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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - service jeunesse education recrutement dagents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260620-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC
Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-20 - Service jeunesse éducation : recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, renouvellement compris, au cours d’une période de dix-huit mois consécutifs ;
Considérant les besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation durant l'année scolaire, du fait des variations des effectifs et pour assurer la gestion du temps méridien, la remise en état des restaurants, l'entretien des écoles, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs ;
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260620-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DECIDE de créer à compter du 31 août 2026, en application de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité au sein du service jeunesse éducation et assurer la gestion du temps méridien, la remise en état des restaurants, l'entretien des écoles, l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs :
- 3 emplois non permanents à temps non complet (5h00 / semaine) dans le grade d’'adjoint d'animation ;
- 3 emplois non permanents à temps non complet (5h15 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 4 emplois non permanents à temps non complet (6h00 / semaine) dans le grade d’'adjoint d'animation ;
- 1 emploi non permanent à temps non complet (7h00 / semaine) dans le grade d’adijoint d'animation ;
- 5 emplois non permanents à temps non complet (11h30 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation ;
- 2 emplois non permanents à temps non complet (28h00 / semaine) dans le grade d’adjoint d'animation.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale, qui déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation, dans la limite de l'indice terminal du grade.
La rémunération sera déterminée en prenant notamment en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
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Le Maire SN LE NA Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT x el F4 E Pierre-Yves BRUNEL 4 F3 se “2 Le ET %) )
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mis sur internet le 17 juin 2026