Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 7 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Sainte-Mariea a

MAIRE :

Oloron Ses

19

Liste des présent:e:s

M. Bernard UTHURRY

ADJOINT:E:S :

Mme Marie-Lyse BISTUÉ

M. Sami BOURI

Mme Anne SAOUTER

M. Patrick MAILLET

Mme Brigitte ROSSI

M. Jean CONTOU-CARRÈRE

Mme Anne BARBET

CONSEILLER:E:S MUNICIP-ALES:AUX :

M. Chantal LECOMTE

M. Philippe GARROTÉ

Mme Dominique QUÉHEILLE

Mme Emmanuelle GRACIA

Mme Flora LAPERNE

M. Frédéric LOUSTAU

Mme Céline BODET

M. Saïd SOUITA

Mme Sabine SALLE

M. Patrick NAVARRO

Mme Marie SAYERSE

M. Iñaki ECHANIZ

M. André LABARTHE

Mme Laurence DUPRIEZ

££<

<£<<<= . Jacques

MAISONNEUVE

. Daniel LACRAMPE

. Clément SERVAT

. Pierre BAHOUM

. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO

. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE

Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE

M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE Mme Yona TORCAL donne pouvoir à Mme Laurence DUPRIEZ

Mme Carine NAVARRO, excusée. (Arrivée en cours de la 5è"® délibération).

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024SOMMAIRE

1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 26 JUIN ET LE 25 SEPTEMBRE 2024 D 40

2 - DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER — RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION 19

3 - DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL — AUTORISATION D'OUVERTURE POUR CINQ DIMANCHES EN 2025 24

4 - PROPOSITION D'INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES RUES LOUIS BARTHOU ET DE REVOL 26

5 - ATTRIBUTION DU LOT « RESTAURANT » DE LA FRICHE 28

6 - APPROBATION DU FUTUR SCHEMA DE GOUVERNANCE PARTAGEE DE LA FRICHE_32

7 - CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX (ENSAP) 46

8 - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 2 A9

9 - BUDGET DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1 54

10 - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N° 1 56

11 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES 2025-2028 58

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS 63

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS 78

14 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS À TEMPS NON COMPLET (TNC) 79

15 - AVANCEMENTS DE GRADE 80

16 - ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 82

17 - SOUTIEN A L'ACTION EN DIRECTION DES JEUNES DE L'ASSOCIATION « OSONS ICI ET MAINTENANT » (FABRIK A DECLIK EN BEARN ET PROGRAMME KATAPULT) 87

Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202418 - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES D'OLORON SAINTE-MARIE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 89

19 - CONVENTIONS RESEAU HTA ENEDIS -— BAGER SUD 91

20 - PARTICIPATION A L'ETUDE ET AU COMITE DE PILOTAGE POUR LE DEVENIR DES BOUES (A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES) 92

21 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024 93

22 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024 95

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron Sainte-Marie, à 18 H 30).

M. le Maire : Bien, merci avec votre autorisation, je vous propose donc d'ouvrir cette séance. |l est 18 H 33.

Je rappelle toujours que pour les prises de parole, il faut lever la main et surtout allumer le micro si vous souhaitez être entendu par nos auditeurs et nos auditrices, que je salue.

Le quorum est atteint.

L'enregistrement du Conseil municipal du 15 juillet 2024 a été envoyé le 19 juillet 2024, il y a déjà un petit moment, mais cela fait longtemps que nous ne nous sommes pas vus dans ce format, même s'il y a eu une plénière récemment.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 juillet 2024 est soumis à votre approbation. Y a-t-il des observations, des demandes de correction ou des omissions que vous auriez pu relever ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix. Qui est contre ce procès-verbal ? Levez la main. Qui s'abstient ? Levez la main. Le procès-verbal est donc adopté à l'unanimité.

Je vous demande d'approuver la nomination de Patrick MAILLET comme secrétaire de séance. Quelqu'un s'y oppose ? Visiblement non. Patrick MAILLET sera donc notre secrétaire de séance.

Je demande à Madame BISTUÉ de faire l'appel des conseillers pour cette séance.

Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.

Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.

Mme BISTUÉ: Nicolas MALEIG a donné son pouvoir car il doit s'occuper d’Adèle et Eugénie qui sont venues égayer leur foyer en double.

M. le Maire : Merci, Marie-Lyse. Je vous propose donc de commencer cette séance. Chers et chères collègues et auditeurs, abordons quelques sujets d'actualité succinctement, car certains d'entre eux vont certainement revenir au gré des délibérations qui vont se succéder.

En tout cas, c'est une actualité qui montre que la générosité n'est pas un vain mot sur notre territoire, et je voudrais en prendre pour exemple les Virades de l'Espoir, qui ont eu lieu dimanche dernier, et qui permettent de collecter des fonds pour lutter contre la mucoviscidose et qui ont encore battu des records d'affluence et de générosité. La magicienne Marie GATEAU n'y est pas pour rien, la météo non plus, mais la cohorte de bénévoles y a également contribué. Hier, les courses et les marches organisées au bénéfice de la lutte contre le cancer du sein et pour la recherche médicale ont également

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20246

Oloron Ste are

battu le record ; la barre avait été placée haut l'année dernière, sous le soleil et dans la bonne humeur, avec des performances sportives en plus et la possibilité pour monsieur et madame tout le monde de participer à des épreuves de courses ou de marche.

Un remarquable élan de générosité aussi pour soutenir les quatre communes de la Haute Vallée d'Aspe après la nuit d'apocalypse vécue du 6 au 7 septembre dernier.

Avec un gave hors de contrôle, des maisons inondées, des espaces publics et communaux ensevelis, la route nationale coupée net, des kilomètres de chemins communaux emportés, un camping arraché par le gave, les estives inaccessibles, les commerçants qui depuis sont sans passage, notamment sans passage transfrontaliers, et qui commencent à basculer dans le désarroi.

La récurrence de ces événements de type cyclonique nous oblige, bien sûr, à réparer pour que la vie reprenne. Mais ces événements, qui confirment régulièrement le dérèglement climatique, nous invitent aussi à revoir individuellement et collectivement nos modes de vie, de consommation, de mobilité. par anticipation.

En tout cas, une formidable solidarité s'est immédiatement mise en place. Notre Commune a d'ailleurs participé dès le dimanche matin en envoyant du personnel et des engins de déblaiement, notamment sur la place d'Etsaut, qui était recouverte par plusieurs mètres de cailloux, de rochers, et de boue.

La Communauté de Communes s'est également associée à cet élan de générosité pour traiter des problèmes liés aux dégâts dans certaines stations d'assainissement des deux communes. La CCHB a voté, et un certain nombre d'entre vous y était, pour que les fonds de concours non engagés en 2024 et ceux de 2025 aillent prioritairement vers ces quatre communes. D'ailleurs, aujourd'hui, nous avons eu une réunion il y a une heure avec les Maires des quatre communes, qui ne sont pas touchées à la même hauteur par l'imminence et l'urgence des travaux à réaliser. C'est surtout Borce et Etsaut qui sont touchées, Cette- Eygun et Urdos un peu moins dans l'immédiat aussi, mais les factures ne vont pas tarder à arriver. Il fallait d'une part les aider, dégager les Maires de cette pression du fait qu'ils reçoivent des factures qui sont hors de portée de leurs budgets communaux, et puis également ne pas alourdir la trésorerie des entreprises qui vont être amenées à participer encore davantage dans les mois à venir.

L'actualité de notre Commune, c'est aussi la fin du chantier de rénovation de la Salle Palas. C'est, de l'avis des utilisateurs, une vraie réussite. Même si le challenge fut rude, le projet est resté dans son enveloppe financière prévisionnelle. Merci aux associations d'avoir su patienter pour un projet complexe et qui est arrivé dans une période délicate. Le Belvédère qui parachève le chantier de la Rue Louis Barthou inspire également des propos élogieux. Cette requalification de la Rue de Révol inspire aussi de nombreuses rénovations d'immeubles. Espérons qu'elles susciteront à l'avenir l'arrivée de nouveaux commerces, même si la période actuelle n'est pas des plus propices.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024A noter également, les chantiers du réseau de chaleur urbain, et celui de la Friche dont nous allons parler tout à l'heure, pas du chantier, mais de la Friche, et dans ces deux chantiers importants, nous avançons aussi en confiance.

L'actualité locale, c'est aussi, sur le plan socio-économique, le redémarrage de l'Abattoir du Haut-Béarn qui, après un été de turbulences, est en train de retrouver son rythme dans un domaine économique fragile pour ce type de structure. Vous avez peut-être noté la fermeture définitive de l'Abattoir de Bagnères-de-Bigorre, il y a quelques jours.

En tout cas, ici à Oloron Sainte-Marie, la nouvelle directrice vient de prendre ses fonctions et avec elle, nous ferons le point très rapidement et prochainement avec le Conseil d'administration et aussi avec l'ensemble des usagers et des partenaires de cet établissement.

La Communauté de Communes du Haut-Béarn a contribué à cette relance.

L'actualité sociale récente, et vous avez pu en prendre connaissance aussi dans la presse locale, c'est la perspective de la reconstruction de l'EHPAD de l'Hôpital d'Oloron Sainte- Marie, l’Age d'Or, qui se précise.

La reconstruction de cet établissement devrait permettre de rééquilibrer l'offre d'accueil des personnes âgées sur le territoire, puisqu’un certain nombre de lits pourraient être affectés à la maison de retraite de Laruns, à l'EHPAD de Laruns, qui était menacée de fermeture du fait de la construction d'un EHPAD Ossalois à Louvie-Juzon. Vous avez pu suivre cela.

Le Conseil départemental s'engage en effet à flécher sur l'établissement Oloronais l'Âge d'Or 14 lits spécialisés pour accueillir les personnes âgées de tout le territoire, parfois même en delà du territoire, qui sont en très grande difficulté cognitive au psychique, ou porteuses de lourds handicaps.

C'est une proposition qui est beaucoup plus réaliste que celle dont nous avions discuté il y a quelques mois et qui visait à créer en compensation des « lits perdus » d'autres lits, réservés à la pédo-psychiatrie et aux soins immédiats, qui sont des lits nécessaires aussi, mais qui n'étaient pas armés, l'ARS a attiré notre attention là-dessus, par la présence de médecins spécialistes. Donc c'étaient des lits qui auraient été affectés, mais pas utilisés et donc inutiles.

Nous aborderons certainement ce sujet lors d'un prochain Conseil de surveillance, qui se tiendra, je crois, jeudi ou vendredi prochain, à l'Hôpital.

L'actualité est également marquée par des peines et des joies. Des peines et des deuils qui touchent les familles de notre Commune ainsi que celles du territoire. Parmi les disparitions récentes, je souhaite rendre hommage à trois personnes, quatre même depuis aujourd'hui, qui ont profondément marqué notre Ville et le territoire.

La première est Coco SAZY, un vieil ami cher à beaucoup d'entre vous, qui nous a quittés brutalement lors d'une randonnée en montagne. || venait tout juste de prendre sa retraite après avoir consacré toute sa carrière à Safran, notamment chez Messier. Je l'avais eu

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024comme élève durant sa formation ; il s'investissait énormément auprès du FCO Rugby, où il avait été à la fois joueur et dirigeant bénévole exemplaire. Nous n'oublierons pas de sitôt les applaudissements qui ont accompagné la sortie de son cercueil lors de ses obsèques dans une Eglise de Notre-Dame archicomble.

Nous avons également perdu le Docteur Pierre RICHIER, qui a exercé pendant de nombreuses années en tant que cardiologue à Oloron Sainte-Marie. Beaucoup d’entre nous se souviennent de lui et ont apprécié sa disponibilité, son professionnalisme ainsi que son caractère affable. Il s'était aussi engagé dans le sport Oloronais, notamment dans le football et un peu dans le tennis; cependant, ce dernier était davantage l'apanage de Maïté RICHIER, son épouse qui fut élue adjointe au maire et particulièrement impliquée dans l'action sociale. Le complexe social de la Route de Bayonne, abritant le CODDA et la Croix Rouge, porte d'ailleurs son nom.

Aujourd'hui, c'est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Jean- Pierre CASAMAYOU. Bien qu'il soit peut-être moins connu dans le secteur d'Oloron Sainte- Marie, nombreux sont ceux qui ont apprécié les produits de la boucherie-charcuterie CASAMAYOU, située à Navarrenx. J'ai eu l'occasion de le rencontrer lorsque ses deux enfants ont pris la relève de la charcuterie DUC puis celle de BELOT. Nous avions partagé des souvenirs d'enfance ; c'était une personne très entreprenante qui a su transmettre cette passion et qui laissera un vide dans notre paysage.

Ainsi, adieu Coco, adieu Pierre RICHIER, adieu Jean-Pierre CASAMAYOU.

Nous avons également ressenti la douleur d'accompagner une dernière fois Jean-Etienne GAILLAT. Vous pouvez apercevoir son image derrière moi. Les auditeurs ne peuvent pas voir sa photographie en raison de problèmes techniques, mais sur celle-ci, je perçois la fermeté de ses convictions lorsqu'il évoquait l’action publique.

Cette image témoigne aussi d'un sourire avenant, parfois malicieux, signifiant que la discussion n'était pas close pour «en parler » comme il aimait à le dire. Il annonçait clairement ses intentions tout en précisant qu'il était toujours possible d'engager le dialogue.

Henri LACLAU, un de mes prédécesseurs, ayant bien compris les qualités de Jean-Etienne, l'a intégré dans son équipe municipale dès 1977 alors qu'il avait à peine 30 ans. C'est au contact d'élu-e:s tels que Henri LACLAU, Jean MOMMESSIN et Raymond DIESTE, parmi tant d'autres, que « JEG », comme beaucoup l'appelaient affectueusement, a renforcé sa vision du monde à travers le prisme de l'action locale.

« On ne sort de l'ambigüité qu'à son détriment » rappelait-il fréquemment. Il était essentiel, en sa présence, de demeurer cohérent dans toutes nos actions. Il prônait une pensée claire, structurée et cohérente, plutôt que le concept du « en même temps », qui vise à mélanger les opposés.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20249

Cela a d'ailleurs constitué, en partie, le sujet de notre dernière conversation en direct, il y a quelques semaines devant la Mairie, ici même. Puis il s'en est allé, toujours soucieux de protéger ses proches et ses amis.

En tant que rugbyman respecté, il a toujours veillé à respecter les fondamentaux du jeu. Ces fondamentaux n'ont pas changé depuis l'amateurisme jusqu'au professionnalisme dans le rugby ; ils sont plus ou moins appliqués selon les individus, mais il leur a toujours accordé une grande importance.

Nous avons emprunté des parcours assez similaires. Avoir été son compagnon de route et son ami fut un privilège inestimable ; cher Jean-Etienne, tu resteras pour beaucoup d’entre nous une boussole lumineuse.

Je vous invite à vous lever et, comme cela a été fait pour Coco, à réserver à Jean-Etienne une minute d'applaudissements chaleureux.

L'Assemblée se lève et applaudit.

M. le Maire : Je vous remercie. Je l'entends me susurrer à l'oreille : « n'en fait pas trop quand même », mais je pense qu'il le méritait. Peu importe la nature des discussions que nous avons eues avec lui, parfois animées, il y a également eu des moments agréables que chacun a pu partager avec lui autour d'un verre.

Je souhaite exprimer ma reconnaissance, comme me l’a indiqué sa famille, à toute l'équipe du Centre Hospitalier qui a accompagné Jean-Etienne de manière exceptionnelle. Il me le faisait savoir alors qu'il souffrait énormément dans les deux derniers textos qu'il m'a envoyés. Parmi cette équipe, se trouvait l’une de nos anciennes conseillères municipales, Patricia PROHASKA, qui s’est véritablement distinguée par sa bienveillance. Ils avaient des différends à régler et ils ont su le faire alors qu'il était sur son lit d'hôpital ; elle s'est montrée extrêmement empathique et je l'ai d'ailleurs remerciée, car cela a été profondément émouvant.

La vie continue ainsi et nous allons donc aborder l'ordre du jour de ce Conseil municipal, sauf si quelqu'un souhaite réagir sur mes propos ou le faire ultérieurement, c'est selon votre convenance. Je ne vois pas de mains se lever.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202410

1 - DECISIONS DU MAIRES PRISES ENTRE LE 26 JUIN ET LE 25 SEPTEMBRE 2024

M. le Maire : || est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

TYPE B DATE D'ACTE DECISION

Rénovation du hall d'entrée de l'Hôtel de Ville

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à

la rénovation du Hall d'entrée de l'Hôtel de Ville,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du

12/06/2024 avec remise des offres le 03/07/2024 à

12H00,

Il a été décidé d'attribuer le marché de la rénovation du

Hall d'entrée de l'Hôtel de Ville, à l'Entreprise NAYA — ZA

Gabarn — 64870 ESCOUT.

Le montant de l'opération s'élève à 47 848,26 € TTC.

Commande 11 juillet 2024 Publique

Bail commercial dérogatoire

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire

pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis

Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Hélène

PAYSAC représentant l’entreprise « CHAPUS HELENE

DENISE EMILIENNE »,

17 juillet 2024 Louage La durée du bail est de 25 jours et a commencé à courir du lundi 1° août 2024 jusqu'au dimanche 25 août 2024

inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à

1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de

consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de

la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202424 juillet 2024 Commande Publique

Bail précaire et révocable — 2 Rue Ambroise

Bordelongue

CONSIDERANT que la Ville possède un logement au 2

Rue Ambroise Bordelongue — 64400 OLORON SAINTE-

MARIE,

Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour

ce logement avec Monsieur CHIKHI Abdelmalek et

Madame MOUAOUYA Inès,

Cette occupation est consentie à titre de simple tolérance

donc à titre précaire et révocable.

Cette autorisation ne confère au locataire aucun des

droits dont bénéficient les occupants titulaires d’un titre de

location régulier, qu'il soit écrit ou verbal.

Le loyer s'élève à 500 euros mensuels, à verser dans les

cinq premiers jours du mois, avec un dépôt de caution de

500 euros. Le démarrage du bail prend effet le 24 juillet

2024.

17 juillet 2024 Finances

Demande d’aide financière pour la collecte et le

traitement des eaux pluviales de la Friche

CONSIDERANT qu'un plan d'actions global visant à

relancer l'attractivité et le dynamisme du centre-ville

d'Oloron Sainte-Marie est développé depuis plusieurs

années et qu'à ce titre la Commune a obtenu le Label «

Petites Villes de Demain» et est signataire d’une

Opération de Revitalisation de Territoire, confortant ainsi

les actions engagées en faveur de la politique de

revitalisation du centre-ville,

CONSIDERANT que, dans le cadre de cette politique, la

commune a lancé un programme de requalification d'une

friche en centre-ville pour en faire un tiers-lieu

d'innovation sociale, dont le coût global est estimé à

3 540 000 € HT,

CONSIDERANT que la réhabilitation de ce lieu intègre

une partie renaturation et gestion intégrée des eaux

pluviales pour laquelle le coût des travaux est estimé à

108 190 € HT,

Il a été décidé de solliciter une aide financière auprès de

l'Agence Adour Garonne pour le financement de la partie

de travaux correspondant à la renaturation et la gestion

intégrée des eaux pluviales de l'opération de

requalification d’une friche en centre-ville, dont le coût est

estimé à 108 190 € HT.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202429 juillet 2024 Commande Publique

Carrelage réfectoire —- Ecole Navarrot

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires

aux travaux prévus à l'Ecole Navarrot —- Carrelage du

réfectoire de l'Ecole Navarrot,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du

11/07/2024 avec remise des offres le 19/07/2024,

Il a été décidé d'attribuer le marché de la réfection du

carrelage de l'Ecole Navarrot, comme suit :

- LOT 1: «Pose siphon de sol » - Entreprise SEEB

BORDATTO pour 3 532,80 € TTC

- LOT 2 : « Fourniture et pose de carrelage » - Entreprise

ERBINARTEGARAY pour 13 351,60 € TTC.

Le montant de l'opération s'élève à 16 884,40 € TTC.

26 août 2024 Finances

Bail commercial dérogatoire - STUDIO FÉLIE

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

possède un local à usage commercial de 50 m? et des

sanitaires situés au sein du local, sis n° 48 rue Louis

Barthou — 64400 OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la proposition de projet de Madame Félie

NOËL représentant la société STUDIO FÉLIE,

Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire

pour ce local avec Madame Félie NOËL.

La durée du bail est de 29 jours et commencera à courir

du 26 août 2024 jusqu'au 23 septembre 2024 inclus.

La redevance d'occupation du domaine public est fixée à

1 € par jour (location de la boutique) et les frais de

consommation d'eau et d'électricité seront à la charge de

la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

3 septembre

2024

Commande

Publique

REFECTION DE LA TOITURE DE L'HÔTEL DE VILLE

CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie

des bâtiments communaux,

CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le

31/05/2024 et la remise des offres le 11/06/2024 à 12h00.

Il a été décidé que le lot n° 1 : Couverture ; est attribué à

l'entreprise SAS BCA Zinguerie sis 20 Rue Las Caïres —

64110 RONTIGNON, pour un montant de 65 801,94 € HT.

Il'a été décidé que le lot n° 2 : Désamiantage ; est attribué

à l'entreprise ARLA sis 1850 Route d'Idaux — 64130

IDAUX-MENDY, pour un montant de 14 670,00 € HT.

Il a été décidé que le lot n° 3 : Installation de générateurs

photovoltaïques ; est attribué à l'entreprise EURELEC

SAS sis 21 Rue Roger Salengro — 64000 PAU, pour un

montant de 24 709,22 € HT.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20244 septembre

2024 Locations

Bail commercial dérogatoire - LE CŒUR A PORTEE

DEMAIN

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

possède un local à usage commercial de 50 m? et des

sanitaires situés au sein du local, sis n° 48 rue Louis

Barthou — 64400 OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la proposition de projet de Madame

Sandrine CASABONA représentant la société LE CŒUR

A PORTÉE DEMAIN,

ARTICLE 1: DECIDE de signer un bail commercial

dérogatoire pour ce local avec Madame Sandrine

CASABONA.

La durée du bail est de 8 jours et commencera à courir du

24 septembre 2024 jusqu'au 1° octobre 2024 inclus. La

redevance d'occupation du domaine public est fixée à 1 €

par jour (location de la boutique) et les frais de

consommation d’eau et d'électricité seront à la charge de

la Commune d'Oloron Sainte-Marie.

4 septembre

2024

Marchés

Publics

Avenue Georges Messier — Réhabilitation du

collecteur des eaux usées

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget annexe assainissement, la

réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'avenue

Georges Messier — 64400 OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT: l'avis d'appel public à la concurrence

envoyé à la publication le 02/04/2024, la procédure de

passation adaptée en application des articles L. 2123-1 &

R. 2123-1 1°’ alinéa du Code de la Commande Publique,

la conclusion de l'analyse des candidatures établie le

24/04/2024 et l'analyse des offres réalisée le 25/06/2024,

après renégociation et questionnement complémentaire,

Il a été décidé d'attribuer le marché à l’entreprise :

SUBTERRA, 36 Route de Villeneuve — 31120 PORTET

SUR GARONNE.

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant du marché est fixé

à : 156 490,00 € HT.

4 septembre

2024 Finances

Plateforme de compostage de Légugnon - Maîtrise

d'œuvre pour réfection des toitures de la compostière

(cellules de fermentation) et l'intégration de panneaux

photovoltaïques

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget annexe assainissement, réfection

des toitures de la compostière (cellules de fermentation)

et l'intégration de panneaux photovoltaïques, Chemin de

la Naü — 64400 OLORON SAINTE-MARIE,

Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202414

CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence

envoyé à la publication le 08/04/2024, la procédure de

passation adaptée en application des articles L. 2123-1 &

R. 2123-1 1°' alinéa du Code de la Commande Publique,

la conclusion de l'analyse des candidatures établie le

03/05/2024 et l'analyse des offres réalisée le 09/07/2024,

après renégociation et questionnement complémentaire,

Il a été décidé d'attribuer le marché au cabinet : TORCAL

ARCHITECTE,

Le montant du marché est fixé à : 19 090,00 € HT,

Mise en place d’une borne escamotable résidence

Carrérot

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires à

la mise en place d'une borne escamotable Résidence

Carrérot - OLORON SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

12 septembre Commande | dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du 2024 Publique Code de la Commande Publique lancée en date du 06/06/2024 avec remise des offres le 12/06/2024 à

12H00,

Il a été décidé d'attribuer le marché de la mise en place

d'une borne escamotable Résidence Carrérot à

l'Entreprise BIBARNAA, 40 Rue Georges Clémenceau —

64320 BIZANOS.

Le montant de l'opération s'élève à 9 002,41 € TTC.

Marché Public/MAPA -— accord-cadre à bons de

commande pour des prestations de gardiennage et de

sécurité dans le cadre d'événements organisés par la

Ville d'Oloron Sainte-Marie

CONSIDERANT que la Commune d'Oloron Sainte-Marie

souhaite faire appel à une société de gardiennage et de

sécurité afin de mettre en œuvre tous les moyens

nécessaires et de garantir la sécurité dans la mise en

place de ses animations et événements municipaux.

CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application

de l’article du décret 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics a été transmise au

BOMAP et publié le 11/08/2023 avec remise d'offre le

11/09/2024 à 12h00.

ARTICLE 1: DECIDE d'attribuer sans négociation tous

les lots du marché (Lot 1 : prestation de sécurité, Lot 2:

prestation de gardiennage et Lot 3 : prestation SSIAP) à

la société SOS K SECURITE pour un montant de

29 400 € HT (soit 35 280 € TTC).

12 septembre Commande

2024 Publique

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202412 septembre

2024

Bai précaire

et révocable

Bail à ferme de neuf ans - EARL ABEILLES ET

EQU/LIBRES

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie

possède la parcelle cadastrée section D 622, lot n°4 au

lieu-dit « Les Touyas d'Oloron », d'une superficie de 7 ha

72 a,

Il a été décidé de signer un bail précaire et révocable pour

cette parcelle avec l'EARL ABEILLES ET EQU'ILIBRES,

représentée par Monsieur Rémi LAMAZOU et Madame

Laure LAMAZOU.

Cette location est conclue pour une durée de 9 années

entières et consécutives qui commencera le 1°

septembre 2024 et finira le 31 août 2033.

Le fermage annuel s'élève à 554,45 € euros.

16 septembre

2024

Commande

Publique

Marché d'impression de documents de

communication

CONSIDERANT la fréquence des besoins en impression

de la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la nécessité d'avoir

une lisibilité sur les tarifs pratiqués pour anticiper les

charges de fonctionnement du budget communal,

CONSIDERANT l'accord-cadre à bons de commandes

pour l'impression des documents de communication de la

Ville d'Oloron Sainte-Marie pour la période 2024-2025,

lancé le 31 octobre 2023 et avec remise des offres le 23

novembre 2023,

Il a été décidé d'attribuer les travaux d'impression de la

Ville d'Oloron Sainte-Marie à l'entreprise CHARONT -

Avenue Charles Peyrou — 64400 OLORON SAINTE-

MARIE, pour un montant de 70 000 € HT maxi pour les 2

ans (1 an + 1 an tacitement reconductible).

16 septembre

2024

Marchés

Publics

Accord cadre à bon de commande location de

matériels et d'engins de chantier

CONSIDERANT que les Services Techniques de la Mairie

d'Oloron Sainte Marie, dans le cadre de leurs missions

ont besoin de louer du matériel et des engins de chantier.

CONSIDERANT que le 11 avril 2024 un Dossier de

Consultation aux Entreprises est mis en ligne par la

cellule marché Public de la CCHB.

CONSIDERANT le retour des propositions commerciales

effectué le 18 avril 2024.

Il a été décidé de contractualiser la société FLEXILOC —

64400 OLORON SAINTE-MARIE.

Le montant maximum de l'opération est de 100 000 HT

pour la durée totale de l'accord cadre.

La durée du marché sera de 3 ans + 1 année optionnelle

à compter de la date de notification du contrat.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du T octobre 202416

Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de

la Rue du Balaïtous

CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville

d'Oloron Sainte-Marie va procéder au remplacement du

réseau d'eau potable de la Rue du Balaïtous. Cette

intervention qui sera effectuée par le service nécessitera

de faire l’acquisition des pièces de fontainerie adaptées.

17 septembre Marchés CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application 2024 Publics de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été mise en ligne le 4 juillet

2024 avec remise des offres le 17 juillet 2024 à 12H00.

Il a été décidé d'attribuer le marché à :

SAS MTP — 4 Avenue Marcel Dassault —- 64140 LONS

INDUSPAL.

Le montant total de l'opération s'élève à 18 210,60 € H.T.

Dont MTP - 10 840,60 € H.T.

Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de

la Rue du Balaïtous

CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville

d'Oloron Sainte-Marie, et ce afin de limiter les nuisances

pour les riverains et de réduire les coûts d'investissement,

va procéder à la réhabilitation du réseau d'eau potable de

la Rue du Balaïtous en coordination avec les travaux de

remplacement du réseau gaz engagés par GRDF.

L'organisation des travaux s’'articulera de la façon

suivante :

e Réalisation des terrassements, remblaiements et

réfections de chaussée assurée par l'Entreprise

COREBA attributaire des travaux GRDF.

17 septembre Marchés e La pose du réseau d'eau potable du réseau 2024 Publics effectuée par le Service des Eaux. CONSIDERANT qu'une procédure de gré à gré en

application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25

mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été transmise le

27 mai 2024 avec remise des offres le 17 juin 2024 à

12H00.

Il'est décidé d'attribuer le marché à:

L'Entreprise COREBA — 11 Rue Pont-Long — 64160

MORLAAS.

Le montant total de l'opération s'élève à 18 210,60 € HT.

Dont COREBA - 7 370,00 € H.T.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202417

18 septembre

2024

Commande

Publique

Travaux de mise en accessibilité PMR de l’aile nord de

la cité administrative rue Adoue

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires

aux travaux de mise en accessibilité PMR de l'aile nord de

la Cité Administrative, Rue Adoue — OLORON SAINTE-

MARIE,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du

30/01/2024 avec remise des offres le 11/03/2024.

Il a été d'attribuer le marché de travaux de mise en

accessibilité PMR de l’aile nord de la Cité Administrative —

Rue Adoue — OLORON SAINTE-MARIE aux entreprises

suivantes :

- LOT 1 - GROS ŒUVRE

Entreprise SEEB BORDATTO -— 9 Rue du Pic d’Arlet —

64400 OLORON SAINTE-MARIE

Total HT : 99 998,27 €.

- LOT 2 - MENUISERIE BOIS

Entreprise SESTIAA — Route d'Esquiüle — 64400

MOUMOUR

Total HT: 31 859,00 €.

- LOT 3 — PLATRERIE-PLAFOND

Entreprise NAYA - ZA du Gabarn - 64870 ESCOUT

Total HT : 28 467,86 €.

- LOT 4 — ELECTRICITÉ

Entreprise POYER - ZA du Gabarn - 64870 ESCOUT

Total HT : 5 223,00 €.

- LOT 5 — PLOMBERIE-SANITAIRE-VMC

Entreprise AYPHASSORHO BEARN - ZA Camou —

64400 BIDOS

Total HT : 21 129,99 €.

- LOT 6 - CARRELAGE

Entreprise ERBINARTEGARAY -— 1 Rue Eugène Guillevic

— 64400 OLORON SAINTE-MARIE

Total HT : 7 511,53 €

- LOT 7 - PEINTURE-SOLS SOUPLES

Entreprise PAU PEINTURE - 14 Rue Guynemer — 64230

SAUVAGNON

Total HT : 19 230,60 €

- LOT 8 —- ASCENSEUR

Entreprise TK ELVATOR -— 140 Chemin Beyere — 40300

PEYREHORADE

Total HT 26 650,00 €

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024- LOT 9 - MENUISERIE METALLIQUE

Entreprise OACA Métallerie — ZA les Pyrénées — 64400

AGNOS

Total HT : 10 350,00 €

- LOT 10 - CHARPENTE

Entreprise EOCCZ — ZA Orin — 64400 ORIN

Total HT : 9 073,50 €

Le montant total de l'opération s'élève à 259 493,75 € HT.

18 septembre

2024

Commande

Publique

Travaux de rénovation du gite de Soeix

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie a

inscrit, dans son budget principal les crédits nécessaires

aux travaux de rénovation du Gite de Soeix — OLORON

SAINTE-MARIE,

CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du

Code de la Commande Publique lancée en date du

26/03/2024 avec remise des offres le 24/04/2024.

Il a été d'attribuer le marché de travaux de rénovation du

Gite de Soeix à l'Entreprise NAYA — ZA du Gabarn —

64870 ESCOUT.

Le montant de l'opération s'élève à 34 605,37 € HT.

24 septembre

2024

Marchés

Publics

Maintenance des aires de jeux

CONSIDERANT que la Ville d'Oloron Sainte-Marie doit

entretenir et réparer ses aires de jeux, les services de la

Commune d'Oloron Sainte-Marie en charge des marchés

et du cadre de vie ont procédé à une consultation sur la

base d’un marché à bons de commande pour une durée

de 4 ans.

L'ouverture des plis du 06/02/2024 a permis de recevoir 4

offres, dont une anormalement basse. Cette offre a été

considérée non recevable.

Il a été décidé de passer commande à la société Kaso2

Maison Roches 16 rue Joseph Cugnot -— 33510

ANDERNOS-LES-BAINS, soit pour la maintenance

corrective, un montant de 2 275 € HT, et soit pour un

devis de maintenance corrective de 450 € HT.

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte de ces décisions.

M. le Maire : || n’y a pas de questions ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron A

2 - DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER — RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION

M. le Maire : Depuis la dernière séance du 15 juillet 2024, aucune suite n’a été donnée aux

DIA ci-après :

VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN

CONSORTS HAURE ABRE su MARTIN 19 Cité Bedat

CASSOU-DESSUS Josette et : e 42 Avenue Tristan LANOT Jean POURTAU Marie-Christine Heme

MENDOZA Daniel et Alain GOMES COELHO Rémi 8 Rue Pémartin

PORTE-LABORDE Nadia AR LENEAPANERS GUY | 5 Rue Honoré Baradat

LEBLEU David Gilbert et BERGAUD Nathalie 35 Rue Dalmais FELIX Laure Marie Madeleine Josèphe

CABANNE Jean DEL PIANTA Bruno 25 Rue des Fontaines

HANNEBICQUE Jean-Marie TAVERNIER Florian 181 Chemin de Rongale BELLOCQ Ghyslaine CRUZEUIL Clément 11 Rue Palassou CHAKIBI Zorha et Mohamed LEVY Jérôme 88 Rue Navarrot

RODRIGUEZ-MEDALLO Tony LECLERC Gatien sat EURE Résidence Senta Maria

QUINTANA Alain BERNASQUE-LAHER 9 Avenue du Général Yohan Loustaunau Lacau

: SOLDATOFF Sandrine et à BLET Sylvaine LARIBET Bruno 3 Rue de Révol

LACOSTE Martine SICRE Marie-Claire Rue du Coq

LOPES Arnaud Ne a 2 Rue Andrée Béarn

POUEY PIN Colette TILLOUS Laurent 1 Rue de la Filature

GAEO René MURAT Annie 9 Rue Pierre Brossolette

OSCAMOU Germaine PEÉES Yves 15 Rue Martial Singher

PINTO MARQUES Caël LONDERO Julien 39 Rue Adoue F | 2 Rue Jean BONNE Michel NOUQUE Gilles HA een A

DEGOUTE André COLMENARES José 6 Impasse Victor Hugo MESPLE Jean JUZGADO Romain 11 Avenue Sadi Carnot SARL SOCIETE FRANCAISE : IMMOBILIERE CLEDE Denis CLAUDEPIERRE Lorraine 41 Rue Adoue

SARL SOCIETE HOTELDE | BREGAINT Christopher et 1-2 Place Léon RRONEE CARRERE Manon Mendiondou ARBIDE VIGNARTE Bastien BLAZQUEZ Alicia PAILHAC Mylène 11 Rue Gassion

POURTAU Patrice TOS LARDIEG Jean 15 Rue Emile Despax

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Seesare

20

11 Bis Rue Louis CAISSE D'EPARGNE CANO Alexandre Barthou

LACAYRELLE Jean MONLEAU Julien 1 Place Amédée Gabe

CAMUS Fabienne DUC Jean 6 Avenue de la Gare

CONTOU CARRERE Michel, ) SCI LA HOUN Vincent et NAYA Régis 35 Rue Louis Barthou

SCI MALOTO BRIOL Thomas SCI BETH CEU 21 Rue Mozart

MARTIN Rachel FREULON Alexandre 10 Rue Francis Jammes DOMINGUEZ SOUSA Miguel FERREIRA Jérémy 7 Rue Camou

DOMINGUEZ SOUSA Miguel DOMINGUEZ Enzo 7 Rue Camou DOMINGUEZ SOUSA Miguel LINARES Romuald 7 Rue Camou RIFFARD Melissa NUNEZ Alain et Myriam 17 Rue Louis Barthou NAVASA Marie-Hélène JULLIEN Franck 53 Rue Carrérot

LABAU Guy RATSIMANDRESY Alinjanahary 17 Rue de Révol

SCI MALOTO BRIOL Thomas SEGALAS-LAPEYRIE Lilian 23 Rue Mozart SCI BULI BALLE CALIX Hervé B INVEST BOST Guillaume 27 Place Saint-Pierre

HILLION Thierry

VERGUEZ Gabriel et

CAZAYUS CLAVERIE 62 Rue Navarrot

Estelle

DUMORA Eric et . ROUVYET Patrick RESTOYBURU Mireille pren dues

SCI LARIA SARL SOFIM CLEDE Denis

COUCHINAVE Denis 41 Rue Adoue

TALOU Louis MILLET François 5 Rue Pémartin

SCI MIFREM GACHE Bernard SCI OCILLE OTHATS Peio et ABADIE Lucille 93 Rue Labarraque

ESCUDIE François SEGALAS-LAPEYRIE : 8 Rue Maytie Damien

FORDIN Pascal BIGOT Ambre 11 Avenue Sadi Carnot

FAYET Eric VIEBAN Stéphane 9 Rue de Révol NUNEZ Alain SCI NOA IMMO DUBARRY

Nelly 8 Place de Jaca

DEYRIS PEYRE Christine GUILLAUME Françoise et LAFOSSE Yann 9 Ter Rue Louis Barthou

SCI MCA 64 DOMINGUEZ

Alexis PANIGAI Alexandre 3 Avenue de la Gare

LATAPIE-PELABORDE Louise SCI ED ANDRIGHETTO Emmanuel 1700 Route du Gave d'Aspe

MENARD Marie-Christine SCI BLUE NOTE LACOURREGE Benjamin 47 Rue Louis Barthou

PEUVREL Elizabeth SCI GAR BIZIA 18 Avenue Tristan Derème

GUIROUILH Jean LARROUS Pauline 3 Place de la Résistance

ETCHEGOYHEN Bernard ANDERSON Mattew 45 Rue Dalmais

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024FOURTIC Corentin BRETHOUX Thomas et 14 Place des Oustalots Vanessa

PAPADOPOULOS Barbara CASTERA Maxime et 2 Bis Avenue du 14 Zorana Juillet

GOUTEUX Cyrielle LE MOUROUX Elise 40 Rue Adoue AGNESE Pascal et ROUAULT Maéva et 7-Chéin des Ourtiious LECOCQ Marjorie FEAU Cédric g AGNESE Pascal et 20 Rue Alexandre et

CAPALAINES LECOCQ Marjorie Jean de Riquer SCI DALMAIS DELAVOIS SCI DALMAIS DHORNE : : £ 51 Rue Dalmais Sylvain Lucie

LOUSTALOT FOREST Bertrand LEVY Jérôme et Maelys |5 Rue Bernard d'Aureilhe CUSSO Pascale GODICHAUD Daully 4 Avenue de Goès FARIA SAMPAIO REGO 16 Rue Emile

GONI Pamela Lucilia et MARTINS REGO a Casamayor Dufaur

NIETO Valérie ANDREAU Sébastien et 18 Place du Général de Natacha Gaulle

CASAHOURSAT Isabelle EYHERALT Maylis 16 Rue Edouard Herriot

CTS BARANTHOL DE RIQUER Romain 7 Place de la Résistance SCI NAYA JNN MAZERE Evelyne 19 Rue Dalmais

TODESCHINI Sylvaine HIDALGO BARQUERO Jérôme et GAY Nadine 3 Rue de Révol

SALINAS Yvette COIGDARRIPPE Aude 8 Rue André Lombard

VILLENEUVE Matthieu LABORDE Audamey 57 Rue de Sègues

SUCCESSION HUM FRE PAC 20 Rue de Révol

MARTINS Kevin VALFORT Mathieu 32 Rue Adoue

CTS BEAUBREUIL mette et | 9 Rue Jacques Dyssort

BEAUFILS Christian et

FRANÇAIS Véronique BERRIEX Jean 7 Impasse François

Patie

FERRAN MICHEL FERRAN Pascal 10 Rue du Lieutenant Marcel de Roquemaurel

LE PERSON Marc MARTIN Sandrine 27 Rue Palassou ASSO Jean-Baptiste DULION Marie 47 Rue Albert Camus

RAMOS Frédéric ELOI Yves-Jean et Marie-Christine 5 Rue de la Poste

VIGNAU Patrick et Elisabeth DALIES Benjamin 21 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Votre assemblée est invitée à :

- DONNER acte à Monsieur le Maire de ces décisions.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202499

M. le Maire : Pas de questions ? Oui, Clément ?

M. SERVAT: Juste une question. C'est un achat privé, mais savez-vous un peu ce qu'ils vont faire, même si nous avons pu le voir dans la presse ? Savez-vous ce qu'ils vont faire à la Caisse d'Epargne, s'il vous plaît ?

M. le Maire : Alors, c'est un achat privé, bien sûr, par des passionnés de rénovation de ce type de bâtiment qui ont déjà rénové leur maison d'habitation du côté de Toulouse qui souhaitent s'installer en Haut-Béarn. En tout cas, ils vont s'y installer pendant au moins deux ans parce que, bien sûr, à l'exception des gros travaux qu'ils confieront certainement à des professionnels, ils veulent eux-mêmes travailler à la décoration et notamment à la mise en lumière de certains aspects très caractéristiques de ce bâtiment que Jean CONTOU- CARRÈRE connaît bien, même s'il a été directeur et qu'il n'y a pas habité. Cependant, les directeurs d'avant habitaient l'appartement qui est normalement réservé pour eux, et à l'emplacement de l'étage en dessous, ils souhaitent faire quelques appartements pour offrir du logement. Ils envisagent également, dans la partie qui était la partie commerciale de la banque, négocier auprès d'une enseigne commerciale qui pourrait s'installer là.

Voilà, c'est tout ce que nous savons au terme d'une discussion qui nous a confirmé la passion de ce couple pour la rénovation et singulièrement pour la Caisse d'Epargne.

M. LABARTHE : Oui, alors juste une question pour rebondir par rapport à ce que vient de dire Clément. Il s'agit simplement de la maison ?

M. le Maire : Oui.

M. LABARTHE : En ce qui concerne le parc, est-ce qu'il est acquéreur ou pas ?

M. le Maire : Non. Alors, en ce qui concerne le parc, il est acquéreur du parc avec droit de passage, mais un droit de passage d'un seul côté. Il souhaiterait sans doute cela. Ça reste à travailler avec lui pour que les deux côtés soient réservés au logement qu'il va établir sur place.

M. LABARTHE : Est-ce que la Ville a la possibilité, à ce moment-là, de se porter acquéreur de cet espace ?

M. le Maire : Oui, tout à fait.

M. LABARTHE : C'est une question à envisager car c'est une ouverture vers le quartier Sainte-Croix. Je crois qu'après la rénovation de la Rue Louis Barthou, cela s'intègre totalement, d'autant plus qu'on rejoint la promenade de Bellevue et la vue formidable sur la chaîne des Pyrénées.

M. le Maire: Tu avais déjà évoqué lors d'une précédente municipalité cette hypothèse, donc les discussions ne sont pas achevées avec lui. Nous sommes bien contents d'avoir trouvé quelqu'un. J'espère que vous partagez cette bonne nouvelle, car la rue le mérite et cela va lui redonner du lustre. Tout le reste sera noté.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024D ©

M. LABARTHE : Très bien. Merci.

M. CONTOU-CARRÈRE: Je rejoins ce que tu dis, André. Le principal, c'est qu'il reste malgré tout un droit de passage qui permettra de relier à pied la Rue Louis Barthou au quartier Sainte-Croix.

M. LABARTHE : Mais le droit de passage c'est toujours une certitude que l'on emprunte. Si l’on veut vraiment développer le touristique, il faut que l'espace soit, à mon avis, un espace public appartenant à la collectivité. L'aménagement de bancs concerne tout de même l'entretien du parc, et je crois que cela demande pas mal de travaux. Je pense également que ce serait une bonne option que la Ville puisse acquérir ce lieu.

M. le Maire : Très bien, merci pour ton intervention, André.

Donc, ces observations étant faites, j'imagine que vous prenez acte de cette délibération.

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20243 _- DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL — AUTORISATION D'OUVERTURE POUR CINQ DIMANCHES EN 2025

M. GARROTÉ : Il est exposé à l'assemblée que la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques et la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifient les dispositions de l’article L. 3132-26 du Code du Travail qui donne la possibilité aux maires d'autoriser l'ouverture dominicale des commerces de détail dans la limite de douze dimanches par an.

Lorsque le nombre de dimanches autorisés excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre.

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m?, lorsque les jours fériés mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du Travail sont travaillés, ces derniers sont déduits par l'établissement concerné des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois.

Le Code du Travail prévoit en outre en son article L. 3132-27 que seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche et que chaque salarié privé de son repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur équivalent en temps.

La liste des dimanches autorisés est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Vu les avis des organisations de commerçants (Haut Béarn Plus, Association AEPO, Association des garagistes Oloronais) sollicités dans ce cadre,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code du Travail, et notamment ses articles L. 3132-26, L. 3132-27 et R. 3132-21,

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du Conseil municipal,

Considérant qu’il est raisonnable au regard du principe de respect du repos dominical des salariés d'autoriser une dérogation de cinq dimanches pour l’année 2025,

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Sms

Considérant que le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail peut s'établir comme suit :

12 janvier : Soldes d'hiver.

29 juin : Soldes d'été.

31 août: Rentrée.

14 décembre : Fêtes de fin d'année.

21 décembre : Fêtes de fin d'année.

Considérant que le calendrier d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles peut s'établir comme suit :

19 janvier.

16 mars.

15 juin.

14 septembre.

12 octobre.

Rappelant que les commerces sont libres d'utiliser tout ou partie des dates autorisées,

Votre assemblée est invitée à :

- DONNER un avis favorable à ce que les commerces de détail soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 12 janvier, 29 juin, 31 août, 14 décembre, 21 décembre 2025,

- DONNER un avis favorable à ce que les concessionnaires automobiles soient autorisés à employer du personnel salarié les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre,

12 octobre 2025,

- INFORMER les associations syndicales représentantes des salariés et des employeurs,

-_ PRECISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,

-_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

M. le Maire : Merci, Philippe. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?

Oui, Pierre BAHOUM.

Le rapport est adopté à la majorité par 31 voix pour et 1 abstention (M. Pierre BAHOUM).

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202426

4 - PROPOSITION D'INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE _ DES __PREJUDICES ECONOMIQUES __LIES __ AUX TRAVAUX _DE REHABILITATION DES RUES LOUIS BARTHOU ET DE REVOL

M. le Maire : Dans le cadre des travaux de réhabilitation des Rue Louis Barthou et de Révol et du projet de revitalisation du centre ville d'Oloron Sainte-Marie, la Commune a souhaité accompagner et soutenir les commerçants et artisans ayant subi des préjudices économiques du fait des travaux engagés.

Compte tenu de l'importance de ces travaux et de leur impact sur l’activité des commerces implantés sur les voies concernées, la Ville d'Oloron Sainte-Marie a décidé d'instaurer une procédure d'indemnisation amiable des préjudices économiques, conformément à la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits.

Il est rappelé que votre assemblée a approuvé la création d’une Commission d'indemnisation Amiable (C.I.A) et un règlement d'intervention par délibération n° 23 en date du 7 avril 2023.

L'objet de cette commission est de proposer, après avoir vérifié que le préjudice subi remplit les critères d'attribution, une indemnisation à l'amiable, dans un cadre légal, et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse.

Réunis le 11 septembre 2024, les membres de la Commission d'indemnisation ont décidé, après instruction, de proposer une indemnisation pour les dossiers suivants :

PERIODE DE | PROPOSITION

DOSSIER NOM ADRESSE TRAVAUX _ | D'INDEMNISATION Boutique Mme 28 Rue Louis 1e' janvier au 1 298 €

FRANCINE PERISSÉ Barthou 31 juillet 2024

Boutique Mme 36 Rue Louis js De 3 190 €

IMAGINE BREGEAUD | Barthou a

Les propositions d'indemnisation sont évaluées à partir d'une baisse de la marge brute constatée au cours des 3 derniers exercices comptables hors années COVID (2018, 2019 et 2022) sur une période de travaux s'échelonnant du 1° janvier au 31 juillet 2024.

Il est proposé à votre assemblée de suivre les avis de la C.I.A relatifs à l'examen de la recevabilité des 2 demandes d'indemnisations précitées, ainsi que les montants d'indemnisation retenus pour ces dossiers ayant fait l'objet d'une expertise judiciaire.

CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation des Rue Louis Barthou et de Révol ont eu un impact sur des exploitations commerciales,

CONSIDÉRANT que la Commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques s'est prononcée sur la recevabilité et l'indemnisation de dossiers relatifs à ces travaux,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Smesare

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-1,

VU le Code Civil et notamment son article 2044,

VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

VU la délibération n° 23 en date du 7 avril 2023 portant création d'une Commission d'indemnisation pour des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains des emprises de travaux des Rue Louis Barthou et de Révol,

VU l'avis de la Commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques en date du 11 septembre 2024 ;

VU les protocoles transactionnels ci-annexés,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER les montants d'indemnisation proposés ci-dessus en faveur des commerces ayant subi un préjudice commercial pendant les travaux de réhabilitation des Rue Louis Barthou et de Révol,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les protocoles d'accord transactionnels avec les commerces proposés ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision,

- PRECISER que ces indemnisations pour un montant total de 4 488 € valent pour la période allant du 1°’ janvier au 31 juillet 2024.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision,

- DIRE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de l'accomplissement des formalités de publicité requises.

M. le Maire: Pour mémoire, les travaux de la Rue Louis Barthou devraient être définitivement achevés, je parle sous le contrôle de Jean CONTOU-CARRÈRE, le 14 octobre prochain. Le temps de séchage de la partie devant le Belvédère étant effectué, la mise en place de la borne sera également effective à cette date-là.

S'il n'y a pas de questions, je mets donc le rapport aux voix. Qui s'abstient? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20245 - ATTRIBUTION DU LOT « RESTAURANT » DE LA FRICHE

M. le Maire: Marie-Lyse BISTUÉ va nous parler dans la délibération qui vient et dans la suivante de la Friche, qui est un dossier qui avance également dans une très grande concertation, et nous sommes heureux de le voir progresser, tout comme le chantier qui vient d'ailleurs de démarrer.

Mme BISTUÉ : Par délibération n° 14 du 27 janvier 2023, votre assemblée a décidé la création d'une commission extra-municipale d'analyse des offres en vue de l'attribution des espaces permanents à louer de la Friche.

Par délibération n° 21 du 2 février 2024 votre assemblée a pris acte de l'attribution des lots 2 (Kiosque Broussailles Café) et 3 (Kiosque Piapiama) et approuvé le lancement d'une nouvelle procédure d'appel à projets pour le recrutement des occupants de l'espace restaurant.

L'appel à projets a fait l'objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la commune, auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels et de parutions sur la presse. La limite pour candidater était fixée au vendredi 12 avril 2024 à 12h00.

La commission a réceptionné deux offres.

1 offre : M. Benoît BRYON (Oloron Sainte-Marie)

« L'Encantine est une cantine populaire où la cuisine est participative. C'est un lieu de vie, social et culturel où l'on vient se nourrir et tisser des relations. C'est un lieu et un outil géré collectivement dans lequel on peut proposer, décider, améliorer, etc. L'Encantine est un restaurant et un café où tout un chacun peut déguster un repas ou une boisson, au hasard d'un déplacement ou à dessein, seul ou en groupe. On y vient aussi pour cuisiner et participer au fonctionnement du lieu. [...] Dans l'esprit d'une cantine participative, des bénévoles contribuent à la préparation des repas, au service, au rangement et interviennent également dans l'élaboration des menus, des tarifs, de la programmation. [...] La cuisine est simple et saine. L'esprit est « comme à la maison » avec le petit truc qui fait de chaque repas une expérience gourmande. [...] »

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202429

2ère offre : Mme Éva KOPPING et M. Benoît MARTIN (Boucau)

«En adéquation avec nos valeurs, le monde d'aujourd'hui et les demandes citoyennes d'Oloron Sainte-Marie, nous souhaitons proposer un restaurant ouvert à tous, respectant les traditions des terroirs retranscrites dans une cuisine moderne mais facile d'accès, une cuisine fine mais abordable sur tous les points. Nous voulons transmettre notre passion pour les bons produits et notre respect pour les producteurs agricoles en rendant hommage à leur travail en cuisinant le plus simplement possible leurs produits. [...] Notre concept tournera autour d’une carte de 3 entrées, 4 plats et 3 desserts midi et soir qui changera au maximum toutes les 3 semaines et plus quotidiennement en fonction des récoltes. [...] Proposition le soir de 6 à 8 petites assiettes à partager. [...] Les dimanches seront axés sur la famille et l'amitié, les dimanches comme chez mamie avec menu unique et grand plat de partage. [...] >»

La commission extra-municipale s'est réunie 4 fois :

- 13 mai 2024 : présentation des projets par les candidats,

- 27 mai 2024 : analyse des projets par les membres de la commission et préparation des questions pour la session du 3 juin 2024,

- 3 juin 2024: Précision des projets par les candidats, présentation de plats et échanges techniques avec la maîtrise d'ouvrage et les représentants des kiosques de restauration.

Le 11 juin 2024, la commission extra-municipale a sélectionné les lauréats, sur la base des critères quantitatifs exposés dans l'appel à projets :

- Un concept de restauration s’articulant avec le territoire, le projet de « la Friche » et les occupants du lieu — 27 points,

o Jours, horaires d'ouverture et complémentarité avec l'offre de restauration déjà en place en ville — 12 points,

o Implication et respect du projet global de « la Friche », collaboration avec les autres acteurs et partage des valeurs de « la Friche » — 7 points,

o Complémentarité avec les kiosques de restauration déjà en place (offres — horaires — collaborations) — 8 points.

- Un concept de restauration éco-responsable, locavoriste et chaleureux — 26 points, o Eco-responsabilité du concept de restauration — 9 points,

o Qualité, provenance des produits proposés et adaptation aux régimes alimentaires spécifiques (végétarien, sans gluten, allergies, etc.) — 9 points, o Identité et aménagement intérieur du restaurant — 8 points.

- Un concept de restauration populaire, animé et festif — 12 points,

o Incarnations et traductions de la valeur « partage » et de la dimension « interculturelle » dans le concept de restauration — 7 points,

o Qualité des animations/événements proposés à l'intérieur du restaurant — 5 points.

Conseil Municipal de là Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202430

- Viabilité et pérennité économique du projet: expérience, modèle économique, offre tarifaire adaptée à la cible — 35 points,

o Formation:s, expérience:s, activités en cours et intentions professionnelles — 10 points,

o Viabilité du modèle économique (personnels, investissements, prévisionnel) — 11 points,

o Proposition tarifaire viable et accessible pour tous — 14 points.

A l'issue du processus de recrutement facilité par le cabinet RESHURA, les membres de la commission extra-municipale à voix délibérative (citoyens et élus) ont noté les offres proposées par les deux candidats :

- L'offre de M. Benoît BRYON a obtenu 1 003 points.

-__ L'offre de Mme Éva KOPPING et de M. Benoît MARTIN a obtenu 1 141 points. La commission propose donc d'attribuer l'espace de restauration de la Friche à Mme Éva KOPPING et de M. Benoît MARTIN. Le compte-rendu de la réunion de la commission du 11 juin 2024 est joint en annexe.

Éva est venue l'autre jour quand nous avons organisé la plénière pour se présenter. Elle n'est pas là ce soir, donc je vais vous parler un peu de ce jeune couple. C'est un jeune couple trentenaire avec une solide expérience en tant que chef de salle et chef de cuisine, ayant travaillé dans le Sud-Est dans des établissements renommés et ayant également des expériences à l'étranger. Aujourd'hui, ils sont sur la Côte Basque, ils souhaitent monter leur propre affaire et sont en parfaite adéquation avec l'esprit de la Friche, ce qui les a séduits et amenés à candidater ici. Ils terminent leur saison après avoir investi dans un food-truck qui rayonnait sur toute la Côte Basque, car à partir d'aujourd'hui, ils se préparent à rentrer à la Friche. Ils ont déjà rencontré les architectes ils sont déjà venus sur place, bien sûr.

Votre assemblée est invitée à :

- _ APPROUVER le présent rapport,

-_ ATTRIBUER le lot restaurant de la Friche à Mme Éva KOPPING et M. Benoît MARTIN, conformément à l'avis exprimé par la commission extra-municipale d'attribution des espaces à louer permanents de la Friche,

- PRÉCISER que les lauréats se verront proposer un bail commercial par la structure de gouvernance de la Friche,

- DIRE que, par cette décision, l'objectif de la commission extra-municipale d'attribution des espaces à louer permanents de la Friche initialement fixé par le Conseil municipal est atteint.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Sinese

M. le Maire : Merci, Marie-Lyse. Donc, effectivement, les porteurs de projet étaient là l'autre jour à l'occasion d'une plénière qui nous a réunis ici, et Carine NAVARRO qui vient de rentrer et qui avait annoncé son retard et qui est tout à fait excusée, était là et a participé activement aux échanges.

D'une manière générale, les trois professionnels, dont un couple et les deux autres, qui ont répondu, je les trouve assez solaires, expérimentés, les pieds sur terre, porteurs d'une expérience, comme l'a dit Marie-Lyse, dans différentes régions. Les dernières expériences du restaurateur qu'il vous a été proposé de retenir aujourd'hui ont eu lieu sur la Côte Basque, où ils ont redynamisé des restaurants, mais où il n'y avait pas de tropisme particulier pour s'installer. Effectivement, les fonds de commerce sont parfois hors de portée d'un jeune couple, même si ce jeune couple a participé à la plus-value de ce restaurant sur une période d’une, deux ou trois années, comme cela a été le cas là-bas.

Avez-vous des questions à poser sur ce sujet ?

M. BOURI : Non, ce n'est pas une question, Monsieur le Maire, mais juste une remarque qui va dans le sens de ce que vous venez de préciser, à savoir que nous avons la Commission qui a effectivement confié le soin d'animer ces lieux de restauration à des personnes qui sont à la fois tout à fait dans l'esprit de la Friche, qui est l'esprit de l'économie sociale et solidaire, ou le travail collectif que nous devons mener au-delà de notre seule entreprise, ce qui est déjà beaucoup, évidemment, travailler avec les autres partenaires, et totalement en accord avec leurs intentions et dans leur démonstration des échanges que nous avons eus avec elles et eux. Par ailleurs, ce sont des professionnels de très haute qualité, les uns comme les autres.

M. le Maire : Merci, Sami. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous invite donc à mettre ce rapport aux voix. Qui s'abstient ? Oui, André LABARTHE. Qui est contre ? Personne ne s'oppose.

Le rapport est adopté à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (M. André LABARTHE).

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20246 - APPROBATION DU FUTUR SCHEMA DE GOUVERNANCE PARTAGEE DE LA ERICHE

Mme BISTUÉ : Par délibération n° 9 du 18 décembre 2023, votre assemblée a approuvé la création d'une commission consultative d'étude chargée de proposer un schéma de gouvernance partagée pour la Friche.

Cette commission était chargée de remettre son étude en définissant spécifiquement les trois points suivants :

- Le Quoi?: Qu'est-ce qui est à décider d'un point de vue stratégique, financier, opérationnel ?

- Le Qui ? : Qui décide de quoi ?

- Le Comment ? : Quels processus de décision, quels moyens et quels organes de gouvernance ?

Elle était composée de 4 collèges :

- Le collège des citoyen:ne:s : 4 citoyen-ne:s choisi-e:s par la commission démocratie participative parmi 12 candidatures reçues après appel à candidatures, sur la base de connaissances ou d'expériences en termes de gouvernance partagée de lieu ou d'organisation permettant de nourrir et d'éclairer l'étude : M. Jean-Max DUCOUSSO, Mme Françoise BUSSIÉRAS, M. Benoît BRYON, Mme Danièle CHRESTIA.

- Le collège des élu-e:s: Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Céline BODET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Sabine SALLE.

- Le collège des occupant-e:s permanent-e:s: M. Bernard PÉDOUAN (ou M. Alain BÉNESTY) pour Radio Oloron, Mme Sonia VIDAKOVICH pour le Kiosque de restauration « Piapiama », Mme Tiffaine ECHANIZ pour le kiosque de restauration « Broussailles café » et M. François LEMARIÉ (ou Mme Fanny LEMARIÉ) de l'Agence « Que de la Bouche » pour représenter le restaurant en attendant de sélectionner le futur occupant.

- Le collège des technicien-nes : M. Laurent PARIS, DGS Ville d'Oloron Sainte-Marie, Mme Natacha CRAMPÉ, Cheffe de projet, M. Yann de NOYERS, DGS de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, M. David LADEUIX, Directeur Adjoint des Services Techniques (choisi par ses pairs responsables de services à la suite d'une élection sans candidat).

Les réunions de la commission ont été facilitées en intelligence collective par le Cabinet RESHURA. 4 réunions étaient prévues mais en concertation avec les membres de la commission, elles ont été portées à 7 tant les sujets à travailler étaient riches. Elles se sont tenues les 8 février, 5 mars, 2 avril, 14 mai, 28 mai, 13 juin et 10 septembre.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024A partir des ateliers citoyens et du travail de la municipalité, la raison d'être de la Friche a été définie :

- Un lieu attractif au cœur d’Oloron Sainte-Marie qui met en valeur l'ensemble des autres lieux et le territoire du Haut-Béarn,

- Un lieu amplificateur des initiatives du territoire, soutien aux acteurs déjà engagés et porteur des valeurs des transitions démocratiques, écologiques, sociales et économiques,

- Un lieu d'innovation pour tous, véritable bouillon de cultures, qui imagine, explore et favorise le « Mieux vivre en faisant ensemble »,

- Un lieu coup de cœur, un lieu plaisir, animé, chaleureux, qui permet de profiter des belles choses de la vie et favorise les rencontres et les échanges entre habitants.

Les valeurs du projet ont ainsi été définies à leur tour : Inclusion, solidarité, innovation, responsabilité, création, respect, partage, éducation, citoyenneté.

La volonté est que la Friche soit un lieu citoyen, animé, vivant, convivial et inclusif. C’est en ce sens que la commission d'étude a bâti son travail.

1.Définition des axes nécessaires à décider : Les responsabilités de la future gouvernance

- Le respect de l'esprit de la Friche,

- La gestion administrative et juridique,

- La gestion humaine,

- La gestion technique, l’intendance et la sécurité,

- La programmation, la création, l'animation, la coordination, la communication, - La gestion financière.

2. Définition de tous les acteurs possibles de la gouvernance

- Les publics utilisateurs (citoyens, jeunes, anciens, parents d'élèves, acteurs

économiques, structures sociales et culturelles, associations, clients, bénéficiaires

des activités, vacanciers, habitants d'Oloron Sainte-Marie, de la CCHB et d’ailleurs...) de passage ou réguliers,

- Les occupants permanents (kiosques, restaurant, Radio Oloron, Bricolab...),

- Les occupants temporaires (échoppes...),

- Les locataires ponctuels d'espaces (associations, acteurs de la formation, artisans, artistes, porteurs de projets divers...),

- Les bénévoles,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202434

Qloren

- Les animateurs occasionnels,

- Les salariés,

- Les collectivités/institutions : Mairie (élus, techniciens, Conseil municipal des jeunes), CCHB, Département, Région.….,

-__Les partenaires financiers,

- Les partenaires juridiques,

-__Les partenaires ressources (innovants, mécénat de compétences...),

- Les partenaires publics (EPA Jéliote, Office de Tourisme...),

- Les partenaires privés (entreprises, associations),

- Les voisins géographiques, physiques, ou d'activités,

- Les autres acteurs non connus à ce jour.

3. Définition du cadre juridique de gestion

La Commune a fait appel à un avocat afin d'explorer les pistes de structuration juridique permettant de donner une place à l'ensemble des acteurs, étant entendu que pour certains, cette place devra s'établir sur la base de contrats où de conventions. Il convenait de parvenir à définir un modèle juridique de gouvernance en même temps que de réfléchir au mode de contractualisation entre la Commune et la future gouvernance.

Après avoir analysé de nombreuses hypothèses, la commission a décidé de retenir le modèle d'une association loi 1901 qui s’appuierait sur les principes de gestion d’une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) :

- Une organisation fondée sur le volontariat et ouverte à toutes les personnes aptes à en utiliser les services et déterminés à prendre leurs responsabilités en tant que membres sans discriminations,

- Une structure dirigée par ses membres selon un principe d'égalité dans la représentation et la décision et notamment des droits de vote égaux selon la règle 1 structure/1 personne = 1 voix et parts de voix égales entre les différentes parties constitutives de la gouvernance ce qui exclue la majorité de voix détenue par une seule partie,

- Une structure dont l'économie est au service de l’homme et non du capital, - Une structure qui contribue au développement durable de sa communauté et de son public.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 ocrobre 202435

loron Sie sure

Pour confier la gestion de la Friche à la future association, il a été défini que le contrat entre la Commune et l'association serait un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), conclu pour un motif d'intérêt général, d’une durée à définir comprise entre 18 et 99 ans. Ce contrat confèrera à l'association la quasi-responsabilité de propriétaire sur la durée établie.

La Commune y intègrera une clause importante de protection du projet de la Friche, considérant que le non-respect de la raison d'être et des valeurs de la Friche serait un motif de dénonciation du bail.

À partir de ce cadre transféré par la Commune, la future association sera fondée à pouvoir contractualiser de son côté avec chaque occupant :

- Le restaurant et les kiosques de restauration : des baux commerciaux, -__ Radio Oloron : un bail professionnel,

- Les associations : des conventions d'occupation.

Il est important de préciser que les baux commerciaux du restaurant et des kiosques intègreront une clause qui permettra un droit de préemption au bénéfice du tiers gestionnaire bailleur (l'association) en cas de cession des fonds de commerce.

Cette mesure est souhaitée afin de garantir à la Friche la possibilité d'acheter un fonds dans l'hypothèse où il y aurait un risque avéré de voir arriver un nouveau projet qui ne respecterait pas les valeurs du cahier des charges originel (Cuisine du marché avec produits de saison cultivés localement - productions et élevages responsables, cuisine simple, saine et gourmande, restaurant éco-responsable, ambiance chaleureuse et conviviale « comme à la maison », mobiliers issus du réemploi, organisation d'événements gastronomiques, culturels et solidaires, tarifs adaptés à tous les budgets, horaires d'ouverture midi, soir et week-end - formule du dimanche).

4. La structuration de la future association

a. L'assemblée générale :

Les adhérents de l'association se réuniront au moins une fois par an, en assemblée générale et se répartiront selon 6 collèges :

- Le collège des citoyens,

- Le collège des occupants permanents (membres de droit) : restaurant, kiosques, Radio Oloron,

- Le collège des acteurs publics : Commune et CCHB (membres de droit), autres (financeurs, EPA Jéliote, Office de Tourisme, France Travail, etc...), - Le collège des jeunes (de 11 à 25 ans),

- Les acteurs du territoire : associations, entreprises, autres,

- Les partenaires : personnes morales ou individus qui partagent des enjeux et des intérêts communs et qui ont des bénéfices partagés. Le partenariat est fondé sur des échanges, du troc, du mécénat de matériel, d'outils, de compétences, de temps.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202436

Gloren

Chaque collège désignera 4 référents qui siègeront au conseil de gouvernance.

Le choix des référents par élection sans candidat sera préconisé avec volonté de respecter la parité. Cela nécessitera d'identifier en amont les compétences, savoir-faire et savoir-être pour occuper ces postes.

b. Le conseil de gouvernance :

Le conseil est composé :

de 18 membres référents des différents collèges,

de 6 membres de droit,

des salariés (voix consultative),

des experts membres des commissions (voix consultative).

Le mode de décision retenu est celui du consentement : un mode de décision qui consiste à valider une décision si aucun membre du groupe ne s'y est opposé. Issue de la sociocratie, cette méthodologie part du principe qu'une bonne décision respecte les limites de celles et ceux qui devront vivre avec ses conséquences. Cela veut dire que la décision est prise et la proposition validée quand aucune de ces personnes ne s'y oppose pour une objection

raisonnable.

Tout au long du processus, des objections peuvent être émises, des solutions sont proposées la plupart du temps par la ou les personnes elle(s) mêmet(s) qui ont émis l’objection, puis validées par le collectif décisionnaire.

La proposition initiale se retrouve alors amendée de nouveaux éléments enrichissant la proposition initiale et convenant à l'ensemble des parties. Un consentement peut alors être obtenu par le biais d’une situation « zéro objection ».

Dans le cas où des objections ne pourraient être levées au-delà d’une limite de temps à définir dans les statuts, empêchant le bon fonctionnement de la structure, les statuts prévoiront un autre mode de décision (décision aux 2/3 ou à la majorité par exemple).

La fréquence des réunions, la durée du mandat des référents, les types et montants des adhésions, les modalités de convocation seront déterminés au moment de la préparation des statuts.

En ce qui concerne le collège des occupants permanents, s’il advenait qu'un 5°" (ou plus) occupant permanent arrivait, le nombre de référents resterait à 4.

En ce qui concerne le collège des jeunes, 2 référents seront choisis pour la tranche d'âge 11-16 ans et 2 référents pour la tranche d'âge 16-25 ans.

Le conseil de gouvernance définira une gérance opérationnelle avec un président, un trésorier et un secrétaire. Ces postes pourront s'effectuer en duo (co-président, co-trésorier,

co-secrétaire).

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024a.

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Les membres du conseil de gouvernance devront être formés à la facilitation.

Le conseil de gouvernance sera en mesure de prendre des décisions dès lors qu’au moins un référent de chaque collège sera présent.

c. Le comité éthique :

Afin de veiller au respect de la raison d'être et des valeurs de la Friche, un comité éthique indépendant sera constitué. Sa composition et son articulation avec le conseil de gouvernance seront déterminés lors de l'assemblée constituante de l'association.

d. Les commissions :

Le conseil de gouvernance pourra déterminer des commissions thématiques sur des sujets particuliers et définira leurs modalités de constitution ainsi que leur durée.

Toutes les personnes désireuses de s'investir (citoyens, représentants d'associations...) pourront participer aux commissions. Les techniciens de la commune et de la CCHB, les agents publics du territoire, y seront invités, au gré des besoins ou des projets.

Le travail des commissions sera présenté en conseil de gouvernance.

5. Les principes de gouvernance

-__ Ouverture et accueil : chacun à sa place. Toutes les opinions sont les bienvenues. -__ Projet collectif clair et partagé.

-_ Engagement et implication de tous les acteurs : usagers, bénévoles, collectivités, professionnels. (favorisé par un fonctionnement en intelligence collective). -__ Autonomie et responsabilisation de tous.

- Transparence et communication (traçabilité des documents, décisions et accessibilité)

-__ Recherche du consensus dans la prise de décision/consentement : « je ne suis pas d'accord mais je peux faire avec ».

-__ Rigueur de gestion.

-__ Convivialité et moments de partage.

- Gestion des tensions claire (Les éventuels conflits devront être écrits). - Expérimentation.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202438

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6. La charte éthique

Au-delà des statuts de l'association que chacun approuvera par son adhésion, il conviendra que chaque membre de l'association signe une charte éthique. Cette charte reprendra les valeurs de la Friche. Elle sera affichée dans les locaux.

En plus des modalités d'adhésion, les statuts de l'association prévoiront les modalités de sortie d'un adhérent en cas de non-respect de la charte éthique.

La charte sera évolutive. La première version votée à la première assemblée générale sera suivie de nouvelles versions enrichies par le collectif, étant entendu que toutes les situations ne peuvent être à l'avance définies tant il est nécessaire de voir le lieu fonctionner (à décider notamment : Qui peut intervenir en cas de non-respect de la charte ? Ce qui est autorisé et ce qui est interdit - tabac, alcool, animaux, par ex. Quels types de réunions sont acceptées et notamment les réunions politiques - location de salles à des partis politiques, meeting, débats, etc...)

Toutes les évolutions proposées seront toujours mises en ligne et rendues accessibles pour que chacun soit en mesure de vérifier qu’elles sont fidèles à l'esprit d'origine et validées par le comité éthique.

Le projet de charte éthique ainsi que les statuts seront élaborés avec l'ensemble des personnes intéressées en amont de l'assemblée constituante. Une information grand public sera diffusée pour inviter à des temps de travail préparatoires.

7. La gestion de la Friche au quotidien, en soutien à la gouvernance

Afin de préparer la future ouverture et assurer la gestion de la Friche au quotidien, des tâches ont été identifiées :

-__ Participation et assistance à la création de l'association,

- _Facilitation de groupes en vue de la finalisation des statuts et de la mise en place de modes de fonctionnement efficients au sein de l'association,

- Gestion des salles (réception des demandes de location, gestion et coordination du planning de programmation, suivi administratif - baux, courriers, factures, paiements),

- Promotion de l'offre globale de la Friche (supports de communication, diffusion, développement des liens et des partenariats),

- Création, planification et coordination d'événements,

-_ Accueil - gestion des ouvertures,

- Gestion financière (montage des dossiers de demandes de subvention, engagement des dépenses et suivi du budget...),

- Gestion technique et entretien.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202439

Oloron Gecen

Pour effectuer certaines de ces tâches et venir en soutien à la future gouvernance, il est

nécessaire de se doter de certaines compétences. Pour cela, deux personnels à temps complet (2 ETP) sont nécessaires : l’un, en charge des fonctions d'animation, de coordination et de gestion, l'autre, en charge de l'entretien, des maintenances et des ouvertures.

Certaines tâches à définir seront partagées avec les membres de l'association. Des solutions de remplacement seront mises en place afin de pallier les absences liées aux congés.

Un premier recrutement devra être effectué avant l'ouverture afin de préparer la mise en route du projet et de la structure. L'association n'étant pas encore créée, il est proposé que la Commune assure le recrutement de l'animateur-trice selon un contrat de 1 année. Le salarié sera, à l'issue, repris par l'association qui l'emploiera directement.

Il est proposé de lancer l'appel à candidatures dès le mois d'octobre 2024 selon le processus de recrutement figurant en annexe.

8. Un budget de fonctionnement

Un budget de fonctionnement prévisionnel est établi à environ 150 000 € par an. Le détail est présenté en annexe. Cette première proposition de budget sera affinée par le conseil de gouvernance en fonction des hypothèses de prix et de fréquentation choisies.

Cette hypothèse de budget est fondée sur des masses de dépenses correspondant aux besoins de la Friche pour fonctionner. Au-delà des charges liées au bâtiment (loyer, fluides, maintenance, assurances, etc...) le budget intègre le coût de 2 personnels (ETP) et une enveloppe dédiée à l'animation et à la communication.

Les montants des dépenses ont été définis pour que les montants des recettes restent réalistes et atteignables.

Les hypothèses ont été réfléchies à partir de la connaissance actuelle du monde associatif et de budgets de structures similaires (animations, locations de salles, etc...).

Le modèle économique proposé se veut donc réaliste et prudent, notamment dans ses recettes. Elles ont été calculées selon des bases raisonnables voire prudentes à l'appui du recueil de grilles tarifaires d’autres Tiers-Lieux aux fonctions équivalentes, et pondérées des capacités financières connues des acteurs du territoire (notamment associatifs).

Cette hypothèse de budget, au-delà de son réalisme, se veut suffisamment souple pour que la future gouvernance puisse moduler ses futures recettes selon son projet, ses valeurs et ses souhaits d'accessibilité.

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Afin d'accompagner les premières années du fonctionnement de l’association, parce qu'il lui faudra le temps de se mettre en place, de nouer des partenariats, de trouver un équilibre financier, la Commune propose d’abonder les recettes de l'association par le versement d'une subvention de fonctionnement permettant de couvrir les coûts du poste d'animateur:trice.

Par cette décision, la Commune, en tant que membre fondateur et promoteur de la Friche, entend assumer sa responsabilité dans la réussite du projet.

La convention afférente sera soumise au vote du Conseil municipal lors de l'exercice 2026. La convention précisera les indicateurs d'évaluation de l’activité. Le versement sera conditionné au respect de la raison d'être et des valeurs de la Friche.

Concernant l'ensemble des éléments de cette proposition d'organisation de la gouvernance de la Friche, il est indiqué qu'ils seront intégralement repris dans la rédaction des statuts de la future association.

Vu le document ci- annexé,

Votre assemblée est invitée à :

- _ APPROUVER le présent rapport,

- APPROUVER le schéma de gouvernance partagé tel que proposé par la commission d'étude, savoir la création d’une association loi 1901,

- APPROUVER les modalités contractuelles futures entre la Commune et l'association, savoir la signature d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) dont les termes et la durée seront précisés par délibération avant l'ouverture de la Friche,

- DIRE que la Commune veillera conventionnellement à ce que les raisons d’être et les Valeurs de la Friche telles qu'établies dans la présente soient respectées tout au long de la vie du projet,

- AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'appel à candidatures pour le recrutement du poste d'animateur:-trice de la Friche tel qu'exposé dans la présente,

- DIRE que, par le rendu de cette étude, l'objectif de la commission consultative d'étude d'un schéma de gouvernance partagée pour la Friche est atteint.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 20244

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Avant de passer au vote, je voudrais vraiment remercier le travail remarquable des citoyens tout au long de ce processus, que ce soit dans l'une ou l'autre des commissions. Nous avons été au fond des détails, nous avons fouillé ; ce sont des regards nouveaux qui nous ont permis de faire un pas de côté et d'aller chercher des détails auxquels, peut-être, nous n'aurions pas pensé. || tenait fortement à ce projet, c'est vraiment un travail minutieux qui a été mené. Merci en tout cas à tous pour votre participation.

M. le Maire : Merci, Marie-Lyse, tu as mérité de boire un coup, et je voudrais associer aux remerciements les citoyens et les élus, bien sûr, qui ont participé à des heures tardives de la nuit parfois, ainsi que ceux des services qui se sont énormément appliqués. Cette délibération est vraiment l'aboutissement d'un travail extrêmement partagé.

Alors, est-ce que vous avez des questions à poser ? J'imagine qu'il y en a ? Ce qui peut apparaître un peu original dans le monde classique, mais qui ne l'est pas dans le monde des tiers lieux, ce n'est pas un monde qui vient d'une autre planète. Dans le monde des tiers lieux, il y a des tiers lieux privés, il y en a même pas très loin d'ici, en Vallée de Barétous. Il y a des tiers lieux associatifs, et il y a des tiers lieux qui dépendent de collectivités. Mais quels que soient les modèles, la démarche, quand il s'agit de faire se rencontrer des personnes autour de plusieurs thèmes d'intérêt, est quand même originale. On ne construit pas un modèle figé, on construit un modèle qui porte en lui-même la possibilité de le faire évoluer. Oui, André LABARTHE ?

M. LABARTHE: Oui, juste pour dire que de toute manière, je vais m'abstenir sur cette délibération. Bien entendu, je tiens à préciser que cela n'a rien à voir avec les personnes qui composent, bien sûr, cette commission.

M. le Maire : Merci, André. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Qui souhaite prendre la parole ? Oui, Daniel ?

M. LACRAMPE : Nous avons eu l'occasion de nous exprimer l'autre soir lors de la plénière, c'était l'objet de cette réunion. Nous nous associons également aux remerciements qui ont été faits pour tous les citoyens qui se sont impliqués, les élus, le Cabinet RESHURA qui a fait du bon travail.

Personnellement je m'abstiendrai sur cette délibération pour deux raisons. C'est peut-être parce que c'est original et que c'est une nouveauté, mais le mode de gouvernance tel qu'il a été exprimé me paraît compliqué. Donc, on verra et on souhaite que cela réussisse, mais on verra comment cela évoluera. De plus, je l'avais aussi plus ou moins laissé entendre, vous avez insisté sur le fait que l'hypothèse budgétaire n'était qu'une hypothèse, mais il y a quand même des interrogations qui, personnellement, m'interpellent. Donc, là aussi, avançons et puis on verra comment cela évoluera.

M. le Maire : Merci. Carine NAVARRO ?

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Smesare

Mme NAVARRO : Oui, nous vous remercions pour la réunion plénière et tout le travail qui a été accompli pour la présentation qui a répondu à bon nombre de nos questions.

Effectivement, les interrogations demeurent quand même. C'est votre choix, nous respectons votre choix, mais nous choisissons de nous abstenir aussi.

M. le Maire : Merci. Sami BOURI ?

M. BOURI : Oui, merci, Monsieur le Maire. Oui, revenons sur le fond avec cet espace dit la Friche. A la fois sur le plan de la topographie et de la géographie de la Ville, nous sommes en train de construire un espace de transition sociale, écologique, de cheminement, bien évidemment, notamment vers la médiathèque. C'est extrêmement important. Et le fond de la gouvernance, ce n'est peut-être effectivement pas, Monsieur le Maire, vous avez entièrement raison de le rappeler, une nouveauté de gouvernance dans les tiers lieux, mais il était temps, et c'est très heureux pour la Ville que cette innovation, qui a eu lieu ailleurs, s'expérimente aussi au sein de notre cité. C'est tout à fait déterminant pour voir se mêler les initiatives, se confronter et sortir par le haut dans une culture du consensus, travailler, qui est extrêmement exigeante sur le plan démocratique, mais qui sera mise à l'épreuve, et nous n'en doutons pas, avec succès. C'est extrêmement important pour notre cité à bien des égards. Je crois que ce soir, nous pouvons nous réjouir de l'installation de la Friche, qui ouvrira, si tous les travaux se passent bien, à l'automne prochain.

M. le Maire : Merci. Clément SERVAT ?

M. SERVAT: Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Donc, je voudrais m'excuser, je n'ai pas pu assister à la plénière l'autre jour, j'étais pris par d'autres obligations.

Juste une question concernant les subventions de la Commune et de la Communauté de Communes. Est-il prévu dans les années à venir de maintenir un montant aussi élevé ? Est- il prévu de le baisser ou de l'augmenter sur le temps ? C'est ma question, 41 000 €.

M. le Maire : Aussi élevé que quoi ? C'est une hypothèse de départ. Ce que l'on peut dire et vérifier, c'est que la volonté a été claire de minimiser les recettes et d'augmenter les dépenses, ce qui est un principe de bonne gestion, inspire confiance et aboutit

normalement à plutôt de bonnes surprises que de mauvaises.

Donc, évidemment, l'équilibre est assuré par une subvention de 4 000 € de la Commune la première année, ce qui n'est pas, en termes de fonctionnement, un coût prohibitif au regard du montant des investissements. Lorsque l'on réalise des investissements de cette nature, comme à la Salle Palas par exemple, le coût de fonctionnement n'est pas plus élevé

maintenant qu'avant, mais il est quand même beaucoup plus conséquent que cela.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202443

L'idée de ce concept n'est pas la recherche de bénéfices ; il faut que les budgets soient équilibrés et qu'ils soient bénéficiaires pour pouvoir provisionner la continuité des frais de maintenance, etc... Ce n'est pas non plus la recherche de dividendes, au contraire, je dirais. Mais l'équilibre financier a été une préoccupation majeure, et la Commission a été guidée par cette volonté que, sans équilibre financier, quel que soit le domaine, on ne peut pas pérenniser un projet.

Alors, ta question était: est-ce qu'on va rester à ce niveau-là ? Et la question qui suit, j'imagine, c'est peut-être que ces 40 000 € seraient plus utiles à des associations qui ont pignon sur rue en ville et que l'on traite chaque année ? Je dirais que les associations seront parfois les premières bénéficiaires de cet équipement.

Ce n'est pas une aide déguisée aux associations, mais c'est une aide indirecte au mouvement associatif qui pourra s'emparer notamment des espaces d'animation qui sont les plus vastes à cet endroit-là, que ce soient les associations sportives, alors pas toutes, je n'imagine pas le rugby peut-être, ou la randonnée. Mais quand même, pour les formations, la palette est tellement importante que les associations s'y retrouveront, y compris d'ailleurs le monde de l'entreprise. On a organisé l'autre jour une réunion avec la CCHB, avec le service économique et Marc OXIBAR qui le préside, et sur ces thèmes de la formation, ils se sont montrés extrêmement intéressés, parce que ce dont ils souffrent maintenant, c'est souvent des difficultés à former leurs propres opérateurs ou les jeunes, parce que ces jeunes-là ont l'obligation, et ça s'est accru ces dernières années, d'aller chercher loin des organismes de formation qui les obligent à avoir de logement, ou leurs parents, quand ce sont des adultes, c'est le même problème. Donc, ils sont très intéressés par cette structure de proximité.

Donc, ce n'est pas quelque chose qu'on a construit sur l'air du temps avec des fleurs dans les cheveux. C'est vrai qu’on a davantage misé sur la confiance que sur la défiance, mais les prévisions budgétaires elles ont été établies avec rigueur.

Alors, pour répondre à ta question, je ne sais pas si la première année, la deuxième année ou la troisième année, la collectivité sera obligée de financer ces 40 000 € en termes de subvention d'équilibre. En tout cas, je sais qu'il sera très important de choisir qui animera et qui proposera dans ce domaine-là pour amplifier encore le service rendu aux associations, aux particuliers, aux entreprises et au bassin d'emploi local.

Nous sommes aussi dans une autre dimension sur un principe d'aménagement. Jusqu'à présent, cette Friche c'est une Friche depuis environ une trentaine d'années, après avoir été un magasin de meubles et un garage. Nous en faisons une rue à ciel ouvert, et cela constitue un principe d'aménagement qui permettra la déambulation et l'exploration de la Ville, avec des pôles d'intérêt qui seront placés à cet endroit-là pour traverser, grosso modo, le Jardin Public et emprunter ces passerelles que peu de gens utilisent actuellement, il faut le dire, pour relier la Mairie en passant par les pôles culturels et favoriser toute cette déambulation que l'on voit se manifester partout ailleurs. Pourquoi ne serait-il pas de même à Oloron Sainte-Marie ?

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024#4

Oloron Sim sare

M. SERVAT: Oui, donc ma question était tout simplement légitime puisque je vous avais posé la question lors d'un précédent Conseil municipal concernant le fonctionnement et le coût de fonctionnement. Vous m'aviez répondu qu'il y avait un petit équilibre. Personnellement, en tout cas, c'est mon avis. Je trouve que ce n'est pas un petit équilibre, c'est quand même une grosse subvention. C'est votre choix, vous avez argumenté, je vous remercie, sauf que ce n'est pas très rassurant. Même si vous avez argumenté longuement, cela ne me rassure pas forcément sur le fonctionnement de cette Friche.

M. le Maire : Oui, Clément, ramenons les choses à leur juste proportion. C'est 46 000 € sur un budget de fonctionnement de 12 millions d'euros.

Il convient de relativiser l'importance des 40 000 €, bien entendu. Si nous présentons cette somme aux associations en leur disant que ces élus envisagent d'investir 40 000 € dans un truc de bobo qui ne satisfait personne, il est essentiel de démontrer que cet investissement contribue à la formation, à la pratique sportive, ainsi qu'à la détente pour les personnes qui ont exprimé le désir de disposer d’un lieu où se divertir et se relaxer, tout en ayant la possibilité de se restaurer.

Ce projet a été élaboré avec l'aide d'un bureau d'études qui a pris la précaution de déjeuner ou dîner dans différents restaurants de la Ville afin de présenter l'initiative aux professionnels concernés, qui sont désormais motivés par l'émergence d'une concurrence. Bien qu'il ne faille pas que celle-ci soit excessive, il est important de noter que leur motivation antérieure était souvent axée sur le souhait d'éliminer tout concurrent potentiel situé à proximité. Cette dynamique a évolué et il est évident que les choses changent. De plus, ce n'est pas la première fois que nous tentons une telle expérience à Oloron Sainte- Marie concernant l'implication de la collectivité dans le secteur de la restauration.

Alors, Monsieur Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM: Je vous remercie. Effectivement, un sou est un sou et il me semble qu'autour de cette table, chacun peut légitimement s'interroger sur la pertinence des dépenses publiques, particulièrement en ce moment.

Il nous est ainsi proposé un plan de gouvernance, un budget, et certains parmi nous évoquent des subventions; pour notre part, nous pourrions également envisager un investissement. Cela signifie investir dans quelque chose qui pourrait être stocké en capital et dont nous espérons qu'il nous apportera des ressources, un bien-être accru et potentiellement contribuer à un certain développement. La ressource dans laquelle je crois que nous investissons ce soir, si nous votons en faveur de cette délibération, est celle qu'on désigne sous le terme de capital social. Cela renvoie à la qualité des relations interpersonnelles, à la confiance que les membres d'une communauté peuvent se témoigner, aux interactions sociales réelles vécues, à l'information qui circule ainsi qu'aux « opportunités » qui peuvent émerger lorsque les individus se rassemblent au même endroit et ont enfin la possibilité d'engager une conversation sereine. Cela représente non seulement une amélioration du bien-être au niveau local, mais aussi des opportunités strictement économiques.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Ainsi, nous pouvons considérer ce projet de Friche comme un investissement dans le capital social. | met également en lumière une autre dimension du capital social, à savoir le civisme, qui revêt un intérêt particulier. Nous comptons environ 25 à 27 personnes, dont seulement deux sont élus par scrutin, etc... tandis que les autres pourraient être qualifiés abusivement de « société civile ». Cela étant dit, il est essentiel que ces personnes ne cumulent pas trop de fonction au sein d’autres associations afin d'éviter l'épuisement lié aux réunions.

Néanmoins, il s’agit indéniablement d’une opportunité pour ouvrir des perspectives et accueillir des membres de la population qui ne sont pas encore élus ou qui ne le seront pas à ce moment-là. Ce point ne doit pas être sous-estimé; il existe véritablement un enrichissement sur le plan politique ainsi qu'en matière de lien social et de coexistence harmonieuse, éléments qu'il convient sans doute d'exprimer durant ce débat que nous tenons et il est tout à fait légitime de s'interroger sur les dépenses publiques.

Pour notre part, nous avons effectivement mené campagne en faveur de l'établissement d'un tiers lieu, afin de procéder d'abord à la rénovation des infrastructures existantes, ce qui représente un coût significatif pour les générations futures, plutôt que de construire sur des espaces naturels ou des terres agricoles. Nous soutenons donc indéniablement ce projet. La seule interrogation que nous avons concerne le fonctionnement basé sur le consentement ou le consensus ; il est vrai que cela peut parfois mener à un unanimisme ou même au liberum veto, situation qui a pu paralyser la Pologne au XVIIème siècle. Cependant, comme vous l'avez précisé, Madame BISTUÉ, nous avons été très attentifs à ce qu'en cas de blocage, il soit possible de revenir à des méthodes plus majoritaires, ce qui est véritablement prudent. À cet égard, nous n'avons aucune réserve et souhaitons sincèrement le succès de cette initiative. Bien entendu, nous espérons qu'elle bénéficiera d’un soutien considérable. Merci.

M. le Maire : Merci, Pierre BAHOUM pour votre brillante définition de l'investissement en capital social et de la plus-value sociale générée par nos investissements. Cela s'inscrit également dans une réflexion plus large sur la plus-value de l'action publique et je repense à Jean-Etienne.

S'il n'y a pas de main qui se lève, je mets le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Merci, c'est un projet prometteur et nous allons continuer à le faire avancer ensemble dans un climat de confiance plutôt que dans celui de la défiance.

Le rapport est adopté à la majorité par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Yona TORCAL, M. André LABARTHE, M. Clément SERVAT, M. Daniel LACRAMPE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY et M. Jacques MAISONNEUVE).

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7 - CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX (ENSAP)

M. le Maire: Cette délibération sera présentée par Brigitte ROSSI et concerne la convention de collaboration avec une équipe nationale supérieure, ainsi que sur les dérèglements climatiques et la manière de les aborder.

Je ne vais pas développer sur cette délibération que Brigitte va vous présenter, mais nous plaçons beaucoup d'espoir dans la contribution de ces étudiants en dernière année d'architecture. J'ai toutefois omis, lors de ma présentation liminaire tout à l'heure, de mentionner qu’au prochain Conseil municipal, étant donné que nous évoquons les dérèglements climatiques, je vous proposerai d'approuver une enveloppe financière pour soutenir l'effort collectif initié par l'Association des Maires du 64 en faveur des quatre communes de la haute vallée. Nous avons été quelque peu contraints par le temps pour soumettre cette proposition dans les délais impartis, mais celle-ci sera présentée lors de notre prochaine séance. Merci. Allez, Brigitte.

Mme ROSSI et M. BOURI : Merci Monsieur le Maire.

L'ENSAP a sollicité la Commune d'Oloron Sainte-Marie pour travailler sur les gaves d'Aspe et d'Ossau et leurs aménagements. L'ENSAP souhaite travailler sur les gaves au regard de leurs usages multiples : industriel, écologique, récréatif, et esthétique.

Le changement climatique implique une transformation du regard porté sur les gaves que l'équipe pédagogique souhaite transmettre aux élèves de dernière année d'école de paysage (Master 2).

Les étudiants disposent d'un cours nommé afelier de projet : Le paysagiste habitant : Une approche solidaire du projet de paysage. Cet enseignement a la particularité de se dérouler hors les murs. L’un des enjeux du « hors les murs » est de mettre les étudiants en situation de contact direct avec le terrain sur lequel il leur est demandé d'intervenir.

L'étudiant au contact du terrain, des habitants, et d'une « maîtrise d'ouvrage » est amené à formaliser des intentions d'aménagement.

Dans ce cas précis, les étudiants devront formaliser des intentions d'aménagement en prenant en compte les savoir-faire des techniciens de la collectivité.

La Commune d'Oloron Sainte-Marie souhaite donner une issue favorable à cette demande, car il s’agit :

e De donner suite au plan de référence des espaces publics travaillé en 2019 par

Mariette MARTY qui avait identifié dans son diagnostic, les berges des gaves

comme des espaces « encore trop délaissés et à aménager »,

e De s'inscrire dans la politique nationale d'accélération de la transition écologique promue par le « fonds vert »,

e De participer localement à la formation d'étudiants de l'enseignement supérieur.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202447

L'intervention de l'ENSAP est l'occasion d'ouvrir une réflexion sur l'aménagement des berges des gaves et la place que l’on souhaiïte leur donner au cœur de la ville.

Par ailleurs, il s'agira dans ce travail de réfléchir aux aménagements permettant de relier la Friche (Rue Rocgrand) à la passerelle du Gave d'Aspe.

Les étudiants travailleront en trois phases entre octobre et décembre et cela donnera lieu à un rendu :

Phase 1 : diagnostic

e Rencontre avec les habitants,

e Echanges avec les agents des services techniques,

e Présentation des lieux.

Phase 2 : proposition d'intention d'aménagements

Phase 3 : finalisation des projets

Les étudiants seront encadrés par :

Cyrille MARLIN, paysagiste, Maître de conférences à l'ENSAP Bordeaux,

Stéphane DUPRAT, paysagiste, intervenant extérieur,

Jean-Baptiste POINOT, paysagiste, intervenant extérieur,

Sara DUCLOY, paysagiste, conférencière.

L'engagement de la Commune se définit comme suit :

e Mise à disposition d'espaces de travail proches des gaves durant la durée du séjour (type médiathèque),

e Organisation de temps de travail entre les étudiants et les membres des services techniques.

Je vais donner la parole à Sami qui souhaitait apporter des précisions concernant les étudiants et leur cursus.

M. BOURI: En effet, nous souhaitons proposer à ces 18 étudiantes et étudiants de l'ENSAP des travaux pratiques d'envergure. Il est pertinent de souligner que l'approche qu'ils et elles développent, sous la direction de leurs enseignantes et enseignants, s'inscrit dans un cadre d'écologie scientifique élargie, inspirée par les travaux de Bruno LATOUR pour celles et ceux qui en ont connaissance, ou par Philippe DESCOLA. Il s'agit véritablement de réintégrer la nature au sein de la culture, ce qui revêt une importance capitale dans les phases de transition que nous avons abordées précédemment lors de notre discussion à la Friche.

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Ainsi, ils auront la possibilité de concevoir un programme de recherche qui leur sera bénéfique, tout en étant également avantageux pour nous, et ce, en tirant parti des compétences techniques, des savoir-faire et de qualités humaines de notre personnel. Ces services revêtent une importance capitale pour développer une culture qui soit à la fois la leur, la nôtre et celle des résidents qu'ils vont interroger et analyser. Il convient de préciser que le terme habitant est employé dans un sens très large ; il englobe non seulement les citoyennes et citoyens ainsi que les riverains, mais également tous les êtres vivants sur ce territoire, qu'ils appartiennent au règne animal, végétal ou même minéral. Cette évolution dans notre réflexion sur la notion d’habiter est d’une richesse indéniable. Je suis particulièrement ravi, avec Brigitte ROSSI, de vous présenter cette délibération.

Vu donc cet exposé,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ENSAP de Bordeaux et prendre en charge une partie de la prestation intellectuelle qui sera produite par les étudiants à hauteur de 3 796 € TTC.

M. le Maire: Merci, Sami. La présentation de cette délibération suscite-t-elle des commentaires de votre part ? Je pense que cela représente un véritable bénéfice pour nous ainsi que pour les étudiants, car nous allons leur proposer des projets concrets qui

s'adressent à une génération d'étudiants particulièrement sensibilisés aux enjeux du dérèglement climatique et aux comportements qu'il implique.

S'il n'y a pas de question, je mets le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202449

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8 - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 2

M. le Maire: Patrick MAILLET va vous présenter ce rapport. Cependant, je me dois de vous informer qu'une erreur de mise en page a conduit à l'omission d'une partie du tableau figurant dans le rapport n° 8 que vous avez reçu. Je constate que Daniel acquiesce et a également relevé cette anomalie. À cet égard, je vous ai fait parvenir le rapport corrigé qui est désormais à votre disposition sur la table. Conformément aux règles établies, étant donné qu'un rapport rectifié a été mis à votre disposition, je sollicite votre approbation ou non.

M. MAILLET: || convient d'apporter quelques précisions à ce sujet. L'erreur commise m'incombe entièrement et je vous prie de bien vouloir excuser cette méprise. Lorsque j'ai soumis les chiffres à notre Direction des Finances, trois lignes essentielles manquaient effectivement lors de ma validation. Toutefois, vous aurez noté qu'il n'y a aucune erreur dans le rapport annexé que vous possédez, lequel définit clairement le cadre budgétaire avec des chiffres exacts.

Ainsi, ce que je sollicite de votre part dans un premier temps est d'accepter cette rectification qui a été apportée en dernière minute afin que nous puissions être pleinement précis lors de la présentation de cette seconde décision modificative.

M. le Maire : Nous sommes donc tous deux ici pour faire cette demande, par conséquent, si quelqu'un parmi vous s’y oppose, nous reporterons cela au prochain Conseil municipal. Qui parmi vous s’oppose-t-il à la présentation d'aujourd'hui ? Personne ? Qui s’abstient ? J'imagine également qu'il n’y a personne dans ce cas ?

Donc, Patrick, quartier libre pour présenter ce rapport et je vous en remercie.

M. MAILLET: Je vous remercie de votre indulgence. Donc, nous allons passer à la présentation de cette décision modificative pour cet exercice. C'est la deuxième modification, et il devrait y en avoir une troisième avant la fin de l'exercice pour effectivement régulariser un certain nombre d'écritures, puisque nous arrivons dans la période de calcul de la fin de cet exercice.

Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER la décision modificative n° 2 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

M. le Maire : Merci. Je crois qu'André LABARTHE a une question et Clément SERVAT aussi.

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Oloron Sn se

M. LABARTHE : Oui, j'ai une question, pas par rapport à la décision modificative, mais tu viens d'évoquer la restauration du mur du cimetière de Sainte-Croix. Alors, il s'agit de quel cimetière, l'ancien ou celui qui est à la Rue d'Aspe ?

M. MAILLET : C'est l’ancien.

M. LABARTHE : Oui, c'est vrai que le mur est en train de s'effondrer par endroit, mais je veux profiter de l'occasion aussi pour demander quand même l'entretien du cimetière de la Rue d'Aspe, puisqu'on voit de plus en plus ce mur se dégrader, notamment envahi par de la végétation qui déborde d'ailleurs sur les tombes. Je crois qu'il serait bien qu'à l'approche de la Toussaint, nous nous préoccupions de ce problème.

Ce n'est pas un problème qui ressurgit depuis des années, que j'entretiens régulièrement puisque j'ai une partie où mes parents sont enterrés. Je le fais, mais il est vrai qu'il y a beaucoup de familles qui, aujourd'hui, parce qu'elles sont éloignées, ne peuvent pas venir régulièrement entretenir ces espaces, alors que ce n'est pas à elles de le faire non plus. Je demande simplement si nous ne pourrions pas avoir une attention pour ce cimetière. Il suffit d'y aller, vous verrez que c'est envahi de lierre et que ça déborde jusque sur les tombes, ce qui est assez désagréable. Merci.

M. le Maire : C'est quelque chose que nous avons effectivement prévu sur l'ensemble des cimetières à l'approche des fêtes de la Toussaint, mais aussi toute l'année et au cimetière de Sainte-Croix. La frontière est parfois tenue entre la responsabilité qui incombe aux familles, lorsqu'il y en a, et celle qui incombe à la Mairie lorsque cela dépasse de chez les voisins ou d'une tombe à une autre. D'ailleurs, il incombe aussi à la famille de veiller à l'entretien de ces tombes. Il est vrai je suis allé lors de la Journée du Patrimoine au vieux cimetière de Sainte-Croix, et cela fait mal au cœur de voir les tombes de certaines familles qui ont énormément compté pour la Ville, qui ont bonifié son l'image, et qui n'ont plus de descendants. Nous portons une attention particulière à celles et ceux qui ont été les bienfaiteurs, je pense à la tombe de Madame POMMÉ notamment, ainsi qu'à quelques autres, mais nous allons sensibiliser un peu plus.

M. LABARTHE : Si tu permets, juste une réponse par rapport à cela. Nous parlons souvent de Jean MENDIONDOU, et sa tombe est souvent envahie par cette végétation. Quand j'en ai l'occasion, je passe et je l'enlève. C'est la végétation qui arrive de l'extérieur, qui grimpe le mur et retombe sur les tombes.

Il y a d'autres familles qui ne sont pas présentes non plus parce que ce sont des gens éloignés qui ne viennent pas spécialement chaque année. Lorsqu'on peut l'entretenir, on peut l'entretenir, mais je pense que le fait d'entretenir à la base suffirait d'y passer une fois. On n'est pas obligé de passer tous les ans et si on fait un travail de fond, cela peut se faire tous les trois ou quatre ans, mais c'est toujours très désagréable de voir cela. Merci.

M. le Maire : Message entendu. Clément, tu avais levé la main ?

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M. SERVAT: Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur deux points de cette décision modificative.

Je rejoins ce que dit André concernant le cimetière de Sainte-Croix. Tu dis, Patrick, qu'il va falloir le surveiller. Moi, j'y passe régulièrement et je vous demanderai tout simplement d'agir parce que je ne suis pas technicien, mais il est vraiment dans un état déplorable et il est en train de tomber. Je ne voudrais pas que cela arrive. Il y a quand même un passage à côté de la statue, là où il y a les barrières, mais il y a beaucoup d'enfants qui passent dans cette zone tous les jours. Voilà, ce serait peut-être bien de le faire rapidement pour ce mur.

Ensuite, ma deuxième question concerne la taxe foncière. Quand tu parles de la Fondation Pommé, avez-vous des contacts ? Je sais que vous l'aviez mise en vente, il y avait aussi un projet de logement, etc... Pour savoir où cela en est, s'il vous plaît ?

M. le Maire : I! y a eu des contacts, oui, plusieurs contacts même, mais pour l'instant, aucun n'a abouti et il y en a d'autres qui sont en prévision.

M. SERVAT : Juste, c'est toujours au même prix la vente ? C'était aux alentours de pas loin d'un million d'euros, 900 000 €.

M. le Maire : Alors, c'est une vente avec un prix qui a été fixé par les domaines de 900 000 €. C'est assez rédhibitoire pour quelqu'un qui veut faire du logement et qui doit en plus réaliser des aménagements. Donc voilà, on cherche avec les gens de loi des moyens pour pouvoir se détacher de cette obligation-là pour l'instant.

M. SERVAT : À 900 000 €, on n'aura pas d’acquéreur !

M. le Maire: Aujourd'hui, comme hier et comme demain. Jean CONTOU-CARRÈRE va répondre sur le cimetière de Sainte-Croix.

M. CONTOU-CARRÈRE : Oui, donc pour le cimetière de Sainte-Croix, Clément, il y avait une fissure qui existe depuis très longtemps et qui était d'ailleurs suivie par un bureau d'études qui surveillait l'écartement de cette fissure. Ces derniers temps, ça a beaucoup bougé, c'était dû notamment, toi qui passes souvent, à un acacia sauvage qui avait poussé et dont les racines faisaient également du mal. Donc, nous avons agi en urgence, nous avons fait tomber l’acacia de façon à ce que le mur ne cède pas derrière, et l'étude de restructuration de ce mur est en cours.

M. le Maire : Merci, est-ce qu'il y a d'autres questions sur cette décision modificative ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N° 2

INVESTISSEMENT

Dépenses

Opé./Ch| Art. |Fonct° Libellés Crédits

204 2117 76 | Régénération du patrimoine arboré - 1 600,00

1761 2181 325 |Aïires de jeux 1 600,00

502 2188 | 020 |Matériel divers 1 938,00

711 2128 | 758 |Hydrodigue et passe à poissons - 14 600,00

500 2151 545 |Voirie 25 000,00

720 21311 | 020 |TEPCV - 5 000,00

1104 | 21318 | 020 | Changement chaudière 5 000,00

041 21314 | 321 |Bâtiments culturels et sportifs 27 250,00

Total 39 588,00

Recettes

13 1345 01 |Amendes 41 718,00

10 10222 | 01 |FCTVA - 29 380,00

041 238 01 |Avances versées sur commandes 27 250,00

Total 39 588,00

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202453

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Opé./Ch| Art. |Fonct° Libellés Crédits

011 63512 01 |Taxes foncières 55 000,00

65 65888 | 01 |Autres - 55 000,00

Total 0,00

Recettes

Opé./Ch]| Art. |Fonct° Libellés Crédits

Total 0,00

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202454

9 - BUDGET DE L'EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. CONTOU-CARRÈRE : Concernant l'eau potable, nous avons en fait amélioré le dispositif hydraulique de notre réservoir de Saint-Pée en installant une vanne motorisée qui va nous permettre de réguler les débits entre le château d'eau en tête de pont actuel de Soeix et celui de Saint-Pée. Donc, pour réaliser ces travaux il a été nécessaire de déplacer les sorties de vidange existantes. Ces travaux ont été réalisés en régie par nos services.

Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Après avoir pris connaissance des modifications de crédits,

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget de l'eau potable telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

M. le Maire : Merci, Jean. Est-ce que les explications de Jean suscitent des questions ? Je

vous demande d'adopter cette décision modificative. Y at-il des abstentions ? Des oppositions ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024BUDGET DE L'EAU

DECISION MODIFICATIVE N° 1

INVESTISSEMENT

Dépenses

Ch. 21-cpte 21531 Réseaux d’adduction d'eau

Ch. 040 - cpte 21531 Réseaux d’adduction d'eau

Total

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Ch. 011 - cpte 606802 Production immobilisée

Total

Recettes

Ch. 042 — cpte 722 Immobilisations corporelles

Total

- 3 000,00

+ 3 000,00

0,00

+ 3 000,00

3 000,00

+ 3 000,00

3 000,00

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202456

10 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT -— DECISION MODIFICATIVE N° 1

M. CONTOU-CARRÈRE : I! y a lieu de procéder à des ajustements pour un montant de 15 000 €, qui correspondent à des travaux qui ont été réalisés sur un réseau de collecte existant, un réseau qui était déjà en séparatif, mais qui avait d'une part une partie amiantée et d'autre part un problème de niveau entre les buses d'eau usée et d'eau pluviale.

Ce problème de niveau entraînait des fissures et donc des fuites assez importantes au niveau des différents branchements. Nous avons donc reprofilé ce tronçon, procédé, bien évidemment, au désamiantage et changé les buses concernées en les mettant au bon niveau.

Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Et après avoir pris connaissance des modifications de crédits,

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice budgétaire 2024 pour le budget de l'assainissement telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.

M. le Maire : Merci. Pas de questions particulières ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202457

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

DECISION MODIFICATIVE N° 1

INVESTISSEMENT

Dépenses

Ch. 21-cpte 21532 Installations assainissement + 15 000,00

Total 7 15 000,00

Recettes

Ch. 16 - cpte 1641 Emprunts + 15 000,00

Total 745000,00

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202458

11 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES

M. BOURI : Les contrats d'assurance de la Commune prennent fin le 31 décembre 2024. Une consultation a donc été lancée afin de renouveler les contrats à compter du 1°' janvier 2025.

Le présent marché sera conclu pour une durée de 48 mois (1 an reconductible 3 fois).

Le présent marché a été passé sous la forme d’un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2121-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la

Commande Publique.

Date de publication de l'avis d'appel à concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) : le 3 juillet 2024, et sur le site Internet de la Commune : le 3 juillet 2024.

La date de remise des offres était fixée au 20 septembre 2024 à 12 H O0.

Le marché était composé de 5 lots :

-__Lotn° 1: Dommages aux biens et risques annexes.

-__Lotn° 2: Responsabilité civile — défense recours.

-__ Lot n°8: Flotte automobile et accessoires.

-__ Lot n° 4 : Protection juridique de la collectivité.

- 2 n° 5 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus.

L'analyse des offres a été effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au Règlement de Consultation.

Au regard de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du 25 septembre 2024, a attribué le marché selon la répartition, en lots, suivante :

-_ Lotn° 1: déclaré infructueux, seules 2 offres irrégulières ayant été reçues.

- Lot n° 2: SMACL: Variante 1 retenue avec franchise à 1 000 € = 29 037,70 € TTC/an + PSE « Atteinte à l’environnement avec franchise à 10 000 € » = 1 090,01 € TTC/an.

- _ Lotn° 3: MMA: Variante 1 retenue pour un montant de 53 969,00 € TTC/an :

o franchise 600 € pour conduite intérieure, camionnette, remorques & appareils terrestres attelés de — de 750 kg, véhicule & engins divers de — de 3t500, quad, tricycle, 2 roues,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202459

o franchise 1 200 € pour poids lourd, TPV (sauf mini bus), véhicule agricole, remorques & appareils terrestres attelés de + de 750 kg, véhicule & engins divers de + de 3t5.

Ainsi que l’ensemble des PSE proposées :

o Bris de machines : 5 544,00 € TTC/an

o Auto collaborateurs : 1 950,38 € TTC/an

- Lot n° 4: GROUPAMA : variante à 1016,17 € TTC/an + PSE « protection juridique maitrise d'ouvrage » à 406,47 € TTC/an.

-_ Lot n° 5: infructueux (aucune offre remise).

Le procès-verbal de la CAO est joint en annexe.

Sur les conclusions de la Commission d'Appel d'Offres, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les prestataires désigné ci-dessus.

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le présent rapport,

- _ AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s'y rapportant,

- PRÉCISER que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Général 2025, et aux exercices suivants, en section de fonctionnement.

M. le Maire: Merci, Sami. Est-ce que cette délibération appelle des commentaires ? Oui, André et Pierre BAHOUM ?

M. LABARTHE: Oui, je voudrais évoquer ce problème qui est tout de même très préoccupant. Cela ne concerne pas exclusivement la Ville d'Oloron Sainte-Marie, bien entendu, c'est au niveau national.

On voit qu'aujourd'hui, avec des modifications climatiques, les compagnies d'assurance refusent même d'assurer certaines collectivités. C'est dramatique. Je crois qu'on ne peut pas accepter cela et qu'il faut qu'une grande cause nationale se mette en place de la part des élus locaux, de façon à ce que l'État prenne ses responsabilités et qu'on ne laisse pas sur le bas-côté de la route des collectivités, et surtout les petites communes, qui n'auront bientôt plus les moyens de pouvoir même s'assurer. Je crois qu'il y a un parlementaire parmi nous; peut-être serait-il bien aussi d'interroger le gouvernement à ce sujet. C'est inacceptable qu'aujourd'hui une collectivité peut être, du jour au lendemain, sinistrée et ne pas être aidée.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 ocrobre 202460

Oloron Smesare

Donc, je crois qu'à ce niveau-là, il faut vraiment qu'il y ait une révolte de la part des communes et que l'Etat soit placé face à ses responsabilités.

Je ne sais pas s’il peut y avoir aussi une solution, peut-être de trouver, donc pourquoi pas, au niveau national, créer une compagnie d'assurance spécialement pour les collectivités. C'est une réflexion à avoir. Je crois qu'on ne peut pas attendre. On a parlé des conditions climatiques, mais pas seulement. Nous ici, nous sommes aussi sur une zone sismique. On ne sait pas ce qui peut arriver, et on se retrouve dans cette situation. Donc, je crois que c'est gravissime et qu'il faut vraiment que les parlementaires s'emparent de ce dossier et fassent en sorte que, de toute manière, les petites collectivités, toutes les collectivités, mais à plus forte raison les petites collectivités, soient défendues. Merci.

M. le Maire : Merci. Iñaki, pour une réponse ?

M. ECHANIZ : Oui, merci Monsieur le Maire. Effectivement, André, je partage ton alerte que nous avons déjà donnée, et il se trouve que la semaine dernière s'est réunie pour la première fois depuis cette nouvelle mandature la délégation aux collectivités locales qui traite ce genre de sujet. C'est notamment mon ami et collègue Stéphane DELAUTRETTE, Député de Haute-Vienne, donc néo-aquitain, qui en a été élu président. Il se trouve qu'il a été maire d'une petite commune des Cars et président d'un EPCI, donc il connaît bien ces sujets. Il a indiqué ce sujet des difficultés assurancielles dans sa feuille de route en tant que nouveau président de la délégation aux collectivités. Cela avait été notamment aussi, pour faire référence à la Vallée d'Aspe, un des objets du courrier que nous avions adressé au Ministère et au Premier Ministre sur la nécessité d'accorder les assureurs sur leur soutien aux communes et même au-delà aux citoyennes et citoyens touchés par ces drames. Lors du COPIL organisé par le préfet, nous avons eu les représentants du monde de l'assurance qui ont, jusqu'à présent, en tout cas sur le volet individuel et privé, assuré une présence certaine et un accompagnement des sinistrés. Nous resterons toujours vigilants sur le côté assuranciel pour les collectivités, et effectivement, il y a un travail au niveau national qui va être lancé sur le sujet.

M. le Maire : Merci, Iñaki. Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM: Je vous remercie et je souhaitais absolument reprendre les propos de Monsieur LABARTHE qui a tout à fait raison de dire qu'il est totalement inadmissible que de petites communes ne puissent plus s'assurer face au risque induit par la catastrophe environnementale. Alors on en appelle aux parlementaires, mais les parlementaires, dès 1946, ont bien dit que la nation proclamait la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultaient des calamités nationales. Le changement climatique, le réchauffement, la catastrophe environnementale, selon comme on préfère l'appeler, commencent à coûter très cher, et tous les retards que l'on prend en la matière vont nous coûter de plus en plus cher.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202461

Alors, je ne vais pas faire un discours sur ce sujet-là à l'occasion de cette délibération, mais je souhaitais simplement avoir des précisions. Lors d'un dernier Conseil municipal, celui qui avait eu lieu avant la catastrophe en Vallée d'Aspe, nous avions fait la proposition qu'à l'occasion de la mise à jour du règlement pour le déplacement des agents, il y ait la possibilité de covoiturer ou de faire de l'autostop, moyennant un certain nombre de conditions. Nous avions donc à-peu-près convenu qu'on allait justement demander aux compagnies d'assurance.

Alors, première question : est-ce que cette demande a été faite ? Est-ce que cette demande faisait déjà partie du cahier des charges de la commande publique ? Est-ce que, s'il s'agissait du lot n° 3, qui, d'après l'annexe, va être résilié en fin d'année pour, je présume, être relancé très rapidement en 2025, cette demande va être intégrée dans les critères de l'appel d'offres ? Merci.

M. le Maire : Alors, oui, je peux répondre à cette question avec une réponse qui ne va pas vous satisfaire totalement. D'ailleurs, nous l’avions écoutée avec attention et intérêt, parfois avec un peu de surprise. En posant la question et après vérification, cela peut être possible avec certaines compagnies d'assurance. Mais il se trouve que le nouvel assureur de la collectivité, à qui la question a été posée, nouvel assureur qui est concerné par cette délibération à partir du 1° janvier 2025, ne le permet pas dans ses conditions. Il évoque qu'aucune personne étrangère au service, autre qu'un agent ou un élu de la collectivité, ne peut monter dans ces véhicules.

M. BAHOUM: Si vous me permettez, je trouve assez dommageable qu'une entreprise privée, qui doit être motrice et particulièrement réactive au vu des évolutions de la demande actuelle, et qui doit d'ailleurs être assez préoccupée par ce qu'on appelle sa RSE, c'est-à- dire sa responsabilité sociale, puisse nous répondre peut-être un peu différemment sur cette question. Après tout, nous avons une demande qui peut être évaluée en termes de quantification d'un risque, c'est le travail des assureurs, et qu'il nous fasse une proposition de prix. Donc, s'il s'agit bien du lot n° 3, si j'ai bien suivi, l'annexe qui nous est proposée fera l'objet d'une résiliation et d'un nouvel appel d'offres pour 2025. Est-ce que ce critère, cette demande, peut être inscrite dans le cahier des charges de l'appel d'offres ?

M. le Maire : Oui, Sami, qui participait à la commission ?

M. BOURI : Oui, et évidemment sous réserve que les autres commissaires approuvent ce que je vais dire ou le corrigent.

En réalité, sur le fond, le principe est qu'effectivement toute personne passagère est assurée, sauf que, comme le rappelait à l'instant Monsieur le Maire, ce n'est pas simplement notre compagnie d'assurance, mais beaucoup, voire la plupart des compagnies d'assurance, qui dérogent à ce principe de fait. C'est très compliqué de négocier sur ce point avec elles. En ce qui concerne le lot n° 3, il est attribué à la MMA, flotte automobile.

M. BAHOUM : Il est bien indiqué dans l'annexe 11°" pièce que le lot n° 3 sera résilié à l'issue de la première année et qu'une nouvelle consultation sera menée courant 2025.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202462

M. BOURI : Le lot n° 3 ?

M. BAHOUM : Oui. Titre J, observation des membres de la commission d'appel d'offres.

M. BOURI : Oui, merci Monsieur le Directeur Général des Services de me rappeler que ce n'est pas sur le contenu de ce qui sera assuré, mais sur le prix qui sera négocié. Nous sommes effectivement dans une difficulté pour faire appliquer pleinement le droit, mais comme je le disais en introduction, le contexte est extrêmement difficile et nombre de nos

propositions étaient à la limite de respecter non pas le code des assurances, mais les règles du code des marchés publics.

M. le Maire : Bien, s'il n'y a pas d'autres questions, oui, Carine NAVARRO ?

Mme NAVARRO : D'une certaine manière, la Commune répond déjà à la demande de mobilité des citoyens avec la navette qui est gratuite et qui circule partout en ville, donc je ne vois pas l'urgence de sa démarche.

M. le Maire : Merci. C'est un point de vue. Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM : Juste pour finir, sur les 14 derniers mois, il y a eu 12 mois consécutifs où nous avons explosé les records de température de la période historique. Nous assistons actuellement à des canicules marines où le sud de la Pologne, ce qu'on appelait la Tchécoslovaquie des Sudètes et la Basse-Autriche, a subi 300 mm d'eau par endroit en l'espace de 24 heures. Ecoutez, il y a la gauche, il y a la droite, mais parfois la droite a raison, je pense. Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. J'aime beaucoup cette citation je voudrais la redire ce soir.

M. BOURI : Il avait commencé à gauche. Juste pour abonder dans ton sens, évidemment, je pense que le travail parlementaire qui s'initie pourrait se saisir aussi de cette question, c'est-à-dire qu'effectivement, elle n'est peut-être pas centrale par rapport au caractère impérieux qu'il y a à permettre à chaque collectivité locale d'avoir une assurance à un prix convenable, bien évidemment, mais effectivement de faire respecter le prix et les dispositions de 1958 qui stipulent que n'importe quel passager est assuré, n'importe lequel effectivement, et éventuellement un autostoppeur.

M. le Maire : Bien, merci. S'il n'y a pas d'autres questions, je mets ce rapport aux voix. Qui s’abstient ? Qui s'oppose ? Personne.

Le rapport est adopté à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (M. Pierre BAHOUM).

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202463

ES Oloron

Grosse

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS

M. le Maire :

> DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :

Service Voirie- Exploitation :

Création d’un emploi permanent d’Agent-e technique du service Exploitation à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°"° classe.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

Suivi et maintenance de la signalisation verticale et horizontale.

Réalisation de travaux d'entretien courant de la chaussée et trottoirs.

Surveillance et entretien courant des ouvrages d'art.

Réalisation et entretien de l'ensemble du mobilier urbain et équipements de voirie. Participation en renfort aux travaux des équipes de réseaux.

Contrôle, surveillance, pose et dépose de la signalisation temporaire de chantiers

ou des dangers sur voirie (public/privé).

+ Réalisation de travaux de maçonnerie de voirie (aménagement de trottoirs, constructions clôtures, aménagements d'espaces publics, etc..).

+ Intervention d'urgence d'accidents sur la chaussée (nettoyage, signalisation, réparation).

° Participation à la viabilité hivernale (patrouillage et interventions de déneigement, sablage, salage, etc...).

°__Renfort sur équipes du centre technique (réseaux, manifestations, autres….).

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202464

e

Le Oloron

Smesure

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° décembre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d'un emploi permanent d’agent-e technique du service Exploitation à temps complet à compter du 1° décembre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent-e technique du service Exploitation sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Service Patrimoine bâti/éclairage public :

Création d’un emploi permanent de Responsable Bâtiments à temps complet, de catégorie A, de la filière Technique du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux, au grade d'Ingénieur.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A, conformément à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202465

a

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin

de garantir l'égal accès aux emplois publics.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera

reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d'Ingénieur, cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

°_ Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux bâtis et éclairage public.

+ Veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité.

e _ Elaborer, concevoir l'ensemble des projets bâtiments en CAO, DAO

e _ Organiser et coordonner les plans techniques, administratifs et financiers, l'exécution des travaux en régie ou en entreprise.

e Encadrer les différentes équipes du service (gestion, planning, travaux, etc...). e_ Elaborer, suivre, contrôler et gérer les différents marchés publics.

e Elaborer, mettre en œuvre et organiser l'ensemble des demandes et travaux pour la sécurité, l'accessibilité, les risques sanitaires, incendie.

° Elaborer, mettre en œuvre et organiser toutes les procédures de gestion des ERP publics (technique administrative et juridique).

En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 7 novembre 2024.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du octobre 202466

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d'un emploi permanent de Responsable Bâtiments à temps complet à compter du 7 novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'électricien sur la base de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Service Patrimoine bâti-éclairage public :

Création d’un emploi permanent d'Electricien à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2ème classe.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

Entretien des bâtiments publics.

Diagnostic des pannes.

Dépannage d’une installation courante Courant Fort/Courant Faible.

Réalisation d'une installation simple.

Étude et réalisation des travaux d'électricité dans les bâtiments tertiaires publics (neuf, entretien, conformité, contrôle pour commission de sécurité). Installation de câblage réseau.

+ _ Participer aux programmes d'’illuminations festives de la ville ainsi qu'à la préparation électrique des manifestations publiques.

° Intervention éclairage public (réparations, etc...)

e Participer à l'installation électrique de l'évènementiel, concerts, quartiers d'été.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202467

Qt

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 16 octobre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d'un emploi permanent d’électricien à temps complet à compter du 16 octobre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'électricien sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Siese

68

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Service Cadre de Vie

Création de deux emplois permanents d’Agent-e:s d’entretien du Cadre de Vie à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2è"° classe.

Les agents affectés à ces emplois seront chargés des missions suivantes :

Participer aux tâches d'entretien d'espaces verts et fleuris :

Assurer la gestion des plantes à massif : entretien, arrosage, gestion des maladies, Planter et entretenir les massifs fleuris,

Participer aux taches de création,

Participer aux travaux de tonte de pelouses,

Participer au ramassage des déchets de taille d'élagage de haies et d'arbustes, Entretenir les espaces fleuris, jardinières, massifs (désherbage, arrosage, propreté), Nettoyer les bassins décoratifs.

Réaliser les opérations quotidiennes de nettoyage des espaces publics selon le plan de propreté :

Balayer, laver, vider et nettoyer les corbeilles à papier,

Enlever mécaniquement ou manuellement les déjections canines et les pollutions de l'espace public,

Enlever les déchets (dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc...),

Ramasser les feuilles mortes,

Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie,

Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les trottoirs publics,

Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface

Enlever l'affichage sauvage,

Signaler les dégradations sur le domaine public.

Ces emplois permanents pourront être pourvus :

par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202469

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1% novembre 2024 et au 1° janvier 2025.

Votre assemblée est invitée à :

- _ APPROUVER la création de deux emplois permanents d'Agent:e:s d'entretien du Cadre de vie à temps complet à compter des 1° novembre 2024 et 1°' janvier 2025 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’Agent-e:s d'entretien du Cadre de vie sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202470

Service Eau Potable

Création d’un emploi permanent d’Agent technique du service AEP à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2°"° classe.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

+ Suivi et maintenance des dispositifs automatiques de contrôle et de gestion du réseau eau potable.

+ Gestion et maintenance du dispositif de télétransmission du réseau. + Maintenance électrotechnique des sites de production, de stockage, et de surpression — mesures préventives et correctives.

e Participation à la maintenance du système de chloration et de régulation. e Participation au suivi et à la maintenance du dispositif télé relève compteurs. e Suivi et élaborations tableaux de synthèse des bilans quotidiens de production et de distribution.

+ __ Participe en renfort aux travaux des équipes de réseaux.

+ _ Participe à la mise en œuvre de protocoles d'intervention relatifs aux équipements et réseaux.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202471

La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d'un emploi permanent d’Agent technique du service AEP à compter du 1% novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’Agent technique du service AEP sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Service Assainissement

Création d’un emploi permanent d’agent-e d'exploitation de la station d'épuration à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 2è"® classe.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

e Contrôler et entretenir les sites des stations d'épuration (de Légugnon et de Soeix en particulier).

e _ Contrôler et entretenir le site de la plateforme de compostage de Légugnon.

° Assurer le suivi et la maintenance des stations d'épuration, de la plateforme de compostage et des déversoirs d'orage sur le réseau assainissement, postes de relèvement des eaux usées (maîtrise des équipements de télésurveillance/automatismes en lien avec le responsable d'exploitation).

e Contrôler la qualité des rejets au niveau des stations d'épuration, la qualité des eaux des milieux récepteurs.

e __Intervenir sur des opérations de maintenance sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

°__Intervenir sur des opérations annexes.

° Interventions spécifiques sur des incidents ou des sinistres.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Cet emploi permanent pourra être pourvu :

- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi

dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la

procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre

d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d’un emploi permanent d'agent:e d'exploitation de la station

d'épuration à compter du 1° novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent:e d'exploitation de la station d'épuration sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202473

Ste are

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Service Assainissement

Création d’un poste d’un emploi permanent à temps complet de responsable d'exploitation Assainissement de catégorie B, au grade de technicien principal de 2è"e classe, suite à la fin de la disponibilité pour convenances personnelles d’un agent de ce service et à sa demande de réintégration.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

+ _ Programmation et collecte des données / paramètres de fonctionnement.

. Assurer le fonctionnement des systèmes de surveillance (autocontrôle).

+ En lien avec la direction, suivi des opérations engagées au niveau des réseaux d'assainissement et des installations de traitement (Plan Pluriannuel d'investissement).

e Gestion administrative (traitement des demandes et courriers abonnés).

e Gestion du budget fonctionnement.

+ _ Transmission des données d'autocontrôle (SANDRE, GEREP, Observatoire de l'Eau, VERSEAU...) en lien avec l’agent en charge des unités de traitement.

+ Encadrement des agents (gestion, planning, évaluation du personnel...).

e Suivi du respect des règles de sécurité (DU en particulier).

e Planification, mise en œuvre et suivi des travaux Régie.

e Suivi des astreintes.

Cet emploi permanent sera pourvu :

- par le recrutement d’un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des techniciens territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,

En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202474

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ décembre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER la création d'un emploi permanent de Responsable d'exploitation Assainissement à temps complet à compter du 1% décembre 2024 comme énoncé ci- dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

> DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Culture et Patrimoine

Création d’un poste d’un emploi permanent de Responsable du service Culturel à temps complet, de catégorie B, de la filière Administrative du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, au grade de rédacteur principal de 2è"® classe.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B, conformément à l'article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur principal de 2°" classe, cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202475

Smesare

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions

occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

e Participer et contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité dans les domaines de la culture et du patrimoine, en lien

avec le Directeur de Pôle,

e Piloter, encadrer et organiser les agents du service et les équipements rattachés,

e Impulser, piloter et évaluer des projets culturels, associatifs et événementiels.

En outre, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.

La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.

La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° novembre 2024.

Votre assemblée est invitée à :

-_ APPROUVER la création d'un emploi permanent de Responsable du service Culturel à temps complet à compter du 1% novembre 2024 comme énoncé ci-dessus,

- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'électricien sur

la base de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,

- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.

M. le Maire : Oui, Clément ?

M. SERVAT: Oui, pas de commentaire particulier par rapport à ces recrutements ou départs, mais nous avions demandé il y a quelque temps si nous pouvions avoir, à titre confidentiel, les noms des agents pour mieux connaître les mouvements, et c'est important pour nous de savoir tout cela. Enfin, je ne sais pas si c'est possible.

Conseil Municipal de là Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202476

@ Oloron Site ue

M. le Maire : |! est de notoriété que c'est une demande qui vient depuis longtemps de vous, de nous avant, d'autres encore avant, et que si jamais satisfaction n'a été donnée à cette demande, y compris quand vous étiez aux affaires, c'est qu'il y a des raisons, et des raisons qui concernent la vie privée de ces personnes-là qui n'ont pas à être exposées dans une séance publique.

M. SERVAT : Après, je ne demande pas que leurs noms soient mentionnés, mais que cela soit écrit ou en annexe pour information, enfin pour nous, c'est important.

M. le Maire : Si c'est écrit en annexe sur un document public, cela nous est interdit.

M. SERVAT : Nous pouvons aussi se le dire, nous avons compris.

M. le Maire : Dans une conversation, bien sûr, nous pouvons se le dire.

M. SERVAT : Dans votre prise de parole, nous avons compris, nous avons imaginé, certains visages. c'est important quand même...

M. le Maire : Nous les connaissons, mais je me permets de le dire pour cela, parce que nous les connaissons bien, tu les connais aussi bien que nous, et je sais qu'ils n'en prendront pas ombrage.

M. SERVAT : Ils méritent en tout cas, comme vous l'avez dit, tous nos remerciements pour toutes ces années passées dans notre collectivité.

M. le Maire : Oui, ce sont des gens qui avaient été recrutés à l'époque, même si certains arrivent en fin de carrière et commencent à avoir les cheveux blancs, et pour les quelques années qui leur restent à travailler, ils choisissent d'aller vivre une autre expérience ou écrire des livres, c'est le cas de l'un d'entre eux, ou de faire des photos.

M. LABARTHE : Puis-je dire un petit mot à ce sujet ?

M. le Maire : Oui.

M. LABARTHE : Je crois qu'on peut très bien en parler en commission, nous pouvons être informés. Moi, je vois en commission Assainissement, nous pouvons poser la question et obtenir la réponse. Mais c'est vrai, je comprends ce que veut dire Clément, il est hors de question, bien entendu, de divulguer le nom de ces personnes-là, mais c'est vrai que cela peut aussi être intéressant pour nous en tant qu'élus, selon certains problèmes, de savoir qui nous pouvons contacter où qui s'occupe de quoi. Tout simplement.

M. le Maire : J'imagine qu'en commission, effectivement, la porte est plus ouverte à ce type de demande.

M. LABARTHE : Oui, voilà, cela peut se faire en commission.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024TE

M. le Maire : S'il n'y a pas d'autres questions sur cette délibération, je mets ce rapport aux voix. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202478

Seau

13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS

M. le Maire : L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il est proposé au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'agent d'animation et d'entretien à temps non complet (20/35°"°) du 1° novembre 2024 au 31

décembre 2024, pour assurer des tâches d'entretien et d'animation à l’école Pondeilh.

Votre assemblée est invitée à :

- CRÉER à compter du 1° novembre 2024 un emploi non permanent à temps non complet d'agent d'animation et d'entretien, doté du traitement afférent à l'indice brut 368 majoré 367 au 1°" janvier 2024, et appartenant à la catégorie hiérarchique C.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

M. BOURI : C'est déjà une professionnelle accomplie, m'a-t-on dit.

M. le Maire : Très bien. J'imagine qu'il n’y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202479

14 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET (TNC)

M. le Maire : Il est exposé à votre Assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet (31 H 20 hebdomadaires) ainsi qu'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (31 H 20 hebdomadaires) afin de prendre en charge des tâches complémentaires affectées à ces agents.

M. BOURI : Oui, ici également, nous sommes heureuses et heureux de permettre à nos agent.e.s, car seul un agent travaille dans nos écoles, d'avoir davantage, évidemment, de contrats. Le service public scolaire en sera d'autant plus servi, c'est le cas de le dire que ce sont des professionnels de grande qualité également.

M. le Maire : Voilà, cela me permet de rappeler que là où l'éducation nationale a rencontré l'inspecteur d'académie cette semaine, d'une manière un peu intransigeante, avec une réflexion qui est davantage basée sur la règle à calculer que sur l'intérêt pédagogique, là où l'éducation nationale nous supprime un poste, notamment à Saint-Cricq cette année, la collectivité ne compense pas, mais enfin essaie de mettre en place des agents qualifiés qui contribuent à l'encadrement de nos jeunes élèves.

Votre assemblée est invitée à :

- DECIDER de porter, à compter du 1° novembre 2024, de 31 heures 20 à 33 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d’adjoint technique, service Education,

- DECIDER de porter, à compter du 1° novembre 2024, de 31 heures 20 à 33 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d'un emploi d’adjoint d'animation, service Education,

- PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

M. le Maire : Pas de questions particulières ? Pas d'abstention ? Pas d'opposition ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202480

15 - AVANCEMENTS DE GRADE

M. le Maire :

> AVANCEMENT DE GRADE (TABLEAU 2024)

Le Maire rappelle à l'Assemblée :

Il'appartient à l'Assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement. La suppression de l'emploi d'origine ne pourra se faire qu'après avis du Comité Social Territorial.

Il'est proposé à votre Assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2024.

7 AVANCEMENT DE GRADE SUITE A LA REUSSITE D'UN CONCOURS

Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade suite à la réussite d'un concours.

Aussi, en tenant compte de l'évolution du poste de travail et des missions assurées, il est proposé à votre Assemblée :

- La création d’un emploi permanent d'adjoint administratif territorial principal de 2" classe à compter du 1% novembre 2024 à la Direction Générale des services, au service Population

- La création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à compter du 1% novembre 2024 à la Direction des Services Techniques, au service Voirie/Exploitation.

Votre assemblée est invitée à :

- ADOPTER le rapport présenté,

- VOTER les crédits nécessaires aux transformations de postes proposés.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202481

Oloron Snvesre

M. le Maire : Il n’y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie et je salue le travail des agents au quotidien.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024Oloron Ses

16 - ATTRIBUTION DES BOURSES COMMUNALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

M. BOURI : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors c'est certainement la dernière fois que nous vous présentons cette délibération extrêmement régulière qui concerne l'attribution par la commune de bourses à nos étudiantes et étudiants qui en font la demande, et il faut qu'ils fassent la demande pour poursuivre leurs études dans ce cadre et surtout pour ce montant.

On se souvient que le 15 juillet, nous avions réfléchi à partir de l'interpellation de Pierre BAHOUM sur l'évolution du montant de cette bourse communale. Elle est actuellement, et depuis fort longtemps, de 100 €. Donc, comme je le disais à l'instant, nous allons rester ce soir à nouveau sur l'ancien droit, enfin le droit qui prévaut aujourd'hui, puisque nous sommes en train de terminer l'année universitaire 2023-2024, pour le dire ainsi, et que nous nous basons encore sur les listes établies par le Conseil départemental.

Le contexte général de cette attribution des bourses communales et celui, effectivement, de la révision de l'attribution des bourses, on l'espère, on l'imagine, Clément nous le dira éventuellement, par le Département. Il y a une pause qui est faite, donc nous nous allons nous baser sur d'autres éléments que ceux fournis jusqu'à présent par le Conseil départemental. Il s’agit surtout de ce contexte d'une réflexion qui a été menée au cours de deux séances par un groupe de travail auquel certains membres de la Commission Jeunesses ont participé, ainsi que Pierre BAHOUM. Nous menons cette réflexion que nous présenterons à la Commission Jeunesses le 8 novembre, ce qui nous permettra, nous l'espérons, enfin, nous le savons en réalité, qu'il n'y a pas de raison que cela ne soit pas le cas au Conseil municipal de décembre.

Quels sont les éléments de la réflexion qui ont abouti à ces propositions qui seront formulées auprès de la Commission Jeunesses ? D'abord, évidemment, une réévaluation significative prenant en compte le passif de l'inflation depuis de nombreuses années, début des années 2000. L'idée d'indexer l'évolution de ces bourses sur un indice de l'inflation, mais hors tabac, celui fourni par l'INSEE. L'idée d'ouvrir potentiellement à de nouveaux bénéficiaires, comme des jeunes en contrat de professionnalisation. Il convient également d'observer que, pour les boursiers fréquentant des établissements d'enseignement supérieur privé, il n'y a pas de raison a priori de ne pas accorder cette bourse simplement parce qu'ils ont un contrat avec l'État, leur permettant de recevoir des élèves boursiers, même s’il n'y a pas d'établissement public dans la région. Nous pensons à la région, bien évidemment. Et surtout, le principe élémentaire que nous souhaitons soumettre d'abord à la Commission Jeunesses, comme je l'ai dit, et ensuite au Conseil municipal de décembre, est le principe de la progressivité, en reprenant les critères nationaux d'attribution des bourses par le Conseil national des œuvres universitaires et sociales, qui permet d'échelonner des boursiers entre un échelon 0 bis et un échelon 7 sur la base de statistiques. C'est le futur pour lequel nous travaillons, mais si l’on regarde les dernières années, certains des bénéficiaires anciens et futurs pourraient perdre quelques euros, tandis que d’autres, environ la moitié, pourraient en gagner substantiellement, voire doubler cette bourse, voire un peu plus.

Voilà ce que nous vous présenterons, je l'espère, le 15 décembre.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202483

En l'état, nous conservons le droit positif de la Commune et en espérant que toutes celles et ceux qui auront reconnu des liens de proximité, notamment parentale, avec les 12 bénéficiaires de la liste que vous avez sous les yeux dans la délibération n° 16 se seront prononcés et sortis. Je ne vois personne, donc ce n'est pas le cas.

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques a communiqué la liste des étudiants Oloronais bénéficiaires d’une bourse d'enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2023-2024.

Il convient d'attribuer une bourse communale de 100 € aux étudiants ci-après :

-__ CLEARY Nathaniel.

- __ETCHEGORRY Sarah.

- _ FAYOLLE Clémence.

- __ ROJAS Nicolas.

- _ JANOT Samuel.

-__ LESDEMA Mathilde.

- _ MOUTAWAKIL Mona.

- PUEL Etienne.

- VIDAL BORIES Lisa.

- CLAIR Neige.

- __ HUTH Marine.

-_ BLATEAU Satine.

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- VOTER un crédit de 1 200 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2024.

M. le Maire : Merci, Sami. Y a-t-il des interventions ? Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM : Je vous remercie. Donc, sur cette délibération, nous ne réintroduisons pas d'amendement pour réévaluer puisque cela aurait créé une inégalité de traitement entre les étudiants abordés lors du dernier Conseil municipal et ceci. Je tiens à dire et je remercie Sami BOURI pour cette présentation et je souhaite témoigner du fait qu’effectivement un groupe de travail s'est réuni par deux fois à la fin du mois d'août et au mois de septembre et que, il ne s'agissait pas d'une commission pour intégrer un problème, mais bien d'un groupe de travail constructif où tous les avis ont été écoutés dans une atmosphère vraiment constructive et dont on ne peut que se réjouir.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202484

Oloron Smesare

Donc je souhaitais remercier la majorité municipale d'avoir respecté ces groupes minoritaires ou d'opposition à cette occasion, et je crois qu'on peut se réjouir, donc, au nom des étudiants qui vont très bientôt bénéficier de ces mesures. Nous allons dans le bon sens. Merci.

M. le Maire: Merci. Donc, s’il n'y a pas intervention, je mets le rapport aux voix. Oui, André ?

M. LABARTHE : On a parlé de Pierre BAHOUM. Si je me souviens bien, je crois que c'est moi qui ai lancé le débat à ce sujet, et j'avais d'ailleurs évoqué la problématique aujourd'hui d'enfants et étudiants qui n’ont pas la possibilité de percevoir des bourses parce que les parents sont imposables pour quelques dizaines d'euros de plus et n'ont donc pas droit à ces bourses-là. J'avais soulevé ce problème, qui est un problème très important. On oublie aujourd'hui que dans certains familles, Monsieur BAHOUM, je vous ai écouté, vous allez m'écouter, souvent on est obligé de faire le choix, si on a deux enfants, de savoir qui va poursuivre des études ou pas.

Cela existe. Je peux vous dire qu'en France aujourd'hui, il y a des étudiants qui ne sont pas boursiers et qui dorment dans leur voiture ou dans la rue. Tous ces gens-là, qui sont quasiment les oubliés de la République, dont on ne parle pas, n'ont droit à rien. Bien sûr, ne parlons pas non plus d'une chambre universitaire ; il est hors de question que les parents doivent se saigner à blanc pour pouvoir leur permettre de faire des études. Ces gens-là, on n'en parle jamais, et ce ne sont pas des enfants de personnes qui ont de gros revenus. Ce sont peut-être des enfants de personnes qui ont le SMIC et à qui, aujourd'hui, on n'ouvre pas le droit aux bourses.

Alors, je voudrais qu'on en parle parce qu'il s'agit des bourses municipales. Il s'agit quand même de cet argent-là. Aujourd'hui, il y a même des propriétaires à Oloron Sainte-Marie qui paient la taxe foncière, dont les enfants ne sont pas boursiers et qui ne perçoivent rien. Le problème est là. Alors, vous détournez un peu. J'ai vu et je ne savais même pas que Monsieur BAHOUM faisait partie d'une Commission. Ce problème-là, je l'avais soulevé, rappelle-toi Iñ*aki, on en a parlé. Je suis très surpris aujourd'hui de voir comment faire ceci ou cela, mais on oublie l'essentiel. Qu'est-ce qu'on fait de ces personnes-là ? Ne devrions- nous pas nous fixer, à partir d'un certain revenu, même pour des gens qui paient l'impôt, pour voir si ces familles-là ne peuvent pas percevoir de bourse ? Je regrette, c'est un problème qui est quand même essentiel. Je vous dis aujourd'hui qu'il y a des enfants qui n'ont pas la même égalité que les autres puisqu'ils ne sont pas boursiers. Les parents, ne pouvant pas payer les études, sont obligés de se mettre sur le marché du travail ou de faire autre chose, mais malheureusement, ils ne peuvent pas poursuivre leurs études. C'est quand même quelque chose d'important. On parle beaucoup de social, mais on oublie toujours ces gens-là.

M. le Maire : Merci, André. J'approuve un certain nombre de choses que tu as dites, Pierre BAHOUM va répondre puisque, d'ailleurs, ce qu'il a dit n'est pas antinomique. Par rapport à la Commission, je pense que tous les groupes politiques ont été invités à participer à cette Commission, me semble-t-il.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024M. BOURI : Ce qu'il y a, c'est que nous avons lancé l'invitation à tous les membres de la Commission Ecole et Jeunesses, bien évidemment. Pour travailler en groupe de travail, ce n'est pas une Commission. La Commission se réunit le 8 novembre. Le groupe de travail s'est constitué sur la base de l'invitation à tous les membres de la Commission Ecole et Jeunesses, ainsi qu'à Pierre BAHOUM, qui avait été porteur d'une question à l'occasion de ces bourses, et avec qui nous avions dit que nous travaillerons ensemble.

Voilà, maintenant nous allons présenter le résultat du travail dont j'ai esquissé les grandes lignes en Commission Jeunesses le 8 novembre. La Commission, dont j'espère qu'elle sera pleinement réunie avec l'ensemble des membres, statuera, validera ou pas. Puis, nous viendrons évidemment, comme il est de rigueur, au Conseil municipal de décembre pour en discuter et valider, ou en tout cas, le travail qui se fait.

M. le Maire : Pierre BAHOUM et Iñaki ?

M. BAHOUM : I! est vrai que l’on pourra le voir au procès-verbal, mais déjà sur la vidéo, Monsieur LABARTHE avait émis cette préoccupation, c'est tout à fait légitime. D'ailleurs, je lui présente des excuses si effectivement j'ai conféré avec ma voisine pendant votre intervention, ce n'était peut-être pas poli et je vous prie de m'en excuser.

Simplement sur le fond, et notamment pour les personnes qui nous écoutent, on peut tout à fait obtenir des bourses sur critères sociaux étant imposable à l'impôt sur le revenu. Cela dépend donc d'un certain nombre de critères, certes les revenus, l'éloignement du lieu des études, le nombre d'enfants, y compris ceux en études. Il n'y a donc pas un seuil imposable ou non imposable à l'impôt sur le revenu, mais de toute façon, je partage tout à fait votre préoccupation ; il faut absolument éviter ces effets de seuil et opter, chaque fois que c'est possible, pour des lissages.

S'agissant d'intégrer vos préoccupations, j'espère que vous faites partie donc de la Commission Jeunesses, et je crois que ce soir, tout le monde a compris que vous pourriez en être invité comme n'importe quel membre du Conseil municipal, car je crois qu'effectivement, nous gagnerions à écouter vos propos et à les prendre en compte.

M. le Maire : Pierre BAHOUM n'a pas fait l'objet d'une préférence, mais peut-être que le fait qu'il ait posé une question écrite qui avait été débattu a joué là-dessus. Mais il n'y a pas de souci pour que tu y participes, André, au contraire, c'est avec plaisir. Iñaki a demandé la parole.

Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202486

M. ECHANIZ: Oui, effectivement, à la fois pour confirmer que c'est bien Monsieur André LABARTHE qui en avait parlé le premier il y a un peu plus d'un an, il me semble, mais qu'effectivement, cela a été soulevé par une question écrite de Pierre BAHOUM. A l'époque, je t'avais répondu, André, que nous venions de déposer avec mon groupe un texte pour permettre justement le repas à 1 € au CROUS pour tous les étudiants, y compris ceux qui n'étaient pas boursiers, parce que nous arrivions justement avec cet effet de seuil et qu'il avait été malheureusement rejeté d'une voix sous prétexte notamment que cela allait permettre aux enfants, et je le cite, de Vincent BOLLORÉ de venir manger au CROUS. Mais j'ai la bonne nouvelle à t'apporter : Fatiha KELOUA HACHI, qui avait écrit ce texte et qui depuis est devenue présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a redéposé ce texte et j'espère que nous le débattrons dans les prochaines semaines pour justement permettre à tous les étudiants de pouvoir manger dignement et à leur faim.

Sur le véritable cœur du sujet des bourses, il avait été annoncé par la précédente Ministre de l'Enseignement Supérieur, Madame RETAILLEAU, je dis bien Madame, une réforme des bourses et notamment une réflexion sur le lissage et la fin des effets de seuil. Au vu des derniers événements, on ne sait pas ce qu'il en est, ou si le nouveau ministre va reprendre ces travaux où pas. Concernant le logement, nous allons déposer avec mon groupe un certain nombre d'amendements de crédit au moment du projet de loi de finances qui sera annoncé jeudi prochain, afin de construire des logements au CROUS sur tous les territoires, ce qui était un engagement du Président de la République en 2017 et qui n'a pas atteint les objectifs. Nous allons proposer au Ministre de l'Economie et au Premier Ministre d'engager les fonds nécessaires pour construire des logements pour nos étudiants.

M. le Maire : Merci, Iñaki. Donc, s'il n'y a pas de questions, je vous invite à approuver le rapport qui a été présenté par Sami. Qui s'abstient ? Personne. Qui est contre ? Personne.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202487

Oloron Sarre

17 - SOUTIEN A L'ACTION EN DIRECTION DES JEUNES DE L'ASSOCIATION « OSONS ICI ET MAINTENANT » (FABRIK A DECLIK ET PROGRAMME KATAPULT)

M. BOURI : Considérant la délibération n° 20 du Conseil municipal du 27/01/2023,

Il est rappelé à votre assemblée que l'association Osons Ici et Maintenant (OIM) œuvre depuis 2014 afin de créer et accompagner le déclic pour que les jeunes de tous horizons osent déployer leur potentiel, s'insèrent durablement et participent à la construction de

demain.

A travers une pédagogie active, collective, contributive et pluridisciplinaire, OIM conçoit et anime des parcours transformateurs qui renforcent le pouvoir d'agir des publics, de la (re)mobilisation jusqu’à l'inclusion durable et l'engagement.

Ainsi OIM propose différents programmes, de 3 jours à 9 mois :

- La Fabrik à Déclik : festival rassemblant sur 3 jours des jeunes d'horizons divers et des acteurs et actrices du territoire pour s'inspirer, mieux se connaître, créer des déclics et donner l'envie d'agir.

Les échanges respectifs de OIM avec les communes de Billère et d'Oloron Sainte- Marie ont montré la volonté de chacune d'entre elles de voir la Fabrik à Déclik se

mettre en place sur le territoire béarnais.

Cette volonté s'est manifestée par la tenue d’une première Fabrik à Oloron Sainte- Marie du 14 au 16 février 2023 au lycée Jules Supervielle soutenue par les 2 collectivités. La 2°" Fabrik à Déclik s'est déroulée à Billère au collège du Bois d'amour du 16 au 18 avril 2024.

- Katapult: des parcours transformateurs sur plusieurs mois afin de permettre à des jeunes de trouver leur voie et construire un projet de vie en accord avec qui ils sont, pour s'insérer et s'engager durablement sur son territoire. Les programmes Katapult répondent à un fort besoin d'accompagnement et un engagement long. Depuis 2019, Osons Ici et Maintenant est présent sur le territoire béarnais afin de proposer le programme Katapult sous deux formes distinctes : SESAME (déclinaison d'un dispositif national autour des métiers du sport et de l'animation) et dessine ton avenir (remobilisation pour des jeunes éloignés).

Zoom sur la Fabrik à Oloron Sainte-Marie en 2023

Comme évoqué précédemment, la Fabrik à Déclik est un festival du pouvoir d'agir qui a rassemblé 83 jeunes, 35 intervenant-es et décideurs de notre territoire sur 3 jours afin de créer des déclics et donner l'envie d’agir.

La Fabrik à DécliK s’est déroulée au Lycée Jules Supervielle avec de nombreux partenaires reflétant la mobilisation et le travail coopératif des structures jeunesses à Oloron Sainte-

Marie.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du T octobre 2024OIM et ses partenaires ont ainsi pu mettre en place :

- Des parcours thématiques pour mieux se connaître, se projeter voire créer (connaissance de soi, entreprenariat social, innovation citoyenne, art et culture, médias, sport...),

- Des ateliers d'inspiration, d'introspection et de développement de compétences, - Des rencontres avec des leaders du changement et le tissu économique et social local,

-_ Des activités ludiques et festives porteuses de sens.

Pour rappel en 2023, la Fabrik à Déclik d'Oloron Sainte-Marie a été co-financée par la Ville de Billère (2 500 €) et la Ville d'Oloron Sainte-Marie (2 500 €) sur un budget total de 52 000 €.

En 2024, la Fabrik à Déclik de Billère a rassemblé 73 participant.es (dont 17 oloronais-es), 28 intervenant:es (dont 4 oloronais-es) et des décideurs de notre territoire.

Deux jeunes oloronais ayant participé à la Fabrik à Déclik en 2023 à Oloron Sainte-Marie ont été bénévoles sur l'édition 2024. La Ville d'Oloron Sainte-Marie a participé à cette édition 2024 et a pu constater que l’organisation s’est déroulée selon les modalités définies entre tous les partenaires lors des différentes réunions préparatoires.

Aussi dans une logique de réciprocité, il est proposé à votre assemblée de contribuer au co- financement de l'édition 2024 comme convenu dans la délibération n° 20 du Conseil municipal du 27 janvier 2023.

Votre assemblée est invitée à :

- ACCORDER à Osons Ici et Maintenant une subvention de 2 500 € pour co-financer la Fabrik à Déclik 2024 ; les crédits sont prévus au BP 2024 sur la ligne 628801,

- AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat avec OIM concernant les programmes Katapult,

- ACCORDER à Osons Ici et Maintenant une subvention de 1 000 € pour co-financer les programmes Katapult en 2024 ; les crédits sont prévus au BP 2024 sur la ligne 628801.

M. le Maire: Merci, Sami. Est-ce que cette présentation amène des questions de votre part ? Des commentaires ? Je le mets donc aux voix. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? Tout le monde si personne n'est contre ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202489

18 - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES D'OLORON SAINTE-MARIE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

M. BOURI : La Municipalité considère les temps périscolaires comme participant pleinement à l'épanouissement de chaque enfant scolarisé dans la ville.

Dans cet optique, un règlement intérieur a été élaboré en vue de sécuriser les conditions

d'accueil, mais également de responsabiliser les familles vis-à-vis des temps périscolaires que la Commune met en place.

Ce règlement intérieur indique les modalités d'organisation et de fréquentation de ces temps ainsi que les obligations des familles qui y inscrivent leurs enfants.

Votre assemblée est invitée à :

-_ APPROUVER le règlement intérieur des temps périscolaires de la Commune d'Oloron Sainte-Marie pour l’année 2024-2025, ci-annexé,

-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent règlement.

M. le Maire : Merci. Sur ce règlement intérieur, y at-il des questions ou des précisions ? Oui, Pierre BAHOUM ?

M. BAHOUM : Merci. Des demandes de précision donc sur le règlement intérieur que nous avons pu lire à la 8°" page. Il est indiqué, relativement aux affaires personnelles, qu'il est également interdit aux enfants d'apporter des jeux extérieurs tels que console MP3 ou des téléphones portables. Nous comprenons pourquoi cela est mis en place, c'est-à-dire que parfois la pression est trop forte sur les capacités de développement cognitif des enfants. Les écrans doivent être soustraits pour leur permettre une éducation plus efficace, mais il est également mentionné que les billes, ainsi que tout objet coupant ou dangereux, sont interdits. Ce n'est pas tellement une intervention triviale, mais les billes font partie de l'univers culturel constitutif de la scolarité. Pourquoi les restreindre ? Y a-t-il des informations à ce sujet? Rappelons que les billes, entre autres, ont l'avantage de développer des capacités économiques, l'accumulation et l'économie de marché, parfois pour les échanges. Au-delà de cela, il y a quand même des capacités motrices dans les jeux de billes. Nous avons tous, je crois, connu les billes dans les écoles. Pourquoi donc cette interdiction ici ? Les enfants de 2024 seront-ils des enfants qui ne connaîtront jamais les billes dans les environs scolaires ? Merci pour eux.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202490

A ER Oloron Gieren

M. BOURI : Merci, Pierre BAHOUM pour la question. En réalité, je suis moi aussi tout à fait nostalgique des creux, des souches, des marronniers qui permettaient d'accueillir ce qu'on appelait les « pogs » et à laquelle nous jouions dans l'école élémentaire de mon enfance. Il s'agit en fait de deux choses : lorsque les enfants amènent leurs jeux à l'école, cela devient un objet de conflit entre eux, ce qui est extrêmement difficile et récurrent à réguler par notre personnel.

Nous avons donc décidé, depuis quelques années, d'inclure dans la grande liste des objets que les enfants ne peuvent pas apporter, les billes également. Cela mérite peut-être d'être rediscuté, mais il est important de souligner que nous avons une offre de jeux en temps périscolaire qui est très importante. Chaque année, la Commune consacre 4 000 € à l'acquisition de jeux pour tous les temps périscolaires. Je ne crois pas qu'il y ait précisément des billes, mais je vais me renseigner et je reviendrai vers vous, en rappelant évidemment tous les avantages, au-delà de la nostalgie, de s'adonner à cet exercice des billes, notamment sur le plan psychomoteur et autres. Merci.

M. le Maire : || y a les billes, les boulards, mais si nous pouvons reculer un peu face à la férocité de l'économie de marché. Je mets donc la délibération aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202491

19 - CONVENTIONS RESEAU HTA ENEDIS — BAGER SUD

M. CONTOU-CARRÈRE : Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau de collecte d'eau brute du l’Ourteau, il est prévu d'équiper les sites stratégiques d’une alimentation électrique (Source du l’Ourteau, Surpresseur Estives, Pont du Laguns).

Pour ce faire, un réseau électrique HTA muni de postes de distribution sera mis en place par ENEDIS sur les parcelles communales suivantes :

D0681, E0003, E0032, E0033, E0034, E0035, F0324, F0325, F0328.

Le présent rapport a pour objet de valider les conventions de servitude de tréfonds et de mise à disposition relatives à l'implantation de ces équipements.

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Votre assemblée est invitée à :

-_ APPROUVER le présent rapport,

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société ENEDIS les conventions ci- annexées.

M. le Maire: Merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Cela sera aussi utile à nos estives.

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202492

20 - PARTICIPATIONS A L'ETUDE ET AU COMITE DE PILOTAGE POUR LE DEVENIR DES BOUES (A L'ECHELLE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES)

M. CONTOU-CARRÈRE : Les collectivités gestionnaires de stations d'épuration ont été sollicitées par l'Agence de l'Eau « Adour-Garonne » et le Conseil Départemental pour la participation au comité de pilotage de l'étude d'état des lieux de la gestion des boues d'épuration sur le département des Pyrénées-Atlantiques, du diagnostic des points sensibles ainsi que des propositions de pistes d'amélioration.

Cette mission a été confiée au bureau d'étude DV2E.

La participation financière des communes considérées est arrêtée au montant de 1 152,30 € (ce montant peut être affecté à la ligne 617 du budget de fonctionnement).

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- APPROUVER le présent rapport,

- _ ACCORDER la participation financière requise pour la mise en œuvre de cette étude.

M. le Maire : Merci. Sur cette étude, y a-t-il des questions ? Donc, je mets le rapport aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?

Le rapport est adopté à l'unanimité.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202493

21 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024

M. CONTOU-CARRÈRE : Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales »

d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN

Consommation ue Re Année N° Abonné Adresse initiale es ion Set Cause de la

facturée dégrèvement initiale racure

ue 41 Rue Pierre FUITE 1 | BERGUES Christian Daguerre 102 25 232,92 CANALISATION 2024

2 | MENDOZA Daniel 8 Rue Pémartin 20 0 60,50 RUITE 2024 ' CANALISATION

10 Avenue Charles FUITE 3 | MARLE Jean-Luc StHenr Mouret 119 44 226,50 CANALISATION 2024

TOTAL 519,92 €

DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT :

Nouvelle Montant de Anne

: Consommation | consommation | la réduction DES N° Abonné Adresse Je : À Cause de la initiale facturée après sur facture ee ne facture dégrèvement initiale

à 21 Rue Jacques FUITE 1 | JACQUET Adrien Dyssord 92 82 30,25 CANALISATION 2024

CASTAING 3 Impasse Victor FUITE 2 | Françoise Hugo £ ee 84,70! CanALISATION | 2024

3 |CADILLON Steve | 23 Rue Palassou 65 48 51,34]. FUITE 2024 ï CANALISATION

| 10 Avenue 19 Mars FUITE 4 | HALLARD Antoine 1962 99 37 170,50 CANALISATION 2024

5 | DIMEO Michel 7 Rue du Tumulus 184 138 138,92 FUITE 2024 "7 | CANALISATION

: Résidence Barétous — FUITE 6 |FUERTES Pierre | {9 Rue Carrérot 493 444 147,98 | CaNALISATION | 2024

TOTAL] 623,69€)

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Votre assemblée est invitée à :

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202494

- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.

M. le Maire : Pas de questions particulières ?

L'assemblée prend acte du présent rapport.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 202495

22 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024

M. CONTOU-CARRÈRE : Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2024 sur des factures d’eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.

Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).

Henri Moureu CANALISATION

Montant

=: Nouvelle de la 5 Consommation - < k Année

Numéro Abonné Adresse initiale Un FENERS Cause de la

facturée dégrèvement facture facture initiale

BERGUES 41 Rue Pierre FUITE Christian Daguerre 1e 50, 8,85 |CanaLISATION | 2024

MENDOZA Daniel _|8 Rue Pémarti 20 ol 3802 FUME 2024 ane HE FEMATUN "# | CANALISATION

10 Avenue FUITE MARLE Jean-Luc | Charles et 119 88 59,21 2024

TOTAL | 196,08 €

Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 16 septembre 2024,

Votre assemblée est invitée à :

- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.

M. le Maire : Pas de questions particulières ? Je vous en remercie.

L'assemblée prend acte du présent rapport.

M. le Maire : Nous sommes arrivés au terme de ce Conseil municipal qui a commencé un peu dans l'émotion, mais qui a continué dans le travail. Je vous remercie pour votre participation et je vous dis à bientôt.

Notre prochain rendez-vous, je crois, concerne la plénière sécurité, qui aura lieu le vendredi 11 octobre 2024.

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du T octobre 202496

Bonne soirée à tous et à très bientôt.

La séance est levée à 21 H 00.

Le Maire/Président, Le Secrétaire, Bernard UTHURRY trick MAILLET

Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 7 octobre 2024