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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10.12.2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 10.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Sainte-Marie Ce
ET
#5} 1
Liste des présent:e:s
MAIRE :
M. Bernard UTHURRY
ADJOINT:E:S :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Sami BOURI
Mme Anne SAOUTER
Mme Brigitte ROSSI
Mme Anne BARBET
M. Stéphane LARTIGUE
M. Nicolas MALEIG
CONSEILLER:E:S MUNICIP-ALES-AUX :
M. Chantal LECOMTE
M. Philippe GARROTÉ
Mme Dominique QUÉHEILLE
M. Raymond VILLALBA
Mme Emmanuelle GRACIA
Mme Flora LAPERNE
M. Frédéric LOUSTAU
Mme Céline BODET
M. Saïd SOUITA
Mme Sabine SALLE
M. Patrick NAVARRO
Mme Marie SAYERSE
Mme Monique ASSO
M. André LABARTHE
Mme Laurence DUPRIEZ
Mme Carine NAVARRO
M. Jean-Paul PORTESSENY
M. Jacques MAISONNEUVE
Mme Yona TORCAL
M. Daniel LACRAMPE
M. Clément SERVAT
M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE
M. Pierre BAHOUM (absent)
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 3
SOMMAIRE
1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 12 SEPTEMBRE ET LE 25 NOVEMBRE 2025
2 - DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER — RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
3 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE
4 - ACCEPTATION DES INDEMNITÉS DE SINISTRES DANS LE CADRE DES CONTRATS D'ASSURANCE
5 - RENOUVELLEMENT D'ADHÉSIONS À DES ASSOCIATIONS
6 - DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
7 - INFORMATION POUR L'ANNÉE 2025 DES SOMMES ALLOUÉES DANS LE CADRE DE L'OPERATION FACADES
8 - INFORMATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
9 - DON DE NUMÉRAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
10 — RAPPORT SUR L'EXERCICE 2024 DE L'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ASSEMBLÉE SPECIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRENEES-ATLANTIQUES
11 - DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL : AUTORISATION D'OUVERTURE POUR 5 DIMANCHES EN 2026
12 - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
13 - MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL DE 307 M°, PARCELLE AK338 - 2 RUE DES GAVES A OLORON SAINTE-MARIE — PAR. BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « TRAM- E». 42
14 — CESSION DE LA PARCELLE AP 196 - RUE DES ÉGLANTIERS À OLORON STE-MARIE
15 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET DE CRÉANCES ÉTEINTES
16 — BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
17 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N° 3
18 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 3
19 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
20 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN TIERS LIEU
21 - BUDGET PRINCIPAL — DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
22 - REPRISE PARTIELLE DE BIENS MEUBLES MIS À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
23 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « UP DEJEUNER » DES CHÈQUES DEJEUNERS PERDUS OU PÉRIMÉS
24 - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL
25 - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL
26 - AMÉNAGEMENT ESPACE PUBLIC - AVENUE SADI CARNOT
27 - RÉNOVATION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE : VALIDATION DU COÛT GLOBAL ET DU PLAN DE FINANCEMENT
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025
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28 - REGLEMENT PAR LE C.AS. DE HUIT BONS D'ACHAT ALLOUÉS PAR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE À L'OCCASION DE DEPARTS À LA RETRAITE
29 - RECENSEMENT 2026 DE LA POPULATION : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDINATEUR D'ENQUÊTE
30 - MISE À JOUR DU REGLEMENT D'ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
32 - ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA DIRECTION DE VIE DE LA CITÉ
34 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE RENOUVELLEMENT URBAIN — CADRE DE VIE - MAINTENANCE VOIRIE
35 - NOMINATION SUR EMPLOI VACANT AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN ADJOINT D'ANIMATION AU SEIN DE LA DIRECTION VIE DE LA CITÉ - SERVICE EDUCATION
36 - MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE INITIALE DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET INFERIEURE OÙ EGALE A 10% (DE 33H A 35H)
37 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
38 — ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À ADHÉSION FACULTATIVE DU CDG 64 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — SANTÉ
39 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « AGORA DES JEUNES EN HAUT-BÉARN »
40 - SOUTIEN A L'ACTION EN DIRECTION DES JEUNES DE L'ASSOCIATION « OSONS ICI ET MAINTENANT >» (FABRIK A DECLIK EN BEARN ET AGORA DES JEUNES)
41 - ATTRIBUTION DES BOURSES PROJETS JEUNES 2025 -— SESSION 2
42 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « LES AML.ES DE LA FRICHE »
43 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES PAR ANTICIPATION À CERTAINES ASSOCIATIONS
44 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
45 - FORET COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE - ASSIETTE DE COUPES DE BOIS — EXERCICE 2026 118
46 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE AY 144 — LIGNE SOUTERRAINE 400 VOLTS
47 — ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
48 - CLASSEMENT DE LA RD 6 EN ROUTE À GRANDE CIRCULATION (RGC) DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LA RD 9 ET LA RN 134 A L'OUEST
49 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES PYRENÉES-ATLANTIQUES, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN, LA COMMUNE DE BIDOS ET LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE POUR LA REALISATION D'UNE LIAISON CYCLABLE LE LONG DE LA RD 238 ENTRE BIDOS ET SOEIX
50 — APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D'OLORON-SAINTE-MARIE ET LE SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE , OSSAU (SMGOAO) POUR LE PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MIELLE ET DE LA MIELLOTTE
51 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN RÉGIE PAR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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52 - REDEVANCE « CONSOMMATION D'EAU », REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RELATIVES A L'ANNÉE 2026
53 - ACCEPTATION DU RETRAIT DES COMMUNES D'OLORON SAINTE-MARIE, DE GOËS ET DU SYNDICAT AEP ELV DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) D'OGEU LES-BAINS
54 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE
55 - CONVENTION DE DEVERSEMENT DE BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE D'ESQUIULE ET DE LEUR TRAITEMENT PAR LA STATION D'EPURATION D'OLORON-SOEIX
56 - DÉGRÈVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2024 ET 2025
57 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024 et 2025
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(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d'Oloron Sainte-
Marie, à 18 H 30).
M. le Maire : Si vous voulez bien regagner vos places, on va commencer cette séance du Conseil municipal. Je déclare la séance ouverte. Je n'ai pas besoin de rappeler qu'il faut parler bien devant le micro et appuyer sur le bouton pour que vous soyez entendu par les téléspectateurs que je salue. Le quorum est largement atteint.
L'enregistrement du conseil municipal du 19 septembre dernier a été envoyé le 26 septembre dans la foulée.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre est soumis à votre approbation. Alors, est-ce que vous avez des observations sur ce compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre ?
S'il n'y en a pas, Je le mets aux voix. J'imagine qu'il n'y a pas d'abstention, pas d'opposition. Le rapport du Conseil municipal est validé à l'unanimité.
Je vous demande d'approuver la nomination de Monsieur Stéphane LARTIGUE comme secrétaire de séance. Personne n'y voit d'inconvénient ? Personne n'est contre ? Personne ne s’abstient ? Stéphane LARTIGUE sera notre secrétaire de séance et je demande à Madame BISTUE de faire l'appel des conseillers et des pouvoirs et des mandats.
Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.
Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.
M. le Maire: Juste avant de passer à l'ordre du jour de ce dernier Conseil municipal de l'année, de l'avant-dernier de ce mandat, l'année a défilé avec son cortège de d'événements, des moments, des passages douloureux aussi pour la collectivité, pour les familles qui ont perdu des êtres chers qui travaillaient dans le service. Ça aurait été aujourd'hui l'anniversaire de Jean-Marc LARROUCAU.
Ce mandat ne nous a pas autorisé beaucoup de flänerie ou de lâcher-prise, c'est le moins que l'on puisse dire parce que l'activité a été intense, particulièrement mobilisatrice, l'actualité également, et nous aurons tout à l'heure l'occasion d'évoquer tout ça et de faire un petit pas sur le côté en levant ensemble le verre de fin d'année.
Je vous informe que la cérémonie des vœux du personnel de la commune aura lieu le mercredi 7 janvier, au lendemain de celle qui permettra d'accueillir les forces vives de la ville et du territoire, le mardi 6 janvier.
Je vous rappelle également que l'inauguration de la friche aura lieu le 19 décembre. C'est la semaine prochaine si je ne m'abuse. Nous prolongerons à cette occasion les moments de concorde tels que celui que nous avons vécu vendredi dernier lors de la marche des lumières, conclue par un beau feu d'artifice et un pot de l'amitié devant la mairie avec beaucoup de monde, une belle ambiance fraternelle et je remercie tous les services et les services techniques en particulier qui ont contribué à la réussite de ce moment.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 a Oloron Seine
Alors par contre, vous l'avez remarqué, notre système informatique est en pleine réhabilitation, en pleine modernisation, en pleine rénovation et j'en passe, dans la perspective d'une cybersécurité optimale. On en parle beaucoup par les temps qui courent, notre service informatique trébuche un peu en ce moment, c'est peu de le dire face à la quantité de demandes. Nous en sommes tous les victimes et les incidents sur nos messageries et les fonctionnements de nos tablettes qui nous font éructer, n'est-ce pas Carine ? Et qui nous plongent dans un monde anxiogène, même si avec les ordinateurs, vous devez sans doute vous en sortir mieux. Je le partage tout ça, je le partage. Mais qu'y faire ? Qu'y faire ? Une
remise à niveau s’imposait.
Je vois les lycées, les administrations, les commerces qui vivent alternativement les mêmes émois, les mêmes palpitations, les mêmes colères, les mêmes fulgurances, les mêmes empêchements de tourner en rond. On est dans un monde régi par l'informatique et bientôt par des robots qui seront eux-mêmes pilotés par l'intelligence artificielle. Et quand tout ça se détraque, c'est un peu dangereux pour la protection de nos données. Ça met un peu de temps à revenir. En tous les cas, il y avait bien besoin d'un toilettage et ça sera fait en partie ce weekend, je crois, ne vous étonnez pas samedi, si les tablettes restent noires ou presque noires. En ce qui concerne les messageries, c'est que tout le service informatique, que nous avons renforcé à la Communauté de Communes comme ici, qui est un service commun d'ailleurs, sera au travail pour essayer de nous remettre ça d'aplomb.
Sans attendre, je vous invite à passer à l'ordre du jour assez consistant de ce Conseil municipal puisqu'il y a 57 questions à traiter. C'est souvent le cas en fin d'année.
M. le Maire : Oui, Madame DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ: Juste, je voulais repréciser quelque chose. Lors du dernier Conseil, la question des moyens donnés à nos écoles a été abordée et je ne vais pas revenir ici sur le manque d'investissement. Seulement 1,5 % des dépenses d'investissement.
M. le Maire : Est-ce que vous avez déposé une question diverse ?
Mme DUPRIEZ : Non, ce n'est pas une question diverse, c'est une remarque.
M. le Maire : Alors, faites-la courte parce que ce n'est pas dans l'ordre des choses.
Mme DUPRIEZ: Je suis d'accord. C'est pour ça que j'ai demandé à prendre la parole maintenant. Donc seulement je reviens sur les 1,5 % des dépenses d'investissement ont été consacrées aux écoles, qui est l'une des causes de la baisse du nombre d'élèves à Oloron bien plus importante qu'au niveau national. || semblerait que les professeurs des écoles publiques d'Oloron Sainte-Marie ont sollicité le passage de la ville d'Oloron en zone dite REP (Réseau d'Education Prioritaire), afin de palier à la situation tendue dans nos écoles auprès du ministère de l'éducation nationale. Pouvez-vous nous confirmer cette information ?
M. le Maire : Alors, ce n'est pas à l'ordre du jour, je veux bien y répondre en 2 minutes. Effectivement nos enseignants à Oloron comme ailleurs vivent une période turbulente où ils ont souvent à s'occuper de classes avec des effectifs qui sont importants. Dans ces classes- là, ils ont effectivement à s'occuper également d'enfants, et ils n'en peuvent rien ces enfants, qui ont des problèmes comportementaux qui absorbent beaucoup les enseignants. Nous avons à Oloron comme à Pau comme à Mauléon des enseignants qui sont plutôt fatigués et qui demandent effectivement avec énergie que nous les relayons avec Sami BOURI, auprès de l'inspecteur académie et du Rectorat pour que des moyens soient affectés de manière à ce
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 on Seine
que les enseignants, et vous en êtes donc, vous savez de quoi vous parlez, sortent de ce monde, de cette culpabilité qui les frappe dès lors qu'ils ont à s'occuper d'élèves pour lesquels ils ne sont pas spécialement formés. Ce temps qu'ils y consacrent, il n'est pas consacré aux autres, donc ça crée un malaise. Voilà, c'est tout ce que je vous réponds et on ne va pas faire un débat sur ça et je ne prendrai plus de questions qui ne sont pas en lien avec les délibérations.
M. BOURI: Oui, je pense qu'effectivement ça aurait mérité une question diverse pour le moins. Le rapport entre l'investissement qui a été relativement nourri dans des écoles et la baisse démographique que connaît toute la France, tout le département et également la ville d'Oloron mais qui ne s'est pas traduit dans nos écoles par une diminution à hauteur du nombre d'élèves qui est stabilisé depuis 3 ans désormais. On vous laisse effectivement la responsabilité de l'analyse et puis on en reparlera certainement dans les semaines et les mois qui viennent.
Quant à évoquer ce qui relève de l'autonomie professionnelle des enseignants dans un Conseil municipal, moi qui suis par ailleurs effectivement enseignant, je trouve cela infondé. Leur demande les concerne.
Mme DUPRIEZ : Donc vous n'avez pas l'information. C'est tout.
M. le Maire : Bien. Merci. Le débat est clos et il n'y aura plus de questions prises en compte si elles n'ont pas fait l'objet de questions préalable et si elles sortent de la délibération. Je vous l'ai accordé parce que je vous aime bien. Mais on ne peut pas démultiplier ça sur un Conseil municipal aussi long.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 1 - DÉCISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 12 SEPTEMBRE ET LE 25 NOVEMBRE 2025
M. le Maire : || est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
TYPE : DATE D'ACTE DECISION
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Magali BALMORI représentant la société « LA BALMO ».
12 septembre 2025 Louage
La durée du bail est de 7 jours et a commencé à courir du mercredi 24 septembre au mardi 30 septembre 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
CONVENTION D'HEBERGEMENT D’UNE STATION AUTOMATIQUE METEO-FRANCE - PARCELLE D622
CONSIDERANT les besoins de Météo-France d’'implanter une station automatique sur le territoire communal afin de réaliser ses missions de
surveillance,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE possède une parcelle communale section D622 aux Touyas d'Oloron d'une contenance totale de 556 232 m°,
24 septembre 2025 Il a été décidé de signer une convention d'hébergement d'un site d'observation
avec Météo-France implanté sur la parcelle D622, de mettre à disposition de Météo-France un terrain de 100 m? issu de la parcelle D622, d'autoriser Météo-France à édifier sur le terrain les infrastructures nécessaires et à procéder à tous les aménagements qu'il jugera convenable à l'installation
d'une station automatique.
Cette convention est consentie à titre gratuit pour une durée de 3 ans et prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et peut être renouvelée tacitement deux fois au maximum pour une période équivalente.
Météo-France prendra en charge les actions de nettoyage et de réparation qui
pourraient être nécessaires à la remise en état du site à son départ.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 10
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Sylvie BRUN représentant la société « SHANTI INDIA »,
8 octobre 2025 Louage
La durée du bail est de 7 jours et a commencé à courir du lundi 13 au dimanche 19 octobre 2025.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Inge ALLARD représentant la société « SAMJHANA ». 8 octobre 2025 Louage
La durée du bail est de 14 jours et a commencé à courir du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre 2025.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
TARIF DE VENTE LOTS DE BOIS
Ta Finances | CONSIDERANT qu'annuellement la Mairie d'Oloron Sainte-Marie met en vente des lots de bois issus des exploitations forestières,
Il a été décidé de fixer le montant des lots de bois à 185 € le lot de bois. RENOVATION APPARTEMENT SAINT-CRICQ N° 1
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux de rénovation de l'appartement Saint-Cricq N° 1,
27 octobre Commande | CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
2025 Publique | L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 02/10/2025 avec remise des offres le 10/10/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux de rénovation de l'appartement Saint-Cricq N° 1 à l'entreprise suivante :
LOT UNIQUE : PLATRERIE - PEINTURE - Société NAYA— Escout
Le montant total de l'opération s'élève à 11 237.12 € HT.
TITRE DE PAIEMENT A L’'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE SARL RIBEIRO SANTO ESTEVES
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite revaloriser ses bois d'abattage,
3 novembre | Commande
2025 publique | Il a été décidé de vendre à l'entreprise SARL RIBEIROS SANTO ESTEVES 706 chemin de la Graouade 31800 Saint-Gaudens un volume de bois de 63.11 tonnes issu des abattages du Parc Pommé.
Le titre de paiement sera rédigé sur la base du devis du 29 septembre 2025 mentionnant un montant de 28 € H.T correspondant à un montant total hors taxe de 1767.08€H.T
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Il
3 novembre
2025
Commande
publique
GESTION DES TRAVAUX DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORE PARC POMME
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a souhaité dans un souci de sécurité, assurer la gestion et la préservation de son patrimoine arboricole au Parc Pommé, procéder aux travaux stipulés dans le rapport d'expertise confié à M Pierre Aversencq (Entreprise Chlorophyl'assistance)
rendu en Aout 2025,
CONSIDERANT les consultations adressées à deux entreprises qualifiées,
Il a été décidé de passer commande à l'entreprise CTS - 23 rue Jean Zay 64000 Pau, en deux fois. Une commande ferme en septembre 2025 sur le montant HT de 15 900€ et une commande en tout début d'année 2026 sur le montant H.T de 7 190 €.
La commande répondant à la sécurisation du parc a bien été faite sur le montant de 15 900 H.T.
7 novembre
2025
Commande
publique
MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE POUR LA DEMOLITION PARTIELLE ET LA MISE EN SECURITE DE LA MAISON COMBELLAS
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la maitrise d'œuvre relative pour la démolition partielle et la mise en sécurité de la Maison Combellas.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 23/06/2025 avec remise des offres le 16/07/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre relative pour la démolition partielle et la mise en sécurité de la Maison Combellas à l'entreprise suivante :
-__ PAS DE DECOMPOSITION EN LOTS
Attributaire : EURL MARIETTE MARTY
Le montant total de l'opération s'élève à 23 560 € HT.
7 novembre
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Commande
publique
LOCATION DE DECORATIONS LUMINEUSES POUR LA PERIODE DE NOËL
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la location de décorations lumineuses pour la période de Noël,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 26/06/2025 avec remise des offres le 18/07/2025,
Il a été décidé d'attribuer le marché de location de décorations lumineuses pour la période de Noël à l'entreprise suivante :
-__ LOT UNIQUE : LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
Société BLACHERE ILLUMINATIONS
Le montant total de l'opération s'élève à 49 427.20 € HT.
7 novembre
2025
Commande
publique
CONSOLIDATION DU PIGEONNIER DE LEGUGNON
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux de consolidation du Pigeonnier de Légugnon.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 16/06/2025 avec remise des offres le 15/07/2025,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 12
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux de consolidation du Pigeonnier de Légugnon à l'entreprise suivante :
- LOT UNIQUE : MAITRISE D'OEUVRE
Société SALES ARCHITECTURE
Le montant total de l'opération s'élève à 5 000 € HT.
REPRISE ÉTANCHEITÉ TOITURE SCOHY
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires aux travaux de reprise de l'étanchéité de la toiture Scohy à Oloron Sainte-Marie.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 7 novembre Commande | L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date
2025 publique | du 16/06/2025 avec remise des offres le 07/07/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de travaux de reprise de l'étanchéité de la toiture Scohy à l'entreprise suivante :
-__ LOT UNIQUE : ETANCHEITE TERRASSE EST ET SUD-EST
Société SOPREMA - Lons
Total HT : 47 244.64 €
Le montant total de l'opération s'élève à 47 244.64 € HT.
ACQUISITION D'UN VEHICULE DE SERVICE - SERVICE POLICE
MUNICIPALE
CONSIDERANT la structuration du service de la police municipale de la Mairie d'Oloron Sainte Marie, et le besoin d’un second véhicule dans le cadre de leurs missions.
7 novembre Commande
2025 publique | CONSIDERANT le dépôt d'un cahier des charges simplifié, valant règlement de consultation et cahier des clauses techniques particulières à 4 concessionnaires automobiles locaux,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'EURL CAPACETTE François - 1 rue du Pic d’Arlet, 64400 OLORON SAINTE MARIE.
Le montant de l'opération est de 19 900 € TTC.
ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE - SERVICES TECHNIQUES
CONSIDERANT le plan pluriannuel de renouvellement du parc automobile des services techniques et le besoin d'acquisition d'un véhicule utilitaire tôlé,
7 novembre | Commande | CONSIDERANT le dépôt d'un cahier des charges simplifié, valant règlement 2025 publique |de consultation et cahier des clauses techniques particulière à 4 concessionnaires automobiles locaux,
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'EURL CAPACETTE François, 1, rue du Pic d'Arlet, 64400 OLORON SAINTE MARIE.
Le montant de l'opération est de 16 200 € TTC.
BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire pour le local dit 18 novembre Louage « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis Barthou à Oloron Sainte-Marie avec 2025 Madame Valérie LASSEUBE-SARTHOU représentant la société « LES CREA DE VAVA »,
La durée du bail est de 14 jours et a commencé à courir du mercredi 19 novembre au mercredi 2 décembre 2025.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 La redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS - DÉCISION BUDGETAIRE PORTANT | VIREMENT DE CRÉDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE AU SEIN DE LA MÊME SECTION
VU la délibération du 11 avril 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025
autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de
chapitres à chapitres sur le budget principal de la Commune,
Il a été décidé de procéder aux virements de crédits comme suit :
Section d'investissement
Sens Libellé opération Libellé nature Montant
Dépenses Vidéo protection Autres -2 000,00
18 novembre | Dépenses Matériel ST Autres +2 000,00 2025 Finances
Dépenses Reboisement ONF | Bois et Forêts -3 000,00
Dépenses Matériel ST Autres 3 000,00
: Enfouissement Réseaux
Dépenses réseaux divers d'électrification 20100000
. : Autres agencements Dépenses Plaine des sports et aménagements -5 000,00
: Acquisitions . Dépenses fünicièrés Terrains nus -21 000,00
3 _ Autres agencements Dépenses Voirie et aménagements 46 000,00
Dépenses TEPCV Bâtiments scolaires -10 500,00
Cité administrative _.
Dépenses | Accessibilité Aïle | Autres bâtiments 10 500,00 publics
nord
Total 0
FOURNITURE DE LUMINAIRES LED ET SUPPORTS POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son 19 novembre. | Commande ae eue à la fourniture de luminaires LED et de
2025 publique PROTIS p ge puoic.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 01/07/2025 avec remise des offres le 22/07/2025 12h.
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture de luminaires LED et de supports pour l'éclairage public à l'entreprise suivante :
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Ok Line ine
- COMATELEC SCHREIDER - 10 ALLEE DES CASCADES IMMEUBLE VICTORIA, 93420 VILLEPINTE.
- LOT N°1: Fourniture de luminaires LED et supports pour l'éclairage public
Le montant total de l'opération s'élève à 200 000€ HT maximum sur 3 ans.
19 novembre
2025
Commande
publique
FOURNITURE DE LAMPES POUR L'ECLAIRAGE PUBLIC
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la fourniture de lampes pour l'éclairage public,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 01/07/2025 avec remise des offres le 22/07/2025 12h.
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture de luminaires LED et de supports pour l'éclairage public à l'entreprise suivante :
- Société EDDEP - 13014 MARSEILLE
-__ LOT N°2: Fourniture de lampes pour l'éclairage public.
Le montant total de l'opération s'élève à 20 000€ HT maximum sur 3 ans.
19 novembre
2025
Commande
publique
REFECTION DES TOITURES DE LA COMPOSTIERE ET INTEGRATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - LOT N°1
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 2138-160007), « réfection des toitures de la compostière et intégration de panneaux photovoltaïques »,
CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication
le 01/07/2025, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1 alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 22/07/2025 et l'analyse des offres réalisée le 23/09/2025, après renégociations,
Il a été décidé d'attribuer le marché, pour son lot n°1 (Gros-Œuvre) à l'entreprise :
S.E.E.BORDATTO - 09 rue du Pic d'Arlet - Zone artisanale de Légugnon - 64 400 OLORON Ste-MARIE
Le montant du marché est fixé à : 46 779,24 € HT.
19 novembre
2025
Commande
publique
REFECTION DES TOITURES DE LA COMPOSTIERE ET INTEGRATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - LOT n°2
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 2138-160007), « réfection des toitures de la compostière et intégration de panneaux photovoltaïques »,
CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication
le 01/07/2025, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1* alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 22/07/2025 et l'analyse des offres réalisée le 23/09/2025, après renégociations,
Il a été décidé d'attribuer le marché, pour son lot n°2 (Charpente métallique) à l'entreprise : S.A.S. GEROARI -— Zone Artisanale Ur Zabaleta - 64 640 HELETTE
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Le montant du marché est fixé à : 95 500,00 € HT.
19 novembre Commande
REFECTION DES TOITURES DE LA COMPOSTIERE ET INTEGRATION DE PANNEAUX PHOTOVILTAIQUES - LOT N°3
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget annexe assainissement (ligne 2138-160007), « réfection des toitures de la compostière et intégration de panneaux photovoltaïques »,
CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication
2025 publique | le 01/07/2025, la procédure de passation adaptée en application des articles L.2123-1 & R.2123-1 1% alinéa du Code de la Commande Publique, la conclusion de l'analyse des candidatures établie le 22/07/2025 et l'analyse des offres réalisée le 23/09/2025, après renégociations,
Il a été décidé d'attribuer le marché, pour son lot n°3 (Electricité) à l'entreprise : S.A.S. EBERRIA - Espace entreprises ALDATUE - 64 240 LARREGAIN
Le montant du marché est fixé à : 79 155,67 € HT.
RENOVATION DE DIVERSES MENUISERIES — OLORON SAINTE-MARIE
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la rénovation de diverses menuiseries.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 30/09/2025 avec remise des offres le 29/10/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché de rénovation de diverses menuiseries, sur 21 novembre | Commande | la Commune d'Oloron Sainte-Marie, à l'entreprise suivante : 2025 publique
- LOT1 : MENUISERIE BOIS - APPARTEMENTS ECOLE SAINT-
CRICQ
Attributaire : SARTHOU MENUISERIES
Total HT : 29 398.73 €
- LOT 2 : MENUISERIE PVC - ECOLE DE SAINT-PÉE
Attributaire : HOURCADE MENUISERIES
Total HT : 10 394.28 €
- LOT 3 : MENUISERIE ALUMINIUM — ECOLE NAVARROT
Attributaire : GUICHANDUT HABITAT
Total HT : 18 977.36 €
Le montant total de l'opération s'élève à 58 770.37 € HT.
ANALYSE CONSULTATION PRESTATION DE DIAGNOSTICS / MAISON COMBELLAS
Considérant que la ville d'Oloron Sainte-Marie a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à l'analyse de la consultation prestation de diagnostics/ maison Combellas.
241 ReVEBrS Germande Considérant la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 2025 publique
1.2123-1 et r. 2128-1 1° du code de la commande publique lancée en date du 06/10/2025 avec remise des offres le 21/10/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché d'analyse de la consultation prestation de diagnostics / maison Combellas à l'entreprise suivante :
-__ SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL
-__ Lot unique : analyse consultation prestation de diagnostics / maison J
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 16
combellas
Le montant total de l'opération s'élève à 2 440 € HT.
ANALYSE CONSULTATION DIAGNOSTICS TRIBUNAL
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à l'analyse de consultation diagnostics du Tribunal.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date 21 novembre | Commande | du 27/10/2025 avec remise des offres le 07/11/2025 — 12h00. 2025 publique
Il a été décidé d'attribuer le marché d'analyse de consultation diagnostics Tribunal à l'entreprise suivante :
- LOT UNIQUE: ANALYSE CONSULTATION DIAGNOSTICS
TRIBUNAL
- Société BEC 64 (Billère)
Total HT : 10 790 €
Il'est précisé que le montant total de l'opération s'élève à 10 790 € HT. FOURNITURE D'ECLAIRAGE LED - TENNIS COUVERT
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à la fourniture d'éclairage LED du tennis couvert.
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 28/08/2025 avec remise des offres le 16/09/2025 12h.
21 novembre | Commande
2025 publique
Il'a été décidé d'attribuer le marché de fourniture d'éclairage LED du tennis couvert à l'entreprise suivante : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.
- LOT Unique: Fourniture d'éclairage LED tennis couvert
Il est précisé que le montant total de l'opération s'élève à 7 211,80€ HT.
M. le Maire : Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE de ces décisions.
M. le Maire : Oui Carine ?
Mme NAVARRO : Oui. Bonsoir à tous. Est-ce que vous pouvez nous éclairer un petit peu sur la réflexion de la compostière ? En quoi consiste le gros œuvre ?
M. le Maire: J'imagine que c'est l'aménagement du toit qui va supporter les panneaux photovoltaïques qui vont équiper la
M. LABARTHE: C'est des bâches. C'est pour mettre des panneaux dessus. Mais ça on devrait le savoir puisque de toute manière elles sont là depuis 25 ans ! Pas besoin de poser des questions.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 1”
Mme NAVARRO : Je n'étais pas là il y a 25 ans André, au Conseil municipal! Il y a une structure métallique je sais, mais là je vois « gros œuvre » je me pose la question c'est tout.
M. le Maire : Mais je vous ai répondu gentiment, il n'y a pas de souci.
Mme NAVARRO : Oui mais un peu déplacé. C’est André …
M. le Maire: || vous a répondu gentiment aussi. Je finis sur le sujet en vous apportant une précision quand même et tout le monde l'apprendra bientôt puisque Enedis est en train avec sa Directrice territoriale et son Directeur local de faire le tour des EPCI pour indiquer que dans le département et hormis dans les agglomérations paloises et bayonnaises, les postes sources comme celui que nous avons à Legugnon par exemple, mais il y en a un à Chéraute, il y en a un à Rives-Hautes, à Aïcirits, sont en état de saturation par rapport à la production. Tous les projets qui étaient en cours sur des toits photovoltaïques, sur des parkings photovoltaïques, on nous demande d'aller à fond vers le mix énergétique, mais on n’a pas la
capacité d’absorber autant de production.
Le sujet de la compostière ici est un peu à part puisqu'il fournit de l'électricité directement utilisée sur place pour 80 % de sa production, et donc sur le résiduel de 20 % effectivement on sera un peu touché mais ça sera marginal. André tu voulais poser une question ?
M. LABARTHE : J'ai juste une question mais que je t'ai déjà posée verbalement, c'est par rapport à l'éclairage public. Alors je reviens donc sur le problème de la place du Général de Gaulle qui est dans l'obscurité complète. Plusieurs personnes l'ont signalé. Elles sont venues d'ailleurs à la mairie signaler ce problème-là. Tu t'étais engagé à essayer de trouver une solution à ce problème-là. Alors, je crois que ça fait 15 jours-3 semaines que je t'ai demandé cela, à l'issue d'ailleurs d'un Conseil d'exploitation. C'est vrai que c'est extrêmement dangereux. Je viens de prendre la route là, je viens de passer devant et effectivement il y a des gens qui prennent un passage à côté, on n'y voit rien et surtout avec la pluie. C'est
affreux !
M. le Maire : C'est le trou noir juste après la poste avant le pont Sainte-Claire. Cet après-midi, les agents techniques y étaient, les lampadaires étaient allumés. Alors je ne sais pas s'ils sont allumés définitivement ou pas. Cet après-midi ils étaient allumés. Ils sont en train de chercher, ils galèrent. lis ont sans doute un peu de mal parce qu'il y a eu des pelles mécaniques, des chantiers, etc. Donc ils ont du mal. Cet après-midi en tous les cas, à 4h/4h15, ils étaient
allumés.
M. LABARTHE : Mais moi j'y suis passé, et à 6h15, il n'y avait pas de lumière. Alors, je le dis tout simplement. C'est des gens qui travaillent tard le soir, souvent des commerçants et qui empruntent cette voie à pied et à plusieurs reprises, on risque de se faire renverser par des véhicules. On ne voit rien parce qu'il n’y a pas d'éclairage en plus, il y a les véhicules qui arrivent de face avec les phares, on n'y voit absolument rien. Donc, je demande tout simplement que ce soit rétabli le plus rapidement possible.
M. le Maire: Très bien. Merci. S'il n’y a pas d'autres questions sur ces décisions, je vous
demande d'en prendre acte puisque on ne les vote pas. Oui Clément ?
M. SERVAT: Merci Monsieur le Maire. Puisque vous évoquez Domofrance au Bialé, j'en profite pour vous poser une question concernant Pondeilh. On a été sollicité avec Madame BISTUE sur des problèmes de paiement concernant les artisans et j'ai été sollicité aussi par
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 ailleurs sur l'inquiétude des locataires. On a appris pas mal de retard. Apparemment il n’y a plus trop signes de travaux. Est-ce que vous vous pouvez nous éclairer s'il vous plaît ?
Mme SAOUÛTER : Les dernières nouvelles que l'on a eues, ce sont les futurs locataires qui ont été contactés par Domofrance pour leur dire qu'ils signeraient leurs baux en janvier. Nous au niveau du CCAS on a essayé d'en savoir plus. Pour l'instant on n'a pas réussi à les avoir mais ça a été confirmé. Plusieurs ont appelé le CCAS. Ça sera janvier.
M. SERVAT : Très bien. Merci beaucoup. Et concernant le Bialé, je m'étonne un petit peu, tant mieux si c'est un compromis de vente qui est signé dans les prochains jours puisque Domofrance était en pleine réflexion et n'avait pas tranché encore ces derniers jours. Pour répondre à votre question concernant les aides de l'ANAH, ils ne pourront pas en bénéficier si c'est Domorrance qui le porte. Je vous apporte la réponse car vous avez sollicité le Président, mais je vous apporte la réponse.
M. le Maire : Bien sûr qu'on a sollicité le Président, donc il nous répondra.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Donc je vous demande de prendre acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Qlorer
2 - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER — RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
M. le Maire : Depuis la dernière séance du 19 septembre 2025, aucune suite n’a été donnée
aux DIA ci-après :
19
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN
DESCHLER Frederic VIDALE Pascal 6 Rue Labarraque SERVAT Clement BOIX Jean 3 Bis Rue Balaitous MARTINEZ Francis COARASA Didier 22 rue Simin Palay UTHURRY Marie-Agnès MARIMBORDES Valentin 3 avenue de la Gare MERABET Christophe KARAMI Yassine 29 bis cité Bedat LAGO MALEIG Pascal CASTET Sylvie 8 impasse Pierre Daguerre MONTEIRO ANGELO Antonio SEGUIN Lucile 53 rue Navarrot CHODRON DE COURCEL Matthieu LACANETTE Laure 27 rue du 8 mai CRIPPA Vincent BEAUTIER Thierry et Angélique 64b chemin du poète CAUHAPE LEMAI Hugo LANGLOIS-—BIGNON 27 Rue Louis Barthou PICHARLES Nicolas MONNET Claire 36 bis rue Dalmais BAREILLE Annick LABOUGLE-HOUCHOU Sylvie 19 rue Labarraque SCI Du Gabarn - RUIZ Patrice ANDRE Thierry & Monique 38 Place Clemenceau LAHITETTE Florian BARBIER Tom & DELANOS Pauline 37 rue Louis Barthou NUNEZ Alain JANNEY Hugh et Madeline 1 rue Justice SCI FAMILY PINCK STASICA Alban 58 Rue Camou VMONT PROMOTION LABROUSSE Alexandre 6 rue Frédéric Aries SCI DES HALLES TEMENARI Majdouline 18 place Clemenceau LACASA Michèle LENDRE Thierry 66 rue d'Aspe SCI DES HALLES LARA Christopher 18 place Clemenceau MAILLET Patrick PERRILLAT CHARLAZ Rémi 32 rue Jean nemason MORIN Morgane CAMBOT Didier 1 rue Bernard Manciet LAVIGNE Jean-Pierre KARGL Franz et Juana 46 rue Adoue GOURRAT Simon LALLY James 33 place Saint-Pierre PATOUX Thierry BROKENSHIRE Matthew et Chloé 2 rue Renée Massip MENDIONDO Eliane BOIZIEAU pierre et Bernadette 8 rue du Maytie ARRIUBERGE Pierre MARTOS Manon Rue adoue BEAUFILS Christian SAS LECLERC FAMILY 2 bis Avenue du 14 Juillet LA PROVIDENCE SCI - MENARD Raphael | AUBE Dylan 41 Place Gambetta JOUBERT Jocelyne CATTOEN Didier 69 Rue Labarraque LABORDE Hélène SCI DES LILAS 2 rue Léon Blum NIEL Franck et Véronique VIGNEULLE Dominique et Patricia 3 Rue André Bearn MARIE Henriette Jeanne VAQUERO Patrick 38 rue Carrerot SANCHEZ Maxime LAURENT Audrey Marion Stéphanie _| 1 Place Amedee Gabe BOIVIN Serge PEYRAN Fabien 3 lieu Dit Cote de la Taulere de Soeix
BELLOCQ Amandine DINDART David 36 Rue Saint Grat WEYMERINGER Chantal ARROSERES Marie 21 Rue Alfred de Vigny PROMOBAT SARL - PICHET oit BRAVI SAS - WECK Brigitte 25 Rue Palassou SAINT MARC Patrick SEGALAS Laurent 28 BD Henri Laclau CAMPAGNOLLE Laurent BIGNON Valérie 2 bis Avenue du 14 Juillet SELARL DLB avocats associé Adjudication 41 Rue Adoue SELARL DLB avocats associé Adjudication 41 Rue adoue DU CLUZEL DE REMAURIN François LAHITETTE Florian 8 place de Jaca SCI ROPA SCI PARO 23 avenue du corps Franc Pommiès
RASAL Jocelyne HILLION Laurent 53 rue d'Aspe DEL PIANTA Alexandre DELAS Pablo 2 Allée du Fronton HEUGAS Jean COSTA CARVALHO Fernando 1 Rue Gaston de Foix
Votre assemblée est invitée à :
- DONNER ACTE à Monsieur le Maire de ces décisions.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 20
M. le Maire : Il n’y a pas de questions particulières ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 3 - CONCLUSION ET RÉVISION DU LOUAGE
M. le Maire :
> 1- Location des immeubles appartenant à la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers perçus en 2025
au titre de la location des locaux appartenant à la commune, à savoir :
PARTICULIERS :
Ecole Saint-Cricq 3
DAMINOV : 3.875,83 € (jusqu’au 3 août 2025)
- Ecole Saint-Cricq 4
HYRIGOYEN : 4.059,72 €
-__ Ecole Saint-Cricq 2
LOUSTAUNOU : 960 € (jusqu'à février 2025)
-__ Ecole Saint-Cricq 2
DAMINOV : 2.730,70 € (à partir de août 2025)
- Ecole Saint-Cricq 1
TARMIL Bahija : 5.520,00 €
-__ Ecole Saint-Pée 1
GRACIAN : 3.877,68 €
- Ecole Prévert 1
LAGOUARDAT : 4.630,08 €
- Ecole Prévert 2
AUMONIER : 4.102,20 €
- Ecole Prévert 3
BISCARRAT : 3.870,12 €
- Ecole Prévert 4
MASSIOT: 1.874,56 € (jusqu'à mai 2025)
-__ Ecole Prévert 4
TOMULI : 2.786,85 € (à partir de mai 2025)
-__ Ecole Xavier Navarrot 1
CHIKHI : 1.586,97 € (jusqu'au 2 avril 2025)
- Ecole Xavier Navarrot 1
LAYRE : 3.689,20€ (à partir de mai 2025)
-__ Logement Espace Laulhère
546,14 €/mois
338,31 €/mois
480,00 €/mois
546,14 €/mois
460,00 €/mois
323,14 €/mois
385,84 €/mois
341,85 € /mois
322,51 €/mois
387,41 €/mois
387,41 €/mois
517,49 €/mois
517,49 €/mois
280,00 €/mois
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 22
BALLVERDU : 3.360,00 €
- Villa Sainte-Angèle 668,82 €/mois CHOZE : 8.025,84 €
-__ Appartement F4 Bordelongue 513,23 €/mois PAYEN : 6.158,76 €
Etals de l'allée marchande et carrés couverts 9.664,33 €
ASSOCIATIONS :
- Ex école Légugnon : 206,00 €/mois CALANDRETA : 2.472 €
- Immeuble le Bastet 133,16 €/mois Association ARLOLOJAC : 1.597,92 €
-_ Centre Hébergement Urgence (OGFA) 5.238,03 €/an
-__ Locaux Centre Administratif 14.825,53 € Association MARTOURE (jusqu'au 31 juillet 2025)
- Locaux 6 rue Jéliote 1.262,66 €/an
Association Ovine Basco Béarnaise
- Local 11 rue Rocgrand 4.800,00 €/an ESTIVADE D'ASPE PYRENEES
PROFESSIONNELS :
- Local IRIS 64 3.805,85 €/an
- Local 2, rue des Gaves 37,13 €/mois TRAME : 445,56 €/an
GARAGES ET EMPLACEMENTS PARKING :
-__ Bedat (18 emplacements) 22,87 € et 23 €/mois 4.966,44 €
-__Sègues (2 garages) 25,00 €/mois 600 €/an
ETAT/COLLECTIVITÉ :
-__ Locaux Centre Administratif (CPAM) 11.592,28 €/an
-__ Locaux Centre Administratif (Centre des Impôts) 94.963,00 €/an
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 12
-__ Locaux PGHM Saint-Pée (Gendarmerie) 55.290,00 €/an
-__ Locaux usage stockage matériel Saint-Pée (Gendarmerie) 11.200,00 €/an
-__ Bureaux CPIE BEARN Kiosque place de la Résistance 3.600,00€/an 300.00€/mois
- CCHB Local CAS 12.000,00 €/an
LOCATIONS DIVERSES
-__ Location diverses Salles 300,00 €
- Boutique Ephémère 191,00 €
-__ Occupation emplacement Jardin Public (KART & GO) 80,00 €/mois
-__ Occupation étal commercial Jardin Public 227,25 €/mois
(VIDAKOVICH/UCEDA)
- Occupation Complexe sportif Guynemer (PILOTARI CLUB OLOR.) 320,80 €/mois
- Centre Nautique Soeix HT (DSP) 11.356,35 €/an
- Villa Bourdeu HT (Office de Tourisme) 25.554,24 €lan
- Villa Bourdeu HT (EPA Jéliote) 9.275,76 €lan
-__ Location parcelles agricoles 2.380,39 €/an
-__ Emplacements Antennes Relais 18.202,42 €
-__ Loyer Equipements Techniques (TOTEM) 4.396,38 €
-__ISDI SOEIX (CCHB) 5.000,00 £€/an
- ETS LABORDE : parcelles route de Bayonne 10.000,00 €/an
-__ SOLIHA (Rue Révol) 8,15 €/an
- ACCA 4,60 €/an
- Jardins Partagés 955,62 €/an
+ 2.- Location des immeubles occupés par la Commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des montants des loyers versés en 2025 au titre de la location des locaux et terrains occupés par la commune et le service de l'assainissement, à savoir :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 -__ Local sis Rue de Rocgrand (NEU Philippe)
Montant du loyer: 18.014,36 €/an
- Local sis Rue Labarraque — Corps d'immeuble (SARRAUTE M-Hélène) Montant du loyer : 13.447,16 €/an
- Local sis Salle du Bel Automne (WETZELS Max)
Montant du loyer: 12.353,61 €/an
- Local sis 8 Place Georges Clémenceau (Indivision LAVIE)
Montant du loyer : 1.925 € (à partir du 15 septembre)
-__ Assainissement : Location parcelle Légugnon (LANNERETONNE Alain) Montant du loyer : 2.954,25 € TTC/an
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE des montants des loyers perçus et versés par la Commune d'Oloron Sainte-Marie et le service assainissement en 2025.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 4 - ACCEPTATION DES INDEMNITÉS DE SINISTRES DANS LE CADRE DES CONTRATS D'ASSURANCE
M. le Maire : La commune a perçu des indemnités de sinistres pour l'année 2025, à savoir :
-_ Sinistre Candelabre Route de Bayonne 5.559,12 € - Sinistre Salle Scohy 1.050,44 € -_ Tempête Kirk Ecole Calandreta + Villa Bourdeu 5.724,00 €
12.333,56 €
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de cette information.
M. le Maire : Oui ?
M. SERVAT : Merci Monsieur le Maire. Concernant cette délibération, vous évoquez la tempête Kirk concernant l'école Calandreta. Dans la presse locale du 7 janvier 2025, il avait été évoqué un coût de 300 000 € pour le faitage de la toiture de ce site de l'école. Jean CONTOU-CARRERE à l'époque nous avait apporté quelques réponses, mais là, on découvre donc : l'école Calendreta + la Villa Bourdeu pour un montant 5 724 €. Il y a un décalage quand même énorme entre 300 000 évoqués ce jour-là, le 7 janvier, et 5 000 € avec la Villa Bourdeu en plus. Il y a quand même un décalage énorme. Est-ce que vous avez mené les actions pour ce bâtiment aussi ? Voilà, j'avais deux questions sur ce sur ce dossier.
M. le Maire : Non, les personnes qui le fréquentaient, notamment la Calendreta, ont été mises en sécurité en les sortant du bâtiment. C'est un bâtiment qui était fragile, vulnérable, dont les dégâts effectivement ont été partiellement remboursés par l'assurance mais pas beaucoup. Alors maintenant, il s'agit dans ce bâtiment qui est fragile de programmer des travaux pour le consolider. C'était ces travaux qui effectivement étaient évalués à 300 000 € à l'époque.
M.SERVAT: D'accord. Donc là, il n'y a pas de contre-expertise de menée concernant
l'assurance ?
M. le Maire : Pas pour l'instant.
M.SERVAT : Vous allez le faire ?
M. le Maire : Non, ils prendront en charge les dégâts occasionnés.
M. SERVAT : D'accord, et qui est montant de combien aujourd'hui ? Parce qu'enfin ça pose question, vous pouvez comprendre 300 000 € évoqués dans la presse, 5 000 aujourd'hui ce soir.
M. le Maire : 300 000 € c'était la somme à mettre en place pour la rénovation et la
consolidation
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 26
M.SERVAT : oui, il y avait marqué 300 000 € pour le faitage. À moins qu'il y ait eu une erreur dans l'article ?
M. le Maire : Peut-être c'est possible, ça arrive, pourtant peu souvent.
M. SERVAT : En général, ils reprennent bien nos propos.
M. le Maire : Oui, ou ils corrigent après quand tu les appelles.
M. SERVAT : ou toi !
M. le Maire : Ça a été bâché pour l'instant. Ça a été mis hors d'eau.
Merci d'en prendre acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 12
5 - RENOUVELLEMENT D’ADHÉSIONS À DES ASSOCIATIONS
M. le Maire : La commune adhère à diverses associations et précise les montants versés au
titre de ces adhésions :
FEDERATION DES COMICES AGRICOLES 50,00 € ANACEJ 836,06 € -_ ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 3.686,73 € -_ ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE 100,00 € - _ AMORCE 729,48 € -_ COMMUNES FORESTIERES 605,00 € -_ ACIR COMPOSTELLE 500,00 € - SITES ET CITES 527,67 € CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 350,00 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ELUS MONTAGNE 800,00 € - LES AMLES DE LA FRICHE 1000,00 € - NQT 1794,00 €
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de cette information.
M. le Maire : Oui Carine.
Mme NAVARRO : Alors j'avais une interrogation concernant justement l'adhésion aux amis de la Friche alors qu'on a déjà adhéré. On réadhère alors que l'association va démarrer son activité là au 19 décembre. Donc il y avait cette question, je ne comprenais pas pourquoi une
double adhésion sur cette année.
M. le Maire : || n'y a pas de double adhésion !
Mme NAVARRO : Mais on a déjà payé 1000 €. On a déjà adhéré au précédent Conseil au
mois de juin je crois.
M. le Maire : On l'a évoqué mais là on vous demande de prendre acte. On ne vous demande
pas de la voter.
Mme NAVARRO : Je pose juste la question, comment on repaye une adhésion alors qu'on a
déjà payé ?
M. le Maire : Non, on ne l'a pas repayé. On l'a payé qu'une fois. C'est le rappel de l'adhésion.
Mme NAVARRO : Mais il y a marqué renouvellement d'adhésion alors qu'on a déjà fait l'adhésion il y a quelques mois. Donc c'est pour ça que je vous posais la question. Est-ce que à nouveau on reverse 1000 € ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 M. le Maire : Non, c'est l'expression. On a payé une adhésion par an, on ne va pas en payer deux.
Mme NAVARRO : D'accord...ça manque un peu de clarté. Et après, il y avait « NQT » et j'aurais aimé savoir ce que ça voulait dire parce que je n'ai pas trouvé.
M. BOURI : C'est l'association « Nos Quartiers ont du Talent », transformé en Nos Territoires ont du Talent qui accompagne les jeunes gens qui sont diplômés et qui ne trouvent pas à la suite de leur diplôme facilement à s'insérer dans le monde professionnel. C'est une association nationale qui les accompagne en faisant du coaching, en les mettant en relation avec du réseau relationnel pour accompagner ces jeunes gens. Sur Oloron, on a en général une quarantaine de jeunes gens qui sont en lien avec l'association « Nos Quartier ont du Talent ».
M. le Maire : Oui Daniel ?
M. LACRAMPE : Même si nous sommes très certainement nombreux autour de la table à ne pas savoir quel était ce sigle, à l'avenir peut-être, l'écrire en entier ? Ça nous évitera de poser ce genre de questions.
M. le Maire : Merci pour l'observation.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 29
6 - DÉLIVRANCE ET REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES
M. le Maire : Il est rappelé à votre assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22, alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil
municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Celui-ci porte à la connaissance de l'assemblée le compte-rendu des attributions de
concessions dans les cimetières de la ville d'Oloron Ste-Marie pour la période du 1°" janvier
2025 au 31 octobre 2025 :
17 ventes de terre 2 places pour un montant de 5 095.75 €
2 ventes de terre 4 places pour un montant de 1 199,00 €
6 ventes de terre pour cavurne pour un montant de 654,00 €
4 ventes de caveaux 2 places pour 6 995,84 €
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de cette information.
M.SERVAT : Une petite question, pardon. J'avais déjà posé la question concernant le
cimetière Sainte-Croix, il y a pas mal de gens qui se plaignent qu'on ne puisse plus acheter des concessions. Est-ce que vous nous avez parlé qu'il y avait des problèmes d'inondation, en tout cas de source ? Est-ce que vous avez avancé sur cette problématique qui est quand même … ce n'est pas rien quand même hein ? Parce que des familles entières ne peuvent pas s'acheter les concessions et se faire enterrer dans leur quartier.
M. le Maire : Je sais, c'est terrible. C'est un problème qui ne date pas d'aujourd'hui, qui date d'une vingtaine d'années à peu près.
M. SERVAT : Peut-être, mais comme Carine, je n'étais pas là il y a 20 ans.
M. le Maire : Mais c'était Sainte-Croix et tu as dû en entendre parler et ça me bouleverse chaque fois que j'en entends parler par des personnes que je connais bien et qui ont enterré les gens de leur famille avec une pompe aspirante pour enlever l'eau. Donc les études continuent mais elles n'ont pas démontré encore la fiabilité, la certitude de réussir. C'est un peu le problème de Sainte-Croix et du glacis. Donc mais on continue, on y est attentif.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 30
M. SERVAT : Et là, vous avez engagé un bureau d'étude pour y travailler dessus ?
M. le Maire : Non, on a fait une étude avec les services ici, mais depuis longtemps, Jean-Marc LARROUCAU suivait ça particulièrement. On pourra vous en faire part.
M. SERVAT : Est-ce qu'une extension du cimetière a été envisagée ?
M. le Maire : Oui, mais ça ne réduit pas le risque.
M.SERVAT : Enfin, si on fait une extension, on va quand même arriver, on fait quand même aujourd'hui, on est quand même assez innovant pour, on va quand même arriver à trouver des solutions pour régler ce problème de source dans le cimetière, ce n'est pas l'affaire du siècle même si je sais que ça dure apparemment depuis 20 ans.
M. le Maire : Mais l'eau c'est justement difficile à traiter. On peut traiter le feu comme on le dit mais l'eau c'est plus délicat. Mais on y aspire.
M. SERVAT : Merci.
M. LABARTHE : J'ai une question.
M. le Maire : Oui.
M. LABARTHE: C'est une question que je pose régulièrement depuis des années. Vous mettez en vente donc des places dans des cimetières. J'ai demandé chaque fois qu'on puisse savoir exactement sur quel cimetière il s'agissait. Je l'ai posé l'année dernière, et puisque Clément vient d'évoquer le problème Sainte-Croix, j'ai évoqué aussi ce problème-là. On l'avait évoqué notamment avec la nappe phréatique. Clément peut en parler, moi aussi, car j'ai toute ma famille qui est là, mes grands-parents, mes parents, mon frère, et d'autres membres de ma famille. J'ai même dit si vous vous en souvenez bien l'année dernière, que je souhaitais acheter un terrain là parce que j'ai envie de reposer un jour-là. Et on m'avait répondu que pour le moment il n'y avait plus de possibilité d'acquérir un terrain. Et moi c'est mon vœu de toujours je dis si un jour je finis mes jours, je veux être enterré là. Je le dis. J'espère vivre quand même assez longtemps à Sainte Croix. J'ai toute ma famille qui est enterrée là. Ça me tient particulièrement à cœur.
D'ailleurs, je profite de l'occasion, puisqu'on a parlé de ça, on a parlé de l'entretien et c'est moi qui ai arraché derrière le mur là-bas le lierre qui débordait. Je le dis, je l'ai fait bénévolement. Donc c'est vrai qu'il y a un petit manque d'entretien. Il faudra y veiller aussi parce qu'il y a des personnes âgées qui ne peuvent pas faire ce travail-là et puis d'autres qui ont les familles qui sont éloignées, même s'ils font intervenir « Interflora », on ne s'occupe pas de l'entretien des tombes. Je veux dire quelque chose, ça me fait mal au cœur de devoir le dire ici. Je n'ai pas l'intention de le dire mais puisque ça a été OK, à côté de ma famille, il y a une tombe et cette tombe c'est un éminent homme politique d'Oloron Sainte-Marie qui est enterré. Elle est dans un état déplorable. Elle est envahie par le lierre. C'est moi qui la nettoie de temps en temps. Pendant des années, c'est ma mère qui déposait des fleurs. C'est tout ce que j'ai à dire.
M. le Maire : C'est quelqu'un qui n'a plus de famille ici j'imagine ? On ne va pas le diffuser mais ça m'intéresse que tu me le précises.
M. LABARTHE : Ce que je veux dire par là, c'est que peut-être qu'à ce niveau-là, la commune pourrait prendre au moins une fois par an l'entretien de cette tombe.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 M. le Maire : On regardera ça de près alors.
M. LABARTHE : Je vais te donner le nom : Jean MENDIONDOU.
M. le Maire : D'accord. Le message est passé. D'une manière générale, quand des personnes décédées ont encore de la famille dans le secteur, on s'interdit, ne serait-ce que par égard à la famille qui est là, sauf à leur demande expresse. Quant à ton destin personnel, j'espère ne pas être interpellé pour m'occuper de ça, parce que toi tu veux aller là-bas et moi je veux te garder ici.
M. LABARTHE : C'est mon destin personnel mais ce n'est pas mon vœu personnel. On m'a dit que l'an dernier, je crois que c'est Marie-Lyse, que pour le moment on ne vendait plus de terre justement à cause de ce problème de nappe phréatique. Mais si je dis ça, c'est parce que je ne suis pas la seule personne concernée ! On a évoqué ce problème-là. Moi je sais qu'à chaque fois que j'ai vu un membre de ma famille qui était enterré, effectivement on est obligé de faire vider l'eau qu'il y a pour pouvoir enterrer quelqu'un et c'est vrai que c'est impressionnant ! Moi je l'ai fait quand mon père était enterré, je peux dire ma mère n'est pas venu. Je lui ai dit surtout ne viens pas, et je me suis occupé donc à ce moment-là, avec le marbrier qui a pompé l'eau pour pouvoir descendre le corps.
Mme BISTUÉ: Je ne voudrais pas prolonger les débats mais quand même je voudrais rajouter quelque chose. L'an dernier déjà, il y avait bon nombre de tombes sans entretien parce qu'il n'y a plus de famille. On le sait que c'est parce qu'il n'y a plus de famille. Il y avait carrément des lierres qui étaient devenus des arbres. Et alors que nous ne le faisons jamais, nous avons demandé aux services d'intervenir sur toutes les tombes, c'est un endroit privé, pour justement éviter que quand on rentre dans un cimetière et notamment celui de Sainte- Marie, on ait cette impression d'abandon. Ils ont tout nettoyé et on a mis des petits panneaux devant chaque tombe qui n'est plus entretenue depuis très longtemps justement pour faire des reprises et informer les familles. On les met à peu près un mois avant la Toussaint en se disant que des familles peut-être viennent exceptionnellement à ce moment-là, pour qu'elles se rendent compte que s'il n'y a pas d'entretien, on va faire une reprise de tombe. Et souvent il y en a qui se signalent et qui disent "Non, non, on enverra quelqu'un s'il faut mais nous on ne veut pas qu'elle soit reprise."
M. LABARTHE : Non mais quand je parle du lierre, il arrive de l'extérieur, ce n'est pas à l'intérieur du cimetière. Donc normalement c'est aux propriétaires des terrains adjacents qui doivent entretenir. En fait c'est une végétation qui arrive de l'extérieur et qui vient dans le cimetière.
[Inaudible]
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 7 - INFORMATION POUR L'ANNÉE 2025 DES SOMMES ALLOUÉES DANS LE CADRE DE L'OPERATION FACADES
Mme ROSSI : Il est rappelé à votre assemblée la délibération n° 30 en date du 9 avril 2018 modifiant le cahier des charges et le fonctionnement de l'opération façades, instaurant un nouveau règlement (annulant et remplaçant le précédent dispositif), et donnant délégation au Maire sur l'attribution des subventions opérations façades.
Les modifications apportées sur ce même règlement concernaient des sujets de fond (prise en compte de trompe-lœil, de la réparation d'éléments patrimoniaux, et validation par le Conseil municipal de correction d'erreurs matérielles).
L'article 6.4 de ce règlement en vigueur précise que Monsieur le Maire est tenu d'informer le Conseil municipal de l'attribution des sommes allouées (propriétaires, montants totaux engagés par façade).
Conformément au règlement de l'opération, voici le détail des sommes allouées pour l’année 2025 :
EFICIAIRES MONTANTS HT SOMMES ALLOUEES DES TRAVAUX HT
SALAT DIDIER -23F004 Façade 1 : 8 773,59 € 1 205,86 €
SCI Resistance — 23F001 Façade 1 : 14 047,07 € 8 207,39 € Façade 2:1387271€
BIU Patrick — 24F0006 Façade 1 : 5 222,06 € 1 566,62 € LAMBOU Fabien — 24F0011 | Façade 1 : 8 787,85 € 13 429,04 € Façade 2 : 7 064,44 €
Façade 3 : 17 687,76 €
Façade 4 : 7 200,31 €
Façade 5 : 20 466,91 €
Façade 6 : 12 869,90 €
NUNEZ Joel — 24F0005 Façade 1 :6 770,30 € 2 031,09 € LATAILLADE Alban — 21F0004 Façade 1 : 5 483,90 € 1 645,17 € NUNEZ Julie — 24F0008 Façade 1 : 7 505,29 € 2 251,59 € SCI Resistance — 24F0009 Façade 1 : 30 775,11 € 7 787,63 € Façade 2 : 13 957,00 €
TOTAL 38 124, 39 €
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE de l'attribution des sommes allouées dans le cadre de l'opération façades pour l’année 2025.
M. le Maire: Bien, merci. Est-ce qu'il y a des observations sur ce sujet ? Donc nous en prenons collectivement acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 35 È
8 - INFORMATION SUR LE RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
M. le Maire: || est rappelé qu'en application de l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est obligatoire que soient présentés à votre assemblée le rapport d'activités et le Compte Administratif de l'année 2023 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Vu le rapport d'activités 2024 et le Compte Administratif 2024 annexés à la présente,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE des informations contenues dans le rapport d'activités et le Compte Administratif 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
M. le Maire : Il n'y a rien de particulier ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 34
9 - DON DE NUMÉRAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mme SAOUTER : Conformément à l'arrêté municipal du 20 juin 2016 relatif à la gestion des objets trouvés, il est proposé de verser à la Régie de dons du Centre Communal d'Action Sociale la somme de 6.31 € (année 2024).
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport.
M. le Maire : Bien, j'imagine qu'il n’y a pas de d'opposition ni d'abstention. Donc le rapport est adopté à l'unanimité
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 35.
10 - RAPPORT SUR L'EXERCICE 2024 DE L’ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ASSEMBLÉE SPECIALE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Vu l'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT relatif au rapport écrit sur lequel les collectivités territoriales et les groupements actionnaires d’une SEM doivent se prononcer,
Considérant que la Commune d'Oloron Sainte-Marie détient des parts au capital de la SPL des Pyrénées-Atlantiques,
Considérant le contrat de réhabilitation et de transformation de la « LA FRICHE » liant la Collectivité à la SPL,
Il est donné lecture du rapport d'activité 2024 de la SPL des Pyrénées-Atlantiques, transmis par l'administrateur représentant l’Assemblée Spéciale au Conseil d'Administration,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE de ce rapport.
M. le Maire : Merci d'en prendre acte.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 11 __- DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL _ : AUTORISATION D'OUVERTURE POUR 5 DIMANCHES EN 2026
Il'est exposé à l'assemblée que la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifient les dispositions de l’article L 3132-26 du Code du Travail qui donne la possibilité aux maires d’autoriser l'ouverture dominicale des commerces de détail dans la limite de douze dimanches par an.
Lorsque le nombre de dimanches autorisés excède cinq, la décision du maire doit être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours fériés mentionnés à l’article L 3133-1 du Code du Travail sont travaillés, ces derniers sont déduits par l'établissement concerné des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.
Le Code du Travail prévoit en outre en son article L 3132-27 que seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche et que chaque salarié privé de son repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps.
La liste des dimanches autorisés est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Vu les avis des organisations de commerçants (EN DABAN, Association des garagistes Oloronais) sollicités dans ce cadre,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal,
Considérant qu'il est raisonnable au regard du principe de respect du repos dominical des salariés d'autoriser une dérogation de cinq dimanches pour l’année 2026,
Considérant que le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail peut s'établir comme suit :
11 janvier : soldes d'hiver
28 juin : soldes d'été
6 décembre : Fêtes de fin d'année
13 décembre : Fêtes de fin d'année
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 20 décembre : Fêtes de fin d'année
Considérant que le calendrier d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles peut s'établir comme suit :
18 janvier
15 mars
14 juin
13 septembre
11 octobre
Rappelant que les commerces sont libres d'utiliser tout ou partie des dates autorisées,
Votre assemblée est invitée à :
-_ DONNER un avis favorable à ce que les commerces de détail soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 11 janvier, 28 juin, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre 2026,
- DONNER un avis favorable à ce que les concessionnaires automobiles soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre, 11 octobre 2026,
- INFORMER les associations syndicales représentantes des salariés et des employeurs,
-_ PRECISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
-_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
M. le Maire : Merci Philippe. Pas de question, pas d'opposition, pas d'abstention. Donc merci pour l'unanimité
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Série
12 - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
M. MALEIG : Par délibération en date du 17 juin 2015, le Conseil municipal a décidé de créer le service public de la fourrière automobile sur le territoire communal, d'en déterminer la tarification sur la base de l'arrêté ministériel du 26 juin 2014, et par délibération du 12 décembre 2022 d'en confier la gestion dans le cadre d’une délégation de service public.
La convention de délégation de service public signée le 13 décembre 2022 pour une durée de 3 ans arrive à échéance. || convient de la relancer.
La durée du contrat sera de 3 années.
L'exploitation de la fourrière automobile inclut les opérations d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de restitution et, le cas échéant, de destruction des véhicules découverts sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, en stationnement gênant ou abusif, calcinés, en voie d'épavisation, par le délégataire, à ses risques et périls. Il s’agit d'un volume global d'enlèvement de fourrière de l’ordre de 50 véhicules pour la période 2022 à 2025.
Procédure :_
Cette procédure est soumise à la troisième partie du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est également encadrée par les dispositions des articles L.3121-1, L.3126-1, L.3126-2, R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens.
Elle donne lieu à l'attribution d'un contrat de concession de service, soumis au Code de la Commande Publique.
Supports de publicité :.
- Petites Affiches Béarnaises
- Site internet de la collectivité
- Profil acheteur https:/www.demat-ampa.fr
Date d'envoi à la publication : le 25 août 2025.
Dans le cadre de ce contrat, les principales missions confiées au délégataire sont : 7 Le délégataire devra assumer la gestion de la fourrière de véhicules automobiles à ses risques et périls.
7 Il se dotera de tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du service délégué et en assurera en totalité le financement.
- Le délégataire sera chargé d'assurer l'enlèvement, la garde, la restitution des véhicules mis en fourrière à leurs propriétaires ainsi que la remise, le cas échéant, des véhicules à France Domaine pour aliénation ou à une entreprise agréée pour destruction. - La rémunération du délégataire sera exclusivement déterminée par la perception au vu des tarifs municipaux pris sur la base de l'arrêté interministériel en date du 20 février 2024 fixant les tarifs maxima des frais de fourrières pour automobiles.
- Le délégataire assurera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Se Mie
Le choix du mode de gestion :
Le mode de gestion choisi pour ce service est la concession.
En effet, la gestion en régie directe est peu envisageable compte tenu de la spécificité de l'activité et de la nécessité de disposer de moyens matériels et humains nécessaires à la gestion et à l'exploitation d'une fourrière de véhicules automobiles.
En effet, la technicité croissante des métiers demande des agents qualifiés et une organisation
spécifique.
La principale justification de la gestion déléguée tient au recours à un partenaire choisi en raison de sa compétence et de sa capacité à mettre à disposition des agents qualifiés et spécialement formés.
La gestion déléguée est la plus adaptée.
Il faut souligner que la délégation de service public n'emporte pas le dessaisissement de la Ville qui demeurera l'autorité organisatrice du service. La Ville restant maître de l'activité, le délégataire devra remettre chaque année un rapport sur l'exécution du service délégué. Ce rapport présentera un bilan technique et financier de gestion de l’année écoulée.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux, consultée le 22 mai 2025, a rendu
un avis favorable à l'exploitation du service public en délégation.
Conditions financières du contrat :
Le gardien de fourrière est autorisé à percevoir directement auprès des usagers les droits d'enlèvement et de gardiennage des véhicules.
Le gardien de fourrière percevra auprès des contrevenants, les différents tarifs prévus par la règlementation en vigueur, à savoir :
> Frais relatifs à l'immobilisation matérielle
> Frais relatifs aux opérations préalables à l'enlèvement du véhicule
+ Frais relatifs à l'enlèvement du véhicule
+ Frais de garde journalière
> Frais d'expertise
A la date de conclusion du contrat de concession, les tarifs applicables sont ceux fixés par arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles.
Dans le cadre du contrat de concession, tout véhicule considéré comme abandonné ne sera facturé forfaitairement que 40 euros pour tout frais à la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Le choix du délégataire :
La passation d'une concession de service public est soumise au respect du Code de la Commande Publique ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est décidé que la procédure retenue par la Ville d'Oloron Sainte-Marie soit une procédure dite ouverte où les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur
offre.
Conseil Municipal de la Marie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 40
Cette modalité permet de gagner du temps dans la procédure (par rapport à la procédure en deux temps : candidature puis offre).
Cette procédure « ouverte » s'est déroulée suivant plusieurs étapes :
- Délibération sur le principe de la concession et lancement de la procédure : le 20 juin 2025.
- Rédaction et envoi à la publication de l'avis de concession : le 25 août 2025.
- La commission de délégation de service public, réunie le 03 octobre 2025 à 18h00, analyse la candidature et l'offre reçues et formule un avis au Président.
L'offre est appréciée sur la base des critères énoncés au début de la consultation et fixés dans le règlement de la consultation.
> Moyens mis en œuvre pour l’exécution du service public
- _ Moyens humains en équivalent temps plein, qualification du personnel... 30 points
- Moyens matériels : accessibilité des terrains proposés pour le gardiennage et
superficie adaptée aux besoins, véhicules avec équipements de levage, matériels de
gestion de l’activité .… 30 points
> Modalités de fonctionnement du service public : Gestion administrative des
enlèvements et restitution, amplitude des horaires d'ouverture de la fourrière aux usagers,
délais et amplitude hebdomadaire d'intervention ...40 points
La commission donne un avis favorable au contrat de concession de service public.
Au vu de ce rapport et après avis de la Commission de Concession des Services Publics Locaux réunie le 22 mai 2025,
Vu le contrat de concession joint à la présente,
Votre assemblée est invitée à :
- RETENIR la société SERVITRANS comme délégataire pour la gestion et l'exploitation de la
fourrière automobile municipale,
- _ APPROUVER les termes du contrat de concession de service public,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec le candidat retenu et
l'ensemble des documents y afférents.
M. le Maire : Bien merci. Est-ce que cette délibération appelle des commentaires de votre part ? Le service de la fourrière marche bien, je crois, même si on a déploré beaucoup de véhicules « tampon » dont la population nous fait remonter la présence sur des longues durées.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Ole 41
M. MALEIG : C'est ça. Depuis la réorganisation du service, pour donner les chiffres, on était exactement à 6 mises en fourrière en 2024 et aujourd'hui on est passé à 25 à date pour les véhicules tampon, enfin les épaves qui sont sur le domaine public et cetera. Donc il y a une professionnalisation du service assez efficiente dans ce domaine.
M. le Maire: Très bien, merci. Pas de question ? pas d'opposition ? pas d'abstention ?
M. SERVAT : Pardon, c'est pour l'année ? Je veux dire les montants, enfin les 25, c'est pour l'année ?
M. MALEIG : Oui. Donc il y a eu six mises en fourrière en 2024 et il ÿ en eu 25 en 2025 pour l'instant. Et ça continue parce qu'on répertorie au fur et à mesure des véhicules qui sont abandonnés ou qui gênent le stationnement sur la voie publique et les procédures sont beaucoup plus efficientes.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 13 - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE 307 M, PARCELLE AK338 - 2 RUE DES GAVES A OLORON SAINTE-MARIE — PAR BAIL EMPHYTÉOTIQUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « TRAM-E ».
Mme BARBET : Installée à Oloron Ste-Marie, rue des Gaves, l'association TRAM-E valorise le patrimoine textile et lainier des Pyrénées. Espace d'expérimentations et de pratiques collectives autour de la fibre, du pastoralisme et des savoir-faire montagnards, elle fédère artistes, artisans et éleveurs dans une dynamique locale et transfrontalière.
Il est rappelé à votre assemblée que l'association TRAM-E est locataire d'un bâtiment de 307 m?, parcelle AK338, sis 2 rue des gaves.
Afin de pouvoir investir dans ses activités et pérenniser son projet, et pour faire suite aux conclusions du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) qu'elle a entrepris, ainsi qu'aux demandes de ses financeurs, l'association a besoin de pouvoir se projeter dans un local pour une durée plus longue que celle permise par un bail classique.
Elle a donc sollicité la Commune afin de pouvoir signer un bail emphytéotique.
Considérant la qualité du projet de l'association au regard du passé industriel et du patrimoine de la Commune, et la pertinence de sa localisation sur le site de la Confluence du fait de la proximité de lieux de vie culturels,
Considérant que la portion de parcelle concernée relève du domaine privé de la Commune,
Vu les articles L451-1 à L 451-13 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État rendu le 24 Novembre 2025,
Vu le plan du géomètre ci-annexé,
Vu le projet de bail emphytéotique ci-annexé,
Il est proposé au Conseil municipal de consentir à l'association TRAM-E, un bail emphytéotique pour une durée de 40 ans, moyennant un loyer annuel de 666 €, afin d'aménager et d'exploiter une espace permettant de pratiquer les activités de l'association, sur une portion de 307 m° issue de la parcelle AK338, telle que figurant au plan ci-annexé.
Ouï cet exposé,
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
-__ DECIDER de donner en location à l'association TRAM-E, une portion de 307 m? issue de la parcelle AK 338, telle que figurant sur le plan annexé aux présentes, afin d'y aménager et d'y exploiter un espace permettant de pratiquer ses activités, au moyen d’un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant un loyer annuel de 666 €,
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- PRÉCISER que l'association TRAM-E aura en sa qualité d'emphytéote les droits du propriétaire sur cette parcelle et sera donc redevable de la quote-part des taxes
afférentes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente et à signer le bail emphytéotique correspondant.
M. le Maire : Très bien merci. Oui Carine ?
Mme NAVARRO: Je vais réitérer la demande du précédent Conseil municipal à savoir pourquoi un bail de 40 ans ? L'équivalent de deux générations! Quel magasin aujourd'hui aurait la prétention de tenir? Ou quel commerçant aurait la prétention de tenir toute sa carrière dans son propre magasin ? Ça me semble un peu déplacé à nouveau. On est à 3 mois des élections. On redonne un local pour un loyer encore très dérisoire. Je ne suis pas sûr que les commerçants Oloronais qui cherchent à louer un loyer aujourd'hui ont 2,16 € du mètre carré à l'année. Voilà. Ça personnellement je voterai contre parce que ça me paraît aberrant, et on n'a pas été averti.
M. le Maire : Avertis vous l'êtes ce soir, mais vous avez la liberté de voter pour ou de voter contre. Il s'agit de trouver enfin un destin assuré et un peu plus pérenne que ne le proposait une location comme c'était le cas dans ce mandat, comme c'était le cas dans le précédent et comme c'était le cas dans le précédent encore à Madame SANSOZ qui gère une association qui est importante, qui fait rayonner la ville, qui a une action particulière sur les établissements scolaires, qui travaille avec une prof de dessin d'art, je crois d'ailleurs du collège Saint-Joseph et en contrepartie de la pérennité de cette association et de son engagement, mais alors après si elle arrête, elle vendra pas son local.
Mme NAVARRO : Non, on a bien conscience mais à chaque fois vous avez la possibilité, même si c'est pour pérenniser une activité, de faire un bail de 18 ans et vous partez sur 40 années. On est à nouveau à regarder l'avenir. Vous engagez l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, ça me pose un peu problème.
M. le Maire : Oui, là vous écrivez gros pour être bien comprise. Clément ?
M. SERVAT : Oui. Merci Monsieur le Maire. Nous aussi nous partageons les interrogations de Carine. 40 ans, enfin pour nous ce n'est pas sérieux. C'est même dangereux pour la collectivité de louer des biens à une structure. Même si aujourd'hui nous avons et nous connaissons les qualités de la locataire, mais quid de demain, est-ce qu'elle assurera ses fonctions au sein de cette association pendant des années ? Moi je trouve extrêmement dangereux pour la commune de partir sur 40 ans, on parle de 40 ans !
Carine l'a dit, c'est 50 € par mois. Est-ce qu'il y a une estimation des domaines pour louer un bâtiment de 300 m? à 50 € par mois pendant 40 ans ? Est-ce que vous avez prévu aussi de faire bénéficier l'ensemble des associations Oloronaises ? Puisque là apparemment depuis 6 mois ça déroule des baux emphytéotiques sur une durée de plusieurs dizaines d'années. Est- ce que vous allez le proposer aux autres associations ? On est quand même assez surpris de votre méthode, de votre fonctionnement et de vos choix sur cet engagement sur plusieurs années. 40 ans, est-ce que ça ne gêne personne ici de s'engager sur les 40 prochaines
années ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 Sr
M. le Maire : Je vais passer la parole à Anne BARBE, mais vous imaginez bien que tout ça c'est assorti de conventions et du respect de la convention et d'unité publique sur le territoire. C'est aussi intégré dans un projet qui dépasse uniquement la participation Oloronaise où la région est impliquée, le Département peut-être, je ne crois pas, et la DRAC est fortement impliquée dans ce projet pour une artiste qui est reconnue sans doute plus au-delà de nos frontières qu'ici. Anne ?
Mme BARBET : Oui, moi j'entends vos inquiétudes, mais sachez que le loyer est modeste, mais par contre, elle va investir dans le local. Elle va contracter des emprunts. Elle a deux emprunts qui seront consécutifs et donc pour pérenniser l'association, pour pouvoir continuer à aider tous les scolaires et toutes les associations du Piémont, en fait on a estimé avec tout le monde, eux compris, parce qu'eux ils voulaient beaucoup plus en plus, mais on a dit que 40 ans c'était le maxi pour rembourser les deux emprunts qu'ils devront contracter consécutivement. Ensuite, tous les financeurs à qui elle a fait appel, que ce soit même au niveau du POCTEFA, il fallait que ça soit quelque chose de pérenne dans le temps pour pouvoir les aider financièrement aussi en subventions. Donc je te sens inquiet où dubitatif sur ma réponse mais, je te donne la réponse qu'on nous a faite nous et qu'on a contrôlé quand même avec tous les budgets, tous les projets.
M. SERVAT: Merci pour ta réponse Anne. On apprend aujourd'hui qu'il y a des investissements conséquents dans ces locaux. Ça aurait été quand même important de nous les présenter et de nous dire ce qui allait être fait. En tout cas aujourd’hui, il n'y a pas de plan d'investissement de l'association. Ça aurait été bien parce que vous l'avez dit : 40 ans.
Quand on investit tous dans des locaux, on part sur des crédits de 20-25 ans. Là c'est 40 ans, c'est votre choix. Concernant le POCTEFA, je ne suis pas tout à fait d'accord parce que le POCTEFA en général c'est sur 3 années et pas sur 40 ans, des garanties sur les 3 années. Mais après c'est votre choix.
Mme BARBET : Le POCTEFA c'est pour ne pas perdre l'argent, c'est surtout ça. Ce n'est pas dans le temps. Tu le sais.
M.SERVAT : Non mais d'accord. Par contre moi, j'aurais préféré qu'on apporte une subvention à cette association comme on le fait aux autres mais qu'on ait la main ! Là on n’a plus la main sur ce bâtiment, sur ce local, mais aussi sur l'ensemble du bâtiment qui est utilisé par d'autres aussi. Si un jour il y a des travaux, on voit bien que les bâtiments sont dans un état quand même assez dégradé, on le sait, on le connaît tous, que demain la commune ne pourra pas faire ce qu'elle veut sur ses locaux. Bon, on ne partage pas.
M. le Maire : Bien, vous allez voter. Donc, je mets le rapport au vote. Donc, qui est contre l'association Tram-e ? Non, non, je vous cherche.
M. SERVAT : Je sais que vous jouez sur les mots mais ce n'est pas la même chose.
M. le Maire : Je te cherche et je te trouve.
M. LACRAMPE : Pas de raccourci dangereux, qu'on soit très clair, on est contre la durée qui a été retenue, pour tout ce qui vient d'être expliqué.
M. le Maire : Vous votez pour ou vous votez contre la délibération qui vous est présentée.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 c +5 See
M. SERVAT : Est-ce que c'est possible de le noter dans la délibération les raisons ? Dans le
compte rendu mais dans la délibération aussi ?
M. le Maire : Ça sera noté dans le compte rendu et on ne touche pas la délibération. Il sera noté qu’au regard de cette délibération, dans les débats, vous avez indiqué que vous vous insurgiez contre la durée du bail emphytéotique et donc ça suffira.
M. SERVAT : Et le manque d'éléments, il y a le manque d'éléments surtout ! Et que va faire cette association dans les locaux ? Parce que de lourds investissements... on vous fera un courrier pour vous demander les éléments.
M. le Maire : Je fais confiance à l'imagination fertile de Natacha SANSOZ pour bien occuper ses locaux et avec les gens qui l'entourent de les aménager pour l'activité un peu particulière qu'elle y développe.
Alors, qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc les autres votent pour par définition et je vous remercie de cette majorité.
Le rapport est adopté à la majorité par 27 voix pour, par 5 voix contre (Mme NAVARRO, M. SERVAT, M. LACRAMPE, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ).
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14 - CESSION DE LA PARCELLE AP 196 - RUE DES ÉGLANTIERS À OLORON STE-MARIE
M. MALEIG : |! est rappelé à votre assemblée que le Conseil municipal s'est réuni le 9 avril 2018 pour se prononcer sur la vente de la parcelle AP196 sise Rue des Églantiers, quartier Sainte-Croix, d'une superficie de 677 m? à Monsieur Stéphan GUILLEUX. Cette vente comportait mention du maintien d'une servitude de passage consentie à Monsieur AYCAGUER, lui permettant d'accéder à sa parcelle cadastrée AP2, et du maintien d’une servitude de passage à Monsieur PRAGNERE, lui permettant ‘accéder à sa parcelle cadastrée AP219.
Le Conseil municipal a approuvé cette cession et autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Par courrier en date du 16 mai 2022, Monsieur et Madame DE ALMEIDA, nouveaux propriétaires de la parcelle AP2 ont manifesté leur volonté d'acquérir la parcelle AP 196 ne souhaitant pas bénéficier d'une seule servitude de passage.
Par courrier en date 23 août 2022, Monsieur SPAGNOLI et Madame LONCA, nouveaux propriétaires de la parcelle AP219, (et des parcelles AP194 et AP224) ont également manifesté leur volonté d'acquérir la parcelle AP196 afin de sécuriser l'accès à leurs parcelles.
Suite à ces courriers, plusieurs rencontres ont eu lieu avec les différents interlocuteurs afin de satisfaire toutes les parties.
Monsieur GUILLEUX, bénéficiaire de la cession par décision du Conseil municipal a indiqué ne pas souhaiter renoncer à la cession qui lui a été accordée mais s'est montré disposé à en modifier la contenance.
Après échanges, il a été convenu de scinder la parcelle AP196 en trois parcelles :
- La première de 350 m? au profit de Monsieur GUILLEUX ;
- La deuxième de 62 m? au profit de Monsieur SPAGNOLI et de Madame LONCA afin d'officialiser l'accès à leurs parcelles qu'ils avaient aménagé ;
- La troisième de 265 m? maintenue dans le domaine privé communal permettant la création d'un accès à la parcelle AP2 et permettant ainsi son désenclavement.
Concernant cette dernière, le maintien en propriété communale a été privilégié dans l'hypothèse de création d'une intention de voirie à destination des mobilités douces versée au PLUI. A ce titre, la requête d'acquisition de la parcelle par Monsieur et Madame DE ALMEIDA ne peut être acceptée.
Vu le courrier de Monsieur GUILLEUX en date du 17 novembre 2025 notifiant à la Commune son accord pour modifier la cession d’origine selon les modalités de la présente,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 22 août 2017 fixant le prix de la parcelle à 3 800 €, soit 5, 613 €/m?,
Vu le plan du géomètre ci-annexé,
Votre assemblée est invitée à :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 - ABROGER la délibération du 9 avril 2018 approuvant la vente de l'intégralité de la parcelle AP196 à Monsieur Stéphan GUILLEUX,
- _ DECIDER de céder 350 m? issu de la parcelle AP196 — rue des Eglantiers à Monsieur Stéphan GUILLEUX, pour un montant de 1964.55 € net vendeur,
- DECIDER de céder 62 m° issu de la parcelle AP196 — rue des Eglantiers à Monsieur Romain SPAGNOLI et Madame Alicia LONCA, pour un montant de 348 € net vendeur,
-_ DECIDER de conserver 265 m? issu de la parcelle AP196 — rue des Eglantiers afin de créer un accès à la parcelle AP2,
-_ DIRE que les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs,
- DÉCIDER que l'aménagement d'une voie carrossable d'accès à la parcelle AP2 sera pris en charge par la Commune,
- AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente.
M. le Maire : Merci Nicolas. Des questions ? Oui, Clément.
M. SERVAT : Oui, merci Monsieur le Maire. Juste quelques mots. C'était un dossier qui datait depuis plusieurs années et on tient en tout cas vous remercier, c'est une bonne chose que ce dossier puisse aboutir et qu'on trouve enfin une solution ce soir.
M. le Maire : Merci. D'autres questions ? Vous ne pouvez pas surenchérir-là hein ? Merci.
Donc je mets le rapport je mets le rapport aux voix. Pas d'opposition, pas d'abstention non plus. Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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15 - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET DE CRÉANCES ÉTEINTES
M. LARTIGUE: Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par les collectivités mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
L'irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en non-valeur, soit définitive dans le cas des créances éteintes.
Pour les créances éteintes, l’irrécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toutes actions de recouvrement.
Il s'agit notamment :
- du prononcé d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif,
- du prononcé de la décision du juge du tribunal d'instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînant l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, - du prononcé de la clôture pour insuffisance d'actif d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
L'ordonnateur émet les mandats sur le compte 6542 « créances éteintes ».
Les montants des créances éteintes proposés par le comptable public s'élèvent à :
e budget principal : 127.641,48 € TTC
e budget de l'eau potable : 629,43 € TTC
e budget de l'assainissement : 1.595,58 € TTC
Concernant les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables, il s’agit de créances pour lesquelles les procédures de recouvrement légales ont été réalisées mais qui n’ont pas abouties et dont le comptable public estime qu’elles ne sont plus recouvrables.
L'ordonnateur émet les mandats sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». Ces créances ne seront pas éteintes mais la délibération libèrera le comptable public de son obligation de recouvrement.
Les montants des créances proposés à admettre en non-valeur s'élèvent à :
e budget principal : 4.578,56 € TIC
e budget de l'eau potable : 6.580,47 € TTC
e budget de l'assainissement : 7.378,10 € TTC
Aussi, il y a lieu d'approuver l'admission en créances éteintes et l'admission en créances irrécouvrables au vu des états consultables auprès de la Direction Générale des Services, transmis par le comptable public.
Votre assemblée est invitée à :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 49
-_ APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER les admissions en non-valeur pour créances éteintes à imputer aux comptes 6542 de chacun des budgets pour :
e budget principal : 127.641,48 € TTC
e budget de l’eau potable : 629,43 € TTC
e budget de l'assainissement : 1.595,58 € TTC
- DECIDER les admissions en non-valeur pour créances irrécouvrables à imputer aux comptes 6541 de chacun des budgets pour :
e budget principal : 4.578,56 € TTC
e budget de l’eau potable : 6.580,47 € TTC
e budget de l'assainissement : 7.378,10 € TTC
-__CHARGER Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Merci. Il y a-t-il des questions ? Oui, André.
M. LABARTHE : Oui, je vais dire ce que j'ai dit en commission. Je ne voterai pas cette délibération. J'estime que le travail n'a pas été fait vraiment comme il fallait. Je me suis exprimé là-dessus. On nous a expliqué que de toute manière, on ne pouvait plus retrouver, les personnes étaient décédées, qu'il y avait ceci, qu'il y avait cela. J'ai évoqué qu'il y avait peut- être des problèmes de succession, à voir notamment, il y avait des propriétaires, il y a des problèmes de succession effectivement. Dans ces cas-là je crois quand même que c'était à la succession à pouvoir quand même payer. Ce sont des sommes importantes que la ville
d'Oloron chaque année, comme ça d'un revers balaie.
Moi j'estime qu'il y a un travail de fond à faire. Alors, c'est vrai que ce n’est pas les services qui le feront, mais on pourrait quand même un petit peu aller éplucher un petit peu et, il suffit d'aller voir un petit peu sur le foncier, on voit bien qu'il y a des gens qui sont propriétaires et qui ont peut-être hérité et aujourd'hui, on va balayer d'un revers de main des sommes qui pourraient être récupérées par la commune. Alors, pour cette raison, je l'ai dit en commission, je ne voterai pas cette libération.
M. le Maire : Bien. Merci. Y a-t-il d'autres questions ? Il me semble que c'est assez récurrent. Ça date depuis qu'on est conseillers municipaux à peu près. || y a rarement eu un travail méticuleux possible. Ce n'est pas parce qu'on ne peut pas le faire, mais c'est difficile. S'il n'y a pas d'autres questions, je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Une voix contre. Qui s'abstient ? Personne.
Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour et 1 voix contre (M. André LABARTHE).
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16 —- BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
M. Lartigue: Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2025 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
M. le Maire : Oui Clément ?
M. SERVAT: Merci Monsieur le Maire. Dans ce rapport 16, vous avez évoqué un plan de circulation à 36 000 €. J'ai eu la réponse dans la présentation du dossier du rapport. Nous trouvons quand même assez surprenant, risqué, voire dangereux de faire financer par la commune un plan de circulation à 3 mois d'une élection. Pourquoi maintenant ? Pourquoi 3 mois ? Pourquoi pas avant ? Voilà, je ne sais pas, on s'interroge. En tout cas, l'étude sera rendue je suppose, avant les élections. Est-ce que vous pourrez nous en faire la copie, s'il vous plaît ?
M. LARTIGUE : Mais même vous associer durant les commissions sur lesquelles on va travailler.
M. SERVAT : Oui bien sûr.
Mme BISTUÉ : En tout cas, dans le cahier des charges, on a demandé à ce que les habitants soient associés et les référents des comités de quartier qui le réclament tous pour participer à cette étude. Elle sera transparente.
M. SERVAT: Oui, mais lancer un nouveau projet, une étude à 3 mois des élections en associant, je viens de la prendre, les habitants, c'est quand même, je vous le dis juste, peut- être un peu risqué.
Mme BISTUÉ : C'était une demande et c'est concomitant avec une étude de la Communauté des Communes aussi.
M. le Maire : Personne parmi nous n'avait menti par exemple quand il parle de la nécessité de purifier les circulations, de sécuriser les vélos, les piétons et cetera. D'aucun considère que c'est un vieux serpent de mer, mais il est quand même toujours présent. On n’a pas pu le faire jusqu'à maintenant
[Inaudible]
Ça traverse les mandats et puis l'équipe qui sera là au mois de mars au mois d'avril, elle continuera ou elle les mettra en croix.
M. SERVAT : Non mais sur la nécessité de travailler sur un plan de circulation, il n'y a pas de problème. On est tous d'accord. Par contre, est-ce que vous pouvez me dire qui fait l'étude aujourd'hui ? Pouvez-vous nous donner le nom du cabinet qui fait l'étude ? Est-ce que vous l'avez choisi ? Parce que là vous nous balancez 36 000 € sans nom. Voilà.
Conseil Municipal de la Marie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 M. LARTIGUE : Aujourd'hui l'avis d'appel public à concurrence a été lancé. On n’a pas encore désigné le bureau d'étude.
M. SERVAT : |! y aura le résultat quand ?
M. LARTIGUE : Prochainement, fin d'année, ce mois de décembre.
M. le Maire : On n'est pas très loin. Mais c'est vrai qu'on pourrait se mettre comme les Préfets en jachère pendant 3 mois avant les élections ?
M. SERVAT : Non mais on a été l’autre jour … quand le Monsieur est venu nous amener le panneau « sport pour tous », il a bien dit que c'était surprenant que les communes puissent faire un point presse.
M. le Maire : Non il n'a pas dit ça. Il a dit certaines communes ne le font pas et je lui ai répondu, et tu étais présent Clément et tu es venu aussi sur la photo, et il n’y a pas de souci, bienvenu parce que tu étais invité et franchement invité.…
M. SERVAT : Comment ?
M. le Maire : .….et franchement invité, je veux dire, c'était normal, donc …
M. SERVAT : C'est dommage que vous n'ayez pas pris la photo avec nous dessus mais bon ça c'est votre choix aussi
M. le Maire : Quelle photo ?
M. SERVAT : Vous n'avez pas pris une photo à côté du panneau ?
M. le Maire : Ah non, moi je ne prends jamais de photos, je suis nul en photo. Mais j'en vois beaucoup par contre. J'en vois beaucoup.
M. SERVAT : C'est important ! Nous aussi on en voit vous savez |
. le Maire : Et les réseaux sociaux vous appartiennent d'ailleurs.
. SERVAT : Et des selfies et compagnie, ça fait partie du jeu.
. le Maire : Les selfies ? Je n'ai pas fait de selfie non plus !
. le Maire : D'autres ? Oui, Jean LASSALLE.
M
M
M
M. SERVAT : Non, mais pas vous, mais d'autres.
M
M. SERVAT : Oui.
M. LE MAIRE: Bon, tu m'as coupé le sifflet. Oui, j'ai répondu au gars-là, je ne sais plus comment il s'appelle, qui était responsable de l'association qui nous a attribué ce label, qu'effectivement c'est un projet qui courait depuis un petit moment. Les services, Patrick ne me démentira pas, ça fait 2 ans qu'on est dessus.
Conseil Municipal de la Murie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 Ion 52
M. SERVAT : Bon, juste non, ce n'était pas le sujet, on a débordé tous les deux, mais est-ce qu'on pourrait avoir le résultat de cette étude quand vous l'aurez, s'il vous plaît ?
M. le Maire : OK.
M. LARTIGUE : Avant de mettre ce rapport au vote, j'ai fait une omission concernant un envoi sur la DM qui vous a été envoyée depuis. On avait voté au crédit à 50 000 € pour la subvention pour la liaison Bidos - Soeix, on la monte à 53 000 €. Donc voilà, je voudrais rapporter ça sur le rapport.
linaudible]
M. le Maire : La DM est adoptée.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 17 - BUDGET DE L'EAU POTABLE - DECISION MODIFICATIVE N° 3
M. LARTIGUE : || y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER la décision modificative n°3 de l'exercice budgétaire 2025 pour le budget annexe de l’eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
M. le Maire : S'il n'y a pas de question, je mets cette décision modificative aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, elle est adoptée à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Rloron 54
18 —- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N° 3
M. LARTIGUE : || y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2025 pour le budget annexe de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
M. le Maire : D'accord. Pas de d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 55
19 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
M. LARTIGUE : Par délibération du 29 juillet 2020, le conseil municipal a créé une autorisation de programme pour la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source. Puis, par délibération en date du 8 avril 2021, l'enveloppe de cette opération a été portée à 1.030.000 €.
Par délibération du 7 avril 2023, le conseil municipal a prorogé d'un an la durée de cette autorisation de programme, augmenté l'enveloppe de 1.050.000 €.
Par délibération du 11 avril 2025, le conseil municipal a prorogé d'un an la durée de cette autorisation de programme et augmenté l'enveloppe de 23.500 €.
Les travaux sont en cours de réalisation et s'achèveront en 2026.
Par ailleurs, suite à un point effectué par la maîtrise d'œuvre, il apparaît qu'une série de prestations supplémentaires doit être intégrée au marché (surdimensionnement de la nourrice provisoire, sécurisation et sectorisation de la canalisation 175, remise en service et adaptation hydraulique de la canalisation 165, mise en œuvre de vannes altimétriques de maintien de niveau du réservoir St-Pée...). Parallèlement, des moins-values doivent être opérées (pose d'un débitmètre alimenté par secteur en lieu et place d’un autonome...).
Entre ces travaux supplémentaires et les moins-values, l'incidence financière sur le marché de travaux est estimée à 35.000 € HT.
Aussi, il est proposé de modifier la durée de cette autorisation de programme pour la porter à 6 années, d'augmenter son enveloppe de 35.000 € HT pour la porter à 2.138.500 € HT et de
revoir les crédits de paiement, savoir :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01 / Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
Montant | Révisions AP Réalisé Réalisés CP 2025 | CP 2026 AP 2025 REVISEE | 2021-2023 2024
31/12/2024
1.983.270,23 €
dont
2.080.000 €| 58.500€ | 2.138.500 € | 75.159,52€| 43.36924€ |70 000,00 € |10 070,26 € mandatés et
1.939.900,99 €
reportés
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 56
-__FIXER la durée de l'autorisation de programme à 6 ans, de 2021 à 2026,
-__FIXER le montant de l'autorisation de programme à 2.138 500 €,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. LARTIGUE : Et pour rappel, sur ce montant de travaux à hauteur de 2 138 500 € nous avons obtenu une subvention de l'Agence de l'eau à hauteur de 1 million d'euros ce qui fait que sur cette opération nous sommes financés à 47 % et c'est assez remarquable sur ce budget qui par nature n'obtient pas forcément beaucoup de subventions.
M. le Maire : C'est vrai. Est-ce qu'il y a des questions ? Vous avez retenu la queue de comète ? Donc je mets le rapport aux voix. Oui, pardon, André ? Ça m'étonnait !
M. LABARTHE: Ce n'est pas une question. Moi, je crois qu'il faut se féliciter de cette réalisation.
M. le Maire : C'est une conférence ?
M. LABARTHE : Ce n'est pas une conférence. Je crois qu'il faut se féliciter tout simplement de cette réalisation. Il faut savoir qu'elle était inscrite déjà donc en 1990. Elle a été présentée au Conseil municipal et il a fallu attendre donc toutes ces années-là pour remplacer cette conduite qui était déjà vétuste à cette époque-là, tu l'as dit.
Elle datait depuis Napoléon 3 bien entendu, et il y a eu de gros incidents à un moment donné. Je me rappelle de la période de Raymond DIESTE, souvent les services intervenaient pour réparer cette canalisation. Alors, si je le dis, c'est parce qu'elle a été faite sur deux exercices. Il y a eu la partie qui a été réalisée par nous, et vous finissez finalement la partie qu'on n'a pas pu terminer puisqu'aux élections municipales, vous nous avez remplacé, mais enfin c'est important de le dire, c'est quelque chose de très important, pour la qualité de l'eau bien entendu, pour la desserte. Je profite d'ailleurs de cette occasion de dire d'être très vigilant par rapport à ça.
Je sais que les échéances électorales arrivent. Beaucoup sont très intéressés mais je ne les entends pas souvent parler de ces problèmes-là. Aujourd'hui, nous allons être confrontés à un véritable problème, c'est-à-dire avec le transfert de compétences notamment au niveau de l'eau et de l'assainissement. Nous savons qu'aujourd'hui, et d'ailleurs je milite depuis le départ, je me suis toujours opposé à ça. Finalement on a eu gain de cause. Les sénateurs sont revenus sur la décision qui a été prise de transfert à l'intercommunalité, mais aujourd'hui ce sont les collectivités qui doivent gérer ces problèmes-là. Nous avons une chance inouïe au niveau de la ville d'Oloron et quelle que soit d'ailleurs les gouvernances qui se sont succédées, nous avons toujours voulu privilégier bon nous nos deux bon comment dirais- je.....on ne peut même pas dire que ce soit ces services qui sont magnifiques, qui entretiennent la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. On a été sur Oloron, exemplaires même au niveau départemental. À un moment donné tout le monde s'inspirait de ce qu'on faisait.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Qleren 5
Aujourd'hui, la problématique qui se pose, c'est que d'après ce qu'on a appris au sein du Conseil d'exploitation, il semblerait que l'agence de l'eau veuille nous imposer quand même un transfert intercommunal un petit peu changé, c'est à-dire associer des communes, et s'orienterait vers la ville d'Oloron Sainte-Marie.
Alors si je dis ça, c'est parce que je suis très méfiant. Si on regarde un petit peu ce qui s'est passé un petit peu autour de nous. On voit bien qu'une multitude de communes ne sont plus gérées par des structures communales. Elles ont fait appel à des grandes agences qui gèrent l'eau aujourd'hui. Nous nous sommes toujours opposés à ça. Nous avons dit nous pouvons faire, nous savons faire. Et c'est vrai que les services là-dessus sont très … [inaudible].
Je crains que finalement les propositions qui sont faites de vouloir intégrer la ville d’Oloron, qui sont proposées …
[inaudible]
Il pourrait se poser très prochainement le problème de la gouvernance. Ça veut dire qu'à ce
moment-là, peut-être que la ville d'Oloron ne gérerait plus ces problèmes-là. Et si la ville d'Oloron ne les gère plus, je ne sais pas si on continuera à gérer localement. C'est un grand groupe, ils sont à l’affüt. N'oubliez jamais : l'eau aujourd'hui c'est l'or bleu, l'or bleu ! Et croyez- moi que si jamais on n'est pas prudents, si jamais on commet cette erreur monumentale de ne pas conserver cette compétence, je vous dis qu'on a du souci à se faire pour l'avenir. Tout simplement, j'en terminerai, j'espère quand même qu'on pourra garder cette compétence-là.
M. le Maire : Bien, écoute, en tous les cas, en synthèse, tu nous l'as dit. S'il n'y a pas d'autres interventions, je mets le rapport aux voix qui s'abstient ? Qui est contre ? Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 58
20 - BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D'UN TIERS LIEU
AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
M. LARTIGUE : Il est rappelé que l'opération d'aménagement d'un tiers lieu est assujettie au régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Par délibération du 15 juillet 2024, le Conseil municipal a révisé le montant de l'autorisation de programme pour le fixer à 3.540.000 € HT.
Par délibération en date du 11 avril 2025, le conseil municipal a revu la répartition des crédits de paiements, savoir :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
nn AP | Réalisés 2022 Réalisés 2023 Réalisés 2024 CP 2025 ors Taxes
651.847,79 €, dont 3 540 000 € 0€ 542.755,23€ | 648.101,42 € mandaté 2.345.306,98 €
et 3746,37 € reportés
Les travaux sont en cours de réalisation et il apparaît au fur-et-à-mesure de leur avancement que des réajustements doivent être réalisés sur le marché de travaux. Ainsi, l'incidence financière de ces plus-values et moins-values est estimée à 60.000 € HT.
Aussi, il est proposé d'augmenter l'enveloppe de cette autorisation de paiement de 60.000 € HT pour la porter à 3.600.000 € HT et de revoir les crédits de paiement, savoir :
Budget principal
AP 110001 / Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP Réalisés mo pre Hors. Taÿes 2022 Réalisés 2023 Réalisés 2024 CP 2025
651.847,79 €, dont 648.101,42 3 600 000 € 0€ 542.755,23 € mandatés et 3746,37 € reporté 2.405.396,98 €
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 59
-__ FIXER le montant de l'autorisation de programme à 3.600.000 € HT,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. LARTIGUE : Comme je l'ai fait sur la précédente délibération, vous rappeler qu'en matière de subvention, nous avions obtenu de l'état du fond friche 850 000 €, de l'Agence de l'eau 62 500 €, on l'a vu avant de la Région 438 400 € et du FEDER on l’a vu également dans la DM 1 800 €. Au total, donc le projet « La Friche » a un taux de subventionnement de 43 % ce qui est aussi pas mal pour notre collectivité. On peut regretter l'absence du Département mais bon je
crois que les caisses sont vides.
M. le Maire : Ce n'est pas que le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Mme DUPRIEZ: Donc je reviens sur deux trois questions concernant ce tiers-lieu. Il est apparu dans la presse que l'un des restaurateurs avait décidé de se retirer du projet de la Friche. Avez-vous trouvé un remplaçant ? Ce désistement pose de réelles questions sur la viabilité économique de votre projet et sur sa construction depuis le début. Des business plans ont-ils été demandé au restaurateur ? Pensez-vous pouvoir combler à coup de subventions publiques le manque d'anticipation dans les prochaines années ? Quels sont les plans B pour faire en sorte qu'un investissement de 3.6 millions ne soit pas une coquille vide ? Le temps de l'inauguration, tout sera très beau et tant mieux. D'ailleurs, cette inauguration tombe à pic, mais après ?
Par ailleurs, les dépenses engagées pour ce projet sont les plus importantes sur cette année. 2,3 millions d'euros sur 2025. C'est normal car l'essentiel des travaux a eu lieu cette année. Je me pose trois questions. Ÿ a-t-il une conséquence sur l'endettement de la ville ? Va-t-il augmenter au niveau du compte administratif de 2025 et quel sera l'endettement en fin
d'année ?
M. le Maire : Stéphane LARTIGUE répondra aux deux dernières questions. Pour les autres, elles sont hors sujet. Je passe donc la parole à Clément SERVAT, mais il vous répondra sur les deux dernières questions.
M. SERVAT: Merci Monsieur le Maire. Bon, tout d'abord, je vais répondre à Stéphane dans un premier temps. Bon, c'est un coup de pied pas très habile au Conseil Départemental puisque je vais t'expliquer, il y avait un appel à projet qui existait et vous auriez pu y répondre sauf que vous n'avez pas été assez réactifs et vous aviez dépassé les délais. Vous avez une conseillère départementale aussi dans votre majorité et elle avait connaissance de cet appel à projet et donc vous n'y avez pas répondu. Donc voilà pourquoi il n'y a pas de subvention du
Conseil départemental.
M. le Maire : C'est totalement faux ! Je suis allé moi-même présenter le projet au Président lui- même du Conseil Départemental au tout début de ce mandat, et c'est totalement faux !
M. SERVAT : Ii y avait un appel à projet qui se terminait en septembre 2024 et vous n'y avez pas répondu, tout simplement. Donc ce n'est pas faux. Monsieur le Maire, concernant cette délibération on ne sait plus où vous en êtes sur le coût de la Friche. Même si Stéphane a apporté quelques précisions ce soir, je vais reprendre nos chiffres.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 GÙ
Aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver une autorisation de programme réévaluée à 3.6 millions hors taxe. Là, on est d'accord. Dans le même temps, le site internet de la ville d'Oloron Sainte-Marie affiche un coût d'opération de 3 740 000 € hors taxe, soit 40 000 € de plus et ceci sans compter les coûts masqués. Comment ne pas rattacher en effet à la Friche les 350 000 € d'aménagement de l'entrée de l'avenue Sadi Carnot devant cette Friche ? Que vous comptez nous faire approuver lors d'une autre délibération de ce Conseil mais on en parlera tout à l'heure.
D'un autre côté, rue Rogrand, vous n'avez encore procédé à aucune inscription des travaux en régie des importants aménagements de voirie réalisés par les services municipaux entre l'entrée de la rue et cette friche, soit 182 000 €. À notre demande, vous avez répondu tout à l'heure dans la journée. Donc 182 000 € l'estimation de ces travaux.
M. LARTIGUE : Ça n’a rien à voir avec la friche, c'est une rue d'Oloron !
M. SERVAT : C'est les entrées de la Friche, donc oui, complètement. C'est les abords de la Friche. Donc vous n'avez pas davantage inscrit l'enterrement des réseaux soit 47 000 €. Au final, si on additionne les 3 37400 €, les 350 000 €, on arrive déjà à 4 090 000 €. Et si on y intègre les travaux de voirie de la rue Rocgrand : 182 000 £ et l'enterrement des réseaux : 47 000 €, on arrive à un total de : 4 319 000 € soit plus d'un million d'euros que ce qui a été prévu à la base. Donc j'entends ta réponse Stéphane mais si la friche n'avait pas été faite, est-ce que vous auriez fait ces aménagements-là ? Non. La réponse est non. Vous les avez faits uniquement parce que c'est les abords de la Friche. Donc 4 319 000 € ce soir. Nous, nous votons ce soir en tout cas, un engagement de la commune sur 4 319 000 €.
M. LARTIGUE : La délibération c'est 3.6 millions.
M. SERVAT : Sur celle-ci mais on en parlera tout à l'heure sur les autres.
M. LARTIGUE : Oui alors tu peux rajouter toutes les rues d'Oloron. Ça va faire effectivement un montant colossal d'investissement sur le mandat 26 millions. Voilà je te donne le chiffre c'est 26 millions sur le mandat. Vous, quand vous étiez aux affaires, vous avez fait 13 millions, deux fois plus. Voilà, si tu veux des chiffres, c'est les chiffres que je peux te donner parce que tu peux rajouter la rue Louis Barthou, ce n'est pas loin. La rue Révol, l'aménagement du jardin public, l'avenue de la gare, où est-ce qu'on s'arrête ?
M. le Maire: La rue d'Aspe. Il y a rues et parking compris, il doit y avoir trois ou quatre parkings et tout le reste des rues, il y a 29 opérations qui ont été réalisées, parmi lesquelles la rue Rocgrand. || y avait besoin |
M. LARTIGUE: Sur l'endettement, je veux vous rassurer aussi hein, quand on a pris les affaires en 2020, l'encours de la dette était de 12,3 millions au 31 décembre 2019. Il était l'an dernier de 13,4 millions sur lequel nous avons remboursé cette année 1,6 million. Donc il est à moins de 12 cette année parce que nous n'avons pas réalisé encore notre emprunt de fin d'exercice. Notre emprunt de fin d'exercice va osciller entre 500 000 et 1million. On avait voté au budget 1,1 million, on sera aux alentours de 800 000 € je vous le fais à la grosse. Donc, pour vous rassurer sur l'endettement, quand nous avons pris les affaires, nous étions à 12,3. On finira l'exercice 2025 à 12.5 - 12 6 millions, voilà, à peu près au niveau où on était en 2019.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Qlaren 6l
Ce qui est important de souligner, parce que je vois passer des éléments sur le taux de dette par habitant qui serait exorbitant, qui serait incroyable sur Oloron. La dette que nous avons, c'est normal que nous ayons de la dette, c'est normal que nous empruntions puisque nous faisons des investissements. Je l'ai dit tout à l'heure, 26 millions, je le rappelle, avec une dette par habitant qui est supérieure aux moyennes de la strate. Mais c'est normal puisque nous faisons plus d'investissement également que les communes de notre strate.
Ce qui n'est pas normal à mon sens, c'est qu'en 2019, vous ayez ce taux d'endettement par habitant avec le niveau d'investissement que vous avez réalisé à l'époque ! Vous n'étiez pas OK. Tout le monde n'était pas là à l'époque. On avait à peu près le même niveau d'endettement par habitant, mais vous aviez réalisé 13 millions d'investissements, nous en
avons réalisé 26.
Alors, ça s'explique comment ? Il y a une raison très claire là-dessus, c'est la recherche de subventions. Si on compare les deux mandatures, sur la mandature précédente, le niveau de subvention avoisinait les 2 millions d'euros sur les 13 millions, alors que nous-même, nous avons obtenu 8 millions d'investissements sur les 26 millions dont je parlais tout à l'heure. Si on perçoit plus de subventions, on emprunte moins. Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
Mme DUPRIEZ : En dehors des subventions, on peut se poser la question quand même sur la viabilité après du projet. Est-ce que des business plans ont été demandés ? Je pose la
question.
M. LARTIGUE : Ça c'est autre chose, on va dire l'opportunité d'un projet, c'est des choix politiques qui appartiennent après aux mandatures qui sont en exercice. Que vous ne soyez pas d'accord sur la Friche, ça s'entend tout à fait. Ce n'est pas votre projet, c'est le nôtre. Nous avons souhaité mettre en place un tiers lieu. Je crois que j'avais lu ça dans des programmes à l'époque, un tiers lieu d'innovation sociale. Je crois que nous y sommes arrivés. Alors ça ne sera peut-être pas parfait. On va peut-être essuyer des plâtres. On a peut-être effectivement un restaurateur nous a quitté. Mais d'autres tapent à la porte. Ça sera le cas aussi puisqu'on était tous les deux assez proches de ces objectifs-là sur la formation, on a aussi constitué un réseau de d'opérateurs de formation qui sont toujours prêts à venir sur Oloron pour intégrer ces espaces et amener une formation sur Oloron pour éviter à nos jeunes de partir sur Pau.
Mme DUPRIEZ : Ça ce serait bien.
M. LARTIGUE : Je n'ai pas parlé de Radio Oloron. Voilà, je n'ai pas parlé du détail de ce qui
est à l'intérieur.
M. le Maire : Carine ?
Mme NAVARRO : Alors moi j'aurais juste deux questions. Il y a sur le site de la ville, je n'avais pas vu le montant, mais en début de Conseil municipal, on a tous adopté le compte-rendu du précédent Conseil municipal. Il y a une interrogation à laquelle vous n'avez pas répondu ce soir à savoir: dans les informations du Maire, vous aviez parlé, par rapport aux aménagements des abords de la friche de 21 050 € HT qui avait été présenté au Conseil municipal du 19 septembre, pour une opération faite le 4 juin. On vous avait demandé si c'était doublé ou pas puisqu'elle était apparue au Conseil municipal du mois d'avril comme étant fait le 10 mars. Donc on ne sait pas si c'est 21 000 ou 42 000 ? Donc ça c'est vrai que c'est une précision à avoir. Je suppose que vous avez eu le temps de voir l'info ? Ça c'était ma première
question et il y en a une seconde, mais elle viendra après.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 62
M. LARTIGUE : Oui, apparemment c'était une erreur qu'on a rectifiée depuis. C'est bien 20 000.
Mme NAVARRO : Super. Et donc la question, moi j'aimerai savoir: on s'en tient au montant marqué à l’'APCP ou est-ce qu'on regarde le montant qu'il y a sur le site qui est de 3 740 000 € sur le site de la ville qui est quand même régie par vous ou est-ce qu'on s'en tient sur le montant qui a été annoncé par Madame BISTUE dans ce fameux compte rendu aussi à la page 37 où là elle nous parle de 3 730 000 €. Donc voilà, un éclaircissement ce serait bien aussi au niveau du chiffre.
M. LARTIGUE: Oui, vous avez raison et on n’a pas été assez clair là-dessus. En fait, les 3 740 000 € ou les 3 730 000 € que vous évoquez, c'est le montant qu'on avait inscrit dans notre PPI, dans notre programme pluriannuel d'investissement. Et vous constaterez donc qu'on n'arrive pas à ce montant-là, le montant réel qui concerne la Friche est le montant de 3.6 millions qui est présent dans le présent rapport.
Mme NAVARRO : D'accord. Et par curiosité, mais vraiment par curiosité, est-ce qu'il serait possible de savoir à quel taux de TVA est assujetti le projet ? Parce que du coup je me posais la question, est-ce que c'est considéré comme un bâtiment neuf à 5 ? Est-ce qu'on est à du 10, à du 20 ? Enfin voilà, c’est du chantier public.
M. LARTIGUE : L'assujettissement de la TVA, c'est 20 %. Par contre, sur les loyers que nous allons percevoir, nous devrons redistribuer la TVA.
Mme NAVARRO : D'accord. Donc l'opération même à 3.6 millions à 20 %, elle est très élevée. En TTC, on est à 4 320 000 € ! Non mais c'est bien aussi que les Oloronais sachent que c'est plus de 4 millions quand même.
M. LARTIGUE : Non mais pour la Ville, ce qui sort de nos caisses c’est que 3.6 millions, on ne paye pas la TVA. Voilà.
Mme NAVARRO : D'accord. Mais ça a coûté quand même plus de 4 millions sans les abords !
M. le Maire : Mais non ! Ils viennent de vous dire le contraire.
Mme NAVARRO : Mais si ! si!
M. le Maire : Mais alors expliquez-nous le mécanisme de la TVA !
Mme NAVARRO : On a l'avoir de la TVA mais on la paye et puis à un moment donné elle nous est déduite d'autres choses, ça fonctionne comme ça la TVA ! On paye les TVA, on a les remboursements !
M. LARTIGUE : Non, c'est vrai, c'est une comptabilité publique donc c'est différent.
M. le Maire : Clément, tu voulais reprendre la parole, je crois. Non ? Moi je voudrais quand même dire que quand on a trouvé la Friche qui avait été achetée par l'EPFL, il nous restait quelques mois pour mettre un projet en route. Ces quelques mois ont contribué au fait qu'on rallonge le portage de l'EPFL d'une année, je crois, ou deux, ce qui augmenté. Donc, on avait un équipement de plus de 400 000 € sur les bras et il n’y avait rien. Et on a oscillé sur des projets de bâtiment intergénérationnel. L'opération ne s'équilibrait pas parce qu'on ne pouvait
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 63
pas monter assez haut, etc. Et donc moi, je vous accorde le droit, comme l'a dit Stéphane, de ne pas être d'accord avec ce projet qui au demeurant, va être magnifique. Après, il faudra le faire fonctionner mais il va être magnifique. J'y suis passé cet après-midi. Ça avance. Merci aux entreprises qui mettent le paquet. Mais il fallait y penser avant, avec le peu d'investissement que vous aviez fait, vous aviez des ressouïces pour investir et pour faire quelque chose qui aurait marqué votre passage plus qu'il n'a été marqué par d'autres événements.
Et le deuxième point, Clément, alors c'est anecdotique parce que c'est derrière nous, on avait déposé un dossier au Conseil Départemental mais en 2024 au petit matin ici un de tes collègues très sympa par ailleurs, un Maire du Pays Basque, Marc SAINT-ESTEBEN m'avait appelé au petit matin. J'étais occupé, je lui avais dit « Je te rappelle dans quelques minutes » pour m'annoncer effectivement que le Département avait arrêté de financer. Mais je comprends que le Département puisse arrêter de financer. Je sais comment sont percutés les Départements. Mais si tu appelles en rentrant, tu appelles Marc et tu lui demandes s'il ne m'a pas appelé pour me dire « je suis au regret de te dire qu’on ne pourra pas y aller parce qu'on arrête le projet ». Alors, peut-être qu'il n'aurait pas dû le dire, mais en tous les cas, entre élu et entre Maire, il y a aussi une certaine franchise. Et puis le courrier est arrivé après.
M. SERVAT : Alors vous avez raison, je vais vous répondre. C'est totalement faux. Alors peut- être pas l'appel de mon collègue au Conseil Départemental mais je vous dis qu'il y a, renseignez-vous, des élus d'opposition qui siègent dans cette commission d'appel à projet, et je peux vous dire que votre projet n'y figurait pas. Donc vous avez dépassé les délais et on pourra en rediscuter mais je suis sûr de ce que je dis.
M. le Maire : Et si même tel avait été le cas, on a vu dans ces circonstances des conseillers départementaux, régionaux d'une majorité qui viennent appuyer les dossiers de la ville dont ils sont issus pour essayer de les faire passer. Même s'il y avait eu quelques jours de retard, ce que je réfute totalement.
M. SERVAT : C'est ce qu'on fait sur d'autres dossiers de mon canton. Mais par contre.
M. le Maire : Mais pas à Oloron.…..
M.SERVAT : Si à Oloron. D'ailleurs, on ne va pas parler d'autres projets, on en parlera certainement plus tard, mais je peux vous dire qu'on fait le maximum sur certains projets. C'était uniquement, je ne souhaitais pas intervenir à ce sujet, c'était uniquement pour répondre à Stéphane qui a dit gratuitement qu'un partenaire historique de la commune, et sur de nombreux projets où on voit bien que le Conseil Départemental est présent à vos côtés, que nous sommes présents à vos côtés, que la majorité départementale est présente à vos côtés, que Stéphane gratuitement a dit : "Vous ne nous avez pas soutenu sur ce projet, c'est tout."
M. LARTIGUE : Ce n'est pas gratuit, tu ne peux pas dire l'inverse. L'aide aux communes qu'a porté le département a considérablement baissé ! Tu ne peux pas dire l'inverse. Avant, ce qui était systématique, maintenant relève des appels à projets, tu viens de le dire |
M. SERVAT : Moi je peux là par contre vous dire qu'on peut en discuter pendant des heures sans problème, nous n'avons pas réduit l'aide de communes. Nous l'avons gelée avant que vous déposiez votre projet, avant que vous instruisiez votre projet. Donc c'est l'appel à projet qui correspondait à votre projet. Vous n'avez pas répondu au projet comme sur l'habitat, comme sur les études notamment sur l'habitat où vous êtes une des seules communes, en tout cas du secteur, à ne pas avoir répondu aux études financées par le Département. Donc
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c'est très clair. Donc vous êtes à côté, enfin ce n'est pas forcément les choix que j'aurais fait moi.
M. le Maire : Tout cela sera vérifié et affiché en place publique au moment opportun.
M.SERVAT : Sans problème.
M. le Maire : Je mets le rapport aux voix donc qui est contre ? qui s'abstient. ?
Le rapport est adopté à la majorité par par 22 voix pour, par 6 voix contre (Mme TORCAL, Mme DUPRIEZ, M. SERVAT, M. LACRAMPE, Mme NAVARRO, et M. MAISONNEUVE) par 2 abstentions (M. LABARTHE et M. PORTESSENY).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 21 - BUDGET PRINCIPAL - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
M. LARTIGUE : Par délibération en date du 2 février 2024, le Conseil municipal a arrêté le mode de gestion des amortissements des immobilisations, conformément à la nomenclature comptable et budgétaire M 57, et a notamment fixé les durées d'amortissement par nature de biens.
Le champ d'application est défini par l’article R2321-1 du CGCT fixant les règles applicables aux amortissements des communes.
Pour rappel, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception :
> des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
- des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
> des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ;
> des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus brève ;
> des subventions d'équipement versées, qui sont amorties sur une durée maximale de :
° cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,
e trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,
° quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
Ainsi, la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées pour le financement des bâtiments et installations a été fixée à 30 ans.
Or, une note établie conjointement par la Direction Départementale des Finances Publiques et le syndicat TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES précise les schémas de comptabilisation des opérations entre TE 64 et ses communes membres s'appliquant à compter du 1°’ janvier 2023.
Il apparaît aux termes de ladite note que la participation versée par les communes à TE 64 dans le cadre des travaux d'électrification confiés à ce syndicat doivent s’imputer au compte 2041582 (subventions d'équipement versées aux organismes publics — Groupement de collectivités — Organismes publics divers — Bâtiments et installations) et que cette participation s’amortit obligatoirement pour l'ensemble des communes sur une durée maximale de 15 ans.
Aussi, il est proposé d'ajouter une durée d'amortissement de 15 ans pour les subventions d'équipement versées au titre des travaux d'électrification et d'harmoniser les durées d'amortissement appliquées, selon le tableau suivant :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 66
Durée
Imputation |IMMOBILISATIONS imputation M57 d'amortissement (années)
Biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 500 € 1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des 10 documents d'urbanisme
2031 | Frais d'études non suivies de réalisation 5
2032 | Frais de recherche et de développement 5
2033 | Frais d'insertion non suivis de réalisation 5
204xxxx 1 Subventions d'équipement versées-Biens mobiliers, matériel et 5 études
204xxxx2 Subventions d'équipement versées-Bâtiments et installations — 30 hors travaux d’électrification
204xxxx2 Subventions d'équipement versées dans le cadre des travaux 15 d'électrification
2040043 Subventions d'équipement versées-Projets d'infrastructures 40 d'intérêt national
2051 | Concessions et droits similaires 5
2088 | Autres immobilisations incorporelles 5
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 20
21321 | Immeubles de rapport 50
2152 | Installations de voirie Non Amortissable
21611 | Biens historiques et culturels immobiliers - Biens sous-jacents Non Amortissable
21612 Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures 40 immobilisées
21621 | Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Non Amortissable
21622 Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures 15 immobilisées
2181 | Installations générales, agencements et aménagements divers 15
21828 | Autres Matériels de transport 8
21831 | Matériel informatique scolaire 5
21838| Autres matériels informatiques 5
21841] Matériel de bureau et mobilier scolaires 15
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 15
2185 | Matériel de téléphonie 5
2186 | Cheptel 5
2188| Autres 10
selon la durée
13X | Subventions reçues d'amortissement du bien auquel la
subvention est liée
Par ailleurs, Monsieur le Chef du Service de gestion comptable a sollicité la régularisation d'opérations antérieures à la parution de la note conjointe et correspondant au financement des travaux d'enfouissement des réseaux - Rue d’Aspe pour lesquels la commune avait sollicité le financement par emprunts SDEPA (TE64).
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 67
Dans le cadre de cette régularisation, il est proposé de constater par écritures d'ordre le montant restant dû des subventions d'équipement à verser et de fixer la durée de leur amortissement, savoir :
- Subvention d'équipement à verser au titre de l'enfouissement BT de la rue d’aspe : 11.116,46 € - Durée d'amortissement 11 ans
- Subvention d'équipement à verser au titre du génie civil Télecom lié à l'enfouissement BT de la rue d'Aspe : 11.329,58 € - Durée d'amortissement: 10
ans
Etant précisé que l'amortissement de ces deux subventions d'équipement versées commencera à courir à compter du 1®' jour du mois suivant les écritures de régularisations.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- FIXER les durées d'amortissement par nature de bien comme récapitulé dans le tableau ci-dessus,
- FIXER les durées d'amortissement des subventions d'équipement suivantes, versées à
TERRITOIRE D'ENERGIE PYRENEES-ATLANTIQUES, savoir :
e 11 ans pour la subvention d'équipement versée au titre de l'enfouissement BT de la rue d'aspe d'un montant de 11.116,46 €,
e 10 ans pour la subvention d'équipement versée au titre du génie civil Télecom lié à l'enfouissement BT de la rue d'Aspe d’un montant de 11.329,58 €,
- DIRE que les autres conditions de gestion des amortissements fixées par la délibération du 2 février 2024 demeurent inchangées.
M. le Maire : Bien, merci. Merci Stéphane. Est-ce que cette délibération sexy comme tu l'as dit amène des questions ? Non. Donc s'il n’y a pas d'opposition ni d'abstention, le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 68
22 - REPRISE PARTIELLE DE BIENS MEUBLES MIS À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
M. le Maire : Il est rappelé que suite au transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes du Haut-Béarn au 1er juillet 2021 et, conformément à l'article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville d'Oloron Sainte-Marie a mis à disposition de la CCHB divers biens meubles nécessaires à l'exercice de cette compétence, étant précisé que la Ville reste propriétaire de ces biens.
Cette mise à disposition a été constatée par procès-verbal établi contradictoirement entre la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn, le 21 octobre 2021.
La CCHB ayant informé la Ville de l'état vieillissant de certains vélos et antivols mis à disposition, il est proposé de reprendre une partie de ces biens, ce qui permettrait ensuite à la ville de les céder à la communauté de communes afin que celle-ci puisse les mettre à la vente au bénéfice de ses usagers, étant précisé que cette cession pourrait être réalisée moyennant un prix global de 2.650 € (150 € pièce pour les VAE avec cadenas achetés en 2020 et 250 € pièce pour les VAE avec cadenas achetés en 2021).
Il est précisé qu'initialement l'acquisition de ces biens a été réalisée par lot et que seule une reprise partielle est proposée.
Par ailleurs, l'acquisition de ces biens meubles a été financée par le versement de subventions attribuées dans le cadre de TEPCV,.
Ainsi, la reprise partielle des biens meubles doit être accompagnée de la reprise des subventions afférentes, tel que l'ensemble figure dans l'état annexé à la présente délibération.
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
-__ AUTORISER la reprise partielle des biens meubles mis à disposition de la Communauté de Communes du Haut Béarn et la reprise partielle des subventions y afférentes, tel que l'ensemble figure sur l'état annexé à la présente délibération,
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités consécutives à ces reprises partielles.
M. le Maire: Est-ce que vous avez des questions à poser ? Non, je vous remercie. Pas d'opposition ? pas d'abstention ? Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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23 - REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE « UP DEJEUNER » DES CHÈQUES DEJEUNERS PERDUS OU PERIMES
M. LARTIGUE : La société UP DEJEUNER a transmis à la commune un chèque d'un montant de 30,35 € représentant la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés —
Millésime 2024.
En application de l’article R3262-14 du code du Travail (ancien article 12 al. 3 et 4 du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967), cette somme doit être versée au Comité d'Entreprise ou assimilé.
Il est proposé que le chèque de la ristourne sur chèques déjeuners perdus ou périmés soient versés au compte du COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d’Oloron Sainte-Marie.
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
-_ ACCEPTER le versement de la ristourne obtenue pour les chèques déjeuners perdus ou périmés — Millésime 2024 au COMITÉ D'ACTION SOCIALE (CAS) du Haut-Béarn auquel adhère la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
M. le Maire : Personne s'y oppose ? Pas d'abstention ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 24 - RÉNOVATION ET MODERNISATION DES TERRAINS DU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL
M. LARTIGUE : |! est rappelé que, depuis quelques années, la Ville d'Oloron Sainte-Marie mène une opération de modernisation des équipements sportifs situés sur le Stade municipal de la plaine des sports de St-Pée.
Dans la continuité de cette action, la commune souhaite lancer un projet de rénovation et de modernisation de deux terrains de foot en pelouse naturelle par le changement du revêtement en un revêtement synthétique. En effet, ce système de gazon de sport offre des améliorations de jeux comme une meilleure rotation, de meilleures conditions techniques et plus de sécurité pour les applications footballistiques.
De plus, la pression d'usage actuelle, à savoir les pratiques culturales et nutritionnelles, impacte lourdement les surfaces de jeu qui n'offrent plus des conditions optimales pour les pratiques sportives. La Ville d'Oloron Sainte-Marie, accueillant des compétitions de football, se doit d'offrir aux joueurs une expérience de jeux optimale, constante et de haute qualité, saison après saison, sur un terrain soigné. Ainsi, le gazon synthétique est un atout majeur pour sa durabilité pouvant être soumis à des conditions d'utilisation intensive et par tous les temps.
Par ailleurs, au travers de ce projet, la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite mettre également l'accent sur l'aspect environnemental notamment en réduisant son empreinte écologique globale via la préservation de l’eau, la réduction des produits chimiques, la réduction de l'entretien, la durabilité et la possible utilisation intensive.
Ces terrains de jeux respecteront ainsi à la fois les besoins des joueurs et notre environnement.
Il est précisé que le projet prévoit que les deux terrains synthétiques soient clôturés afin de créer une enceinte « synthétique foot» et éviter d'éventuelles dégradations et mauvais usages.
Il est à noter enfin qu'une vigilance particulière sera portée sur l'adaptabilité du système aux risques d'inondation, le projet étant situé en zone PPRI rouge avec vase communiquant rivière 1ère catégorie. Ainsi, la surface de jeu pourrait nécessiter des travaux de terrassement et de nivellement liés à ces contraintes environnementales.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
- Offrir une infrastructure conforme aux normes de la Fédération Française de Football pour une pratique à niveau régional. Le FC Oloron Béarn (club de football) joue actuellement en R3. L'objectif est de réaliser des installations homologuées pour un niveau de classement « T3 » (Régional 1)
Améliorer et développer la pratique du Football amateur
Améliorer la formation et la technique des joueurs grâce à un terrain de qualité Améliorer les conditions d'accueil de la section sport-adapté
Garantir une accessibilité en toutes saisons et un usage intensif, tout en maîtrisant les coûts d'entretien
Pratiquer le football dans des conditions confortables et sécurisantes
VNVYV
\
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 >
71
Permettre une utilisation partagée entre les clubs sportifs, les scolaires (collège + lycées à proximité), les activités extra-scolaires et sportives municipales Accueillir et organiser des événements comme des finales départementales et
régionales et des événements transfrontaliers
Assurer la sécurisation de l'accès aux terrains
Ce projet pourrait se structurer autour de :
> La rénovation du terrain par la création d’un terrain de foot synthétique à 11. Ce terrain de football à 11 joueurs devra répondre aux critères d'homologation pour une catégorie T3, conforme aux normes FFF niveau Régional 1 et des équipements annexes seront réalisés (système de drainage performant, reprise de la main courante existante, clôture 2m intégrale, filets pare-ballons, voiries d'accès, allées piétonnes, accessibilité PSH, abris de touche aux normes « T3 », prise en compte éclairage actuel E6 sur terrain d'honneur).
La création d’un terrain de foot synthétique à 8.
Ce terrain de football à 8 joueurs nécessitera en complément un renforcement de l'éclairage FFF niveau district. Cette zone permettra la tenue de match de district en tout temps mais aussi de disposer d'une véritable zone technique d’échauffement afin d'enchainer les matchs de football sur le terrain d'honneur.
Le coût global de ce projet est estimé à 1.600.000 € HT.
VU le code général des collectivités territoriales,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le présent rapport,
APPROUVER le projet de rénovation et de modernisation des terrains du stade municipal de football, notamment par l'aménagement de terrains de foot synthétiques, moyennant un coût global estimé à 1.600.000 € HT,
APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :
DETR attendu (25% du plafond subventionnable de 800000 €) 12,50 % 200 000,00 €
ANS attendu (17% hors frais d'études et honoraire) 16,04 % 256 700,00 €
REGION attendu 20,00 % 320 000,00 €
FFF (FAFA) attendu 3,13 % 50 000,00 €
FONDS PROPRES 48,33 % 773 300,00 €
TOTAL 100,00 %| 1 600 000,00 €
RAPPELER que dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil municipal par délibération en date du 3 juillet 2020, Monsieur le Maire effectuera toutes les demandes de subventions afférentes à ce projet,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 -__ CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Très bien. Est-ce que vous avez des questions ?
M. LABARTHE : Oui, moi je voudrais juste poser une question pour avoir une réponse par rapport à l'aspect environnemental. C'est marqué : « ces terrains respecteront à la fois les besoins des joueurs dans notre environnement. Il est précisé que le projet prévoit deux terrains synthétiques soient clôturés afin de cerner l'enceinte synthétique de foot des éventuelles dégradations au mauvais usage. Il est noté enfin qu'une vigilance particulière sera portée à l'adaptabilité du système, au risque d'inondation. Le projet étant situé du zone PPRI rouge, avec vase communicant la rivière de première catégorie ainsi que la surface pourrait nécessite des travaux de terrassement de nivellement à ces contraintes environnementales ».
Je vais poser simplement la question c'est vrai que nous sommes à proximité de la zone d'expansion des crues, ça veut dire que la mielle peut déborder. Est-ce qu'il s'agit simplement par rapport au débordement ? Une crue exceptionnelle, c'est arrivé, de toute manière, c'est zone inondable. C'est une protection pour assumer ou endiguer plutôt ces problèmes d'inondation. Qu'est-ce qu'il est prévu à ce niveau-là ? Est-ce que c'est lié à une crue simplement ? Ou est-ce qu'il il y a d'autres phénomènes qui peuvent se produire ?
M. LARTIGUE : Je crois que depuis qu'il y a un écrêteur à Agnos, déjà on plus été inondés sur la partie sportive, mais ça, à confirmer, il me semble ? On a voté tout à l'heure dans la DM une étude technique là-dessus pour nous aider également à positionner les terrains de manière à ce qu'ils ne soient pas inondés. Ce n'est pas une étude sur la Mielle qu'on fait là.
M. LABARTHE: C'est-à-dire qu'il y a deux problèmes à ce niveau-là, vous le connaissez aussi bien que moi, vous êtes entraîné sur l'éternelle annexe comme moi hein ? Ce n'est pas vraiment lié à des inondations directes, c'est-à-dire d'une crue, un débordement de la mielle, c'est la nappe phréatique qui remonte.
M. le Maire : Tu as raison et ça fait l'objet de discussions depuis des mois avec le club qui aurait préférentiellement aimé avoir le terrain synthétique en lieu et place du terrain annexe qui est à côté de la grange là-bas. L'étude que l'on a mis en route a démontré effectivement, pour ces raisons-là, qu'il valait mieux mettre sur le terrain d'honneur, d'une part parce que, l'étude couvrait un large panel, d'autre part présentait la possibilité de faire une unité de lieu entre le terrain d'honneur, un petit terrain à 7 qui est à côté, annexe qui pouvait servir pour les échauffements et pour la pratique du foot à 7 des petits et des vétérans par exemple, et de certains seniors. Et parce qu'également la délibération qui va suivre évoque un club house. Tout ça ne se fera pas en même temps rigoureusement, mais et on pouvait avoir un espace clos qui répondait à la volonté du club de ne pas se faire envahir le soir par des gens qui n'ont rien à y faire. Effectivement, le problème que tu soulèves, c'est la vérité, les canalisations qui vont sous le stade synthétique doivent aller vers un dévidoir qui est la Mielle. La trouille c'était que si la Mielle montait, elle utilise ses tuyaux pour venir soulever le terrain. Ce qui n'est pas le cas sur le terrain d'honneur parce que la texture n'est pas la même. On n'a pas tout à fait encore la précision pour savoir à quelle profondeur il va falloir aller mais il est possible qu'il y ait moins de cailloux et le dévidoir vers la Mielle est plus évident et plus logique.
M. LABARTHE : Alors si je dis ça, c'est que la pelouse, on sait très bien le rôle qu'elle joue au niveau justement des engorgements des terrains. La synthétique ça peut être problématique, je vous le dis très clairement. Alors l'aspect environnemental à mon avis il est quand même un peu négligé à ce niveau-là.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Sir
M. le Maire : On a été voir plusieurs terrains dans le département, hors département.
M. LABARTHE : Je sais bien, je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit. Tu t'es entraîné comme Stéphane, moi aussi, on s'est entraîné sur les terrains annexes. On sait très bien que ce n'était pas un débordement de crue. On sait très bien que c'est ia nappe qui est remontée. Ça arrive depuis le fond, ce n’est pas la Mielle ! On est là-dessus, on est sur une zone pratiquement, c'est cette nappe alluviale de la mielle qui est là. Ça ne veut pas dire que la crue par elle-même, elle est superficielle, elle arrive par-dessus et normalement ça s'infiltre. Là c'est l'inverse, ça remonte |! C'est le phénomène inverse ! Une crue, ça coule puis ça s'écoule. Et c'est là que la pelouse joue son rôle justement pour assainir. Là c'est l'inverse, ça remonte depuis en profondeur. Ça soulève, et c'est un problème qu'il ne faut pas négliger.
M. le Maire : OK mais on ne néglige pas crois-moi.
M. LARTIGUE : On a fait deux études pour ça.
M. le Maire : Oui pardon, Patrick ?
M. NAVARRO : Par rapport à ces problèmes, justement comme le Maire l'a dit, l’avaloir le plus bas c'est pratiquement au niveau du boulevard. C'est pour ça qu’on enverra tout le drainage vers en bas. Après, il y a un système de clapet qui existe justement pour éviter les retours lorsque la Mielle monte. Et après, il y a des sous-couches directement moulées. Par rapport au terrain inondable, ça dépend du remplissage que tu mets. Maintenant, tu mets du sable. Si c'est voué à l'inondation, on pourra remplir que du sable. Autrement, on pourra mettre d'autres remplissages, rafles de maïs ou liège. Mais tout a été étudié et il existe aujourd’hui des fibres écologiques.
M. LABARTHE : Non, Patrick, ce que tu dis, je l'ai compris. Je suis en train d'expliquer que de toute manière là où on est c'est la nappe phréatique qui remonte. La phréatique, elle est peut- être à 5 - 6 mètre et elle remonte, elle repousse, elle engorge le sol. Ce n'est pas lié directement, ce que tu dis. C'est dans le cas justement où il y a une inondation. À ce moment- là, oui. Mais là, c'est l'inverse, ça remonte !
M. le Maire : Bien, Clément ?
M. SERVAT : Oui, merci Monsieur le Maire. Concernant le rapport numéro 24 « la rénovation et la modernisation des terrains du stade de foot » sur le principe nous sommes complètement d'accord. On en a déjà débattu ici ça fait plusieurs années, qu'on vous sollicite pour le réaliser. Là où nous nous interrogeons, c'est sur le plan pluriannuel d'investissement, sur la méthode. Aujourd'hui, vous nous présentez un projet avec 1.6 million pour deux terrains.
Sur le plan pluriannuel d'investissement, vous nous aviez présenté 1 million pour un terrain. Le projet a été modifié. Nous en prenons connaissance lors de ce Conseil municipal. Nous regrettons que sur ce projet, aucun plan n'ait été annexé. Où va-t-on se trouver les terrains ? Vous m'avez apporté une réponse ce soir sur le terrain d'honneur. En tant qu'ancien footeux, je peux vous dire que je trouve que c'est un mauvais choix, c'est une erreur parce que supprimer le seul terrain où il y a de l'herbe qui était à peu près potable, et quand on joue au foot, je peux vous dire que c'est un régal de jouer sur de l'herbe. Là aujourd'hui, vous proposez de le supprimer pour un terrain synthétique alors qu'on a des terrains annexes qui étaient …. Vous m'avez répondu que ce n'était pas possible. Moi je n'en sais rien. Je ne connais pas le dossier. Je ne l'ai pas eu en main.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 M. le Maire : Demande à l'équipe dirigeante du foot.
M. SERVAT : Moi je vous dis mon ressenti, vous dites qu'il y a eu des COPILS. J'allais vous poser la question : est-ce que le club a été associé ?
M. le Maire : À chaque fois, à chaque fois !
M. SERVAT : Vous dites qu'il y a eu des COPILS, c'est dommage qu'on ne mette pas les COPILS parce que c'est quand même un projet plus qu'important. Je trouve dommage que les élus l’apprennent lors d'un Conseil municipal.
M. le Maire: Et bien on vous en rend compte aujourd'hui parce qu'il y a une demande de DETR pour aller chercher des financements.
M. SERVAT : Il n’y a aucune date de réalisation du projet. Quand est-ce que vous souhaitez le faire ?
M. le Maire : Mais on demande juste une subvention.
M. SERVAT : Non, moi je vais vous dire ce que vous faites en fait. En fait, vous faites tout simplement de la politique et c'est uniquement pour les élections à venir. Et je peux vous dire que deux terrains qui sortent comme ça du chapeau juste avant Noël à 3 mois des élections municipales... Je peux vous dire que ça pose question. Il ne faudrait pas prendre les Oloronais pour des imbéciles.
Mme BISTUÉ: On ne prend pas les Oloronais pour des imbéciles. C'était au DOB 2024 Clément.
M. SERVAT : Depuis le DOB 2024, il y a 1 million là vous nous sortez un projet de 1.6 million et la prochaine il y a 500 000 € pour le club house qui apparaît de nulle part, mais on va en parler tout à l'heure.
M. le Maire : Mais parce qu'il a évolué le projet !
M. SERVAT: Non, c'est des effets d'annonce là aujourd'hui! Mais aux orientations budgétaires du début d'année vous ne l'aviez pas prévu !
M. NAVARRO : Juste pour te répondre Clément, je ne sais pas si tu avais l'habitude, mais nous on a travaillé vachement avec le club. Tu connais le club, et c'est vrai que le projet a évolué parce que on se trompait. C’est vrai qu'un terrain synthétique avec 400 gamins, ce n'était pas assez, et c'est en discutant avec des anciens que tu connais aussi qu'on en est venu à dire: est-ce qu'on fait les terrains d'échauffement sur derrière et pour la même surface ? On a dit non, on préfère aménager un terrain supplémentaire où tous les jeunes pourront jouer et tu sais que c'est un terrain synthétique et que tu peux jouer jour et nuit. Pour les 400 licenciés avec un terrain et demi comme ils ont, ils sont très contents.
M. SERVAT : On est d'accord sur le choix. Moi, c'est la méthode, d'apprendre ce soir …
M. NAVARRO : Ça a évolué parce que c'est eux qui nous ont un peu poussé à faire évoluer aussi notre désir. Il n’y en avait pas assez avec un, ils en auront un et demi.
M.SERVAT : Ils n'étaient pas pour le maintien du terrain d'honneur ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 M. le Maire : Mais si!
M. NAVARRO : Les anciens étaient un peu comme toi, ils disaient le foot se joue sur un terrain
en herbe. Mais à force de discuter avec les nouveaux éducateurs qu'ils ont, et les jeunes, et bien ils préfèrent un terrain synthétique. Et on s'est posé la question, on a été à Poey de Lescar, on a été à Mauléon, on a été à Lescar. Dès qu'une équipe a un terrain synthétique, il ne joue plus sur terre. On a été visité trois communes et ça se passe comme ça. Donc on s'est dit à Oloron, l'éclairage est encore là, ça coûtera moins cher pour la collectivité. Je vois que toi tu fais, tu nous rappelles à chaque fois pour les économies. L'éclairage est existant, les vestiaires sont existants, les accessibilités sont existantes. On fait faire des économies aux Oloronais en faisant cela.
M. SERVAT : Moi je ne crois pas. Après, ce n'est que mon avis.
M. NAVARRO : Moi je crois que tu ne veux pas comprendre.
M. SERVAT : Moi j'ai été visiter des infrastructures aux normes européennes pas loin d'ici je peux vous dire qu'on est bien en dessous des 1.6 millions. Je vous le dis. J'ai été à Huesca, c'est beaucoup moins cher qu'ici des infrastructures normes européennes et je peux vous dire c'est des structures qui interviennent en France où on pourrait je peux vous le dire, au moins sur un terrain synthétique qui était estimé ici à 1 million d'euros c'était les prix, moi je n'ai pas sur le terrain à 7 je ne le savais pas.
M. le Maire: Alors les Mauléonnais, les Lescariens, Poey de Lescar, les Palois sont des abrutis finis puisqu'ils ne vont pas chercher à Huesca …
M. SERVAT : Je ne dis pas que ce sont des abrutis, justement ils ont su répondre au bon moment et prendre la décision au bon moment puisqu'eux ils ont bénéficié de 75 % de subvention. Ce n’est pas le cas chez vous.
M. le Maire : Non. Il n'y a pas la subvention du Département déjà !
M. NAVARRO : Clément, juste une précision. Si on gardait le terrain d'honneur en herbe, on n'était pas garanti de garder cette qualité. Ils se plaignent à juste titre « s'il pleut on est obligé de tondre le lundi ». Le samedi, l'herbe est trop haute pour eux. S'il pleut trop un terrain en herbe, c'est que 2 heures d'utilisation à la semaine. Ils ont deux équipes qui sont obligées de jouer sur un terrain, les moins de 18 et les seniors. Même en gardant un terrain en herbe, on n'est pas sûr de leur fournir une qualité.
C'est pour ça qu'à un moment donné, on a tranché. Ne t'inquiète pas, il y a plus d'un an qu'on a des discussions sur ça, et on est venu à essayer de joindre vraiment tout pour avoir un complexe sympa. Mais par contre, sils gardent le terrain en herbe, ils en sont convenus, ils ne sont pas sûr d'avoir une qualité d'herbe supérieure. On peut plus utiliser les phytos, on peut plus avec toutes les pluies qui tombent. Ils en sont venus de ça. On a discuté pendant un an de ça !
M. SERVAT : Je ne suis pas tout à fait d'accord sur la qualité des terrains. Il y a quand même des stades où il y a quand même des pelouses de qualité aujourd'hui.
M. le Maire: Oui mais pas avec autant de pratique Clément. Et sur le nombre de terrains qu'on a, il serait bon de temps en temps d'en mettre un au repos pendant 6 mois et là on ne
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 76 ron Se ane
peut pas le faire parce qu'il y a une accumulation de matchs. Patrick connaît parfaitement le sujet. Il a fait toutes les réunions, il a fait tous les déplacements, toutes les visios.
M. SERVAT : Est-ce que juste vous pouvez répondre à ma question : quand est-ce que vous voulez le faire ? Ça c'est important quand même quand on annonce deux projets comme ça.
M. le Maire : Au prochain mandat, avec l'espoir de commencer les travaux à la fin de l'année dans le 2nd semestre 2026 pour les terminer certainement en 2027. C'est ça la temporalité.
M. SERVAT : Pour vous 2e semestre, quel mois à peu près ? Non mais vous savez très bien qu'on ne va pas faire des aménagements, un terrain comme ça et supprimer un terrain où la première joue pendant la saison pendant la saison de foot ?
M. le Maire : mais si ça s'est fait, ça s'est fait !
M. SERVAT: La meilleure période c'est au printemps, c'est au mois de mai quand la saison est finie. C'est au mois de mai, juin, juillet, août et là il y a 4 mois.
M. le Maire : La période idéale ça serait effectivement de commencer l'été, que les clubs, ça s'est déjà fait pour le handball et pour le basket puissent anticiper, même pour le rugby de temps en temps, puissent anticiper pour influer sur le calendrier. Ça passe par les sacrifices du club qui sont amenés à faire tous leurs premiers matchs à l'extérieur et les autres matchs à domicile. Mais ça se travaille. Mais effectivement, tu as raison, c'est l'été qui serait la meilleure période pour aboutir. Là, je vous rappelle qu'on est sur le vote d'une subvention. Carine Navarro ?
Mme NAVARRO : Je rejoins Clément sur le côté chapeau de magie. Et moi quand j'ai lu les deux délibérations, celle-ci et la suivante, je me suis dit chouette, on est en période de Noël, on n'a pas le cirque de Noël cette année, on va avoir un spectacle de magie. Monsieur le Maire en grand magicien sort du chapeau le terrain dont on a parlé. J'aurais aimé avoir quand même le ressenti de Monsieur BAHOUM ce soir, le terrain synthétique, dont on a parlé, le club house, je ne sais pas d'où il sort. Et j'ai trouvé dommage qu'on n'ait pas la piste d'athlétisme. Tant qu'à faire, ça aurait été le comble du spectacle. Ça, je trouve dommage. Mais ce qui est sûr, c'est que ce soir, on est en train de discuter. Ça part dans tous les sens, ça respecte moyennement. Vous êtes censé aussi diriger un petit peu la police de l'assemblée quand quelqu'un de l'opposition s'exprime, quand on voit la majorité qui râle, qui couvre la voix, on pourra regarder la vidéo à nouveau, on se rend compte que c'est un peu moyen. On a le droit aussi de nous exprimer et on représente aussi une partie de la population Oloronaise. Ce serait bien de vous le rappeler. Je le dis pour ceux qui râlent qui sont plutôt à ma droite là.
Pour ce qui est d'une question comme on voit ce soir, on voit les tensions que ça crée. Pourquoi vous ne nous faites pas une réunion plénière pour nous tenir informés ? Ça s'est toujours fait quand c'est un grand projet de la ville. Et là pour le coup, ben vous voyez Monsieur BAHOUM n'est pas là et c'est lui qui a émis le plus de réticence concernant le terrain synthétique et je ne sais pas ce qu'il en pense ce soir mais j'aurais aimé avoir tous les éléments avant de me prononcer. Je suis consciente que le club de foot ait besoin d'amélioration et qu'il faut trouver des solutions. Mais éviter les tensions, ça passe aussi par une prise de considération de nous tous ici et je pense que vous avez fait des avancées, il y a eu des COPILS, tout ça. Et ben si vraiment vous soumettez ce projet pour obtenir de la DETR, j'ai bien compris que c'était le moment ou jamais de tenter d'obtenir des subventions pour le prochain mandat. C'est super chouette. Mais donnez-nous les éléments pour comprendre les enjeux. On partait d'un projet d'un terrain, on en apprend qu'il y en a deux que finalement on
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 va transformer encore un gros bout de la plaine des sports sans bien sûr qu'on ait pour les transformations, mais on aurait aimé avoir l'information en amont.
M. le Maire: Patrick va vous donner des éléments supplémentaires. On vous laisse entre Navarro là !
M. NAVARRO : Alors justement, par rapport à Monsieur BAHOUM, quand il avait commencé à parler du terrain synthétique dans la semaine, il s'est déplacé et on a fait une réunion justement avec le foot, le club et les services techniques et les services techniques ont expliqué ce qu'ils faisaient sur la pelouse, comment on pouvait l'entretenir et le foot a demandé ses besoins et Monsieur BAHOUM alors qu'on a discuté longuement, est revenu un peu sur sa parole, il a dit "Oui, c'est un besoin » et il convenait qu'un terrain synthétique pour le club, il le fallait. Après, on avait parlé technique justement par rapport au remplissage. On a parlé technique parce que lors des visites, on lui a demandé de venir et Monsieur BAHOUM est assez ouvert par rapport à ça et il n’était pas contre à la fin. Par contre, lui, il a pris le temps dans la semaine de venir avec les services à la rencontre des clubs.
Mme NAVARRO: Mais si on nous avait invité ou si on nous avait présenté le projet en
plénière, on vient !
M. NAVARRO : On en a parlé en Conseil, tout le monde était au courant et dans la semaine
on a pris rendez-vous.
Mme NAVARRO : Vous ne nous avez pas invité au rendez-vous. Et après, il faut qu'on ait la boîte mail qui fonctionne. Ça c'est mon petit clin d'œil de la soirée. Quand même vous voyez qu'une réunion plénière, c'est intéressant pour des gros sujets comme ça. Enfin, reconnaissez-le !
M. le Maire : On la fera.
M. LABARTHE : Je peux dire un petit mot ?
M. le Maire : Oui, mais essaie de synthétiser un peu.
M. LABARTHE : Moi je ne regrette pas que Monsieur BAHOUM ne soit pas là. Il n’est pas là, il n'est pas là. Je crois que ces problèmes-là, on vient de les évoquer. On vient d'évoquer le problème de la nappe phréatique. Et on n'a pas besoin de Monsieur BAHOUM. Moi, il y a des années que j'en parle. Je n'attends pas après Monsieur BAHOUM pour savoir ce qu'il faut faire au niveau de l'environnement, tout simplement.
M. le Maire : Merci André. Monsieur BAHOUM a été rencontré les footballeurs, les présidents, tous les dirigeants. Madame DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ : C'est une remarque que vous avez faite, les choses elles ont été dites par mes collègues, mais c'est vrai que c'est le financement de ce terrain. Alors, ce ne sont que des subventions que vous attendez ? Quand est-ce que c'est notifié ? Pourquoi le Département n'apparaît pas ?
M. le Maire: Mais c'est parce qu'il n’y a pas d'appel à projet au Département dans ce domaine. Mais croyez-moi que si on pouvait aller arracher avec les dents une subvention au Département, on irait comme à la Région. D'ailleurs, la Région n'est pas beaucoup mieux que le Département en terme budgétaire. Maintenant, par effet de cascade et ça arrive dans les
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 78
EPCI. Le Département n'est pas mentionné parce que ce n'est pas dans sa compétence. Bien. Alors après ces débats intenses et pénétrés, je vous demande d'approuver cette délibération. Qui s'abstient ?
M. SERVAT : Nous nous refusons de participer au vote tant que les éléments que nous avons demandé ce soir, tant qu'il n'y a pas eu toutes ces explications dans la délibération même si on a eu quelques éléments ce soir sans présentation de projet, sans plénière, sans réunion, sans faisabilité technique, une explosion du coût annoncé alors qu'on était 1 million, on se retrouve à 2.1 millions .…..Comment vous voulez vous qu'on se prononce ? Moi le jour où vous faites une plénière, qu'on voit les plans, qu'on en discute, que vous nous associez, on vote les deux mains ! Mais aujourd'hui, les conditions ne sont pas réunies pour qu'on puisse et je le répète, à 3 mois des élections, c'est quand même assez louche. C'est gênant.
M. le Maire : Bien, Anne SAOUTER a demandé la parole.
Mme SAOUÛTER : Il vous manque des éléments, peut-être, vous allez vous abstenir…
M. SERVAT : on ne participe pas au vote parce qu'on n'a pas les éléments demandés.
Mme SAOUTER: OK. Mais par contre, vous avez bien compris quand même que c'est maintenant ou jamais qu'il faut qu'on dépose des dossiers pour avoir une chance d'avoir de la DETR et pour faire aboutir ce projet. Est-ce que vous avez conscience de ça ? Parce que vous êtes en train de mettre de côté un projet qui est extrêmement important pour une association Oloronaise. On a la possibilité d'obtenir des subventions. C'est aujourd'hui où jamais, et vous, vous dites non, on se met de côté |
Mme NAVARRO : Vous nous avez dit qu'il reste 5 jours, faisons la plénière, on va trouver un moyen |
M. SERVAT : On ne dit pas qu'on est contre le projet, on demande des explications sur un investissement de 2 150 000 €, c'est normal quand même ! Le clubhouse, on va en parler après. À quel moment vous nous en avez parlé ici ? À quel moment ? À quel moment ça a été évoqué ? À quel moment? on l'a vu au PPI ? À quel moment on l'a vu aux orientations budgétaires ? Nulle part. Le deuxième terrain à quel moment on l'a vu ? Nulle part. Vous pouvez comprendre quand même qu'on ne peut pas voter une délibération en l'État. Le jour où vous nous apporterez tous les éléments, on se positionnera et je peux vous dire qu'on votera pour.
M. le Maire : Très bien. Je pense que les problèmes de club house, si tu vas vraiment tous les samedis au stade faire des photos et regarder les matchs, tu as dû un peu entendre parler ….. Moi je mets le rapport aux voix maintenant. La discussion a assez duré. Je crois, je pense que tout le monde a pu s'exprimer. Ce n’est pas du mépris, tout le monde a pu s'exprimer abondamment. Je demande à ceux qui sont OK pour s'abstenir de lever la main. Personne ne s'abstient, mais je vais aller jusqu'au bout. Qui vote contre ? Qui ne participe pas au vote ?
M.SERVAT, M. LACRAMPE, Mme NAVARRO, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ ne prenant
pas part au vote, le rapport est adopté à l'unanimité.
On se battra pour le faire et on vous donnera les éléments de réflexion et je vous l'enverrai au même titre que je vous enverrai d'ailleurs dater et à tous les conseillers municipaux la lettre de demande pour la délibération qui a été votée. Je ne demande pas à mes voisins de sortir puisqu'elle a été votée. La lettre de demande de dossier qui faisait suite à une entrevue que
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j'avais eu au Conseil Départemental avec Jean-Jacques LASSERRE et quelques-uns de ses vice-présidents et vice-présidentes, et la lettre également qui m'indiquait quelques mois après que l'appel à projet avait été arrêté. Je vous enverrai ça à tous demain et je le ferai circuler à
qui voudra l'entendre.
M.SERVAT : Et s'il vous plaît invitez-nous à une plénière pour les aménagements du stade.
M. le Maire : Vous allez recevoir ces courriers demain.
M. SERVAT : Mais moi je vous parle de la plénière. C'est important. Je vous demande une plénière assez rapidement s'il vous plaît.
M. le Maire : D'accord. OK.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 80
25 - CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE FOOTBALL
M. LARTIGUE : I! est rappelé que, depuis quelques années, la Ville d'Oloron Sainte-Marie mène une opération de modernisation des équipements sportifs situés sur le Stade municipal de la plaine des sports de St-Pée.
Dans la continuité de cette action, la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite lancer la construction d’un club-house accessible à tous, dans l'enceinte du stade municipal de football, pour offrir un espace de convivialité à vocation sociale et créer un lieu d'échanges.
Ce lieu pourra également être utilisé pour organiser des évènements ou recevoir divers partenaires sportifs, l'objectif étant d'offrir un espace vivant où les sportifs pourront se détendre en sortant des vestiaires après un entrainement où une rencontre.
Ainsi, cet espace de rencontre permettra aux licenciés, parents et éducateurs de partager et construire une vie sociale au sein de la plaine des sports de St-Pée.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
> Proposer un lieu de convivialité au sein de la plaine des sports de Saint Pée, accessible à tous (normes PSH)
> Offrir un espace qui pourra répondre aux besoins en matière d'évènements sportifs et des associations
7 Favoriser un endroit pour l'accompagnement des activités sportives scolaires et extra-scolaires
+ Permettre aux dirigeants de monter en compétences grâce à un lieu de convergence (espace de formation)
7 Garantir un espace de détente mais aussi un lieu d'échange et de rencontre favorisant le lien social
7 Atteindre une unité de lieux pour les utilisateurs (club-house, terrains, tribunes et vestiaires)
Le projet porte sur la construction d’un espace Club House d'environ 150 m?, comprenant :
2 bureaux (dont un pour les éducateurs),
2 sanitaires,
1 cuisine équipée avec ouverture pour servir des sandwichs vers l'extérieur,
1 réserve de la cuisine,
1 salle de réception (50 place assises) de 96 m2 avec bar dans la pièce et ouverture vers l'extérieur (buvette extérieure)
Le coût de cette construction est estimé à 515.000 € HT.
VU le code général des collectivités territoriales,
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER le présent rapport,
- _ APPROUVER la construction d’un club house sur le stade municipal de football, dont le coût est estimé à 515.000 € HT,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 sl
- __ APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :
DETR attendu 25,00 % 128 750,00 €
ANS attendu (17 % hors frais d'études et honoraires) 14,85 % 76 500,00 €
REGION attendu 20,00 % 103 000,00 €
FONDS PROPRES 40,15 % 206 750,00 €
TOTAL 100,00 % 515 000,00 €
- RAPPELER que dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil municipal par délibération en date du 3 juillet 2020, Monsieur le Maire effectuera toutes les demandes de subventions afférentes à ce projet,
- __ CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Bien, on ne refait pas le débat ?
M. SERVAT : On ne refait pas le débat. On est resté sur la même position. On en a parlé tout à l'heure. On demande une plénière sur ces aménagements qui sont conséquents, qui sont nécessaires et qui sont conséquents. Donc bien sûr, on demande à être associé à ce projet.
M. le Maire: D'accord. Donc, je mets le rapport aux voix. Vous savez que dans les commissions DETR on épluche les délibérations du conseil municipal. On voit s'il y a eu l'unanimité ? Est-ce que ça risque de changer ? Est-ce que c'est possible toujours ? ……. C'est un peu tiède là-bas. Bon, on va faire passer plutôt la délibération d'Anglet ou d'ailleurs. Vous prenez vos responsabilités. Donc mêmes voix ?
M. SERVAT : Juste pour préciser, est-ce que vous pouvez me dire si les méthodes de fonctionnement et de présentation des délibérations sont comme ça à Anglet? Ou dans d'autres communes? Où on découvre des investissements comme ça qui n'étaient pas
prévus ?
M. le Maire : Oui, mais non ils sont bien dotés. Croyez-moi les Conseils municipaux durent
beaucoup moins longtemps.
M. SERVAT : Non, je ne parle pas du temps. Est-ce que sur la méthode des délibérations ..…. non mais c'est quand même important que les gens sachent qu'à aucun moment on a évoqué ces projets et à aucun moment vous les avez prévu dans les orientations budgétaires. Stéphane, pardon, je sais que tu es assez habile pour comment dire, pour glisser, ce n'est peut-être pas le terme exact, mais pour glisser en parlant d'études qui ont été faites sur le terrain sur le clubhouse du FCO, mais à aucun moment il n’a été évoqué les investissements.
M. LARTIGUE: Mais tu as bien compris qu'aujourd'hui les trois délibérations qui sont proposées, ce sont des délibérations d'opportunité. C'est pour aller chercher des sous.
M. SERVAT : Oui, mais ça on a compris. C'est juste un effet d'annonce à 3 mois des élections.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 82
M. LARTIGUE : C'est aller chercher des subventions. C'est ce que vous n'avez pas fait durant votre dernier mandat.
M. SERVAT : Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ni les Oloronais.
M. le Maire: Allez ...ça a assez duré, donc je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Personne ? Qui est pour ? Les autres ? Qui s'abstient ? Personne ? Et qui ne participent pas au vote ? Les mêmes ? On est d'accord ?
M.SERVAT, M. LACRAMPE, Mme NAVARRO, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ ne prenant
pas part au vote, le rapport est adopté à l'unanimité.
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26 - AMÉNAGEMENT ESPACE PUBLIC - AVENUE SADI CARNOT
M. LARTIGUE : Il est rappelé que la Ville d'Oloron Sainte-Marie mène une politique volontariste en faveur de la revitalisation de son centre-ville. Dans ce cadre, elle a notamment réinvesti le bâtiment "la Friche", anciennement garage Sassus, pour créer un tiers lieu facilitant les rencontres, les échanges et les créations. Le positionnement de la Friche est un véritable passage entre les berges du gave d’Aspe et le jardin public.
Les travaux d'aménagement réalisés Rue Rocgrand ont permis l'ouverture de cet espace vers les berges du gave en développant notamment l'accès pour les mobilités douces.
Dans la continuité de ces actions, la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite réaménager l'espace situé entre la Friche et le Jardin Public, rue Sadi Carnot, afin de maîtriser les flux des véhicules et faciliter la déambulation entre le jardin public et les berges du gave.
De nouveaux espaces végétalisés seront créés pour faciliter les mobilités actives dans un environnement naturel et apaisé.
Ce projet répond aux objectifs suivants :
> Créer un pôle d’attractivité en facilitant l'accès au tiers lieu,
> Créer un espace de déambulation entre le Jardin public et les berges du gave,
> Faciliter et sécuriser les mobilités actives,
> _Introduire le végétal dans l'espace public.
Ces aménagements comprendraient notamment :
La rénovation de la voirie en béton désactivé,
La pose de dalles de béton engazonnées,
La création de chemins stabilisés,
La plantation de massifs mixtes arbustes et vivaces,
La plantation d'arbres de développement modéré,
La plantation d'arbres tige.
Le coût de ce projet est estimé à 350.000 € HT.
VU le code général des collectivités territoriales,
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
- _ APPROUVER l'aménagement d'un espace public sur l'avenue Sadi-Carnot dont le coût est estimé à 350.000 € HT,
- _ APPROUVER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessous :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 Qloron 84
DETR attendu 25 % 87 500,00 €
FONDS PROPRES 75 262 500,00 €
TOTAL 100 % 350 000,00 €
- RAPPELER que dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil municipal par délibération en date du 3 juillet 2020, Monsieur le Maire effectuera toutes les demandes de subventions afférentes à ce projet,
-__ CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Très bien. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ?
M. LABARTHE: Oui. Bon, alors sur ce projet, je suis assez partagé. Bon, disons que sur l'espace qui est aménagé donc face au jardin publie ne me dérange pas du tout mais par contre la rue Rocgrand je suis totalement opposé donc à ce projet j'ai déjà expliqué pourquoi. Vous allez faire des aménagements sur les berges. Je vous ai déjà expliqué que ces berges étaient instables. Vous m'avez dit textuellement qu'une étude de sol avait été fait qu'il n'y avait aucun risque. Je maintiens ce que je dis. Je vous renvoie vers le plan communal de sauvegarde qui indique que ces berges sont dangereuses et qu'il y a des risques d'éboulement. Je vais vous en donner une preuve.
M. LARTIGUE : Pardon André mais ce n'est pas l'objet du rapport. Là on parle de l'Avenue Sadi Carnot.
M. LABARTHE : Non mais moi je parle de la rue Rocgrand.
M. le Maire : Oui mais ce n’est pas le sujet, c'est hors sujet parce qu'autrement on va parler de toutes les rues.
M. LABARTHE : Moi je vois sur le projet rue Rocgrand. Sur le plan elle y est ! Mais attendez, il faut savoir, est-ce c'est l'ensemble ? Ça concerne quoi alors ?
M. le Maire : Mais la rue Rocgrand, elle est faite Rocgrand |
M. LABARTHE : Non, mais il y a un aménagement paysager qui va être réalisé.
M. le Maire : Ça concerne la zone entre le jardin public, la friche, la gare et le Pont Sainte Claire.
M. LABARTHE : Alors sur la présentation du plan, on voit qu'il y a des plantations tout le long là …
M. LARTIGUE : La rue Rocgrand, elle est terminée et on ne peut pas demander des subventions sur une opération qui est terminée.
M. LABARTHE : Bon, c'est une opération qui est terminée, d'accord. Vous avez fait des réalisations ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 M. LARTIGUE : On l'a fait en régie.
M. LABARTHE : Sur le plan, je vois que vous envisagez de planter des arbres, c'est bien ça ?
M. LARTIGUE : Sur l'avenue Sadi Carnot.
M. LABARTHE : Ça c'est la rue Rocgrand.
M. le Maire : Mais c'est planté Rocgrand ! Ça y est, ils y sont les arbres. Ils sont tout petits. Ils ne sont pas aussi grands que là.
M. LARTIGUE : Ce n'est pas des arbres, c'est des arbustes.
M. LABARTHE : Là, je dis simplement que ces berges, on ne doit pas y toucher. J'ai dit qu'il y avait un danger. Après, vous ferez ce que vous voulez. Je vais simplement vous dire ce qui s'est passé. Lorsqu'on a acquis l'espace Laulhère, vous avez un grand bâtiment en rentrant à droit, où il y avait d'ailleurs les bureaux de Laulhère. On voulait créer la maison des associations. On avait dit, ça c'est un super projet. D'ailleurs les associations étaient venues voir. Il y avait des bureaux qui étaient en état. Il y avait certains il fallait un coup de peinture, certains même il n'y avait rien à faire. Ils pouvaient immédiatement déménager. Sauf que là on nous a interdit de pouvoir occuper ces bureaux parce qu'il y avait un risque d'effondrement. Effectivement, vous pouvez aller voir, ça existe toujours. || y a une petite arcade, vous passez dessous, vous arrivez en bordure derrière, il y a une petite cour, vous allez voir, il y a un effondrement qui est réalisé. Il y a une part d'ailleurs une murette qui est tombée, c'est le vide complet. On sait très bien que ce secteur est très dangereux.
M. le Maire : Et tu nous en as parlé 10 fois. Ça va, on a compris, on a compris !
M. LABARTHE : Il est répertorié dans le cadre des risques majeurs. Je vous le dis.
M. le Maire : C'est une forme de non-respect, effectivement tu nous en as parlé 10 fois, on a compris, mais ce n'est pas là qu'on est aujourd'hui, on est à l'avenue Sadi Carnot aujourd'hui.
M. LABARTHE : Mais je dis ça parce que je vois le plan. Moi j'ai un plan qui est donné. Alors ma question va être très simple, Si vous faites que l'avenue Sadi Carnot, je suis OK. Est-ce que vous vous engagez à ne pas toucher aux berges ?
M. le Maire : Oui. Oui!
M. LABARTHE : Très bien.
M. le Maire : Mais on aurait dû commencer par ça tient! Donc s’il n’y a pas d'autres questions... Oui Clément ?
M. SERVAT : Toujours pareil, j'en ai parlé tout à l'heure, 350 000 € … j'entends Stéphane que tu dis que ce n’est pas lié à la Friche mais Monsieur le Maire vient de le dire. Vous pourrez écouter à nouveau la vidéo. Il vient de dire que c'est lié au projet de la Friche. Il vient de le dire tout à l'heure.
M. le Maire : J'ai dit que c'était près de la Friche, .. mais c'est taquin….
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 À NE
LarSe
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Mme BISTUÉ : C'est dans la continuité du Pont Sainte-Claire, de l'avenue de la Gare, aux abords du jardin public et il se trouve qu'il y a la Friche, oui !
M. SERVAT : Là aussi sur la méthode, nous en tout cas on ne fonctionnerait pas comme ça. Vous nous présentez ce soir des travaux qui vont être réalisés au lieu de les voter dans le budget. Voilà, c'est vos choix.
M. LARTIGUE : Clément, c'est le plan de référence qui a été fait par Mariette Marty en 2019 quand tu étais aux commandes. On ne parle que de ça.
M. SERVAT : Non mais moi ce que je te reproche aujourd'hui c'est de ne pas l'avoir présenté au budget ni aux orientations budgétaires. || faut que ce soit bien clair.
M. LARTIGUE : On active les projets. On est encore une fois sur des demandes de subventions. Si on peut avoir 25 % sur la voirie, on n'a jamais de subvention sur la voirie. Si on peut avoir 25 %, on va les prendre.
M. SERVAT: Oui, demandes de subventions, toujours pareil à 3 mois des élections. Il y a trois-quatre délibérations quand même qui posent question, hein ?
Mme BISTUÉ : Écoute, le Préfet au mois d'octobre nous dit que la DETR, il faut qu'elle soit déposée exceptionnellement cette année au 15 décembre. On a envoyé les dossiers qui étaient prêts parce que je pense qu'il y a beaucoup de municipalités n'ayant pas les dossiers prêts ne prétendront pas en 2026 à des dossiers de la DETR. Et c'est pour ça que Stéphane disait tout à l'heure, c'est une opportunité puisqu'on sait qu'il y en aura moins de déposés que de déposer ce que nous avons déjà prêt.
M. SERVAT : On a compris que c'était une opportunité.
Mme BITUÉ : Une opportunité de la DETR. On serait assez idiot pour ne pas y aller !
M. le Maire : Le Conseil départemental est présent aux commissions. J'y étais aussi, Iñaki y était aussi dans son rôle de parlementaire il y a un mois et demi, même pas : septembre. Il y a 2 mois que la date du 15 décembre est fixée compte tenu justement du contexte électoral.
[Inaudible]
Oui bien sûr. Oui mais tu demanderas au représentant du Conseil départemental qui était je crois Bernard DUPONT. Bon donc je mets le rapport aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne participe pas au vote ?
M.SERVAT, M. LACRAMPE, Mme NAVARRO, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ ne prenant pas part au vote, le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 87
27 - RÉNOVATION DE LA CITÉ ADMINISTRATIVE: VALIDATION DU COÛT GLOBAL ET DU PLAN DE FINANCEMENT
M. LARTIGUE : Par délibération du 15 mars 2024, votre assemblée a décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de rénovation du bâtiment de la Cité administrative à la Communauté de communes du Haut-Béarn en vue de réaliser son projet de regroupement
des pôles Développement économique, Tourisme et Urbanisme.
Au stade du pré-projet, les services techniques des deux collectivités estimaient conjointement le coût de l'opération à 414 000 € HT soit 496 000 € TTC.
Depuis le recrutement de la maîtrise d'œuvre, TORCAL ARCHITECTE, les études successives (APS, APD et PRO/DCE) ont permis d'affiner l'estimation financière de
l'opération, en concertation avec les deux collectivités.
Les ajustements apportés au projet résultent notamment :
-__de l’approfondissement des diagnostics amiante ;
-__des remarques de la commission F3SCT de la CCHB;
-__des prescriptions de la DRAC lors de la procédure de déclaration préalable ; -__des besoins complémentaires identifiés en démolition, accessibilité PMR, sols (avec leur remplacement partiel), menuiseries intérieures (avec en particulier la création de grandes surfaces vitrées au R+1) et extérieures (avec l’ajout de double-fenêtres) ; - des ajustements techniques destinés à améliorer l'accueil, la distribution des bureaux, les fonctionnalités et le confort.
À l'issue de la phase PRO/DCE, l'enveloppe financière globale s'établit à 614 447 € HT, soit 737 336,40 € TIC (hors mobiliers que la CCHB pourra acquérir dans le cadre de son aménagement dans les lieux).
Postes de dépenses Coûts estimatifs
DESAMIANTAGE (coût réel ACCHINI suite à consultation 35 830,00 € d'entreprises)
Démolition / Gros œuvre 58 000,00 € Métallerie 11 500,00 € Menuiserie bois 122 000,00 € Plâtrerie 77 000,00 € Electricité 90 000,00 €
Plomberie chauffage ventilation 30 000,00 € Carrelage 2 600,00 €
Peinture/ Sols souples _________________________|_____10500000€ TOTAL TRAVAUX H.T 531 930,00 €
T.V.A. 20,00 % 106 386,00 € TOTAL TRAVAUX T.T.C 638 316,00 € TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE H.T 82 517,00 € T.V.A. 20,00 % 16 503,40 € TOTAL FRAIS D'ETUDES ET DE CONTROLE T.T.C 99 020,40 € TOTAL OPERATION HT 614 447,00 € T.V.A. 20,00 % 122 889,40 € COUT TOTAL PREVISIONNEL TTC DE L'OPERATION 737 336,40 €
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Sur cette base, et compte-tenu des aides obtenues, le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Ressources % sur total des Montants € dépenses HT
Subvention Etat 16,64% 102 225 €
Part Commune Oloron Ste-Marie (propriétaire) 58,57% 359 879 €
Part CCHB (occupant) 24,79% 152 343 €
TOTAL 100,00% 614 447 €
Eu égard au montant de loyer convenu, de 29 200 £/an (révisable annuellement selon l'indice du coût de la construction), la part Communale se traduit par une exonération de loyers pendant 12,32 ans.
Le calendrier prévisionnel actualisé de l'opération prévoit un achèvement des travaux à la fin juillet 2026.
Pour respecter cette échéance, le lot désamiantage a été anticipé par rapport à l'appel d'offres global, afin de tenir compte des délais administratifs incompressibles liés à la règlementation amiante. Ainsi, le désamiantage doit démarrer en décembre 2025 avec un déconfinement en janvier 2026.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ APPROUVER le coût global de l'opération de rénovation de la Cité administrative, arrêté en phase PRO/DCE à 614 447 € HT, soit 737 336,40 € TTC,
-__ VALIDER le plan de financement prévisionnel révisé tel que présenté,
- PRÉCISER que la date limite à respecter par les parties pour faire valoir leur droit à résilier la convention, initialement mentionnée comme « au plus tard 15 jours avant le début des travaux », s'entend désormais au regard du début des travaux globaux (hors désamiantage, ce lot ayant dû être anticipé pour les raisons exposées ci-avant,
- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ci-annexé.
M. le Maire : Merci Stéphane. Est-ce que quelqu'un souhaite réagir ? Oui Clément SERVAT.
M. SERVAT: Juste une question sur la rénovation de la cité administrative. En mars 2024 vous le dites, c'est un coût total qui avait été estimé de 49 600 €. Ce soir, vous nous présentez un projet à 737 000 €. Est-ce que c'est juste une question parce que je n'y siège pas. Est-ce que la Communauté de Communes a validé ce surcout, cet investissement ?
M. le Maire : Oui bien sûr.
M. SERVAT : Ÿ a-t-il eu une délibération qui a été votée ?
Conseil Municipal de là Marie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 89
M. LARTIGUE : C'est au prochain conseil communautaire.
M. SERVAT : Donc là pareil, on va voter pour, mais on vote une délibération où on ne sait
même pas si les utilisateurs et les partenaires financiers vont accepter ce projet qui a doublé ?
M. LARTIGUE : Ils vont accepter, c'est en cours !
M. SERVAT : Mais enfin c'est 400 000 € de plus enfin ou 300 000 € !
M. LARTIGUE : Oui et c'est justifié, l'approfondissement des diagnostics amiantes, les exigences de de l'ABF des ajustements techniques destinés à améliorer l'accueil, voilà des besoins nouveaux qui sont apparus aussi au niveau de la Communauté de communes.
M. SERVAT : Pardon, je me suis trompé. C'est 250 000 €. J'ai dit 400, c'est 250.
M. le Maire : Exagérer, n'est pas mentir.
M. SERVAT : Ou mentir n'est pas exagéré.
M. le Maire : Bon, je mets le rapport aux voix. Donc qui s’abstient ? qui est contre ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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28 - REGLEMENT PAR LE C.A.S. DE HUIT BONS D'ACHAT ALLOUÉS PAR LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE À L'OCCASION DE DEPARTS À LA RETRAITE
Mme SAOUÛTER : Conformément à la procédure mise en place à l'occasion du départ à la retraite des agents de la commune, le Service Communication établit un bon d'achat d'une valeur de 350 euros qui est remis à l’agent lors de la cérémonie des vœux.
La facture relative à ce bon est ensuite acquittée au fournisseur par le C.A.S. et la collectivité, via une délibération du Conseil municipal, rembourse le C.A.S.
Votre assemblée est invitée à :
- VOTER une subvention exceptionnelle de 2 800 euros au Comité d'Action Sociale à l'occasion du départ à la retraite de huit agents.
M. le Maire : D'accord. Est-ce qu'il y a des oppositions, des abstentions ? Donc c'est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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29 - RECENSEMENT 2026 DE LA POPULATION : RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COORDINATEUR D’ENQUETE
Mme BISTUÉ : Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer 3 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2026,
ILest proposé au Conseil municipal :
e La création de 3 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier 2026 au 21 février 2026.
Ces agents percevront par ailleurs une indemnité forfaitaire de 300€ (brut) pour les frais
annexes (assurance du véhicule, carburant...).
Les agents recenseurs recevront 60 € (brut) pour chaque séance de formation (4 heures 30), soit 120 € (brut) pour les 2 sessions de 4 heures 30.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et
au prorata du travail effectué.
- Feuille de logement : 1.35€
Feuille d'enquête famille : 1.35€
Feuille de logement non enquêté (FLNE) : 1 €
Bulletin individuel : 1.25€
Feuille d'adresse non enquêtées (FANE) : 1.35€ VVYVN
e De désigner un agent de la Collectivité en qualité de « Coordonnateur d'enquête » qui participera aux tâches administratives et qui bénéficiera d'une indemnité de 300 €.
Ouiï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER la création de 3 postes d'agents recenseurs pour la période du 15 janvier
au 21 février 2026,
-_ VOTER les crédits nécessaires à inscrire au Budget Primitif 2026.
M. le Maire : Merci Marie-Lyse. Pas d'opposition j'imagine ? Pas d'abstention? Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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30 - MISE À JOUR DU REGLEMENT D'ORGANISATION ET DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
M. le Maire : Il est proposé à votre assemblée la mise à jour du règlement d'organisation et de gestion du temps de travail et notamment la modification du nombre de jours de sujétions de certains agents des services techniques suite à la nouvelle organisation du CTM, la modification du cycle de travail du service Tranquillité Publique et la mise à jour du volet « télétravail ».
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.611-1 et suivants,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025, Considérant la nécessité d'adapter l'organisation du travail afin d'améliorer le fonctionnement des services et de garantir la continuité du service public,
Votre assemblée est invitée à :
- DÉCIDER la mise à jour du règlement d'organisation et de gestion du temps de travail de la commune d'Oloron Sainte-Marie à compter du 1er janvier 2026, après avis favorable du Comité Social Territorial du 24 novembre 2025, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
M. le Maire : Est-ce que cette délibération appelle des commentaires de votre part ? Qui est contre ? qui s'abstient ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 29
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31 - ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX ET DU CCAS DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
M. le Maire: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code du travail, notamment les dispositions relatives aux règles applicables dans les collectivités territoriales ;
Vu le statut de la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de règlement intérieur des services municipaux et du CCAS ci-annexé ;
Considérant la nécessité d'encadrer le fonctionnement interne des services communaux afin d'assurer l'ordre, le respect des obligations professionnelles, la sécurité et la qualité du service public ;
Considérant que le règlement intérieur fixe les dispositions applicables au personnel communal et au personnel du CCAS concernant l'organisation du temps de travail, les règles de vie dans la collectivité, les droits et obligations des agents publics, la santé, la sécurité, la prévention, la discipline ;
Après en avoir délibéré,
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER Le règlement intérieur des services municipaux et du CCAS annexé à la présente délibération,
- DIRE que le règlement intérieur s'applique à l'ensemble des agents municipaux et du CCAS à compter du 15 décembre 2025,
- CHARGER Monsieur le Maire de notifier ce règlement à l'ensemble du personnel, d'en assurer la diffusion et l'affichage conformément aux règles en vigueur.
M. le Maire : Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur ces sujets ? Qui est contre ? qui
s'abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 94 Rmeaae
32 - ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'OLORON STE-MARIE
M. le Maire: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le Code du travail, notamment les dispositions relatives aux règles applicables dans les collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que L.512-1 et suivants relatifs à la police municipale ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les dispositions relatives aux agents de police municipale, à leurs missions, leur formation et leur équipement ;
Vu le Code de déontologie de la Police municipale ;
Vu le statut de la fonction publique territoriale ;
Vu le projet de règlement intérieur du service de Police municipale ci-annexé ;
Considérant la nécessité d'encadrer l'organisation, le fonctionnement et les obligations professionnelles des agents de police municipale ;
Considérant que ce règlement intérieur précise notamment :
-__les règles générales de comportement, de discipline et de déontologie ; - les modalités d'exécution des missions de police municipale ;
- les règles relatives au port de l'uniforme, des équipements de protection et des moyens de communication ;
-__les dispositions relatives au port des armes et à leur sécurisation ; - les procédures internes en matière de sécurité, de gestion des locaux, d'usage des véhicules de service, de gestion du matériel, de plannings d'intervention ou de patrouilles ;
Considérant qu'il convient de formaliser ces dispositions afin d'assurer la cohérence, la sécurité et le professionnalisme des interventions quotidiennes ;
Après en avoir délibéré,
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le règlement intérieur du service de police municipale annexé à la présente délibération,
-__ DIRE que le règlement intérieur s'applique à compter du 15 décembre 2025,
-_ DIRE que pour toute disposition ou règle ne figurant pas dans le présent règlement, les agents de service de Police municipale devront se référer au règlement intérieur des services municipaux, dont ils dépendent aussi,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 95 on Sérueane
- _ CHARGER Monsieur le chef de service de police municipale de veiller à l'application du présent règlement intérieur, d'en assurer la diffusion à tous les agents et de contrôler son
respect,
- CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre des dispositions afférentes à l'armement éventuel, à la formation des agents, à la délivrance ou au retrait des habilitations et autorisations nécessaires, ainsi qu'à la sécurité du personnel et des usagers.
M. le Maire : Nicolas, je te laisse la parole.
M. MALEIG : Oui, par rapport au règlement intérieur, en fait la modification principale c'est notamment sur le fait qu'on augmente l'amplitude de travail. Vu qu'ils sont quatre maintenant, ils peuvent travailler tout au long de la semaine et même le weekend si des missions les y obligent. Après il y a des règles de tenue, toute une série de postures en fait qui sont essentielles au bon fonctionnement du service et à la professionnalisation croissante qui met au jour à la fois la formation des agents. || y a beaucoup de choses qui rentrent en compte et on a évidemment d'excellents retours de toute l'activité qui se fait autour de la police municipale en ce moment et je les en remercie beaucoup.
M. le Maire : Merci Nicolas. Est-ce que cette délibération appelle des remarques de votre part ? S'il n'y en a pas, je le soumets à votre approbation. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 à RE
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Qleron 6
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA DIRECTION DE VIE DE LA CITE
M. le Maire: Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, en prévision d’un départ à la retraite, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
- Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des jeunes enfants (accueillir les familles, prendre en charge des groupes d'enfants, préparer les ateliers, passage aux toilettes, sieste ..),
-_ Préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant aux enfants, -_ Participer à la communauté éducative,
-_ Accompagnement des enfants en cantine,
-_ Préparation atelier après repas,
-_ Participer aux sorties scolaires,
-_ Participer aux manifestations « ville » ou « école »,
-_ Participer aux Conseils d'école.
La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. La rémunération comprendra, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er septembre 2026.
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER la création à compter du 1° septembre 2026 d'un emploi permanent à temps complet d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, comme énoncé ci- dessus,
- _ MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent.e de restauration à l’école Navarrot, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
-__ Participer à la préparation des repas,
-_ Distribuer et servir les repas dans le respect des nes pratiques d'hygiène,
-__ Nettoyer les locaux et entretenir le matériel,
-__ Signaler des dysfonctionnements du matériel,
-__ Administrer un traitement PAI.
La durée hebdomadaire de travail sera fixée à 35 heures.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" avril 2026.
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER la création à compter du 1° avril 2026 d'un emploi permanent à temps complet d'Agent.e de restauration, comme énoncé ci-dessus,
AUTORISER le cas échéant, le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’adjoint technique sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
-_ MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire: Donc j'imagine qu'il n'y a pas d'opposition ? Qu'il n'y a pas d'abstention ? Je vous en remercie.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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34 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE RENOUVELLEMENT URBAIN — CADRE DE VIE - MAINTENANCE VOIRIE
M. le Maire : Il est exposé à votre assemblée qu'un agent titulaire de la collectivité a été reçu au concours d'agent de maîtrise. La nomination à ce grade lui permet une évolution de carrière ainsi que dans les missions confiées.
S'agissant d'un concours, la nomination peut intervenir dès lors que les emplois sont créés par le Conseil Municipal.
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il est proposé la création d’un emploi permanent à temps complet de responsable d'équipe adjoint relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Agents de maîtrise.
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise. La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale. En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" février 2026.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet pour exercer les missions de responsable d'équipe adjoint au sein du service Renouvellement urbain- Cadre de vie- Maintenance Voirie à compter du 1° février 2026 comme énoncé ci-dessus,
- INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé, au budget, chapitre 012,
- _ MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Donc c'est adopté à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 99
35 - NOMINATION SUR EMPLOI VACANT AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN ADJOINT D'ANIMATION AU SEIN DE LA DIRECTION VIE DE LA CITE - SERVICE EDUCATION
M. le Maire : || est exposé à l'assemblée qu'un agent a été recruté en contrat à durée déterminée afin de pallier l'absence pour raisons de santé du titulaire du poste. L'agent ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil municipal sa nomination sur un emploi vacant au tableau des effectifs, au grade d’adjoint d'animation à temps non complet (33/35ème)
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
-__ Assurer l'accueil périscolaire,
-__ Prendre en charge des enfants et encadrer des animations sur les temps périscolaires, -__ Assurer le service des repas à la cantine dans le respect des nes pratiques d'hygiène, -__ Assurer l'entretien des locaux et matériel utilisé,
-__ Participer aux manifestations « ville » ou « école ».
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 33 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er janvier 2026.
Votre assemblée est invitée à :
-__ DÉCIDER La nomination à temps non complet (33/35è") sur un emploi vacant au tableau des effectifs d'un agent d'animation et d'entretien, cadres d'emplois des adjoints territoriaux d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1°" janvier 2026.
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire : Pas d'opposition ? Pas d'abstention non plus ? Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Qloren 100
36 - MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE INITIALE DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET INFERIEURE OÙ EGALE A 10% (DE 33H A 35H)
M. le Maire : Il est rappelé à votre assemblée que conformément à l'article L 542-1 du Code Général de la Fonction Publique par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question, n'est pas assimilée à la création d'un emploi, lorsque lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Il'est exposé à votre Assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps non complet (à 33 heures hebdomadaires) ainsi qu’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (33 heures hebdomadaires) afin de prendre en charge des tâches complémentaires affectées à ces agents.
Considérant que le changement de durée de service envisagé pour chaque emploi n'excède pas 10% des emplois d'origine et que, pour les agents affiliés à la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l'agent le bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus.
Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu'une modification de la durée du travail d'un fonctionnaire à temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité social territorial, quelle que soit la caisse de retraite de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ».
Considérant dès lors, que le Comité Social Territorial n’a pas à être saisi,
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER de porter, à compter du 1° janvier 2026, de 33 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d'adjoint d'animation, service Education,
-__ APPROUVER de porter, à compter du 1° janvier 2026, de 33 heures à 35 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d’adjoint technique, service Education,
- INSCRIRE les crédits nécessaires à ces augmentations de temps de travail au budget, chapitre 012.
M. le Maire : J'imagine que personne n'y verra d'inconvénient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 Qioron 101
37 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUPPRESSIONS DE POSTES
M. le Maire : Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025, Considérant la nécessité de supprimer :
Un emploi aux Services techniques - grade d'Ingénieur principal à Temps complet Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite au décès de l'agent.
Un emploi à la DVCI - grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1°'° classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade.
Un emploi aux Services Techniques au grade d’Agent de maîtrise principal à Temps complet Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à disponibilité pour convenances personnelles.
Un emploi au service de l'EAU au grade d’Agent de maîtrise principal à Temps complet Date de la suppression : 1°’ janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi aux Services Techniques au grade d’Adjoint technique principal de 1*® classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à disponibilité pour convenances personnelles.
Un emploi d'Adjoint d'entretien et d'animation au service Education Grade : Adjoint technique principal de 1°" classe
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1° janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ à la retraite
Un emploi d'assistante administrative au grade d'Adjoint technique principal de 1*® classe à Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à mutation au CCAS
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 102
Un emploi d'agent d'entretien et d'animation au grade d'Adjoint technique à Temps non complet (33/35ème)
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression : Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à départ en retraite pour invalidité
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°" janvier 2026
Motif de la suppression: Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Un emploi d'agent d'animation et d'entretien
Grade : Adjoint d'animation
Durée hebdomadaire de l'emploi : Temps complet
Date de la suppression : 1°’ janvier 2026
Motif de la suppression: Poste vacant sur le tableau des effectifs suite à avancement de grade
Votre assemblée est invitée à :
-_ ADOPTER les propositions de Monsieur le Maire,
-_ MODIFIER le tableau des emplois à compter du 1° Janvier 2026, tel que proposé.
M. le Maire : Ça veut dire qu'on supprime des postes dans la configuration où sont les agents
actuellement parce qu'ils ont évolué dans leur carrière notamment. Et pour aller vers le
premier, ben ça nous fait un petit pincement au cœur parce qu'effectivement un poste au
service technique grade d'ingénieur principal à temps complet sera supprimé le 1er janvier
2026 et motif de la suppression c'est donc le décès de l'agent concerné et pour une fois je vais
le citer puisque c'est Jean-Marc LARROUCAU à qui on pense tous maintenant ainsi qu’à sa
famille qui doivent vivre la journée lugubre puisque c'était, je le rappelle, son anniversaire. Et
puis il y a d'autres personnes dont le poste est supprimé parce qu'elles ont été reçues à des
concours, parce qu'elles ont bénéficié d'une promotion et cetera.
Voilà, pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 103
38 — ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION À ADHÉSION FACULTATIVE DU CDG 64 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — SANTÉ
Mme BISTUÉ : Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Santé à partir du 1°" janvier 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :
- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Santé ».
À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l'avis favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.
Cette convention prend effet le 1°’ janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1°’ janvier 2026 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.
Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d'adhérer par contrat individuel aux garanties et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention
de participation.
Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.
Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu'aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès
de prestataires labellisés.
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Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet 2025 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Santé »,
Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l'obtention de l'offre suite à l'appel public à concurrence, auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3 juillet 2025,
Vu l'avis du Comité social territorial local en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé »
conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet au 1°' janvier 2026,
- AUTORISER Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,
-_ ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,
-_ FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € bruts par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l'agent, La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,
-__ ABROGER partiellement la délibération n°7 en date du 25 novembre 2024 concernant la participation employeur pour les risques Santé et Prévoyance sur les dispositions relatives à la Santé.
-_ PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
M. le Maire : Merci Marie-Lyse. Est-ce qu'il a des questions par rapport à cette délibération ? Donc je la mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc elle est adoptée à l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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39 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « AGORA DES JEUNES EN HAUT-BÉARN »
M. BOURI: Dans le cadre de sa politique de jeunesse et de démocratie locale, la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite renforcer la participation citoyenne des jeunes du territoire.
Le dispositif « AGORA des jeunes en Haut-Béarn » a été conçu par des jeunes comme un espace d'expression, de dialogue et de construction collective destiné aux jeunes âgés de 16 à 30 ans, un public encore trop peu représenté dans les dispositifs de concertation et de participation citoyenne, alors qu'il constitue l’avenir du territoire.
Ce projet vise à favoriser la rencontre entre jeunes, élus et acteurs locaux, autour de thématiques qui les concernent directement : mobilité, santé, logement, environnement, engagement, ou encore citoyenneté européenne.
Il s'inscrit pleinement dans les objectifs de la collectivité de promouvoir une démocratie plus inclusive et participative, en donnant une place réelle à la parole et aux initiatives des jeunes.
Considérant que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a été retenue suite à l'appel à projets 2025 — Session 1 du programme Erasmus+, au titre du type d'action “Activités de participation des jeunes”, permettant ainsi de bénéficier d’un soutien financier européen pour la mise en œuvre du dispositif, à hauteur de 45 239 € pour co-financer le projet sur les deux années de sa réalisation.
Considérant également que ce projet n'aurait pu voir le jour sans l'investissement du service Jeunesses, qui a assuré l'ingénierie nécessaire pour construire un dossier européen tout en mobilisant un réseau local de jeunes, de partenaires institutionnels et associatifs ;
Considérant enfin que ce dispositif contribue à valoriser l'image et la place des jeunes dans la vie locale, et à renforcer leur sentiment d'appartenance et de responsabilité citoyenne.
Le dispositif « AGORA des jeunes en Haut-Béarn » se déploiera sur deux années, de décembre 2025 à juin 2027, sous la forme de rencontres thématiques et participatives.
La première rencontre se tiendra le samedi 20 décembre 2025 à la Friche, en présence des membres de la commission Écoles et Jeunesses, et sera consacrée à la place des jeunes dans le Haut-Béarn et à la notion d'engagement, dans une ambiance conviviale et festive.
Les prochaines rencontres s’articuleront autour des grandes thématiques suivantes :
Février 2026 — Espace Somport : Les relations transfrontalières et la mobilité internationale des jeunes ;
+ Mai 2026 — La Friche (et en mobilité) : Les mobilités douces et les déplacements du quotidien ;
+ Octobre 2026 : La santé et le bien-être des jeunes ;
*< Février 2027 : Le logement et la vision des jeunes sur l'aménagement du territoire ;
° Juin 2027 : Le rapport des jeunes à la nature et à leur patrimoine naturel.
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Ce projet constitue une initiative forte et innovante de démocratie participative, pensée pour et avec les jeunes. Il contribuera à renforcer le lien entre les générations, à encourager la prise d'initiative et à faire émerger une nouvelle culture du dialogue citoyen dans le Haut-Béarn.
La Ville d'Oloron Sainte-Marie compte sur l’ensemble des élus municipaux pour relayer et soutenir cette dynamique auprès des jeunes de leur entourage et dans leurs secteurs de vie locale.
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE de la mise en place du dispositif « AGORA des jeunes en Haut-Béarn », soutenu par le programme européen Erasmus+ — Activités de participation des jeunes.
M. le Maire : Très bien. Merci Sami. Est-ce que le dispositif Agora amène des questions ? Ça a été bien expliqué donc je le mets en voix. Non, c'est prendre acte effectivement. Pardon, c'est vrai.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
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40 - SOUTIEN A L'ACTION EN DIRECTION DES JEUNES DE L'ASSOCIATION « OSONS ICI ET MAINTENANT » (FABRIK A DECLIK EN BEARN ET AGORA DES JEUNES)
M. BOURI: Il est rappelé à votre assemblée que l'association « Osons Ici et Maintenant » (OIM) œuvre depuis 2014 afin de créer et accompagner le déclic pour que les jeunes de tous horizons osent déployer leur potentiel, s'insèrent durablement et participent à la construction
de demain.
A travers une pédagogie active, collective, contributive et pluridisciplinaire, l'association « Osons Ici et Maintenant » conçoit et anime des parcours transformateurs qui renforcent le pouvoir d’agir des publics, de la (re)mobilisation jusqu’à l'inclusion durable et l'engagement.
Le partenariat entre la Ville et l'association s'inscrit depuis plusieurs années et se matérialise dans le cadre d'une convention jointe à la présente délibération, définissant les engagements réciproques et les modalités d'intervention de l’association « Osons Ici et Maintenant ».
- La Fabrik à Déclik :
Pour sa deuxième édition à Oloron-Sainte-Marie, du 23 au 25 avril 2025, l'événement immersif «La Fabrik à Déclik » a une nouvelle fois démontré sa pertinence en offrant un véritable festival d'opportunités aux jeunes adultes.
Il a réuni une cinquantaine de jeunes du territoire ainsi qu’une vingtaine d’intervenant-e.s.
Grâce à des ateliers d'introspection et de développement de compétences d’une grande qualité professionnelle, les participant-e.s ont pu renforcer leur confiance en eux et avancer concrètement dans leurs projets.
Le soutien financier de la Mairie garantit cette exigence de qualité, tandis que son rôle de facilitateur renforce l’ancrage territorial de l'événement et sécurise son organisation. En créant un environnement bienveillant et stimulant, « La Fabrik à Déclik » s'est imposée comme un temps fort pour l'épanouissement et l'orientation positive des jeunes du territoire.
- AGORA des jeunes en Haut-Béarn :
Dans le cadre du projet « AGORA des Jeunes en Haut-Béarn », la Ville d'Oloron Sainte-Marie souhaite consolider son partenariat avec l'association Osons Ici et Maintenant, reconnue pour son expertise en mobilisation des jeunes et en facilitation de groupes.
L'association accompagne le service Jeunesses de la Ville lors des réunions de préparation, afin de favoriser l'implication active des jeunes dans l'élaboration des contenus et l'organisation des rencontres. Elle interviendra également lors de la séance « AGORA des Jeunes » du samedi 20 décembre 2025, pour en assurer l'animation.
Grâce à leur savoir-faire en facilitation adaptée au public jeune, les intervenants de l'association « Osons Ici et Maintenant » permettront aux participants de s'exprimer plus librement sur leurs constats, leurs attentes et leurs propositions pour le territoire. Ce cadre bienveillant et structuré facilitera également les échanges entre jeunes et décideurs locaux, contribuant ainsi à une participation citoyenne plus efficace et inclusive.
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Votre assemblée est invitée à :
- _ ACCORDER à l'association « Osons Ici et Maintenant » une subvention de 2 500 € pour co-financer « La fabrik à Déclik » 2025,
-__ ACCORDER à l'association « Osons Ici et Maintenant » une subvention de 1 000 € pour intervenir lors de « l'AGORA des jeunes en Haut-Béarn » en 2025,
-__PRECISER que ces crédits sont prévus au BP 2025 sur la ligne 6288,
- _ AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat avec l'association « Osons Ici et Maintenant » concernant la « Fabrick à Déclick ».
M. le Maire: Très bien. Merci Sami. Donc est-ce que l'exposé de Sami très circonstancié appelle des questions de votre part ? Non. D'accord. Donc je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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41 - ATTRIBUTION DES BOURSES PROJETS JEUNES 2025 — SESSION 2
M. BOURI : La commune accompagne les jeunes dans leurs projets au travers du dispositif de Bourses « Projets Jeunes ».
Les objectifs de la bourse sont :
-_ Encourager et promouvoir la prise d'initiative et de responsabilité des jeunes, - Favoriser l'exercice et l'apprentissage d'une citoyenneté active par notamment l'accompagnement, le soutien et l'aide à la réalisation de projets de jeunes
La deuxième session du jury 2025 a eu lieu le mercredi 19 novembre 2025.
3 élu.es de la commission jeunesses et 2 professionnel.es de la jeunesse ont composé le jury.
> Projet « Court métrage »
Quatre jeunes accompagnés par l'association « Oloron Prévention » souhaitent réaliser intégralement un court-métrage, de l'écriture du scénario à sa diffusion. Ce travail sera accompagné par la réalisatrice Sonia Winter.
Le lieu du tournage se fera sur le territoire Oloronais.
Le court-métrage abordera les questionnements et problématiques auxquels les jeunes du territoire sont confrontés, décrits à travers leur propre regard.
En parallèle, les participantes s'intéresseront au monde du cinéma.
L'objectif principal est de transmettre les idées et les perspectives des jeunes sur des problématiques qu'ils rencontrent quotidiennement.
Au niveau de l'échéancier, il est prévu l'écriture du scénario pour novembre 2025 à sa diffusion pour juin 2026.
Une restitution publique du court-métrage est envisagée, potentiellement à la Friche ou lors d’un ciné plein-air des quartiers d'été.
Les jeunes sollicitent une bourse de 850 € pour contribuer aux frais générés.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- ACCORDER une bourse projet jeune de 850 € l'association « Oloron Prévention » pour soutenir le projet « Court métrage ».
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M. le Maire : Très bien, merci Sami, pas d'observation particulière ? Pas de remarque ? Donc je mets le projet au vote. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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42 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « LES AMLES DE LA FRICHE »
M. le Maire : Je vais demander à Sami et à Marie-Lyse de sortir à nouveau.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 1111-10 relatifs aux compétences du Conseil municipal et aux conventions conclues avec les organismes tiers ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 concernant les conventions pluriannuelles d'objectifs et les subventions ;
VU le projet de convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre la Commune et l'association « Les Ami.es de la Friche », portant sur la période 2026-2029 ci-annexé ;
VU l'intérêt communal du projet porté par l'association qui œuvre au développement d’un véritable sentiment de bien vivre à Oloron Ste-Marie par la création de liens, de rencontres entre les habitants, d'occasions de se retrouver hors de chez soi, qui propose un lieu de vie culturel, associatif et citoyen, outil au service des dynamiques et des habitants du territoire, contribuant à la redynamisation du centre-ville ;
VU les statuts de l’association ;
VU la charte éthique et environnementale de l'association ;
CONSIDÉRANT qu'il s’agit d'une première convention pluriannuelle d'objectifs entre la Commune et l'association ;
CONSIDÉRANT que cette convention doit être approuvée avant la fin de l’année 2025 afin d'encadrer les engagements réciproques dès l'exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT que la subvention liée à cette convention sera inscrite et votée au budget primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour permettre la mise en œuvre des actions dès le début de l'année 2026, d'autoriser le versement d'un acompte sur la subvention 2026 dans les limites prévues par la réglementation ;
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER le présent rapport,
- _ APPROUVER la convention pluriannuelle d'objectifs conclue entre la Commune et l'association « Les Ami.es de la Friche », jointe en annexe à la présente, pour la période 2026-2029,
-_ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, au chapitre 65,
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-__ AUTORISER le versement d’un acompte sur la subvention prévue pour l'exercice 2026 dans la limite de 50 % du montant total annuel inscrit, cet acompte pouvant être versé dès que les crédits auront été ouverts au budget primitif 2026,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et à engager l'ensemble des démarches nécessaires à son exécution.
M. le Maire : Alors est-ce qu'il y a des observations, des questions ? Mais s'il n’y en a pas, on va passer au vote. Donc qui s'abstient ? Oui, André LABARTHE, j'ai dit que tu votais contre, et non, tu t'es abstenu sur beaucoup de délibérations. Alors, qui s'abstient ?
Mme BISTUÉ et M. BOURI sont sortis et ne participent pas au vote.
Le rapport est adopté à la majorité par 22 voix pour et 8 voix abstentions (M. SERVAT, M. LACRAMPE, M. LABARTHE, M. PORTESSENY, Mme NAVARRO, M. MAISONNEUVE, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ),
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43 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES PAR ANTICIPATION À CERTAINES ASSOCIATIONS
M. Le Maire, Mme BISTUÉ, M. BOURI, Mme SAOUTER, M. LOUSTAU, M. NAVARRO et M. VILLALBA, membres de certaines associations concernées, sortent et ne participeront au vote.
Mme BARBET : Il est proposé d'attribuer par avance, par délibération spécifique à certaines associations, une quote-part sur le montant de la subvention définitive attribuée l'année
suivante.
Cette possibilité permet ainsi aux associations, qui gèrent un budget important ou qui ont en leur sein du personnel dont la masse salariale présente un pourcentage élevé de leurs finances, d'avoir une avance de trésorerie pour faire face à des échéances en début d'année qui peuvent être importantes.
Cette quote-part est définie dans la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès signée avec l'association.
La Municipalité propose ainsi d'attribuer 50% de la subvention prévisionnelle annuelle 2026 aux associations ci-après :
- BÉARN INITIATIVES ENVIRONNEMENT 10 050.00 € - CENTRE DE LOISIRS O’4 VENTS 88 599.50 € - CENTRE SOCIAL LA HAÜT 106 500.00 € - COMITÉ D'ACTION SOCIALE 6 950.00 € - FC. OLORON BÉARN 10 000.00 € - F.C.O. CYCLISME 4 256.50 € - F.C.O. RUGBY 26 749.00 € - HARMONIE MUNICIPALE 35 000.00 € - J.A.O. BASKET 11 447.00 € - JAZZ À OLORON 9 435.00 € - LE MUR 7 000.00 € - LES AMIES DE LA FRICHE 20 500.00 € - TENNIS CLUB DU PIÉMONT OLORONAIS 2 781.00 €
La Municipalité propose d'attribuer 40% de la subvention prévisionnelle annuelle 2026 à
l'association ci-après :
- HAND-BALL CLUB OLORONAIS 10 293.60 €
La Municipalité propose d'attribuer 25% de la subvention prévisionnelle annuelle 2026 à
l'association ci-après :
- RADIO OLORON 4 671.50 €
Ces montants ne préjugent en rien des subventions qui seront allouées au titre de l'année 2026, qui seront votées lors du Budget Primitif 2026.
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Votre assemblée est invitée à :
- _ VOTER les montants d’acompte des subventions 2026 tels que proposés.
Le rapport concernant le montant d'acompte de la subvention 2026 attribuée à l'association « Les Amies de la friche » est adopté à la majorité par 17 voix pour, et 8 abstentions (M. SERVAT, M. LACRAMPE, M. LABARTHE, M. PORTESSENY, Mme NAVARRO, M. MAISONNEUVE, Mme TORCAL et Mme DUPRIEZ).
Le rapport concernant le montant d'acompte de la subvention 2026 attribuée aux autres associations est adopté à l'unanimité.
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44 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Mme BARBET : Votre assemblée est invitée à :
-_ VOTER es subventions exceptionnelles ci-après :
> 200 € à l'association « MÉMOIRE DE L'ESPAGNE RÉPUBLICAINE » pour une aide financière à l’organisation de la 14e édition des rencontres transfrontalières de la mémoire historique démocratique et antifasciste du 26 au 28 septembre 2025,
7 1 120 € à l'association « DOJO OLORONAIS » pour une participation aux frais de déplacements des championnats de France de judo des 1er mars 2025 et 16 mai 20285,
> 1 282 € à l'association « FCO ATHLÉTISME » pour une participation aux frais de déplacements des championnats de France de l'ensemble de la saison 2024/2025,
> 1500 € à l'association « P.O.U.R » (PIÉMONT OLORON URGENCE RÉFUGIÉS) pour une aide au fonctionnement des ateliers organisés pour l'intégration des demandeurs d’asiles,
> 1 500 € à l'association « COMITÉ DES FÊTES DE SAINT-GRAT » pour une participation aux fêtes de la Saint-Grât du 17 au 26 octobre 2025,
> 200 € à l'association « FOYER RURAL DES JEUNES D'ÉDUCATION POPULAIRE DE SOEIX CLUB KAYAK » pour une participation dans le cadre du Dispositif Sport Culture Vacances du mois de juillet 2025.
Les crédits sont prévus au BP 2026 sur la ligne 65 748 — subvention de fonctionnement pour les droits autres personnes de droit privé.
M. le Maire : Merci Anne BARBET. Oui Laurence DUPRIEZ ?
Mme DUPRIEZ : Ce qui me gêne un peu, c'est l'association « POUR » parce qu'il y a déjà eu une subvention qui a été accordée en début d'année 1600 € au Conseil municipal du 11 avril 2025, au Conseil municipal du 19 septembre 2025 : 1500 €. Je m'explique, cette prérogative, elle relève de l'État et non de la ville qui n'a pas à substituer, s'il vous plaît, à celui-ci. Pourquoi une nouvelle subvention à cette association ? C'est à l'État de prendre en charge l'accueil des réfugiés. Les associations Oloronaises ont besoin de cet argent pour répondre aux autres demandes. Les restos du cœur ont eu moins que l'association « POUR » déjà en avril. Le secours catholique également 1400 €. Ces associations ont des besoins. Pourquoi ne sont- elles pas aidées de la même façon ? D'autres part, un certain nombre de logements sont préemptés par des associations comme l'OGFA alors que les jeunes Oloronais, les moins jeunes ne trouvent pas à se loger. Est-ce normal ? Tout ça pour moi, c'est peut-être dit en vrac mais c'est comme ça que je le vois.
M. le Maire: Bien, je ne vous remercie pas pour votre intervention mais néanmoins Anne
SAOUÛTER va y répondre. Pour mémoire quand même, je vous dis que l'association « POUR »
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existe depuis 2015 que c'était la municipalité pilotée par Hervé LUCBEREILH qui l'avait installé, que nous avions voté tous à l'unanimité et je te laisse répondre Anne.
Mme SAOUÛTER : En tout cas, on n'a pas déshabillé Pierre pour habiller Paul. Cette association J'espère quand même Laurence que tu connais leur travail ? Et l'utilité de leur action ? Pourquoi ils ont besoin de plus de moyens effectivement ? Il y a une loi qu'a voté l'État, des baisses d'aides où de financements de structure qui accompagnaient ces personnes dans l'apprentissage du français. Il y avait plusieurs structures, il y en avait une sur Oloron. Ils ne dispensent plus les cours de français. « POUR » se retrouve tout seul à pouvoir répondre à ce besoin. Pour obtenir une régularisation maintenant et on leur exige un niveau de français très élevé. Avant c'était vraiment un niveau basique, maintenant c'est le niveau 2 directement. Il faut pratiquement qu'ils sachent parler, écrire le français en un an. Les organismes qui donnaient ces cours de français ne sont plus labellisés et maintenant c'est un logiciel qui dispense des cours. C'est l'intelligence artificielle qui corrige les exercices que font les personnes. Autant dire que ça va être très compliqué puisque les accompagner à travailler sur écran les logiciels, il ne faudra pas qu'ils parlent. Enfin, je ne vais pas rentrer dans les détails mais enfin ça va être extrêmement compliqué pour eux.
Ils mettent en place à côté des cours pour les accompagner à utiliser l'outil, à pratiquer le français au quotidien. Ça leur fait des dépenses en plus. Ils ont besoin de payer notamment une coordinatrice qui organise tous les cours. L'État effectivement ne donne plus, le Département encore moins. Le Département a arrêté les financements. Effectivement, on se substitue à l'État et au Département. Mais heureusement qu'on le fait. Heureusement.
Mais c'est ridicule ce que l'on donne par rapport aux besoins de « POUR ». Il y a énormément de bénévoles qui donnent de leur temps. Comme d'autres associations, dont tu as parlé, tu dis le secours catholique aurait pu avoir plus. Je pense que le secours catholique ne demanderait pas plus. On travaille tous les mois, il Y a un copil migrant où il y a toutes les associations autour de la table qui bossent avec eux. Jamais ils ne demanderaient à ce que l'on donne moins à « POUR » pour leur donner plus à eux. Ils connaissent, ils reconnaissent le travail de « POUR », ils travaillent ensemble et heureusement. On a aussi des veilles sociales où ces associations sont autour de la table. Jamais elles ne m'ont dit « on n’a pas assez ». On fait un travail en collaboration magnifique et tout le monde reconnaît le travail de « POUR » et tout le monde sait qu'heureusement qu'ils sont là. L'État aussi se dit heureusement qu'ils sont là. Effectivement, malheureusement les subventions ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils mériteraient. Nous, on est là pour donner un petit coup de pouce, on leur donne effectivement un petit peu plus, mais ils ont tellement besoin, tellement besoin. Et s’il n'y avait pas tout ce suivi-là, il y aurait peut-être d'autres problèmes qui en découleraient ? Toutes ces personnes qui seront en demande d'asile, qui n'auraient pas ce suivi cet accompagnement, qu'est-ce qu'elles deviendraient ? C'est de notre devoir.
Mme DUPRIEZ : Oui, je me permets juste de dire que c'est quand même une compétence de l'État. J'insiste quand même pour dire que c'est quand même une compétence de l'État.
M. le Maire : Allez Raymond VILLALBA.
M. VILLALBA: Oui Madame DUPRIEZ, en 2015 quand on a décidé de créer cette association, on était très nombreux au temple rue de la fraternité. Il y avait le Maire de l'époque, Monsieur LUCBEREILH, qui avait poussé aussi à cette rencontre et on était plus d'une centaine de personnes à approuver.
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loron Entre
Oloron a toujours été un lieu d'accueil et ce jour-là, Monsieur le Maire de l'époque, Monsieur LUCBEREILH parlait des républicains espagnols qui avaient été accueillis à Oloron Sainte- Marie à l'époque. Et je pense que cette action qui a été menée par beaucoup de personnes qui ont des opinions politiques différentes mais qui ont dans leur cœur la fraternité Madame et je pense que ce qu'on voit ces migrants qui viennent, qui traversent la Méditerranée et dont beaucoup vont se noyer. Je crois que dans un pays comme le nôtre, le pays des Droits de l'Homme, c'est notre devoir d'accueillir beaucoup de monde et d'essayer de sauver beaucoup de monde. Bien sûr qu'il y a des problèmes avec l'immigration. Bien sûr qu'il y a des problèmes avec certains de l'immigration qui n'appliquent pas ou qui ne veulent pas devenir des citoyens de la République. Je vais vous dire quelque chose Madame : mon père qui était un républicain espagnol, me disait quand il a fait son service militaire pendant la seconde République espagnole en Navarre, on jouait d'abord l'Himno de Riego qui est l'hymne républicain espagnol et en second on jouait la Marseillaise parce que pour beaucoup d'hommes et de femmes dans le monde, la France représentait quelque chose, une force. C'était le pays des lumières et il va falloir continuer dans cette voie-là, Madame DUPRIEZ.
M. le Maire : Merci Raymond.
Mme DUPRIEZ: Je vous remercie pour votre discours très alambiqué. Enfin pour moi, je tiens juste à dire qu'il y a des Oloronais aujourd'hui qui ont vraiment besoin d'aide et d'accompagnement, c'est tout. Qui n'ont pas de médecin traitant, qui sont avec le RSA, c'est tout. J'insiste ça, je ne dis que ça. C'est vrai que je n'ai que les chiffres. Les chiffres disent que trois ou quatre fois vous avez déjà donné des subventions. Je ne dis pas que ce n'est pas utile, mais je dis qu'attention, c'est une prérogative de l'État, c'est tout. J'insiste juste sur ça.
M. le Maire : Je crois que l'adjectif « alambiqué » est le résultat d'une fausse route, non ? Ce n'est pas ce que vous avez voulu dire ? C'est passionné ! .… C’est alambiqué ?
Mme DUPRIEZ : Enfin oui, un peu. Oui, moi je pense qu'il faut revenir et j'entends que la France terre d'accueil tout ce que vous voulez mais si l'État se désengage, c'est qu'il y a bien une raison. Je pense qu'il faut voir aussi un peu plus loin. Je pense aux Oloronais qui ont besoin. Il y en a plus qu'on pense.
M. le Maire : Très bien. On va mettre le rapport aux voix. J'imagine que madame DUPRIEZ vous êtes contre ?
Mme BISTUÉ : Au moins, c'est clair.
M. le Maire : Alors qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne ne s’abstient. Tout ça pour ça. Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 118
45 - FORET COMMUNALE D'OLORON SAINTE-MARIE - ASSIETTE DE COUPES DE BOIS — EXERCICE 2026
M. LOUSTAU : Dans le cadre de la gestion des forêts communales soumises au régime forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; et en adéquation avec le plan d'aménagement forestier 2023-2042,
Dans le cadre de la politique publique relative à la prise en compte des enjeux environnementaux et aux engagements consentis auprès de l’association WWF,
Considérant la proposition d'état d’assiette des coupes établie par l'ONF le 11 septembre 2025 pour l'exercice 2026,
Considérant les dégâts occasionnés par la tempête KIRK sur le boisement du BAGER,
Considérant l'adaptation du plan d'aménagement forestier suite au passage de la tempête KIRK,
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER l'état d'assiette des coupes de l’année 2026 présenté en annexe,
- _ DEMANDER à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.
M. le Maire : Merci Frédéric.
[Inaudible]
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 119 Gicrec
46 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE AY 144 — LIGNE SOUTERRAINE 400 VOLTS
M. NAVARRO : Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions relatives à la gestion du domaine privé,
Vu le Code de l'énergie et notamment les dispositions relatives au développement et à la maintenance des réseaux publics de distribution d'électricité,
Vu le projet de convention de servitude établie par ENEDIS dans le cadre de la pose d’une ligne électrique souterraine à 400 volts, référencée 63565447 RACS -— 64422 - FREE MOBILE,
Vu Le plan de situation précisant les parcelles concernées (section AY, parcelle 144) sur le territoire de la commune d’Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT que la société ENEDIS, concessionnaire du service public de distribution d'électricité, doit procéder à la pose d’une ligne électrique souterraine,
CONSIDERANT que cette intervention nécessite l'établissement d'une servitude conventionnelle sur une parcelle appartenant à la commune, afin de permettre la pose, l'entretien, le contrôle, la réparation et le renouvellement des ouvrages,
CONSIDERANT que la convention précise les droits et obligations de chaque partie, notamment les modalités d'accès et d'intervention d'ENEDIS sur le terrain communal, sans indemnité ni redevance du fait de la gratuité acceptée de la servitude, Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude ci-annexée n° 63565447 RACS — 64422 - FREE MOBILE, conclue avec la société ENEDIS portant sur l'implantation d'une ligne électrique souterraine de 400 volts sur la parcelle cadastrée section AY 144.
-_ DIRE que la présente servitude est consentie à titre gratuit, conformément aux dispositions contractuelles fixées par ENEDIS.
M. le Maire : Merci Patrick. Qui est contre ? qui s'abstient ? Donc merci pour l'unanimité
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 120
47 — ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
M. le Maire : Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334- 22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale ;
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies,
Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 28 alinéa du code la voirie routière ;
Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;
Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 120 415 mètres ;
Les tableaux, datés et signés, des voies, places et chemins dont la commune est propriétaire, sont joints à la présente délibération.
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 120 415 mètres, synthétisée comme suit :
Voies à caractère de rue : 83 838 mètres linéaires
Voies à caractère de chemin : 33 926 mètres linéaires
+ Places : 2 651 mètres linéaires
-__ DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale ci-joint et du document cadastral.
M. le Maire: J'imagine qu'il n'y a pas de problèmes particuliers. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Donc c'est adopté à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 48 - CLASSEMENT DE LA RD 6 EN ROUTE À GRANDE CIRCULATION (RGC) DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LA RD 9 ET LA RN 134 A L'OUEST
M. LARTIGUE : Par arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-90015 du 9 novembre 2022, la RN 134, comprise entre le giratoire avec la RD 6 et la limite communale avec Bidos, a été transférée à la commune d'Oloron-Sainte-Marie et reclassée en voirie communale.
De même, par délibération du Conseil départemental n° 05-003 du 17 février 2017, la RD 9, comprise entre la RD 6 au nord et la RN 134 au sud, a été transférée à la commune et reclassée en voirie communale.
Ces deux sections de route étant déclassées en voirie communale, elles ne demeurent plus à ce jour inscrites sur la liste des Routes à Grande Circulation.
Par ailleurs, avec l'ouverture de la RD 6 entre la RN 134 à l'est et la RD 9 à l’ouest, le Conseil départemental propose le classement en RGC de cette section de rocade.
Les routes à grande circulation sont des voies classées par arrêté ministériel permettant d'assurer une où plusieurs des 5 fonctions suivantes : transports exceptionnels, desserte économique, besoin opérateur énergie, itinéraire de délestage et besoin défense. Elles font l'objet de règles particulières en matière de police de circulation.
Il est précisé à votre assemblée que la RD 6, comprise entre la commune de Bidos et la RD9 (rue de Bordelongue), restera classée comme RGC.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment l’article L 110-3,
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010,
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
-__ DECIDER le classement de la Route Départementale n° 6 en Routes à Grande Circulation dans la portion comprise entre la RD 9 et la RN 134 à l'ouest, conformément au plan ci-
annexé,
-__CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération.
M. le Maire : Bien merci. Oui. André Labarthe ?
M. LABARTHE : Oui. Alors, je vais intervenir par rapport à ça. Donc, je ne voterai pas cette délibération. Je le dis, non, je ne la voterai pas pour la simple bonne raison que, je suis sur le plan, je ne sais pas si vous l'avez. Bon, on voit que finalement la route nationale ne traversera plus donc la ville d'Oloron Sainte-Marie. Elle s'arrêtera donc en haut sur le plateau du Gabarn au niveau de Jéliote elle reprendra à Bidos. Ce qui fait qu'aujourd'hui nous avons une 134 qui nous draine tout un transport donc nuisible pratiquement qui passe au cœur de la ville. Mais
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l'État a décidé qu'on s'arrêtait là et puis après débrouillez-vous et on reprend à Bidos. Bon, déjà on va m'expliquer comment on va faire ? Je me demande si les chauffeurs vont voir traverser le gave d'Ossau à la nage pour aller de l'autre côté hein. Comment on va transporter le camion de l'autre côté ? Et là, je vois que le département prend la suite, prend le relais et qu'il veut créer donc une route à grande circulation, un appel d'air pour les gens qui veulent venir encore charger la ville d'Oloron Sainte-Marie. Je suis totalement opposé à ça.
Aujourd'hui, on ne parle plus de déviation. Elle est impérative pour Oloron. Je l'ai d'ailleurs mis sur le magazine communal. J'ai expliqué pourquoi, tous les problèmes d'insécurité que ça crée à Oloron et je vais vous dire ce problème d'insécurité, il est bien plus flagrant que celui que l'on a avec les trafiquants. Parce que je peux vous dire que là, aujourd'hui, c'est la santé mais pas que la santé ! C'est la sécurité des gens ! Moi, je suis impressionné tous les jours lorsque je circule, de voir des gens qui passent avec des vélos entre les camions, entre les voitures, des trottinettes qui zigzaguent. On se demande comment il ne va pas y avoir de morts. Il va y en avoir sûrement. Je ne le souhaite pas mais malheureusement un accident arrivera.
Alors moi je m'oppose donc à cette délibération, parce que je trouverai que si je votais ça, je me ferai complice de cette situation. Je ne peux pas accepter ça. Je pense qu'aujourd'hui nous devons mettre la pression auprès de l'État, mais pas que de l'État, du Département ! On va les mettre face à leur responsabilité. Moi, j'ai ici des articles de presse où je vois les positions de Monsieur Jean-Jacques LASSERRE qui, à un moment donné, disait même qu'il ne fallait pas faire la déviation d'Oloron. || fallait que l'argent qui était prévu pour Oloron, le donner donc à Gurmençon et Asasp pour faire la déviation. Alors que nous depuis des années entre ces communes-là, on est solidaire, on cherchait même à nous opposer. Je trouve que c'est un scandale, c'est une honte et moi je ne voterai pas cette délibération.
D'ailleurs, on a entendu souvent lorsqu'on parlait de sécurité au rond, on entendit il faut davantage de vidéo. Oui, moi je veux vous dire où il faut le mettre la vidéo, il faut les mettre aux giratoires. Vous allez voir un petit peu lorsque j'étais l'autre jour, j'ai pris des photos. Je suis resté 10 minutes devant le lycée. J'ai pris une photo. J'ai vu, on le voit d'ailleurs, le camion, un grand camion qui passe et qui est passé carrément qui empiétait carrément sur le giratoire. Et là, il y a des gosses à côté dans les lycées, collèges et qui traversent à côté et tout. C'est une honte! C'est une honte! Je dis même que c'est criminel. Je dis que c'est criminel ! Peut-être que c'est fort ce que je dis mais je le pense. C’est donc pour cela que je ne le voterai pas.
M. le Maire : Merci André. Tu soulèves un vrai problème, mais la délibération n'est pas de ce domaine-là. Il s'agit d'une classification route à grande circulation.
M. LABARTHE : J'ai compris ! Mais moi je ne peux pas voter ça. J'ai compris.
M. le Maire : D'accord. Je mets donc le rapport aux votes. Donc qui est contre ? André. Qui s'abstient ? Personne ? La délibération est validée à la majorité.
Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour, par 1 voix contre (M. LABARTHE).
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 Oloroe
49 — APPROBATION DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN, LA COMMUNE DE BIDOS ET LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE POUR LA RÉALISATION D'UNE LIAISON CYCLABLE LE LONG DE LA RD 238 ENTRE BIDOS ET SOEIX
Mme BISTUÉ : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2422-12 autorisant la co- maîtrise d'ouvrage ;
Vu la délibération du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques n°03-004 du budget primitif 2025 précisant les conditions générales d'attribution d'une participation financière départementale au titre du programme « Aménagements Ponctuels et de Sécurisation d'Itinéraires (APS) » ;
Vu le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le Département des Pyrénées- Atlantiques, la Communauté de communes du Haut-Béarn, la Commune de Bidos et la Commune d'Oloron Sainte-Marie ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans la politique départementale et intercommunale de développement des mobilités douces et d'aménagement d'itinéraires cyclables sécurisés ;
Considérant que les travaux portent sur la création d'une voie verte de 3 mètres de large sur environ 1 050 mètres (tranche ferme) et 370 mètres (tranche optionnelle) le long de la RD 238, entre la gare de Bidos et le hameau de Soeix à Oloron Sainte-Marie ;
Considérant que le Département des Pyrénées-Atlantiques assurera le rôle de maître d'ouvrage coordonnateur pour l'ensemble de l'opération et assurera la conduite administrative, technique et financière du projet ;
Considérant que la convention fixe les modalités de participation financière des différents partenaires, pour un coût total estimé à 640 000 € TTC, réparti entre le Département, la Communauté de communes du Haut-Béarn, la Commune de Bidos et la Commune d'Oloron Sainte-Marie ;
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre ;
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
- __ APPROUVER: la convention de co-maîtrise d'ouvrage ci-annexée entre le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté de communes du Haut-Béarn, la Commune de Bidos et la Commune d'Oloron Sainte-Marie relative à la réalisation d’une liaison cyclable le long de la RD 238, entre Bidos et Soeix,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 124
- DIRE que la dépense correspondante sera inscrite au budget communal, selon la répartition financière définitive arrêtée entre les partenaires de la co-maîtrise d'ouvrage,
-__ PRECISER que la convention prendra effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.
M. le Maire : Très bien. Merci Marie-Lyse. Est-ce qu'il y a des réactions à cette délibération ? S'il n'y en a pas, donc on passe au vote. Qui s'abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 125
Oloron San Kone
50 — APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE D'OLORON-SAINTE- MARIE__ET LE SYNDICAT MIXTE DES GAVES OLORON, ASPE, OSSAU (SMGOAO) POUR LE PROGRAMME DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MIELLE ET DE LA MIELLOTTE
Mme ROSSI : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-1 et suivants relatifs à la coopération entre collectivités territoriales,
Vu le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) du Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO), déclaré d'intérêt général par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2021,
Vu le projet de convention de gestion de la ripisylve entre le SMGOAO et la Commune d'Oloron Sainte-Marie,
Considérant que la ripisylve, constituée des formations boisées bordant les cours d’eau, joue un rôle essentiel dans la stabilité des berges, la qualité écologique des milieux aquatiques et la gestion hydraulique,
Considérant que le SMGOAO, dans le cadre de son programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau, a engagé une campagne de reprise et d'entretien de la végétation sur plusieurs tronçons de cours d'eau du territoire,
Considérant que deux secteurs situés sur le territoire communal d'Oloron Sainte-Marie ont été identifiés comme prioritaires, à savoir :
+ Une section de la Mielle sur environ 100 mètres linéaires entre le pont du Boulevard des Pyrénées et le Leclerc Culturel,
+ Une section de la Miellotte sur environ 350 mètres linéaires entre le pont de la rue des Basques et le lotissement du Pic d'Orhy,
Considérant que cette opération sera entièrement financée par le SMGOAO dans le cadre de ses programmations annuelles de travaux, sans participation financière de la commune,
Considérant qu'il convient d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante fixant les modalités d'intervention, la durée (cinq ans) et les obligations respectives des parties,
Votre assemblée est invitée à :
-__ APPROUVER la convention de gestion de la ripisylve entre le Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et leurs affluents (SMGOAO) et la Commune d'Oloron Sainte- Marie, jointe en annexe à la présente délibération,
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre,
- PRECISER qu'aucune participation financière n'est demandée à la commune pour la réalisation de ces travaux, ceux-ci étant pris en charge intégralement par le SMGOAO.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 126
M. le Maire : C'est une jolie délibération !
M. LABARTHE : J'ai juste un petit mot.
M. le Maire : Oui, bien sûr. Un petit alors |
M. LABARTHE : Ces travaux sont nécessaires de toute manière. Bon, il faut les faire, c'est l'entretien, l'écoulement des travaux... Il y a la continuité écologique à conserver. Par contre, je voudrais mettre quand même quelque chose. On parle souvent de « passer l'épareuse » ou quoi que ce soit. Je ne sais pas si vous avez remarqué aujourd'hui, il y a des plantes invasives un petit peu partout, notamment la Renouée du Japon et c'est très problématique. Si on passe avec une épareuse, on ne se rend pas compte mais on ensemence. C'est-à-dire qu'on double pratiquement ces populations. Je crois qu'il faudrait bien les identifier, je dis au niveau de la ville, je ne parle pas au niveau du syndicat, mais que nous on puisse les identifier. D'ailleurs, on a parlé des terrains de sport tout à l'heure, au bord des mielles, on le voit c'est envahi. Voilà, de façon à pouvoir éradiquer ce problème-là, je sais que c'est très problématique parce que bon, on ne peut pas vraiment arriver à tout éradiquer, mais au moins essayer d'éliminer au maximum et éviter de passer les broyeuses parce que les broyeuses vont en mettre en partout. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire.
M. le Maire : Merci pour cette contribution très réelle. Je mets le rapport aux voix. Donc qui est contre ? qui s'abstient ? Le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 127
51 - ACTUALISATION DES PRIX PRATIQUES DANS LE CADRE DES TRAVAUX ET PRESTATIONS REALISES EN REGIE PAR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT
M. VILLALBA : Il est proposé à votre assemblée d’actualiser les prix pratiqués dans le cadre des travaux (branchements, hydrocurages, ...) ou des prestations (traitements de déchets de l'assainissement, analyses, ...) réalisés en régie par le service d'assainissement et d'intégrer de nouveaux prix pour l’année 2026.
Cette actualisation s'effectue en tenant compte de la variation de l'indice du coût de la vie (référence « indice des prix à la consommation » INSEE juin 2025 / + 1,0 % sur l'année),
Les nouvelles grilles de prix sont proposées comme suit :
1. Traitement des apports extérieurs
Nouveau prix Ancien prix
(2026) (2025)
Graisses (le m°) type 1 (concentration moyenne -— 94,08 € HT 93,15 €HT DCO < = 300 g 02/1, MES < = 60 g MS
Graisses (le m°) type 2 (concentration forte — DCO 150,53 € HT 149,04 € HT
> 300 g 02/1, MES > = 60g MS/I
Matières de vidange ou produits de curage des 21,33€ HT 21,11€HT réseaux (le m°)
Minéralisation des boues (lits plantés, STEU de 21,11€HT
Soeix), (le mi)
Eaux blanches (agriculteurs laitiers) 36,37 € HT/poste de 36,01 € HT/poste de traite traite
2. Prestations de carottage
Nouveau prix Ancien prix
(2026) (2025)
Frais de raccordement par carottage 11505€EHT 11391EHT - diamètre 125 mm / ’ - diamètre 160 mm 159,80 € HT 158,22€ HT - diamètre 200 mm 174,43 € HT 172.70 € HT
3. Travaux en régie (branchements)
N° Désignation Unité | Nouveau Ancien Fourniture & pose (2026) prix | (2025) prix unitaire unitaire
(€ HT) (€ HT)
11] Tabouret de branchement à passage direct DN 125 E/S u 53,41 52,88 12 | Tabouret de branchement à passage direct DN 160 E/S u 53,41 52,88 13 | Tabouret de branchement à passage direct DN 200 E/S u 69,65 68,96 21 | Clapet anti-retour verrouillable DN 125 E/S u 146,23 144,79 22 | Clapet anti-retour verrouillable DN 160 E/S u 202,48 200,48 23 | Clapet anti-retour verrouillable DN 200 E/S u 316,36 313,23 31 | Regard fonte pour tabouret u 87,17 86,30
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 128
32.1 | Regard de trottoir cadre carré 300X300 hydraulique u 42,18 41,76 322 | Regard de trottoir cadre carré 400X400 hydraulique u 60,46 59,86 323 | Regard de trottoir cadre carré 500X500 hydraulique u 112,48 111,36 33 | Regard de trottoir cadre rond 850 u 198,26 196,29 341 } Fond de regard TEGRA T600/200 u 442,45 438,07 342 | Rehausse regard TEGRA T600/2400 u 271,73 269,04 343 | Joint de rehausse TEGRA T600/1000 G2 u 60,19 59,59 344 | Couronne de répartition TEGRA T600/1000 u 103,62 102,60 35.1 | Dauphin fonte DN80 u 68,59 3.52 | Tube fonte DN80 pour traversée EP de trottoir ml 39,56 353 | Gargouille fonte DN80 pour traversée EP de trottoir ml 258,36 354 | Sabot/naissance fonte pour dauphin fonte DN80 u 64,56 355 | Tête de gargouille fonte DN80 u 145,23 41] Tube PEHD DN 50 PN 16 ml 10,78 10,68 421 | Tube PVC CR8 DN 125 ml 7,03 6,96 422 | Tube PVC CR8 DN 160 ml 9,14 9,05 423 | Tube PVC CR8 DN 200 ml 13,34 13,21 431 | Tube PP SN10 DN 125 ml 17,80 17,62 432 | Tube PP SN12 DN 160 ml 25,89 25,64 433 | Tube PP SN12 DN 200 ml 39,05 38,66 44] Tube PVC CR8 DN 315 pour rehausse de tabouret ml 33,74 33,41 45° | Tube PEHD ou PP CR8 DN 400 pour rehausse sous regard ml 52,03 51,52 46 | Tube PEHD ou PP CR8 DN 500 pour rehausse sous regard ml 83,65 82,82 5.1 | Grillage avertisseur marron ml 2,39 2,36 611 | Coude PVC MF DN 125 u 8,54 8,45 6.12 | Coude PVC MF DN 160 u 12,65 12,52 6.13 | Coude PVC MF DN 200 u 23,20 22,97 6.14 | Coude PVC DN 50 PN 16 u 23,53 23,29 62.1 | Coude PP DN 125 SN 12 u 20,47 20,27 622 | Coude PP DN 160 SN 12 u 27,43 27,16 623 | Coude PP DN 200 SN 16 u 57,66 57,09 631 | Bouchon PVC F DN 125 u 16,94 16,77 632 | Bouchon PVC F DN 160 u 9,14 9,05 633 | Bouchon PVC F DN 200 u 12,65 12,52 64 | Ensemble de réduction PVC MF DN 125//50 u 32,08 31,76 7.1] Sciage du tapis des chaussées (trottoirs et routes) ml 5,28 5,23 72 | Mise en place de feux tricolores j 51,75 51,23 T3 | Mise en place de panneaux de signalisation u 49,63 49,14 81 | Tranchée exécutée à la pelle mécanique ne nécessitant pas mi
de BRH 21,08 20,87
82 | BRH (Brise roche hydraulique) 4 h minimum h 35,00 34,65 83 | Terrassement manuel mi 42,18 41,76 84 | Plus-value pour croisement des réseaux u 33,41 33,08 85 | Plus-value pour longement des réseaux ml 4,22 4,17 85 | Plus-value pour blindage de la fouille m2? 6,79 6,72 87 | Plus-value pour tranchée commune ms 14,55 14,40 88 | Evacuation des déblais non utilisés mi 9,27 9,18 911 | Carottage pour raccordement DN 125 ft 138,34 136,97 912 | Carottage pour raccordement DN 160 ft 171,08 169,39
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8.13 | Carottage pour raccordement DN 200 ft 221,77 219,58 34 | Traversée de paroi de mur u 441,82 437,45 101 | Lit de pose compacté contrôlé (sable ou 4/10) m° 14,05 13,91 102 | Grave calcaire concassée 0/315 mi 8,43 8,35 103 | Grave calcaire concassée 0/63: mi 9,14 9,05 104 | Grave calcaire concassée 30/80-120 m° 11,11 11,00 105 | Grave bitume 20/40 mÿ 302,81 299,81 106 | Remploi des déblais déposés en cordon le long de la fouille mè 7,73 7,65 11.1 | Compactage mécanique des remblais mÿ 4,22 417 112 | Réfection des chaussées en revêtement tri-couche m2 9,14 9,05 113 | Réfection des chaussées en enrobé à chaud cm/m2 5,60 5,55 114 | Réfection des chaussées en enrobé à froid m2 21,08 20,87 115 | Réfection des trottoirs en béton gratté m2 42,18 41,76 116 | Dépose et repose soignée des pavés des trottoirs mè 133,58 132,26 121 | Maçonnerie en béton dosé à 300 kg/m3 CPJ45 m° 285,57 282,74 122 | Maçonnerie en béton dosé à 350 kg/m3 CPJ45 m° 308,20 305,15 131 | DICT, arrêté de circulation, permission de voirie u 63,27 62,64
4. Prestations en régie (assainissement)
Nouveau prix Ancien prix
(2026) (2025)
fai de caméra pour iTV des canalisations / forfait 65,71 € HT/0,5j 65,06 € HT/0,5)
Inspection télévisée des canalisations (diamètre
maxi de 250 mm / longueur maxi de 40 m) / forfait 199,36 € HT/0,5) 197,38 € HT/0,5) 12)
Mesure de débit ultrason (canalisations pression,
sans insertion dans la canalisation) / forfait 1/2) Fe BRENT SAS ENT Hydrocurage (canalisations de diamètre < 300 mm
Î matériel embarqué sur remorque), nettoyage 131,42 € HT/0,5j 130,12 € HT/0,5) haute pression / forfait 1/2)
Hydrocurage (toutes sections),
aspiration des bouches d’égout
hydrocureur) / forfait 1/2)
vidanges,
(camion 203,10 € HT/05) 201,09 € HT/0,5)j
Analyses physico-chimiques / forfait 1/2) 83,62 € HT/0.5) 82,80 € HT/0,5) Bilan de rendement des STEP (forfait) 125,45 € HT 124,21 €HT Assistance technique (h) 41,83 € HT 41,41 €HT Contrôle de branchement dans le cadre des 89,13 € HT 88,25 € HT ventes ou donations des propriétés (u)
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Ouï cet exposé, votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE de ces tarifs,
-_ DIRE que ces tarifs seront appliqués à compter du 1°' janvier 2026.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 130
Aloe
M. le Maire : Il n’y a pas de questions ? Pas d'observation ? Merci d'avoir pris acte et merci au travail effectué par les Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement qui labourent bien les sujets, débattent bien et nous proposent des sujets qui font l'unanimité très souvent.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 131
52 - REDEVANCE « CONSOMMATION D'EAU », REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RELATIVES A L'ANNÉE 2026
M. VILLALBA : Il est rappelé que, dans le cadre d'une réforme des modalités de financement des Agences de l'eau entrée en vigueur au 1° janvier 2025, les redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées par :
Une redevance « consommation d’eau potable » dont:
e Le tarif est fixé par l'agence de l’eau du bassin Adour-Garonne ;
e Le redevable est l'abonné au service public de l’eau potable ;
e L'assiette correspond au volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation) ;
e Les consommations d'eau potable destinées aux activités d'élevage sont exonérées si
elles font l’objet d’un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné, recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau potable, et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d'origine domestique.
-__ Et deux redevances : pour « performance des réseaux d'eau potable » d'une part et « performance des systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :
e Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l'eau potable qui
en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau du bassin Adour-Garonne ;
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d'eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau potable ; Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
e L'agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau potable vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'eau.
Concernant la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif :
e Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leur établissement public de coopération intercommunale compétent) ;
e Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne ;
e Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 132
eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
+ L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile ;
e L'agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit;
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement, et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement.
Par ailleurs, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau a été maintenue.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-10-4 et -5, et articles D.213- 48-12-1, D.213-48-12-2 à -7, et D.213-48-35-1,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L.2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996, modifié, relatif aux factures de distribution de l'eau, de collecte et de traitement des eaux usées ;
Vu la délibération DL/CA/24-49 du conseil d'administration de l'Agence de l’eau du 10/10/2024, portant sur la fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030, et notamment ses articles 1.3, 1.4, 1.5 et 1.7.1;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'eau potable en date du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie de l'assainissement collectif en date du 24 novembre 2025 ;
Considérant que l'agence de l’eau du bassin Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d'eau à 0,32 € HT /m° pour l’année 2026 :
Considérant que l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,14 € HT/m$ pour l'année 2026 ;
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation global de la collectivité est estimé à 0,84 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable ;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque abonné du service public d'eau potable sous la forme de suppléments au prix du mètre cube d'eau potable ;
Considérant que l'agence de l'eau du bassin Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,25 € HT/ m° pour l'année 2026 ;
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation global de la collectivité est estimé à 0,522 pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme de suppléments au prix du mètre cube d’eau assaini ;
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER:
- De fixer à 0,1176 € HT/m° la contre-valeur correspondant à la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mêtre cube d'eau vendu, applicable sur la facturation de l’année à compter du 1° janvier 2026 ;
- De fixer à 0,131 € HT/mÿ la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable sur la facturation de l’année à compter du 1° janvier 2026.
M. le Maire : Merci Raymond pour ce grand moment de librisme. En même temps, je voyais qu'André LABARTHE opinait du chef.
M. VILLALBA : Mais on est des défenseurs depuis des années et des années des régies municipales.
M. le Maire : Bien, merci mes camarades. Je propose de voter. Donc qui est contre ? Céline, tu es contre ? Manu aussi non? Qui s'abstient ? Donc la délibération est adoptée à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 134
53 - ACCEPTATION DU RETRAIT DES COMMUNES D'OLORON SAINTE-MARIE, DE _GOES ET DU SYNDICAT AEP ELV DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) D'OGEU LES-BAINS
M. BOURI : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-19
Vu les demandes formulées par les communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Goes et le Syndicat AEP ELV, sollicitant leur retrait du SIAEP d'Ogeu-les-Bains ;
Vu l'avis favorable émis par le comité syndical du SIAEP réuni le 13 novembre 20285 ; Considérant que la procédure de retrait doit être soumise à l'avis des communes membres du syndicat;
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER:
+ D’accepter le retrait des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Goes et du Syndicat AEP ELV du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d'Ogeu-les-Bains. + De transmettre la présente délibération au Président du SIAEP et aux autorités compétentes pour la poursuite de la procédure et la mise à jour des statuts du syndicat. + __ De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
M. le Maire : Oui André ?
M. LABARTHE : Oui, voilà. Je trouve que c'était une bonne chose que l'on quitte ce syndicat là, tout simplement parce que justement ce syndicat est entre les mains d'un grand groupe : LA SAUR. Il vaut mieux le quitter parce que ces gens-là sont toujours en attente de pouvoir s'accaparer un petit peu et le fait de sortir de là c'est déjà une bonne chose. On sait qu’au moins on pourra gérer ça.
M. le Maire : Bien. Merci André. Donc je mets le rapport aux voix. Personne ne s’abstient ? personne n'est contre ? Donc le rapport est adopté à l'unanimité
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 54 - CONVENTION POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE
M. VILLALBA : Suite à un signalement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer sur des rejets directs dans le Gave d'Aspe et compte tenu de la demande de raccordement des co-propriétaires du 28 rue Louis Barthou en date du 04 novembre 2025, il convient d'autoriser le passage de canalisations d'assainissement en terrain privé.
Votre assemblée est informée qu'après attache prise auprès de l'architecte du projet, une solution transitant via le R-2 de la propriété sise au 24-26 rue Louis Barthou « Le Belvédère » est possible.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
M. le Maire: Bien, on passe au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Donc le rapport de Raymond VILLALBA est adopté à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 re] 136
55 - CONVENTION DE DEVERSEMENT DE BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE D’ESQUIULE ET DE LEUR TRAÎTEMENT PAR LA STATION D'EPURATION D'OLORON-SOEIX
M. VILLALBA: Vu la demande de la Commune d’Esquiule en date du 21 octobre 2025 concernant la possibilité de déversement de ses boues de station d'épuration dans celle d'Oloron-Soeix,
Il est rappelé à votre assemblée qu'une autorisation similaire avait été précédemment accordée pour la commune d'Eysus, et que par conséquent, il est envisageable de pouvoir accueillir les boues d'épuration d'Esquiule (décanteur) en mélange avec celles générées par la station d'épuration de Soeix.
Ces boues seront dirigées vers un des quatre lits plantés et, une fois la capacité du lit atteinte, seront compostées.
Ce compostage est une des filières qui, comme le recommande la réglementation, assure l'hygiénisation des boues.
Une analyse a été réalisée en amont afin de justifier la compatibilité des boues ainsi recueillies avec la valorisation agricole du compost qui sera produit.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des questions André ? Non ? Pas d'observation non plus ? Une petite pour finir ? Donc s'il n'y a pas de d'opposition, d'abstention, le rapport est adopté à l'unanimité.
Le rapport adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 56 - DÉGRÈVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES DE 2024 ET 2025
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2024 et 2025 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d’au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant
L k Consommation consommation réqueton Numéro Abonné Adresse ie À à sur Cause
initiale facturée après fact
dégrèvement facture initiale
FUITE 2025
1 VERGER BEATRICE 02 RUE ADOUE 116 16 | 287,00 € | CANALISATION 41 RUE DU
CHÂTEAU FUITE 2024 2 LIBARLE CHRISTIANE | ABBATIAL 213 19 | 586,85 € | CANALISATION 16 AVENUE
BERGERAS MARIE TRISTAN 1 699,04 | FUITE 2024 3 JOSE DEREME 631 39 € | CANALISATION 10 RUE
ALBERT 1 554,85 | FUITE 2024 4 BERTIN DIDIER CAMUS 554 40 € | CANALISATION 08 RUE
PIERRE ET FUITE 2025 5 RACINE DENIS MARIE CURIE 106 47 | 169,33 € | CANALISATION 120 ROUTE DE FUITE 2025 6 DE ORIA BRUNO BARETOUS 211 100 | 318,57 € | CANALISATION | PETUVYA JEAN 2020 ROUTE 2 172,59 | FUITE 2025 7 CLAUDE DES CRETES 855 98 € | CANALISATION 6 788,23
TOTAL €
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT
Nouvelle Montant
Numéro Abonné Adresse Sonsammation consommaon réduction Cause initiale facturée après sur facture
dégrèvement initiale
05 RUE
FREDERIC FUITE 2025 1 BELLART RENE MISTRAL 137 87 143,50 € | CANALISATION 10 AVDE
LATTRE DE FUITE 2025 2 RIANT DANIEL TASSIGNY 159 103 160,72 € | CANALISATION 03 RUE ANDRE FUITE 2025 3 CAYUELA PIERRE MALRAUX 58 44 40,18 € | CANALISATION TRINSOUTROT 140 ROUTE DE FUITE 2024 4 XAVIER BARETOUS 108 95 54,44 € | CANALISATION 06 RUE FUITE 2024 5 ARENGUET ROBERT | BALAITOUS 31 25 17,22 € | CANALISATION 6 MESA ANTOINE 231 CHEMIN 64 62 5,74€ | FUITE 2025
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2025 DES CANALISATION CHARROIS
ETCHECOPAR 06 CHEMIN FUITE 2025 F6 BERNARD D'ILHASSE 151 126 71,75 | CANALISATION
02 RUE DE LA FUITE 2025 8 HERMOUET FRANCK | CATHEDRALE 314 203 318,57 | CANALISATION TOTAL 812,12 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre
2025,
Votre assemblée est invitée à :
-PRENDRE ACTE des dégrèvements accordés.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235 139
57 - DÉGRÉVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2024 et 2025
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2024 et 2025 sur des factures d'eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur
canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET EAU / Dispositif
WARSMANN
Montant
C mati re L n sels Annee N° Abonné Adresse ONSOMmaNQn | Lo ado) réduction Cause de la initiale facturée après sur facture facture dégrèvement ns initiale
FUITE 1 | VERGER BEATRICE 2 RUE ADOUE 116 32 165,48 € SANASEIER 2025
41 RUE DU LIBARLE À FUITE 2 CHÂTEAU 213 38 344,75 € 2024 CHRISTIANE ABBATIAL CANALISATION
BERGERAS MARIE 16 AVENUE FUITE
; JOSE TRISTAN DEREME EL 78 108941€ | CanauiSATION | 2024 10 RUE ALBERT FUITE 4 BERTIN DIDIER CAMUS 554 80 933,78 € CANALISATION 2024 8 RUE PIERRE ET FUITE 5 RACINE DENIS MARIE CURIE 106 94 23,64 € CANALISATION 2025
120 ROUTE DE FUITE 6 DE ORIA BRUNO BARETOUS 211 200 21,67 € CANALISATION 2025
PETUYA JEAN 2020 ROUTE DES FUITE L CLAUDE CRETES 595 196 129828 € | CanaLisaTION | 2025
TOTAL 3 876,96 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 24 novembre
2025,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE ACTE des dégrèvements accordés.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 2023 140
ÿ
M. le Maire : Merci pour ce Conseil qui finalement aura duré 4 heures c'était le temps d'une
disert de philo pour le bac, à peu près 4h. Merci pour votre contribution.
Alors, on passe dans la pièce à côté. Je sais bien que ce n'est pas très spacieux, mais on ne
peut pas le faire ici puisque les câbles doivent être débarrassés pour lever le verre à la fin de cette année.
La séance est levée à 22 H 30.
Le Maire/Président, Le Secrétaire, Bernard UTHURRY M. Stéphane LARTIGUE
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 10 décembre 20235