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Acte Administratif - 20250626 DEC 112 SP subv 2
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250626 DEC 112 SP subv 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°25.SP.112
Objet : Demande d'une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France
année 2025, afin de financer l’organisation de la plateforme téléphonique régionale
Prescri’forme et le développement des missions du Centre « Prescri’forme »
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à animer et organiser la
plateforme téléphonique régionale Prescri’forme en venant en appui aux professionnels de
santé sur la prescription médicale d’activités physiques adaptées et en donnant des
renseignements pratiques sur le dispositif Prescri’Forme auprès de bénéficiaires et
d’associations de toute l’Ile de France.
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaite continuer à développer les missions du
Centre Prescri’Forme en sensibilisant et en formant les professionnels de santé et du sport, en
développant le recours à l’offre médico-sportive régionale et en favorisant le développement
de parcours de santé.
Considérant que l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) peut accorder une
subvention à la Ville de Fontainebleau afin de financer l’organisation des mesures précitées,
DECIDE
Article 1er : de solliciter une subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-
France d’un montant de 32 500 €, au titre de l’année 2025, afin de financer l’organisation de la
plateforme téléphonique régionale Prescri’forme (12 500 €) et les missions liées à l’agrément
« Centre Prescri’Forme » (20 000 €).
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250626-20250626DEC112-AR en date du 26/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250626DEC112 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de
besoin sur les budgets suivants.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 26 juin 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié 26 juin 2025
Notifié le
Certifié exécutoire 26 juin 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250626-20250626DEC112-AR en date du 26/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250626DEC112