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Procès Verbal - PV 2026 09 29 conseil municipal
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 09 29 conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Pr
ns
LLLE LI
1 Terre
marine
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREGUNC
Nombre de conseillers en exercice
Séance du 29 septembre 2026
Nombre de présents Nombre de votants
29 25 29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
23
septembre
2026,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni en Mairie le 29 septembre 2026 à 19 h 00, en séance publique sous la présidence de Monsieur BELLEC Olivier | Etaient présents BELLEC Olivier — BRAESCU ANDRIEU
Morgane — CARDUNER
Didier — LESCA Véronique — LALLEMENT
Dominique - MARREC Gauthier
— GEORGES Valérie — LE GRAND Bruno — NAVINER Marylène — LE DUC
Didier — DREAU Liliane — DAGORN Nicolas - LAFFORGUE Valérie - JOUTEL Florian — GUEZENEC Elise — BORDENAVE
Bruno — BOSSER GODREAU Véronique — AUDET Olivier — LE
FLOC'H Véronique -
ROBIN
Yves — MIALON
Dominique
- GRANDIL Gwenaëlle — LE CLERC'H
David — GUISNEL Alain — MESTRIC
Manuella. Les conseillers absents ont donné pouvoir pour voter en leur nom LE GOC LE SAGER Fabienne à BRAESCU ANDRIEU Morgane GIRARD Gwénaëlle à GUEZENEC Elise FRENE Barbara à LESCA Véronique KRAUS Jean-Paul à LE DUC Didier | Absent(e) Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. | Secrétaire de séance LE DUC Didier Ordre du jour de la séance Monsieur
Le
Maire
propose
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
le
point
n°10
relatif
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la
société
NEXITY.
En
effet,
il s'avère
que
les
conditions requises
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention ne
sont
pas
réunies,
celle-ci
aurait
dû
être
établie
concomitamment
lors
du
dépôt
de
la
demande
de permis
de
construire.
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
d’objection.
1
-
Règlement
budgétaire
et
financier
2 -
Révision
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
-—
ligne
de
trésorerie
3 —-
Avance
de
remboursement
du
budget
principal
vers
le
budget
du
réseau
de
chaleur
4
-
Modification
des
fonds
de
concours
2024
et
2025
5
-
Demande
de
subvention
pour
l’espace
jeunes
et
l’école
de
musique
6
-
Demande
de
subvention
pour
l'aire
de
covoiturage
et
convention
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération 7
-
Demande
de
subvention
-
appel
à
projets
«
sécurité
»
8
— Versement
d’une
subvention
à
l'association
«
les
Petits
Moussaillons
»
9 -
Recouvrement
des
intérêts
moratoires
imputables
au
service
de
gestion
comptable
10
—
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
construction
d’une
chaufferie
biomasse
et
d’un
réseau
de
chaleur
11
—
Autorisation
préalable
au
changement
d'usage d’un
local
d’habitation
en
meublé
de
tourisme
et
l'obligation
d'enregistrement
de
la
déclaration
préalable
de
location
d’un
meublé
de
tourisme
: modification
du
règlement
12
-
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
désignation
des
représentants
13
—
Rapport
d’activités
2025
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
14
—
Rapport
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Secrétariat
de
la
séance
du
29
septembre
2026
Monsieur
Le
Maire propose
que
Monsieur
LE
DUC
soit
nommé
secrétaire
de
la
séance
du
29
septembre
2026. Le conseil municipal approuve cette désignation. Procès-verbal
de
la
séance
du
7
juillet
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
juillet
2026
est
adopté
à
l’unanimité.
1
—-
Règlement
budgétaire
et
financier
Délibération
2026/09/29-01
Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
commune
de
Trégunc
utilise
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57.
Cette
nomenclature
M57
nécessite
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(R.B.F)
qui
doit
être
approuvé
à chaque
nouveau
mandat.
Ce
R.B.F
doit
notamment
préciser
:
e
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
en
fixant
les
règles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels ;
e
Les
modalités
d'information
au
conseil
municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
A minima,
le
Maire
doit
présenter
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
de
la
commune
à
l'occasion
du
vote
du
compte
financier
unique. Le
R.B.F.
qu'il
est
proposé
d'adopter reprend
les
mentions
évoquées
ci-dessus en
les
adaptant
au
contexte de la Ville et précise la définition des règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment au travers de son logiciel de gestion financière. Le projet de Règlement Budgétaire et Financier est
joint en annexe à
la présente délibération.
Le RBF s'articule autour des points suivants : 1/. Le Budget : un acte politique La segmentation budgétaire de la Ville permet de présenter de manière transparente les crédits et de mieux identifier les politiques menées. Cette segmentation s'accompagne de règles de gestion définies au titre de la gestion pluriannuelle des crédits d'investissement matérialisée par la mise en place d'autorisations de programme. Ces autorisations de programme (AP) permettent à la Ville de ne pas supporter sur son budget annuel l'intégralité d'une dépense s'échelonnant sur plusieurs exercices tout en respectant le principe de la comptabilité d'engagement. Deux types d'autorisations de programme sont définies par la Ville de Trégunc :
-
Les CP « récurrentes dont la réalisation s'échelonne sur un exercice » ;
-
Les AP de « projet » pour les projets d'envergure dont la réalisation s’échelonne sur plus de deux exercices budgétaires.
Les règles liées au vote, à l'utilisation et à la durée de vie de ces crédits pluriannuels sont précisées dans le R.B.F. Une information régulière auprès du conseil municipal concernant les engagements pluriannuels est prévue de façon à ce que l'avancement de la réalisation des AP votées soit partagé par l'ensemble des conseillers municipaux. l1/. Exécution budgétaire Une description des différentes étapes du cycle de l'exécution budgétaire des crédits, de la réservation des crédits lorsque la décision de financer une action ou un projet est prise par la collectivité jusqu'à la prise en charge des mandats et titres émis par le Comptable Public est présentée dans le R.B.F. Au regard
de
l'obligation
faite
à
l'ordonnateur
de
tenir
une
comptabilité
d'engagement,
un
développement particulier est effectué dans
le
R.B.F sur la
notion
d'engagement comptable
et
les
différentes procédures applicables à la Ville. 17. Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année Afin de valoriser le patrimoine de la Ville et de s'assurer de la détermination la plus exacte possible des résultats financiers de la collectivité, des opérations spécifiques doivent être réalisées. Elles obéissent à des règles précisées dans la nomenclature budgétaire et comptable applicable à la collectivité et constituent des dépenses obligatoires pour ce qui relève de la gestion du patrimoine (dotations aux amortissements) et de la constitution des provisions. IV/. La gestion de la dette Indispensable à la couverture d'une partie du besoin de financement de la section d'investissement, le recours à l'emprunt est encadré par des règles précises. Il relève de la compétence du conseil municipal, qui, cependant, peut décider de la déléguer au Maire. Dans ce cas, le périmètre de cette délégation est défini de façon limitative et le conseil municipal doit être tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de cette délégation. Afin d'assurer une transparence complète de
la gestion de la dette municipale,
un rapport annuel
retraçant l'évolution de l'encours de dette et les opérations réalisées au cours de l'année passée est présenté
au
conseil
municipal
au
moment
de
l'adoption
du
compte financier
unique
de
l'année
écoulée. Pour conclure,
ce
R.B.F est
à
envisager comme
un
document de
référence
pour l'ensemble
des
questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la Ville dans l'exercice de leurs missions respectives. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier. 2 Révision de la délégation du conseil municipal au Maire - ligne de trésorerie Délibération 2026/09/29-02 Monsieur Le
Maire rappelle que
le 21 mars 2026, le conseil municipal
a approuvé les délégations
accordées au Maire de la commune. Pour rappel, les dispositions du code général des collectivités territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de revoir l’article 20 de la délibération n°2026/03/21-02, à savoir : D'autoriser
le
Maire
à
réaliser une
ligne de trésorerie sur la
base
d’un
montant maximum
de
1
000 000
€.
Les deux derniers mandats permettaient une ligne de trésorerie pour un montant égal à cette somme. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu
le
rapporteur
;
Après en
avoir délibéré
;
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification de l’article 20 des délégations accordées au
Maire. 3
—
Avance
de
remboursement
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
du
réseau de chaleur Compte rendu Monsieur
ROBIN
précise
que
le
réseau
de
chaleur
fonctionne
dans
le
cadre
d’un
budget
annexe
et
qu’il
serait souhaitable que cette précision figure dans l'intitulé. Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'il
s’agit
bien
d’un
budget
annexe,
comme
cela
a
été
précédemment
expliqué par Monsieur LALLEMENT. Il indique que le SPIC « Réseau de chaleur » est dans l'attente de la perception des certificats d'économies d'énergie (CEE). À réception de ces recettes, un virement sera
effectué
vers
le
budget
principal
afin
de
rembourser
cette
avance de
trésorerie.
Monsieur
LALLEMENT
précise
que
le
versement
des
subventions
est
conditionné
à
la
transmission
de
plusieurs
livrables,
notamment
des
plans
de
récolement.
Ceux-ci
seront
transmis
par
les
entreprises
concernées à l'issue des tests, qui ont débuté le jeudi 24 septembre dernier. Il indique également que 20
m°
de
bois
ont
été
livrés
et
permettront
de
lancer
les
essais
de
chauffe
dans
les
bâtiments.
Ces
tests
devraient se dérouler sur une durée d’environ dix jours. Monsieur
DAGORN
observe
que
la
ligne
de
trésorerie
sera
de
courte
durée,
le
remboursement
devant
intervenir dès la perception des subventions. Il indique comprendre que, dès lors que les documents attestant
du
bon
fonctionnement
du
réseau
de
chaleur
auront
été
transmis,
le
dossier
pourra
être
mis
en financement. Monsieur Le Maire confirme que cette avance de trésorerie aura effectivement un caractère ponctuel et précise
que
la
trésorerie
disponible sur
le
budget
principal
permet
d'assurer
son
versement.
Délibération
2026/09/29-03
Monsieur
LALLEMENT,
Adjoint
au
Maire, indique
que
le
plan
de financement
du
réseau
de
chaleur
a
été
construit
sur
une
projection
de
dépenses
et
de
recettes
qui
a
été
modifiée depuis
son adoption
en
septembre
2025.
L'intégration
de
dépenses
supplémentaires
(brise-roche
dans
les
tranchées
liées
aux
réseaux,
déploiement de la fibre, révisions de prix...) et à la perception de certaines recettes reculée (avances de
subventions
et
remboursement
de
TVA)
entrainent
un
nouveau
besoin
de
trésorerie
sur
le
budget
du
réseau
de
chaleur.
Afin
de
ne
pas
recourir à
une
ligne
de
trésorerie
bancaire,
le
budget
principal
versera
une
nouvelle
avance
d’un
montant
de
700
000,00
€.
Cette
somme
sera
remboursée
au
plus tard
lors
du
versement
des
aides
CEE
(Certificat
d'Economie
d’Energie)
d’un
montant
de 714
000,00
€.
En
cas
de
besoin
de
trésorerie sur le budget principal, le réseau de chaleur remboursera une partie de l’avance à partir d'appel
de fonds émis
par le
budget principal et sollicitera
une
ligne
de trésorerie
auprès d’un
établissement
bancaire.
Le
nouveau
plan
de
financement
du
réseau
de
chaleur
est financé
à
hauteur de
73
%
par
des
subventions,
de 23
%
par
un
emprunt
et
le
solde
de 4
%
par
l’autofinancement
lié
aux
recettes
de
la
production de chaleur. Ci-dessous les décisions modificatives : Budget principal
Section
:
Investissement
Réalisé
DM
276348
- Avance
remboursable
700
000,00
700
000,00
‘700 000,00
700 000,00
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 700 000,00 €. Budget du réseau de chaleur
Section:
DM 3 500,00
)0
Réalisé
20 000,00
23 500,00
3 500,00
Section : Investissement
Dépe
Réalisé
DM
700 000,00
‘700 000,00
1687 - Avance à rembourser par la commune
Réalisé 700 000,00
La section d'investissement s’équilibre à hauteur de 700 000,00 €. |
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la nouvelle avance du budget principal versée au budget du réseau de chaleur ; - _ Approuve les décisions modificatives du budget principal et du budget du réseau de chaleur.
4 —- Modification des fonds de concours 2024 et 2025 Compte
rendu
Monsieur ROBIN indique que les travaux de réfection du sol, initialement estimés à 130 000 €, ont été réalisés en
régie
par les services municipaux et donnent pleinement satisfaction.
Il souligne cette
réalisation comme l’occasion de saluer et de féliciter les équipes municipales, dont l'intervention a permis de réaffecter les crédits initialement prévus pour ces travaux à d’autres projets, notamment ceux de la crèche. Monsieur Le Maire ajoute que les services municipaux ont réalisé un travail de grande qualité dans le cadre de la réfection partielle du sol de la salle Alice Milliat. 11 souligne leur capacité à mener à bien de nombreux travaux sur la commune, en prenant notamment pour exemple la rénovation des locaux de l’école
Diwan.
Il ajoute
que
ces réalisations en
régie
permettent ainsi de
dégager des marges
de
financement pour d’autres projets municipaux. Il tient à féliciter les équipes pour la qualité du travail accompli. Délibération 2026/09/29-04 Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Trégunc
a
sollicité
Concarneau
Cornouaille
Agglomération pour le financement de ses opérations d’investissement 2024 — 2026 dans le cadre des fonds de concours 2024 et 2025. Il est proposé de venir modifier ces demandes de fonds de concours suite à des modifications dans le financement des projets concernés. Fonds de concours 2024 : La demande de fonds de concours 2024 portait sur la rénovation du sol de la halle des sports Alice Milliat. Les travaux réalisés lors de la phase 1 permettent ne pas recourir au remplacement intégral du sol. La phase 2 qui était estimée à un montant de 130 000 € HT est suspendue et retirée du montant de l’opération. Afin de respecter les critères d'éligibilité des fonds de concours (autofinancement au moins égal à la participation de CCA et un minimum de 20 %), il est proposé de modifier la demande de fonds de concours 2024 en intégrant les projets ci-dessous : - sécurisation de la digue de Trévignon
;
- rénovation d’une partie de la crèche. Nouveau plan de financement du fonds de concours 2024 :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant HT
Nature
Montant HT
Travaux étanchéité Halle des Sports
153 300.00 €
Etude recherche de fuite
3 300.00
€
[Fonds de concours CCA 2024
75 000.00 €
26%
Terrassement extérieur
58 000.00 €
[Autofinancement
78 300.00 €
28%
Etanchéité
42 000.00
€
Remplacement partiel sol sportif
50 000.00
€
Restructuration digue de Trévignon
95 690.00 €
|Fonds de concours CCA 2024
58 122.00
€
20%
Travaux de rénovation de la crèche
35 300.00 €
[Autofinancement
72 868.00 €
26%
TOTAL DES DEPENSES
284 290.00 €
TOTAL DES RECETTES
284 290.00 €
Fonds de concours 2025 : Une partie de la demande de fonds de concours pour 2025 portait sur l'installation de sanitaire PMR sur le parking de Pouldohan. Trégunc a bénéficié pour ce projet d’une aide financière à hauteur de 80 % dans le cadre du plan handicap mis en place en 2026 par le conseil départemental. Afin de respecter les critères de financement, il est proposé de réaffecter la somme allouée par CCA sur l'acquisition d’un movibenne à destination de l'entretien des espaces verts et sur une étude de structure portant sur le bâtiment de la SNSM. Nouveau plan de financement du fonds de concours 2025 :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant HT
Nature
Montant HT
Acquisition d'un movibenne
52 920,00
€
|Fonds de concours 2025
37 000,00
€
33%|
Etude structure bâtiment SNSM
57 867,00
€
[Autofinancement
73 787,00€
67%
TOTAL DES DEPENSES
110 787,00
€
TOTAL DES RECETTES
110 787,00
€
100%
Pour mémoire, le solde de l'enveloppe des fonds de concours 2025 a été alloué au projet de rénovation de la voirie (colonnes enterrées, sécurisation...) et à la tranche 2 des travaux de l’école Diwan. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en
avoir
délibéré
;
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande de modification des fonds de concours 2024
et
2025. 5 —- Demande de subvention pour l’espace jeunes et l’école de musique Délibération 2026/09/29-05 Madame LESCA, Adjointe au Maire, indique que dans le cadre du dispositif «
Bien vivre partout en
Bretagne », destiné à accompagner les collectivités territoriales dans le financement de projets visant à améliorer
les
conditions
de
vie
notamment
dans
les
domaines
de
la
transition
écologique,
du
logement et de l’accès aux services de proximité, la commune de Trégunc a engagé la réalisation d’un tiers-lieu comprenant une médiathèque, un espace-jeunes ainsi qu’une école de musique. Ce nouvel équipement, qui sera raccordé et alimenté par le réseau de chaleur, répond aux exigences du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne » en matière d'accélération de la transition énergétique et de développement de l’accès aux services de proximité. À ce titre, la commune sollicite une subvention auprès de la Région Bretagne au titre de ce dispositif, pour la part consacrée à l’espace jeunes et à l’école de musique. Plan de financement :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant HT
Nature
Montant HT
Espace jeunes et école de musique
1485 693.00
€
|Bien vivre partout en Bretagne
150 000.00
€
10%
Autofinancement
1 335 693.00
€
90%
TOTAL DES DEPENSES
1 485 693.00 €
TOTAL DES RECETTES
1 485 693.00 €
La construction de cet équipement a débuté en 2025 et devrait s'achever au second semestre 2027. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la demande de subvention « bien vivre partout en Bretagne » dans le cadre la construction d’un espace jeune et d’une école de musique. 6 —
Demande
de
subvention
pour
l’aire
de
covoiturage
et
convention
avec
Concarneau Cornouaille Agglomération Compte
rendu
Monsieur
MARREC demande si
l'installation de
bornes de
recharge
pour véhicules électriques est
prévue. Monsieur
LALLEMENT
précise
que
cette
installation
est
bien
envisagée
et
qu’une
réflexion
est
actuellement menée avec le SDEF, notamment sur la répartition des places PMR et des places équipées de bornes. Madame GUEZENEC salue
la création de l’aire de covoiturage et de l'abri vélos et demande
si
le
calendrier du projet d'aménagement de la piste cyclable le long de la RD 783 est désormais arrêté. Monsieur LALLEMENT indique qu’une réunion s’est tenue le 28 septembre dernier à Concarneau sur ce sujet.
Une
délibération
relative
à
la
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
aux
communes
sera
proposée lors du prochain conseil municipal. Plusieurs points techniques restent toutefois à étudier, notamment ceux relatifs à la faune et à la flore. Monsieur CARDUNER ajoute que cette réunion a également permis d’assurer la transition avec les nouvelles équipes municipales. Il indique que le principe d’une piste cyclable située au nord de la route départementale est maintenu. Les études devraient être lancées prochainement et les échanges entre le Département, Concarneau Cornouaille Agglomération et les deux communes se poursuivent sans difficulté particulière. Monsieur
Le
Maire souligne
la volonté
partagée des différents acteurs de voir aboutir ce projet à
l'horizon 2029-2030. Madame DREAU demande si un éclairage de l'aire de covoiturage est prévu, notamment le matin et en fin de journée. Monsieur Le Maire indique qu’un éclairage public est d'ores et déjà prévu au niveau du lotissement voisin et devrait bénéficier à l’aire de covoiturage. Monsieur ROBIN indique que les prémices de la piste cyclable sont visibles au niveau de la zone de Kerouël et suggère d'étudier une alternative à la passerelle du Minaouët, en envisageant un passage par la rue Lucien Picard. Monsieur Le Maire répond que cette option a déjà été étudiée mais n’a pas été retenue. Le projet prévoit un
accès direct permettant de
rejoindre
les équipements sportifs ainsi que
les collèges et
lycées. Cette option a également été validée par le Département. Il rappelle que, bien que le passage par la rue Lucien Picard ait été envisagé au début du projet, la réalisation d’une piste cyclable sécurisée le long de la RD 783 a finalement été privilégiée. Monsieur CARDUNER ajoute que cette orientation ne devrait pas être remise en cause, les usagers étant susceptibles de ne pas emprunter le détour par la rue Lucien Picard. Il souligne par ailleurs que cette voie ne présente pas une largeur suffisante pour accueillir un aménagement cyclable adapté. À défaut d'aménagement sécurisé,
les cyclistes seraient susceptibles d'emprunter directement la
RD
783. Une passerelle sera donc réalisée le long du pont du Minaouët, sans point d’accroche sur celui-ci, afin de permettre une circulation sécurisée. Monsieur
GUISNEL rappelle
que
l'aménagement
cyclable
entre
Croissant-Bouillet et
Melgven
fait
l'objet de réserves de la part de plusieurs usagers et souhaite que les cyclistes et cyclotouristes soient pleinement associés à la réflexion sur le projet, afin de garantir les meilleures conditions de sécurité. Monsieur MIALON demande si l’aire de covoiturage disposera de suffisamment d’emplacements pour les vélos électriques. Monsieur Le Maire indique que cette question sera prise en compte dans l'aménagement. Délibération 2026/09/29-06 Monsieur
LALLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les territoires
(«
Fonds Vert
»)
s’est
doté,
à
nouveau
en
2026,
d’une
action
de
financement dédiée aux projets inscrits dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Sont
ainsi
éligibles,
au
titre
de
la
présente
action
de
financement,
les
structures
territoriales
compétentes
pour
élaborer
un
PCAET
et
ayant
adopté
leur
PCAET
avant
le
1er
février
2026.
Concarneau Cornouaille Agglomération ayant adopté son PCAET le 8 décembre 2022 est donc éligible à la subvention FV-Actions PCAET 2026. La commune de Trégunc a programmé la création d'une aire de covoiturage sur l'axe routier reliant Trégunc à Concarneau, au lieu-dit Kerouel, dont la réalisation est prévue entre la fin de l'année 2026 et le début de l'année 2027.
10 Cette aire sera directement connectée à la piste cyclable reliant Trégunc à Concarneau et comprendra un arrêt de
bus ainsi qu'un abri vélos couvert.
Par sa vocation de pôle d'échanges intermodal, cet
aménagement répond pleinement dans les orientations de la stratégie « mobilité » définie par le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET). Sur proposition des services de l'Etat, la commune de Trégunc a
sollicité le Fonds Vert
— Mesure PCAET
2026 auprès de Concarneau Cornouaille Agglomération pour un montant de 62 000 €. Par courrier du 18 août dernier, l'agglomération a reçu notification de l'arrêté lui octroyant un montant de 62 000,00 € HT pour la création de cette aire de covoiturage en intermodalité. ILest donc proposé d'établir une convention définissant les modalités de reversement, par Concarneau Cornouaille
Agglomération
à
la
Ville
de
Trégunc,
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert — actions PCAET), pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire de covoiturage. Un projet de convention est joint en annexe à la présente délibération. Plan de financement prévisionnel Dépenses
HT
Recettes
HT
Création
d’une
aire
de | 200 000,00 € | CCA (fonds de mobilité)
40 000,00 €
covoiturage
CCA (fonds vert — PCAET 2026)
62 000,00 €
Autofinancement
98 000,00 €
TOTAL
200 000,00 € | TOTAL
200 000,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l'unanimité : - approuve la demande de subvention auprès de Concarneau Cornouaille Agglomération ; - autorise le Maire à signer la convention et tous documents en lien avec ce dossier. 7 - Demande de subvention -— appel à projets « sécurité » Compte rendu Monsieur JOUTEL demande
si
l'acquisition
du
cinémomètre
permettra
à
la
police
municipale
de
verbaliser les excès de vitesse. Monsieur
Le
Maire
répond
que
cet équipement
permettra
à
la
police
municipale d'effectuer des
contrôles routiers et, dans ce cadre, d’interpeller et de verbaliser les automobilistes en infraction, ce qui n’est pas possible actuellement. Il rappelle que le renforcement des contrôles de vitesse constitue l’une des principales demandes exprimées lors de la première réunion publique. Ilindique que, selon les relevés effectués par les radars pédagogiques, environ 80 % des automobilistes respectent les limitations de vitesse, tandis qu'environ 10 % ne les respectent pas. Il souligne ainsi la nécessité d’une présence accrue de la police municipale sur le terrain,
notamment sur les secteurs
identifiés comme stratégiques.
11 Monsieur GUISNEL souligne le travail réalisé par les services afin de rechercher des subventions pour financer cet équipement et l’ensemble des projets vus précédemment. Délibération 2026/09/29-07 Monsieur LALLEMENT, Adjoint au Maire, indique que le Conseil Départemental a reconduit son appel à projets « Sécurité » pour 2026-2027 (enveloppe d'1 million d'euros, subvention plafonnée à 50 000 € par projet, taux de cofinancement de 50 %), Sont éligibles les dépenses d'investissement en matière de police municipale, de vidéo protection et de sécurisation des établissements scolaires, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement et des travaux de sécurité routière. Dans ce cadre,
la commune
de Trégunc souhaite
poursuivre
la
mise en œuvre de son dispositif de
protection et de sécurisation, en installant de nouveaux systèmes de vidéo protection centralisés au sein du bureau de la Police Municipale, en renforçant la sécurité de certains bâtiments et en acquérant un cinémomètre destiné au contrôle des excès de vitesse sur le territoire communal. Le projet prévoit ainsi :
e
l'installation
de
nouveaux
dispositifs
de
vidéo
protection
sur
les
sites
stratégiques
de
la
commune (route de Pont-Aven et complexe sportif de la Pinède) ;
e
la modernisation de systèmes de sécurité sur les bâtiments scolaires ;
e
l'acquisition d'un cinémomètre destiné à sécuriser la circulation sur le territoire communal.
Ces nouveaux équipements viendront compléter le dispositif déjà déployé sur plusieurs infrastructures municipales (halle des sports, accueil de loisirs, restaurant scolaire, port de Trévignon, rond point du Minaouët,
halte à vélos), ainsi que les dispositifs de sensibilisation à la vitesse déjà en place sur la
commune (radars pédagogiques). Dans le cadre de l'appel à projets « Sécurité » du Conseil départemental, il est proposé de solliciter un accompagnement financier pour la réalisation de cette opération. Le plan de financement du dispositif est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant HT
Nature
Montant HT
Cinémomètre
4 770.00 € |
Département
26 792.50 €
50%
Vidéoprotection rue de Pont-Aven
20 866.00 € | Autofinancement
26 792.50 €
50%
Ne
es au complexe dela
da ESÉOTE
cnralsaton analogique au restaurant
à HVODE
Sécurisation des écoles
12 000.00 €
Total des dépenses
53 585.00 €
|Total des recettes
53 585.00
€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental dans le cadre de l'appel à projets « sécurité ».
12 8
—
Versement
d’une
subvention
à
l'association
«
les
Petits
Moussaillons
»
Délibération
2026/09/29-08
Madame
GEORGES,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
convention
de
partenariat
renouvelée
pour
une
durée de
trois
ans
à compter
du
1°
janvier
2024
prévoit
que
la
Commune
participe
au
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
«
les
Petits
Moussaillons
».
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la
subvention
doit
être
versée annuellement.
La
subvention
2026
est
calculée
à partir
du
montant
2025
auquel
est
appliqué
l'indexation
à l'inflation
constatée
entre
le
1°
juillet
2025
et
le
1°
juillet
2026,
l'inflation
constatée
sur
le
site
France-inflation
s'élève
à
+1.6 %.
Le
montant
de
la
subvention
2026
s'élève
donc
à 11
330,52
€
(Subvention
2025
: 11
152,09
x 1.016)
Celle-ci
sera
versée
après
réception
du
bilan
et
du
rapport
d'activités
de
l'association.
A
la
demande
de
la
structure
et
pour
lui
permettre
de
fonctionner,
une
avance
sur
la
subvention
annuelle,
égale
à 50
%
du
montant
de
la
subvention
2026
pourra-t-être
versée
en
2027.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
22
septembre
2026
;
Ayant entendu le rapporteur ; Après en avoir délibéré ; Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
subvention
2026
au
profit
de
l'association
«
les
Petits
Moussaillons
».
9
—
Recouvrement
des
intérêts
moratoires
imputables au
service
de
gestion
comptable Compte
rendu
Monsieur
JOUTEL
indique
que
l’on
ne
peut
pas
mettre
des
pénalités
de
retard
au
prestataire
et
ne
pas
respecter
les
délais
de
paiement,
il estime
cette
délibération
tout
à fait
légitime.
Délibération
2026/09/29-09
Monsieur
Le
Maire
indique
que
depuis
le
1er
juillet
2010,
les
collectivités territoriales
sont
tenues
de
respecter
un
Délai
Global
de Paiement
(DGP)
de 30
jours
au
maximum
pour
leurs
prestataires
et
fournisseurs. Conformément
à
l’article
4.3
de
la
directive
2011/7/UE,
l’article
R2192-10
dispose
que
«
Le délai
de
paiement
prévu
à
l'article
L.
2192-10
est
fixé
à trente
jours
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs,
y compris
lorsqu'ils
agissent
en
tant
qu'entité
adjudicatrice.
»
La
loi
n°2013-100 du
28
janvier
2013
ainsi
que
l’article
12
du
décret
2013-269 du
29
mars 2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de paiement
dans
les
contrats
de
la
commande
publique sont
venus
confirmer
cette disposition
et
en
préciser
les
modalités
d'application.
13 Le délai global de paiement est partagé entre l’ordonnateur, à savoir la commune (20 jours)
et le
comptable public (10 jours) ; ce qui implique un partage des responsabilités entre ces acteurs pour le règlement
des
intérêts
moratoires
auprès
des
fournisseurs.
Ainsi
les
intérêts
moratoires
dus
aux
fournisseurs pour non-respect du délai global de paiement sont réglés par la collectivité qui a la faculté d’en demander le remboursement auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques lorsque le non-respect du délai global de paiement est imputable au comptable public conformément aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28
janvier 2013.
Cette
demande
de
remboursement
se
matérialise
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
pris
en
application d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité autorisant le recouvrement des intérêts moratoires accompagné d’un état liquidatif afin de constater et liquider la créance. Pour information, la formule permettant le calcul des intérêts : Montant TTC x Taux d'intérêt moratoire x Nombre de
jours de retard / 365.
Le taux se compose du taux référence de la BCE majoré de 8 points, auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 €. Cette délibération autorise la refacturation des pénalités de retard imputable au Service de Gestion Comptable de Rosporden. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le recouvrement des intérêts moratoires versés par la ville de Trégunc à un fournisseur pour non-respect du délai de paiement imputable au comptable public à chaque fois que cela sera attesté. 10
—
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
construction
d’une
chaufferie
biomasse et d’un réseau de chaleur Compte
rendu
Monsieur AUDET interroge sur la plus-value d’un montant de 24 000 £ et fait part de son étonnement concernant l’absence de prise en compte, dans les études initiales de maîtrise d'œuvre, des travaux liés
à
la
fibre.
Monsieur LALLEMENT explique que la fibre devait finalement être posée à côté des canalisations d’eau, et
non
au-dessus
de
celles-ci
comme
prévu
initialement.
Cette
modification
a
nécessité
un
élargissement des tranchées de 30 cm. Monsieur AUDET considère que cette problématique aurait dû être identifiée dans le cadre des études préalables et
estime
qu’elle
relève
de
la
responsabilité
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Il
fait
part
de
son
étonnement quant à cet oubli. Monsieur LALLEMENT indique partager cette analyse et précise que
plusieurs difficultés, tant sur le
plan
technique
que
sur
le
plan
administratif,
ont
effectivement
été
rencontrées
avec
la
maîtrise
d'œuvre sur ce dossier.
14 Monsieur ROBIN
souligne que
la commune a
néanmoins
réalisé des économies sur l’ensemble du
marché, notamment concernant l’utilisation du brise-roche. Monsieur LALLEMENT précise que le marché prévoyait une facturation de l’utilisation du brise-roche au mètre linéaire, et non sur la base d’un forfait, ce qui a permis de facturer cette prestation au plus juste des travaux effectivement réalisés. Délibération 2026/09/29-10 Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de construction d’une chaufferie biomasse et d’un réseau de chaleur, la Commission d'Appel d'Offres du 20 octobre 2025 avait prononcé les attributions suivantes : -
Lot 1 « Gros œuvre » à l’entreprise RENE JONCOUR pour sa solution de base d’un montant de 158 400 € TTC;
-
Lot 2
«
Charpente - Menuiserie » à
l’entreprise
MCA SCOP
pour sa
solution de
base
d’un
montant de 20 400 € TTC;
-
Lot 3 « Couverture » à l’entreprise AEB pour sa solution de base d’un montant de 24 000 € TTC ;
-
Lot 4 « Métallerie — Serrurerie » à l’entreprise CTIS pour sa solution de base d’un montant de 41 706,22 € TIC;
-
Lot 5 « Aménagements intérieurs » à l’entreprise RODRIGUEZ GEGO pour sa solution de base d’un
montant de
13 329,25
€ TIC.
Lors de
la demande
habituelle des
pièces d'attribution,
l’entreprise
en
situation
de
redressement judiciaire
n’a
pas
pu
fournir
l'attestation
sociale
réglementaire. Par ailleurs, le délai d'exécution prévisionnel des travaux de ce lot 5 allant au- delà
de la
période
de
redressement de l’entreprise,
il
n’a pas été
possible de lui
notifier le
marché
;
-
Lot 6a « Terrassement VRD — Bâtiment » à l’entreprise EIFFAGE pour sa solution de base d'un montant de 56 665,20 € TIC;
-
Lot 6b
« Terrassement — VRD
réseau
de
chaleur — canalisations
du
réseau
de
chaleur »
à
l’entreprise ETPA pour sa solution de base d’un montant de 478 945,68 € TTC
;
-__
Lot7 « Thermiques et fluides, CFO -CFA Régulation » à l’entreprise SANITHERM pour sa solution de base et la PSE 06 « Maintenance des installations » d’un montant de 1 073 907,34 € TTC;
-
Lot 8 « GTC Automatismes » à l’entreprise JPA AUTOMATISME pour sa solution de base et la PSE 06 « Maintenance des installations » d’un montant de 70 784,40 € TTC.
Au cours de la réalisation des travaux, certaines adaptations se sont révélées nécessaires afin de tenir compte des conditions d'exécution du chantier et des besoins techniques identifiés, nécessitant la passation d’un avenant. Tout avenant financier en plus-value supérieure à 5 % du montant initial du marché requiert un avis préalable de la Commission d'Appel d'Offres et une délibération du conseil municipal autorisant le Maire ou son représentant à signer et notifier ce type d’avenant. A ce titre, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14 septembre 2026 a été invitée à émettre un avis sur la passation d’un avenant n°1 relatif aux travaux du lot 6b “Terrassement VRD - réseau de chaleur — canalisations du réseau de chaleur”, passé avec l’entreprise ETPA. Montant initial du marché : 399 121,40 € HT, soit 478 945,68 € TTC.
15 L'’avenant proposé se décompose en 2 parties : »“ Des travaux de sur largeur des tranchées pour permettre le passage d’une fibre (Cette prestation n'avait pas été intégrée aux pièces du marché lors de la consultation des entreprises), amenant une plus-value de 24 940,20 € HT
;
» Des travaux supplémentaires liés à l’utilisation d’un brise-roche hydraulique (BRH), rendue nécessaire par
les
conditions
géologiques
rencontrées
lors
de
l'ouverture
des
tranchées.
Les
travaux
de
terrassement ont conduit à rencontrer des zones rocheuses nécessitant l'utilisation d'un brise-roche hydraulique (BRH). Si la nature granitique du sous-sol de la commune de Trégunc était connue, il n'était pas possible, avant l'ouverture des tranchées, de déterminer avec précision le linéaire concerné, la profondeur des zones rocheuses et, en conséquence, la durée et l'importance de l'utilisation du BRH. La quantité de travaux correspondante n'a ainsi pu être précisément déterminée qu'au fur et à mesure de l'ouverture des tranchées et de la constatation des conditions réelles rencontrées sur le chantier. La plus-value relative à ces problématiques techniques est de 35 000,00 € HT. Au global, l'avenant n°1 est de + 59 940,20 € HT, soit une plus-value de 15,02 % du montant initial de ce marché. Montant du marché après avenant n°1 : 459 061,60 € HT, soit 550 873,92 € TTC. L’avenant n°1 a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 14 septembre 2026. Vu l'avis favorable de la commission d’appel d’offres du 14 septembre 2026 ; Vu l'avis favorable de la commission administration générale du 22 septembre 2026 ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil
municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet
avenant n°1 au marché n°25-24-15 - lot 6b “Terrassement VRD - réseau de chaleur
— canalisations du
réseau
de
chaleur”,
des
travaux
de
construction
d’une
chaufferie
biomasse
et
d’un
réseau
de
chaleur, et à le notifier à l’entreprise ETPA. 11 — Autorisation préalable au changement d’usage d’un local d’habitation en meublé
de
tourisme
et
l'obligation
d’enregistrement
de
la
déclaration
préalable de location d’un meublé de tourisme : modification du règlement Compte
rendu
Madame
BRAESCU ANDRIEU
demande si on a
un
premier bilan du
nombre de
déclarations et de
changements d'usage qui ont déjà été réalisés. Monsieur CARDUNER indique qu’à ce jour 90 déclarants dont 8 multipropriétaires ont réalisé cette démarche correspondant à 112 hébergements. 13 personnes ont réalisé la demande d'autorisation de changement d'usage. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
passage
à
la
télédéclaration
est
problématique
pour certains
propriétaires. Il rappelle qu'ils peuvent être accompagnés dans leurs démarches en Mairie. Les retours des usagers sont toutefois plutôt bons sur l’utilisation du logiciel Déclaloc.
16 Délibération 2026/09/29-11 Monsieur CARDUNER, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 30 septembre 2025, le conseil municipal
a approuvé
l'instauration
d’un
régime d'autorisation
de changement d'usage
de
locaux
d'habitation
en
meublés
de
tourisme
ainsi
que
l’obligation
d'enregistrement
de
la
déclaration
préalable de location d’un meublé de tourisme. Après plusieurs mois de mise en œuvre,
il convient aujourd’hui de procéder à une mise à jour du
règlement encadrant cette procédure, les modifications portant principalement sur les articles 2 et 9. L'article 2, relatif aux dispenses d’autorisation de changement d'usage, est précisé afin d'indiquer que la location d’un meublé de tourisme constituant la résidence principale du loueur doit se limiter à 90 jours par année civile et que toute mise en location au-delà de ce seuil est interdite. L'article 2.1 : « 2.1. La résidence principale Lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la mise en location sous forme de meublé de tourisme n’est pas soumise à autorisation préalable de changement d'usage, dans la limite de 90 jours de mise en location par an. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an soit par le loueur ou son conjoint, soit par une personne à charge vivant habituellement au foyer au sens de l'article R823-4 du code de la construction et de l'habitation. » Devient : « 2.1. La résidence principale Lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la mise en location sous forme de meublé de tourisme n’est pas soumise à autorisation préalable de changement d'usage et doit se limiter à 90 jours par année civile. Toute mise en location au-delà de ce seuil est interdite. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an soit par le loueur ou son conjoint, soit par une personne à charge vivant habituellement au foyer au sens de l’article R823-4 du code de la construction et de l'habitation. » L'article 9, relatif au changement d’usage d’un local d'habitation assorti de travaux relevant d’une autorisation d'urbanisme, est modifié afin de préciser les modalités d'instruction de la demande de changement d'usage et de rappeler que l'autorisation d'urbanisme et l'autorisation de changement d’usage font l’objet de décisions distinctes. L'article
9
:
«Article 9 — Changement d'usage d’un local d’habitation assorti de travaux entrant dans le champ d'application des autorisations d'urbanisme Conformément à l’article L. 631-8 du code de la construction et de l'habitation, lorsque le changement d'usage fait l’objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable vaut demande de changement d'usage. Dans ce cas,
le demandeur devra compléter et joindre le formulaire de
demande
de
changement
d'usage à sa demande de permis de construire ou à sa déclaration préalable. Les travaux ne peuvent être exécutés qu'après l'obtention de l'autorisation de changement d'usage. »
17 Devient : « Article 9 - Changement d'usage d’un local d'habitation assorti de travaux entrant dans le champ d'application des autorisations d'urbanisme Conformément à l’article L. 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage
fait
l’objet
de
travaux
entrant
dans
le
champ
d’application
du
permis
de
construire,
la
demande de permis de construire ou la déclaration préalable vaut demande de changement d'usage. Le demandeur est néanmoins tenu de compléter son dossier sur la
plateforme de télédéclaration
désignée par la commune et d’y fournir les informations et pièces nécessaires à l'instruction de sa demande de changement d'usage. L'autorisation d'urbanisme et l'autorisation de changement d'usage font l'objet de décisions distinctes. Les travaux ne peuvent être exécutés qu'après l'obtention de l'autorisation de changement d'usage. » Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L 631-7 à L 631-9 ; Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L324-1-1 et suivants ; Vu le programme local de l'habitat
;
Vu
la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2025 portant instauration d’un
régime
d'autorisation temporaire de changement d’usage des locaux destinés à l'habitation et approbation du règlement fixant les conditions de délivrance de ces autorisations ; Vu le projet de règlement modifié ci-joint en annexe à la présente délibération. Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause les principes et objectifs du dispositif approuvé par délibération du 30 septembre 2025 ; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la version modifiée du règlement communal fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage sur le territoire de la
commune
de
Trégunc.
12
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
désignation des représentants Délibération
2026/09/29-12
Madame BRAESCU ANDRIEU, Adjointe au Maire, indique que par délibération en date du 7 mai 2026, Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
a
créé
la
Commission
Local
d’Evaluation
des
Charges
Transférées (CLECT), qui a pour rôle de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’EPCI, lorsque ce dernier a une fiscalité professionnelle unique, ce qui est le cas de CCA. Il a été décidé pour la composer, la répartition suivante par commune, pour les membres avec droit de
vote
:
Concarneau Rosporden Trégunc Elliant Saint-Yvi
DID ||
18 Melgven
2
Névez
2
Pont-Aven
2
Tourc’h
2
TOTAL
24
Les
membres
de
cette
instance
doivent
être
conseillers
municipaux
mais
pas
nécessairement
conseillers communautaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Ayant entendu le rapporteur ; Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne : Olivier BELLEC, Morgane BRAESCU ANDRIEU Alain
GUISNEL
Pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. 13 — Rapport d'activités 2025 de Concarneau Cornouaille Agglomération Délibération
2026/09/29-13
Monsieur Le Maire indique que conformément aux articles L 1411-3, L 2143-3, L 224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Président d’EPCI doit adresser chaque année, à ses communes, membres, un rapport d'activités de son établissement. C'est
dans
ce
cadre
que
sont
présentés
les
rapports
d'activité
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération (CCA). Le rapport général d'activités 2025 et le rapport d'activité Coralie 2025 étaient
joints à la convocation
à
la
séance
du
conseil
municipal
et
étaient
consultables
en
Mairie
et
sur
le
site
de
CCA.
Le rapport du compte financier unique 2025 était consultable en Mairie et sur le site de CCA Il concerne
différents
domaines
:
ECONOMIE : un investissement renforcé dans les filières stratégiques telles que : Les
parcs d'activités: Keramporiel-Kersalé
à
Concarneau, Villeneuve
Cadol — Coat-Canton,
friche
Caugant à Rosporden, Kerouel à Trégunc. Le soutien aux entreprises : aide à l'installation en agriculture, pass Commerce Artisanat. Les filières économiques : projet alimentaire de territoire. L'emploi:
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
volet
économique
du
contrat
de
ville,
expérimentation
France
Travail.
L'industrie
/TI
29
La
maritimité
L’artisanat
19 TOURISME
: une stratégie de développement en quatre axes :
La taxe de séjour communautaire De nouveaux locaux pour l'office de tourisme communautaire La mise en œuvre du Plan Local de Randonnée communautaire La stratégie touristique CULTURE : Exposition temporaire en partenariat avec le musée d'Orsay Les 40 ans du musée de Pont-Aven La matière à l'honneur au musée de la pêche à Concarneau L’inauguration de la nouvelle médiathèque de Pont-Aven Le démarrage des travaux pour 4 médiathèques : Melgven, Concarneau, Saint-Yvi et Trégunc Un nouveau schéma de développement intercommunal pour la lecture sur le territoire 1 % culturel et artistique afin de soutenir la création artistique temporaire et intégrer l’art dans les bâtiments publics CAP DANSE « Amélia » pour favoriser l’accès à tous à la culture musicale Un soutien renouvelé à Hip-Hop, New School et 4 ASS’ et Plus TRANSITION
:
Plan Climat Air Territorial Une maison de transition et de l'habitat Un réseau de transitions ENVIRONNEMENT : Actions d'éducation à l’environnement Préservation de la biodiversité et de l’environnement Gestion de la fourrière animale DECHETS : Sensibilisation des différents publics Développement de l'apport volontaire Déploiement du tri à la source des bio-déchets Lancement de dispositifs d’aide à l’achat de textiles sanitaires lavables URBANISME
:
Poursuite de la dématérialisation Des chiffres révélateurs d’une attractivité forte : 2 655 dossiers instruits en 2025 et 75 rencontres avec des porteurs de projets. AMENAGEMENT
:
Un
nouveau
SCoT
L’achèvement du déploiement de la fibre EAU : Un investissement de CCA face aux risques littoraux 3 km de talus créés pour la qualité des eaux Carénage et eaux portuaires : un schéma pour reconquérir la qualité des eaux littorales Des économies d’eau : une sobriété à tous les niveaux Travaux 2025 sur les réseaux d’eau potable : un objectif
de 14 km par an.
Un diagnostic de tous les captages et forages du territoire
20 TRANSPORT : Gratuité du réseau Coralie le vendredi Renfort des services de transport à la demande Mise en place d’une billetique Korigo HABITAT : En
2025,
CCA a
poursuivi
3
objectifs:
mobiliser davantage
le
parc existant,
rénover
l'habitat et
dynamiser les centralités, Poursuite du développement de l’habitat social et solidaire Accompagnement des communes dans la régulation des meublés de tourisme PETITE ENFANCE : 10° édition de la journée nationale des assistantes maternelles Création d’une newsletter pour les familles Formation continue pour les assistant(es) maternel(les) SANTE
:
Renouvellement de l'appel à projets Santé Santé environnement « Staying alive’ — premiers secours Formations Premiers Secours en Santé Mentale COHESION : Réduction des risques en milieu festif Théâtre
forum
collèges
—
compagnie
Instant(s)
et
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes
(PAEJ)
Formation
PSC1
aux
espaces
jeunes
Réactivation
des
rencontres
de
quartiers
Participation citoyenne Appel
à
projets
Participation
à
la
mise
en
place
du
service
public
de
la
petite
enfance
Organisation d’un
temps
de
sensibilisation
à
la
protection
de
l'enfance
Création d’un réseau de travail enfance Ateliers
participatifs
pour
le
projet
du
futur
bâtiment
de
Konk
Ar
Lab
Ateliers
avec
l’école
de
Kerandon
Repair Cafés
mensuels
Etude pour l'acquisition d’un nouvel équipement itinérant pour remplacer l’e-bus vieillissant Formation
des
conseillers
France
Services
Le
CLIC
un
service
de
proximité
Participation
aux
groupes de
travail
et
actions
territoires
notamment
en
lien
avec
le
parcours
des
personnes
âgées
L'évaluation
externe
du
CLIC
SPORT
:
La
tarification
sociale
des
cours
de
natation
enfants
a
été
renforcée
et
pérennisée
Elargissement des ouvertures au public de la piste d'athlétisme de Concarneau RESSOURCES
:
Mise en place d’un référentiel Ressources Humaines pour les agents de droit privé de la régie de l’eau et de l'assainissement Adhésion de
la
commune
de
Saint-Yvi
au
service
commun
RH
Déploiement d’un nouveau logiciel de gestion du temps L'égalité professionnelle dans la collectivité
21 NUMERIQUE
:
Un plan d’actions 2025-2028 Plan d’action sécurité informatique Une politique d’achat Un schéma directeur validé COMMUNICATION : Une nouvelle identité visuelle interne Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2025, du rapport financier unique 2025 et du rapport d'activité Coralie de Concarneau Cornouaille Agglomération. 14 — Rapport de la délégation du conseil municipal au Maire Délibération 2026/09/29-14 Monsieur Le Maire rend compte de l’utilisation de la délégation du conseil municipal au
Maire en
application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. CONCESSIONS CIMETIERES/COLUMBARIUM/CAVURNES Du 12 mai 2026 au 21 septembre 2026 TARIFS
2026
CIMETIERES
Nombre de concessions
CONCESSIONS (tous cimetières) 2 m? pour 15 ans
108,00 €
2
2 m? pour 30 ans
215,00 €
2
4 m? pour 15 ans
215,00 €
1
4 m? pour 30 ans
430,00 €
1
COLOMBARIUM Case 2 urnes 10 ans
215,00 €
1
Case 2 urnes 15 ans
323,00 €
1
Case 2 urnes 30 ans
646,00 €
Case 4 urnes 10 ans
323,00 €
Case 4 urnes 15 ans
485,00 €
Case 4 urnes 30 ans
969,00 €
CAVURNES Cavurne 10 ans (2 urnes)
215,00 €
1
Cavurne 15 ans (2 urnes)
323,00 €
Cavurne 30 ans (2 urnes)
646,00 €
1
22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Ayant entendu le rapporteur
;
Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal prend acte du rapport présenté.
Fait à
TREGUNC, le 5 octobre 2026
Le Maife, Olivier
BELLEC
23