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Acte Administratif - 20250924 DEC 121 SP subv MSS
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250924 DEC 121 SP subv MSS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.SP.121
Objet : Demande d'une subvention auprès de la Conférence des Financeurs Autonomie des
Personnes Agées de Seine-et-Marne pour la Maison Sport-Santé de Fontainebleau - Année
2025.
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau et sa Maison Sport-Santé ont un rôle dans le
dépistage des besoins en activités physiques et sportives et l’orientation des personnes âgées
vers des activités physiques adaptées,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite, dans ce cadre, proposer aux seniors du
territoire des programmes d’activités physiques adaptés à la prévention des chutes ,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite rendre l’activité physique plus accessible
pour ce public fragile,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite permettre aux seniors ayant fréquenté les
programmes -sport sur ordonnance- de poursuivre une activité physique adaptée,
Considérant que la Conférence des Financeurs Autonomie des Personnes Agées de Seine-et-
Marne peut accorder une subvention à la Ville de Fontainebleau, dans le cadre de sa campagne
de financement 2025, afin de financer l’organisation des mesures précitées,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de la Conférence des Financeurs Autonomie des
Personnes Agées de Seine-et-Marne d’un montant de 15 000 € au titre de l’année 2025, afin de
financer l’organisation d’ateliers d’activités physiques et sportives pour des seniors du
territoire âgés de 60 ans et plus,
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240924-20240924DEC121-AR en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240924DEC121 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 24 septembre 2024
Julien GONDARD
Maire de Fontainebleau
Publié le 24 septembre 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 24 septembre 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240924-20240924DEC121-AR en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240924DEC121