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Acte Administratif - 20240703 DEC 109 SP subv
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240703 DEC 109 SP subv)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°24.SP.109
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport pour le Plan 5000
équipements - GENERATION 2024- Axe 3 équipements structurants volet régional /territorial
pour la construction d’un skatepark paysager
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite construire un skatepark paysager afin de :
• Favoriser la pratique sportive de proximité,
• Offrir un équipement sportif de qualité répondant aux attentes des pratiquants et des
associations,
• Participer à la structuration des sports de glisse au niveau régional et national ,
• Consolider l’image dynamique et sportive de la ville dans un contexte de fort
développement des pratiques sportives libres,
Considérant que l’Agence nationale du Sport via son Plan 5000 équipements - GENERATION
2024 - Axe 3 équipements structurants volet régional /territorial peut accorder une subvention
à la Ville de Fontainebleau afin de financer la construction d’un skatepark paysager,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention la plus haute possible auprès de l’Agence nationale du
Sport afin de financer la construction d’un skate-park paysager.
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240703-20240703DEC109-AR en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240703DEC109 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2024 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 3 juillet 2024
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 3 juillet 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 3 juillet 2024
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240703-20240703DEC109-AR en date du 03/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240703DEC109