ne plus se contenter de
donner un renseignement mais établir une relation avec l’arrivant en s’interrogeant : pourquoi les gens
viennent ici et comment faire pour retenir ceux qui y vivent ?
æ Créer une fierté d'appartenance en renforçant les relations entre toutes les communes membres de l'in-
tercommunalité..
Le projet de Territoire s'appuie et tient compte des documents de référence ci-après :
e Le Schéma de Cohérence Territoriale,
° _Le Contrat de Relance et de Transition Écologique,
e La Convention Territoriale Globale,
e Le Contrat Local de Santé,
e Le Plan Alimentaire Territorial,
+ Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
* Le Plan Climat Air Énergie Territorial,
° Le Projet Éducatif du Territoire.
4
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 EM
Publié le 29/05/2024
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
_ 2.Lavillecentre rte
La commune d'Avallon est localisée au carrefour de 3 départements :
l'Yonne, la Nièvre et la Côte d'or. Elle est située à 60 km au Sud
d'Auxerre, à 100 km à l'Ouest de Dijon aux portes du Morvan, et avan-
tageusement située sur un axe de passage Paris-Lyon
——
PARIS TROYES
Les différents quartiers d’Avallon :
La Morlande est composée essentiellement d’ha-
bitats collectifs et dispose de services (pharmacie,
boulangerie, médecin...) ainsi que des aménage-
ments sportifs intérieurs et extérieurs.
Le centre-ville, centre historique de la ville, est
composé d'habitat individuel et semi-collectif. Il
recueille les principaux services économiques et
administratifs.
La vallée du cousin fait partie de l’un des bourgs du centre-ville et se situe en fond de vallée.
Les Chaumes et les chaumottes sont composés d’un habitat essentiellement individuel et d’un seul ensemble
de logements collectifs. Il dispose de peu voire pas de services de proximité mais regroupe néanmoins des
infrastructures sportives : piscine, gymnase, tennis...
Les hameaux périphériques de la ville sont : Chassigny, Champien, les Granges …
La ville centre regroupe :
+ La Sous-préfecture, la CAF, la CPAM, Pôle
emploi, la Poste, la Mission locale, le GRETA,
l'Unité Territoriale des Solidarités,
+ Des équipements socio-éducatifs : 2 crèches,
des accueils de loisirs extrascolaires et
périscolaires, service périscolaire, CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale).
e Des écoles : 1 école privé maternelle et
élémentaire, 2 écoles maternelles, 2 écoles
élémentaires, 3 collèges, 2 lycées, 1 BTS.
e Culture : Conservatoire de musique, de danse
et de théâtre, médiathèque, musées, cinéma...
+ Sport / loisirs : Stade de foot et de rugby, gymnase, skate-park, bike-park, piscine.
° Santé : EHPAD, centre hospitalier, maison des spécialistes, CAMSP.
5
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ET
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_ 71-DE
3. Démographie
Le territoire présente des dynamiques démographiques plutôt défavorables, avec un vieillissement de la
population qui pèse sur le solde naturel, et des dynamiques migratoires devenues négatives depuis les années
2010.
Certains secteurs sont particulièrement fragiles sur le plan démographique, notamment la ville centre
d’Avallon et les secteurs les plus éloignés des infrastructures et des services. Un Avallonnais sur 10 est âgé
de plus de 75 ans et près d’un sénior sur 2 vit seul et peut donc avoir des besoins en maintien à domicile ou
transport. La ville-centre d'Avallon propose une offre commerciale et de services suffisamment développée
pour répondre à la plupart des besoins des résidents du territoire, leur évitant ainsi de devoir effectuer des
trajets trop importants. L’accessibilité aux services représente donc un enjeu important sur le territoire.
Si la majorité des communes sont situées à une distance raisonnable de la ville-centre d'Avallon, certains
secteurs sont particulièrement enclavés et l’accès aux services y est plus complexe. C’est pourquoi, implantés
au sein de chaque secteur, les bourgs jouent un rôle important pour mettre à disposition des villages une
offre de commerces et de services suffisant à combler les besoins quotidiens des habitants.
4. Petite Enfance
Le territoire est donc marqué par une baisse significative du nombre de naissance sur le territoire puisque
l'évolution annuelle moyenne du nombre d'enfants âgés de moins de 3 ans (CAF — MSA), sur 3 années est de
- 6,4 %. Paradoxalement, le nombre de demandes d'accueil en crèches augmente depuis 2021 de même que
les refus. L'offre d'accueil ne semble plus être adaptée aux besoins et cette problématique est identifiée
comme frein au retour à l'emploi alors que cette thématique montre également des signes de fragilité.
Nombre de places refusées - répartition par année
25
20 —
15
B 2021
10 — — - n — m 2022
5 — » 2023
0 _+ _
4 < 6 S "\ . SA ke e @ & e ES ES 7 D S LE S S NS < <
SL € ES SE SE @ K S SO LOL
6
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 CR
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
5. Emploi
Le territoire bénéficie d’un dispositif « zone de revitalisation rurale », signifiant qu’il est reconnu comme fra-
gile sur le plan socio-économique. On observe notamment : une perte de 11 % des emplois entre 2008 et
2018 et une hausse du chômage de 9,4 % à 12 %, un jeune sur cinq (15 à 24 ans) n’est ni en emploi, ni en
formation (1/6 à l'échelle nationale), une population moins qualifiée que la moyenne nationale — 29 cadres
/100 ouvriers (France : 79 cadres/100 ouvriers}, et parallèlement des fortes problématiques de recrutement
qui incitent élus et acteurs de l'emploi à mener des actions type forum de l'emploi, création d’une maison des
saisonniers...
6. Adultes — le public accueilli
On identifie également d’autres vulnérabilités qui ont une incidence forte dans l'accueil du public : une repré-
sentation importante des familles monoparentales, une population aux revenus modestes avec des disparités
selon les secteurs du Pays Avallonnais. 13,9 % des ménages du Pays se situent sous le seuil de pauvreté (12,9
% en région, 14,5 % dans l'Yonne et 21 % à Avallon).
La crèche Galipette accueille un public qui présente de nombreuses fragilités sociales : familles monoparen-
tales, surreprésentation des familles vivant sous le seuil de pauvreté, accompagnement éducatif par le Conseil
Départemental. On observe également récemment l'accueil d'enfants de parents immigrés nécessitant des
aménagements et une prise en charge particulière. Les familles immigrées sont souvent dans une situation
socio-économique et administrative précaire lors de leur arrivée sur le territoire. La barrière linguistique né-
cessite la création d'outils spécifiques pour favoriser l'échange entre parents et professionnels.
6. Enfance
L'Ecole apparaît comme une thématique particulièrement sensible parce que sujette à des fermetures d’éta-
blissements ou de classes depuis des décennies en raison du déclin démographique continu. Ilexiste actuel-
lement 18 écoles sur le territoire de la CCAVM dont les effectifs ont diminué de 102 enfants entre 2019 et
2021. Cette tendance observée depuis les 5 dernières années engendre des fermetures de classe voire d'école
et un risque d’éloignement pour les familles. Ce constat peut également être défavorable à l'attractivité du
territoire. L'organisation du rythme scolaire n’est pas harmonisée sur le territoire et peut parfois rendre l'ar-
ticulation des services complexe et difficilement lisible pour les usagers. Les collectivités tendent à répondre
aux besoins de garde des familles en offrant des temps d'accueil périscolaire et extrascolaire. Certains de ces
accueils sont déclarés et articulés autour d’une Projet Éducatif de Territoire mais d'autres restent davantage
une réponse apportée à un besoin de garde.
7
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EF
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
7. Jeunesse
A la suite de la mise en sommeil de la structure d'accueil « Planète Ados » en 2019, il n'existe peu ou pas
d'actions sur le territoire à destination des jeunes portées par les collectivités. Lors de la dernière étude de
recensement des besoins des jeunes, la CCAVM a souhaité associer les jeunes à l'élaboration de cette poli-
tique jeunesse en diffusant un questionnaire dans les collèges afin d'identifier leurs besoins et leurs attentes.
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE JEUNES ÂGÉS DE 15 À 29 ANS
SUR LE TERRITOIRE
<5— ee BE— 2460)
+ IE He
2008 2013 2018
= CCAVM mæCCS Pays Avallonnais
e Synthèse de l'enquête :
Participation du public
Collège Maurice Clavel (public) : 116 réponses sur 359 élèves.
Collège des Chaumes (public) : 103 réponses sur 309 élèves.
Collège Jeanne d'Arc (privé) : 5 réponses sur 103 élèves.
vw
dd
Ÿ
Total d'élèves sur les trois collèges : 771
8
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ER
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
+Ÿ
SYNTHÈSE E ES
BESOINS 2022
# _
NW des jeunes apprécient leur
commune pour le calme,
l'environnement, la nature #
41 k
de jeunes n'apprétient pas leur
commune parce qu'il n'y a rien
à faire
Les aduites s'intéressent-
üs à l'avis des jeunes ?
46 % des élèves pensent
que les adultes
s'intéressent toujours à
l'avis des jeunes, 21 %
Souvent, 52 % parfois et
41 % jamais,
es 3 thèmes sur lesquets les
jeunes souhaiteraient que les
eduites les écoutent
davantage ?
l'orientation et les études,
les réseaux sociaux, les
loisirs,
la sexualité, la politique.
805%
des élèves ont déjà une
idée du métier ou du
domaine d'activités vers
lequel äs souhaiteraient
S'orienter.
sex pensent être
suffisamment informés
sur les métiers et les
formations qui existent.
80 % des jeunes pensent qu'
est nécessaire de proposer
des activités et ou des
projets pour et avec les
jeunes sur l'Avallonnais. 60 à
des jeunes seraient
téressés et disponibles pour
y participer
9
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Les idées des jeunes
La rénovation du parc bleu à la Morlande et créer
davantage de pares pour adolescents
Disposer d'activités sur Montillot. Ça serait
bien , je ne suis pas le seul à ne pas pouvoir
me déplacer,
Salle de spectaclies,
Bar ou café dédié aux jeunes, sans pistes cyclables
alcoo!, avec musique , jeux d'arcade, sécurisées
babyfoot, karaoké
Créer un "local jeune" : un endroit où
l'on peut se retrouver, parler entre nous,
s'exprimer...Et vivre des moments
ensemble dans notre adolescence
Plus de transports, sachant que
beaucoup d'élèves habitent en Des soirées pour
jeunes
Des évènements culturels et
sportifs auxquels on peut
participer (concours, festivals...)
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EM
{D : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
QUE MANQUE T-IL SUR L'AVALLONNAIS
SELON LES JEUNES?
0%
10
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024
» des instances pour donner
son avis
# des lieux où s'informer
® des transports
# des activités
B des espaces, des
équipements pour Les jeunes
2 des évènements culturels Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ET
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
PRÉAMBULE
Depuis la fusion des 3 intercommunalités en 2014, les élus ont pour ambition de répondre aux besoins des
familles du territoire à travers leur politique d’action sociale, compétence optionnelle. Cette politique d'action
sociale est aujourd’hui développée à travers le Pôle enfance jeunesse, constitué des structures suivantes : un
Relais Petite Enfance, 3 petites crèches de 20 places chacune, une micro-crèche de 10 places et 3 accueils de
loisirs sans hébergement (alsh).
La CCAVM tend à développer sa politique jeunesse et a donc affiché cette volonté à travers la modification
de ses statuts en 2022. La mise en œuvre de cette politique « jeunesse », a notamment pour ambition de
proposer aux jeunes du territoire des actions leur permettant de participer à des activités de découvertes
d'expression et de loisirs éducatifs qui facilitent leur intégration dans la vie sociale tout en participant à leur
éveil culturel et citoyen. L'objectif à terme de la politique jeunesse est d’impliquer les jeunes dans la vie locale,
de leur permettre de développer leur projet pour les inciter à revenir sur le territoire après leurs études et
donc d'intégrer plus fortement la jeunesse comme acteur potentiel du développement du territoire.
Les actions jeunesses ont pour ambition de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des jeunes et de
leurs familles. Elles doivent prendre en compte le jeune en tant qu'individu à part entière qui peut exprimer
ses envies et ses choix, et les partager avec les autres. Le jeune doit être au centre des préoccupations de
l'équipe d'encadrement. Elle doit l'aider à se construire et l'amener à devenir acteur de ses moments de
loisirs.
1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATEUR : Le pôle enfance
Jeunesse
1,1 les statuts
Les statuts de la CCAVM intègrent une compétence « Action Sociale » basée sur plusieurs axes :
* La coordination de la politique Enfance-Jeunesse et la mise en cohérence avec les autres acti-
vités.
° Les actions relatives aux modes de garde de la « Petite enfance » : gestion intercommunale
des crèches du territoire — étude, création et aménagement de structures d'accueil — politique
en faveur des assistants maternels.
° La gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du territoire.
e L'accompagnement technique et/ou financier aux associations ou aux collectivités pour des
actions d'intérêt communautaire et dans les limites et les conditions du règlement d’interven-
tion approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
11
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 CT
oæqoo
SJEUNUOISIU]
DID
afro
1 UopuaAUOT
#19P
XMAEN
SOP
WQOUET
e
rt
F
..
ST
E2p
UOpE40qEI]
«
{nvu)
|
SOHOUIDEN
sajUeISSV
sejou
SISjO]
ap
Sgon22€
S2p
uopsa3
op
apouu
9j ins
SprA3
«
Pc
-giie
Den
sep
HeuUeUL
2j Mod
aqua)
SEA
ej
NAVII
EI 2P
UOfUSAGN
UOJEAV.P
UE]
ap
Lops03
_
68däd
ne
29jA185
ap
ui};
apuip
Lopreë
us
3642
ep
YsJe,|
ep
—SsueJUs aped
ui
e| sp Haysuen
np
‘sDjeO2S
sous
SULIOjEU
€] € SOPI
SOIF
‘
|
SU}OF9Qq S0{ ANS DOUEJUT
À
uSl8Z2A
WNvu
L
a]
od
np
Pop
uoyses
ua
easy
Le
Rp
ons
®
SUD
SJ
UN,p
NJISANO,]
An
1
k
OLD
SUR
E]
OP
SUMEUSSS
«
sa}
aseuyd
oun
p
29ejd
UD
25IN
np
on
1HOJSI
e[94
np
enblo}siu,71
7'L
39-14"
+202090-v260v202-8S/6€0007-680
:QI
A
vz02/50/62
el
914
e02/S0/+z
el eunoeoud
ue nôsy
VzOZ/S0/PZ
e] sumoesid
ue gÂOAUZ ad-LZ tr07990-v250+Z0c-8S/6€000c-680
: QI
BA
+e0t/S0/60
el Hand
Veoc/SO/+z
el simaejaud
ue
néex
zoz/So/re
8] einysejgud
ue
gÂoAUz
JUS RUQUI
SUB]
ajned
SION
JuSueU9d
J2UBJU
Ad
SIEOU
juoied
juejus
|bn228,p
ner]
SaU2949
aSsaunoc
HS1Y HS1Y
um ñ T + + a0-L2
vr079090-V2S0PT07-8S/620007-680
:I
(E
,
+z02/50/6c
el
$llqnd
—
vz0z/S0/vz
al
einosjoid
us
nôsy
+20Z/G0/vz
|
eunjoejeid
ue
SÂOAUZ
ÿT
9[0d
NP
S21NJON4S
597
£'L Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Es
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
1.3 Les objectifs éducatifs de la CCAVM
Les objectifs éducatifs de l'accueil de loisirs « jeunesse » s'appuie sur les orientations définies dans la Con- vention Territoriale Globale 2022-2026 (CTG). Cette convention fixe les orientations stratégiques sur les champs d'intervention de la petite enfance, de l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et l'accès aux droits.
Les trois grands axes de la CTG sont :
1 Bien vivre ensemble et qualité de vie sur le territoire
2. Construire l’action sociale de manière concertée
3. Construire l’avenir pour et avec les jeunes du territoire
Les objectifs éducatifs jeunesse sont donc définis dans l'axe 3 de la CTG et reposent sur les éléments sui- vants :
> Créer du lien avec les jeunes :
° Aller à la rencontre des jeunes au sein des collèges afin d’identifier leurs besoins
° Mettre en place des actions « test » favorisant la rencontre, l'échange, la découverte
+ Proposer des actions permettant aux jeunes de découvrir et redécouvrir le territoire
e Créer des espaces et des temps de rencontres entre jeunes
> Favoriser la participation des jeunes :
e Promouvoir et faire découvrir les métiers du territoire dont ceux de l'artisanat
e Construire/bâtir une culture d'appartenance
«Associer les partenaires et l’ensemble des acteurs dans l'élaboration de la politique jeunesse
> Permettre aux jeunes de devenir des ambassadeurs du territoire :
e Créer des projets pour et avec les jeunes
° Inscrire la jeunesse dans la stratégie de développement territorial
° Laisser une place à la jeunesse dans les instances participatives et dans la vie politique locale
° Développer une animation territoriale sur la thématique d'apprendre à entreprendre destinée
aux jeunes de 16- 25 ans
1.4 Locaux/espaces/transport
Les années 2024-2025 seront consacrées à une phase « test » qui permettra de mieux cerner les besoins des
jeunes et d'adapter l'offre et les moyens alloués.
Durant cette phase, les actions pourront être organisées sur différents sites du territoire, en considérant les
ressources et en associant les communes. La ville centre est associée à la mise en œuvre de la politique com-
munautaire et y contribue en mettant à disposition des espaces propices : salle de foot, école, gymnase...
À plus long terme, deux projets sont envisagés :
° L'aménagement d’un pôle enfance dans les locaux de l’ancienne école des Jardins à Avallon qui devrait intégrer différents services du Pôle dont un espace dédié aux adolescents,
° L'achat et l'aménagement d’un ados-bus qui devrait permettre de proposer une offre de loisirs
itinérante. Ce projet aurait pour ambition de rompre l'isolement des jeunes lié aux
problématiques de mobilité, entre autres.
Dans l'attente de la concrétisation de ces projets, le service pourra bénéficier des moyens dont dispose la
collectivité : les mini-bus de l’alsh, le bus mis à disposition dans le cadre du marché de transport.
Le transport des jeunes vers les sites d'activités pourra également s'organiser en sollicitant les prestataires
locaux.
15
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Em
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
1.5 Budget , . : Répartitions des dépenses du
Le Pôle enfance jeunesse dispose d’un budget pôle par structure -année 2024
propre, annexe du budget principal. Chaque res-
ponsable de structure participe à l'élaboration de = caribou
son budget et suit les orientations budgétaires dé- m galipette
finies annuellement par les élus membres du con- Mcapucine : : 8 valentine seil communautaires. m RPE
= jeunesse
8 coordination
B alsh avallon
3% ® alsh quarré-les-tombes
2% æ alsh chatel-censoir
2%
1.6 L’équipe
L'équipe pédagogique est constituée :
e d’un animateur jeunesse dont les missions sont :
* _ Accueil et accompagnement des jeunes de 11 à 17 ans dans leur projet
© Aller à la rencontre des jeunes,
© Animer des groupes permettant aux jeunes d'exprimer leurs envies/besoins,
© Favoriser l'émergence de projets d'animation et d’information à destination des jeunes
en s'appuyant sur leurs demandes et en recherchant leur implication,
o Impliquer les jeunes dans la construction d'activités,
o Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets.
Ÿ_ Mener des actions dans de la cadre du projet social de la Convention Territoriale Globale
o Contribuer à l'élaboration d’un projet pédagogique « jeunesse » dans le cadre de la
création d’un accueil de loisirs 11-15 ans,
o Elaborer, mettre en œuvre et développer des programmes d'activités et des actions
pédagogiques,
o Organiser et piloter des activités d'animation et de loisirs en lien avec les objectifs édu-
catifs de la collectivité et du service,
o Organiser et encadrer les sorties, mini-camps.…..,
o Contribuer à l'organisation d'évènement à destination du public cible.
YŸ _ Participer à la création et au développement de la politique jeunesse :
© Développer le partenariat avec les différents acteurs du territoire (dont les 48 com-
munes membres),
identifier les besoins financiers, humains et matériels pour la mise en œuvre du projet,
Organiser l'évaluation des actions jeunesse et rédiger des bilans d'activité,
Participer aux évènements organisés par la collectivité et ou par les partenaires,
Contribuer à la mise en place d'outils de communication. OO
OC
©
©
L'animateur jeunesse est titulaire du BPJEPS loisirs tout public et, est mis à disposition par la commune de
Châtel-Censoir sur la base de 0.5 etp.
16
Adopté en Conseil Communautaire du 21 maï 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ETS
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
° L'équipe sera constituée à chaque période de vacances en fonction des besoins et du nombre
d'inscrits. Les animateurs saisonniers sont embauchés en contrat d'engagement éducatif. A
l'issue de cette phase test, il sera défini une organisation RH plus stable et adaptée aux besoins
identifiés dans le cadre du bilan d'évaluation de cette phase.
1.7 Les horaires
Cette étape expérimentale permettra également de définir les horaires les plus adaptés aux familles et aux
jeunes. Dans un premier temps, les horaires d'accueil seront proches du fonctionnement des accueils de Châ-
tel-Censoir et Quarré-les-Tombes mais pourront être amenés à évoluer en fonction des projets d'animation.
Horaires : accueil de 8 heures 30 à 18 heures à la demi-journée ou à la journée avec ou sans repas.
Les repas sont à la charge des familles qui doivent fournir un pique-nique.
1.8 Les tarifs
Les tarifs sont identiques à ceux de l'accueil de loisirs afin de faciliter la lisibilité pour les familles. Ils sont donc
adaptés en fonction du revenu des familles.
Les conventions de partenariat
Le service jeunesse s’appuiera sur le tissu associatif local pour faire vivre les projets d'animation. Des conven-
tions de partenariat seront formalisées afin de définir précisément le rôle et les missions de chacun.
Les conventions de partenariat en cours sont les suivantes :
° Convention de mise à disposition de locaux avec la ville d'Avallon,
e Convention avec l’Ufolep dans le cadre de la mise en œuvre de l'évènement ufostreet,
° Convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement dans le cadre du dispositif
Camio’net,
° Convention de partenariat avec les collèges d’Avallon,
° Convention de partenariat avec le service culturel de la ville d'Avallon..
1.9 Les outils de communication
A chaque période de vacances, une plaquette de communication est élaborée afin d'informer les familles des activités proposées, des horaires et lieu d’accueil (si modifiés). La plaquette est diffusée via l'espace numé- rique de travail des collèges, le portail familles, le site de la CCAVM (espace jeunesse}, Intra-muros.
1.10 Le règlement intérieur
Dans l'attente de la rédaction d’un règlement intérieur spécifique jeunesse, le règlement intérieur des ALSH
intercommunaux s'applique à l'accueil de loisirs ados.
17
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Créer du lien avec les jeunes Cohérence des actions menées
pour aller à la rencontre des jeunes
Nombre d'actions réalisées
Nombre de jeunes rencontrés
La régularité de la fréquentation
Fiche de présence
Rapport d'activité
Bilan CAF
Favoriser la participation des
jeunes sur le territoire, leur
permettre d'être acteurs et
autonomes
Cohérence des actions réalisées
pour permettre la participation des
jeunes
Nombre de partenaires mobili-
sés
Nombre de jeunes accompa-
gnés / implication des jeunes
dans le projet, périmètre des ac-
tions réalisées, satisfaction du
public, meilleure connaissance
du territoire
Les fiches projets
Les fiches de présence
Les bilans d'activité
Permettre aux jeunes de de-
venir des ambassadeurs du
territoire
Efficacité et utilité des actions me-
nées pour permettre la création de
projets par et ou pour les jeunes
Nombre de partenaires mobili-
sés - nombre de jeunes accom-
pagnés - nombres d'actions réa-
lisées, Nombre de projets réali-
sés
Présence de jeunes dans les ins-
tances et prise en compte de
leur parole
Les fiches projets
Les fiches de présence
Les bilans d'activité
18
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 CE
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
« C'est en jouant, et seulement en jouant que l'individu, enfant ou adulte, est capable d'être créatif et
d'utiliser sa personnalité à part entière »
Donald-Woods WINNICOTT
« Porter en soi et avec soi cette indulgence qui fait fleurir les pensées d'autrui »
Joseph JOUBERT
« L'enfant n'est pas un vase que l’on remplit, mais une source que l'on laisse jaillir »
Maria MONTESSORI
Le fonctionnement de l'ALSH Jeunesse prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des
mineurs.
L'ALSH adolescents est un lieu d'accueil, de détente et de loisirs au sein duquel les jeunes peuvent participer s a :
Des animations sportives (tournois sportifs, football, volley, VTT, sorties...),
Des animations culturelles (photographies, visites, concerts, festival, écriture, vidéos...)
Des animations artistiques / créatives (bricolage...)
Des veillées à thème (soirée gastronomique, soirée jeux...)
Des séjours {mini-camp, « boum »),
La construction de leur projet,
L'accès à l'information,
tdi
L
Li
y
etc.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de cet endroit, les jeunes se doivent de respecter le règlement intérieur
de l'accueil, le matériel, le personnel, les pairs et les locaux.
Cet accueil jeune se servira de toutes les infrastructures et toutes les ressources possibles de la ville et des
communes proches du territoire. Ils seront prédéfinis lors des réunions de préparation du programme d’ac-
tivités, et créés pour et avec les jeunes durant certains temps d'échanges.
19
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Es |
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
1. Un projet pédagogique centré sur l'accompagnement de
projets de jeunes :
Au-delà de l'organisation d'activités, « l’alsh jeunesse » s'appuiera sur un véritable projet d'accueil, il ne se
résume pas seulement à l'élaboration d'un « programme d'activités » ou en faisant exclusivement appel à des prestataires de service. A ce titre, le projet s'appuiera sur les compétences spécifiques des animateurs, qui doivent être valorisées. Les animateurs bénéficient de temps de préparation spécifiques pour élaborer le
projet et organiser des temps d'évaluation réguliers.
Les activités sont en lien avec les attentes des jeunes. L’animateur consacrera des temps spécifiques qui
permettront aux jeunes de s'exprimer sur leurs attentes et leurs besoins mais devra être également force de
propositions pour permettre aux jeunes de découvrir de nouvelles activités.
Le programme d'activités s'appuie également sur les ressources locales et doit amener les jeunes à découvrir
des services, des lieux, des espaces dans lesquels ils pourraient également se rendre en dehors des temps
d'accueil.
La préparation des activités sera établie lors des réunions précédent les vacances.
— Pour les petites vacances : Une journée de temps de préparation pour constituer le programme.
— Pour les vacances d'été : deux jours de préparation pour constituer le programme.
Des réunions d'équipe seront organisées un soir par semaine afin de réfléchir au projet pédagogique, pouvoir
faire des bilans et évaluer si ses objectifs ont été atteint.
2. Le public et les caractéristiques :
Nous accueillerons des jeunes de 11 à 15 ans.
Quatre grandes étapes du développement est caractéristiques chez les adolescents.
1. La transformation physique
e Poussée de croissance,
e Début du développement des organes génitaux,
° Début des premières règles chez les filles, et chez les garçons le développement des organes
génitaux,
e Augmentation des besoins de sommeil.
2. Le développement cognitif
+ La pensée se détache du concret {le réel devient un cas particulier de tous les possibles)
e Possibilité de faire des déductions à partir d’hypothèses
e L'augmentation d'attention et de mémorisation
e La capacité de différencier sa pensée (réalité, subjective)
3. Le développement affectif
° inquiétude sur le plan physique et sexuel
20
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ER
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
e Les manifestations agressives (possibilité de mal être, rejet, souffrance ou anxiété)
e Construction de son identité
e La mise en scène de son identité à travers les réseaux sociaux
4. Le développement social
e _intériorisation des règles et valeurs
° _ Préoccupation autour de la normalité et de la justice en référence aux groupes (qu'est-ce qui
est juste ou injuste)
° Formation de groupe (même âge, même sexe ou partageant les mêmes activités)
e Soumission forte à des codes (vêtements, musique, etc...)
Les adolescents ont besoin de se retrouver entre copains de façon spontanée. Ils ont le goût du secret, de la
confidence et des amitiés exclusives. Le besoin d'identification et d'appartenance à un groupe ayant les
mêmes préoccupations se développe. Le fonctionnement de l'accueil doit leur permettre de vivre des activi-
tés structurées, mais aussi plus informels pour juste discuter entre eux ou avec l'animateur.
À cet âge ils sont aussi très friands d'activités qu'ils organisent pour les tranches d’âges inférieures. Dans ce
contexte on peut largement travailler sur l’autonomie, la responsabilisation, le respect, l'entraide et tout ce
qui caractérise la vie de groupe.
Animateur / Jeune
Chaque jeune doit trouver un adulte disponible, à l'écoute, qui le respecte et lui garantisse son droit à la
parole. Les relations sont individualisées au maximum afin de répondre aux besoins de chaque jeune reconnu
comme personne unique. Toutefois, l’animateur évite de développer des relations trop privilégiées avec un
jeune afin de ne pas déséquilibrer le groupe. Du fait de sa position d'adulte, l'animateur se doit d’avoir une
relation consciente avec le jeune, il n’est ni le copain, ni le surveillant, ni l’un des parents. Même s’il est le
seul référent adulte du jeune durant la journée, l'animateur doit assurer une certaine sécurité affective et
morale, tout en apportant l'autorité nécessaire au respect mutuel de chacun.
L'adulte est un modèle, ses actes et ses paroles sont donc déterminants. Le jeune doit être valorisé par
l'adulte pour éviter le sentiment d'échec ou de rejet.
æ Animateur/animateur
L’animateur fait partie d’une équipe et sa posture doit rester cohérente et en lien avec le projet pédagogique.
Chacun devra communiquer et partager ses opinions sans avoir le sentiment d’être jugé.
Chaque animateur doit avoir la liberté d'entreprendre des actions auprès des jeunes même si celles-ci sont
novatrices, dès l'instant qu’elles sont en phase avec le projet pédagogique.
S'il y a discordance, les animateurs doivent s'expliquer à l'écart des jeunes. Si le conflit persiste, ils peuvent
en parler à la direction qui jouera un rêle de médiateur.
21
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EE
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Dans le travail de préparation des animations, l'animateur se doit d’être force de proposition en ayant réflé-
chi aux moyens humains et matériels de ses activités. Il doit faire preuve d'initiative dans ses démarches afin
de préparer au mieux toutes ses interventions. L’animateur ou l’équipe se devra également envisager l’ac-
cueil et le suivi de stagiaires, en apportant les consignes et l'accompagnement nécessaire à leur formation.
L’animateur a en charge la gestion du matériel et la remise en état des locaux mis à disposition.
æAnimateur/parents
L'accueil des parents est tout aussi important que celui des jeunes et se doit d'être convivial. L’animateur
informe les parents sur le déroulement de la journée. Si les parents manifestent un mécontentement en
rapport avec la vie de leur enfant durant la journée passée, ils doivent en avertir l'animateur afin de résoudre
celui-ci. Si cela ne fonctionne pas, la direction prendra le relais.
l'équipe technique
Le chauffeur de bus est responsable du transport des jeunes. Même si sa mission diffère de celles des anima-
teurs, il va de soi que sa posture doit être adaptée à l'accueil du public
La direction a pour mission
—; La conception et la mise en œuvre du projet éducatif et du projet pédagogique.
L’encadrement et la gestion du personnel, et le recrutement.
La gestion du budget au quotidien et donc des dépenses liées au fonctionnement dans le respect J
+
du budget prévisionnel.
L'information et l'accueil des familles.
Le développement de relations de travail avec les partenaires et les prestataires locaux (écoles, LL
mairies, associations...).
La direction joue un rôle fondamental, tant dans la contribution au bon fonctionnement de l'accueil, que sur
le plan matériel, I! doit être le moteur de l’équipe et être à son écoute. Il doit faire passer son énergie pour
encourager, conseiller et stimuler son équipe, et fait également lui-même partie de l’équipe d'animation. Cet
accueil sera le reflet de celui qui le dirige.
æ l'accueil des stagiaires
L’ALSH jeunesse accueillera des stagiaires BAFA qui seront suivis et accompagnés par le référent jeunesse.
Cet accompagnement portera sur les éléments suivants :
e Accueil du stagiaire en amont,
e Présentation des intentions éducatives et pédagogiques,
e Explication des missions confiées,
e Participation à une réunion d’équipe dans le cadre de l’élaboration du programme d'activités
notamment,
°e Accompagnement du stagiaire tout au long du stage en lui mettant à disposition des outils
pédagogiques.
22
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 CETR
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Le référent jeunesse assurera également l'évaluation de la pratique du stagiaire et notamment sa capa-
cité à progresser. L'entretien préalable permettra :
e de définir le positionnement initial du stagiaire,
° d'effectuer un état des lieux des connaissances sur le public,
e de définir les objectifs du stage.
Les outils et le suivi de l’évaluation permettront d'échanger avec le stagiaire. Le référent jeunesse ef-
fectuera parallèlement des temps d'observation en situation. Ces supports et temps d'observation ont
vocation à servir de support pour le(s) entretien(s) intermédiaire et l'entretien final. L’animateur jeu-
nesse s’appuiera sur « la fiche ressource ACM - l'accueil des stagiaires ».
æ |’assistant sanitaire
Le suivi sanitaire sera réalisé par le référent jeunesse dont les missions sont les suivantes :
° S'assurer de la transmission des renseignements médicaux pour chaque mineur accueilli,
* _ informer l’équipe de l'existence éventuelle d’allergies médicamenteuses ou alimentaires,
e Lister les mineurs qui doivent suivre un traitement et s'assurer de sa prise,
e Tenir à jour les trousses de premiers soins,
° Tenir à jour le registre des soins effectués,
+ S'assurer que les médicaments soient conservés dans un contenant fermé.
4. La protection des mineurs
L'ALSH Jeunesse favorise la mixité des publics et doit permettre à tous les participants de faire l'apprentissage
de la solidarité dans le respect de la diversité et des différences.
Le handicap
L'accueil d'enfant « différent » nécessite des temps d'échanges en amont avec la famille (voir article 7 ins-
cription). L'équipe pédagogique est informée des particularités générées par la situation de mineurs et no-
tamment des difficultés rencontrées par l'enfant et du type de problème que celui-ci est susceptible de ren-
contrer.
Enfance en danger et signalement
L'équipe pédagogique peut être confrontée à l'attitude d’un enfant laissant supposer une situation de mal-
traitance. L'équipe d'animation, susceptible d’être mouvante, est sensibilisée régulièrement à cette problé-
matique. Lorsqu'un animateur est amené à recueillir les confidences d’un enfant, il veille à ne pas poser de
questions trop suggestives. Le signalement doit faire l’objet en amont d’une discussion au sein de l’équipe
avec la responsable de Pôle. Les autorités compétentes sont immédiatement alertées par la responsable du
Pôle selon la procédure « enfant en danger ».
23
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 UMR
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Prévention des risques
Internet et réseaux sociaux : Le référent jeunesse, habilité promeneur du Net, veille dans le cadre des acti-
vités ou lors des temps d'échanges avec le public à sensibiliser les jeunes à l’usage du numérique et des
réseaux sociaux. Il s'appuie notamment sur les outils et compétences de la Camio’net portée par la Ligue de
l’enseignement.
Tabacs drogues et substances psychoactives
L'acte éducatif a pour mission de faire comprendre la loi et de la faire respecter. L'équipe pédagogique
adopte un positionnement permettant de sensibiliser les jeunes aux addictions ainsi qu'aux dangers de la
drogue. L'équipe pourra éventuellement être amenée à orienter le(s) mineur(s) vers un professionnel spé-
cialisé afin qu'il puisse être écouté et conseillé.
5. La place du jeune et des familles :
L'organisation quotidienne de l'accueil permettra de prendre en compte les besoins des jeunes et notamment
différents temps permettant de se défouler, se concentrer, récupérer et de se détendre. Afin de favoriser la
cohérence éducative, l’équipe d'animation travaillera également sur la place des parents au sein de l’accueil
jeunes et veillera à créer une relation de confiance. Les actions devront permettre de créer des liens avec les
familles et ainsi de favoriser des activités communes.
° En organisant des expositions, des fêtes auxquels les parents seront invités.
e En organisant des temps d'accueil conviviaux pendant le séjour.
e En effectuant des réunions pour les parents.
e En mettant en place une boîte à idées.
e En organisant des journées parents / enfants.
6. Les objectifs :
A partir des valeurs de l'organisateur, l'équipe de direction a orienté ses objectifs pédagogiques autour des
axes suivants :
æ Accompagner les jeunes à se construire au sein de leur bassin de vie
e _(re)Découvrir le milieu dans lequel ils vivent.
e Permettre aux jeunes de prendre leur place dans la localité.
e Permettre aux jeunes de s'enrichir en faisant des expériences, des rencontres.
Accompagner les jeunes à devenir les adultes de demain
* Accompagner les jeunes dans leurs démarches d'information, d'orientation, et/ou de
professionnalisation,
+ Apprendre aux jeunes à se déplacer sur le territoire et en dehors du territoire,
e Développer l’esprit critique et la curiosité,
e Permettre aux jeunes d'exercer leur citoyenneté.
24
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 Em
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
Proposer un service d'accueil de qualité pour tous les jeunes
° Proposer un Accueil Jeunes adapté en fonction des besoins physiques et psychologiques des
jeunes
° Proposer des activités novatrices et/ou de qualité répondant aux attentes du public
° Permettre aux jeunes de faire évoluer l'organisation et la qualité de leur Accueil Jeunes.
æ Permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs temps libres
° Permettre aux jeunes de donner leur avis et de pouvoir agir concrètement sur l'ensemble des
projets
e Favoriser la construction de projets par les jeunes
e _Sensibiliser les jeunes à des thématiques d'actualité, leur permettre de s'exprimer
Renforcer le rôle éducatif des parents
° Permettre aux parents d'avoir accès à la vie de l'Accueil Jeunes.
° Permettre aux parents d'avoir des réponses sur les problématiques liées à l'adolescence,
° Valoriser l’action éducative en communiquant sur le projet
Avant d'accueillir les jeunes, les parents doivent effectuer des démarches :
° Remplir les documents d'inscription sur le portail famille de l'accueil de loisirs : https://pole-
enfance-ccavm.portail-familles.app/,
e Réserver les jours de présence.
L'ALSH Jeunesse est ouvert et accessible à tous les jeunes et de ce fait au mineurs atteints de troubles de la
santé ou de handicap. Dans ce cas, un protocole d'accueil est mis en place afin de faciliter l'inclusion du jeune
dans le groupe.
Les démarches pour les parents sont les suivantes :
° _Les parents accompagnés du jeune sont accueillis lors d’un rendez-vous personnalisé afin
d'exposer le degré d'autonomie du jeune et d’analyser collectivement les activités les plus
adaptées,
° _Les parents doivent préciser les problèmes spécifiques du jeune, et les aspects susceptibles
de mettre en danger le jeune ou ses pairs,
° Un protocole d’accueil individualisé doit être réalisé
L'équipe est informée des troubles du jeune afin que chacun puisse adapter les activités et porter une vigi-
lance particulière et avoir connaissance du PAI. L'équipe s'assure du développement de l'entraide, de la res-
ponsabilisation et de l'accompagnement des autres jeunes en faveur du jeune en situation de handicap.
25
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EM
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_71-DE
8. Une journée type
8h30 — 10h09 : accueil échelonné, temps libres — jeux de société ou accueil extérieur
10h00 — 11h45 : temp d'activité
12h00 — 13h00 : repas
13h00 — 13h45 : temps libres
13h45 à 16h00 : temps d'activité
16h00 à 17h00 : goûter — temps d'échanges/bilan
e 17h00 à 18h00 : départ échelonné
9, Organisation de séjour
L'ALSH Jeunesse peut organiser des mini séjours en période estivale en associant les jeunes à l’organisation
du séjour. Ces séjours ont pour objectifs de favoriser leur autonomie, découvrir un nouvel environnement,
vivre au rythme des vacances, être acteur de ses vacances et vivre ensemble. ils doivent notamment per-
mettre d'appréhender les relations au quotidien, de reconnaitre et accepter les différences, les ressem-
blances, coopérer dans les actes de la vie quotidienne, s'entraider, se créer des amitiés. Ces séjours sont
présentés en amont en commission enfance pour validation du projet et son financement.
10. L'évaluation
L'évaluation sera réalisée après chaque période de vacances et/ou chaque évènement, actions portées. Elle
concerna l'atteinte des objectifs fixés, les points forts et les points faibles de l’action et les perspectives d’amé-
lioration.
Un bilan annuel et financier est réalisé par la responsable de Pôle dans le cadre du suivi de la CTG et des fiches
actions. Le rapport d'activité présente les actions réalisées et leur fréquentation.
11. Les actions hors alsh
Les interventions dans les collèges
Afin de favoriser la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale, il est convenu l'intervention de l’ani-
mateur Jeunesse (diplômé BPJEPS) de la CCAVM, au sein du collège.
Ces interventions ont pour objectif de créer du lien avec les jeunes dans une dynamique de continuité édu-
cative et de développer une complémentarité en proposant une offre de service jeunesse harmonisée et
adaptée sur le territoire. Ces interventions doivent notamment permettre de construire un ou des projets
avec les jeunes qui pourraient être organisés sur leurs temps libres et donc hors temps scolaire. Les interven-
tions peuvent aussi porter sur des temps d'animation autour de thématiques définies en collaboration et en
lien avec les objectifs éducatifs inscrits dans le projet d'établissement.
Les objectifs généraux sont donc de :
° Créer du lien avec le public cible, se faire connaitre,
e Proposer des temps d'animation (temps méridien, ou temps de permanence) ludiques et ou en
lien avec les axes définis dans le projet d'établissement,
26
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 UE
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024 71-DE
e Communiquer auprès des jeunes sur des actions « test » organisées à l'échelle du territoire hors
temps scolaire,
* Permettre aux jeunes de s'investir dans l’organisation d'évènement ou de manifestation,
° Élaborer un programme d'activités pour et avec les jeunes dans le cadre d'actions organisées
pendant les vacances scolaires,
e Accompagner les jeunes dans leurs projets,
° _Mener des actions de sensibilisation et de prévention sur des thématiques ciblées.
Les actions s'inscrivent dans le cadre du règlement intérieur. L'animateur jeunesse propose des actions en
lien avec la demande du public et en concertation avec l’équipe éducative de l'établissement. Elles peuvent
être de nature sportive, créative, manuelle, numérique... et sont répertoriées dans un planning d'animation.
Il est également proposé des temps d'échanges avec le public pour la préparation d'activités qui sont propo-
sées sur les temps extrascolaires. Enfin, il peut être également proposé des temps d’échanges/débat en lien
avec l'actualité de la vie du collège. Une convention fixe le cadre de ces interventions.
Les soirées ados
Une fois par trimestre, les deux intercommunalités du Pays Avallonnais, organisent une soirée festive et lu-
dique à destination des jeunes. Ces actions permettent de réunir le public dans un contexte différent que le
collège ou les alsh. Les activités favorisent les échanges, la rencontre, l’aller-vers, et permettent aussi de pro-
mouvoir d’autres actions portées par les structures. Elles permettent également d’impulser une dynamique
à l'échelle du pays avallonnais, de fédérer les ani-
mateurs autour d’une action commune et de favo-
riser l'échange de savoir-faire afin de faire émerger
de nouveaux projets plus ambitieux.
Une stratégie politique
« Politique de la jeunesse : stratégie mise en œuvre par les pouvoirs publics dans l'objectif d'offrir aux jeunes
des opportunités et des expériences susceptibles d'accroître leurs chances d'‘intégration réussie dans la société
et de leur permettre de devenir des membres actifs et responsables de la société, ainsi que des acteurs du
changement. La politique de jeunesse permet de créer des opportunités afin que les jeunes puissent se posi-
tionner dans une communauté de valeurs. Elle peut ainsi soutenir la cohésion sociale et le développement de
sociétés démocratiques. »
{Source : les fondements de la politique jeunesse - Partenariat entre la commission européenne et le Conseil de l’Europe
dans le domaine de la jeunesse)
27
Adopté en Conseil Communautaire du 21 mai 2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 EE
Département de l'Yonne | \D :089-200039758-20240524-DCC2024_72-DE
Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉÈZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane
BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°10), Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER {arrivée à l'OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET farrivée à l'OJ n°6), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU), Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain
MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERI et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUE-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Alain GARNIER (arrivée à l'O] n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-72
Objet : Recrutement d’un médecin vacataire pour les structures d’accueil de la Petite enfance
Au regard de la diversité des missions et du nombre de structures d'accueil du jeune enfant gérées par la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, le Président explique qu’il conviendrait de recruter un neuropédiatre afin d’accompagner et de soutenir le Référent « santé et accueil inclusif » de la collectivité qui intervient dans chaque structure et service d’accueil non permanent d’enfants. De plus, le Président indique qu’un tel recrutement marquerait la volonté de la collectivité de promouvoir des actions autour de la santé auprès des jeunes parents du territoire afin de répondre partiellement aux problématiques que les familles peuvent actuellement rencontrer. Il précise que ce recrutement porterait sur un contrat de vacation de 24 heures annuelles sur sollicitation et besoin du Référent « santé et accueil inclusif (cf : RSAI) » pour mener les missions suivantes :
o Élaborer et valider les protocoles de soin en lien avec le RSA,
o Réaliser des entretiens médicaux sur orientation du RSA] (cf. : repérage précoce : enfance en danger, problème de santé...)
o Élaborer les projets d’accueil individualisé en lien le RSAI, les directrices, les familles et le médecin traitant,
o Mener des actions de promotion de la santé auprès des équipes et des parents, Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ER
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_72-DE
o Conseiller et accompagner le Référent « santé » dans ses missions.
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire et de la Commission « Petite enfance-Enfance-Jeunesse » de délibérer pour : o Décider de recruter un neuropédiatre vacataire selon les explications susvisées, Et, le cas échéant,
o Fixer le taux horaire à 75,00 euros nets, étant précisé que les crédits ont été inscrits au budget de
l'exercice,
o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o DÉCIDE de recruter un neuropédiatre vacataire selon les explications susvisées, o FIXE le taux horaire à 75,00 euros nets, étant précisé que les crédits ont été inscrits au budget de l’exercice,
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 CE
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240524-DCC2024_73-DE
| Canton d’Ayallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD (arrivée à l'OJ n°10), Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°6), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERT et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Gérard DELORME, Bernard
DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Alain GARNIER (arrivée à l’OJ n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-73
Objet : Création d’un emploi permanent de Directeur (H/F) « service des déchets ménagers et assimilés en régie à autonomie financière » à temps complet (35/35°) sur le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ou techniciens
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Par la délibération 2022-23 en date du 8 février 2022, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré pour créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour créer un emploi permanent de Directeur (H/F) « service des déchets ménagers et assimilés en régie à autonomie financière » à temps complet (35/35°) à compter du 1* septembre 2024, pour assurer les missions suivantes : ° Piloter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie en matière de prévention, collecte et traitement des déchets ménagers en collaboration avec les élus et veiller à la bonne exécution des contrats passés avec les sociétés attributaires des marchés,
o Participer à l'élaboration de la politique communautaire de prévention, de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés, Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 C7
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_73-DE
© Assurer la mise en œuvre de cette politique, en particulier exécution du service par le biais de marchés de prestataires,
o Rédiger le rapport annuel d'activités.
e Contribuer à l’optimisation de la qualité du service et notamment : o Rechercher des financements auprès des divers organismes extérieurs, o Contrôler et évaluer par la tenue d’indicateurs, la qualité du service et proposer toutes les voies d'optimisation budgétaire et de qualité du service,
o Assurer la veille technologique et réglementaire,
Renforcer la stratégie de sensibilisation au tri sélectif et à sa modernisation, © Assurer la coordination administrative et fonctionnelle des trois déchetteries en lien avec le service administratif,
o Elaborer le budget et en assurer l'exécution,
© Assurer l’autorité fonctionnelle et manager les agents du service,
© Travailler en transversalité avec les chefs de service.
+ Proposer une organisation visant à intégrer l’économie circulaire au cœur de la politique de gestion des déchets ménagers.
O
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B sur le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ou techniciens ou le cas échéant par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L 332-8- 2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou €, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : e le niveau de recrutement : diplôme de niveau I ou II et/ou expérience professionnelle équivalente, e le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade inhérent à l’agent recruté.
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de créer un emploi permanent de Directeur (H/F) « service des déchets ménagers et assimilés en régie à autonomie financière » à temps complet (35/35°) à compter du 1° septembre 2024 pour assurer les missions suivantes :
e Piloter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie en matière de prévention, collecte et traitement des déchets ménagers en collaboration avec les élus et veiller à la bonne exécution des contrats passés avec les sociétés attributaires des marchés, "Participer à l'élaboration de la politique communautaire de prévention, de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
“ Assurer la mise en œuvre de cette politique, en particulier l’exécution du service par le biais de marchés de prestataires,
" Rédiger le rapport annuel d’activités.
e Contribuer à l’optimisation de la qualité du service et notamment : = Rechercher des financements auprès des divers organismes extérieurs, ” Contrôler et évaluer par la tenue d’indicateurs, la qualité du service et proposer toutes les voies d’optimisation budgétaire et de qualité du service,
" Assurer la veille technologique et réglementaire,
= Renforcer la stratégie de sensibilisation au tri sélectif et à sa modernisation, “ Assurer la coordination administrative et fonctionnelle des trois déchetteries en lien avec le service administratif,
“ Elaborer le budget et en assurer l’exécution,
=“ Assurer l’autorité fonctionnelle et manager les agents du service, = Travailler en transversalité avec les chefs de service.
e Proposer une organisation visant à intégrer l’économie circulaire au cœur de la politique de gestion des déchets ménagers. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 UT
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_73-DE
© DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B sur le cadre d’emploi des agents ingénieurs territoriaux ou techniciens ou le cas échéant par un agent contractuel conformément aux dispositions de Particle L 332-8- 2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. o DIT que son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
« le niveau de recrutement : diplôme de niveau E ou II et/ou expérience professionnelle
équivalente,
° le niveau de rémunération sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade inhérent à l’agent recruté.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
° Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CÉRTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER
Le secrétaire *
Camille BOËRIO Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 ET
Département de l'Yonne | 1D:089-200039758-20240524-DCC2024_74-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mardi 21 mai 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Charles BARON, Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD arrivée à l’OJ n°10), Paule BUFFY, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Armaud GUYARD, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Annick IENZER (arrivée à l’OJ n°6), Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°6), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE. Louis VIGOUREUX, Alain VITEAU et Emmanuel ZEBNDER.
12 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Léa COIGNOT a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Aurélie FARCY à donné pouvoir à Nathalie MILLET, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Agnès JOREAU a donné pouvoir à Alain GUITTET, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU), Franck MOINARD a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD.
9 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Tony CHEVAUX, Alain COMMARET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Éric JODELET, Françoise LAURENT, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
6 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX, Maryse OLIVIERT et Élise VILLIERS.
10 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Alain GUITTET, Pascal GERMAIN, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Nathalie MILLET, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Alain GARNIER (arrivée à l'OJ n°5) et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mercredi 15 mai 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 10
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-74
Objet : Mandat au Centre de Gestion de l’Yonne (CDG 89) de lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire « santé et/ou prévoyance »
o Vu la législation relative aux assurances,
o Vules articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
o Vules articles L221-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
o Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, o Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 29/05/2024 UE
ID : 089-200039758-20240524-DCC2024_74-DE
© Vu la délibération n° 2024 - 01 — 003 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 25 janvier 2024 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques « prévoyance et/ou santé », o Vu les accords collectifs de protection sociale complémentaire sur le risque santé et prévoyance signés en date du 9 janvier 2024,
o Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de la collectivité en date du 5 avril 2024,
Le Président explique que les employeurs publics territoriaux doivent obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
> Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès à compter du 1% janvier 2025,
> Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident à compter du 1° janvier 2026.
Le Président indique que les conventions de participation seraient conclues par le Centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique à partir d’un processus de consultation commun aux employeurs territoriaux du département qui auraient formulé leur intention afin de mutualiser les risques à couvrir en recherchant des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
À la suite de toutes les explications susvisées et,
o Vu le Code général de la fonction publique,
o Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de gestion, Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
Communautaire, de délibérer pour :
o Décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque « santé et/ou prévoyance » que le Centre de gestion de l’Yonne va engager,
Et, le cas échéant,
o Prendre acte que les tarifs et les garanties lui seraient soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque « santé et /ou prévoyance » souscrite par le CDG 89 à compter du 1° janvier 2025,
o L’autoriser à signer tous les actes inhérents à cette décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque « santé et/ou prévoyance » que le Centre de gestion de Y’Yonne va engager,
©o PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seraient soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque « santé et /ou prévoyance » souscrite par le CDG 89 à compter du 1° janvier 2025, o AUTORISE le Président à signer tous les actes inhérents à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
k /
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
PascaLGER
Le secrétaire
Camille BOE