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Compte-Rendu - cm 15 04 2022 compte rendu anonymise com
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 15 04 2022 compte rendu anonymise com)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 avril 2022 à 16 h 00
MEMBRES PRESENTS : Olivier BIANCHI, présidant la séance
Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Adjoints
Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL, Conseillers municipaux
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Christophe CERVANTES pouvoir à Cyril CINEUX, Christophe BERTUCAT pouvoir à Christine DULAC ROUGERIE, Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU, Adjoints
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY, Estelle BRUANT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER, Lucie MIZOULE pouvoir à Pierre MIQUEL, Conseillers Municipaux
Excusé(e)s : /
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Mme Catherine PINET-TALLON arrive pendant le diaporama de la question n°1 (fin du pouvoir donné à Mme Géraldine BASTIEN). M. Alexis BLONDEAU arrive pendant le diaporama de la question n°2.
M. Eric FAIDY quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à M. Alexis BLONDEAU. M. Samir EL BAKKALI quitte la séance avant le vote de la question n°24 et donne pouvoir à M. Pierre MIQUEL.
1 I - QUESTIONS PROPOSEES AVEC DEBAT
COMMISSION 1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique
&
COMMISSION 2 : Urbanisme - Aménagement et architecture - Politique foncière - Mobilité durable - Cadre de vie - Espace public – Logement – Habitat - Rénovation urbaine - Tranquillité publique et prévention - Commerce et artisanat - Politique mémorielle – Environnement - Nature en ville
1 - Mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et
Écologiquement Responsables (SPASER)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
2 - BAMBA La Grande Plaine - Appel à porteurs de projets pour co-concevoir et faire bâtir son habitat « sur mesure », avec l’attribution d’un terrain à bâtir en vue de sa cession par la Ville - Règlement de consultation / Conditions de
participation et d’attribution
M. BERNARD signale les modifications, remises sur table en séance, qui doivent être apportées dans les annexes 1 et 2 suite à des erreurs matérielles. Ces
annexes de la délibération seront modifiées en conséquence
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
3 - Budget annexe BAMBA - Budget Primitif 2022 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
2 4 - Élaboration du programme local de l'habitat (PLH) 2023 / 2028 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
5 - Contrat du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) d'intention Saint-Jean / Le Brézet
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
6 - Convention de mise à disposition collective de personnel de l'établissement et service d'aide par le travail
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
7 - Convention pour l'entretien des espaces verts du parc de Montjuzet avec l'entreprise adaptée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
3 COMMISSION 3 : Relations internationales - Vie universitaire et étudiante – Sport – Attractivité – Culture
&
COMMISSION 4 : Petite enfance - Enfance – Jeunesse – Education - Vie associative - Politique de la ville et centres sociaux - Economie sociale et solidaire - Egalité des droits et lutte contre les discriminations - Accueil des nouvelles populations - Politique sociale – Solidarité – Inclusion - Santé publique
8 - Action Ukraine : soutien aux victimes du conflit Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
9 - Attribution d’une subvention dans le cadre du soutien de la Ville de Clermont- Ferrand à l’Ukraine
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
II - QUESTIONS PROPOSEES SANS DEBAT
COMMISSION 1 : Ressources humaines – Finances - Administration générale - Innovation démocratique – Energie - Ville en transition - Relations usagers et transition numérique
10 - Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de dette Le conseil prend acte de cette information.
4 11 - Révision des autorisations de programme Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
12 - Décision modificative n° 1 / 2022 Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
13 - Demandes de garanties d'emprunt Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°13 : Sylviane TARDIEU et Odile VIGNAL
14 - Mise à disposition d'un véhicule pour Mille Formes, centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans, par l'association Clermont-Massif Central 2028
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°14 : M. le Maire, Isabelle LAVEST, Christine DULAC ROUGERIE et Rémi CHABRILLAT
15 - La Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale - Rectification du montant de la subvention 2022 - Dégrèvement de la redevance d'occupation 2022
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°15 : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Laetitia BEN SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER, Alparslan COSKUN, et Dominique BRIAT
16 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises en matière de
marchés publics
Le conseil prend acte de cette information.
5 17 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025 avec l'Aduhme Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°17 : Rémi CHABRILLAT, Nicolas BONNET, Jérôme AUSLENDER, Thomas WEIBEL et Christophe BERTUCAT
18 - Création d'une commission consultative paritaire unique et commune à la Ville de Clermont-Ferrand et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
19 - Création du Comité social territorial et de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
20 - Création de commissions administratives communes entre la Ville de
Clermont-Ferrand et le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand pour chacune des catégories A, B et C de fonctionnaires
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
21 - Plan de mobilité employeur 2022 - 2027 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
22 - Attribution de mandats spéciaux aux élus dans le cadre de leurs
déplacements à l'étranger - Genève (Suisse)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
6 23 - Attribution de mandats spéciaux aux élus dans le cadre de leurs
déplacements à l'étranger - Bruxelles (Belgique)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
COMMISSION 2 : Urbanisme - Aménagement et architecture - Politique foncière - Mobilité durable - Cadre de vie - Espace public – Logement – Habitat - Rénovation urbaine - Tranquillité publique et prévention - Commerce et artisanat - Politique mémorielle – Environnement - Nature en ville
24 - Convention de prestations de Clermont Auvergne Tourisme pour la
valorisation patrimoniale au titre de l'année 2022
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°24 : Christine DULAC ROUGERIE, Jérôme AUSLENDER, Frédéric PILAUD, Pierre SABATIER, Charles-André DUBREUIL, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT et Estelle BRUANT
25 - Convention pluriannuelle de partenariat avec le CEN Auvergne (2021-2025) - Année 2022
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°25 : Laetitia BEN SADOK
26 - Modification du règlement général d'attribution des aides relatif au
ravalement de façades - 2ème et 3ème campagnes obligatoires
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
27 - Servitudes de canalisations et de travaux secteur Fontaine du Bac Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
7 28 - Acquisition consorts C./B. sur les Côtes Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
29 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisitions foncières - Diverses parcelles M. F.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
30 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
31 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
32 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
33 - Côtes de Clermont / Chanturgue - Acquisition foncière - Parcelle …… Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
8 34 - Rétrocession de parcelle rue des Fées à Clermont-Ferrand Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
35 - Rue Thévenot Thibaud : vente à Vinci Immobilier Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
36 - Lycée Sidoine Apollinaire transfert à la Région Auvergne Rhône Alpes et régularisation foncière
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
37 - Rétrocession d'un terrain rue des Chandiots Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
38 - Rachat d'immeuble à l'EPF Auvergne : immeuble 30 rue de la Liève et de la rue Morny. Actualisation du prix
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
39 - Rachat d'immeuble à l'EPF Auvergne : parcelle rue des Trois Résistants -
Actualisation du prix
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
9 COMMISSION 3 : Relations internationales - Vie universitaire et étudiante – Sport – Attractivité – Culture
40 - Subventions exceptionnelles aux projets internationaux Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
41 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations culturelles Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
42 - Aide à la création pour les compagnies de spectacle vivant clermontoises Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
43 - Prix de vente et diffusion des Actes d'Ensemble #2 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
44 - Bourses aux athlètes de haut niveau Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
10 45 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
46 - Subvention de fonctionnement à des associations sportives Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
COMMISSION 4 : Petite enfance - Enfance – Jeunesse – Education - Vie associative - Politique de la ville et centres sociaux - Economie sociale et solidaire - Egalité des droits et lutte contre les discriminations - Accueil des nouvelles populations - Politique sociale – Solidarité – Inclusion - Santé publique
47 - Adhésion au réseau national des maisons des associations dans le cadre de la mise en place d'un observatoire de la vie associative
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
48 - Soutien à la vie associative - subventions de fonctionnement Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°48 : Christiane JALICON pour l'ASCOT
49 - Soutien à la vie associative - subventions sur projet Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°49 : Charles-André DUBREUIL pour le Secours populaire français
11 50 - Information sur la Convention Territoriale Globale (CTG) partenariat Ville - CAF
Le conseil prend acte de cette information.
51 - Subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prend pas part au vote de la question n°51 : Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL pour l’ANEF 63
52 - Mise à jour de la sectorisation scolaire Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
53 - Subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine social
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
54 - Financement de l'Association Victimes Ecoute Conseils (AVEC 63) Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
55 - Subventions exceptionnelles Ville Apprenante UNESCO Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
12 56 - Convention de partenariat entre la ville de Clermont-Ferrand et la compagnie Daruma dans le cadre de l'organisation de bac in town 2022-2024
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
57 - Convention de mise à disposition gratuite de locaux et du foncier entre
Clermont Auvergne Métropole, la Commune de Clermont-Ferrand et l'association centre de loisirs des jeunes - Police Nationale pour la période 2022 - 2025
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°57 : M. le Maire, Christine DULAC ROUGERIE et Cécile AUDET
58 - Territoire zéro chômeur de longue durée - Gerzat les vergnes : engagement financier 2022
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
13 59 - Contrat de ville - programmation complémentaire Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ne prennent pas part au vote de la question n°59 : Alexis BLONDEAU, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Yannick VIGIGNOL, Christine DULAC ROUGERIE, Cécile LAPORTE, Valérie BERNARD et Samir EL BAKKALI
III - QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 00.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 avril 2022
Le Maire
Olivier BIANCHI
14