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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 10 21 Deliberations fusionnees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 10 21 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024 ER
Publié le 28/10/2024
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_109-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENKNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-109
Objet : Institution d’une zone de préemption sur le périmètre d'intérêt de « La Cour du Roi » au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Châtel-Censoir
Conformément aux dispositions de l’article L.215-1 et suivants, et R.215-1 et suivants du code de l’urbanisme,
Monsieur Didier IDES indique que lorsque le Département de l’Yonne envisage la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, il sollicite l’accord de la CCAVM en tant qu’Établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. Dès lors, il explique que le périmètre faisant l’objet d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS)
concerne, tel que présenté sur le plan et la liste des parcelles en annexe du présent rapport, 61 parcelles cadastrales pour une superficie d’environ 24,5 hectares et que la commune de Châtel-Censoir souhaite la Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EM
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024 _109-DE
création de cette zone de préemption afin de gérer et préserver le site. Monsieur Didier IDES rappelle également que, conformément à l’article L.113-9 du code de l’urbanisme, la ZPENS est bien compatible avec le SCoT du Grand Avallonnais. En effet, au titre de ce dernier, il ajoute que le projet de zone de préemption se situe au niveau d’une « zone de biodiversité à préserver » identifiée et la prescription n° 49 du SCoT précise que les
objectifs sont de préserver ces espaces afin de garantir leur intégrité écologique et la pérennité de leur fonctionnalité. Monsieur Didier IDES indique donc que Le SCoT préconise d’y mettre en place un zonage et une réglementation adaptées dans les documents d’urbanisme.
Conformément à l’article L.215-8 du code de l’urbanisme, il indique que le Département de l’Yonne souhaite déléguer son droit de préemption sur cette zone à la commune de Châtel-Censoir, étant précisé que la commune s’engage à assurer la gestion des parcelles acquises pour en préserver les intérêts écologiques et d’ouvrir le site au public si la sensibilité des milieux le permet et que le Département de l°Yonne est chargé d’assurer le suivi de cet engagement. Monsieur Didier IDES propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
o Accepter la création de la zone de préemption d’espaces naturels sensibles du site de « La Cour du Roi » sur le territoire de la commune de Châtel-Censoir, par le Département de l’Yonne, telle que délimitée sur le plan annexé à la présente explication,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ACCEPTE la création de la zone de préemption d’espaces naturels sensibles du site de « La Cour du Roi» sur le territoire de la commune de Châtel-Censoir, par le Département de
l'Yonne, telle que délimitée sur le plan annexé à la présente délibération,
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
< POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
Pascal GERMAN
Le secrétaire
Camille BOËE Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 089-200039758. -20241023-DCC2024_109-DE
Plan du périmètre de la Zone de préemption d'espaces naturels sensibles de la « Cour du Roi » à Chätel-Censoir
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Re Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_109-DE
Liste de l'ensemble des parcelles concernées par le périmètre de la Zone de préemption d'espaces naturels sensibles de la « Cour du Roi » à Châtel-Censoir
Section N° Lieu-dit Section N° Lieu-dit
170 LES GRANS ROMPIS 224 LA COUR DU ROI
171 LES GRANS ROMPIS 225 LA COUR DU ROI 180 LA COUR DU ROI 226 LA COUR DU ROI
181 LA COUR DU ROI 230 LA COUR DU ROI 182 LA COUR DU ROI
183 LA COUR DU ROI
259
VEZELAY
LE COTAT DU VAUX DE
184 LA COUR DU ROÏI 589 LA COUR DU ROI 185 LA COUR DU ROI 592 LA COUR DU ROI 189 LA COUR DU ROI 593 LA COUR DU ROI 190 LA COUR DU ROI
191 LA COUR DU ROI
m|0I0IC|
OIUICI0/E
235 LES GRANDS
CHASSENAYS
192 LA COUR DU ROI
193 LA COUR DU ROI
ta 236 LES GRANDS
CHASSENAYS
194 LA COUR DU ROI
195 LA COUR DU ROI
237 LES GRANDS
CHASSENAYS
196 LA COUR DU ROI
197 LA COUR DU ROI
238 LES GRANDS
CHASSENAYS
198 LA COUR DU ROI
199 LA COUR DU ROI
239 LES GRANDS
CHASSENAYS
200 LA COUR DU ROI
201 LA COUR DU ROI
240 LES GRANDS
CHASSENAYS
202 LA COUR DU ROI
203 LA COUR DU ROI
241 LES GRANDS
CHASSENAYS
204 LA COUR DU ROI
205 LA COUR DU ROI
243 LES GRANDS
CHASSENAYS
206 LA COUR DU ROI
207 LA COUR DU ROI
244 LES GRANDS
CHASSENAYS
208 LA COUR DU ROI
209 LA COUR DU ROI
245 LES GRANDS
CHASSENAYS
210 LA COUR DU ROI
211 LA COUR DU ROI
246 LES GRANDS
CHASSENAYS
212 LA COUR DU ROI
215 LA COUR DU ROI
250 LES GRANDS
CHASSENAYS
216 LA COUR DU ROI
218 LA COUR DU ROI
251 LES GRANDS
CHASSENAYS
219 LA COUR DU ROI
222 LA COUR DU ROI
252 LES GRANDS
CHASSENAYS
061601616016
/016160160101601610161016161610161610101/01/0101010/610101010/0)60/0)
0
223 LA COUR DU ROI
253 LES GRANDS
CHASSENAYS Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EM
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_110-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Availon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENKNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l’OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEENDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANIL Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉËRIO, Armaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et
Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-110
Objet : Zone d’aménagement différé et droit de préemption sur le secteur du Bief du moulin sur la commune de Châtel-Censoir
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1, L.212-2 et R.212-2 du code de l’urbanisme, Monsieur
Didier IDES indique qu’une zone d'aménagement différé constitue un outil de préemption au profit d’une
collectivité locale ou d’un Établissement public de coopération intercommunale, afin de réaliser des opérations d'aménagement d'intérêt général répondant aux objectifs cités aux articles L.210-1 et L.300-1 du code de l'urbanisme. Dès lors, il explique que le périmètre faisant l’objet d’une zone d'aménagement différé (ZAD) concerne 4 parcelles cadastrales pour une superficie d’environ de 6 839 m°, tel que présenté sur le plan en annexe de la présente explication, où la commune de Châtel-Censoir souhaite : Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ET
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_110-DE
+ Mettre en œuvre un projet urbain,
e Favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
e Réaliser des équipements collectifs,
+ Sauvegarder, restaurer ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,
en vue de répondre aux enjeux du réchauffement climatique, d’améliorer le cadre de vie des habitants et de favoriser le développement des loisirs et du tourisme dans un cadre naturel et paysager de qualité via l'aménagement paysager du Bief du moulin en centre-bourg de commune (cf : exposé des motifs annexé au
procès-verbal).
Monsieur Didier IDES rappelle également que la ZAD est bien compatible avec le SCoT du Grand Avallonnais. En effet, au titre de ce dernier, il ajoute que le projet de ZAD s’inscrit dans les orientations « Qualifier les
espaces publics et améliorer les déplacements doux » et « Développer l’économie touristique et aménager les secteurs clé pour ce développement ».
Monsieur Didier IDES propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau
communautaire, de délibérer pour :
o Créer une zone d'aménagement différé au bief du moulin de la commune de Châtel-Censoir,
Et, le cas échéant,
o Déléguer l'exercice de son droit de préemption à la commune de Châtel-Censoir sur la zone telle qu’elle est définie,
© Autoriser le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o CRÉE une zone d'aménagement différé au bief du moulin de la commune de Châtel-Censoir, o DÉLÈGUE Pexercice de son droit de préemption à la commune de Châtel-Censoir sur la zone telle qu’elle est définie,
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
r POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire < re Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERMAIN , Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_110-DE
CHÂTEL
CENSOIR LA MAIRIE
EXPOSE DES MOTIFS
pour La création d’une ZAD en zone N dans Le centre bourg de Châtel-Censoir
Note rédigée par la commune de Châtel-Censoir à l'appui de La délibération D 2023- 176 du 23/11/2023
La Commune est engagée depuis plusieurs années dans une stratégie d'aménagement paysager visant à préserver et valoriser Les espaces naturels sur Le territoire de la
Commune. Cette stratégie répond à trois objectifs :
1. Répondre aux enjeux du réchauffement climatique (végétalisation,
renaturation, îlots de fraicheur, etc.).
2. Améliorer le cadre de vie des habitants en aménageant les espaces naturels
et paysagers et leur accessibilité.
3. Favoriser Le développement des loisirs et du tourisme, en offrant aux visiteurs
un cadre naturel et paysager de qualité (dimension écoutourisme).
Cette stratégie est déployée tous azimuts, en activant plusieurs leviers :
-__ Politique de labellisation (démarche en cours de création d’un ENS local avec le
CD89, obtention du label Territoire engagé pour la nature par l’OFB).
- Elaboration d'une stratégie globale d'aménagement paysager (prestation en
cours avec une paysagiste conseil, avec une dimension participative).
- Dépôt d’un dossier de renaturation des équipements publics au titre du Fonds
vert (accordé, pour une opération programmée à l'automne 2024/hiver 2025).
- Intégration systématique d’une dimension écotourisme pour les opérations de
requalification des équipements touristiques.
- Aménagements pour faciliter les mobilités douces, en particulier dans les zones
de type espaces verts (sentes et sentiers, rambardes, bancs et espaces de
repos).
Une condition indispensable à l'activation de ces leviers est La maîtrise du foncier
{condition préalable aux aménagements). Or, un secteur d'intérêt de premier plan pour
cette stratégie est situé en centre bourg, de part et d’autre du ru de Chamoux qui
traverse le village : il s’agit du secteur formé par Les parcelles AC 82, 83, 84 et 85,
aujourd’hui classées en zone N. Ce secteur, d'intérêt écologique majeur (il présente des éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique) a vocation à accueillir un cheminement ombragé le Long du ru et de créer un jardin public apportant un îlot de fraicheur et proposant des aménités à La population. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_110-DE
Cormune de Châte-Censoir o 2 som Projet dé Zone d'arnériagenennt différé (ZAD) suis secteur de larcien blef du moulia a —>
La Commune maîtrise déjà un certain nombre de parcelles bordant ce ru tout au long de
ce linéaire, ce qui lui permet de concevoir et réaliser Les opérations listées ci-dessus. La
maîtrise du périmètre concerné par ce projet de ZAD permettrait de finaliser ces
différents projets d'aménagement et de renforcer leur cohérence tout au long de ce
linéaire.
La « ZAD de centre bourg » permettra d'assurer Les conditions de La maîtrise du foncier
pour la réalisation du projet d'aménagement paysager en milieu urbain.
La création d’une ZAD sur Le périmètre de cette emprise s’inscrirait ainsi dans quatre
des motifs sur lesquels la collectivité est légalement fondée à agir aux termes du code
de l'urbanisme (art. L-212-1 à L.212-5):
(1) mettre en œuvre un projet urbain (en l'occurrence un projet d'aménagement
paysager en milieu urbain),
(2) favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
(3) réaliser des équipements collectifs (éléments de mobilier urbain et aménités
offertes à La population dans le jardin public qui sera créé),
(4) sauvegarder ou mettre en valeur Le patrimoine bâti ou non bâti (en l’occurrence
ici le patrimoine paysager). Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ET
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_111-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET {arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS {arrivée à l’OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFŸ, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et
Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOËRIO, Paule
BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUË-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-111
Objet : Création et aménagement d’un Pôle technique intercommunal — avenant n°1 du lot n°3 « charpente et couverture »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Accepter l’avenant n°1 du lot n°3 « charpente et couverture » de l’entreprise Les Charpentiers du Morvan pour une plus-value de 2 725,82 euros HT (réf : + 4 310,58 euros HT et — 1 584,76 euros
AT), Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer l'avenant n°1 avec l’entreprise Les Charpentiers du Morvan tel qu’il est présenté. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ETS
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_111-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (7 abstention),
o ACCEPTE l’avenant n°1 du lot n°3 «charpente et couverture» de Fentreprise Les
Charpentiers du Morvan pour une plus-value de 2 725,82 euros HT {réf. : + 4 310,58 euros HT et— 1 584,76 euros HT),
o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Les Charpentiers du Morvan tel qu’il est présenté (cf. document ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire , Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GERM, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
ARCHITECTE :
SCOP ARL Atelier Correia Architectes
7, Place de la République
21210 SAULIEU
Tél : 03.80.64.38.53
Mél : agence@ateliercorreia.com
BE STRUCTURE :
SiA (Auxerre)
Centre d'affaires Les Boutisses
Avenue des Plaines de l'Yonne
89000 AUXERRE
Tél : 03 86 42 90 02 - M. Gilles VERHOEST
Mél : auxere@3ia.fr
BE FLUIDES :
3 iA 2 allée Alfred Nobel
21000 Dijon Tél : 03 80 27 13 11 - M. Gilles VERHOEST
Mél : dijon@3ia.fr
BUREAU D'ETUDES :
3iA (Auxerre) - ELECTRICITÉ
Centre d'affaires Les Boutisses
Avenue des Plaines de l'Yonne
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.42.90.02
Mél : auxerre@3ia.fr.
BUREAU CONTROLE :
SOCOTEC / M. Bonnetaud Yoan
13, Rue Théodore de Bèze
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.72.03.35
Mél : yoan.bonnetaud@socotec.com
COORDONNATEUR SECURITE CHANTIER :
DREKRA / M.Laurent LEBAS
ZAE Cap Nord / 13, Rue du Docteur Quignard
21000 DIJON
Tél : 03.80.60.84.66
Mél : laurent.lebas@dekra.com
Reçu en préfecture le 23/10/2024
A | publié le. 28/10/2024 ER DUT EX
ID :.089-200039758-20241023-DCC2024_111-DE
CORRE
ARCHITECFES
& ASSŒIES
Aménagement du Pôle Technique et
Environnemental
9 Rue de la Grande Corvée
89200 AVALLON
MAITRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
9, Rue Carnot
89200 AVALLON
Tél : 03.86.34.38.06
Mél : direction.st@cc-avm.fr
Lot n°3
CHARPENTE, OSSATURE BOIS,
COUVERTURE
Avenant N°1
ENTREPRISE TITULAIRE :
Les CHARPENTIERS DU MORVAN
Z.A Bonjuan
89200 MAGNY
Tél : 03.86.33.07.27 Fax : 03.86.33.19.51
Mél : charpentiersdumorvan@wanadoo.fr,
contact@charpentiersdumorvan.com
Dossier 978
Date du marché 14/10/2024
Phase CHANTIER
indice =— — —————-Envoyé-en-préfecture-te 23/10/2024 ————
978 - Pôle Technique et Environnemental Avenant - LReçü enprétéciüte le/23/10/2024 1 ES LUIRE 9 Rue de la Grande Corvée - 89200 AVALLON puliétk 2} t0/2024- Edition &._ s _ t
_ Dés D
! Travaux en plus values suivant devis n°202448838 du 27/08/2024 relatif aux gouttières t descentes EP auvent solaire (voir descriptif complet sur le devis joint)
11 Descentes EP
| End 1 177511 177517
12 (Gouttières pour auvent solaire
| Ens 1 250541 2505,41
13 Collecte Bourgogne recyclage
Ens 1 30,00 30,00
L Travaux en plus et moins values suivant devis n°202448864 du 08/10/2024 relatif au bardage en pignon de l'auvent solaire (voir descriptif complet sur le devis joint)
2.1 PLUS VALUES
21.1 Bardage bois
| Ens 1 2615,24 2615,24
22 MOINS VALUES
2.2.1 Doublage Farmacell prévu sur marché initial
[ L m -140,00 30,04 -4 200,00
SCOP ARL Atelier Correia Architectes Edition du 14/10/2024 Page 2/4 978 - Pôle Technique et Environnemental
9 Rue de la Grande Corvée - 89200 AVALLON
Envoyé-en.préfecture-le-23/10/2024
Putté-28/102024- Edition uu
Avenant - LEResënpiéiéce e;2s/18/2024 CR E
eu +
1D7089:200039758-26241023-DCC2024 T1#-DE
RECAPITULATIF Avenant N°1
Total Avenant N°1
Total HT, : 2 725,82 € Total T.V.A. (20%) : 545,16 € Total T.T.C. : 3 270,98 €
Montant du marché initial :
Total H.T. : 95 300,00 €
Total T.V.A. (20%) : 19 060,00 € Total T.T.C. : 114 360,00 €
Total des travaux précédemment commandés :
Total H.T. : 95 300,00 € Total T.V.A. (20%) : 19 060,00 € Total T.T.C. : 114 360,00 €
Total des travaux commandés au 14-10-24 :
Total HT. : 98 025,82 €
Total T.V.A. (20%) : 19 605,16 € Total T.T.C. : 117 630,98 €
Les travaux supplémentaires prévus, ne changent pas le délai.
SCOP ARL Atelier Correia Architectes Edition du 14/10/2024 Page 3/4 Pôle Technique et Environnemental MÉARPE SM peer E8/o/2024S, COUVERTURE Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le-28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024 1111-DE
ORDRE DE SERVICE pour un avenant
Au marché de travaux du 2 Septembre 2024
Lot n°3 CHARPENTE, OSSATURE BOIS, COUVERTURE
ORDRE DE SERVICE pour Avenant N°1
Parties
Ilest passé un avenant à un marché de travaux immobiliers, entre:
d'une part,
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
9, Rue Carnot
89200 AVALLON
désigné dans les documents du marché sous la dénomination: le Maitre D'Ouvrage.
d'autre part,
Les CHARPENTIERS DÙÜ MORVAN
Z.A Bonjuan
89200 MAGNY
désigné dans les documents du marché sous la dénomination "l'entreprise"
Contexte contractuel
L'ensemble de cet avenant est à considérer comme une extension au marché de travaux, signé le 02/09/2024. L'entreprise déclare connaître l'ensemble des données du marché de travaux en vigueur ainsi que les lieux du chantier et s'engage à respecter l'ensembie des éléments et clauses notamment en ce qui concerne les délais, pénalités et participation aux dépenses communes.
Lu et approuvé | Lu et approuvé
Communauté De Communes L'entreprise Les CHARPENTIERS DU
Avallon-Vézelay-Morvan Lu et approuvé MORVAN
les Charpentiers du morvan
za la chaume Bonjuan
| A 89200 MAGNY L Siret 451280515 00011
APE 43914
Page 4 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 Es
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_112-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT {arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS ‘arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD 2 donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD), Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD),
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et
Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-112
Objet: Création et aménagement d’un Pôle technique intercommunal - avenant n°1 du lot n°5 « métallerie »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Olivier RAUSCENT propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Accepter l’avenant n°1 du lot n°5 « métallerie » de l’entreprise SARL Maréchal pour une plus-value de 728,00 euros HT,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SARL Maréchal tel qu’il est présenté. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 CZ
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_112-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ©o ACCEPTE l’avenant n°1 du lot n°5 « métallerie » de l’entreprise SARL Maréchal pour une plus-value de 728,00 euros HT,
o AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SARL Maréchal tel qu’il sera présenté (cf. document ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOËRJO . Pascal GERN Envoyé en préfecture le 23/10/2024
ARCHITECTE :
SCOP ARL Atelier Correia Architectes
7, Place de la République
21210 SAULIEU
Tél : 03.80.64.38.53
Mél . agence@ateliercorreia.com
BE STRUCTURE :
3iA (Auxerre)
Centre d'affaires Les Boutisses
Avenue des Plaines de l'Yonne
89000 AUXERRE
Tél : 03 86 42 90 02 - M. Gilles VERHOEST
Mél : auxerre@3ia.fr
BE FLUIDES :
3 iA
2 allée Alfred Nobel
21000 Dijon
Tél : 03 80 27 13 11 - M. Gilles VERHOEST
Mél : djon@3ia.fr
BUREAU D'ETUDES :
3iA (Auxerre) - ELECTRICITE
Centre d'affaires Les Boutisses
Avenue des Plaines de l'Yonne
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.42.90.02
Mél : auxerre@Sia.fr.
BUREAU CONTROLE :
SOCOTEC / M. Bonnetaud Yoan
13, Rue Théodore de Bèze
89000 AUXERRE
Tél : 03.86.72.03.35
Mél : yoan.bonnetaud@socotec.com
COORDONNATEUR SECURITE CHANTIER :
DREKRA / M.Laurent LEBAS
ZAË Cap Nord / 13, Rue du Docteur Quignard
21000 DIJON
Tél : 03.80.60.84.66
Mél : laurent.lebas@dekra.com
Reçu en préfecture le 23/10/2024
A Publié le 28/10/2024 UE DRE
C © 1 D: 085-200)39758-20241023-DCC2024_112-DE
Î AIRES
ARCHITECTES
& ASSQIES
Aménagement du Pôle Technique et
Environnemental
9 Rue de la Grande Corvée
89200 AVALLON
MAITRE D'OUVRAGE
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
9, Rue Carnot
89200 AVALLON
Tél : 03.86.34.38.06
Mél : direction.st@cc-avm.fr
Lot n°5
METALLERIE
Avenant N°1
ENTREPRISE TITULAIRE :
SARL Marechal serrurerie
ZA de la Gare
89200 Vassy-etaules
Tél : 03.86.31.04.35 Fax : 03.86.33.11.39
Méi : serrurerie-marechal@orange.fr
Dossier 978
Date du marché 27/09/2024
Phase MARCHES
Indice 978 - Pôle Technique et Environnemental
9 Rue de la Grande Corvée - 89200 AVALLON
Envoyé-enpréfectire-te-23/16/2024 —
Purée - Edition t_
Code Désignation ID 7 089-200039758-20241023-DCC2024 7 112-DE
Reçu erñpréfecané le BoBAMF TAL , E
l
"4 Î re [ UT
traverses
1.1 Rehausse de 3 traverses en U à froid
2 Main d'oeuvre
3 1 fer divers
Travaux en plus values suivant devis n°DV13871 du 06/08/2024 relatif à la rehausse de
| H 16000 4300 688,00
| End 1 40,00 40,00
SCOP ARL Atelier Correia Architectes Edition du 27/09/2024 Page 2/4 ___ | Envoyé-en-préfecture-le 23/10/2024 nn
978 - Pôle Technique et Environnemental Reçu eripréfestune CHOC
9 Rue de la Grande Corvée - 89200 AVALLON PuthéleRéie2084- Edition Le SPRL. |
” 12 089:200048758:20241023-DCC2024"112-DE
RECAPITULATIF Avenant N°1
Total Avenant N°1
Total H.T. : 728,00 €
Total T.V.A. (20%) : 145,60 €
Total T.T.C. : 873,60 €
Montant du marché initial :
Totai HT. : 26 736,00 €
Total T.V.A. (20%) : 5 347,20 €
Total T.T.C. : 32 083,20 €
Total des travaux précédemment commandés :
Total H.T. : 26 736,00 €
Total T.V.A. (20%) : 5 347,20 €
Total T.T.C. : 32 083,20 €
Total des travaux commandés au 27-09-24 :
Total H.T. : 27 464,00 €
Total T.V.A. (20%) : 5 492,80 €
Total T.T.C. : 32 956,80 €
Les travaux supplémentaires prévus, ne changent pas le délai.
SCOP ARL Atelier Correia Architectes Edition du 27/09/2024 Page 3/4 Pôle Technique et Environnemental Envoyé en préfecture le 23/10/2024 n°5 METALLERIE
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié-le.28/10/2024. ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024 1112-DE
ORDRE DE SERVICE pour un avenant
Au marché de travaux du 2 Avril 2024
Lot n°5 METALLERIE
ORDRE DE SERVICE pour Avenant N°1
Parties
il est passé un avenant à un marché de travaux immobiliers, entre:
d'une part,
Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan
9, Rue Carnot
89200 AVALLON
désigné dans les documents du marché sous la dénomination: le Maitre D'Ouvrage.
d'autre part,
SARL Marechal serrurerie
ZA de la Gare
89200 Vassy-etaules
désigné dans les documents du marché sous la dénomination "l'entreprise"
Contexte contractuel
L'ensemble de cet avenant est à considérer comme une extension au marché de travaux, signé le 02/04/2024. L'entreprise déclare connaître l'ensemble des données du marché de travaux en vigueur ainsi que les lieux du chantier et s'engage à respecter l'ensemble des éléments et clauses notamment en ce qui concerne les délais, pénalités et participation aux dépenses communes.
Lu et approuvé Lu et approuvé Communauté De Communes L'entreprise SARL Marechal serrurerie Avallon-Vézelay-Morvan
Page 4 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EE
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_113-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANTL Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER à donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conscillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD, Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024 |
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-113
Objet : Modification de la régie de recettes du budget autonome du service « gestion _ des déchets ménagers et assimilés »
Monsieur Bernard RAGAGE rappelle que la régie de recettes concerne actuellement la vente de cartes d’accès en déchetteries pour les professionnels du périmètre autorisé ainsi que pour les particuliers et les professionnels hors périmètre communautaire et, également, la vente de composteurs individuels et de rouleaux de sacs d’ordures ménagères. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour accepter la modification de la régie de recettes du budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés » en intégrant le règlement de factures occasionnelles de la redevance incitative inférieures ou égales à 300,00 euros {cf : fixé actuellement à 15,00 euros par le Conseil communautaire en date du 11 septembre 2017). Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 CZ
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_113-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE
la modification de la régie de recettes du budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés » en intégrant le règlement de factures occasionnelles de la redevance incitative inférieures ou égales à 300,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERM/ e Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 089-200039758-20241021-DCC2024_114-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3 ), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Ciaude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANTI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-114
Objet : Prêt in fine - budget annexe 2024 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
Monsieur Bernard RAGAGE explique qu’il est nécessaire d’avoir recours à un prêt in fine en attendant le paiement des ventes actées. À ce titre, il indique qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires jusqu’au 11 octobre 2024 inclus pour un prêt de 700 000,00 euros sur une durée maximum de 24 mois. Après avoir présenté les offres reçues, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour : o Approuver le recours à un prêt in fine de 700 000,00 euros sur une durée de 2 ans maximum,
Et, le cas échéant,
o Retenir l'établissement bancaire qui présentera la meilleure offre commerciale conformément à la proposition de la Commission d’appel d’offres,
o Autoriser le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu. Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 089-200039758-20241021-DCC2024_114-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE le recours à un prêt in fine de 700 000,00 euros sur une durée de 2 ans maximum, o RETIENT la Caisse régionale du Crédit Agricole Champagne Bourgogne sise 21000 Dijon présentant la meilleure offre commerciale exposée comme suit :
e Durée :2 ans,
Taux fixe : 2,93%,
Périodicité des intérêts : trimestrielle,
Frais de dossier : 700,00 euros,
Déblocage des fonds : 10% dans le mois qui suit l’édition du contrat de prêt et déblocage en totalité ou par fractions au plus tard en mars 2026,
e Pas de pénalité si le prêt n’est pas débloqué en totalité, ni d’indemnité en cas de remboursement anticipé,
o AUTORISE le Président à signer le contrat avec l’établissement bancaire retenu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOË Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ETS
ID : 089-200039758-20241021-DCC2024 115-BF
Département de l'Yonne
Canton d’'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick [ENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOËRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non_excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-115
Objet : Décision modificative n°2024-4 du budget principal 2024
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20244 du budget principal 2024 afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
[2318 — Autres immobilisations en cours -41 800,00
458122 — Dépenses Domecy-sur-Cure 3 500,00 | 458222 — Recettes Domecy-sur-Cure 3 500,00
458127 - Dépenses Island | 3 500,00 | 458227 — Recettes Island 3 500,00 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ES
ID : 089-200039758-20241021-DCC2024_115-BF
458144 — Dépenses Vézelay 500,00 | 4582447 — Recettes Vézelay 500,00 021 — Virement de la section de 41 800,00
fonctionnement
Total -34 300,00 | Total -34 300,00
Budget après décision modificative 3 667 709,12 3 667 709,12 |
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
66111 — Intérêts réglés à l’échéance 26 000,00
66112 — Intérêts courus non échus 6 800,00
6615 — Intérêts ligne de trésorerie 9 000,00
023 —Virement à la section de -41 800,00
fonctionnement
Total 0 | Total 0
Budget après décision modificative 9 574 354,56 9 574 354.56
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE
la décision modificative n°20244 du budget principal 2024 afin d’inscrire des crédits budgétaires
conformément aux tableaux ci-dessous :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
2318 — Autres immobiülisations en 41 800,00
cours
458122 — Dépenses Domecy-sur-Cure 3 500,00 | 458222 — Recettes Domecy-sur-Cure 3 500,00
458127 — Dépenses Island 3 500,00 | 458227 — Recettes Island 3 500,00
458144 — Dépenses Vézelay 500,00 | 4582447 — Recettes Vézelay 500,00 021 — Virement de la section de -41 800,00
fonctionnement
Total -34 300,00 | Total -34 300,00
Budget après décision modificative 3 667 709,12 3 667 709,12
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
66111 — Intérêts réglés à l’échéance 26 000,00
66112 -— Intérêts courus non échus 6 800,00
6615 — Intérêts ligne de trésorerie 9 000,00
023 — Virement à la section de -41 800,00
fonctionnement
Total 0 | Total 0
Budget après décision modificative 9 574 354,56 9 574 354.56
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
#
Le secrétaire
Camille BOËERI
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
TA c'e
89025 CDC AVALLON VEZELAY MORVAN ID : 089-200039758-2024 1021-DCC2024_115-BF DM n°4 2U23
Code INSEE Budget général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE N° 2024/4
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation = . ET _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virement à la section d'investissement 41 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 41 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-66111-323 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 26 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-66112-323 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 € 6 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6615-020 : Intérêts des comptes courants et de dépüts 0.00 € 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
créditeurs
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00 € 41 800.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 41 800.00 € 41 600.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 41 800.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 41 800.00 € 0.00 €
fonctionnement
D-2318-020 : Autres immobilisations corporelles (en cours) 41 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 41 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458122-845 : COMMUNE DOMECY SUR CURE 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458122 : COMMUNE DOMECY SUR CURE 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458127-845 : COMMUNE ISLAND 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458127 : COMMUNE ISLAND 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-458 144-845 : COMMUNE VEZELAY 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458144 : COMMUNE VEZELAY 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-458222-845 : COMMUNE DOMECY SUR CURE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
TOTAL R 458222 : COMMUNE DOMECY SUR CURE 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
R-458227-845 : COMMUNE ISLAND 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
TOTAL R 458227 : COMMUNE ISLAND 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 500.00 €
R-458244-845 : COMMUNE VEZELAY 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
TOTAL R 458244 : COMMUNE VEZELAY 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 41 800.00 € 7 500.00 € 41 800.00 € 7 500.00 €
Total Général -34 300.00 € -34 300.00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick TENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND 2 donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bemard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIXK, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2024-116
Objet : Rapport social unique 2023
Après l’avoir présenté en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Comité Social Territorial et du Bureau communautaire, de prendre acte du Rapport social unique 2023.
Le Conseil communautaire prend acte du rapport social unique 2023 tel qu’il est présenté (cf. : rapport ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits |
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
FN Pascal GET
Le secrétaire Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ET
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
M$ CC AVALLON., VEZELAY, MORVAN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Yonne.
— Effectifs
æ 93 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023 # fonctionnaires
>43 fonctionnaires # contractuels permanents
> 41 contractuels permanents
> 9 contractuels non permanents # contractuels non perrnanents
© 17 % des contraciuels permanents en CDI
© Précisions emplois non permanents
æ 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
S 5 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
© Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 23% 7% 15% 4%
Technique 21% 27% 24% LFP m Catégorie À
Culturelle
Sportive 7% 10% 8% m Catégorie B
Médico-sociale 28% 15% 21% :
- ms Catégorie C Police
Incendie
Animation 21% 41% 31%
Total 100% 100% 100%
% Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
s Hommes # Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires Adjoints d'animation 29%
Adjoints techniques 19%
Contractuels Agents sociaux 13% Adjoints administratifs 11%
Ensemble Educateurs des APS 8%
Synthèse des principaux indicoteurs du Rapport Social Unique 2023 — Temps de travail des agents permanents
% Répartition des agents à temps complet
1 OÙ non compiet
1 U
À |
J i
» Temps complet » Temps non complet
” Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Technique 11% 45%
Administrative 10% 0%
— Pyramide des âges
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EE
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
% Réparlition des agents à temps plein ou
à temps parliel
]
Fonctionnaires
Contractuels
# Temps plein 2 Temps partiel
” Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
2% des femmes à temps partiel
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ons
Âge moyen‘
des agents permanents
Fonctionnaires 43,55
c de 50 ans et + ontractuels 38,84
permanents
Ensemble des 41,25 de 30 à 49 ans
permanents :
Âge moyan* de - de 30 ans
des agents non permanent
Contractuels non 29,72
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
|
BHommes M Femmes
* L'âge mayen est calculé sur la base des tranches d'âge
% 74,30 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 40,19 fonctionnaires
> 26,79 contractuels permanents
> 7,32 contractuels non permanents
135 226 heures travaillées rémunérées en 2023
— Positions particulières
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [ 3,57 ETPR
Catégorie 8 DS 15,70 ETPR
Catégoriec DA ETPR
> Un agent mis à disposition dans une autre structure > Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
> 6 agents en disponibilité congés spécial ou hors cadre) Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 Ur
1D : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
_ Mouvements
® En 2023, 23 arrivées d'agenis % Principales causes de départ d'agents permanents el 14 départs permanents
: ss Fin de contrats remplacants 29% 2 contractuels permanents nommés stagiaires . : RTE Mise en disponibilité 21%
| L 77 Démission 21% Emplois permanents rémunérés : a :
Départ à la retraite 14%
Effectif physique théorique Effectif physique au Mutation 7%
au 31/12/2022 : 31/12/2023
77 agents 84 agents dun Se 3
È # Principaux modes d'arrivée d'agents
ef page7 permanents
Variation des effectifs” Arrivées de contractuels 61%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Remplacements (contractuels) 31%
Fonctionnaires à 6,5% VOIE UE uration ,#
Contractuels ñ 41,4%
Ensemble A 12,0%
— Évolution professionnelle
æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # Aucun lauréat d'un examen professionnel
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseller en évolution
professionnelle
M 26 avancements d'échelon et
aueun avancement de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Hommes _ Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°"° groupe
Sanctions 3°"° groupe
Sanctions 4°"° groupe Oo
CO©
Oo
©0900 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
— Budget et rémunérations
# Les charges de personnel représentent 25,06 % des dépenses de fonctionnement
Budget de de Charges de 3243804€ md Soit 25,06 % des dépenses de fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global
Rémunérations annuelles brutes - Tone Rémunérations des agents sur emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 227643 €
IFSE : 211 956 € 227697 € CIA : 11275€
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1623€
Nouvelle Bonification Indiciaire : 7038€
Supplément familial de traitement : 7415€
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agenis permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contrattusel Titulaire Contractuei Administrative s 33653 € 27 275€ . s Technique 35 614€ s 25 146€ 23 361€ Culturelle . Sportive s 26376€ Médico-sociale 34 259 € s s s 22986€ 23 642€ Police
Incendie
Animation s s 24 994 € 22421€ Toutes filières 34259 € s 39076€ 23 744 € 25276€ 22936€
*s secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,58 %
. . es cé Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités einsi que le CIA
sur les rémunérations : c> Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 14,47% > 101,25 heures supplémentaires réalisées et rémunéréss en 2023
Contractuels sur emplois permanents 9,36% 5 heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
Ensemble 12,58% ne La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômege pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
… IFSE ef CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur empiol permanents A Fontant annuel
moyen par ETPR
IFSE CIA PartClA IFSE CIA PartCIA (FSE CIA PartCIA IFSE CIA PartClA Catégorie À 4678€ s
Catégories [DMBSATEN ose | 1x | Seose 671€ M 10x a227e 426€ D sx s s Catégorie C 3172€ 119€ | 4% 2029€ g59€ 48€ | 5x 1187€ 240€ M 17 *s ! secret stotistique appliqué en dessous de 2 ETPR Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 UF
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_116-DE
_— Absences
En moyenne, 6 jours d’absence pour tout motif # En moyenne, 14,9 jours d'absence pour >
tout motif médical en 2023 per médical en 2023 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
L ; (et AN TIE Éd ET CUS Contractuels
(Se Le ete Ta ER ET ENS permanents non permanents
. =
TAUX Gl'AURATTEMAIT 4,08% 1,66% 2,90% 3,62% « compressible » {maladies ordinaires et
accidents de travail} LT LS LS [__ ESS
Taux d'absentéisme médical 4,08% 1,66% 2,90% 3,62%
(foutes absences
pour motif médical ne Rs Taux d'absentéisme globai 4,08% 2,02% 3,08% 3,62%
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) _ FF n7 Dréricinne mSthnaninninnes nanr lse arannec r'anhecanrac Tauv d'nheontéiemes - nnmhre de imire f'ahcanrs f'inarmhre Hotnt d'nnonte v 245]
æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 88,2 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Prévention et risques -—— Accidents du travail
æ 3 accidents du travail déclarés au total
en 2023
> 3 accidents du travail pour 93 agents en position
d'activité au 31 décembre 2023
> En moyenne, 26 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
2 travailleurs handicapés fonctionnaires
0 travailleur handicapé en catégorie À, 0 en
catégorie B, 3 en catégorie C
tr
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
35 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
+ DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
# DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 CET
…… Formation ID : 089-200039758-20241023-DCC2024 116-DE
"+ En 2023, 38,1% des agenis permanents ont suiviune #h 104 jours de formaïion suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2023 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
100% 6% # Catégorie À
60%
. Hd m Catégorie 8
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
m Fonctionnaires # Contractuels Nombre moyen de jours de formation
ent permanent :
+ 42 621 € ont été consacrés à la formation en par agent p
2023 > 1,2 jour par agent
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 42%
Frais de déplacement 1%
Autres organismes 57%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
#* La collectivité participe aux contrais de # L'action sociale de ia cellectivité
prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
: but non lucratif ou d'une association locale Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 12051€
Montant moyen par
bénéficiaire paie
—— Relations sociales
… Jours de grève æ Comité Social Territorial
15 jours de grève recensés en 2023 2 réunions en 2023 dans la collectivité Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ER
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024 116-DE
— Précisions méthodologiques
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
æ ?Formules de caleul - Taux d'absentéisme Note de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réolisées dons fes logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
a ——
2. Absences médicales : : 3. Absences Globales :
Absences compressibles + longue 2 | . | , Absences médicales + maternité, ||
maladie, maladie de longue durée, Le . A paternité adoption, autres raisons
_____ | grave maladie, maladie professionnelle || LL : _— _]
* Les absences pour "autres raisons" correspondent oux autorisatians spéciales d'absences {motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndicoi où de représentation.
M. er Ts | 4. Absences compressibles :
| Maladie ordinaire et accidents du
| travail
En raison de certains arrondis. la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 109 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
NP, De L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des S + 9 4 0% DONNÉES SOCIALES 2023 PAT
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 Es
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_117-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4); Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS {arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT.
4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et
Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEANDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-117
Objet : Suppressions de postes
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Comité Social Territorial et du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver les suppressions de postes conformément au tableau ci-dessous :
Fin [Temps
Postes Grades Services |d'emplois| de Motifs 2024 |travail
Agent d'accueil Adjoint administratif territorial [Piscine 30-juin |35/35e|Avancement de grade
Agent d'accueil Adjoint territorial d'animation Piscine 30-juin |35/35e [Avancement de grade
Agent de service [Adjoint technique territorial Piscine 30-juin |35/35e [Avancement de grade Publié le 28/10/2024
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_117-DE
ni PEU Adjoint territorial d'animation Caribou 30-juin |35/35e| Avancement de grade
Directrice crèche |Agent social Caribou 07-nov |35/35e|Avancement de grade
ne pente Adjoint territorial d'animation Galipette 30-juin |35/35e | Avancement de grade
Assistante petite |Auxiliaire de puériculture de Galipette 30-juin |35/35e|Avancement de grade enfance classe normale
ns Petite [Educateur de jeunes enfants Galipette 30-juin |35/35e| Avancement de grade
ar Ponte Adjoint territorial d'animation Capucine 15-juil |35/35e| Avancement de grade
Luce Technicien territorial Urbanisme 03-mai |20/35e|Fin de contrat urbanisme
CE Rédacteur territorial Urbanisme 03-mai |35/35e|Fin de contrat urbanisme
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les suppressions de postes conformément au tableau ci-dessous :
Fin |Temps
Postes Grades Services |d'emplois| de Motifs 2024 |travail
Agent d'accueil Adjoint Anne nl Piscine 30-juin |35/35e|Avancement de grade territorial
Agent d'accueil [Adjoint territorial d'animation |Piscine 30-juin |35/35e|Avancement de grade
Agent de service [Adjoint technique territorial Piscine 30-juin |35/35e|Avancement de grade
parte petite Adjoint territorial d'animation |Caribou 30-juin |35/35e| Avancement de grade
Directrice crèche |Agent social Caribou 07-nov |35/35e|Avancement de grade
pre PP Adjoint territorial d'animation |Galipette 30-juin |35/35e| Avancement de grade
Assistante petite |Auxiliaire de puériculture de Galipette 30-juin |35/35e [Avancement de grade enfance classe normale
are] petite Educateur de jeunes enfants Galipette 30-juin |35/35e|Avancement de grade
vase petite Adjoint territorial d'animation |Capucine 15-juil |35/35e | Avancement de grade
iustruc Lo Technicien territorial Urbanisme | 03-mai |20/35e|Fin de contrat urbanisme
instructeur Rédacteur territorial Urbanisme | 03-mai |35/35e|Fin de contrat urbanisme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
À Le secrétaire
Camille BOË
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EE2m
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_118-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BÜFFŸ, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Florence BAGNARD,
Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STÉFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-118
Objet : Convention d’adhésion à la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité
Le Président expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Pour les collectivités qui ne compte pas un tel agent dans leur effectif, il explique que le Centre de Gestion de l’Yonne propose ce service par la signature d’une convention à titre gracieux pour 2,5 jours d’inspection sur une durée de 3 ans, à compter du 1% janvier 2025 et reconductible tacitement par période de 3 ans.
Après les explications complémentaires apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Comité Social Territorial et du Bureau communautaire, de délibérer pour : Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 UF
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_118-DE
© Solliciter la mission d’inspection proposée par le Centre de Gestion de l'Yonne, Et, le cas échéant,
o L’autoriser à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de l’Yonne conclue à titre gracieux pour 2,5 jours d’inspection sur une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025 et reconductible tacitement par période de 3 ans,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à inscrire des crédits nécessaires au budget pour toute intervention supplémentaire par 74 journée facturée au taux forfaitaire de 100,00 euros.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
©o SOLLICITE la mission d'inspection proposée par le Centre de Gestion de l’Yonne, ©o AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de l’Yonne conclue à titre gracieux pour 2,5 jours d’inspection sur une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025 et reconductible tacitement par période de 3 ans, o AUTORISE le Président à inscrire des crédits nécessaires au budget pour toute intervention supplémentaire par % journée facturée au taux forfaitaire de 100,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Regçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 EE
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_119-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 21 octobre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
44 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Christian GUYOT (arrivée à l'OJ n°2), Jamilah HABSAOUI (arrivée à l'OJ n°4), Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER (arrivée à l'OJ n°3), Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET (arrivée à l'OJ n°3), Claude MANET, Alain MARC, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS (arrivée à l'OJ n°3) et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés en avant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Paule BUFFY, Alain GUITTET a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Nicole JEDYNSKI a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Éric JODELET a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Agnès JOREAU, Isabelle MARTANI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Alain MARILLER a donné pouvoir à Didier IDES, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER, Christian PERDU a donné pouvoir à Gérard DELORME, Martial RENAULT a donné pouvoir à Angélo ARÉNA, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD, Joël TISSIER a donné pouvoir à Jean- Claude MAUPOIX et Alain VITEAU a donné pouvoir à Michel BRICAGE.
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Florence BAGNARD, Geneviève DANGLARD, Leyla DERVISCEMALOGLU, Franck MOINARD et Nicolas ROBERT. 4 Conseillers titulaires absents non excusés : Charles BARON, Fanny BOUVIER, Damien BRIZARD et Catherine PRÉVOST.
14 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Gérard PAILLARD et Emmanuel ZEHNDER.
4 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Michel BRICAGE, Jean-Claude MAUPOIX, Dominique MILLIARD et Richard STEFANI.
Date de la convocation Mardi 15 octobre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 44
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 14
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 4
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-119
Objet : Convention de participation prévoyance 2025-2030
Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à compter du 1° janvier 2025, le Président rappelle que le Conseil communautaire, par délibération en date du 21 mai 2024 et avec un avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2024, a donné mandat au Centre de Gestion de l’Yonne pour l’organisation de la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » des agents à effet du 1% janvier 2025.
Il explique que cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
o L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle, ©
O
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture 1e 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 ET
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_119-DE
Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés, Le bénéfice de taux négociés de cotisations.
Ainsi, le Président indique que le Centre de Gestion de l'Yonne a :
O
©
Engagé un processus de négociation avec les organisations syndicales qui a abouti à un accord collectif local en date du 9 janvier 2024,
Lancé une consultation pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs de prévoyance à compter du 1 janvier 2025, adossés à celles-ci.
I précise :
©
©
Le caractère facultatif de l’adhésion des bénéficiaires,
La nécessité de définir un montant de participation financière en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 7,00 euros par mois et par agent pour le risque « prévoyance » (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) à compter
du 1% janvier 2025.
Vu le Code général de la fonction publique et, notamment, les articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu les accords collectifs locaux du 9 janvier 2024 relatifs aux régimes de prévoyance et santé, à adhésion facultative,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2024 concernant le conventionnement avec le Centre de Gestion de l’Yonne pour la protection sociale complémentaire, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 donnant mandat au mandat au Centre de Gestion de l’ Yonne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance »,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 octobre 2024 concernant le montant de participation pour la prévoyance,
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire,
de délibérer pour :
O
©
Décider d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Collecteam - Allianz Vie » au bénéfice de l’ensemble des agents de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-
Morvan,
Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de 6 mois, étant précisé que cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent {constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l’arrivée de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois,
Décider de participer financièrement à la cotisation des agents conformément au tableau ci-dessous :
Nature du risque Participation Date d’effet
ŒPrévoyance 15,00 euros par agent et par mois | À compter du : 1° janvier 2025 à compter du 1* janvier 2025 pour une durée de 6 ans
Modulation :
I Non
O] Oui Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 28/10/2024 UT
ID : 089-200039758-20241023-DCC2024_119-DE
o S’engager à verser au Centre de Gestion de l’Yonne des frais d’adhésion fixés à 50,00 euros par
convention (réf. : collectivités affiliées de 50 agents et plus), étant précisé que ces frais seront à acquitter en un seul versement lors de l’adhésion,
© L’autoriser à signer la convention et tous actes inhérents à la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque
« prévoyance » et au contrat collectif à adhésion facultative afférent auprès de l’organisme assureur « Collecteam — Allianz Vie » au bénéfice de l’ensemble des agents de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan,
o DÉCIDE que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de 6 mois, étant précisé que cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois,
o DÉCIDE de participer financièrement à la cotisation des agents conformément au tableau ci- dessous :
Nature du risque Participation Date d'effet
ElPrévoyance 15,00 euros par agent et par | A compter du : 1° janvier 2025 mois à compter du 1° janvier | pour une durée de 6 ans
2025
Modulation :
I Non
[] Oui
o S'ENGAGE à verser au Centre de Gestion de l’Yonne des frais d’adhésion fixés à 50,00 euros
par convention (réf. : collectivités affiliées de 50 agents et plus), étant précisé que ces frais seront à acquitter en un seul versement lors de l’adhésion,
o AUTORISE le Président à signer la convention et tous actes inhérents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire F
Camille BOERIO