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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 04 09 2023 fusionnees
Document publié le Lundi 4 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 04 09 2023 fusionnees)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
ID : 089-200039758-20230907-DBC2023_14-BF
CET
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 04 septembre 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN, Franck MOINARD et Gérard PAILLARD.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
Date de la convocation | Lundi 28 août 2023
Conseillers titulaires en fonction | 21
| Conseillers titulaires présents | 16
Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote | 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-14
Objet : Créances admises en non-valeur — Budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 9 066,91 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ©o ADMET en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 9 066,91 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Pride Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
ID : 089-200039758-20230907-DBC2023_15-BF
CET
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 04 septembre 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote: Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN, Franck MOINARD et Gérard PAILLARD.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
|Date de la convocation Lundi 28 août 2023
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
| Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote _ 1 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-15
Objet : Créances éteintes - Budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 55,86 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 55,86 euros émis sur le budget « Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés », étant précisé que cette somme à fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie,
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Le secrétaire d éance,
Camille BOE Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le 07/09/2023
ID : 089-200039758-20230907-DBC2023_16-BF
CET
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 04 septembre 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN, Franck MOINARD et Gérard PAILLARD.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
Date de la convocation Lundi 28 août 2023
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
| Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 1 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-16
Objet : Créances admises en non-valeur — Budget « Gestion du service Enfance/Jeunesse »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 419,26 euros émis sur le budget « Gestion du service Enfance/Jeunesse », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © ADMET en créances en non-valeur au compte 6541 les titres de recettes pour un montant de 419,26 euros émis sur le budget « Gestion du service Enfance/Jeunesse », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par la Trésorerie.
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, moïs et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séance,
Camille BOÉRIS} ° 7 My > y
? 9,rue Carnot de
89200 AVALLON JE L AN
LoeS Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
CET Publié le 07/09/2023
ID : 089-200039758-20230907-DBC2023_17-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORV AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 04 septembre 2023, à 17 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers Communautaires présents : Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Didier IDES, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
1 Consciller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
4 Conseillers titulaires excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Marie-Claire LIMOSIN, Franck MOINARD et Gérard PAILLARD.
1 Conseiller titulaire présent avant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
| Date de la convocation Lundi 28 août 2023
|Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
| Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote __ 1
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-17
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour le marché des assurances dommages aux biens 2024-2025
Le Président indique que le marché des assurances dommages aux biens 2021-2025 de la CCAVM a été dénoncé par le cabinet d'assurances PILLIOT sis rue de Witternesse 62291 AIRE-SUR-LA-LYS et prendra fin au 31 décembre 2023. Compte tenu que ce même marché a également été dénoncé pour la ville d'AVALLON, il explique qu’un groupement de commandes pourrait être réalisé avec la ville qui serait désignée coordonnateur dudit groupement, avec pour objectif d'obtenir des offres compétitives. Le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
© Autoriser l’adhésion de la CCAVM, en tant que membre, au groupement de commandes ayant pour objet la prestation d'assurances dommages aux biens 2024-2025,
Et, le cas échéant,
o Désigner la ville d’AVALLON comme coordonnateur du groupement de commandes, o Accepter les termes de la convention du groupement de commandes pour le marché des assurances telle qu’elle avait été initialement rédigée,
o L’autoriser à signer la convention du groupement et tout document entrant dans l’application de la présente décision,
o Autoriser le coordonnateur à attribuer le marché,
o L’autoriser à signer le marché issu du groupement de commandes pour le compte de la CCAVM.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o AUTORISE l'adhésion de la CCAVM, en tant que membre, au groupement de commandes ayant pour objet la prestation d’assurances dommages aux biens 2024-2025, o DÉSIGNE la ville d’'AVALLON comme coordonnateur du groupement de commandes, © ACCEPTE les termes de la convention du groupement de commandes pour le marché des assurances telle qu’elle avait été initialement rédigée,
© AUTORISE le Président à signer la convention du groupement et tout document entrant dans l'application de la présente délibération,
o AUTORISE le coordonnateur à attribuer le marché,
© AUTORISE le Président à signer le marché issu du groupement de commandes pour le compte de la CCAVM. / . ed
Ainsi fait et délibéré les jour Mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président a