Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 AVRIL 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 8 AVRIL 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 2 nn G Z d — Æ q nListe des présent:e:s

MAIRE :

M. Bernard UTHURRY

ADJOINT:E:S :

Mme Marie-Lyse BISTUÉ

M. Sami BOURI

Mme Anne SAOUTER

M. Patrick MAILLET

Mme Brigitte ROSSI

M. Jean CONTOU-CARRÈRE

Mme Anne BARBET

CONSEILLER:E-S MUNICIP-ALES-:AUX

M. Chantal LECOMTE

Mme Dominique QUÉHEILLE

M. Raymond VILLALBA

M. Nicolas MALEIG

Mme Flora LAPERNE

M. Frédéric LOUSTAU

Mme Céline BODET

M. Saïd SOUITA

Mme Sabine SALLE

M. Patrick NAVARRO

Mme Marie SAYERSE

M. Iñaki ECHANIZ

Mme Françoise STIOPHANE

M. André LABARTHE

Mme Laurence DUPRIEZ

Mme Carine NAVARRO

M. Jacques MAISONNEUVE

Mme Yona TORCAL

M. Daniel LACRAMPE

M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne BARBET M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE

M. Clément SERVAT - Absent

M. Pierre BAHOUM -— ExcuséSOMMAIRE

1 - PLAN LOCAL D'URBANISME DU HAUT-BÉARN : DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 11

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d'Oloron

Sainte-Marie, à 20 H 00).

M. le Maire : Bonsoir et merci à ceux qui ont patienté entre les deux réunions de l'avoir fait. Je vous rappelle les règles habituelles : il faut lever la main, appuyer sur le bouton, etc... Le quorum est atteint.

Je vous remercie de participer à cette séance du Conseil municipal sur le PADD. Nous en avons parlé à la Communauté de Communes, et ici, et certains en ont entendu parler lors de réunions publiques. Tout cela fait partie de l'ensemble de l'évolution et de la manière de voir l'urbanisme dans les prochains textes législatifs avec une réduction notamment assez drastique souhaitée par l'État sur les consommations foncières. Cela a une incidence évidente sur tous les territoires, il suffit d'ouvrir la presse toutes les semaines pour voir que, dans tel et tel EPCI, aujourd'hui c'était à l'est du Béarn, l'autre jour c'était la Communauté de Communes de Lacq — Orthez, avant c'était chez nous, du côté de Sauveterre, ça bouscule les habitudes et il est difficile de vivre des transitions aussi rapides. Les services de la CCHB, les élus et notamment Brigitte ROSSI sont mis en avant pour aller présenter des choses qu'ils n'ont pas légiféré. Il faut ne pas confondre le message et le messager, je le dis souvent. En même temps ces modifications sont inspirées par une accélération des dérèglements climatiques, une déperdition des surfaces agricoles en France, par la nécessité de rassembler l'Habitat dans les remparts des villes ou dans les rocades des villes et des villages. Ils ne doivent laisser personne à l'abri, mais tout cela Brigitte va vous en parler mieux que moi. Une fois que Marie-Lyse aura fait l'appel.

Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.

Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.

M. le Maire: Merci Marie-Lyse. La parole est à Brigitte ROSSI qui va donc introduire le sujet sur la base des documents que vous avez tous reçus et que vous avez sans doute lus

avec attention.

Mme ROSSI : Bonsoir à toutes et à tous. Pour certains ou certaines, cela va être un peu de la redite puisque vous avez participé pour bon nombre d'entre vous à des réunions publiques ou à la Communauté de Communes.

Aujourd'hui, après le SCoT qui a bien été arrêté en Conseil communautaire à la majorité le 7 mars 2024, nous continuons avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ce Plan d'Urbanisme Intercommunal est un outil opérationnel. Le SCoT est quant à lui un document stratégique qui définit des orientations générales. Le PLUI va remplacer sur notre territoire constitué de 48 communes, au bas mot 22 PLU, 15 cartes communales, et également 6 communes qui sont soumises au règlement national d'urbanisme et au principe de constructibilité limitée. Ce sont des communes instruites par le Service de l'État. Ce projet de territoire, initié en 2017, a suivi ensuite le SCoT, le PLUI, est aujourd’hui la traduction de toutes ces orientations et puis ça va être la traduction opérationnelle, c'est-à-dire sur notre territoire, en ce qui concerne plus particulièrement la commune d'Oloron Sainte-Marie, nous

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024allons changer de prisme et ça c’est valable pour tout le territoire mais c’est surtout sur le fondement de la loi « Climat et résilience » promulguée le 22 Août 2021. D'ici à 2031 la loi

fixe l'objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

La première étape est de maîtriser l’étalement urbain. On parle de consommation des espaces naturels agricoles et forestiers quand on utilise ces espaces pour la création ou l'extension d'espaces urbanisés.

La seconde étape sera de protéger également les sols vivants y compris dans les espaces urbanisés. La loi « Climat et résilience » fixe l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation des sols » en 2050, c'est ce qu'on appelle communément aujourd'hui le ZAN. Elle définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.

Alors, après cette séance de débat au sein de notre Conseil municipal, il y aura également demain soir une réunion publique à Oloron-Sainte-Marie à 18h30 à la Villa Bedat, je vous en informe, mais sur les réseaux sociaux également et sur le site de la CCHB ça a été

diffusé. Cela fera suite à des réunions qui se passent ce soir même en vallée de Josbaig

pour les coteaux également du Gave d'Oloron les 15, 16, 29 avril et 30 avril, les vallées d'Aspe de Barétous, Canton du Jurançonnais et Val d'Aspe seront également concernés.

Nous avons travaillé pour l'élaboration de ce PLU de la même façon que pour le SCoT sur une armature territoriale, en considérant notre territoire avec des spécificités bien diverses à savoir les vallées, la plaine agricole, la zone de Piémont en 8 bassins. Nous avons travaillé également avec des référents de bassins, des référents communaux, et nous continuons par des groupes de travail. On aura l'occasion également au niveau de la Commune de réunir à la fois la commission d'urbanisme et d'évaluation environnementale sur ce thème, sans doute courant mai.

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ? Je vous rappelle simplement certains critères : il s'agit d'un document d'urbanisme élaboré à l'échelle de la Communauté de Communes des 48 communes. Je vous rappelle que ce territoire a bien été découpé en 8 bassins de vie qui constituent une armature territoriale. Le plan local d'urbanisme intercommunal remplacera les documents d'urbanisme locaux actuellement applicables. Aujourd'hui le Plan Local d'Urbanisme de notre commune est ce qu'on appelle opposable, c'est-à-dire qu'on peut continuer à délivrer des autorisations d'urbanisme sur le fondement

des zonages qui sont actuellement en vigueur.

Le PLUI donc, on va l'appeler comme ça, doit être compatible avec le SCoT qui est le

document stratégique d'aménagement qui regroupe tous les documents supérieurs : le SRADDET, le PCAET, les lois d'aménagement comme la loi « Montagne ». Il a été arrêté le 7 mars 2024. Il est en cours maintenant de consultation des différentes personnes publiques associées.

Une fois approuvé, ce PLU sera en capacité d'exprimer un projet territoire et fixera en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Il sera donc le seul

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024document de référence pour l'instruction des demandes d'autorisation, permis de déclarations préalables, etc...

| établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement conciliant à la fois les enjeux liés au logement, aux équipements, aux activités économiques, aux mobilités, à la

consommation d'espaces, à la protection des espaces naturels des paysages, et à l'agriculture.

Ce PLUI a été prescrit le 7 juillet 2021. Il y a eu un travail interactif tout au long de cette

procédure. Le projet d'aménagement et de développement durable qui va vous être présenté sous la forme d'une vidéo à peu près d'un quart d'heure, c'est ce qu'on a demandé au bureau d'études ARTELIA qui travaille avec nous, de façon à ce que ça soit une

synthèse un petit peu plus digeste que le document que vous venez de recevoir. || a été

débattu le 22 février devant le Conseil communautaire. Il faisait suite à une plénière qui

s'est déroulée le 1er février. Nous avions souhaité que l'ensemble des conseillers municipaux de tout le territoire soit convié à une réunion de présentation de ce PADD le 19 mars dernier à l'espace Jéliote.

Je pense que maintenant on va pouvoir regarder la vidéo qui fait à peu près un quart

d'heure et qui va vous détailler plus précisément de façon un peu plus conviviale je dirais qu'un document écrit brut. Il dure 18 minutes. Je vous demande toute votre attention et ensuite nous pourrons procéder, vous écouter, et avoir vos observations vos remarques sur ce projet.

Diffusion de la vidéo proposée par Brigitte ROSSI qui présente les 4 grands axes du PADD du PLUI.

Mme ROSSI: J'espère que cette vidéo a pu vous donner quelques éclairages sur des procédures qui sont quand même relativement complexes et qui concernent vous le voyez bien toute l'application des politiques publiques sur notre territoire.

Le débat est lancé, pour ceux qui souhaitent faire des remarques poser des questions, si je peux y répondre j'y répondrai. En tout cas, je m'engage à vous formuler les réponses.

M. LABARTHE : Je n'ai rien de spécial à rajouter, j'ai suivi déjà ces travaux. Je voulais simplement dire, par rapport au niveau de la ville d'Oloron puisqu'on parle du PLU, on a parlé des dents creuses, moi je regrette un petit peu qu'on n'ait pas pu travailler davantage dessus. Alors on parle de cœur de bourg mais aussi on pourrait parler de proximité ou de continuité de bourgs. C'est un petit peu dommage quand même, on voit comme l'extension de la ville se dirige toujours vers l'Ouest. Et d'ailleurs, j'avais fait la remarque, j'avais dit un petit peu que ce serait bien aussi qu'on s'intéresse à l'Est.

Aujourd'hui nous avons un centre-ville qui n'existe plus tout simplement parce qu'il s'est déplacé. Ce n'est plus la rue Louis Barthou, ce n'est plus le jardin public, ce n'est plus la place Mendiondou, voilà c'est le quartier Sainte-Marie, c'est la Cathédrale. Tout ça est lié aussi au fait que l'extension de la ville s'est toujours développée de plus en plus vers l'Ouest notamment Pondeilh et on peut aller plus loin : St-Pée.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024Par contre, à l'Est, il n’y a rien depuis des années, ou très peu de constructions. Et donc si on veut recréer un centre-ville, alors ce centre-ville, je pense qu'il ne reviendra jamais là, parce qu'il y a que le quartier Notre-Dame, le quartier Sainte-Croix, mais enfin il ne reviendra jamais au niveau de la rue Louis Barthou. J'espère quand même que cette rue retrouvera un petit peu de vitalité bien sûr, mais ce n’est pas ça que je voulais dire....C'était une rue phare d’Oloron à l'époque ! Tout se passait à la rue Louis Barthou ! Dès qu'il y avait un événement c'était à la rue Louis Barthou, ce n'était pas ailleurs. J'espère qu'aujourd'hui la rue Louis Barthou retrouvera un peu cette dynamique. Mais ce que je regrette en tout cas c'est ça, je le dis, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, je trouve que malheureusement on a oublié un petit peu trop l'Est, voilà, et on le voit dès que vous sortez du quartier Notre- Dame, il n’y a plus rien. On est à proximité du centre-ville à quelques encablures, plus proche du centre-ville depuis Notre Dame que de Pondeilh. Je trouve un petit peu dommage qu'on n'ait pas travaillé davantage dans ce secteur-là, c'est tout ce que je voulais dire. Par contre, je ne suis pas opposé du tout au PLU dont j'adhère totalement, je regrette seulement qu'on n'ait pas pu travailler dans cette zone-là.

Mme ROSSI : Ce qu'on essaie de faire, en tout cas ce qu'on va essayer de faire, dans le travail qui va nous être dévolu là dans les prochaines semaines, c'est d'abord les dents creuses. Qu'est-ce qu'une dent creuse ? Ce sont des modalités qui ont été définies par l'État donc qu'on doit appliquer. Une dent creuse c'est une parcelle de 2500 mètres carrés sur laquelle, alors sur Oloron, on devra respecter une densité de 40 logements à l'hectare mais c'était déjà le cas avant, mais c'est une densité moyenne minimale. C'est-à-dire effectivement que pour qu'un quartier s’insère au mieux on pourra être amener à faire du semi collectif ou du pavillonnaire sans avoir spécifiquement 40 habitations à l'hectare dans un coin enfin c'est vraiment une densité moyenne minimale. L'objectif c'est de recréer aussi, alors sur Oloron, c'est un peu particulier parce qu'on a des grandes parcelles aussi en centre-ville, et puis on est comme dans toutes les villes de notre strate, c'est-à-dire que depuis les 30 dernières années et bien c'est de l'urbanisation en doigt de gants tout simplement qui génère aussi des flux, et qui génère aussi des dépenses supplémentaires quand on parle de l'assainissement, quand on parle de l'eau potable, quand on parle de l'extension des réseaux électriques, etc....donc le travail qu'on va devoir faire dans le PLU, c'est densifier parce que c'est ce que nous demande la loi. On devra d'abord densifier et ensuite aller voir si c'est possible en extension. Il va falloir qu'on le réfléchisse, qu'on le mürisse avec toutes les thématiques qu'on a pu voir au gré de la vidéo, c'est-à-dire la protection, ça c'est quelque chose qui sera vraiment très prégnant, la protection des espaces naturels agricoles et forestiers. Les espaces agricoles c'est important mais quand on parle de conflit d'usage c’est très important aussi. Plus on est dans une zone urbaine, plus on contraint les activités agricoles, soit en termes d'implantation des bâtiments d'élevage, soit en termes de plan d'épandage par exemple. C'est un travail qui va être difficile parce qu'effectivement on est sur une réduction de la consommation mais que ça soit sur Oloron ou sur toutes les autres communes du territoire national aujourd'hui.

Et puis après c'est aussi peut-être créer ? C'est un des outils des documents d'urbanisme à savoir les orientations d'aménagement et de programmation et c'est là qu'on va pouvoir réfléchir aussi à ce qu'on a occulté depuis tant d'années, c'est le fonctionnement, recréer du lien par rapport au quartier, ce qu'on essaie de faire, mais tout ça ce n'est pas facile car

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024LA

Oloron Sunte Mare

l'aménagement à un moment donné n'est pas réversible. Mais par contre on peut essayer de recréer à chaque fois au gré des aménagements, de ne plus faire des aménagements en impasse par exemple, ça c'est un non-sens, réfléchir en termes de maillage, mais tout cela induit des plans de circulation différents ...on voit bien que l'aménagement du territoire dès lors qu'on a un projet, on détricote un peu tout.

On va demander aussi des coefficients de pleine terre. Il faut absolument qu'on lutte de plus en plus et ça on le voit, c'est du bon sens. On voit bien les premières remarques : Pourquoi a-t-on laissé construire en zone inondable par exemple ? Pourquoi a-t-on tant imperméabilisé ? Pourquoi on a fait des caniveaux en béton plutôt que des noues en pleine terre ? Ce sont des questions qu'il faut qu'on se pose maintenant, et aussi recréer des îlots de fraîcheur au sein de la ville, ce n’est pas parce qu'on est en zone rurale, on a des coins dans Oloron qui sont quand même à dominante minérale. Ça vaut le coup aussi de réimplanter une biodiversité ordinaire.

C'est un job qui est complexe mais intéressant. C'est un job pour 20 ans pour le SCoT, et puis sur 10 ans, alors c'est un pas de temps très court 10 ans pour un document d'urbanisme. Bien entendu, si on a des projets d'intérêt général, on sera toujours à même de pouvoir mener des modifications, c'est quelque chose qui n'est pas figé, pas sanctuarisé, mais en tout cas, et de plus en plus, il va falloir qu'on aboutisse, c'est ce qu'on nous demande en 2050 au zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au mieux rentabiliser, densifier les centres-bourgs, pour recréer de la vie aussi tout simplement, et recréer tant qu'on le peut des commerces de proximité, être vigilants quand les immeubles changent de propriétaires, est-ce qu'on laisse la globalité d'un immeuble y compris le rez-de-chaussée alors qu'avant c'était un petit commerce de proximité ? Tout ça, ce sont des questions qu'il va falloir qu'on se pose et de plus en plus.

M. Le Maire : Alors, est-ce qu'il y a d’autres questions sur le sujet qui bouscule un peu les habitudes ? Il n’y en a pas ?

On va vous demander de prendre acte de la tenue de ce débat qui a été assez court finalement, mais bon c’est vrai que ça alimente les conversations, qu'il y a eu beaucoup de réunions, que tout le monde s'interroge un petit peu.

Il ne s’agit pas pour nous de dénoncer les pratiques d'avant, mais de prendre en compte ce que les pratiques d'avant ont pu amener d’après les objectifs qu'elles poursuivaient. Il y a une quinzaine d'années, on était déjà en perte de population, en décroissance démographique tout simplement parce que personnes disposent de les revenus moyens allaient querir du terrain moins cher à distance, et puis le poids financier des déplacements, de la mobilité qui maintenant est souvent le premier budget d'une famille était moins important proportionnellement, mais il n'empêche que les orientations c'était la reconquête démographique, c'était comment faire en sorte que les salariés qui travaillent dans nos enveloppes chez Safran ou chez LINDT ou ailleurs, puissent être davantage ici pour éviter des déplacements, que sur la RN 134 qui était déjà passablement encombrée, elle l'est encore plus, et ces politiques ont conduit, sur la décennie qui a précédé, à consacrer 203 hectares ou 204 hectares à l'urbanisation pour l'habitat, et pour l'économie aussi ou pour l'habitat ?

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 2024Mme ROSSI : oui, pour la globalité.

M. Le Maire : Sachant que pour les zones et pour l'économie d'une manière générale c'est quand même la portion congrue, et que ces 204 hectares ont abouti à une augmentation moyenne de 4 habitants par an je crois sur l'ensemble des 48 communes du territoire qui est examiné maintenant.

Alors il ne s'agit pas d'accuser qui que ce soit, c'était à l'époque, ça correspondait à une

attente de la population. On pouvait y satisfaire. Les évolutions climatiques, les soucis de préservation foncière, étaient sans doute moins aigus que maintenant, donc ça a été fait. Mais il faut dire que le résultat n'a quand même pas été obtenu et que c'est par ailleurs qu'il faut sans doute rechercher l'attractivité de notre territoire, enfin au moins le fait que des personnes qui y travaillent, une fois qu'on a évacué le problème et ce n'est pas simple, du conjoint ou de la conjointe qui travaille dans le secteur de Pau et l'autre sur le secteur

d'Oloron, on choisit Pau pourquoi ? Parce que c'est plus facile pour l'un et pour celui qui a le plus d'heures de travail par exemple, ou parce qu'on caresse l'espoir qu'on va pouvoir engager les enfants dans un cursus scolaire qui les amène de la maternelle à l'université Sans quitter la métropole. D'autres considèrent que l'offre culturelle par exemple peut-être meilleure dans les agglomérations et enfin tout cela est aussi remis un petit peu en

question. Je crois que la population commence à intégrer, même si elle a tendance à reproduire les comportements qui l'ont bercée, c'est-à-dire chacun sa maison et si possible sur plus de 1000 m°, une partie de la population commence à intégrer le fait que vivre au sein d'un village même au cœur d'un village, au cœur d'un bourg centre, ou au cœur d'une ville comme la nôtre, présente aussi quelques avantages. Sans doute l'histoire a fait que la répartition s'est davantage, et tu as raison, fixée à l'Ouest d'Oloron, c'est parce qu'il y avait aussi des terres plates à l'Ouest d'Oloron, il y a eu à l'Est aussi, du côté de Précilhon, du

côté de Goës quelques aménagements, quelques extensions qui ont été faites, sur la route de Pau également, mais l'avenir est effectivement davantage maintenant et légalement à l'exploitation des dents creuses et de tout ce qui peut se faire sur des lieux qui sont déjà habités. On a un certain nombre d'éléments qui plaident pour ça à Oloron, ne serait-ce que les quelques centaines de logements vacants que nous avons aussi, alors qu'ils sont coûteux. Je comprends les personnes qui sont parties à l'extérieur, parce que faire construire un petit pavillon à l'extérieur, c'était parfois aussi moins coûteux que réhabiliter un petit immeuble en ville, et il faut espérer que dans ce domaine-là, et on commence à avoir quelques signes un petit peu inquiétants de ce point de vue-là, les finances de l’État n'essayent pas de se rééquilibrer uniquement par des réductions d’aides à la transformation énergétique par exemple.

M. BOURI : Oui, tu trouves évidemment ce que je voulais ajouter. Pour non pas donner beaucoup de grains à moudre au débat, parce que je crois que s’il y a peu de réactions de part et d'autre, c'est que nous sommes dans l'ensemble évidemment les unes et les autres soucieux de la préservation foncière, de la re-densification de nos espaces urbains. Il y va évidemment des questions environnementales, il y va aussi d'un certain type de lien social aussi, c'est important de se retrouver avec une densification démographique qui permet aux uns et aux autres de vivre davantage ensemble, plutôt que sur le modèle qu'on ne récuse pas ici, mais le seul modèle qui avait tendance à évidemment être quasi exclusif du petit pré

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 202410

ir

1. De

RS Oloron

Sunte Mante

carré avec sa petite maison au milieu, c'est pas du tout péjoratif, mais c'est l'idée qu'il faille redonner du lien social aussi. Le PADD et le PLUI vont aller dans ce sens-là.

Maintenant et Monsieur le Maire le disait à l'instant, il faut aussi un certain nombre de

moyens et ses moyens d'aide à la requalification privée des logements, en matière

énergétique, en matière de mise aux normes notamment de confort et autres, et bien tous les propriétaires surtout dans notre territoire n’en disposent pas aujourd’hui. On sera aussi tributaire dans la réussite ou pas, de la mise en œuvre de ce PLUI. Je vois notre spécialiste Représentant National des questions de logement, d'une politique nationale voire européenne en réalité, active en ce sens-là, pour aider tous les propriétaires qui n'en

auraient pas les moyens mais qui le souhaiteraient bien évidemment et je pense qu'ils sont nombreux à le souhaiter, de pouvoir aller dans le bon sens.

M. Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? S'il n’y en a pas donc je repasse la parole

à Brigitte.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 202411

1 - PLAN LOCAL D'URBANISME DU HAUT-BÉARN : DÉBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LEPROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Mme ROSSI : Par délibération en date du 7 juillet 2021, la Communauté de Communes du

Haut Béarn a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme couvrant le territoire des 48

communes membres.

Pour rappel les objectifs fixés par cette délibération ont pour objet de traduire le projet de

territoire repris par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans un rapport de

compatibilité :

> Faire de nos paysages, nos espaces naturels et agricoles, et notre environnement.

un socle majeur de notre attractivité

> S'appuyer sur notre fonctionnement territorial pour répondre aux besoins des

populations

> Adapter nos villes et villages aux défis contemporains et évolutions des modes de vies

Ces objectifs se traduisent dans 4 axes d’'orientations générales du projet d'aménagement

et de gestion durables :

AXE 1: RETROUVER UNE DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE EN S'APPUYANT SUR LE

FONCTIONNEMENT TERRITORIAL

e FAVORISER LA RELANCE DEMOGRAPHIQUE EN SOUTENANT LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

PERMANENTS

e UN DEVELOPPEMENT URBAIN PRINCIPALEMENT AXE SUR LA REVITALISATION DES CŒURS DE

BOURGS

e MAINTENIR UNE OFFRE DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS DE PROXIMITE DANS LES BASSINS DE

VIE REPONDANT AUX BESOINS QUOTIDIENS DES HABITANTS ET DES VISITEURS

AXE 2 : ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOCLES DU

TERRITOIRE

° UN TISSU ECONOMIQUE IDENTITAIRE ET STRUCTUREL EXISTANT A CONSOLIDER

®° FACILITER LA DIVERSIFICATION ET LA REPRISE DES ACTIVITES AGRICOLES DANS UNE LOGIQUE

DE PERENNISATION DES EXPLOITATIONS.

e UNE STRATEGIE TOURISTIQUE DIVERSIFIEE ET DURABLE

AXE 3 : PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGER ET REDUIRE LA VULNÉRABILITÉ DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 202412

Oloron aute Marié

e VALORISER LA PLURALITE DES PAYSAGES ET DES PATRIMOINES

e PRESERVER LA RICHESSE DES ESPACES NATURELS

e LES RISQUES

AXE 4: UNE GESTION RAISONNEE DES RESSOURCES DU TERRITOIRE

e ŒUVRER POUR LE DEPLOIEMENT DU MIX ENERGETIQUE

e PRENDRE EN COMPTE LES CAPACITES DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEVELOPPEMENT

ENVISAGE

e ACCOMPAGNER L'ADAPTATION DU TERRITOIRE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

e CONCILIER DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DE LA RESSOURCE FONCIERE

Le projet ci annexé traduit un travail de co-construction entre élus référents autour de 8

ateliers en bassin (dont un concerne notre seule commune), sur la définition des critères de

répartition des logements et l'identification des projets communaux, 3 ateliers sur le foncier économique, 5 réunions de présentation en bassin de la première version du PADD et 4 Comités de Pilotage, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce document a été débattu au sein de la Communauté de communes le 22 février après une présentation organisée en séance plénière le 1er février.

L'article L153-12-du Code de l'urbanisme demande que ce débat se tienne également au sein des conseils municipaux des communes membres

Il y a donc lieu d'engager ce débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5du Code de l'Urbanisme.

À l'issue de ce débat, l'élaboration du PLU)i va entrer dans l'écriture des pièces règlementaires (Orientations d'Aménagement et de Programmation, document graphique, règlement écrit). À cet effet, le bureau d'études ARTELIA et les agents du Pôle Urbanisme Habitat, rencontreront les communes individuellement dès le printemps.

Au vu des observations formulées lors des débats tant en Conseil communautaire que dans les Conseils municipaux, un nouveau débat pourrait être organisé autant que de besoin.

Le bureau ARTELIA, chargé de l'élaboration du document, propose une courte vidéo de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUIi.

Votre assemblée est invitée à:

- PRENDRE ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUI du Haut-Béarn, conformément à l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 8 avril 202413

- PRECISER que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

M. le Maire : Bien merci à Brigitte pour la présentation et donc je vous demande de prendre acte. Est-ce que quelqu'un ne souhaite pas prendre acte et s'abstenir ? Manifeste de l'indifférence par rapport à cela ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

M. le Maire : Je considère que l'assemblée a pris acte de ce débat et je vous remercie. On se retrouve la semaine prochaine, non ce vendredi, on est lundi c'est vrai, vendredi. Allez bonne soirée à tous |

La séance est levée à 21 H 30.

La Secrétaire, Le Maire/Président, : Marie-Lyse BISTUE Bernard UTHURRY

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