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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Sainte-Marie D
RS Oloron
Se are
Liste des présent-e:s
MAIRE :
M. Bernard UTHURRY
ADJOINT:E:S :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ
M. Sami BOURI
Mme Anne SAOUTER
Mme Brigitte ROSSI
M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Mme Anne BARBET
M. Stéphane LARTIGUE
M. Nicolas MALEIG
CONSEILLER:E-S MUNICIP-ALES-AUX :
Mme Dominique QUÉHEILLE
M. Raymond VILLALBA
Mme Emmanuelle GRACIA
Mme Flora LAPERNE
M. Frédéric LOUSTAU
Mme Céline BODET
M. Saïd SOUITA
M. Patrick NAVARRO
Mme Marie SAYERSE
M. Iñaki ECHANIZ (arrivera en retard en attendant pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ) Mme Françoise STIOPHANE
Mme Monique ASSO
M. André LABARTHE
Mme Carine NAVARRO
M. Jean-Paul PORTESSENY
M. Jacques MAISONNEUVE
M. Daniel LACRAMPE
M. Clément SERVAT
M. Pierre BAHOUM
Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER
M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
Mme Sabine SALLE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à M. Clément SERVAT
Mme Yona TORCAL donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LE avril 20235 SOMMAIRE
1- DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 18 JANVIER ET LE 27 MARS 2025 8
2- DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION 18
3- A- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET PRINCIPAL__20 B- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET DE L'EAU POTABLE. 25 C - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT. 27
4- A- AFFECTATION DE RESULTATS 2024 : BUDGET PRINCIPAL 47 B - AFFECTATION DE RESULTATS 2024 : BUDGET DE L'EAU POTABLE 48 C - AFFECTATION DE RESULTATS 2024 : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT. 49
5- A- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET PRINCIPAL 50 B - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET DE L'EAU POTABLE. 84 C - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT. 87
6- VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L'ANNÉE 2025 90
7- BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 91
8- BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS 94
9- BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CREATION D'UN TIERS LIEU 96
10- VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE D'ASPE 98
11- VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 99
12- BUDGET DE L'EAU POTABLE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE 100
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Oloron Smeaare
13- BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE 104
14- AGENCE FRANCE LOCALE -— GARANTIE AUTONOME À PREMIERE DEMANDE 108
15- CREATION D'UN MARCHE ETHIQUE 112
16- REGIE DES DROITS DE PLACE - MODIFICATION DES TARIFS 2025 POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, 113
17- BUDGET PARTICIPATIF : PROJET(S) RETENU(S) SUITE AU VOTE CITOYEN 114
18- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS 121
19- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDAT AU CENTRE DE GESTION 64 POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION - RISQUE SANTE 131
20 - OFFRE ACCOMPAGNEMENT GLOBAL À LA MOBILITÉ AVEC LE CENTRE DE GESTION 64 133
21- SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 134
22- CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC L'ASSOCIATION LA-HAÜT. 146
23 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC L'ASSOCIATION LEO LAGRANGE SUD-OUEST— O'4 VENTS 147
24 - ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2025 148
25- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR 151
26- CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES 152
27- CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET L'UNION DES PRODUCTEURS FERMIERS 64 153
28- CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS, PARCELLE AH 571 RUE DU COQ 154
29 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA MICROBRASSERIE « MENDI'ALE CRAFT» DANS LE SYSTÈME COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 155
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 io
30- CONVENTION POUR PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT À LA DEMANDE DE LA
COMMUNE D'ORIN 156
31- CONVENTION POUR L'APPUI DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES AU SUIVI DU FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 157
32 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024 158
33 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024 159
Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 6
Oloron Smenre
(La séance est ouverte par Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d’Oloron
Sainte-Marie, à 18 H 30). -
M. le Maire : Tu réclames que l'on démarre la séance, André ? Allez, on va démarrer la séance. Cela permettra à ceux qui ne sont pas tout à fait à l'heure de nous rejoindre.
Chers collègues, bonjour. La séance est ouverte, mais l'ordre du jour n'est pas encore abordé. Je vous rappelle que pour les prises de parole, il faut appuyer sur le bouton. Sinon, vous n'êtes pas entendu par les téléspectateurs que je salue volontiers.
Le quorum est largement atteint et même dépassé.
L'enregistrement du Conseil municipal du 21 mars a été envoyé le 28 mars, quelques jours après.
Je vous demande donc d'approuver la nomination de Nicolas MALEIG comme secrétaire de séance, s'il accepte. || a accepté. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Personne ? Donc, Nicolas sera notre secrétaire aujourd'hui.
Je demande à Madame BISTUÉ, première adjointe, de faire l'appel.
Mme BISTUÉ : Bonsoir tout le monde.
Mme Marie-Lyse BISTUÉ fait l'appel.
M. le Maire: Bien, merci Marie-Lyse. Je dois ajouter que deux amendements, qui portent sur la délibération n° 21 ont été proposés par Monsieur Pierre BAHOUM. Nous y reviendrons en cours de séance.
En guise d'introduction, très rapidement, vous rappelez que nous avons, lors d'un récent Conseil municipal et à l'unanimité, voté un don de 11 500 € en réponse à l'appel à don lancé par l'Association des Maires du 64 pour aider des quatre communes de la Haute Vallée d'Aspe, qui avaient été fracassées par une inondation hors du commun. Il s'agissait de Cette-Eygun, Etsaut, Urdos et Borce.
Dès le lendemain de l'inondation, nous avions sollicité nos services techniques et les avons mis à la disposition de la Commune d'Etsaut, dont la place du village avait complètement disparue. Je remercie encore une fois les agents pour leur précieuse et très appréciée collaboration. Ils ont passé là-bas trois ou quatre jours, où ils n'ont compté ni leur sueur ni leur temps.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Smesare
L'Association des Maires du 64 nous a fait un retour pour nous dire qu'au total, les dons qu'elle avait collectés, dont le nôtre, s'élevaient à 30 000 € pour les particuliers, à 18 000 € pour une dizaine d'associations, à 1500 € effectués par deux entreprises. Je voudrais saluer aussi l'investissement des entreprises locales, qui ont travaillé jour et nuit dès le lendemain de la catastrophe. Elles ont aussi travaillé après la réfection de la route et continuent à être présentes sur le terrain. 214 258 € ont été versés par les collectivités, ce qui fait un total de 264 000 € reversés aux quatre communes. Donc, je crois qu'on peut être content d'avoir pris cette délibération pour le genre de cataclysme qui, malheureusement commence à connaître une certaine récurrence.
Tant que j'ai le micro, je voudrais faire un peu de réclame pour le Salon des Artisans qui aura lieu ce week-end. C'est le Salon de l'Habitat, porté par l'AEPO les Acteurs Economiques du Piémont Oloronais. Cela commence demain vers 11 H 00 et l'inauguration est à midi. Je vous recommande d'y aller, car vous allez être confronté à l'excellence locale d'un certain nombre d'artisans que l'on voit d'ailleurs fleurir sur nos panneaux de chantier. Il y a aussi deux conférences importantes sur l'aide à la rénovation. Elles seront pilotées par notre ami Jérémy MOUNICOU, spécialiste et à la tête de la structure dédiée aux économies d'énergie sur nos deux vallées, de la Communauté de Communes d'Ossau et du Haut- Béarn.
Voilà, c'était un petit peu de réclame puisqu'on est à la télévision. Les auditeurs aussi l'entendent et y aillent nombreux. Ça se passe à l'Espace Laulhère.
On peut donc passer au premier sujet de ce Conseil municipal.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES ENTRE LE 18 JANVIER ET LE 27 MARS 2025
M. le Maire: || est rappelé à votre Assemblée que « concernant les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L.
2122-23,
Vu l'alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DATE TYPE D'ACTE DÉCISION
Acceptation du don d’une horloge comtoise
CONSIDERANT la proposition de don d'une horloge
comtoise,
CONSIDERANT que ce don est d’un intérêt certain pour
les collections patrimoniales et historiques de la Ville,
24 janvier Culture/Patrimoine Il a été décidé de signer une convention de don avec 2025 Mme Andrée TRAVET.
La convention fixe les modalités de mise à disposition et
d'assurance.
Tout ou partie de l'ensemble composé d'une horloge
comtoise sera présenté à la Maison du Patrimoine,
section Cuisine béarnaise.
Bail commercial dérogatoire
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis
Barthou, à Oloron Sainte-Marie avec Madame
Monique TILLOUS BORDE représentant la société
29 janvier ; BODY NATURE ” . _ . 2025 Louage La durée du bail est de 11 jours et a commencé à courir
du mercredi 5 février 2025 jusqu’au samedi 15
février 2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée
à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d’eau et d'électricité seront à la charge
de la Commune d’Oloron Sainte-Marie.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avnil 2025 9
24 février
2025 Louage
Bail commercial dérogatoire
Il'a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis
Barthou, à Oloron Sainte-Marie avec Madame Céline
SCIACQUA représentant la société «ART ET
NATURE ».
La durée du bail est de 14 jours et a commencé à courir
du lundi 24 février 2025 jusqu’au dimanche 9 mars
2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée
à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d'eau et d'électricité seront à la charge
de la Commune d'Oloron Sainte-Marie
13 février
2025
Commande
publique
Remplacement des éclairages des salles annexes à
la Salle Scohy
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies
d'énergie des bâtiments communaux et du Plan
sobriété,
CONSIDERANT la mise en concurrence de plusieurs
entreprises (démarche MAPA < 40 000 € HT) envoyée
le 19/12/2024 et la remise des offres le 31/01/2025.
Il a été décidé d'attribuer le marché des travaux de
remplacement des éclairages des salles annexes à la
Salle Scohy à l'entreprise INEO AQUITAINE sis 12 Rue
Paul Bert, 64000 PAU, pour un montant de 33 843,45 €
HT.
20 février
2025 Marchés Publics
Travaux de renforcement du réseau d’eau potable
du Boulevard Henri Laclau
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville
d'Oloron Sainte-Marie va procéder, et ce afin de
remplacer un tronçon de réseau vétuste et de garantir la
défense incendie d’une partie du Quartier Pondeilh, au
renouvellement du réseau d’eau potable du Boulevard
Henri Laclau (Giratoire du Tibet Libre/Rue Albert
Camus).
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en
application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux Marchés Publics a été mise en
ligne le 2 septembre 2024 avec remise des offres le 15
octobre 2024 à 12 H 00.
Il a été décidé d'attribuer le marché à l'Entreprise SAS
Ets HASTOY - Route d’Alos — BP 9 — 64470 TARDETS.
Le montant de l'opération s'élève à 30 990,00 € HT.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 10
7 mars
2025 Louage
Bail commercial dérogatoire — LILONA - LES
MAUVAISES HERBES - LUCYOLES
Il a été décidé de signer un bail commercial dérogatoire
pour le local dit « Boutique Ephémère » au 48 rue Louis
Barthou à Oloron Sainte-Marie avec Madame Lucie
SCHLAIFER représentant l'entreprise « LILONA », de
Madame Camille BOULOGNE représentant l'entreprise
« LES MAUVAISES HERBES » et de Monsieur Yoann
NOWICKI représentant l'entreprise « LUCYOLES ».
La durée du bail est de 28 jours et a commencé à courir
du lundi 10 mars 2025 jusqu’au dimanche 6 avril
2025 inclus.
La redevance d'occupation du domaine public est fixée
à 1 euro par jour (location de la boutique) et les frais de
consommation d’eau et d'électricité seront à la charge
de la Commune d'Oloron Sainte-Marie
10 mars
2025
Commande
publique
Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
requalification des espaces publics/abords de la
Friche (Avenue Sadi Carnot/rue Rocgrand)
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions de
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de
Commande Publique,
VU la convention d'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) pour les périmètres de projet de la
Communauté de Communes du Haut-Béarn signée en
date du 10 novembre 2022,
CONSIDERANT le plan de référence d'aménagement
des espaces publics produit en 2019,
CONSIDERANT la fiche action de l'ORT concernant la
requalification de la friche Sésame-Remazeilles et la co-
construction du contenu avec la population,
Il a été décidé d'attribuer la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la requalification des espaces
publics/abords de la Friche au groupement Mariette
Marty (Reliefs - paysage, Keima ingénierie - VRD) dont
le siège social est à Saint-Pée-sur-Nivelle — 64310 —
181 lotissement Etcheverry, pour un montant de
21 050 € HT.
10 mars
2025
Commande
publique
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le traitement
de la Maison Combellas (accompagnement
juridique, suivi d’études structures et travaux de
sécurisation/confortement)
VU la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du
27 septembre 2021 par laquelle le Conseil municipal a
validé la constitution de la Société Publique Locale
(SPL) des Pyrénées-Atlantiques,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 11
VU la convention d'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) pour les périmètres de projet de la
Communauté de Communes du Haut-Béarn signée en
date du 10 novembre 2022,
CONSIDERANT que les collectivités membres de la
SPL des Pyrénées-Atlantiques ont accès à une
ingénierie de projets en aménagement et construction,
dans le cadre d’une relation de quasi-régie permettant
la conclusion de marchés de prestations sans mise en
concurrence préalable,
CONSIDERANT la fiche action de l'ORT concernant la
réhabilitation de la Maison Combellas pour proposer un
produit de logements locatifs adaptés aux jeunes
ménages et aux personnes vieillissantes,
Il a été décidé d'attribuer la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour le traitement de la Maison
Combellas (accompagnement juridique, suivi d’études
structures et travaux de sécurisation/confortement) à la
SPL des Pyrénées-Atlantiques dont le siège social est à
PAU -— 64000 — 238 boulevard de la paix, pour un
montant de 9 952,50 € HT.
13 mars
2025 Louage
Convention pluriannuelle de pâturage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L. 2122.22 et L .2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du
3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des
décisions prévues à l’article L. 2122.22 susvisé, et ce
pour la durée du mandat, et notamment l'alinéa n° 4
autorisant le louage des choses pour une durée
n'excédant pas 12 années,
CONSIDERANT que la Commune d'Oloron Sainte-
Marie loue au Groupement Pastoral le droit de parcours
sur des parcelles d'estives communales pour une
surface totale de 240 ha sur Beth Gran et sur Binet,
Il a été décidé de signer une convention pluriannuelle
de pâturage pour une durée de 9 années consécutives,
à compter du 1° janvier 2025 jusqu’au 31 décembre
2034, avec tacite reconduction annuelle.
La location est consentie moyennant une redevance
annuelle à verser au Percepteur avant le 31 mai de
chaque année. Le montant annuel de cette redevance
correspondra à 10 € Ce barème pourra être
reconsidéré en fin de période de location.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 21 mars
2025 Marchés publics
Réhabilitation et transformation de « LA FRICHE » à
Oloron Sainte-Marie
Attribution des marchés publics -— travaux -—
procédure adaptée
CONSIDERANT la délibération n° 22 voté en Conseil
municipal le 26 septembre 2022 qui donne mandat à la
SPL des Pyrénées-Atlantiques pour représenter la
collectivité et accomplir en son nom et pour son compte
tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des
attributions de la maîtrise d'ouvrage,
La SPL des Pyrénées-Atlantiques a organisé dans le
cadre de son contrat de mandat une consultation à
procédure adaptée afin de choisir les entreprises qui
réaliseront les travaux,
Après avoir procédé à l'analyse des offres les lots sont
attribués comme suit :
LOT 1 — DEMOLITION GROS ŒUVRE SEE
BORDATTO
500 000,00 €
LOT 2A - CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE
ETS CANCE
213 991,50 €
LOT 2B - COUVERTURE TOILE TENDUE SARL
GRAND VOILE
63 356,01 €
LOT 3A —- CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS SARL
LABY
153 175,03 €
LOT 3B - COMPLEXE ISOLANT ET COUVERTURE
CANCE
115 000,00 €
LOT 4 -ETANCHEITE SUD ATLANTIQUE
ETANCHEITE
36 176,75 €
LOT 5 — MENUISERIES EXTERIEURES METALLERIE
DU SUD 161 615,00 €
LOT 6 - SERRURERIE SARL A2SI
21 778,00 €
LOT 7 —- MENUISERIES BOIS SARL LABY
327 972,69 €
LOT 8 - PLATRERIE -— CLOISONS SECHES SARL
MONDINA PLATRERIE
260 500,00 €
LOT 9 — REVETEMENTS DES SOLS ET MURS SARL
BUSO PATRICK
34 000,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 13
LOT 10 — PEINTURE SAS NAYA
84 649,70 €
LOT 11 - ASCENSEUR IUMANA
19 900,00 €
LOT 12 —- ENDUIT CHANVRE - CHAUX FACADE
CONSTRUCTION PAU 62 287,80 €
LOT 13 — ELECTRICITE SARL POYER ET FILS
177 260,85 €
LOT 14 - PLOMBERIE AYPHASSORHO
258 704,93 €
LOT 15 — VRD ESPACES VERTS SAS EUROVIA
76 707,08 €
LOT 16 - PHOTOVOLTAIQUE SAS EURELEC
8 430,00 €
TOTAL 2 575 505,34 €
Il a été décidé que les lots 1, 2A, 2B et 15 ne sont pas
éligibles à la demande de financements FEDER,
puisque financés par ailleurs dans le cadre du « fonds
friche » de l'État et des aides financières de l'Agence de
l'eau Adour-Garonne liées à la « gestion des eaux
pluviales et à la renaturation des villes et villages ».
21 mars
2025 Finances
Demande d'aide financière au titre du FEDER 2021-
2027 pour la requalification d’une friche de centre-
ville pour en faire un tiers-lieu d'innovation sociale
CONSIDERANT que la Commune a obtenu le Label «
Petites Villes de demain» et est signataire d’une
Opération de Revitalisation de Territoire, confortant ainsi
les actions engagées en faveur de la politique de
revitalisation du centre-ville,
CONSIDERANT que, dans le cadre de cette politique,
la commune a lancé un programme de requalification
d'une friche en centre-ville pour en faire un tiers-lieu
d'innovation sociale,
Il a été décidé de solliciter une aide financière de
180 000 € au titre du FEDER 2021-2027 portant sur
certains travaux intérieurs du bâtiment, dont le coût est
estimé à 1 721 450,75 € HT.
26 mars
2025 Finances
Travaux Régie — Bordereau de Prix Unitaires
CONSIDERANT que le Service des Eaux de la Ville
d'Oloron Sainte-Marie, dans le cadre de travaux et
prestations qu'il réalise pour le compte de tiers
(abonnés, entreprises), a établi un bordereau de prix
unitaires (BPU). Cet outil permet notamment de facturer
la réalisation de branchements d'eau potable aux
abonnés et entreprises. || conviendra de mettre en place
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 14
Â1e" janvier.
Cf. ci-dessous :
un coefficient de révision des prix (INSEE « Indice des
Prix à la Consommation ») applicable à l'ensemble des
tarifs du BPU qui lui sera indexé annuellement chaque
Ce document a été présenté aux membres du Conseil
d'Exploitation de la Régie de l'Eau lors de la séance du
3 mars 2025 et a reçu à l'unanimité un avis favorable.
Libellé Unité| Prix unitaire
TRAVAUX RESEAU EAU POTABLE - REGIE €HT 2025
TRAVAUX PRELIMINAIRES ET PRÉPARATOIRES
Procédures administratives (DICT, demande permission de voirie, 58 00 arrêté circulation...) | Panneaux de signalisation routière U 48,00 Feux de signalisation J 60,00
Préparation du terrain
Décapage de terre végétale mS 6,00
Sciage de revêtements mi 3,50
Démolition de chaussées ou trottoirs m? 7,50
Dépose soignée de bordures et de caniveaux ml 10,50
Travaux spéciaux
Terrassement à l'aspiratrice J 1 900,00 Constats préalables
Etat des terrains et constructions F 450,00
Etat des voiries et ouvrages particuliers U 100,00 TERRASSEMENT
Terrassement des tranchées avec engins mécaniques en terrain m° 22 50 de toute nature ' Plus-value au prix 2.1 pour hauteur de couverture > à 1 met <= 2 RE 820 m ;
Plus-value au prix 2.1 pour terrassements exécutés à la main ou à mé 1915 l'outil mécanique individuel ’
Plus-value au prix 2.1 pour terrassements exécutés en terrain m 60.00 rocheux - utilisation BRH |
Plus-value au prix 2.1 pour croisement de réseaux U 30,00
Plus-value au prix 2.1 pour longement de réseaux à moins de 0,50m ml 4,00
Evacuation des déblais m° 8,00 REMBLAI
Remblai sans apport de matériaux — Réemploi m° 8,00
Remblai avec apport de matériaux — Sable m$ 37,00
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 15
Remblai avec apport de matériaux — G.N.T. (classe A) 0/31,5 m 39,00
Remblai avec apport de matériaux — G.R.H. (Classe B) 0/20 ms 68,00 Remblai avec apport de matériaux — G.B. 0/14 ms 330,00 Grillage avertisseur bleu détectable ml 3,10 Compactage mécanique par couche mi 4,00 DISPOSITIF DEFENSE INCENDIE
Poteau incendie @ 100 mm - accessoires raccordement U 1 900,00
Bouche incendie S 100 mm - accessoires raccordement F 1 260,00
BRANCHEMENTS
Dispositif de prise
Pour tuyaux @ < 50 mm U 240,00 Pour tuyaux 50 <= 9 < 100 mm U 275,00
Bouche à clé, allonge à poste fixe de 1m U 75,00 Conduite de branchement
© 25 mm al 3,65 © 32 mm ml 5,00 S 40 mm ml 9,20 © 50 mm ml 15,40 D 63 mm ml 17,00 Coffret de branchement
Regard au sol type "série légère" (pour jardins) U 84,00
Regard au sol type "série renforcée" (pour trottoirs)
Pour compteur DN 15 mm - Regard dimension 550 mm x 345 mm U 210,00
Pour compteur DN 20 mm - Regard dimension 900 mm x 550 mm U 638,00 ou compteur DN 30 mm - Regard dimension 1350 mm x 520 U 951.00
Pour compteur DN 40 mm et DN 50 mm - Regard dimension 1500 U 1713.00 mm x 750 mm (Tampon sur charnières) '
Dispositif comptage
Pour compteur DN 15 mm - compris raccords, robinet d'arrêt, U 88.00 clapet anti-pollution |
Pour compteur DN 20 mm - compris raccords, robinet d'arrêt, clapet anti-pollution U 146,00
Pour compteur DN 30 mm - compris raccords, robinet d'arrêt, U 211,00 clapet anti-pollution |
Pour compteur DN 40 mm et DN 50 mm - compris raccords, U 290.00 robinet d'arrêt, clapet anti-pollution ;
Nourrice raccordement 2 compteurs DN 15 mm - raccords, U 196.00 robinets d'arrêt, clapets anti-pollution ,
Plus-value pour sortie supplémentaire sur nourrice U 64,00
Percement de mur
Pour un mur d'épaisseur 0,20 m U 30,80
Plus-value au prix 5.3.5.1 pour 0,10 m d'épaisseur supplémentaire | U 12,00
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 16
REMISES EN ETAT ET REFECTIONS
Chaussées et trottoirs
Revêtement bicouche m? 7,50
Revêtement tricouche m? 9,00
Revêtement en enrobés à froid m2 20,00
Revêtement en enrobés à chaud - épaisseur 0,06 m m? 48,00 sciage de revêtements m2 150,00
Pavés
Réfection de chaussées ou trottoirs pavés (réemploi) m2 140,00
Réfection de chaussées ou trottoirs pavés (neuf) m2? 225,00
Bordures et caniveaux
Réfection de bordures et de caniveaux (réemploi) ml 32,00
Réfection de bordures et de caniveaux (neuf) ml 55,00
Béton
Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 mÿ 156,00
Maçonneries de parpaings d'épaisseur 0,20 m m? 50,00
Enduit de ciment taloché d'épaisseur 0,02 m m2 58,00 Espaces verts
Repose de gazon en mottes (réemploi) m? 9,00
PRESTATIONS REGIE
Réparation canalisation (ou branchement) détériorée par une entreprise ou un particulier, y compris fourniture et pose pièces de| F 360,00 réparation, hors terrassement
Essais hydrauliques hydrants :
Réalisation essais débit/pression sur hydrant - Etablissement F 146 00 procès-verbal d'essai '
Plus-value au prix 8.1 pour essai sur hydrant supplémentaire - U 63.00 Etablissement procès-verbal d'essai ’
Vérification fonctionnement compteur DN 15 mm, sur demande écrite de l'abonné, par organisme certifié COFRAC - compris E 400 00 dépose et pose du compteur, frais d'expédition, établissement par ; organisme d'un procès-verbal d'essai
Ouverture/fermeture branchement (robinet de prise), sur demande F 20.00 de l'abonné ’
Pose compteur individuel sur installation pré-équipée par l'abonné et validée par la Régie (Procédure "Individualisation fourniture| U 18,00 d'eau - dispositif SRU")
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte de ces décisions.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 17
M. le Maire : S'il n'y a aucune question concernant cette délibération, nous pouvons considérer qu'il n'en existe pas.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 a
2 - DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER: RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
M. le Maire : Depuis la dernière séance du 31 janvier 2025, aucune suite n’a été donnée aux DIA ci-après :
18
VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE DU BIEN SCI SOLADIM - : , LADEVEZE Jacques IDEMOUMOUN Dorothée | 4 Rue André Malraux
MORIONES Solange MONDOT et DRATWICKI | 49 Boulevard François Marcelle Damien et Manon Mitterrand
SCI LE CLOS LORRY -
PONSOLLE Jean-Marc MIRAMON Charles 1 Place Don Armando Abadia
SCI POTIN - POTIN Albert
GACHERIEU et
GARRICOIX Philippe et 56 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Lydia
DUBARRY Jacques POCHER Valérie 10 Chemin de Laborde
RORSANSMAAES € COSTA Jérôme 3 Rue Gaston de Foix CASTAGNE Marie-Louise
LACLAU - LACROUTS
Marie-Thérèse
SEMPIETRO Dominique
Marcelle José 8 Rue de Sègues
POCQ Mélanie GARDIEN Antoine 58 Rue Camou
CASAS André LESPIAU SRristar et 12 Rue Louis Barthou Sandrine
SCI SAINT-REMI- FOUCHET - INCAUX
LAMOTHE Constance Gautier 18 Rue de Bitète
DELAGNEAU Jean-Louis SALLE Cédric 21 Rue Dalmais LASSEUBE-SARTHOU
Nicolas SCI MMA - GIRARD Miguel 30 Rue Carrérot POTUT née NARBEBURU CASTEGE Marie-Rose 2 Allée du Fronton
LADOUSSE François LYS et BOURDIEU Arnaud et Marion 3 Rue Centulle
SASU TIA - PALUS
AGUILAR Samuel LARRE Frédéric
57 Avenue de Maréchal de
Lattre de Tassigny
DECHESNE LAFARGUE
CHEVREAU Thibault Sébastien et MELLE 13 Rue du Château Abbatial LUCES Imalai
ALENDROIT Marie DELAGNEAU Jean-Louis [27 Rue Louis Barthou TUCOO Jean-Christophe | GRACIA Dorothée 11 Rue Palassou LABORDE Pierre BALESTA Régis 5 Rue des Eglantiers PEYEN Marilyne DE ALPHONSO Christelle 33 Rue Navarrot NAYA Julien et Annie TILLOUS Mathieu 8 Rue Camou LOUSTAUNAU Cédric PINOUT Sabrina 11 bis Rue Labarraque LACRAMPE née
LOUSTAUNAU Martine
Betty
KRAIF Benjamin 60 Rue Camou
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 he
ELne
loron Siesare
LUNA Chantal CHAUMONTET - LAFUENTE Jasmine 2 Place des Oustalots
FANDEUR Loïc ETIENNE Philippe 2 bis Avenue du 14 Juillet MIRASSOU Clément SOULE SUSBIELLE Olivier 7 Rue Bernard d'Aureilhe MARINE Muriel SOULE SUSBIELLE Olivier | 1 Rue du Balaïtous BRODIER Johann SARTHOU Tiphaine 5 Rue du Félibrige BERGEZ Anne SCI LOBATO LR 1 Place des Oustalots LABARTHE &
LABARTHE Jean BOULANGER Romain et |Chemin de Rieune Laura
ESTREBOOU Florian FURGIER Jean-Noël 4 Avenue Jean Jaurès
ALAGUERO Sylvie
DESPAGNET et ARBES-
LACROUTS Jean-
Dominique et Adrienne
34 Avenue Maréchal de Lattre
de Tassigny
SOCIETE FRANCAISE
IMMOBILIÈRE SARL NATIONALE - CLEDE JONDREVILLE Aymeric 41 Rue Adoue
Denis
TUYARET Fatima CESCON Léa 40 Rue Adoue ; POTRATZ et RONTEAU BASTET Guillaume Bable-et Leila 9 Rue Palassou
Votre assemblée est invitée à :
- DONNER acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
M. le Maire : Cela concerne environ 35 opérations sur la Commune en quelques semaines. Ça bouge beaucoup. Certains partent, d’autres changent de place, mais beaucoup arrivent. J'observe un appétit particulier pour les rues qui ont été refaites, pas seulement en centre- ville. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n'y en a pas ?
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 20
3 - A - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire : Nous allons donc passer à la séquence Stéphane LARTIGUE concernant le compte financier unique. Il avait expliqué brièvement l'autre jour en quoi cela consistait. Aujourd'hui, beaucoup de choses qui vont être dites ont déjà été abordées lors de la séquence sur le débat des orientations budgétaire.
Je voudrais, par avance et au cas où je l'oublierai après, remercier tous ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration de ce document. Ce document prend racine depuis l'an dernier dans les travaux qui ont été exécutés et dans les travaux qui sont projetés. À la base, il y a des opérateurs et des entreprises qui travaillent, nombreuses vu les projets de grande dimension et à haute intensité que nous avons mis en route. Cela passe aussi par les directeurs de pôle qui font remonter jusqu'à la direction générale et jusqu'à la direction financière et juridique tous les éléments pour que tout le monde contribue. Je tiens à remercier singulièrement Laurent PARIS, le directeur général des services, Cathy GARCÈS et aussi les élus qui ont participé. Une pensée particulière pour Patrick MAILLET qui a travaillé à l'élaboration à distance de ce plan avant de quitter cette assemblée pour les raisons que vous savez. Stéphane ?
M. LARTIGUE : Merci, Bernard. Je m'associe aussi à tous les remerciements que tu viens de faire, à la fois pour les services et pour les élus qui ont travaillé sur ce compte financier unique. Nous verrons plus tard l'affectation des résultats et le budget primitif 2025.
l'est précisé que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et qu'il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est un document issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 mie Ge
L'exécution du Budget 2024, y compris les reports et affectations de 2023, se présente schématiquement de la manière suivante :
Investissement Fonctonnement Total cumulé
Prévrson budgétaire lotale A 11498 600,12 14 523 097.00 126 021 697.12
Rocètas Recattes réans2es (1} B 6 821 913.72 14 903 432.89 21 815 46.61
Restes à réakser C 1 660 CM .64 10.00 1 660 UM.
Autonsation budgétare totale D 12 082 350 00 14 523 037.00 26 605 237.09
Dépenses Dépenses réahsées {1} E 8 062 064,65 12 680 169,17 120 742 833.82
Restes à réskser F 1615 250.75 10.00 4161525075
Détérences entre les btres etles mandats |Soïda des réalisations de lexsrocs {+7-) G=B-E |122075093 2 313 283.72 1072 51279
Résutats anténeurs repartés Résuftats antèneurs reporés (9) H 1589 749.88 10.00 583 749,88
en TT Gen lésroiss 2 31326372 1 668 2247
Diférence entra les restes à réaiser Restss à réahser (+2) IzC.F [48138 0,09 44 843,89
Résutot cumuié Excédent (défict He |612157.16 2 31326372 1701 106,58
I. L'EXECUTION BUDGETAIRE :
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de fonctionnement de clôture de 2024 s'établit à 2 313 263,72 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice :
Les dépenses réelles sont celles qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements et les valeurs et plus-values des biens cédés qui sont des dépenses d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les charges rattachées à l'exercice et les provisions pour risques et charges. En 2024, elles s'élèvent à 12 050 131,00 € contre 11 986 605,31 € en 2023.
Les achats de fournitures et les dépenses de personnel affectés à la production immobilisée, bien qu'ils impactent la trésorerie, font l'objet d’un transfert à la section d'investissement puisqu'ils contribuent à l'accroissement du patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une recette d'ordre (art. 722). Afin d'analyser au plus juste les dépenses se rapportant réellement au fonctionnement de la collectivité, ces dépenses réelles sont déduites.
Ainsi, hors production immobilisée, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 11 820 265,71 € contre 11 789 633,22 € en 2023, soit une augmentation de 0,26 %.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 29
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice :
Elles sont constituées des recettes qui impactent la trésorerie. Elles ne comprennent donc pas les amortissements des subventions d'équipement et les moins-values des biens cédés qui sont des recettes d'ordre. Par contre, elles prennent en compte les produits rattachés à l'exercice. En 2024, elles s'élèvent à 14 732 212,12 € contre 14 699 653,95 € en 2023.
Les cessions d'immobilisations font l'objet d'un transfert à la section d'investissement puisqu'elles impactent le patrimoine communal. Ce transfert s'opère par l'inscription d'une dépense d'ordre (art. 675 et 676). Afin d'analyser au plus juste les recettes réelles impactant le fonctionnement, ces recettes réelles sont déduites.
Ainsi, hors cessions d'immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 14 591 367,12 € à comparer à 14 428 973,95 € en 2023, soit une augmentation de 1,13 %.
2 — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle présente un solde d'exécution négatif sur l'exercice de 657 001,05 €. Les restes à réaliser présentant un solde excédentaire de 44 843,89 €, le résultat de clôture de la section est négatif à hauteur de 612 157,16 €.
L'excédent dégagé en 2024 par la section de fonctionnement devra être affecté en 2025 en investissement afin de couvrir à minima ce résultat de clôture négatif.
Les dépenses réelles d'investissement de l’exercice :
Ces dépenses comprennent :
+ Les dépenses d'équipement représentant 6 006 972,84 €.
e Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 7 690 465,51 €. Elles correspondent aux dépenses d'équipement, auxquelles s'ajoutent notamment le remboursement du capital des emprunts qui s'établit à 1 555 498,22 €.
e Les restes à réaliser (RAR) qui correspondent à la différence entre les sommes engagées et les sommes mandatées s'élèvent à 1 615 250,75 €. Les RAR, constatés au CFU 2024, seront repris au Budget Primitif 2025.
Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Les recettes réelles d'investissement de l’exercice :
Elles représentent 6 080 897,18 €.
Dans le détail, on trouve notamment :
— Subventions : 1 161 070,62 €
— Dotations (FCTVA, Taxe d'Aménagement) : 460 650,86 € — Emprunt : 2 000 000,00 € — Affectation 2023 : 2 458 675,70 € — Dépôts et cautionnements : 500,00 €.
Les restes à réaliser (RAR) s'élèvent à 1 660 094,64 €. Les RAR, constatés au CFU 2024, seront repris au Budget Primitif 2025.
Il. LA SITUATION FINANCIERE :
1 - L'ENDETTEMENT
A la date du 31/12/2024, l'encours de la dette s'établit à 13 439 303,76 €, à comparer à 12 994 801,98 € au 01/01/2024.
Le taux d'intérêt moyen constaté s'établit à 2,50 % contre 2,66 % en 2023.
Le principal ratio d'analyse financière reste néanmoins le ratio dit de solvabilité ou de capacité de désendettement. || s'établit à 4,85 années fin 2024.
2 — L'AUTOFINANCEMENT
L'épargne brute (capacité d’autofinancement) s'établit à 2771 101,41 €.
L'épargne nette (épargne brute — capital des emprunts) s'établit à 1 215 603,19 €.
Pour l'approbation du compte financier unique, le Conseil municipal est placé sous la présidence de Mme Marie-Lyse BISTUÉ, 1°" Adjointe au Maire.
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget principal de la Ville d'Oloron Sainte-Marie tel que présenté et
résumé ci-dessus ;
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 dk
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M. Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
La 1 Adjointe préside la séance.
Considérant le CFU tel que présenté ci-avant ;
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2024,
- ARRÊTER les comptes selon les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire : Merci, Stéphane. Je ne sais pas si j'ai remercié les élus, car j'ai remercié les services. Mais je remercie aussi, bien sûr, les élus qui se sont impliqués chacun dans leur domaine. En haut de la pyramide, il y a Stéphane, Jean pour la partie Assainissement et Patrick MAILLET, qui a travaillé jusqu'à il y a quelques mois. Ÿ at-il des questions sur ce qu'il est maintenant commun d'appeler le CFU ? André ?
M. LABARTHE : Oui, juste un petit mot. C'est pour remercier l'ensemble des services qui ont effectué un travail phénoménal, car c'est une nouveauté. Je voudrais d'ailleurs remercier Monsieur le directeur général des services, bien sûr, le service comptabilité et notamment aussi donc les services de l'eau et de l'assainissement qui ont travaillé énormément sur ce dossier. C'est tout.
M. le Maire: Merci, André. Je laisse la présidence à Madame BISTUÉ qui viendra me chercher et me fera part de la décision qui aura été prise.
Mme BISTUÉ : Ne t'échappe pas trop loin ! Qui s'abstient ? Qui est contre ?
M. le Maire rejoint l'Assemblée.
M. le Maire : Bien, merci. Quel est le résultat du match ?
Mme BISTUÉ : A l'unanimité.
M. le Maire : Bon, merci pour l'unanimité.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 3 - B —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. le Maire : Jean a une petite voix aujourd'hui. Ce n'est pas l'émotion qui l'étrangle, mais une extinction de voix solide qui l’affecte depuis un jour ou deux.
M. CONTOU-CARRÈRE : Oui, merci Monsieur le Maire. Merci aussi à l'ensemble des services pour tout le travail accompli, car c'est un travail de grande qualité qui a été réalisé. Je remercie également, comme André l’a fait, les services de l’eau et de l'assainissement.
Il'est précisé que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et qu'il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est un document issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Pour l'approbation du compte financier unique, le Conseil municipal est placé sous la présidence de Mme Marie-Lyse BISTUÉ, 1% Adjointe au Maire.
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget annexe de l’eau potable de la Ville d'Oloron Sainte-Marie ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
Prévu Réalisé Reste à Résultat de
Réaliser clôture
INVESTISSEMENT - 94 808,29 €
Dépenses 2 853 450,00 € | 629 986,41 € | 2 095 541,44 €
Recettes 2 853 450,00 € | 1 574 819,56 €] 1 055 900,00 €
FONCTIONNEMENT 346 399,92 €
Dépenses 1 845 650,00 € | 1 548 035,84 € 0,00 Recettes 1 845 650,00 € | 1 894 435,76 € 0,00
RESULTAT GLOBAL 251 591,63 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 26
M. Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote.
La 1°® Adjointe préside la séance.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe de l'eau potable,
-_ ARRETER les comptes selon les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire : Merci, Jean, pour cet exposé. Je veux saluer le travail précieux et précis des deux Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement. Les débats y sont riches, nourris, intenses, mais ils donnent des préconisations qui sont robustes et solides, ainsi que des décisions souvent unanimes, car elles ont été bien préparées en amont.
Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole pour le débat ? Je laisse la présidence à Marie-Lyse BISTUE, qui j'espère m'amènera le même score que tout à l'heure.
Mme BISTUÉ : Merci, Jean. Je remercie à mon tour les services, les élus et les Conseils d'exploitation qui travaillent très sérieusement sur ces sujets. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
M. le Maire rejoint l'Assemblée.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 3 - C —- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Il est précisé que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents et qu'il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des
contributions et produits afférents.
Le CFU est un document issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Pour l'approbation du compte financier unique, le Conseil municipal est placé sous la présidence de Mme Marie-Lyse BISTUÉ, 1% Adjointe au Maire.
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget annexe de l'assainissement de la Ville d'Oloron Sainte-Marie ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :
2 oo e Reste à | Résultat de
Prévu Réalisé Réaliser clôture
INVESTISSEMENT - 33 969,90 €
Dépenses 1 555 881,00 € | 695 499,02 € 127 787,96 €
Recettes 1 555 881,00 € | 789 317,08 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 193 506,69 €
Dépenses 1 830 350,00 € | 1 704 113,97 € | 0,00
Recettes 1 830 350,00 € | 1 897 620,66 € | 0,00
RESULTAT GLOBAL 159 536,79 €
M. Bernard UTHURRY, Maire, sort et ne prend pas part au vote. La 1% Adjointe préside la séance.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget annexe de l'assainissement,
- ARRETER les comptes selon les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. le Maire : Merci, Jean. || n'y a pas de question ? Donc, je ressors.
Mme BISTUÉ : Merci, Jean. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
M. le Maire rejoint l'Assemblée.
M. le Maire : Même vote? Merci pour l'unanimité. Nous allons passer à l'expression de Clément SERVAT.
M. SERVAT : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je souhaiterais revenir sur quelques sujets du compte administratif. Tout d'abord, nous profitons de cette occasion pour remercier l'ensemble du personnel communal pour leur travail sur le budget et tout au long de l'année.
Vous nous présentez ce soir votre dernier compte administratif et budget primitif de la mandature. Nous sommes longuement intervenus lors des orientations budgétaires. Vous l'avez dit tout à l'heure, ce débat nous a permis de poser des questions pour lesquelles soit nous n'avons pas obtenu de réponse, soit vos réponses nous ont encore plus laissé dans l'inconnu. Rappelons ici la réalité de votre bilan et nous reviendrons tout à l'heure sur le budget primitif.
Concernant le Belvédère, vous nous avez révélé le montant du surcoût lié à la consolidation du Belvédère lors du débat d'orientation budgétaire. On nous avait annoncé 45 000 € jusque-là, mais il semblerait que ce soit, d'après le document d'orientation budgétaire, 800 000 €, soit 75 % pris en charge par l'EPFL. Nous souhaitons avoir le détail des échanges et engagements que vous avez eus avec l'EPFL sur ce dossier. Vous avez déclaré qu'il restait 100 000 € à la charge de la Ville. Pouvez-vous nous dire de quelle manière 75 % de 800 000 € permet aux finances de la Ville de n'être sollicitées qu'à hauteur de 100 000 € ? Vous comprendrez nos interrogations après de tels calculs ou affirmations. Reprenons simplement des éléments dont nous disposons et nous vous demandons de bien vouloir nous les confirmer.
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L'achat du bâtiment à hauteur de 300 000 €, le désamiantage et la démolition à hauteur de 1 400 000 €, les frais de portage de 73 660 €, l'étanchéité de la dalle et aménagement du Belvédère, ainsi que les frais de maîtrise d'œuvre 436 000 €. D'après nos calculs, nous sommes à un total de 2 214 280 €. C'était un montant initial annoncé à 900 000 € pour ce Belvédère. Aujourd'hui, nous sommes, sauf erreur de notre part, à un dépassement de plus de 146 % à la charge du contribuable. Est-ce que vous pouvez nous confirmer ces montants-là ?
M. le Maire: Je vais donner la parole à Stéphane LARTIGUE, peut-être à Jean qui expliquera sur le plan plus technique le déroulement du chantier qui a conduit à des surcoûts dont vous vous étonnez. Je pense qu'on y a un peu répondu. En tout cas, on a préparé des documents pour y répondre et pour vous les expliquer. Je fais observer tout de même que ce chantier, pour lequel vous aviez beaucoup parlé, mais n'aviez rien fait, est réalisé. Certes, il y a des surcoûts. C'est difficile quand une maison, un bâtiment à démolir est encastré entre deux vieilles bâtisses qui ont été dans l'histoire un peu invasives parce qu'elles se sont accrochées, elles ont accroché l'une une salle de bain, l'autre une autre
pièce sur le bâtiment « Rousso ».
Je vous rappelle aussi que c'est l'EPFL qui est maître d'ouvrage, encore maintenant d'ailleurs, qui a porté ce chantier jusqu'à la démolition et que la Commune est concernée véritablement par les chantiers. Donc, je ne sais pas si Messieurs ZAJDOWICZ ou Jean- Louis PEREZ vont apprécier cette attaque en règle contre l'EPFL qui a un savoir-faire évident à la matière. Jean en parlera. Mais pour ce qui est des chiffres, je passe la parole à Stéphane.
M. LARTIGUE : Concernant l'opération Belvédère à la rue Louis Barthou, il y a eu deux maîtrises d'ouvrage. || y a une maîtrise d'ouvrage EPFL. L'EPFL, comme tout portage de projet, fait l'acquisition du bâtiment et fait sa démolition, son curage et sa dépollution. Ça, c'est l'EPFL qui l'a fait. Ce n'est pas la Ville d'Oloron Sainte-Marie, c'est l'EPFL. Et c'est là que sont intervenus les coûts supplémentaires. Donc, en aucun cas, la Commune d'Oloron Sainte-Marie est responsable de ça. Ça, c'est la première chose que je veux dire.
Concernant les chiffres que tu as annoncés, nous avons donc récupéré le bâtiment dépollué, déconstruit, curé, pour un montant de 631 000 €. Ça, c'est ce qu'a payé la Commune d'Oloron Sainte-Marie à l'EPFL, 631 000 €, pour pouvoir réaliser les travaux d'aménagement du Belvédère. Ces travaux ont été réalisés pour un montant de 920 479 €. Ce qui fait qu'au total pour la Commune d'Oloron Sainte-Marie, la réalisation de l'aménagement de la place du Belvédère à la rue Louis Barthou a coûté environ 1 500 000 €. Je ne sais pas si j'ai été clair ?
M. SERVAT : Du tout !
M. LARTIGUE : Ah bon !
M. SERVAT : Aux orientations budgétaires, vous nous annoncez 1 800 000 €. Là, on parle de dépenses. Moi, je ne vous parle pas de recettes, etc... parce qu'il y a des recettes, il y a des subventions, on est d'accord. Mais là, d'après nos calculs, nous sommes à 2 214 000 €.
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M. LARTIGUE : Le montant de l'opération est de 2 654 000 €. D'accord ? Il y a l'EPFL qui en a pris une partie, notamment en surfinançant et en reconnaissant son erreur. Donc, le projet pour la Commune d'Oloron Sainte-Marie, ça a coûté 1 500 000 €.
M. SERVAT: Enfin, vous nous affichez un projet initial annoncé à 900 000 €. Aux orientations budgétaires, vous annoncez...
M. LARTIGUE : … 900 000 € pour la Commune...
M. SERVAT : … Aux orientations budgétaires, vous annoncez 1 800 000 €...
M. LARTIGUE : … 900 000 € pour la Commune, c'est le coût des travaux...
M. SERVAT : … Et là, on parle de 2 600 000 € maintenant.
M. LARTIGUE : … Mais qui n'incombe pas à la Commune, qui ont été payés par l'EPFL.
M. SERVAT : C'est quand même de l'argent public. On ne va pas revenir sur le débat. On aura d'autres occasions pour revenir sur l'argent public et les dépenses. Nous aussi, nous sommes très attachés à l'argent public et à la dépense. Enfin, je veux dire, il y a quand même une erreur. C'est de la folie quand même !
M. LARTIGUE : Qui a été assumée par l'EPFL, encore une fois.
M. SERVAT : Oui, mais à combien ? Vous avez dit à 75 %, l'autre jour vous avez dit à 100 000 €.
M. LARTIGUE : On a pour la Commune d'Oloron Sainte-Marie 900 000 € de travaux qui ont été réalisés et qui, tu viens de le dire, coûtait 900 000 €. Et on a acheté le bâtiment déconstruit, curé, à hauteur de 631 000 €. C'est totalement transparent.
M. le Maire : On vous passera les chiffres, ils ont été précis, on vous les communiquera. || est de bon ton, je le sais, et la période s'y prête, à faire traîner un débat comme celui-ci. Tu nous as demandé les chiffres cette semaine, ou Daniel, je ne sais plus, et on vous les passera pour que vous soyez sûrs et que vous puissiez travailler dessus. Maintenant, j'aimerais que Jean nous parle un petit peu de pourquoi cela est arrivé.
M. CONTOU-CARRÈRE: Oui, merci, Bernard. Moi, la première chose que je constate, c'est que vous faites un amalgame entre ce qui revient à la collectivité et la partie EPFL. Je ne doute pas un seul instant que vous ne fassiez pas ça, comment dirais-je, c'est voulu de votre part. C'est voulu de façon à jeter un petit peu le trouble, à semer le doute et à faire en sorte qu'on puisse penser que les 800 000 € de plus-values qu'il y a eu sur la démolition de l'immeuble seraient la faute de la collectivité, ce qui n'est pas du tout le cas. Donc, je vais réexpliquer Stéphane l'a dit, comment ça se passe.
Donc ce chantier, nous l'avons confié à l'EPFL. L'EPFL, je sais très bien que vous savez comment ça fonctionne, mais je vais quand même le dire, ça sera mieux en le disant.
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L'EPFL, c'est un établissement public au service des collectivités locales du Béarn. Cet établissement public a essentiellement deux missions principales. Une première mission qui est un rôle de conseil d'accompagnement sur le foncier auprès des collectivités locales et puis la deuxième mission qui est très importante qui s'appelle le portage financier avec ou sans prestation de service. Portage financier, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'à un moment donné, quand une commune souhaite acquérir un bien qu'elle ne veut pas le payer à l'instant T, elle demande à l'EPLF de l'acheter pour elle. Elle peut lui donner une mission comme par exemple une mission de démolition et c'est notre cas. Nous avons demandé à l'EPFL d'acheter le bâtiment et de nous le livrer une fois que celui-ci serait démoli. Bien évidemment, il y a un contrat qui oblige après la collectivité à racheter le bâtiment, sinon cela serait beaucoup trop simple. Donc voilà comment ça fonctionne. Mais pendant le portage financier, le maître d'ouvrage, à savoir le propriétaire, c'est bien l'EPFL et c'est le maître d'ouvrage qui passe commande des travaux pour son propre compte et pas pour le nôtre. Voilà ce qu'il fallait expliquer.
Moi maintenant, par rapport au chantier, qu'est-ce qui s'est passé ? C'était une première pour l'EPFL et pourtant ils n'en sont pas à leur premier chantier puisqu'ils doivent en avoir fait des dizaines pour ne pas dire plus d'une centaine. C'était une première pour eux pourquoi ? Parce que c'était la première fois qu'ils avaient à démolir un bâtiment aussi imposant qui était en béton armé, qui était adossé sur des maisons très anciennes dont en plus les façades pour certaines parties étaient en galets. Donc la première pour eux, c'était que pour la première fois il fallait qu'ils rendent une démolition, mais en gardant un sous-sol avec un R-1 et un R-2 à conserver. C'est beaucoup plus difficile que lorsqu'ils démolissent et puis qu'ils laissent la terre. Donc c'était une première pour eux. C'était une première aussi parce que d'un côté il y avait une rue étroite et de l'autre côté, je ne vous l'apprends pas, il y a le Gave à la verticale. Donc qu'est-ce qui s'est passé ? En cours de démolition, ils ont dû faire des sondages complémentaires, des études complémentaires et ils se sont trouvés face à la nécessité de conforter les façades voisines. On en avait parlé de ça déjà à plusieurs reprises, d'où effectivement le surcoût qu'ils ont eu. Bernard l'a évoqué tout à l'heure aussi, à un moment donné, ils se sont retrouvés avec sur une maison, mais ça datait peut-être de 30 ou de 40 ans, une salle de bain qui avait été adossée sur la façade du bâtiment « Rousso ». Ils se sont retrouvés à un moment donné à devoir stopper, modifier le chantier parce que sinon la salle de bain était coupée en deux et était visible par exemple de la rue. Voilà toutes les contraintes qu'a eu à maîtriser l'EPLF, d'où le coût des plus- values qui s'élève à 800 000 €. Mais Stéphane l'a bien dit, ces 800 000 €, c'est l'EPFL qui a dû les subir. Donc qu'a décidé l'EPLF ? L'EPFL a décidé qu'ils combleraient 700 000 € de ces 800 000 € via le fonds friche, les 100 000 € restants seront effectivement en plus-values à la charge de notre collectivité.
Moi, j'aimerais juste vous dire que je rends hommage à l'EPFL je les remercie parce que je vous l'ai dit, ils ont fait des dizaines, je crois 147 projets de ce type, des projets qu'ils ont réalisés avec un excellent taux de réussite partout. Donc effectivement, quand on en est peut-être au 130" ou 140" projet avec des démolitions, des rénovations et compagnie, il peut à un moment donné y avoir des aléas auxquels ils n'avaient pas pensé et qu'ils ont dû résoudre au fur et à mesure. Donc moi, je leur dis merci d'avoir réussi cet exploit technique. Je leur rends hommage aussi d'avoir mené à bien ce projet en sécurisant et en ne prenant aucun risque pour les bâtiments voisins. Je voulais tout simplement vous dire ce soir qu'en
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 faisant ceci, vous savez très bien ce que vous faites. Vous savez très bien que vous essayez de mélanger le tout et de nous faire porter le chapeau sur 800 000 €. Moi, je pense ce soir surtout que vous jetez le discrédit sur un établissement qui ne le mérite absolument pas, sur un établissement qui fonctionne très bien, qui est en soutien permanent auprès des collectivités locales, Bernard l'a évoqué tout à l'heure. Moi, je me mets à la place du directeur général de l'EPFL, du président du conseil d'administration, Monsieur PEREZ, qui n'est autre que le premier adjoint du Maire de Pau, le conseil d'administration, vous le savez, ce ne sont que des élus locaux. Je pense qu'ils apprécieront modérément le fait que vous tiriez à boulet rouge sur l'EPFL ce soir. Donc voilà pour la plus-value côté EPFL.
Ensuite, une fois que l'EPFL a fini sa mission et a fini la démolition, nous avons, nous de notre côté, repris la main et nous sommes redevenus maître d'ouvrage pour la partie aménagement du Belvédère une fois que tout avait été rasé. Là, je vais y revenir, mais nous en avions parlé à plusieurs reprises. Il y a eu effectivement les erreurs de calcul qui avaient été faites par le cabinet GINGER pour ne pas le nommer, des erreurs de calcul notamment sur la portance. Donc, il a fallu recalculer tout ça, c'est ce à quoi s'est adossé notre architecte, Mariette MARTY. On a reconfiguré le Belvédère de façon à répartir mieux le poids sur la surface et en fonction des poutres qui étaient les plus solides, il a fallu renforcer certaines poutres également et renforcer également l'étanchéité. Donc une fois que Mariette MARTY a travaillé là-dessus, il s'est avéré que sur certains lots, nous avons gagné de l'argent puisqu'ils ont été allégés. Par exemple, on n'a pas eu besoin de recouvrir le Belvédère comme c'était prévu initialement d'une chape béton qui partait quand même de 16 cm d'épaisseur côté Gave pour finir à 8 cm côté rue et qui permettait l'évacuation de l'eau. Donc nous avons évité cette chape et nous avons gagné sur le lot initial 58 000 € de ce côté-là. Par contre, suite aux erreurs de calcul, effectivement la modification des renforts notamment au niveau du sous-sol, a fait qu'il y a eu une plus-value de 118 000 €. Il y a eu également une plus-value qui concerne la gestion du pluvial parce que c'est vrai que vous savez qu'il y a une cuve de récupération de l'eau de pluie donc pour l'arrosage de toute la rue et pour l'arrosage des espaces vert du Belvédère, il a fallu mettre en place une évacuation du trop-plein vers le Gave. Donc là-aussi, il ÿ a eu une plus-value de 5 912 €. Ce qui fait qu'au total sur la partie Belvédère qui nous concerne, c'est une plus-value de 79 496 €. J'ai les documents à votre disposition, il n'y a aucun souci à ce niveau-là.
En allant plus loin puisque vous avez demandé également d'avoir tout le détail, c'est quand même assez remarquable ce que nous avons réalisé, pas le fait que vous demandiez les détails, sur la rue Louis Barthou, l'aménagement de la rue Louis Barthou, il y a eu effectivement une plus-value à hauteur de 25 000 €. Je vous donnerai les détails, 25 116 € d'une part une plus-value sur la borne escamotable parce que nous avons souhaité qu'il y ait une borne escamotable, la plus performante qui soit qui puisse fonctionner avec les appels téléphoniques, etc... Et depuis que nous avons procédé à certaines modifications, elle fonctionne désormais très bien. Donc 17 000 € de plus-value pour la borne escamotable et ensuite il y a eu la mise en place des ganivelles en bois, c'était pour protéger les petites plantations au tout départ pour qu'elles puissent bien pousser parce que les chiens arrivaient, grattaient et ça aurait pu faire disparaître tout ce qui avait été mis en place.
Donc sur la rue Louis Barthou 25 000 €, sur le Belvédère 79 000 €, sur la rue de Révol sur un total de 676 000 € de provisionnés, plus-value zéro, ce qui fait que nous arrivons sur un
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chantier quand même avec démolition avec rénovation, etc. à un total de plus-value de 104 612 € sur un montant total de 2 761 000 €. Ça veut dire que nous sommes à 3,7 % de plus-value. Tous les spécialistes de rénovation de démolition de constructeur, etc... vous diront qu'ils peuvent nous donner un grand coup de chapeau là-dessus. Voilà.
M. le Maire : Merci Jean pour ces explications qui appellent une réponse ou une question peut-être de Daniel LACRAMPE ?
M. LACRAMPE : Non, une observation tout simplement. Bon Jean, je t'en supplie, surtout pas toi, pas de procès d'intention en nous suspectant.… Pardon, on a le droit de s'exprimer ? Je sais bien que c'est mal vu dans cette enceinte de s'exprimer, de prendre la parole.
M. le Maire : Daniel LACRAMPE a la parole et vous le laissez parler, s'il vous plaît.
M. LACRAMPE : Oui, j'aimerais bien ! Donc pas de procès d'intention en nous suspectant de faire exprès et de pratiquer l'amalgame pour faire débat. Tu as parlé d'Anthony ZAJDOWICZ, le directeur de l'EPFL. Dans une fonction précédente, j'ai eu l'occasion de le côtoyer. J'ai eu l'occasion de travailler avec lui. J'ai siégé à l'EPFL. Je peux témoigner de son grand professionnalisme, unanimement reconnu. Tu as parlé de Jean-Louis PEREZ, qui est le président du conseil d'administration. Je fais la même observation. Donc ce n'est pas une attaque, contrairement à ce que vient de dire Monsieur le Maire et tu as repris dans la foulée. Ce n'est pas une attaque contre l'EPFL, c'est tout simplement essayer de comprendre.
J'en veux pour preuve le mail que nous avons envoyé à Monsieur le Maire en début de semaine dernière. Dans ce mail, nous disions: «en complément du débat sur les orientations budgétaires du vendredi 21 mars et pour pouvoir en débattre en toute transparence et connaissance de cause, au cas fort probable où la question du surcoût assez impressionnant du Belvédère reviendrait dans les discussions d'un prochain Conseil municipal, nous souhaiterions que vous nous communiquiez dans un premier temps les états, pièces et documents suivants. ».
Il y avait effectivement ce que tu viens de dire, une ventilation, parce que ça a toujours été globalisé rue Louis Barthou et rue de Révol. On va très certainement le voir dans les documents qui vont nous être remis. On demandait également, s'agissant plus particulièrement du Belvédère, parce que c'est la seule chose qui peut nous intéresser, si tant est qu'on puisse avoir le droit de demander, avoir le droit d'en être informé. On voulait tout simplement avoir également la copie du rapport d'expertise suite au constat de fragilité qui avait été identifié pour voir qu'elle était cette fragilité. On est bien conscient que ce n'était pas un chantier facile. On est bien conscient des risques qu'il peut y avoir dans ce genre de chantier, mais on veut savoir également quelle est la teneur du rapport d'expertise suite au constat de ces fragilités qui ont été identifiées. D'où vient et à qui incombe la responsabilité, sachant que responsabilité ne veut pas dire faute, mais en tout cas manque peut-être de prévenance ou autre, c'est tout.
Il n'était pas question d'aller faire débat. Je ne veux même pas reprendre les termes que tu as utilisés, Jean, parce que je sais que pour certains, ils doivent dépasser ta pensée. Je
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répète, voilà l'objet de notre demande. On n'a pas eu de réponse. Vous la faites ce soir en public, c'est votre droit le plus absolu, mais nous, on n'était pas là pour faire un débat inutile. On était là tout simplement pour avoir une connaissance précise à partir de ce rapport d'expertise, notamment des responsabilités des uns et des autres.
Et je reviens et j'insiste, comme vous l'avez fait l'un et l'autre, sur le grand professionnalisme du directeur, sur l'utilité d'une structure comme l'EPFL. J'en veux pour preuve que la Communauté de Communes du Haut-Béarn, qui s'appelait peut-être encore à ce moment-là la CCPO, a été très certainement l'une des premières, et c'est vérifiable, à adhérer à l'EPFL. Donc ça veut dire qu'il n'était pas question d'avoir la moindre appréhension, la moindre suspicion à l'égard de l'EPFL, pas plus hier lorsque nous avons adhéré au niveau de la Communauté de Communes qu'aujourd'hui quand on pose ces questions. Je vous remercie.
M. le Maire : Bien, merci Daniel. Bon, il est un peu long de relire tout le rapport d'expertise que j'ai dans la main. On ne va pas éterniser ce débat et vous serez destinateur…
M. LACRAMPE : C'est pour ça que nous l’avions demandé...
M. le Maire: .. Mais permets-moi de te répondre aussi que tu l'as demandé et que j'en devais l'explication par les chiffres et par la technique et par les documents d'abord au Conseil municipal.
M. LACRAMPE : Tout à fait. Merci.
M. CONTOU-CARRÈRE : Je sais, Daniel, tout ce que tu viens de dire. Je le sais que tu connais et que tu apprécies Monsieur ZAJDOWICZ et l'EPFL. J'ai simplement répondu à Clément et s’il relit la question qu'il a posée, Clément dit tout simplement : « il y a 800 000 € de plus-value, c'est de l'argent public, c'est à la charge du contribuable. Et c'est 800 000 €, c'est la plus-value de l'EPFL ». Point, je m'arrête là. Et je dis qu'en disant ça, je maintiens tout ce que j'ai dit, Clément jette le discrédit sur l'EPFL.
M. le Maire : Bien, merci. Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? Oui, Clément ?
M. SERVAT: Je voudrais revenir puisque Jean insiste quand même à me citer régulièrement. Moi, je voudrais quand même vous dire, pour terminer sur ce débat, mais on en reparlera, il y a quand même un manque total de transparence sur ce projet. On t'a rencontré il y a un an. Tu nous as dit, tu nous as garanti, dis-le, regarde-moi, est-ce que tu peux le dire ? Tu nous as garanti qu'il y avait 45 000 € de plus. Tu nous as dit que tu reviendrais vers nous s'il y avait une évolution du projet, en tout cas des difficultés que vous rencontrez. Tu nous as même dit que vous envisagiez de poursuivre l'entreprise qui était à l'origine de ces fautes. Et aujourd'hui, tu me dis, en tout cas, que je mets en cause l'EPFL. Non, moi, je mets en cause le manque de transparence de vous, en fait, de cette majorité.
M. le Maire : Bien, merci.
M. SERVAT : On est bien d'accord ? Tu es d'accord, Jean, ou non ?
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Sesare
M. le Maire : C'est bon, tu es intervenu !
M. CONTOU-CARRÈRE : Je ne veux pas polémiquer sans fin. Le bilan définitif de l'EPFL, on l'a connu fin février. Donc, je ne pouvais pas t'avertir avant.
M. le Maire : Bien, merci de cette précision incontestable. Marie-Lyse ?
Mme BISTUÉ : Toujours est-il que ce chantier hors norme dans la rue Louis Barthou peut poser des surprises, mais je vois que Daniel LACRAMPE a parlé de la Communauté des Communes. Je n'en aurais pas parlé puisqu'on ne le fait pas souvent ici, mais la piscine de LANNE, par exemple, tout le monde est très heureux d'avoir la piscine de LANNE. Mais il n'empêche qu'entre le départ et l'arrivée, il s'est passé x 2 et 2, mais c'est comme ça. Il y a des chantiers qu'on ne maîtrise pas et tant qu'on n'avait pas démoli, on ne pouvait pas savoir. Alors, par contre, toutes les explications ont été données. Vous aurez les documents, les expertises, vous aurez tout ce qu'il faut pour vous pencher dessus. Quand on dit : «on ne fait pas débat », à peine au lendemain du dernier Conseil municipal, alors que vous n'aviez semble-t-il pas compris et vous avez demandé seulement lundi dernier, c'était on ne fait pas débat, mais juste une erreur monumentale pour le Belvédère. Comment voulez-vous que les Oloronais après ne se posent pas de questions ? Mais vous étiez là au dernier mandat quand même, parce qu'une erreur monumentale, l'argent public que vous défendez, que nous défendons tous ici. Si je reprends le rapport de la Cour régionale des comptes, c'est les qualificatifs pour votre mandature : allégation, situation très largement irrégulière, affranchissement des règles, procédé opaque incompréhensible. Je pense qu'on n'avait pas non plus la transparence et au niveau de l'argent public, je crois que vous n'avez pas été exemplaire. Alors, je comprends qu'on arrive à un an des municipales, qu'il faut laver plus blanc que blanc, mais quand même.
M. le Maire : Merci, Marie-Lyse. Oui, rapidement parce qu'on ne va pas...
M. LACRAMPE: Oui, mais puisqu'elle m'interpelle. Si j'ai fait référence à la Communauté de Communes, c'était pour justifier du crédit que l'on accordait à l'EPFL. Je ne vois pas très bien l'allusion à la piscine de LANNE, l'intérêt de cette allusion à la piscine de LANNE. Effectivement, sur des chantiers, mais il faudra, si tu veux en savoir davantage, tu n'auras qu'à poser la question à la présidente de l'époque. Mais effectivement, sur tous les chantiers, il y arrive qu'il y ait des surcoûts. Je répète, si j'ai fait allusion à ça, c'était justement pour dire que nous avions été certainement, peut-être pas la première, voir dans les premières à adhérer à l'EPFL. Ça veut dire qu'on avait une confiance absolue dans cette structure-là et dans l'utilité de cette structure pour les collectivités.
M. le Maire : Et bien, on va rester sur cet élan partagé. Iñaki ?
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M. ECHANIZ: Merci, Monsieur le Maire. Excusez-moi de mon retard, j'étais à une assemblée générale.
Je me réjouis des propos tenus sur un autre ton de Daniel LACRAMPE, qui détonnent avec la communication qui a été faite par Clément à la sortie du Conseil municipal du mois de mars, qui tenait des propos extrêmement agressifs et qui du coup ciblait l'EPFL. Marie-Lyse l'a dit: «erreur monumentale, faillite pour tous, erreur de gestion qui doit cesser ». Effectivement, ce n'est pas juste des demandes d'interrogation, c'est une volonté de faire de la polémique et donc d'accuser l'EPFL d'erreurs de gestion, de faillite et d'erreur monumentale. || faut aussi avoir la même communication dans cette assemblée et à l'extérieur et ne pas chercher à polémiquer, surtout sachant, effectivement, comme l'a dit Marie-Lyse, que si on regarde du côté du mandat précédent, nous aurions beaucoup à dire, notamment du côté de projets qui ont coûté de l'argent public et qui n'ont eux jamais vu le jour. C'est aussi une réalité de votre côté. Et puis, la question essentielle aussi, c'est que si ces travaux ont été faits, c'est qu'ils n'avaient pas été faits par votre équipe lorsqu'elle était en place, que vous avez attendu le dernier moment pour pouvoir intervenir et vous ne l'avez pas fait. Et que si vous aviez été encore en place, vous auriez connu les mêmes surcoûts, l'EPFL aurait connu le même surcoût. Donc, vous essayez d'attribuer à la municipalité qui est la nôtre les conséquences et la responsabilité de ces surcoûts alors qu'ils sont inhérents à toute municipalité. C'est ce qu'on appelle effectivement l'instrumentalisation, mais je me réjouis des propos de ce soir de Daniel LACRAMPE.
M. le Maire : Et on peut se réjouir ensemble de la réussite de ce chantier qui prend forme, de la rue d'une manière générale sur laquelle, du fait qu'elle a été aménagée, j'ai la faiblesse de le penser, une dizaine d'immeubles sont en cours de réalisation ou en projet de réalisation, déjà réalisés pour la plupart d'entre eux, comme cela se passe également sur la rue de Révol. Est-ce qu'on peut considérer que le sujet, puisque tout a été voté, est clos ?
M. SERVAT: Je souhaiterais aborder un autre sujet que le Belvédère dans le compte administratif. C'est possible ou non ?
M. le Maire : Oui, c'est possible. Essaye d'être un peu synthétique. J'essaie de l'être.
M. SERVAT : Oui, mais c'est important quand même de débattre aujourd'hui.
M. le Maire : Oui, c'est important.
M. SERVAT : Très bien, merci. Je voulais revenir sur la sécurité et le compte administratif 2024. Vous aviez annoncé en 2024 que la sécurité était une priorité et un investissement de 27 000 € pour la vidéo protection. Or, aucun mandat n'a été émis en 2024. Je l'ai dit lors des orientations budgétaires. Je rappelle les conclusions du dernier contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance du 10 juin 2024, il y a 10 mois. Où en sont les groupes de travail ? Comment s'est passée la plénière des comités de quartier sur la participation citoyenne à la sécurité ? Où en est la création du pôle jeune proposé par Monsieur BOURI, absent lors de votre communiqué de presse ? La demande à la Mairie par l'Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et de la Médiation pour une permanence à Oloron Sainte- Marie a-t-elle été satisfaite, sachant que 6 000 victimes dont 1 400 concernent la région
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 d'Oloron Sainte-Marie ? Une étude a-t-elle été menée sur l'éclairage public afin de garantir la sécurité des Oloronais ? Vous avez en partie répondu dans votre article de presse. Vous at-il fallu 3 ans pour entendre l'inquiétude des Oloronais ou c'est la réponse du Préfet suite à mes interrogations lors de la dernière session du Conseil départemental qui vous a fait
changer d'avis ? Voilà les questions que j'avais sur la sécurité.
M. le Maire : Bien, il y a à répondre, Clément, t'inquiète ne pas. Nicolas MALEIG, tu veux prendre la parole ?
M. MALEIG : Oui, je ne vais pas répondre sur tous les points, mais je souhaite m'exprimer suite aux déclarations publiques sur une supposée recrudescence d'actes répréhensibles sur notre commune. La sécurité de nos concitoyens est et restera une priorité absolue pour cette majorité. Nous ne minimisons pas l'effet ni l'inquiétude légitime qu'ils peuvent susciter. Nous comprenons l'émotion et la colère de nos administrés, mais il est de notre devoir de répondre avec lucidité, responsabilité et efficacité. Oui, certains actes préoccupants ont été commis. Oui, certaines personnes sont connues des services de Gendarmerie et de la Police Municipale. C'est précisément pour cela que nous avons renforcé nos liens avec les forces de l'ordre, intensifié les dispositifs de prévention, soutenir la vidéo protection et multiplié les actions de médiation. Nous sommes en lien permanent avec la Sous- Préfecture et la Justice pour mobiliser les moyens à la hauteur des enjeux. Nous nous refusons aux amalgames, aux raccourcis et aux effets de manche. Stigmatiser une partie de la population ne résout rien. Cela crée seulement de la division et de la confusion. Notre Commune n'est pas un territoire abandonné. Elle est surveillée, accompagnée et écoutée. Nous continuerons à agir avec pragmatisme et détermination, loin des polémiques stériles et des récupérations politiques. À ceux qui préfèrent commenter plutôt qu'agir, je tends la main. Travaillons ensemble si vous avez des idées constructives, mais ne jouez pas avec les peurs. N'attendez pas 2026 si les citoyens et les citoyennes vous préoccupent autant, notre Ville mérite mieux. Merci beaucoup.
M. le Maire : Merci, Nicolas. Je tiens à te féliciter pour avoir pris le relais avec énergie. En quelques semaines, tu as su créer des liens avec la Sous-Préfecture, les Gendarmes et les associations.
Quant à vous, vous attirez systématiquement l'attention sur les questions d'insécurité, de violence, de trafic et de tranquillité publique. Vous avez entièrement raison. Nous partageons vos préoccupations et sommes d'accord sur le constat.
Cependant, dans vos déclarations et vos posts, vous stigmatisez l'action de la municipalité. Je tiens à rappeler que nous avons créé les ASVP, les Agents de Sécurité de la Vie Publique. Monsieur LUCBEREILH a transformé les ASVP en Police Municipale. Qui a donné du sens au travail de la Police Municipale, alors qu'elle n'était pas pilotée, de notoriété publique ? C'est Patrick MAILLET. Qui vient de prendre le relais pour redéfinir, ajuster et repréciser le rôle et les missions de la Police Municipale ? C'est Nicolas MALEIG,
et il le fait avec brio.
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Qui a proposé d'aller plus loin dans le domaine de la sécurité et de la tranquillité ? Qui a suggéré de mettre à disposition des dispositifs dédiés à ces thèmes ? C'est nous, tous ici. Nous voulons poursuivre l'action de la municipalité et de Patrick MAILLET.
Nous n'en sommes plus aux simples bagarres alcoolisées de fin de bal ou de foire, où l'on utilisait des ceinturons ou des coups de poing. À l'époque, il y avait déjà des dossiers, et il y en a encore quand volaient quelques tessons de bouteilles, et des blessures graves préfiguraient les violences d'aujourd'hui. Ces violences sont devenues sans limite, surtout lorsqu'elles sont liées à des trafics illicites très rémunérateurs.
Dans quelques semaines, nous allons recruter deux policiers municipaux supplémentaires. Nous allons en fait doubler l'effectif. Nous avions une petite police municipale, tout comme vous en aviez une lorsque vous étiez aux affaires. Nous allons recruter des professionnels expérimentés et aguerris.
Nicolas l'a déjà mentionné, nous avons accru nos outils de vidéosurveillance pour couvrir les secteurs sensibles et vulnérables. Nous savons nous adapter aux circonstances et nous avons besoin de rassurer les personnes.
Au quotidien, Nicolas est en relation avec la gendarmerie et tous les acteurs concernés, pas seulement la gendarmerie, mais aussi les lycées, les collèges et les associations. Nous venons d'ailleurs de décaler les heures d'extinction de l'éclairage public. Ainsi, chacun peut regagner tranquillement sa voiture jusqu'à 1 heure du matin, et au-delà en cas de dérogation, comme le 14 juillet ou lors de manifestations importantes qui risquent de durer tard dans la nuit.
Il est également prévu de généraliser l'éclairage public à détection de mouvement, comme cela a été fait récemment rue Camou et rue Navarrot, qui ont connu quelques exactions. Ne dites pas que nous ne faisons rien. Dites plutôt que la situation est sérieuse, nous en convenons, et nous nous adaptons. Vous avez noté certaines évolutions dans notre façon de penser, car nous sommes à l'écoute de nos concitoyens. Nous les voyons tous les jours, mais nous n'en faisons pas un objet de débat. Je pense que nous avons tout à gagner à travailler main dans la main, plutôt qu'à nous regarder comme des coqs en bataille pour nous attribuer les plumes du paon. André LABARTHE, tu as demandé la parole ?
M. LABARTHE : Oui, je voulais argumenter lors du vote du budget. Vous avez anticipé un petit peu.
M. le Maire : .… Non, c'est vous qui avez anticipé.
M. LABARTHE : … Non, je n'ai rien dit. Je parle en mon nom.
M. le Maire : C'est Clément SERVAT qui a anticipé.
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M. LABARTHE : Je n'accuse pas la municipalité d'être responsable. Je parle des trafics, du narcotrafic. Ça fait des années que j'en parle. J'ai vu l'évolution à Oloron Sainte-Marie. Je n'utilise pas les réseaux sociaux pour ça. Je sais que c'est un travail intense. J'ai eu le courage de dire qu'il y avait des trafics sous les murs de la Sous-Préfecture. J'attends encore une réaction. Je n'ai accusé personne. Je parlais d'événements dans notre Ville qui n'ont fait qu'empirer. Aujourd'hui, nous avons de la grande délinquance. Lorsqu'on vend la mort, on est un criminel en puissance. Nous avons ça dans notre Ville.
M. le Maire: Nous avons ça dans notre Ville et dans les autres villes aussi. Malheureusement, c'est un fait de société. Carine NAVARRO ?
Mme NAVARRO : Bonsoir à tous. Je n'apprécie pas qu'on nous dise que nous n'avons pas été force de proposition. En 2018, quand nous avons lancé l'opération.
M. le Maire : … Je n'ai pas dit le contraire, Carine !
Mme NAVARRO : … Oui, mais je réponds quand même à Nicolas. || me semble qu'en 2018 quand on a lancé l'opération, vous étiez contre la vidéo protection sous prétexte que ça allait violer votre intimité.
M. le Maire : J'ai dit que nous avions évolué...
Mme NAVARRO : … Ou l'intimité des personnes. Très bien. Mais je rappelle tout de même qu’au 29 juillet 2020, lors de la clôture de l'AP/CP concernant la vidéo protection, j'ai posé la question. J'ai été raillée par cette assemblée. À chaque fois, j'ai laissé entendre qu'il fallait agir. Dès le début du mandat, nous avons dit que nous étions pour une augmentation de la Police Municipale, car nous constations une hausse de l'insécurité.
Quand vous avez parlé d'extinction de l'éclairage municipal, j'ai dit qu'il fallait se mettre à la place des femmes qui n’osent pas sortir le soir. Le Préfet nous donne raison. Vous nous avez fait une commission plénière pour nous parler de la délinquance. Vous nous avez dit que les chiffres étaient bons, mais finalement, vous nous donnez raison. Nous demandons une augmentation de la Police Municipale depuis des années. Vous la prévoyez à cinq mois de l'échéance électorale. Excusez-nous, mais nous avons l'impression de ne pas être entendus. On fait cette force de proposition, on l'a demandé depuis des années et il me semble que le faire cinq mois avant l'élection, là c'est une mesure électoraliste.
M. le Maire : || y a plus de cinq mois.
Mme NAVARRO : Pour novembre, ça fait cinq mois de l'élection. De novembre à mars, ça fera cinq mois de la prochaine échéance.
M. le Maire : Les élections sont en novembre ?
Mme NAVARRO: Vous avez annoncé l'augmentation de la Police Municipale pour novembre.
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M. le Maire : Les chiffres de la délinquance ont été annoncés par la Gendarmerie et l'État.
Mme NAVARRO : La préfecture ne les a pas confirmés. Le Préfet a dit qu'ils étaient plus importants.
M. le Maire : Si, si, si.
Mme NAVARRO : Revenez à sa déclaration du 28 mars dernier.
M. le Maire: J'ai eu le Préfet au téléphone. Il m'a confirmé que certains actes de délinquance traditionnels ont diminué, mais ont été compensés par des phénomènes liés au trafic. Pierre BAHOUM et Sami BOURI ?
M. BAHOUM : Je vous remercie. Je constate que l'insécurité est un thème récurrent, porté par presque tout le monde, mais surtout par des élus généralement issus de la droite politique. C'est eux qui le remettent souvent à l'ordre du jour.
Je voudrais prendre La République des Pyrénées à témoin pour une raison précise. Je sais que la presse couvre régulièrement le Tribunal d'Oloron Sainte-Marie, notamment pour les affaires de délits. Bien sûr, il ne s'agit pas de crimes, mais au moins de délits. Ce tribunal traite ses affaires et mérite vraiment d'être visité, car les audiences sont publiques. La justice y est rendue au nom du peuple français.
J'ai la chance de pouvoir visiter ce tribunal au moins une fois par an avec un certain nombre de jeunes. Ce qui est frappant, c'est le profil socio-économique des prévenus. Ils sont souvent dans des situations précaires, avec des parcours de vie fragilisés et des revenus très faibles.
Puisque Monsieur MALEIG nous invite à faire des propositions, je voudrais suggérer ceci : pour lutter contre l'insécurité et la délinquance, il faudrait inviter les élus qui ne l'ont pas encore fait à passer une après-midi au Tribunal de Proximité. Ils pourraient ainsi voir de près la réalité de la délinquance à Oloron Sainte-Marie et comprendre ses causes économiques et sociales.
Je sais aussi qu'il y a parmi nous un certain nombre de grands électeurs pour le Sénat. Les sénateurs votent, avec l'Assemblée Nationale, des lois de finances, de la sécurité sociale et du budget de l'État. Je suis relativement jeune dans cette assemblée, mais j'ai un souvenir très fort de la présidentielle de 2002. A cette époque, pour diverses raisons, je ne regardais la télévision qu'une fois par semaine. Du jour au lendemain, après que le candidat Chirac ait mis en avant l'insécurité comme thème de campagne, il y a eu un matraquage médiatique remarquable. TF1, puis France 2 et France 3, parlaient sans cesse d'insécurité.
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Il y a quelque chose que je n'ai jamais compris : pourquoi ce camp, qui a gagné l'élection de 2002 avec une écrasante majorité parlementaire, s'est-il acharné à réduire le nombre de
fonctionnaires ? On disait qu'il y avait trop de fonctionnaires et qu'on dépensait trop pour eux. Pourtant, actuellement, on voit avec les commissions d'enquête que l'aide sociale à
l'enfance et la protection de l'enfance sont dans un état déplorable. On sait ce que cela peut entraîner comme "gueules cassées" au sens sociologique du terme.
Dans les établissements scolaires, on voit de plus en plus d'élèves en difficulté. Lorsque la
démographie chancelle, on envoie des collègues toujours plus loin dans ce qu'on appelle des compléments de service. Résultat : le suivi des élèves est bien moindre. On a vu et discuté comment les restrictions des dotations pour les associations qui œuvrent en matière
de réinsertion sociale ont des répercussions concrètes au quotidien. Tout cela contribue finalement à augmenter les causes de la délinquance.
Excusez-moi, Madame NAVARRO, mais je ne vois pas comment les caméras vont pouvoir résoudre le problème à la racine. On pourra toujours en discuter. Je vous donne une autre statistique récente : sur 100 actes de délinquance connus par les services de sécurité, 85 sont commis par des hommes et le reste par des femmes. Cela interroge. Il n'y a pas de gène avéré de l'agressivité particulière. Tout cela est affaire d'éducation et de transmission, comme nous en avons discuté tout à l'heure.
Cette éducation et cette transmission relèvent de l'éducation nationale et des familles. Mais pour cela, il faut des moyens publics. || faut des familles qui ne soient pas exposées à la vulnérabilité économique, car les problèmes s'insinuent grandement par là.
Voici donc les propositions que j'aurais à vous faire : visitez le Tribunal d'Oloron-Sainte- Marie, consultez les statistiques des infracteurs et des mis en cause. Ensuite, regardez ce
que proposent les différents sénateurs en la matière. Je ne comprendrai jamais qu'on crie à l'insécurité d'un côté et qu'on réduise le nombre de fonctionnaires de l'autre.
M. le Maire : Merci Monsieur BAHOUM. Anne SAOUTER ?
Mme SAOUTER: Oui, nous avons effectivement eu la confirmation : les actes de délinquance n'ont pas augmenté. En revanche, il y a des actes d'incivilité, et nous ne pouvons pas les ignorer. Nous le disons et le répétons à chaque fois : le sentiment d'insécurité augmente. Ce sentiment d'insécurité est attisé en permanence par vos discours. Nous devons prendre en compte ce sentiment d'insécurité et réfléchir à la manière de rassurer les gens et le diminuer.
L'installation de caméras est une solution envisagée. Comme le disait Pierre, les caméras ne dissuadent pas. Les statistiques le montrent, et plusieurs études récentes le confirment. Elles ne dissuadent pas, mais permettent parfois de résoudre des infractions. Cependant, elles ne font pas baisser la délinquance. En revanche, elles contribuent à réduire le
sentiment d'insécurité. C'est pour cela que nous acceptons de les augmenter.
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Si certains individus n'attisaient pas régulièrement ce sentiment depuis 2002, nous n'aurions pas besoin de dépenser autant d'argent dans des caméras. Personnellement, je préférerais que ces fonds soient utilisés pour embaucher des fonctionnaires, notamment dans l'aide à l'enfance. Cela permettrait d'accompagner des individus brisés par la vie, qui connaissent des parcours très difficiles depuis le départ.
Par ailleurs, avec le CCAS et depuis que je suis élue, la Commission sociale a mis en place des veilles sociales. Celles-ci réunissent tous les partenaires sociaux ainsi que l'adjoint à la Police Municipale. Nous avons également mis en place des veilles habitats avec la Gendarmerie et l'adjoint à la Police Municipale. Nous faisons des choses, c'est sûr. Cela ne fait pas de bruit, mais nous arrivons à résoudre des conflits et des situations grâce à ces initiatives.
Pierre, tu invites Nicolas à aller au Tribunal pour se rendre compte d'une certaine réalité.
M. BAHOUM : Non, tout le monde...
Mme SAOUTER: Ah tout le monde, d'accord ! Effectivement, pour certains, ça ferait du bien. Nicolas est très régulièrement sur le terrain et en relation avec le CCAS pour un travail de prévention.
M. le Maire : Merci. Sami ?
M. BOURI: Oui, merci. En complément, bien sûr, nous ne revenons pas sur les causes socio-économiques des actes de délinquance. Dans tous les pays, c'est ainsi : moins vous êtes intégré, plus la probabilité que vous commettiez des actes de délinquance ou de déviance est grande. Le miracle, c'est qu'il y en ait si peu. Autrement dit, la plupart de ceux qui sont dans la misère ne commettent pas d'actes de déviance, alors que la richesse s'étale devant eux de façon parfois absolument scandaleuse.
Pour revenir à ce qui nous préoccupe ici, au niveau communal, nous observons au quotidien des actions de veille et de prévention avec l'ensemble des services. Par exemple, en ce qui concerne les jeunes, les écoles, les collèges et les lycées, nous travaillons désormais en lien quotidien avec Nicolas MALEIG. Nous préparons des propositions qui seront élargies lorsque nous aurons recruté deux policiers municipaux supplémentaires, bien évidemment. Nous serons alors en capacité de proposer un projet de tranquillité publique, essentiellement basé sur la prévention. Nous ne cèderons pas non plus sur un principe : celui selon lequel la répression et la sécurité, au sens fort, doivent être assurées par l'État.
M. le Maire : Merci. Clément SERVAT et Pierre BAHOUM ?
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M. SERVAT : Je voudrais revenir sur les propos de Nicolas. Je n'ai fait que reprendre les termes de Monsieur le Maire lors d'une interview à France Bleu Béarn. Il a dit qu'il était extrêmement inquiet sur la sécurité à Oloron Sainte-Marie. Donc je n'ai fait que reprendre ses mots à lui. Donc ne nous accusait pas aujourd'hui d'attiser et d'utiliser ces violences et cette insécurité pour la prochaine campagne des municipales 2026 puisque je rejoins Carine. Nous demandons depuis cinq ans d'augmenter la vidéosurveillance, la Police Municipale, de remettre l'éclairage public et de travailler collectivement. Lors du précédent mandat, vous étiez vent debout contre la vidéosurveillance et vous aviez voté contre.
M. le Maire : … Vent debout, c'est un peu exagéré...
M. SERVAT : … J'exagère toujours, mais en tout cas c’estle cas.
. le Maire : ... Tu exagères parfois, oui !
. SERVAT: … Ouais...
. le Maire : .. On ne se refait pas. On garde le caractère punchy.…..
. SERVAT : … C'est vrai que vous, vous n'en aviez pas de caractère.
. le Maire : .. Oui, si, si.
. SERVAT : J'ai quelques photos au rugby où c'est vrai.
. le Maire : Ah oui, mais c'était au rugby et à l'époque c'était autorisé.
. SERVAT : D'accord.
. le Maire : |! fallait qu'on gagne, on n'était pas trop attentif sur les moyens !
. SERVAT : D'accord. Vous insinuez quoi dans vos propos ?
. le Maire : Rien du tout ! Je dis que tu as du punch...
. SERVAT : Il en faut ! Il faut avoir du caractère, il faut prendre des décisions, ce que vous ne savez pas faire !
L'Assemblée : Oh !!!
M. le Maire: Je dis simplement que notre attitude n'était pas hostile. Nous avons évolué par rapport à l'évolution de la délinquance. Et je me rappelle que je disais à peu près les mêmes choses que ce qu'elle a dit, statistiques faites dans plusieurs villes que j'avais citées, que la caméra n'avait pas permis de faire baisser la délinquance, mais elles ont permis de résoudre plusieurs enquêtes.
M. SERVAT : On est d'accord.
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M. le Maire : On peut parler sur un ton apaisé.…
M. SERVAT: … Complètement sans provocation. Il suffit d'accélérer le processus de recrutement des policiers municipaux.
M. le Maire : On attendait le budget.
M. SERVAT : Super. C'est une bonne nouvelle.
M. le Maire : Oui, enfin j'espère. Bien merci.
Mme SAOUTER: || me semble, Clément, que tu as parlé de permanence pour les victimes ?
M. SERVAT : Oui, j'ai demandé ce qui avait été dit lors du compte rendu CLSPD.
Mme SAOUTER: || y a des permanences depuis des années. L’APAVIM fait des permanences et reçoit les victimes de violence toutes les semaines. Nous avons décidé d'augmenter la subvention à l'APAVIM pour qu'elle rajoute des permanences avec un ou une psychologue pour justement être au plus près des victimes et les accompagner très vite pour ne pas que le traumatisme s'installe trop longtemps.
M. SERVAT : Je te remercie, Anne, parce que tu es la seule à avoir répondu précisément à mes questions.
M. le Maire: Si, si, elle a répondu tout à l'heure aussi sur plein de points. Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM: Oui, excusez-moi pour ce complément. Je ne partage pas l'idée selon laquelle, concernant les actes de délinquance, il ne faille miser que sur la prévention. Notre programme incluait également la répression.
Je voudrais insister sur les canaux particuliers qui facilitent la délinquance financière. Monsieur LABARTHE était aussi attentif à la délinquance liée aux stupéfiants. Vous avez souligné, à juste titre, que les profits mirobolants permis par de tels trafics peuvent appâter un certain nombre de personnes. Cela conduit régulièrement aux problèmes que vous décrivez.
Les effectifs de la Direction générale des finances publiques sont passés de 130 000 en 2008 à 94 000 en 2023. Cela facilite l’opacité des fonds et les trafics. Lorsque vous réduisez les moyens humains permettant d'effectuer les contrôles fiscaux et de lutter contre certains actes de délinquance financière, vous favorisez l'opacité. Cela permet l'échange de fonds et laisse le champ libre à des trafics impliquant d'importantes sommes financières. Il fallait proposer des solutions. La solution est de « battre les reins » à la délinquance financière et à l'ensemble des trafics. Ceux-ci permettent à certaines activités délinquantes d'être exercées et rémunérés.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 aval 2025 Enfin, nous nous opposons à la décision de repousser à 1 heure du matin l'éclairage public pour quelques personnes. Cela vise aussi à éteindre un sentiment d'insécurité. Le sentiment ne devrait pas guider l'action publique. Seule la raison devrait justifier l'utilisation des deniers publics.
Il serait moins cher pour la mairie de proposer une lampe torche à tous les citoyens d'Oloron qui souhaitent marcher le soir après le coucher du soleil. Passer de 23 heures à 1 heure du matin pour l'éclairage public ne sert à rien. Cela coûte non seulement en électricité, mais aussi autre chose.
Récemment, lors du changement d'heure, j'ai été surpris d'entendre les moineaux chanter à 5 heures du matin, soit 3 heures GMT. Ils commençaient leur réveil une heure plus tard, juste avant le changement d'heure. La lumière perturbe non seulement les êtres humains et notre santé, mais aussi de nombreux mammifères, volatiles et insectes.
Dans un contexte où nous connaissons la sixième plus grande extinction de masse depuis 500 millions d'années, tout ce qui aggrave inutilement le problème devrait être banni. Cela est d'autant plus vrai si cela nous coûte de l'argent.
M. le Maire : Bien, merci Monsieur BAHOUM. Oui, André ?
M. LABARTHE: Par rapport à ce qu'a dit Pierre, je partage son avis. Les caméras ne dissuaderont pas le trafic. J'en fais le constat. Je peux vous emmener sur place. Vous verrez qu'il y a des caméras et le trafic se fait quand même. Et toujours au même endroit d'ailleurs que j'avais évoqué tout à l'heure. Je peux vous y amener à n'importe à quelle heure.
M. le Maire : On ira !
M. LABARTHE: Ce que je voulais dire, c'est que le problème de répression est du domaine régalien. C'est à l'État de nous aider. Ce n'est pas à la Police Municipale. Lorsqu'on fait à ce niveau-là, au niveau du trafic, ce sont les forces de l'ordre qui doivent agir. Sinon, on ne résoudra rien. La vidéo surveillance ne fait que déplacer le problème. Les trafiquants ne vont pas se montrer.
M. le Maire : Non, les effets positifs se constatent dans la résolution de certaines enquêtes. Si une caméra avait été présente l'autre jour, un travailleur du commerce à côté n'aurait pas subi une atteinte si grave. Nous craignons que ces caméras ne viennent en déduction des moyens mis sur la présence humaine des gendarmes et des policiers. Ils doivent participer à l'écosystème qui protège. La Gendarmerie fait excellemment son travail, mais les policiers restaient sur le territoire et finissaient par rentrer dans la vie de la population. Carine NAVARRO ?
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Mme NAVARRO : Non, je peux entendre qu'il y ait des inquiétudes concernant les insectes, mais il y a aussi des inquiétudes concernant nos commerces et nos restaurateurs. Pouvoir sortir le soir, aller au restaurant et rentrer sereinement permettra aussi de gonfler les effectifs des restaurateurs qui ont vu leur clientèle baissée en soirée à cause du sentiment d'insécurité.
M. le Maire : C'est votre point de vue. Vous allez être contente parce que vous allez avoir un peu plus de lumière le soir. Monsieur BAHOUM n'est pas content parce qu'il y aura un peu plus de lumière. Je rappelle qu'on décale les horaires et qu'on est attentif au ciel nocturne et à la biodiversité.
Je pense qu'on a fait le tour de la question. Je propose de passer à la suite.
M. LARTIGUE : Avant de continuer, je souhaite apporter une précision. Les débats s'allongent, et je tiens à répondre à Carine NAVARRO qui nous accuse de mettre en place des mesures électoralistes. Savez-vous quand vous avez installé la vidéo protection durant votre ancien mandat ? || n’y avait rien en 2014, rien en 2015, rien en 2016, rien en 2017, rien en 2018. Ce n'est qu'en 2019 que cela a été fait.
Mme NAVARRO : La décision a été prise en 2018. Le Conseil a voté l'AP/CP le 9 avril 2018.
M. LARTIGUE : Mais la mise en place effective a eu lieu en 2019.
Mme NAVARRO : Oui, mais il a fallu trouver les fonds et tout organiser.
M. le Maire : Et voilà !
Mme NAVARRO : En 2018, il restait deux années complètes, pas seulement cinq mois.
M. le Maire : Nous rencontrons les mêmes problèmes !
Mme NAVARRO : Merci, Monsieur LARTIGUE !
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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4 - À — AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET PRINCIPAL
Le compte financier unique 2025 fait apparaître :
-_ Un excédent d'exploitation de.................................. 2 313 263,72 € Un déficit d'investissement de................................... 657 001,05 € Un excédent des restes à réaliser de......................... 44 843,89 €
soit un besoin de financement de.............................…. 612 157,16 €.
Conformément à la règlementation, l'excédent d'exploitation est affecté en totalité en recettes d'investissement du budget 2025 (compte 1068), soit 2 313 263,72 € pour couvrir le besoin de financement 2024 et financer la section d'investissement 2025.
Le déficit d'investissement, soit 657 001,05 €, est reporté au 001.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER l'affectation de résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la commune.
M. le Maire : Si ce rapport ne suscite pas de commentaires particuliers, je le mets aux voix.
Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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4 - B — AFFECTATION DE RESULTAT 2024 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de.................................................. 283 240,64 € Un excédent reporté de... 63 159,28 €
soit un excédent d'exploitation cumulé de........................................ 346 399,92 €.
Un excédent d'investissement de... 944 833,15 € -_ Un déficit des restes à réaliser de - 1 039 641,44 €
soit un déficit global d'investissement..…...................................... - 94 808,29 €.
Il est précisé que l'excédent d'exploitation comprend une plus-value de cession pour un montant de 453 €. Conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M49, cette plus-value doit être affectée à la section d'investissement en réserves réglementées.
Aussi, afin de couvrir le besoin d'investissement et de financer les investissements 2025, il est proposé :
- d'affecter l'excédent d'exploitation en recettes d'investissement du budget 2025, de la façon suivante :
Compte 1064 — Réserves réglementées... 453,00 € Compte 1068 — Autres réserves... 199 547,00 €
- de reporter le solde de cet excédent en fonctionnement au 002, soit... 146 399,92 €
- de reporter l'excédent d'investissement au 001, soit.......................... 944 833,15 €.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER les affectations de résultats de l'exercice 2024 du Budget de l’eau potable.
M. le Maire : Bien, merci Jean. Je mets le rapport aux votes s’il n'y a pas de questions ou d'observations. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Personne ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LT avril 2025 49
4 - C — AFFECTATION DE RESULTATS 2024 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE : Le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître :
Un excédent d'exploitation de................................................... 160 956,86 € Un excédent reporté de... 32 549,83 €
soit un excédent d'exploitation cumulé de......................................... 193 506,69 €
Un excédent d'investissement de.............................................… 93 818,06 € Un déficit des restes à réaliser de.......................................... - 127 787,96 €
soit un déficit global d'investissement... - 33 969,90 €.
Aussi, afin de couvrir le besoin d'investissement et de financer les investissements 2025, il est proposé d'affecter l'excédent d'exploitation au compte 1068 en recettes d'investissement du budget 2025 à hauteur de 193 506,69 €.
L'excédent d'investissement de 93 818,06 sera reporté au 001 en recettes d'investissement.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER les affectations de résultats de l'exercice 2024 du Budget de l'assainissement.
M. le Maire : Merci Jean pour l'assainissement. Donc, sur ce rapport, pas d'observations non plus ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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5 - A - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET PRINCIPAL
M. LARTIGUE : Le Budget Primitif 2025 comprend deux sections équilibrées en dépenses et en recettes :
> SECTION INVESTISSEMENT
> SECTION FONCTIONNEMENT :
9 886 750,00 €
14 725 500,00 €
I. SECTION INVESTISSEMENT
— Dépenses
Elles sont réparties comme suit :
Amortissements capital des emprunts : 1 546 001,22 € Opérations et subventions d'équipement : 7 387 847,73 € Valorisation des travaux en régie : 250 000,00 € Diverses opérations financières : 900,00 € Amortissement des subventions d'investissement : 25 000,00 € Opérations patrimoniales : 20 000,00 € Report négatif N-1 : 657 001,05 €
= g > F- 9 886 750,00 €
— Acquisitions et travaux
Les principales propositions nouvelles concernent les opérations ci-après, étant précisé que les montants mentionnés reprennent les restes à réaliser s’il en existe sur les programmes existants :
Aménagement d'un tiers lieu (AP/CP) : 2 349 143,35 € Voie Vélo Oloron Soeix : 50 000,00 € Aménagement de la rue d’Aspe (AP/CP) : 250 000,00 € Plan de circulation : 30 000,00 € Plaine des sports : 261 000,00 € Eglise Saint-Pée : 90 000,00 € Chapelle Pigeonnier Légugnon : 20 000,00 € Reboisement ONF (dont RAR) : 37 638,95 € Régénération patrimoine arboré et plantations (dont RAR) : 70 283,40 € Mise aux normes Accessibilité bâtiments (dont RAR) : 21 776,28€ Mise aux normes incendie : 25 000,00 € Vidéo protection (dont RAR) : 35 713,60 € Aménagement mairie (dont RAR) : 103 250,96 € Salle Palas (AP/CP) : 99 933,62 € Voirie (dont RAR) : 1 182 556,94 € Acquisition véhicules : 25 000,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 51
Outils numériques (dont RAR) :
-_ Acquisitions foncières (dont RAR) :
Bâtiments divers (dont RAR) :
Changements et réfection des chaudières (dont RAR) :
Matériel écoles et informatiques (dont RAR) :
-_ Travaux écoles :
-_ TEPCV (dont RAR) :
OPAH-RU (dont RAR) :
Subvention Façades (dont RAR) :
Logements locatifs (AP/CP) :
Démocratie participative (dont RAR) :
CTM :
Enfouissement des réseaux (dont RAR) :
Mobilier urbain, signalisation, aménagement voirie (dont RAR) : Matériels divers :
— Recettes
Elles sont réparties comme suit :
Subventions (dont RAR) :
Emprunts :
FCTVA:
Taxe d'aménagement :
Excédent de fonctionnement capitalisé :
Dépôt et cautionnement :
Cessions d’immobilisations :
Dotations aux amortissements :
Virement de la section de fonctionnement :
Opérations patrimoniales :
TOTAL :
IL. SECTION FONCTIONNEMENT
— Dépenses par nature
011 — Charges à caractère général :
012 — Charges de personnel :
014 — Atténuations de produits :
65 — Charges de gestion courante :
66 -— Charges financières :
67 — Charges exceptionnelles :
042-68 — Dotations aux amortissements :
023 — Virements à la section d'investissement :
TOTAL :
193 609,96 €
32 436,00 €
372 683,00 €
44 270,00 €
16 778,44 €
54 000,00 €
489 100,00 €
79 500,00 €
81 638,96 €
31 145,00 €
86 983,56 €
140 000,00 €
76 496,56 €
102 459,04 €
85 000,00 €
3 475 874,64 €
1 100 000,00 €
729 000,00 €
35 000,64 €
2 313 263,72 €
900,00 €
170 000,00 €
550 000,00 €
1 492 711,00 €
20 000,00 €
9 886 750,00 €
3 144 538,00 €
7 050 000,00 €
168 000,00 €
1971 751,00 €
330 500,00 €
18 000,00 €
550 000,00 €
1 492 711,00 €
14 725 500,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LE aval 2025 011- Charges à caractère général
Les charges à caractère général augmentent de 8,92 % par rapport au budget primitif 2024. Ce poste absorbe notamment les fluides (eau, électricité) qui sont estimés à la baisse par rapport au budget précédent.
012 - Charges de personnel
Les charges de personnel sont estimées à 7 050 000 € et sont en augmentation de 2,44 % par rapport au budget primitif 2024.
65 — Charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante diminuent de 1,74 % par rapport au budget primitif 2024.
66 — Charges financières
Ce chapitre est en diminution de 4,06 % par rapport au budget primitif 2024.
— Recettes par nature
70 — Produit des services du Domaine : 483 900,00 € 73 — Impôts et taxes : 5 146 807,00 € 731 — Fiscalité locale : 6 454 974,00 € 74 — Dotations et participations : 1 686 591,00 € 75 — Autres produits de gestion courante : 622 628,00 € 013 - Atténuation de charges : 55 500,00 € 76 — Produits financiers : 100,00 € 72-042 — Production immobilisée : 250 000,00 € 777-042 — Amortissement des subventions d'investissement : 25 000,00 €
TOTAL : 14 725 500,00 €
70 — Produits des services du Domaine
Ce chapitre comprend les coupes de bois mais également le versement par les budgets annexes du coût du personnel mis à disposition de ces services.
72 — Production immobilisée
Les travaux en régie, qui permettent de valoriser le travail de nos équipes, sont estimés à 250 000 €.
Conseil Municipal de la Marie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 53
73 — Impôts et taxes
Ce chapitre reprend principalement l'attribution de compensation reversée par la CCHB d'un montant de 5 071 275 € et le FNGIR pour 75 532 €.
731 — Fiscalité locale 6 454 974,00 €
— Dont fiscalité directe (TF, TENB, THLV, THRS) : 5 681 818,00 €.
Les taux d'imposition des taxes sur le foncier ne connaîtront pas d'évolution en 2025 et restent à hauteur de :
— Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
— Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %
— Taxe d'habitation : 10,17 %.
— Divers :
Taxe sur l'électricité : 275 000,00 € Taxe additionnelle aux droits de mutation : 342 000,00 € Droits de place : 36 000,00 € Autres : 120 000,00 €
74 - Dotations et participations
Ce chapitre qui comprend notamment la DGF et les compensations d'exonérations fiscales est en très légère baisse de 0,45 %.
75 — Autres produits de gestion courante
Ce chapitre concerne principalement la location de bâtiments, les redevances des fermiers et des produits divers de gestion, le versement d'indemnités dans le cadre de sinistres. Ce chapitre est en légère hausse de 10,75 %.
Votre assemblée est invitée à :
ADOPTER le Budget Primitif de l'exercice 2025 arrêté aux montants précités,
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
M. le Maire : Merci, Stéphane, pour la concision et la pédagogie. Est-ce que ce rapport de Stéphane amène des questions ou des commentaires ? Alors, Carine NAVARRO ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 54
Ses
Mme NAVARRO : Je vais peut-être me répéter un peu, mais il y avait des choses qui étaient prévues en amont du Conseil. Je vais essayer de faire en sorte que non. Donc, avant de commencer ce soir, nous voulions remercier le service financier pour le travail sur le budget de cette année 2025. Enfin, nous exprimons toute notre gratitude à la direction générale des services, qui s'est montrée bien plus réactive que le service informatique. Pour information, les iPads sont un peu en carafe, disons-le ainsi, sur les archives.
Ce soir, Monsieur le Maire, vous présentez le dernier budget de votre mandature. Une fois encore cette année, vous vous félicitez d'avoir d'excellents chiffres. Cependant, il reste de notre devoir de démontrer qu'ils ne sont pas aussi bons que vous l'affirmez.
Vous prévoyez presque 10 millions d'euros d'investissement, dont un nouvel emprunt de 1 100 000 €. Une fois encore, vous avez gonflé ce montant avec plus de 1 500 000 € de restes à réaliser. Malgré nos remarques, vous avez encore fait augmenter la dette, qui passe de 13 400 000 € au 1°' janvier 2025, soit près de 1 500 000 € depuis janvier 2023. Pour être plus clair, pour les spectateurs qui nous écoutent ce soir, cela représente l'équivalent de 1 188 € de dettes qui pèsent sur la tête de chaque Oloronais. Cela dépasse l'ensemble du budget de fonctionnement de la Ville de cette année.
Nous réitérons alors notre question de l'année dernière. Jusqu'où envisagez-vous d'aller ? Quel héritage souhaitez-vous léguer aux générations futures ? Nous avons déjà calculé que la prochaine mandature se verra imposer plusieurs milliers d'euros pour répondre à vos choix politiques, opération engagée et emploi pour la nouvelle « Friche ». Vous prétendez assumer avoir augmenté les impôts fonciers pour pouvoir faire plus de choses. Cependant, aujourd'hui, ce n'est pas le ressenti des Oloronais, victimes de ce matraquage, car ils ne voient pas s'améliorer leur cadre de vie. Ils ne se sentent toujours pas en sécurité, et les hausses de la délinquance ont même été confirmées par Monsieur le Préfet.
Même si nous nous félicitons ici, il y a un an, de l'apparition d'une ligne supplémentaire pour la vidéo protection suite à nos nombreuses requêtes, nous remarquons que vos préoccupations ne sont pas les mêmes que les nôtres. Malgré le malaise ambiant et la crainte d'une partie de la population de sortir, vous préférez attendre le mois de novembre pour augmenter l'effectif de la Police Municipale. On se rend bien compte, finalement, que ce n'est toujours pas votre priorité. Et enfin, la ligne budgétaire dédiée à la vidéosurveillance se voit elle aussi victime de vos trop habituels restes à réaliser, malgré vos grands effets d'annonce dans la presse.
Pour conclure, j'ai envie de dire que nous espérons que les annonces de ce jour dans la presse sur l'éclairage démontrent finalement que vous avez suivi les conseils de Monsieur le Préfet, des conseils conformes à nos observations et réticences de l'époque de l'installation. Nous espérons donc qu'elle soit concrète et non un effet d'annonce, afin que les Oloronais puissent envisager de ressortir en soirée. Merci.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LT avril 2025 unou
Smesare
M. le Maire : Bien, vous concluez sur un immense message d'espoir. Moi, je note, je suis pragmatique. Je suis dans les chiffres. Je ne suis pas dans l'appréhension de ce qui n'existe pas et dans l'anticipation des malheurs qui pourraient nous tomber sur la tête. Ce que je note, c'est que nous avons des ratios de désendettement qui nous permettent de regarder sereinement l'avenir, 4 années et demi, alors que nous avions prévu 8 l'an dernier. Mais nous avons serré les boulons. Nous avons une maîtrise des taux de fonctionnement avec 0,26 % de mémoire d'une augmentation sans perte de service associé. Un investissement qui a été multiplié par 2. Je ne juge personne, mais c'est la réalité pendant ce mandat : 13 millions d'euros pendant votre mandat et 26, voilà, ça se compare, oui ou non ? Nous avons une dette qui, prévisionnellement et actuellement, est à la même hauteur que celle que vous aviez laissée vous-même. Et ce n'est pas un jugement de valeur que de dire ça. C'est-à-dire que la dette n'est pas un problème dans la mesure où on se donne les moyens de la rembourser. Et nous avons montré qu'en investissant deux fois plus dans ce mandat que dans le précédent, sans imputer la culpabilité à personne, nous avons tenu nos chiffres et nous allons les tenir jusqu'au bout. Voilà, alors avec tout ça, vous ne rajoutez que 1 500 000 € de restes à réaliser, réalisés, fabuleux 1 500 000 € de restes à réaliser. Vous savez que le taux de réalisation de cette année de ce mandat par rapport à ce que nous avions prévu est de 75 %. Le reste n'a pas été fait parce que les subventions ne sont pas arrivées, parce qu'il y a eu des décalages, parce qu'il y a eu la météo, etc... C'est la vie. Est-ce que vous pouvez me citer le taux de réalisation pendant votre mandat ? Au moins une année pendant votre mandat ? Est-ce que vous avez accosté déjà la plage des 50 % ?
Mme NAVARRO : Alors, je vais vous répondre. Vous avez exactement fait la même allusion
l'année dernière lors du compte rendu qui est inscrit.
M. le Maire : … Les évènements se répètent.…
Mme NAVARRO : … Vous notez exactement la même chose, mais mot pour mot. Vous l'aviez estimé aux alentours de 50 %. Voilà, oui, mais toujours est-il que vous empruntez de l'argent, vous tardez à mener vos projets.
M. le Maire : … Pas plus que vous !
Mme NAVARRO : … Et ça augmente le coût des réalisations et ça augmente le coût pour les Oloronais. Nous payons des intérêts.
M. le Maire : … C'est faux |!
Mme NAVARRO : … Bien sûr que non !
M. le Maire : … La réalité vous dément, complètement !
Mme NAVARRO : …. Non, pour le coup, ce n’est pas faux, cela nous coûte plus cher !
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 M. le Maire : Nos chiffres sont stables. Ils préfigurent un avenir serein pour les équipes qui arriveront après. Elles n'auront pas à affronter, comme j'ai pu le faire dans le temps, un ratio de désendettement de 19,7 années. Mais ça, c'était il y a longtemps, c'était de la préhistoire. Nicolas MALEIG était encore à l'école primaire et le député ECHANIZ aussi. Mais c'est la réalité.
La dette que vous avez laissée sera la même que celle que nous laisserons. La différence, c'est que nous avons investi. Nous avons été cherchés les subventions avec les dents, contrairement à vous. La comparaison n'est pas flatteuse pour vous. Je ne sais pas si elle l'est pour nous. Mais en tout cas, la dette que nous avons laissée sera à l'identique. On ne va sans doute pas la baisser, ou du moins marginalement. Mais avec un paquet d'investissements que vous nous avez laissé faire. Parce que la rue Louis Barthou, ce n'était pas dans nos programmes électoraux. Parce que la rue Louis Barthou, on ne savait pas qu'il fallait refaire le gaz. Et donc, c'est vrai, on aurait pu se contenter de laisser GRDF travailler, puis de la laisser en l'état. Vous parliez depuis 5 ans de « La Friche » Rousso. Vous vouliez l'acquérir, vous vouliez ne pas l'acquérir. Maïté POTIN se faisait engueuler parce qu'elle disait qu'elle voulait l'acheter, etc... Vous ne l'aviez jamais fait. On en a profité pour la refaire. On est parti sur le principe que d'une menace et d'une contrainte, on peut toujours la transformer en opportunité. On l'a fait.
On est arrivé ici, on a découvert que le concierge de la Salle Palas avait été exfiltré depuis 15 jours parce qu'une poutre menaçait de fléchir, de casser. Bon, qu'est-ce qu'on a fait ? On a refait la Salle Palas. On aurait pu refaire la poutre. C'était pour la bagatelle de 600 000 € quand même avec les travaux. On a refait la poutre et on a rénové la Salle Palas au grand dam, vous nous avez accusé de porter malheur aux associations, etc. Il fallait aller ailleurs, il fallait payer ailleurs, etc... C'est fait. Je me rappelle encore avec plaisir d'ailleurs du discours de Clément SERVAT lors de l'inauguration. Ce n'était pas prévu. Le jour de l'inauguration, tu as eu un discours flatteur sur un équipement qui est réussi. Mais avant, tu parlais de fiasco, effectivement.
Voilà, donc on ne savait pas. Alors, bien sûr, il y a d'autres équipements qui ont attendu. Mais avec tout ça, avec un réseau de chaleur, André, on ne va pas faire la soirée sur ça...
M. LABARTHE : … Super projet !
M. le Maire : .… Préconisé par André LABARTHE depuis longtemps.
M. LABARTHE : … Et j'en suis fier !
M. le Maire : Et tu y as participé grandement.
M. LABARTHE : … Et d’ailleurs je n'ai pas été beaucoup aidé par l'ancienne municipalité.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LT avril 2025 M. le Maire : J'étais encore avec les directeurs d'entreprise il y a 2 jours. Ils se flattent que ce réseau de chaleur puisse irriguer leurs entreprises. Tout simplement parce que chez LINDT, on a la chance d'avoir des usines, prémium, high-tech, l'usine point 2, 3, 4, etc... et SAFRAN, qui ont des contraintes parce qu'elles sont dans un milieu urbain. Moi j'aime bien les stades en milieu urbain, les usines en milieu urbain, etc. Elles sont bien intégrées dans le paysage. Elles ont des projets de développement. IIs étaient tous pour des obligations de décarbonation qui sont imposées par leur groupe. Et qui sont imposés par la hantise de voir l'électricité s'arrêter ou augmenter brutalement sans qu'on puisse la gérer. Ils vivaient ça comme une hantise. En même temps, ils étaient prêts à faire des chaufferies à l'intérieur de leur périmètre, que ce soit à Bidos, que ce soit à Oloron Sainte-Marie.
Et voilà, des projets de développement se dessinent dans ces entreprises. Ils vont pouvoir avoir la disponibilité foncière qu'ils n'auraient pas si effectivement ils avaient dû mettre une chaufferie intégrée à l'intérieur de leurs murs. Alors voilà, tout ça c'est de l'économie, c'est de l'entreprise. Après, on peut discuter sur l'économie, l'entreprise et les productions qui sont faites. Mais en tout cas, c'est de l'emploi sur le secteur. Et c'est de l'emploi sur le secteur élargi à Oloron Sainte-Marie d'ailleurs. Le challenge, c'est que le coup de main aux entreprises et notre manière de voir les choses, mais on peut la contester. Peut-être qu'on n'a pas raison. Et d'aménager nous conduit à dire qu'effectivement on voit arriver des projets d'aménagement. Enfin, vous les voyez tous sous vos yeux se développer. On n’a jamais vu autant de grues sur Oloron Sainte-Marie, sauf en 2003-2005, quand il y avait à l'époque des logements défiscalisés.
Voilà, j'espère qu'on aura des logements de meilleure qualité maintenant. Mais en tout cas, si on n'aménage pas, les volontaires ne se bousculeraient pas pour venir émarger aux aides du Conseil départemental, de la Ville, etc. Et ils sont courageux de reconstruire ici.
Alors, vous nous accablez de tous les mots avec 1500 000 € de restes à réaliser. Franchement, c'est puéril. Parce que c'est 1 500 000 € sur 8 millions d'investissement qui étaient prévus avec un taux de réalisation à 75 %. Ça ne se voit pas, ça se voit dans les collectivités comme les Conseils régionaux, comme les Conseils départementaux. Parce que les leviers fiscaux ne sont pas les mêmes. Encore que maintenant les deux collectivités souffrent. Mais on voit effectivement des taux de réalisation des projets qui sont mis sur des plans pluriannuels d'investissement se réaliser pratiquement à 80 %. Enfin, du moins, c'était le cas jusqu'à l'année dernière. Dans les communes, ça n'existait pas. Quand on y était, ça n'existait pas. Quand vous étiez là, ça n'existait pas. C'est pour ça que je vous demande, même si comparaison n'est pas raison, de faire une comparaison. Et vous y reviendrez puisque quand votre tablette marchera, et ça peut arriver.
On a un service informatique qui est un petit peu désossé. Ce n'est pas la faute de ceux qui travaillent, c'est la faute à pas de chance. Parce qu'on a eu un service qui a été un peu désossé, démembré par des absences pour des raisons tout à fait valables. Ça explique peut-être la tablette. Mais quand vous aurez votre tablette à jour, ou alors vous pouvez aussi penser dès qu'elle sera à jour à enregistrer, à conserver, à capitaliser vos données.
Mme NAVARRO: On a basculé au tout numérique ou pas? Moi, j'ai basculé au tout numérique, je me suis retrouvée pénalisée.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 58
Oloron Smesure
M. le Maire : Mais moi, j'ai basculé au tout numérique aussi. || m'arrive parfois de subir des pannes. Encore hier, un camion en traversant une rue où il n'avait pas le droit d'y être, Nicolas MALEIG l'a poursuivi, a cassé la fibre et il y a tout un quartier qui a été privé. Voilà, ça peut arriver. D'autres interventions ?
M. LABARTHE : Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur, nous sommes réunis ce soir pour participer au dernier vote du budget de votre mandat communal 2020-2026. Je souhaiterais concentrer mon intervention sur quelques points qui me semblent essentiels.
Tout d’abord, concernant l'endettement de notre Ville au 31 décembre 2024. Vous nous avez indiqué qu'il s'élève désormais à 13 439 303,76 €.
Lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez également précisé que la dette communale d'Oloron Sainte-Marie, rapportée à une population de 11 309 habitants, s'élevait à 1 188,37 € par habitant en 2024. Vous avez affirmé que l’encours de la dette se révélait « extrêmement performant ».
Cependant, il est important de noter que la moyenne de la dette nationale pour les villes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants fait apparaître un endettement de 801 € par habitant, soit une dette inférieure de - 48,37 % à celle de notre Ville.
De plus, si nous nous référons aux données récentes de l'Insee, qui indiquent une population oloronaise actuelle de 10 616 habitants, la dette par habitant de notre Ville s'élève alors à 1 265,94 €, soit une dette supérieure de + 58 % que la moyenne des villes de 10 000 à 20 000 habitants.
Peut-on encore parler de performance budgétaire dans ces conditions ?
Concernant la taxe foncière, vous indiquez que les taux d'imposition sur le foncier ne connaîtront pas d'évolution en 2025 et restent à hauteur de :
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
. Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
Mais malgré cette stabilité apparente, les propriétaires Oloronais devront faire face à une nouvelle hausse de leur taxe foncière en 2025, en raison d'une augmentation des bases d'au moins 1,7 %. Cumulées, les revalorisations automatiques entre 2020 et 2025 atteindront près de + 20 %.
Je réaffirme ici que la taxe foncière est, à mes yeux, l'impôt le plus injuste et discriminatoire, car elle frappe uniquement les propriétaires de biens immobiliers, qui sont majoritairement issus des classes moyennes et populaires.
Elle pénalise particulièrement ceux qui, déjà confrontés à la crise économique, à l'explosion des prix de l'énergie, des matières premières, et aux incertitudes géopolitiques actuelles (guerre commerciale, droits de douane américains de 20 %...), doivent supporter une pression fiscale toujours plus lourde.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 59
Dans la section investissement du budget 2024, il est à nouveau frappant de constater que 1 615 250,75 € de travaux restent à réaliser et sont reportés à l'exercice 2025.
Cette récurrence soulève des interrogations quant à la cohérence entre vos ambitions affichées et la fiabilité de votre planification budgétaire.
Ce phénomène de report devient une habitude et laisse planer un doute sur la sincérité des engagements pris. || est probable que nombre de ces projets seront une fois encore repoussés à 2026.
M. le Maire : Ah, ne dis pas ça !
M. LABARTHE : Attends, je termine !
La section de fonctionnement s'élève à 14 725 500 €, soit 60 % du budget principal, et fait apparaître une augmentation des dépenses de 2,18 % pour 2025.
A ce propos, je tiens à alerter : si rien n'est fait, la dette dépassera les 14 millions d'euros en 2026. Nous ne pouvons plus accepter cela. Il est impératif de réduire la voilure !
En mars 2026, la nouvelle équipe municipale élue aura la responsabilité de redresser la trajectoire financière de notre Ville.
Pour ce faire, un audit financier extérieur devra être commandé, afin d'identifier les postes de dépenses excessifs ou inefficaces, et permettre des économies substantielles pour enfin amorcer une réduction réelle de notre endettement.
Notre Ville, cité ouvrière, est loin d'être une commune riche. Son niveau de vie médian la place 25È"e position sur les 48 communes qui composent la Communauté de Communes du Haut-Béarn. Et je rappelle encore une fois que seuls les contribuables fonciers participent au remboursement de la dette communale, ce qui constitue une injustice sociale flagrante.
Concernant la sécurité, je vais l'évoquer car c'est un problème que j'évoque depuis des années.
M. le Maire : … On en a parlé déjà aujourd'hui, non ?
M. LABARTHE: D'ailleurs, je n'ai pas beaucoup entendu de voix s'élever pendant ces années-là.
Comme de nombreuses petites et moyennes villes, Oloron Sainte-Marie fait face à une montée de l'insécurité liée à la délinquance, au narcotrafic et à d'autres activités illicites.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 60
Ses
Malheureusement, les signes avant-coureurs sont bien visibles : incivilités, bagarres, vols, agressions à l'arme blanche ou par arme à feu. Autant de faits qui confirment une tendance inquiétante.
Ces trafics, souvent actifs en divers points de la ville et à proximité immédiate des établissements scolaires (lycées et collèges), doivent nous alerter.
Depuis le début du mandat, j'ai régulièrement interpellé notre assemblée et le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D), sur ces problématiques croissantes.
Oloron Sainte-Marie est une ville à taille humaine, où chacun doit pouvoir vivre en sécurité. Il est donc primordial d'agir avec fermeté pour éradiquer ces trafics et neutraliser les fauteurs de troubles.
Ils doivent être interpellés et sanctionnés à la hauteur de leurs actes |!
À cet égard, je tiens à saluer l'engagement exemplaire des forces de gendarmerie, dont la réactivité et l'efficacité sont précieuses.
Mais pour être durable et efficace, cette action doit être soutenue par un renforcement des moyens de l'État, tant en répression qu'en prévention. Il en va de la sécurité de nos concitoyens et de la qualité de notre cadre de vie.
Je précise que je n’attaque pas la Ville d'Oloron Sainte-Marie, ni les élus. Je n'ai jamais attaqué les employés communaux, pour lesquels j'ai le plus grand respect, ni les nouveaux qui vont arriver. Leur tache n'est pas d'aller combattre des narcotrafiquants, c'est de s'occuper de la population oloronaise et de venir en renfort. Il ne faut pas tout mélanger. Je dis la même chose, je suis comme Pierre et d’autres personnes, je dis que la vidéo ne réglera pas ces problèmes-là. Elle les déplacera, mais elle ne les résoudra pas.
Concernant le trafic routier qui est incomptable avec notre Ville.
Notre Ville subit une pression routière insupportable, due au passage incessant du transport de transit international. Ce flot continu de poids lourds traverse quotidiennement le cœur d'Oloron Sainte-Marie, à proximité immédiate des crèches, des écoles, du centre hospitalier, des maisons de retraite et des zones résidentielles densément peuplées. Cette situation est inacceptable et ne fera qu'empirer dans les années à venir.
Ce trafic trouve son origine dans l'axe routier européen E7, qui relie Amsterdam, Paris, Madrid, Lisbonne et les pays du Maghreb.
Sur notre territoire, il est canalisé par la RN 134, un goulet de 85 km reliant Pau au tunnel du Somport.
Pendant que l'Espagne s'apprête à ouvrir l'autoroute A23, connectant le tunnel du Somport à Valence sur 400 km, facilitant ainsi un trafic encore plus dense, notre Ville reste dans
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du [1 avril 2025 61
Qlen
l'indifférence totale une simple voie de passage contrainte de subir désormais toutes ces nuisances.
Par ailleurs, l'Espagne ne cache pas son intention d'intensifier le transport commercial européen vers l'Afrique du Nord, notamment avec l'Algérie.
La compagnie maritime Balearia a récemment inauguré une ligne Valence-Alger, marquant une étape supplémentaire dans cette stratégie d'expansion des flux de marchandises. Cette croissance du transit international ne peut se faire au détriment de la qualité de vie et de la sécurité des Oloronais.
Notre ville de plus de 10 000 habitants ne peut continuer à subir une telle pression routière, alors même qu'elle doit contribuer aux objectifs nationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2050 au plus tard.
Face à cette réalité, il est urgent d'agir !
Notre municipalité doit porter ce combat avec fermeté et interpeller les autorités publiques sur leurs responsabilités. La mise en place d'une déviation à Oloron Sainte-Marie doit être une priorité absolue. Il en va de la sécurité, de la santé et du bien-être de nos concitoyens. Monsieur le Maire, ce sont là les raisons majeures, précises et argumentées, qui m'amènent à ne pas voter ce budget 2025.
M. le Maire : Je suis extrêmement surpris par ta conclusion. Je ne sais pas ce que j'aime le plus chez toi André, si c'est ton indépendance d'esprit ou ta conscience dans l'effort. Sans doute les deux. C'est pour ça qu'on ne s'engueule pas souvent et que je supporte tes expressions synthétiques.
J'ai retenu qu'effectivement l'équipe qui arriverait ou qui se renouvellerait aussi aurait sans doute borné de faire un audit. Le meilleur des audits qui soit, alors c'est cyclique, c'est celui de la Chambre Régionale des Comptes. Et c'est peu de dire que le dernier n'a pas été très flatteur pour l'équipe à laquelle tu appartenais à ce moment-là, mais je continue à flatter et à reconnaître ton indépendance d'esprit.
Sur les premiers sujets que tu as évoqués et qu'on a oubliés parce que l'intervention était longue, enfin qu'on aurait pu oublier, je passe le micro à Stéphane pour te rassurer sur la dette, les ratios et tout ce qui suit.
M. LARTIGUE : Je vais essayer d'être pédagogue, André, sur la dette. Effectivement, tu as bien les bons chiffres, c'est-à-dire qu’au 31 décembre 2024, l'encours de la dette est de 13 400 000 €, tu l'as dit. Par contre, tu as ajouté sur l'année 2025 l'emprunt qui est prévu au budget de 1 100 000 £ et tu dis que là ça arrive à 14. Mais tu oublies de dire que pendant l'année, on rembourse le capital aussi. Donc automatiquement l'encours va baisser. D'accord ? 1 500 000 € d'encours par an sur les 1 400 000 €, il reste plus que 12 millions. D'accord ? Et je te disais tout à l'heure que pour nous les 1 100 000 € d'emprunt sur l'exercice 2025, c'est un plafond de verre qu'on ne va pas atteindre à mon sens, mais ça on n’a pas de boule de cristal et on verra ça à la fin de l'année. Mais je te donne rendez-vous à
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la fin de l'année pour te confirmer ça et te dire que si par exemple on emprunte 500 000 €, c'est ma prévision pour l'année 2025. Si on emprunte 500 000 €, on sera au même niveau à peu près à ce qu'on a trouvé en arrivant ici le 31 décembre 2019, puisque l'encours de la dette au 31 décembre 2019 était de 12 300 000 €. Donc kif-kif, ce que disait Bernard tout à l'heure, c'est durant 6 ans, on a fait 26 millions d'euros d'investissement et l'encours de la dette sera le même à l'entrée qu'à la sortie parce qu'on fait aussi l'effort de rembourser la dette rapidement.
Voilà, ça aussi c'est important. On ne l'a pas évoqué ça, mais sur les emprunts, les derniers emprunts qu'on a faits, on a fait le choix d'emprunter sur des périodes courtes pour rembourser rapidement et pas obérer les générations futures sur leurs propres investissements.
Alors oui, effectivement 1 188 € par habitant, c'est une dette qui est supérieure à la moyenne de la strate, mais pourquoi ? Parce qu'on investit plus aussi que les moyennes de la strate. Les moyennes de la strate, on le disait tout à l'heure, c'est 300 € par habitant si on se compare avec des communes semblables semblable à nous. Mais nous, on fait 400 € par habitant effectivement, donc on agit plus, on investit Comme toute entreprise, une entreprise qui n'investit pas à vocation à décliner. Donc une collectivité également qui investit, c'est normal qu'elle emprunte. Ce n'est pas un gros mot d'emprunter. Ça serait un gros mot si on n'avait pas la capacité à rembourser la dette. Ça oui.
Sur la taxe foncière, alors là pour le coup, je suis d'accord avec toi. Effectivement, que la charge repose uniquement sur les propriétaires, on le doit au monsieur qui est dans le cadre ici. En 2021, il y a eu la suppression de la taxe d'habitation. Je vais te prendre juste mon exemple : moi j'ai une maison de 130 m? sur Oloron Sainte-Marie. En 2020, je payais 800 € de taxe foncière et 700 € de taxe d'habitation, donc un total de 1 500 €. D'accord ? Aujourd'hui, je ne paye plus. Alors ces 1 500 €, s'ils avaient suivi l'évolution des bases, ils seraient aujourd'hui à 1 800 €, avec l'augmentation des 25, 26 % de base. Aujourd'hui, je paye 1 100 €. Alors effectivement, je paye moins d'impôts aujourd'hui que je n’en payais en 2020. Et tout le monde ne participe pas à l'effort qui serait nécessaire pour aménager la Ville. On est d'accord ?
M. LABARTHE : Mais la problématique, je comprends bien, tu payais à la fois la taxe d'habitation et la taxe frontière, comme moi. On les a payé tous. Sauf qu'aujourd'hui, ça ne repose uniquement que sur le foncier. Alors, je vais te donner une autre explication. On a un couple de smicards, enfin de gens qui ont des petits salaires 3 000 € par mois à tous les deux. Ils sont propriétaires, ces gens-là, et ils vont payer leur taxe foncière, ils vont payer l'impôt qui sera versé à la commune. À côté de ça, il y a des cadres qui gagnent chacun 2 500 € par mois, qui touchent 5 000 € par mois, mais parce qu'ils sont locataires, ils ne paient rien.
M. LARTIGUE : C'est totalement injuste, je suis d'accord avec toi !
M. LABARTHE : … Et aujourd'hui, cette injustice-là, on ne peut plus continuer comme ça ! Et là d'ailleurs, j'interpelle en même temps le Député.
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lor loron Smesure
M. LARTIGUE : … Emmanuel MACRON..….
M. LABARTHE : … Ne me parle pas de MACRON |
M. LARTIGUE : … Mais c’est lui qui a lancé cette réforme ! C'est sa réforme !
M. LABARTHE : .… Moi, je ne suis pas d'accord avec MACRON, je n'ai pas voté pour lui !
M. LARTIGUE : … C'est sa réforme !
M. LABARTHE : … Je te le dis franchement, ne viens pas me parler de MACRON. Ce que je veux te dire, c'est qu'il y a une injustice. C'est du rôle du législateur de se battre. Il faut qu'on arrive à un moment donné à un certain équilibre. Je vais aller plus loin: aujourd'hui, ceux qui revendiquent le plus à Oloron Sainte-Marie sont ceux qui ne paient pas d'impôts. Parce que les gens qui ne paient pas des impôts savent que c'est dur pour eux. Quand on parle de social, je dis qu'aujourd'hui, il y a des gens en rupture à Oloron Sainte-Marie parce qu'ils sont propriétaires. Ces gens-là sont en rupture. Bientôt, on pourra les envoyer au Resto du Cœur si on continu comme ça. Donc cette réaction, il faut l'avoir aussi.
M. LARTIGUE : Je suis d'accord avec toi, André. Sauf qu'aujourd'hui, c'est factuel: ils paient moins d'impôts qu'en 2020. Ce n'est pas nous, ce n'est pas vous, c'est MACRON. Par contre, ces propriétaires sont les seuls à contribuer aux finances locales. Là, il y a pour moi aussi une problématique.
M. LABARTHE : Oui, mais à ce moment-là, c'est un rôle des élus locaux de se battre pour ça. Je n'entends pas beaucoup de réactions à ce niveau-là. On a des comptes à rendre vis- à-vis de la population. Il faut en tenir compte.
M. LARTIGUE : Sur les autres points dont tu parlais, Bernard m'a piqué la réponse. Moi, le meilleur audit financier, c'est la CRC qui peut le faire. Elle est venue en 2018. On est en 2025, on peut avoir espoir qu'elle arrive bientôt. Franchement, c'est quelque chose que je voudrais bien pour notre commune pour avoir une vision indépendante sur les comptes et sur la situation financière. Je pense qu'on peut partager ça.
Tu as évoqué aussi les charges de fonctionnement qui augmentent. Je ne vais pas rappeler, mais ce qu'on disait tout à l'heure, c'est-à-dire que le budget c'est un document prévisionnel. Chaque dépense est scrutée minutieusement. On fait tous les efforts nécessaires pour les maîtriser. On fait tous les efforts nécessaires aussi pour faire rentrer les recettes. Vous avez demandé à ce qu'on puisse voir celles liées au contentieux sur l'exercice précédent. Ça a été fait lors de la commission des finances. Donc vous avez pu constater et vérifier que l'ancien maire avait réglé la totalité de la condamnation pour laquelle il avait été condamné. Par contre, vous nous avez réinterrogés ces derniers jours, mais je n'ai pas bien compris.
M. le Maire : C'est vrai que c'est venu sur le tapis. Monsieur PORTESSENY m'a sollicité le 24 mars dernier afin que nous lui précisions la réponse que nous avions apportée à Monsieur Pierre BAHOUM. Il s'interrogeait sur le versement à la Ville des sommes que la justice avait condamnées à payer à mon prédécesseur, à l'ancien maire. Monsieur
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PORTESSENY, dans ce mail dont vous aviez mis Monsieur LACRAMPE en copie, vous indiquiez alors : « N'ayant pas bien compris la réponse apportée à Pierre BAHOUM par Stéphane LARTIGUE, je crois que c'est toi qui avais répondu, vous serait-il possible de me communiquer, c'est toujours vous qui écrivez, lors de la prochaine commission des finances il y a une quinzaine de jours à peu près, l'ensemble des justificatifs des paiements et des éléments comptables relatifs à ce dossier ». Voilà, fin de citation, c'est vous qui m'avez écrit ça. Vous précisiez dans le même courrier que les sommes évoquées par l'ancien maire dans la presse ne semblaient pas comprendre la totalité des sommes auxquelles il a été condamné. On est d'accord ? À ces questions, je vous ai répondu par la preuve avec l'extrait du compte ELIOS à la main, que j'ai ici d'ailleurs et que je tiens à votre disposition. Tout a été réglé. La réparation du préjudice matériel pour 93 852,22 €, la réparation du préjudice moral pour 2 000 €, 1 000 € au titre de l'article 475 du code de procédure pénale et 2 000 € pour frais irrépétibles que les juges allouent ou n'allouent pas, mais là ils l’ont alloué en général à la partie gagnante d'un procès. Tout ceci pour un total de 98 852,22 €.
Visiblement, ce document officiel ne vous a pas convaincu puisque vous m'avez adressé hier encore, à un jour du Conseil municipal, un nouveau courriel toujours avec Monsieur LACRAMPE en copie, en utilisant des termes et des acronymes qui dénotent parfaitement votre maîtrise du vocable du trésor public. Décidément, cette affaire vous tient à cœur. En tout cas, votre insistance le laisse entendre. Je peux vous affirmer pour ma part à nouveau que tout a été réglé. Pour le reste et pour la question que vous avez posée hier, qui était trop compliquée et pas accessible à mon esprit comptable, j'ai demandé à Madame la directrice et à Stéphane LARTIGUE de regarder ça de près pour qu'il puisse vous donner toutes les explications voulues, ce qui est assez naturel comme quand on a comme vous le goût de la précision.
Je ne sais pas, Stéphane, si tu peux apporter une réponse au doute qui s'est emparé de vous par rapport au fait que votre ancien chef de file n'ait pas payé, alors qu'il a payé rubis sur ongle et au centime près tout ce qu'il devait, enfin qu'il a réglé tout ce qu'il devait, les sommes pour lesquelles il a été condamné donc auprès de la Ville. Stéphane, je ne sais pas répondre, enfin je préfère que tu le dises parce que tu es plus expert que moi dans ce domaine-là.
M. LARTIGUE : Oui, alors c'est drôle parce qu'à t'écouter, Bernard, j'avais une citation de Charles PASQUA qui me revenait, qui disait :"Avec des amis comme ça, on n’a pas besoin d'ennemis". Oui, il a dit ça, Charles PASQUA, tu t'en rappelles, André? Et non, vous rassurez qu'effectivement l'ancien maire, Hervé LUCBEREILH, a été condamné et comme toute personne condamnée a payé sa dette. Il serait de bon ton peut-être maintenant de passer à autre chose. Voilà, c'est ce que je vous encourage à faire.
M. le Maire : Merci, Stéphane. Daniel LACRAMPE a demandé la parole ?
M. LACRAMPE : Oui, juste une précision. J'ai été effectivement mis en copie de ce mail en tant que membre de la commission des finances puisque cette question avait été évoquée, mais ce n'est pas ça la question qui a été posée. Ce n'est pas la confirmation que la dette a été payée. Ça, la confirmation, elle avait été apportée lors de la commission des finances. C'était pour répondre à une interrogation de Pierre BAHOUM qui, lors du débat sur les
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Gleee
orientations budgétaires avait dit, si j'interprète bien ce qui avait été dit, pourquoi cette somme ne serait pas affectée au CCAS, je crois que c'était ça qui avait été dit. Stéphane LARTIGUE, rapporteur, a dit : "on ne peut pas puisqu'elle concerne l'exercice 2024". Tu me confirmes que c'est bien ça que tu as répondu ?
M. LARTIGUE : Alors, oui, je ne t'ai pas donné l'article précis, mais cette somme a été encaissée sur l'article 75888 que tu as sur le compte financier unique.
M. LACRAMPE : Non, mais c'était ça. Ce n'était pas des doutes sûrs, moi si j'ai bien lu le mail qui a été envoyé, c'était de demander pourquoi il y avait eu cette réponse en 2024 alors que le soir de la commission des finances, qui a été faite d'ailleurs la veille du jour, et je m'en suis étonné à ce moment-là et je reconfirme mon étonnement, on a eu cette commission des finances alors que le lendemain matin on avait les rapports. C'était un concours de circonstance.
M. LARTIGUE : .… C'est historique.
M. LACRAMPE : C'était un concours de circonstance ? Que ce soit la veille, historique ?
. LARTIGUE : .… Entre le DOB et le budget, c'est toujours à cette période-là.
. LACRAMPE : A vous écouter, tout est historique !
. LARTIGUE : Écoute, parles-en au président de la commission, c'est lui qui a fixé la date.
. LACRAMPE : Ah bon !
EE
=
=
=
=
. LARTIGUE : Oui !
M. LACRAMPE : Non, mais moi je suis totalement transparent dans cette intervention. Si j'ai bien compris, c'était ça: c'était de dire pourquoi est-ce que d'un autre côté, à la commission des finances, on nous dit que la dette a été payée et ça a été, vous nous avez montré les documents, vous les avez montrés au président et ça a circulé.…
M. LARTIGUE : .… C'est pour ça qu'on n'a pas compris le mail de Jean-Paul encore hier.
M. LACRAMPE : C'est ta réponse qui n’a pas été comprise.
M. LARTIGUE : C'est-à-dire ?
M. LACRAMPE: La dette a été payée par l'intéressé, je crois, je ne sais plus si c'était septembre ou octobre 2024.
M. LARTIGUE : Oui, c'est bien ça !
M. LACRAMPE : C'est ce que vous nous avez dit en tout cas.
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Oloron Sneaare
M. LARTIGUE : Non, le titre a été émis en septembre ou octobre et elle a été recouvrée en janvier ou février 2025.
M. LACRAMPE : Voilà, c'était ça la question, on ne va pas insister là-dessus.
Puisque j'ai le micro et après j'essaierai de ne plus le prendre, on a parlé de la dette. Monsieur le Maire et le rapporteur, vous vous réjouissez de la capacité de désendettement et vous avez raison puisque vous invoquez les chiffres en 2023, 4,92 années, 2024, 4,85 années. Mais ce qu'il faut dire également, puisque je ne l'invente pas, c'était dans le rapport des orientations budgétaires, c'est que cette capacité de désendettement va passer à 6,39 en 2025...
M. LARTIGUE : … Non, c'est faux !
M. LACRAMPE : …. Ah, c'est dans le.
M. LARTIGUE: … Non, parce ce que je disais tout à l'heure, les comptes administratifs sont la réalité des choses, les BP sont prévisionnels.
M. LACRAMPE: … Prévisionnels, mais en tout cas, c'est les chiffres que vous avez annoncés. En 2026, 9,10 années, je l'ai sous les yeux.
M. LARTIGUE : .… Oui, on devait terminer le mandat à 14 millions.
M. LACRAMPE : … Ce sont les chiffres qui sont annoncés !
M. LARTIGUE : Oui, mais parce que c'est des budgets prévisionnels encore une fois.
M. LACRAMPE: Non, mais j'entends bien, mais on verra en tout cas, ce sont vos prévisions.
M. le Maire: En tout cas, jusqu'à présent, les chiffres que nous avons annoncés étaient plutôt baignés non pas par le pessimisme, mais pas non plus par un optimisme béat. Le chiffre qui était annoncé pour cette année, c'était aux alentours de 8, je crois Stéphane, et nous sommes à 4,6. Donc voilà, parce qu'entre-temps, il y a toujours un delta entre le budget prévisionnel où l'on prévoit et le compte administratif où parfois, oui Carine, on peut avoir été à l'origine de quelques performances ou de quelques coups de chance aussi dans l'année.
M. LACRAMPE : Et s’il est exact, ce sont les chiffres qui le disent, que l'encours de la dette n'aura pas beaucoup varié, c'était je crois de l'ordre de 5 % à peu près. Il faut également dire pour être très précis que c'est le coût de la dette qui a augmenté lui de 27 % en particulier sur la partie capitale. Je crois que l’on doit la vérité, les chiffres disent ça.
M. LARTIGUE : Oui, mais tu as totalement raison, Daniel. Comme tout administré qui fait un crédit aussi auprès maintenant de sa banque pour financer sa maison, avant il se finançait à 1 %, maintenant il se finance à 3 %.
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M. LACRAMPE : Donc il est important d'émettre ce genre de réserve aussi.
M. le Maire : Bien, merci. Sami BOURI a demandé la parole.
M. BOURI: Oui, merci Monsieur le Maire. Je vais être essentiellement très redondant, n'est-ce pas, mais enfin, on ne peut pas dire que nous nous monopolisons la parole dans cette assemblée. Par ailleurs, le budget est l'acte majeur de la vie démocratique, fut-elle locale. Donc pour dire et à notre tour, nous associer évidemment aux remerciements de l'ensemble des services qui ont travaillé évidemment à la préparation de ce budget 2025 et à leur tête, évidemment, Monsieur le directeur général et Madame la directrice des affaires financières et juridiques.
Un dernier exercice en responsabilité de ce mandat reflète l'ensemble du mandat depuis 2021. Il s’agit d'une responsabilité d'équilibre budgétaire, équilibre par nécessité et par construction, mais aussi dans un caractère vertueux et dynamique.
Concernant le fonctionnement, les dépenses sont globalement restées stables, maïîtrisées. Un accent singulier a été mis sur la sobriété énergétique. Nous avons saisi l'opportunité de travailler sur un plan de sobriété. Par ailleurs, nous avons réduit certaines dépenses, non pas dans l'assainissement, mais dans le fonctionnement, notamment avec l'équipement. Nous avons travaillé, comme vous le savez, en Conseil d'exploitation de l'eau et de l'assainissement pour réduire les fuites d'eau. Nous avons également travaillé sérieusement, accompagnés par les directeurs de service de pôle, pour rationaliser les fiches de poste et clarifier les rôles de 187 agents. En concertation avec les agents et les représentants, nous avons veillé à ce que l'augmentation du temps de travail à 177 heures se fasse avec clairvoyance et discernement, en attribuant des jours de compensation lorsque nécessaire. Bref, nous avons travaillé à l'efficacité et à l'efficience, en étant soucieux des deniers publics.
Les recettes sont restées relativement stables, à un niveau élevé, nous permettant de dégager de l'épargne chaque année. Au début de notre mandat, nous avons discuté sérieusement de l'augmentation des taux. André, tu en parlais tout à l'heure, et Stéphane y répondu. L'impact social de cette augmentation aurait touché les propriétaires, qui ne sont pas forcément riches. C'est l'occasion de rappeler que les réformes législatives de ces dernières années, pas seulement sous MACRON, ont transféré des compétences aux collectivités tout en réduisant leur autonomie fiscale. Nous avons perdu près d'un million d'euros en dotation globale depuis 10 ans. C'est extrêmement important à souligner.
Sur l'investissement, nous restons à un haut niveau pour 2025, comme durant ces cinq dernières années. Des opérations majeures ont été réalisées, comme la rénovation des rues de Révol et Louis Barthou. Les discussions sur le financement du Belvédère ont été importantes, mais cette ouverture sur le Gave est décisive pour les Oloronaises, les Oloronais et les touristes. La Salle Palas et « La Friche » sont également des projets importants pour la vie municipale. Nous avons maintenu le fonctionnement de nos écoles publiques et travaillé à leur rénovation énergétique. Des COPILS sont en cours pour leur renaturation, ce qui supposera des investissements importants.
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Notre capacité d'épargne est restée à un niveau élevé, assurant le socle de nos investissements. La dette cumulée est restée stable, malgré une ambition d'investissement supposant 2 millions d'endettement supplémentaires. Notre ratio d'endettement est remarquable et notre dette est bien notée. Les 26 millions d'investissement ont un effet multiplicateur sur l'économie locale. Notre ligne de conduite budgétaire est rigoureuse et ambitieuse, soucieuse des deniers publics et tournée vers le progrès de nos concitoyens. Elle également sociale, bénéficiant à chacun.
Les dépenses pluriannuelles concernent nos écoles publiques, les équipements sportifs et les associations. Le tissu associatif oloronais est d'une qualité extraordinaire. Merci.
M. le Maire: Merci, Sami. Pierre BAHOUM avait demandé la parole, puis Jean-Paul PORTESSENY et Marie-Lyse BISTUE.
M. BAHOUM : Je vous remercie. Concernant la déviation, je ne vais pas lancer le débat car il est en dehors de l'ordre du jour. Toutefois, je voulais dire à Monsieur LABARTHE que, en décembre, les représentants de cette ville ont émis un vœu adressé aux représentants de l'État pour interdire la circulation des matières dangereuses sur l'axe E7 et des transports de marchandises superflus non transfrontaliers. Des actions ont été prises, tous bords politiques confondus. Nous attendons la réponse de l'État, au moins au niveau de la CCHB.
Pour la suite de mes remarques, ça me fait toujours quelque chose de défendre Emmanuel MACRON. C'est très rare. Donc je savoure ce moment avec vous. Mais la taxe d'habitation était peut-être l'impôt le plus injuste. Ses bases, selon les endroits, n'avaient pas été renouvelées depuis 40 à 50 ans. C'était franchement un impôt de capitation, un impôt sur la vie, simplement sur le fait d'habiter quelque part. Donc, de ce point de vue, c'était peut-être l'impôt le plus injuste avant tous les autres. Nous nous réjouissons de sa disparition. Toutefois, cela veut dire qu'il faut compenser par autre chose. Là, la question reste entière. Je suis tout à fait d'accord.
Alors, juste une question si vous voulez bien, Monsieur LARTIGUE. D'après nos calculs, nous constatons une augmentation d'environ 9 % de l'encours de la dette depuis 2020. Est- ce que vous confirmez ?
M. LARTIGUE: Selon les dernières chiffres, c'est-à-dire ceux connus au 31 décembre 2024, il y a eu une augmentation par rapport à l'encours du 31 décembre 2019. Selon nos projections à la fin de l'exercice actuel, donc au 31 décembre 2025, puisqu'on aura remboursé dans l'année 1 500 000 € de capital et qu'on empruntera aux alentours de 500 000 €, la dette va baisser de 1 million. Donc, de 13,4 aujourd'hui, elle va passer à 12,4.
M. BAHOUM : D'accord. Depuis tout à l'heure, on parle du niveau de la dette, même sur une base de 9 % d'augmentation. Mais vous nous dites que ça sera moins que ça. Ça n'a aucun sens de rester sur l'encours de la dette telle qui nous apparaît actuellement. La situation économique est dynamique et les prix augmentent. Tout augmente. Donc le prix des travaux augmente, le prix des investissements augmente, les bases augmentent pour ce qui est de nos recettes. Il faut tenir compte de l'ensemble de ces dynamiques. En termes
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réels, la dette a déjà baissé. Elle a baissé de 4 points de pourcentage. En tout cas, ce sont nos calculs.
M. LARTIGUE : Je ne vais pas vous contredire. Vous êtes plus économiste que moi.
M. BAHOUM : Je parle sous le contrôle de mon éminent collègue. Tout ça pour dire quoi ? Que selon notre analyse, il y a des capacités de financement finalement supérieures à celles que nous pouvons estimer. Nous invitons la majorité, nous invitons en fait tous les élus à raisonner en termes constants et non pas courants tels qu'ils apparaissent. A ce titre, selon nous, un demi-million d'euros supplémentaires d'investissement correspondrait, s'il était fait par endettement, au même niveau d'endettement en termes réels constants au 1°° janvier 2020. C'est la raison pour laquelle nous pressons finalement l'actuelle majorité et celle qui le sera l'année prochaine à poursuivre une politique d'investissement dynamique, sérieuse et ambitieuse. Notamment sur deux axes qui, nous, nous semblent mériter un sacré coup d'accélérateur: le logement d'une part, les mobilités d'autre part et les aménagements de voirie. On a largement discuté là-dessus mettre en relation ces deux variables.
Voilà, donc il y a des capacités. Pour notre part, nous ne nous opposerons pas à ce budget. Nous considérons que s'il s'était agit de nous qui arrivions au pouvoir avec la majorité et qu'on trouvait les comptes dans l'état dans lesquels vous nous les laissez, vous allez les laisser, on serait déjà bien heureux. Donc, à ce titre-là, je pense qu'il faut ménager pour les autres ce qu'on aimerait bien qu'on nous confie à nous-mêmes. Nous voterons en faveur.
M. le Maire : Merci pour cette intervention. Jean-Paul PORTESSENY ?
M. PORTESSENY: Oui, merci Monsieur le Maire. Juste vous dire que c'était une simple demande de précision. J'avais parfaitement compris.
M. le Maire : … Vous parlez de quoi ? Ah, oui, vous n'êtes pas sur le budget là ? D'accord.
M. PORTESSENY : J'avais parfaitement compris que le paiement avait été effectué. Mais je ne comprenais simplement pas qu'un paiement de 2025 soit affecté à un compte de 2024. En fait, je n'ai toujours pas compris.
M. LARTIGUE: C'est une subtilité de la comptabilité publique. On peut rattacher des charges à un exercice, même si on les perçoit après. Elles sont rattachées à l'exercice précédent.
M. PORTESSENY : D'accord. Comme je trouvais personnellement la suggestion de Pierre BAHOUM pertinente de reverser cette somme au CCAS, c'était simplement l'objet de cette demande de précision. Voilà.
M. le Maire: D'accord, c'est votre fibre sociale qui a parlé pour la deuxième intervention. Mais pour la première, je ne m'attendais pas à ce que ça vienne de votre part, ce souci manifeste de savoir s’il a payé. Voilà, c'est tout. Après, vous avez le droit et ça témoigne de votre attention et de la considération que vous portez aux finances de la Ville.
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Smedare
Mme BISTUÉ : Juste une courte intervention. Je pense en ce moment aux auditeurs qui nous écoutent et qui doivent être perdus avec tous ces chiffres. Je m'adresserai plus particulièrement à Carine NAVARRO qui affirme, chiffre à l'appui, que les nôtres sont faux. En tout cas, les nôtres, sont vérifiables et on peut les consulter. Vous revenez sur les
chiffres…
Mme NAVARRO : … Je n'ai pas dit faux !
M. le Maire : Non, attendez, laissez finir l'intervention !
Mme BISTUÉ: Vous revenez sur la dette en disant qu’elle ne sera pas celle qu'on annonce. En tout cas, on peut affirmer ce qu'on veut et tout et n'importe quoi. Je vois dans la tribune de décembre du groupe minoritaire dans lequel vous êtes, les surcoûts des travaux des chantiers réalisés simultanément par la municipalité ont entraîné des emprunts supplémentaires. On n'a pas emprunté des emprunts en plus de ce qu'on avait prévu. Même ça, c'est faux. En 2024, nous avions prévu d'emprunter 2 millions 4 et vous pourrez constater que nous n'avons emprunté que 2 millions. De la manière dont c'est écrit, on dirait qu'on fait n'importe quoi avec l'argent, on joue au Monopoly, on construit des choses. Ce n'est pas vrai. On n'a pas emprunté en supplément. On a emprunté même moins que ce qu'on avait dit qu'on emprunterait.
Mme NAVARRO : Alors, je n'ai jamais dit que les chiffres étaient faux.
Mme BISTUÉ : … Vous contestez les nôtres, c’est tout !
Mme NAVARRO : Non, je pense qu'on n'est pas d'accord et qu'on n'aura jamais le même point de vue. C'est normal, on est dans l'opposition, vous dans la majorité.
M. le Maire : Ça c'est une bonne explication !
Mme NAVARRO: Mais je pense que c'est la même depuis le début du mandat de toute façon. Ça l'était du temps du précédent et ça le sera du temps du suivant.
M. le Maire : Avec des faits qui nous ont donné quand même un peu plus raison que ce que vous dénoncez maintenant.
Mme NAVARRO : Non, moi j'émets juste des inquiétudes quant à la suite. Vous continuez à emprunter des grosses sommes, c'est tout ce que nous disons.
M. le Maire : Vous pouvez avoir légitimement des inquiétudes. Mais quand on programme d'emprunter 2 millions 4 d'euros et qu'on en emprunte 2 à la fin de l'année 2024, il ne faut pas dire que les chantiers nous ont conduit à emprunter plus que c'était prévu. C'est exactement le contraire. Mais certainement que vous n’aviez pas lu la littérature ou que vous ne savez pas la lire. Il faudra vous faire expliquer. Qui souhaite prendre la parole ?
Mme NAVARRO : Là, c'était petit.
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M. le Maire : Oui, c'est la réalité ! André LABARTHE ?
M. LABARTHE : Très vite fait. Je vais juste répondre à Pierre par rapport à la déviation d'Oloron Sainte-Marie que j'ai évoquée tout à l'heure. C'était le vote du budget, je l’ai évoqué, je fais une simple réponse à ça.
Vous parlez du transport dangereux, j'ai bien compris tout ce que vous avez dit. Moi, je parle de l'ensemble du transit sur Oloron Sainte-Marie. Alors, si je dis ça, c'est parce que vous êtes à l'origine d'un projet Plan Vélo sur Oloron Sainte-Marie. D'accord, on est bien d'accord ? Si vous voulez le réaliser, vous savez que je suis favorable. Nous pourrons le faire uniquement si nous avons cette déviation. On ne peut pas envisager en toute sécurité un plan de circulation vélo aujourd'hui à Oloron Sainte-Marie sans la déviation. On a toute une circulation parasite qui n'a rien à faire à Oloron Sainte-Marie. Tant qu'on n'aura pas évacué, on n'excusera rien du tout.
Voilà. Ce qu'on va faire, même votre projet que je soutiens, mais ce n’est rien. Vous verrez très vite que finalement ça provoque plus d'insécurité que de sécurité pour les cyclistes.
M. le Maire: Bien, je vous invite à en parler après ce Conseil municipal si vous voulez, mais là on est hors sujet. Clément SERVAT qui a demandé la parole.
M. SERVAT : Oui, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Je voudrais revenir sur les propos que vous venez de tenir. Ce n'est pas la première fois que vous tenez des propos que je considère comme les attaques personnelles. Les propos tenus.
M. le Maire : … Envers qui ?
M. SERVAT: … Des propos tenus vis-à-vis de Carine NAVARRO jusqu'à présent, je ne trouve pas du tout élégant...
M. le Maire : … Ce n'est peut-être pas élégant, mais les siens l'étaient encore moins !
M. SERVAT : Non, elle ne vous a pas attaqué personnellement. Ce n'est pas la première fois que vous le faites. Je ne les trouve vraiment pas élégants.
M. le Maire : Elle a attaqué le budget et j'ai attaqué sa manière de lire un budget quand on...
Mme NAVARRO: … Non, mais gentiment, Bernard, vous venez de me dire que je ne savais pas lire. Enfin, c'est un peu inquiétant ayant fait un Bac littéraire et un Bac + 5 littéraire.
M. le Maire : Que vous avez eu ? Mais oui, Bac + 5 littéraire.
Mme NAVARRO : … Littéraire ! Donc, si je ne sais pas lire, c'est inquiétant !
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 M. le Maire : Moi, j'ai un bac + 5 littéraire et il m'a fallu du temps pour lire un compte de résultat et pour lire un budget. Donc là, je vous dis simplement et pardon si je vous ai blessée. Je retire la partie où j'ai pu avec ma grosse voix peut-être. Alors, après, Clément, ça va, hein ? Tu ne laisses pas ta part aux chiens dans ce type de propos.
M. SERVAT : … Bien sûr !
M. le Maire : Donc on ne va pas se la raconter entre nous. Je vous ai simplement dit que vous aviez une mauvaise lecture du budget. Je ne vous avais pas dit que vous ne saviez pas le lire, mais que vous ne saviez pas lire ce budget puisque la réalité dément tout à fait ce que vous avez dit. Voilà, Clément.
M. SERVAT : Bon, merci. Revenons au budget primitif parce que ce soir nous apprenons que vous êtes en totale transparence sur les chiffres et les surcoûts des travaux que vous réalisez. Je souhaiterais revenir sur « La Friche. Votre chantier emblématique du mandat, donc « La Friche », devrait se concrétiser, on est bien d'accord, en 2025.
M. le Maire : || y en a eu d'autres ?
M. SERVAT : Oui...
M. le Maire : .… Le réseau de chaleur...
M. le SERVAT : .… Je parle de celui-là et les autres je vais y venir après.
M. le Maire : … Ils sont emblématiques aussi.
M. SERVAT : Vu comment s'est passé celui du Belvédère, vous comprendrez notre
inquiétude concernant les travaux de «La Friche » qui semblent en prendre le même chemin. Donc en page 16 du magazine municipal que je tiens ici « D'hiver 2024 », vous annoncez 3,3 millions d'euros pour le coût de cette réalisation concernant « La Friche »
intégrant l'acquisition, les plus-values et l'augmentation de l'indice du bâtiment. Or, dans l'opération de la M57, affiche déjà un montant de 3 540 000 €. Marie-Lyse, puisque c'est toi qui suis le dossier, peux-tu nous dire s'il faut ajouter d'autres coûts pour connaître le coût réel de « La Friche » ? Par exemple, les frais de portage, les frais d'honoraire, le coût global de l'achat à compte inclus et à quel niveau, s'il te plaît ?
Mme BISTUÉ : Les 3 540 000 €, on les a déjà votés à l'AP/CP, on les a déjà votés l'année dernière.
M. SERVAT : Ce n'est pas ma question, je demande combien ça va coûter ?
Mme BISTUÉ : D'accord. Donc maintenant, je vais te dire que les travaux sont en cours, qu'on n'est pas du tout dans le même chantier que celui du Belvédère où on risque plus d'avoir de surprise puisque tout est curé et j'espère que non, mais dans une réhabilitation, je ne vais pas te dire aujourd'hui que j'en suis absolument certaine parce que sinon s'il y avait une quelconque surprise, tu nous le reprocherais après.
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Maintenant, cette acquisition, c'est qui qui l'a faite cette acquisition ?
M. SERVAT : Ce n'est pas la question, je demande combien elle a coûté ?
Mme BISTUÉ : Non, moi c'est ma réponse.
M. LACRAMPE : C'est nous !
Mme BISTUÉ : Vous avez retenu ce bâtiment sans projet pendant 4 ans et nous avons dû le prolonger. Donc évidemment, tu sais comment c’est les frais de portage avec l'EPFL, oui, au fur et à mesure qu'on prolonge, ça se rajoute. Mais ça, ce n'est pas une surprise. Pendant 4 ans, vous auriez pu mûri un projet, vous ne l'avez pas fait. On l'a prolongé, au bout de 2 ans, on a sorti le projet. Et puis je ne sais pas comment vous auriez fait vous, mais dans votre programme de campagne, vous défendez aussi à cet endroit-là un tiers lieu d'innovation sociale. C'est drôle, c'est la même chose que l'on fait. Je ne comprends pas ce qui change, qu'est-ce qui a changé ? Aujourd'hui, on a été obligé d'acquérir le bâtiment, vous en aviez déjà versé, vous, deux acomptes en 2018 et en 2020, on a soldé en 2021 et aujourd'hui les chiffres de l'AP/CP qu'on va reventiler tout à l'heure, ils n'ont pas bougé, ils sont toujours à 3 540 000 €. Je pense que c'est une délibération, Stéphane, que tu vas proposer tout à l'heure.
M. SERVAT : Est-ce que Stéphane tu me confirmes ces chiffres-là ?
M. LARTIGUE : Oui, l'AP/CP est de ce montant.
M. le Maire : Pourquoi tu ne fais pas confiance à Marie-Lyse ?
Mme BISTUÉ : Comment je dois le prendre ça, Carine ?
M. SERVAT : Non, mais je ne sais pas, vous dites que Stéphane LARTIGUE est le responsable du budget. Donc je demande parce qu'il y a des choses par endroit et je vais vous les dire puisque je les ai, les éléments. J'ai les réponses à mes questions en fait que vous n'avez pas su m'apporter ce soir. Donc je voudrais que vous soyez transparent, est-ce que le coût annoncé à l'hiver 2024 est de 3 millions 3, oui ou non ? Vous dites déjà 3 540 000 €.
Mme BISTUÉ : C'est ce qu'on a déjà voté, tu l’as déjà voté l’année dernière ça !
M. SERVAT : Donc je demande le coût réel final de « La Friche ».
M. LARTIGUE : Je crois qu'elle a répondu !
M. SERVAT : Non ! Combien coûtera « La Friche » ?
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Mme BISTUÉ : Si on compte ce que, vous, vous avez versé, mais parce que c'est vous qui l'avez retenu, vous avez versé déjà deux acomptes. Vous avez versé un acompte en 2018 et un acompte en 2020. Ce n'est pas nous ça qui l'avons payé. C'est vous !
M. SERVAT : Non, mais au final quand tu annonces 3 millions 3...
Mme BISTUÉ : … Si je compte ce que vous avez déjà payé, on n'est pas à 3 millions, on a déjà voté une AP/CP de 3 540 000 € et si je compte ce que vous avez déjà versé, on est à 3 723 000 €, mais on n'est pas responsable de ce que vous avez payé, vous.
M. SERVAT : Donc on est à 4 millions quoi.
Mme BISTUÉ : Non, on est à 3 723 000 €.
M. le Maire : On est exactement à quelques dizaines d'euros près dans l'enveloppe, vous savez qu'une autorisation de paiement c'est la création d'une enveloppe dédiée à un projet pluriannuel d'investissement. On est exactement à quelques dizaines d'euros près ou même peut-être un petit peu en dessous de l'AP/CP que vous avez voté.
M. SERVAT : On ne sera jamais d'accord sur certaines choses, sur certains points, oui.
Mme BISTUÉ : Par exemple, sur celui-là, on est alors avec ce que vous avez payé à 3 723 000 € et notre PPI quand on a projeté « La Friche » il est à 3 824 000 €. Malgré les plus- values ou les acomptes que vous avez versés, si on les rajoute, on est quand même dans le PPI qu'on a annoncé. On est en dessous de 100 000 €.
M. SERVAT : Je ne dois pas savoir non plus lire les documents...
Mme BISTUÉ : … Je vais te donner mon document.
M. SERVAT : Très bien, mais ce sont les documents qui ont été distribués dans toutes les boîtes aux lettres, vous êtes à 3 millions 3 en en hiver 2024. Moi aujourd'hui, donc on regarde pour information donc je l'ai dit la M57 c'est donc une partie des achats plus les travaux d'investissement, vous êtes à 3 540 000 €...
Mme BISTUÉ : C'est ce qu'on a voté l'an dernier.
M. SERVAT : … L'acompte payé entre 2018 et 2021 134 000 €, les honoraires ils sont à 82 000 €, portage versé par l'EPFL en fonctionnement 50 000 €...
Mme BISTUÉ : . Le portage on aurait pu l'éviter…
M. SERVAT : .… Budget de fonctionnement friche/an 150 000 € dont 41 000 € de subvention de la Commune, 5 000 € de la Communauté de Communes pour arriver et je cite Monsieur le Maire : « à un petit équilibre » donc aujourd'hui nous arrivons à votre projet phare pour un montant avoisinant les 4 millions d'euros.
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Oloron Sie are
Mme BISTUÉ: I! ne t'a pas échappé qu'à partir de la fin de l'année les frais de fonctionnement seront pris en charge par l'association qu'on est en train de constituer
aujourd'hui avec les citoyens.
M. SERVAT : Mais je vais en venir à d'autres questions par rapport justement au fonctionnement de « La Friche ». Donc ces dernières semaines, ce n'est pas « La Friche », mais c'est juste à côté. Ces dernières semaines d'importantes tranchées ont été creusées rue de Rocgrand. On s'interroge sur la solidité. En fait, cette rue, faut-il le rappeler, c'est une ancienne décharge. Vous le savez tous. Un mur s'était écroulé il y a quelques années, on connaît la fragilité de ce type de terrain, on s'interroge aussi est-ce qu'une étude de stabilité avait été faite avant la réalisation de ces travaux ?
Mme BISTUÉ : Oui !
M. SERVAT : Donc ça avait été fait ? Donc vous prévoyez un coût de fonctionnement de 150 000 € sur « La Friche » pour une année de fonctionnement. On est d'accord ? Si un locataire fait défaut ou si les locations ne sont pas au niveau des attentes, qui assumera le déficit ?
Mme BISTUÉ : C'est l'association qui prendra en charge à partir de janvier 2026 le fonctionnement de « La Friche » et comme toutes les associations, elles iront chercher des subventions et je pense que « La Friche » n'a pas, alors il y a trois occupants permanents, tout le reste ce sont des roulements et les gens demandent déjà.
M. SERVAT : Ils vont aller chercher les subventions à qui ? À nous, à la Commune ? A qui ?
Mme BISTUÉ : Au Département, peut-être.
M. SERVAT : D'accord. Donc ça veut dire qu'en plus des 41 000 € plus les 5 000 €, on est susceptible de donner encore plus d'argent au fonctionnement.
Mme BISTUÉ : Mais non, le budget de fonctionnement a été conçu tellement prudemment que je n'ai aucun doute et on le partage ici que les recettes seront au-delà de ce que nous
avons annoncé.
M. SERVAT : D'accord.
Mme BISTUÉ : Et après, il faut accepter qu’un bateau de cette envergure prenne un peu de mal à partir, mais vous auriez fait la même chose.
M. SERVAT : I! peut y avoir un risque.
Mme BISTUÉ : Donc je ne sais pas comment vous y seriez pris.
M. SERVAT : Qui assurera donc le nettoyage quotidien des parties communes parce qu'on ne le voit nulle part dans le budget de fonctionnement ?
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Mme BISTUÉ : Donc, j'ai déjà expliqué ça à la question qui m'a été posée l'autre jour, c'est un bâtiment qui va être livré neuf fin septembre/octobre, il y aura des occupants permanents à ce moment-là, il ne devrait pas être dégradé et à partir du mois de janvier 2026, il y aura un emploi supplémentaire qu'assumera l'association parce qu'il faudra un roulement avec l'animateur qui est en place en ce moment et qui visite tout le monde ces jours-ci et il y aura quelqu'un qui assurera aussi l'accueil. Est-ce qu'il sera à temps plein, pas à temps plein ? L'association est construite de manière à assumer tout ça.
M. SERVAT : D'accord. Vous prévoyez pour 42 000 € de recettes de location de salle, c'est- à-dire comment ça va fonctionner ? Ça sera des salles qui seront disponibles pour les tous les Oloronais ?
Mme BISTUÉ : |! y aura des salles de formation qui sont déjà réclamées. Nous étions plus nombreux lors de la réunion avec les organismes de formation, très intéressés. Un comité local pour l'emploi avec la Sous-Préfecture a confirmé le besoin de cet équipement à Oloron Sainte-Marie. Je n'ai aucun doute sur l’affluence pour les formations.
Il y aura une échoppe, similaire à celle de la rue Louis Barthou, mais pour des durées de 6 mois à 1 an, le temps de sa faire une expérience avant de quitter la Ville. Il y aura des salles à louer. Un restaurateur, Radio Oloron et les kiosques permanents paieront un loyer annuel.
M. SERVAT : Je comprends ta réponse, Marie-Lyse. Mais les 42 000 € de recettes estimées incluent-elles les locations éventuelles ? Ces salles ne seront peut-être pas louées en juillet et août. Prévoyez-vous 4 200 € de location par mois dès la première année ?
M. le Maire : Pardon, combien ?
M. SERVAT : 4 200 € par mois.
M. le Maire : 3 500 € par mois sur 12 mois.
M. SERVAT : Juillet et août seront aussi occupés ? C'était ma question.
M. le Maire : Bien sûr !
M. SERVAT : D'accord, très bien.
Mme BISTUÉ : Des entreprises veulent aussi venir.
M. SERVAT : D'accord. Mais aujourd'hui, vous n'avez pas de baux signés, n'est-ce pas ?
Mme BISTUÉ : Nous aurons un bail emphytéotique signé avec l'association. Nous l'avons déjà expliqué.
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M. SERVAT : Ma question est légitime. Les Oloronais s'interrogent sur le fonctionnement de cette Friche.
Mme BISTUÉ : Tu es dans ton rôle, mais nous avons déjà expliqué tout cela.
M. SERVAT : Oui, mais je n'avais pas compris.
Mme BISTUÉ : Ah oui, peut-être !
M. SERVAT : C'est pour ça que je demande des précisions ce soir.
Mme BISTUÉ : Le bail emphytéotique a été expliqué lors de la gouvernance.
M. SERVAT : La Ville organise-t-elle la concurrence des entreprises locales avec ces salles de formation coworking ? Nous avons entendu que cela pourrait créer de la concurrence.
Mme BISTUÉ : J'ai rendez-vous avec la personne et les services concernés à la fin du mois pour en discuter. Le coworking existant n’a pas le même système que le nôtre. Nous ne ferons pas de concurrence. Je souhaite rétablir cette relation de confiance. Peut-être aura-t- il besoin maintenant des salles de formation qui sont à « La Friche » ? Cependant, nous ne ferons pas de concurrence.
L'idée de « La Friche » c'est de faire rayonner (coupure de son) à Oloron Prévention ou une autre association pourra y montrer son savoir-faire. Ensuite, cela pourra être reproduit chez eux. L'idée n'est pas de faire de la concurrence à qui que ce soit.
M. SERVAT : D'accord. Le Centre Social paiera-t-il ?
Mme BISTUÉ : Non, il pourra venir faire une animation après, s’il le souhaite. Pendant une semaine, il pourra organiser des animations particulières à cet endroit. Il disposera d'un espace avec des tarifs définis.
Un Conseil d'administration et une gouvernance sont en train de se mettre en place. Ils jugeront de tout cela. Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de te dire comment cela se passera exactement. En effet, nous travaillons avec une gouvernance partagée. Nous avançons prudemment avec les gens. Il y a différents groupes impliqués : les jeunes, les institutions, les associations et les occupants permanents. Chacun aura son mot à dire. Ensemble, ils construiront le fonctionnement de base de cette Friche.
Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire que nous faisons de la participation citoyenne et décider unilatéralement de la manière dont cela se passera. Quand nous avons commencé, nous sommes partis d'une feuille blanche. Nous ne savions pas ce qu'il y aurait dedans. Vous, quand vous avez dit que vous alliez créer un tiers-lieu d'innovation sociale, je suppose que vous n'aviez pas non plus une idée précise de ce que vous alliez faire.
Nous l'avons construit lentement, dans la durée. Forcément, quand on fait participer les gens, cela prend du temps. Mais au final, nous arrivons à mettre en place un
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fonctionnement qui répond à une demande citoyenne depuis le début. Cela, c'est quelque chose dont nous ne nous écarterons pas. En tout cas, nous serons garants au moins de cela : respecter ce que les gens, les Oloronais, les Haut-Béarnais veulent, puisque c'est à l'ORT.
Je me souviens que tu étais assis à la place de Manu quand nous avons présenté l'ORT. Tu as dit que c'était un projet très ambitieux. C'est vrai, c'est un projet très ambitieux dont nous sommes fiers. C'était dans le cadre d'un COPIL au niveau de l'ORT. La Friche n'est pas uniquement à Oloron-Sainte-Marie, elle est dans le Haut-Béarn, au carrefour des vallées et des quartiers.
Parfois, au lieu de parler d'argent public, je préfère qu'on se demande ce que nous allons faire pour redynamiser la ville. Nous ne pouvons pas accepter d'entendre : "Oloron, c'est mort !" ou "Oloron, il n'y a rien et vous ne faites rien, vous n'avez pas d'ambition." Aujourd'hui, on nous dit : "Mais vous rendez-vous compte, tout cet argent !" Nous avons été plus frugaux dans la construction, je ne sais pas ce que nous aurions pu faire de plus.
M. SERVAT : D'accord. Moi en tout cas les réponses que vous m'apportez aujourd'hui, elles ne m'apportent pas une garantie sur le fonctionnement et sur le coût. Donc, là, aujourd'hui, on est tous d'accord que ça coûte 4 millions d'euros.
Mme BISTUÉ : Non, ça coûte 3 millions 7...
M. SERVAT : … Mais non, c'est la réalité !
Mme BISTUÉ : Ça coûte 3 723 000 € avec ceux que vous avez déjà payés ! Quand vous l'avez pris, je crois même qu'on s'était abstenu sur ce projet parce qu'on avait dit vous voulez retenir ça, pourquoi faire ? Vous n'aviez pas de projet. Vous avez passé 4 ans et vous n'avez toujours pas eu de projet. On a été obligé de prolonger pour faire quelque chose sinon on payait le bâtiment à l'EPFL et on se retrouvait avec une ruine sur les bras.
M. SERVAT: En tout cas aujourd'hui, il y a quand même un risque important sur l'association qui va gérer.
Mme BISTUÉ : Ça c'est toi qui le dis |
M. le Maire: Répète-le à l'envie et passe à la question suivante s'il te plaît ça nous fera gagner du temps. Une fois que tu as dit que tu avais des doutes, voilà, tu appliques le 5ème accord...
M. SERVAT : … J'applique tout simplement les mêmes propos que vous avez pu tenir lors d'une réunion au niveau de la maison de santé...
Mme BISTUÉ : Ah, mais voilà !
M. SERVAT: Où vous nous avez épluchés, vous nous avez tout simplement émis des doutes sur le fonctionnement et les investissements de cette structure.
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M. le Maire : … Oui...
M. SERVAT : … Sauf qu'aujourd'hui je vous renvoie à votre réponse. C'est une prise de risque. On est d'accord. C'est votre choix. Vous, vous avez voulu faire « La Friche » et nous on vous propose un autre projet où vous êtes extrêmement réticent. C'est tout. C'est vous Monsieur le Maire qui l'avait dit.
Mme BISTUÉ : Ce n'est pas ma Bible, mais c'était votre programme !
M. le Maire : On ne va pas parler de la maison de santé. C'est comme la route, ce n'est pas le sujet du jour.
M. SERVAT : Oui, on évite les sujets qui fâchent !
Mme BISTUÉ : Non, pas du tout !
M. le Maire : On prend quelques garanties. Les trois occupants permanents sont déjà là.
M. SERVAT : Très bien, c'est une bonne chose.
M. le Maire : Pouvez-vous me dire que les 10 médecins à la maison de santé sont là ?
M. SERVAT : Ils y sont ! Je vous l'ai dit l'autre jour, ils ont signé.
M. le Maire : Répondez à notre courrier et on enclenche les démarches à la Communauté de Communes.
M. SERVAT : Parfait, mais c'est trop tard, le budget est passé. Mais cette année rien ne va être décaissé sur les budgets.
M. le Maire: Mais non, rien ne sera décaissé cette année. Il n'y a pas l'embryon d'un document d'urbanisme qui est parti.
M. SERVAT : Ah bon ! Vous vous trompez !
M. le Maire : Non, je ne me trompe pas !
M. SERVAT : Je voudrais revenir sur ce budget primitif. Nous vous avons interrogé au sujet sur la remise en état de la voirie après les tranchées liées au réseau de chaleur.
M. le Maire : Jean va peut-être répondre à cette question. Ce que je peux vous dire.
M. SERVAT : … C’est une question technique.
M. le Maire : Ce que je peux vous dire, vous le répétez trois fois. Ce que je peux vous dire, et que Jean va confirmer, c'est que le contrat indique que la route doit être remise en état,
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telle qu'elle était avant. Vous me demandez si nous allons refaire tout le revêtement. Non, nous ne le ferons pas.
Est-ce que vous, le Conseil départemental, quand vous amenez la fibre, ce qui est bien dans les territoires sur des routes communales très étroites, dont la tranchée de la fibre consomme la moitié de la route, refaites-vous tout le revêtement ? Non ! C'est parfois approximatif, parfois mieux fait. Ici, il y a beaucoup de bitume et d'enrobé, ce sera un peu mieux fait. Mais enfin, je laisse Jean répondre à cette question. Cela fait trois fois que nous vous le disons, mais vous semez le trouble.
M. SERVAT : Je n'avais pas fini ma question, donc vous m'avez coupé et répondu à côté. Je vous demande simplement combien de kilomètres ont été impactés au niveau du réseau de chaleur. C'est tout.
M. le Maire : Le réseau de chaleur fait environ 9 kilomètres, je crois. On peut considérer que les deux tiers sont sur la voirie. Cela doit faire environ 6 kilomètres. Je ne mets pas ma main à couper, mais c'est à peu près cela, car une partie traverse des espaces verts comme le Jardin Public, par exemple.
M. SERVAT : Donc, de tête, je ne suis pas technicien, mais à 150 euros le mètre linéaire, il faudrait 1 million d'euros pour refaire l'intégralité de la route.
M. le Maire : Oui, si nous refaisons l'intégralité de la route. Mais est-ce que vous refaites l'intégralité de la route quand vous mettez la fibre ? Non ! Vous réparez.
M. SERVAT : Sauf que là, les routes sont défoncées en plein centre-ville.
M. le Maire : Elles vont être remises en état.
M. SERVAT : Non!
M. le Maire : Jean ?
M. SERVAT : Je m'interroge, tout est défoncé. Il faut écouter les gens à Oloron Sainte- Marie.
M. ECHANIZ : Les travaux sont encore en cours, Clément. On ne peut pas dire d'un côté, Daniel, il y a un mois nous disait que ce projet est super. Effectivement, ça fait des désagréments, mais qui vont être surmontés et le Conseil municipal d'après pour encore une fois attiser justement les questionnements et les publications ici et là dire : « Oh, mais c'est une catastrophe, ça va faire des trous partout ! ».
Bernard a dit et répété que l'entreprise va prendre en charge la réfection en état et nous
contrôlerons de façon assidue si c'est bien fait, mais effectivement comme dans les routes départementales, il y arrive qu'il y ait des nids de poule quand la fibre est refaite en Vallée d'Aspe il y a aussi des moments où ma voiture rencontre des trous et je n’accuse pas le Département de ne pas faire les choses.
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M. SERVAT: Je m'interroge en tant que Conseiller municipal d'Oloron Sainte-Marie sur l'état de la voirie et sur ce que vous allez laisser à la municipalité suivante. Regarde le gaz à la rue Labarraque, en bas de chez toi, il est défoncé.
M. ECHANIZ : Tu n'es pas obligé de donner mon adresse !
M. SERVAT : Excuse-moi ! Même si tout le monde sait que nous n'habitons pas loin, mais en tout cas en bas de la rue Labarraque, c'est défoncé.
M. ECHANIZ : Oui, tu sais très bien, je crois, que la question des travaux publics elle t'est familière. Tu sais que dans ce genre d'opération, comme nous l'avons dit lors du précédent Conseil municipal, il faut attendre que les choses se tassent. Cela nous permettra de dépenser l'argent public de manière judicieuse, sans le jeter par les fenêtres. Si nous faisions les travaux immédiatement et déclarions qu'ils sont terminés, cela ne fonctionnerait pas. En effet, pour les travaux publics sur les routes, il est nécessaire d'attendre que les
choses se stabilisent pour bien les réaliser.
Ainsi, les routes d'Oloron Sainte-Marie ne seront pas parfaites du jour au lendemain, ni même dans un mois, en raison des contraintes actuelles des travaux. Cependant, comme l'a dit Bernard, cela profite aux entreprises oloronaises. Elles pourront investir et embaucher, stimulant ainsi la vie économique. Cela permettra également à la Mairie de réaliser des économies sur les dépenses énergétiques et d'investir dans d'autres projets.
Il est donc inutile de dire que ce projet est très bien tout en alimentant les polémiques simplement parce que les routes sont actuellement abîmées. Elles seront remises en état.
M. SERVAT : Tu as complètement raison sur le fait qu'il faut que ça se tasse. Ça on est d'accord, on est bien d'accord, mais moi je reste quand même sur le fait que cela coûtera un million d'euros à la prochaine municipalité. Il faut se le dire.
M. ECHANIZ : Non, c'est pris en charge, c'est dans le contrat, Clément.
M. CONTOU-CARRÈRE : Je crois que tout a été dit. Pour conclure, il y a un contrat. Ce contrat précise que toutes les tranchées seront remises en état. Attendons que cela soit fait et puis après à ce moment-là, on pourra juger.
Après, tu parles juste Clément de voirie comme ça. Moi, j'aimerais que tu nous donnes le montant des investissements lors de votre mandat, tu étais adjoint quand même, combien avez-vous investi lors de votre mandat sur la voirie ? Clément ?
M. SERVAT : Ce n'était pas ma question !
M. CONTOU-CARRÈRE : Non, mais moi.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 M. SERVAT : … Ce n'était pas ma question, quand on défonce le patrimoine oloronais, c'est tout à fait normal que je me pose la question en tant qu'élu d'opposition. On peut quand même poser des questions ici ou non ?
M. CONTOU-CARRÈRE : … On t'a répondu que c'était contractuel.
M. SERVAT: Non, dans le contrat, je l'ai regardé puisque Monsieur le Maire m'a dit que l'autre jour qu'il fallait regarder le cahier des charges, il est dit que c'est 20 cm au delà des tranchées. Elles sont défoncées, on est d'accord ?
M. CONTOU-CARRÈRE : Ce que vous faites, vous, pour la fibre, mais réponds. Je suis d'accord avec toi les questions doivent être réciproques donc tu parlais de voirie, peux-tu nous.
M. SERVAT : .… J'aimerais qu'on parle un peu de l'avenir.
M. LACRAMPE : … On va te répondre en te disant que c'était insuffisant.
M. CONTOU-CARRÈRE : Voilà |
M. LACRAMPE : C'était insuffisant. J'en profite, puisque j'ai le micro, avec l'autorisation de Monsieur le Maire, j'espère. Avec tout le respect que je dois à un député de la nation, je ne l'autorise pas à parler à ma place.
Il disait tout à l'heure : « Daniel avait dit que... ». Non, j'avais dit qu'on n'avait absolument rien contre le réseau de chaleur. Absolument rien. Je considère que c'est une bonne opération. C'est ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit que c'était parfait, parce qu'il ÿ aura certainement des inconvénients.
M. ECHANIZ : Tu avais dit que c'était une bonne opération.
M. LACRAMPE : J'ai dit qu'on n'avait absolument rien contre cette opération. Mais je n'ai pas dit que c'était super, parce qu'il y aura certainement des désagréments. Pour toutes les raisons qui ont été expliquées tout à l'heure, la volonté des industriels de s'associer à ce projet, on peut considérer que c'est une bonne opération.
Il n'en demeure pas moins que la question posée par Clément a toute sa pertinence. En effet, pour la voirie, on n'a pas forcément les moyens. On le voit dans le vote du budget d'avoir des moyens extensibles pour refaire de la voirie. Là, j'ose espérer. Je retiens ce que dit Jean, que le contrat a été bien ficelé. On verra à l'arrivée.
Tout comme on verra à l'arrivée, on ne va pas rouvrir le débat de « La Friche ». Quel sera le montant final ? C'est tout. On dit que pour nous, d'après les chiffres, on ne sera pas très loin des 4 millions. On verra à l'arrivée ce qu'il en sera. C'est tout.
M. LABARTHE : Je peux faire une proposition ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 83
M. le Maire : C'est toi qui mènes les débats ? Non, Jean avait la parole.
M. LABARTHE : Je voulais juste faire une proposition par rapport au débat.
M. le Maire : Allez, vas-y !
M. LABARTHE : Juste une proposition. Je crois que ce débat, peut-être qu'il faudrait qu'on l'ait au niveau du SIRCOB. C'est à ce moment-là, c'est notre rôle de demander justement à DALKIA de réaliser les travaux conséquents. Ce n'est pas la peine qu'on se dispute ici pour
rien. C'est à nous de prendre la responsabilité.
Moi, je suis favorable au réseau de chaleur. Je le défends, comme tout le monde. C'est vrai qu'il y a des endroits, on le sait très bien, il y a le problème de tassement. On a les mêmes problèmes lors de l'assainissement, lorsqu'on fait l'eau. Il faut parfois attendre quelques mois avant que le sol se stabilise.
Mais ce problème-là, ce n'est même pas un débat que l'on doit avoir ici. Si on peut l'avoir ici, on doit le résoudre au niveau du SIRCOB. Je fais cette proposition que ce soit inscrit au prochain SIRCOB.
M. le Maire : C'est noté, André ! Alors, est-ce que Jean peut finir ? On lui pose des questions et on ne le laisse pas finir.
M. CONTOU-CARRÈRE : Ce n'est pas grave du tout. J'avais des chiffres que, par courtoisie, je ne voulais même pas dire ce soir. Sauf que Clément, tu en parles, donc je vais te parler de la voirie puisque tu ne souhaites pas répondre. Daniel l'a dit. Sur votre mandat, pendant votre dernier mandat, vous avez investi 2 600 000 € pour la voirie, soit 445 000 € par an. Nous, au terme de notre mandat, nous aurons investi 7 148 000 €, soit 1 191 000 € par an. On aura investi 4 millions et demi de plus que vous sur la voirie, Clément.
M. SERVAT : Mais c'est très bien !
M. le Maire : Très bien ! Est-ce que tu as fini, Clément ?
M. SERVAT : Sur ce sujet-là, oui.
M. le Maire : D'accord. S'il n'y a pas d'autres interventions sur l'adoption du budget primitif, je vous invite donc à passer au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ?
Si on pouvait penser aux gens qui attendent le résultat du budget participatif, ce serait bien.
Le rapport est adopté à la majorité par 25 voix pour et 8 voix contre (M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT).
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 84
5 - B - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET DE L'EAU POTABLE
M. CONTOU-CARRÈRE : Le projet de Budget Primitif 2025 du Service Annexe de l'eau est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 2 781 000,00 €
dont 2495 541,44 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 244 458,56 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes : 2 781 000,00 €.
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
e Plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux PGSSE (RAR) : 31 800,00 €
e Réhabilitation rue Charles et Henri Moureu (RAR) : 7 690,00 €
e Réhabilitation rue Balaïtous : 7 290,00 €
e Etude réhabilitation canalisation adduction Bager/Saint-Pée : 50 000,00 € e _Canalisation AEP - Lourtau/Bager (dont RAR) : 1 984 971,84 € e Seuil Puits du vert (RAR) : 30 920,00 € e Dispositif télé-relève (RAR AP/CP) : 16 854,50 € e Sites de production et de stockage (dont RAR) : 58 480,00 € (dont pose de système de régulation hydraulique)
e Divers études et travaux réseaux (dont RAR) : 263 035,10 € (dont vannes sectorisation, renouvellement canalisations...)
e Matériel informatique et logiciels : 6 000,00 € e Matériel de bureau : 2 000,00 € e Matériel de mesure : 12 000,00 € e Matériel de chantier : 4 500,00 € e Dispositif vidéosurveillance : 20 000,00 €
— Recettes :
Subventions (RAR) : 1 055 900,00 € Amortissement des immobilisations : 360 000,00 € Excédent 2024 reporté : 944 833,15 € Dotation en réserves : 200 000,00 € Virement de la section d'exploitation : 220 266,85 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 aval 2025 85
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses : 1 863 800,00 €.
> Recettes : 1 863 800,00 €.
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2024, les charges à caractère général sont en
diminution de 4,9 %.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en augmentation de 3,15 % par rapport aux prévisions 2024.
Il est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.
Ainsi, comparativement au budget 2024, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en augmentation de 2,32 %.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube d'eau est fixé à 1,47 € HT pour l'Oloronais et comprend le prix du mètre cube d'eau (hors redevance pour performance des réseaux d'eau potable) qui reste fixé à 1,40 € HT et la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, fixé à 0,07 €/mÿ. La part fixe reste fixée à 36 € HT.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le Budget Primitif 2025 du Service de l'Eau potable arrêté aux montants cités,
-_FIXER le prix global du mètre cube à 1,47 € HT, étant précisé que ce prix comprend la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable,
et le montant de la part fixe à 36 € HT,
DIRE que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2025.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LL avril 2025 86
M. le Maire : Merci, Jean. Est-ce que ce rapport amène des interventions de votre part ?
Mme BISTUÉ : Juste dans un clin d'œil à Carine. Je voudrais qu'elle sache qu'elle devait être très pessimiste en fin d'année 2024, car elle avait aussi annoncé une augmentation significative du prix de l’eau à venir. Mais je ne sais pas quand cela aura lieu.
Mme NAVARRO : C'est la taxe par Adour Garonne.
Mme BISTUÉ : Ah oui, mais la manière dont s’est dit.
Mme NAVARRO: Oui, mais il faut dire quand même que cela va être un peu plus cher l'année prochaine.
Mme BISTUÉ : Mais on ne l'augmente pas !
Mme NAVARRO : Ils n'aiment pas ça, les Oloronais !
Mme BISTUÉ: Oui, mais on n'augmente pas. On ne peut pas laisser croire qu’on augmente le prix de l’eau.
M. CONTOU-CARRÈRE : Pardon, Carine. Je t'apprécie beaucoup, mais tu viens de dire une grosse bêtise. Cette taxe-là ne va pas augmenter le prix de l'eau. J'avais tout expliqué, je ne veux pas revenir en arrière. Adour Garonne ayant fixé ces fameuses taxes que j'appelais «taxe bonus/malus », les ayant fixées au minimum cette année à titre exceptionnel, le prix de l'eau va baisser de 0,085 € le m°.
Mme NAVARRO : C'est une excellente nouvelle ! Merci beaucoup, Jean, et moi aussi je t'apprécie grandement.
M. le Maire : Donc, sur ce rapport, qui s'abstient? Personne ne s'abstient? Qui vote contre ? Personne ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 87
me are
5 - C — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
M. CONTOU-CARRÈRE : Le projet de Budget Primitif 2025 du Service Annexe de l'assainissement est équilibré comme suit :
. SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses : 1 570 225,00 €
dont 1145 947,96 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 314 277,04 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes: 1570 225,00 €
— Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
e Travaux divers d'assainissement (dont RAR) : 55 792,22 €
e Modernisation postes de refoulement (dont RAR) : 25 123,00 €
+ Matériel informatique : 1 500,00 € e Dispositif télé-relève (RAR AP/CP) : 16 854,50 €
e Métrologie STEP : 4 000,00 € e Dégrilleur — by pass (dont RAR) : 239 957,25 € e Réhabilitation Avenues Lasseube et Précilhon (AMO) : 51 000,00 € e Réhabilitation EU avenue Georges Messier (dont RAR) : 451 976,40 € e Acquisition matériel station : 50 000,00 € e Acquisition matériel divers (dont RAR) : 20 718,99 € e Aire de fermentation (dont RAR) : 229 025,60 €.
— Recettes :
Subventions : 12 900,00 € Emprunt : 595 000,25 € Amortissement des immobilisations : 575 000,00 € Excédent 2024 reporté : 93 818,06 € Dotation en réserves : 193 506,69 € Virement de la section d'exploitation : 100 000,00 €
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 88
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses : 1 834 600,00 €
> Recettes : 1 834 600,00 €.
— Dépenses :
Par rapport aux prévisions du budget 2024, les charges à caractère général sont en diminution de 5,69 %.
Le chapitre 012 — Charges de personnel est en diminution de 4,27 % par rapport aux prévisions 2024.
l'est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.
Ainsi, comparativement au budget 2024, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en diminution de 7,24 %.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube d'eau assaini est fixé à 2,605 € HT pour l'Oloronais et comprend le prix du mètre cube d'eau assaini (hors redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif) qui reste fixé à 2,50 € HT et la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, fixé à 0,105 €/m°. La part fixe reste fixée à 14,85 € HT.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le Budget Primitif 2025 du Service de l'assainissement arrêté aux montants cités,
-_ FIXER le prix global du mètre cube à 2,605 € HT, étant précisé que ce prix comprend la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectifs, et le montant de la part fixe à 14,85 € HT,
DIRE que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2025.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LI avril 2023 89
M. le Maire : Bien, merci, Jean. Des interventions, des oppositions ou des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 90
6 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2025
M. le Maire : Le Conseil municipal est informé que l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales a été transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Il est rappelé qu'à compter de 2023, le taux de taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est à nouveau voté par les Conseils municipaux. Cette taxe concerne les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il'est rappelé que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) a été mise en place sur la Commune par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2014.
Il est proposé de reconduire pour 2025 les taux de taxes directes locales au niveau fixé en 2024, soit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %.
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Votre assemblée est invitée à :
- DÉCIDER de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %.
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %.
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %.
-_ CHARGER Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
M. le Maire : Est-ce que cette délibération amène des commentaires de votre part ? Je la mets donc aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 91
7 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
M. le Maire: On va passer à une série maintenant d'AP/CP, dont on a parlé. Les autorisations de paiement, c'est la création d'une enveloppe sur des projets qui sont pluriannuels en termes de d'investissement. Elle est consommée par des CP, AP/CP, qui sont des crédits de paiement qui fixent la barrière haute, le seuil haut des dépenses qui peuvent être mandatées dans l'année. C'est une technique permettant d'envisager les projets d'investissement sur plusieurs années.
M. LARTIGUE : AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité sur les bâtiments.
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a fixé la répartition des crédits de paiement comme suit :
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT'AP, 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CP 2028
128 768,40 €
dont : réalisé :
914 500,82€ 12 246 € 26 879,50€ 171 252,63€ | 106 206,51€ 155 324,96€ 30 742,52€ | 283 080,30€ 67 558,24 € RAR :
6121016 €
En 2024, les travaux mandatés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 27 409,03 € et un montant de 3 456 € a été reporté en restes à réaliser sur 2025 pour paiement d’un solde de facturation.
Il apparaît que l'enveloppe de cette autorisation de programme n'est pas entièrement consommée. Il est proposé de réviser à la baisse cette autorisation, étant précisé que sa clôture interviendra après paiement des RAR. Après révision, cette autorisation de programme s'établit de la façon suivante :
DEPENSES
Montant Révision Montant AP Réalisé Réalisé Réalisé AP 2025 révisée 2016-2022 2023 2024
30 865,03 € dont 27
914 500,82 € | - 30 345,13 € | 884 155,69 € | 785 732,42€ |67 558,24€ | 409,03 € mandatés et 3 456 € reportés
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 92
S Oloron
Sims
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le présent rapport,
FIXER le montant de l'autorisation de programme après révision à 884 155,69 €,
ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : Bien. Pas d'observation ? Pas de question ? Donc je mets le rapport aux voix. Qui s'oppose ?
M. SERVAT : Je prends le pouvoir de Madame DUPRIEZ, elle s'est absentée aux toilettes.
M. LACRAMPE : Je peux en profiter pour poser une question ?
M. le Maire : Oui, alors une question de Daniel LACRAMPE.
M. LACRAMPE: Puisqu'il est question de bâtiments communaux, on avait envoyé un courrier le 6 janvier 2025. On demandait s’il était possible d'avoir une liste précise et détaillée des bâtiments et locaux communaux vacants, avec leur superficie, pour avoir un ordre de grandeur. On suggérait également une visite de ces bâtiments communaux. Il nous avait été répondu que cette demande était prise en compte et qu'on attendait une réponse de certaines assurances, de mémoire. Où en est-on, s'il vous plaît ?
M. le Maire : Oui, cela a mis un peu de temps, nous aussi peut-être, mais les journées n'ont que 24 heures. On vous a envoyé le courrier aujourd'hui.
M. LACRAMPE : Ah bon !
M. le Maire : Il est dans votre boîte mail, je crois.
M. LACRAMPE : D'accord.
M. le Maire: Je crois que c'est le directeur général des services qui vous a envoyé ce courrier. || est mentionné le tableau détaillé. Vous le verrez, un certain nombre d'actions sont en cours. Dans les prochaines semaines, on ira sur place pour se rendre compte de la réalité.
M. LACRAMPE: Si j'avais vu le courrier, je n'aurais pas posé la question. Mais très honnêtement, je ne l'ai pas vu. Je remercie le directeur général des services de nous l'avoir envoyé.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 aval 2025 93
Ste are
M. le Maire: Bien. Donc je reviens au vote sur l'AP/CP « Accessibilité sur les bâtiments communaux ». Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 94
8 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE SPORTIVE PALAS
M. LARTIGUE : AP 2020-02 - Opération budgétaire n° 174
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a fixé la répartition des crédits de paiement comme suit :
Budget principal
AP 2020-02/Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP 2020 2021 2022 CP 2023 CP 2024
3448000€ |42 876,59 € | 253 937,53 € | 142 202,30 € | 445 422,49 € | 2 563 561,09 €
En 2024, les dépenses réalisées se sont élevées à 2 518 376,26 €, dont 2 418 442,64 € mandatées et 99 933,62 € reportées en restes à réaliser qui seront mandatés sur 2025.
Il apparaît que l'enveloppe de cette autorisation de programme n'est pas entièrement consommée. || est proposé de réviser à la baisse cette autorisation, étant précisé que sa clôture interviendra après paiement des RAR. Après révision, cette autorisation de programme s'établit de la façon suivante :
Budget principal
AP 2020-02/Salle Palas — Opération 174
DEPENSES
MONTANT Révision re Réalisé jan as AP 2025 AP Révisée 2020-2022 Réalisé 2023 Réalisés 2024
2 518 376,26 € dont
2 418 442,64 €
3 448000€ | -45 184,83€ | 3 402 815,17 € | 439 016,42 € | 445 422,49 € mandatés et 99 933,62 €
reportés
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 95
dE
Aloe
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
-_ FIXER le montant de l'autorisation de programme après révision à 3 402 815,17 €,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Des oppositions ou des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 96
Sexe
9 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CREATION D'UN TIERS LIEU
M. LARTIGUE : AP 2022-110001 - Opération budgétaire n° 110001
Il est rappelé que l'opération d'aménagement d’un tiers lieu est assujettie au régime de la taxe sur la valeur ajoutée.
Par délibération du 15 juillet 2024, le Conseil municipal a révisé le montant de l'autorisation
de programme pour le fixer à 3 540 000 € HT et a revu le montant des crédits de paiements, savoir :
Budget principal
AP 110001/Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP | Réalisés 2022 | Réalisés 2023 | CP 2024 CP 2025 Hors Taxes
3 540 000 € TE 542 755,23€ | 2325000€ | 672 24477 €
En 2024, les dépenses mandatées sur cette autorisation de programme s'élèvent à 648 101,42 € HT. Par ailleurs, il a été reporté enrestes à réaliser une somme de 3 746,37 €.
Aussi, il est proposé de revoir la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante :
Budget principal
AP 110001/Aménagement d’un tiers lieu
Opération 110001
DEPENSES
MONTANT AP Réalisés Réalisés Pt Hors Taxes 2022 2023 Réalisés 2024 CP 2025
651 847,79 € dont
3 540 000 € 0e |54275523€| 64810142€ | 2545 30698 € mandatés et
3 746,37 € reportés
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 aval 2025 97
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
M. le Maire : Bien. Pas d'opposition, pas d'abstention ? Une, abstention.
Le rapport est adopté à la majorité par 32 voix pour et 1 abstention (M. André LABARTHE).
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 98
10 - VOTE D’'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE D’ASPE
M. LARTIGUE : || est proposé au Conseil municipal la création d'une autorisation de
programme pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue d'Aspe. En effet, compte tenu de la longueur de cette voie et de la nature des travaux à réaliser, l'aménagement de cette rue peut être réalisé par tranches sur deux exercices.
Il'est rappelé qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité prévue par le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, approuvé par le Conseil municipal en date du 18 mars 2024.
Le coût de cette opération d'aménagement est estimé à 650 000 €.
Il est proposé de voter une autorisation de programme d’une durée de deux ans et d'arrêter la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Budget principal
AP 110014/Aménagement de la rue d’Aspe
Opération 110020
DEPENSES
MONTANT AP CP 2025 CP 2026
650 000 € 250 000 € 400 000 €
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes
aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
M. le Maire : Bien. Pas d'opposition ? Pas d'abstention pour la rue d’Aspe ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 99
11 - VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LA PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
M. LARTIGUE : Il est rappelé que par délibération en date du 31 janvier 2025, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une participation d'un montant de 93 434 € pour la construction de logements locatifs sociaux. Le versement de cette participation devant intervenir sur 3 exercices, il est proposé au Conseil municipal la création d'une autorisation de programme pour cette opération.
Il'est rappelé qu'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d’annualité prévue par le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, approuvé par le conseil municipal en date du 18 mars 2024.
Il est proposé de voter une autorisation de programme d’une durée de trois ans et d’arrêter la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
Budget principal
AP 110029/Logements locatifs sociaux
Opération 110029
DEPENSES
MONTANT AP CP 2025 CP 2026 CP 2027
93 434 € 31 145 € 31145 € 31 144€
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- DECIDER l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telle que présentée ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
M. le Maire: Bien. Pas de question? Pas d'observation ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 100
Site
12 - BUDGET DE L'EAU POTABLE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RÉHABILITATION DE LA CANALISATION DU LOURTEAU ET LA MISE AUX NORMES DU CAPTAGE DE LA SOURCE
M. CONTOU-CARRÈRE : On parlait de surcoût tout à l'heure, puisque c'est un peu à l'ordre du jour. Je vais m'adresser à toi, Clément, s'il te plaît. Je m'adresse à toi parce que tu es le porteur du projet de la voie verte du réaménagement, depuis le pont de Bidos jusqu'au Lycée Agricole. C'est une très bonne chose et nous en sommes ravis. Cependant, il va y avoir des soucis. Le projet que vous avez prévu risque d'entrer en conflit avec notre canalisation d'eau principale qui passe là et qui nécessiterait un dévoiement. Donc, je voulais savoir si tu pouvais m'en dire un peu plus. Ensuite, je te donnerai ma position.
M. SERVAT : Bien sûr. Nous avons fait un sondage sur le gaz. Donc, pour le gaz, c'est bon de la limite entre Bidos et le Lycée Agricole. Sur l'autre zone, oui, en effet, il y a une problématique au niveau de la canalisation d'eau. Mais nous avons surtout une problématique sur une acquisition de terrain. Donc, ça règle vite le problème. Le projet ira jusqu'au Lycée Agricole. Après, on n'arrive pas à acquérir le terrain qui nous permettrait d'aller plus loin. Donc, est-ce que je réponds à ta question ?
M. CONTOU-CARRÈRE : D'accord. Donc, le fait que vous amputiez le projet initial résout le problème finalement ?
M. SERVAT: Résout le problème, non. On ne l'ampute pas. La personne ne veut pas vendre le terrain.
. CONTOU-CARRÈRE : Oui, donc vous l'amputez de fait ?
. SERVAT : Oui. |! y avait deux options et on reste sur l'option une.
. CONTOU-CARRÈRE : D'accord.
. SERVAT : Avec le même coût qui était prévu.
. CONTOU-CARRÈRE : Le coût initial.
. SERVAT : Le coût initial.
. CONTOU-CARRÈRE : 300 000 € ?
. SERVAT : Non, on est à 450 000 €.
. CONTOU-CARRÈRE : D'accord.
. SERVAT : Avec une participation des collectivités.
ES
=
<<<
<<<
<=
=
=
. CONTOU-CARRÈRE : Je comprends. Donc, vous avez essuyé un refus au niveau de la vente, ce qui fait que vous stoppez le projet ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 101
M. SERVAT : Non, on ne stoppe pas.
M. CONTOU-CARRÈRE : Si, vous l’arrêtez au niveau du Lycée.
M. SERVAT : En tout cas, pour te rassurer, on lance les travaux dès septembre sur cette partie. Tu dois le savoir si tu me poses la question, si tu as les réponses.
M. CONTOU-CARRÈRE : … Oui, je les ai, les réponses !
M. SERVAT : Eh bien voilà !
M. CONTON-CARRÈRE : Mais finalement, ça arrange bien qu'effectivement le projet n'aille pas jusqu’au bout.
M. SERVAT: Moi, personnellement, ça ne m'arrange pas. Et ça n’arrange pas, je pense, la Commune, parce que ça pouvait desservir le quartier Soeix. Donc, moi, je le vois comme ça. Ça n'arrange personne.
M. CONTOU-CARRÈRE : Mais bien sûr, c'est pour ça. Sauf que s'il avait eu lieu tel que c'était prévu au départ, c'était 200 000 € de surcoût.
M. SERVAT : Non, on avait une autre possibilité, justement, de faire un autre projet. Voilà, donc il n'y avait pas de surcoût.
M. CONTOU-CARRÈRE : Bon, ah si tu le dis, alors parfait. Merci.
M. SERVAT : De rien.
M. CONTOU-CARRÈRE : AP 2020-01
Par délibération du 29 juillet 2020, le Conseil municipal a créé une autorisation de programme pour la réhabilitation de la canalisation du Lourteau et la mise aux normes du captage de la source. Puis, par délibération en date du 8 avril 2021, l'enveloppe de cette opération a été portée à 1 030 000 €.
Par délibération du 7 avril 2023, le Conseil municipal a prorogé d'un an la durée de cette autorisation de programme, augmenté l'enveloppe de 1 050 000 €.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 102
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits, savoir:
Budget de l’eau potable
AP 2020-01/Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1 686 796,40 €
RAR 318 044,08 € 2 080 000 € 15933,75€ 20 483,00€ 38 742,77 €
En 2024, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à 1983 270,23 €. Les montants des travaux mandatés sur cet exercice s'élèvent à 43 369,24 €.
Par ailleurs, des restes à réaliser d’un montant de 1 939 900,99 € ont été reportés sur 20285.
A la demande des services de l'Etat, le suivi environnemental du chantier doit être renforcé (augmentation significative du nombre de visites sur site de l'écologue désigné).
Aussi, il est proposé de modifier la durée de cette autorisation de programme pour la porter à 5 années, d'augmenter son enveloppe de 23 500 € HT pour la porter à 2 103 500 € HT et de revoir les crédits de paiement, savoir :
Budget de l’eau potable
AP 2020-01/Réhabilitation canalisation et mise aux normes captage source du Lourteau
DEPENSES
MONTANT | Révision Réalisé ee AP 2025 CP 2022 2021-2023 Réalisés 2024 CP 2025
1 983 270,23 € dont
43 369,24 €
2 080 500 € | 23 500€ | 2 103 500€ | 75 159,52 € mandatés et 45 070,85 € 1 939 900,99 €
reportés
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LT avril 2025 103
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le présent rapport,
FIXER la durée de l'autorisation de programme à 5 ans, de 2021 à 2025,
FIXER le montant de l’autorisation de programme à 2 103 500 €,
ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
M. le Maire : Merci. Une question, Clément ?
M. SERVAT: Juste, je voudrais revenir, parce que j'y pense maintenant, je n'avais pas percuté. Jean, pour être un peu plus complet, je te rappelle qu'en agglomération, c'est la compétence de la Mairie. Donc, tu sais qu'après le panneau Oloron Sainte-Marie — Quartier Soeix, c'est la compétence de la Mairie.
M. CONTOU-CARRÈRE : Oui, justement, d'où ma question et d'où mon inquiétude.
M. SERVAT : Donc, vous pourrez le porter le projet.
M. CONTOU-CARRÈRE : D'où ma question et d’où mon inquiétude, parce que s'il avait fallu effectivement à la régie sortir 200 000 €, c'était problématique, parce que c'était les Oloronais qu'on allait taxer.
M. SERVAT : Et là, c'est aussi un petit peu les Oloronais via le Département, alors que ça aurait dû être une autre collectivité qui aurait pu le porter. Donc, il faut se réjouir, en tout cas, de cette bonne nouvelle.
M. le Maire : Réjouissons-nous ! Alors, sur cette délibération il n'y a pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 104
13 - BUDGETS ANNEXES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT -— AUTORISATION ___ DE __ PROGRAMME __ ET CREDITS DE PAIEMENT __ POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RELEVE A DISTANCE
M. CONTOU-CARRÈRE : Par délibération en date du 9 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève des compteurs à distance arrêtant l'enveloppe initiale des travaux à 331 000 € et fixant la participation du service de l'assainissement au financement de cette installation à 50 % de son coût.
Par délibération en date du 10 avril 2019, le Conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme pour le fixer à 766 500 €.
Par délibération en date du 29 juillet 2020, le conseil municipal a approuvé la révision du montant global de l'autorisation de programme, laquelle a été fixée à 870 325 €.
Par délibération en date du 10 février 2021, le Conseil municipal a précisé que les dépenses d'installation de ce dispositif ainsi que les charges de fonctionnement induites seraient prises en charge à parts égales directement par chacun des budgets de l’eau et de l'assainissement.
Par délibération du 12 avril 2024, le Conseil municipal a prorogé d'une année l'autorisation de programme et a approuvé la répartition des crédits comme suit :
Budget Eau Potable
AP 2018-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP CP investissement) CP 2019 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
RAR 435 162,50 € 12550€ | 900€ | 200 088,71 € | 92 916,49 € | 62 255,95 € 6645135 €
Budget Assainissement
AP 2021-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP CP CP (Investissement) | 2019 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
RAR 435 162,50 € - - | 200 088,71 € | 92 916,48 € | 62 255,90 € 79 901.41 €
Conseil Municipal de li Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 105
En 2024, les travaux engagés au titre de cette autorisation de programme se sont élevés à :
- Pour le budget de l'eau : 62 716,97 €, soit 45 862,47 € réalisés et 16 854,50 € en restes à réaliser,
- Pour le budget de l'assainissement : 69 441,96 €, soit 52 587,46 € réalisés et 16 854,50 € en restes à réaliser.
De plus, les écritures comptables de régularisation portant sur l'avance de dépenses supportées par le budget de l’eau en 2019 et 2020 ont été réalisées entre les deux budgets, diminuant ainsi les dépenses du budget de l’eau sur ces exercices.
Il apparaît que les enveloppes des autorisations de programmes de ces budgets ne sont pas entièrement consommées. Ces autorisations de programme s’établissent à ce jour de la façon suivante, étant précisé que l'effacement des crédits non utilisés pourra être réalisé lors de la clôture de cette autorisation de programme, après paiement des RAR :
Budget Eau Potable
AP 2018-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DEPENSES
MONTANT AP Réalisés Réalisés
(Investissement) 2019-2022 2023 SRE
73 176,35 € dont 435 162,50 € dont |
424 703,12 € 299 730,20€ | 6225595€ | + ne
CONSOMIUSS 16 854,50 reportés €
Budget Assainissement
AP 2021-01/Mise en place d’un dispositif de relève à distance
DÉPENSES
MONTANT AP Réalisé Réalisé
(Investissement) 2019- 2022 2023 CP 2024 79901,41 € dont 435 162,50 € ! : 293 005,19 52 587,46 €
M É € Pons mandatés et 16 854,50 € reportés
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 25 mars 2025,
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 106
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- ARRETER les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes
aux crédits de paiement tels qu’arrêtés.
M. le Maire : Bien, merci. Donc, sur cette délibération, est-ce qu'il y a des observations ? Oui, Carine ?
Mme NAVARRO : Juste une question. Est-ce que vous avez réussi à chiffrer, plus ou moins, combien de m° d’eau ont pu être remis dans le réseau ? Enfin, combien de détections ou combien d'eau non gaspillée a pu être économisée grâce à l'installation des compteurs ? C'est une question, peut-être vous n'avez pas la réponse ce soir.
M. CONTOU-CARRÈRE : Si, j'ai une partie de la réponse, Carine. Entre 2020, 2021, et 2022, pour répondre précisément à ta question, entre les trop-pleins qu'on a rejetés, entre les eaux turbides qu'on a rejetées également et tout ce que nous avons prélevé à tort, c'est 2 millions et demi de mÿ, sur 3 années. Cela peut varier, de 450 000 m° à 900 000 m* par an, ou plus.
Mme NAVARRO: D'économiser ? Non, ce n'était pas la question. C'était savoir si le fait d'avoir les compteurs de télérelèves nous permet de détecter plus vite les fuites et économiser. C'était plus dans ce sens-là.
M. CONTOU-CARRÈRE : D'accord. Parce que là, il y a un intérêt majeur, Carine. Les fuites d'eau que nous recherchons ne pèsent même pas 1 % de ce que je viens de te dire.
Mme NAVARRO : D'accord.
M. CONTOU-CARRÈRE :D'un côté, il y a 2 millions et demi de m, et de l'autre, peut-être 700 000 mÿ. Mais oui, nous avons été plus performants. Nous détectons les fuites chez les particuliers immédiatement. Cela nous évite également, lorsque c'est avant le compteur, d'avoir à faire des dégrèvements. Ce qui est important dans ma première réponse, c'est qu'effectivement, sur les 2 500 000 m* dont j'ai parlé, nous payons la taxe à Adour Garonne. Avec les nouveaux équipements, nous ne la paierons plus. Sur les 2 millions et demi sur 3 ans, c'est 110 000 € de taxe Adour Garonne. Voilà quelques éléments de grandeur. Enfin, dernier point, je parlais de sectorisation, etc. c'est notre dada, mais parce que l'eau devient une denrée extrêmement rare, même si nous sommes dans un endroit privilégié pour l'instant. Nous travaillons beaucoup sur la qualité du réseau et avons gagné plus de 7 points au niveau des fuites d'eau, ce qui est énorme en un an. Nous continuons là-dessus.
Mme NAVARRO : C'est une bonne nouvelle ! Merci.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du T1 avril 2025 107
M. le Maire : Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 108
14 - AGENCE FRANCE LOCALE — GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
M. BOURI : Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre Il du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-56, L. 3231-4, L. 3231-65, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d'administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l'ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la Garantie).
La Commune d'Oloron Sainte-Marie a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 6 novembre 2014.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 109
Ses
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le
modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l'Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l'ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune d'Oloron Sainte-Marie qui n'ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l'Agence France Locale, chaque emprunt s'accompagne de l'émission d'un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l'origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l'Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale, en l'absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu'il a souscrits vis-à-vis de l'Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d'un où de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d'un défaut de paiement réel par l'Agence France Locale.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 110
Sete
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération n° 7 en date du 3 juillet 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière d'emprunts ;
Vu la délibération du 6 novembre 2014 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Commune d'Oloron Sainte-Marie,
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’'encours de dette de la Commune d’Oloron Sainte-Marie, afin que la Commune d'Oloron Sainte-Marie puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Votre assemblée est invitée à :
-_ DECIDER que la Garantie de la Commune d’Oloron Sainte-Marie est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune d'Oloron Sainte-Marie est autorisée à souscrire pendant l’année 2025,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune d'Oloron Sainte-Marie pendant l’année 2025 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et si la Garantie est appelée, la Commune d'Oloron Sainte-Marie s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
Conseil Municipal de la Marie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 111
- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l’acte d'engagement.
-_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune d'Oloron Sainte-Marie, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes,
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Bien, merci, Sami. Oui, Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM : Merci. Ce sont des questions de compréhension que nous répercuterons. Donc, s'agissant de cette garantie, j'invente un peu. Supposons qu'on emprunte un million d'euros auprès de l'Agence France Locale pour x ou y raison. Un créancier de l'Agence France Locale fait appel à la garantie. Cela voudrait dire que l'Agence France Locale ferait défaut sur une créance qu'elle aurait auprès d'un créancier ?
M. BOURI : C'est ça, ou un des autres partenaires, me semble-t-il. Globalement, à chaque fois qu'on emprunte, on monte à hauteur de garantie. Le risque de défaut est bien là.
M. BAHOUM : C'est ça. Cela voudrait dire qu'on aurait 5 jours pour rembourser l'appel de garantie qu'on nous demanderait ? Cela voudrait dire qu'on devrait réemprunter à très court terme, car nous n'avons pas de trésorerie comme ça ? On est d'accord ?
M. BOURI : Cela serait effectivement délicat, j'imagine. Mais il y a un engagement très fort de pleine solidarité, qui permet un financement des plus bas. Nous sommes à peu près à 213 de nos financements passant par là, me semble-t-il.
M. BAHOUM: Enfin, pardon, est-ce qu'il y a déjà eu un tel appel à garantie depuis l'existence de l'Agence France Locale ?
M. BOURI : Non. Mais c'est vrai que c'est fort comme engagement de la collectivité. Cela permet effectivement un financement dans les meilleures conditions de l'ensemble des collectivités locales, dont le nombre ne cesse de grandir en France.
M. le Maire: Bien, merci à tous les deux. Donc, je mets ce rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LE avril 2025 15 - CREATION D'UN MARCHE ETHIQUE
M. BOURI : Afin de consolider l’activité des producteurs et artisans locaux et de développer le lien social entre les acteurs et les citoyens, la Ville d'Oloron Sainte-Marie et l'association LE MARCHÉ DE SAINTE-CROIX souhaitent créer un marché éthique qui favorisera les échanges entre les producteurs, les agriculteurs, les artisans et les consommateurs par la promotion d'une relation commerciale juste et durable et la mise à disposition de produits locaux de qualité et accessibles au plus grand nombre.
Ce marché serait situé à Oloron Sainte-Marie — Place Saint-Pierre, et aurait lieu le mercredi entre 16 h 00 à 19 h 30, étant précisé que ces horaires pourront être adaptés en fonction de la saison ; par exemple de 16 h 30 à 19 h 30 en période estivale et de 16 h à 19h en période hivernale.
Une charte éthique a été rédigée et est annexée à la présente délibération.
Une convention est proposée pour fixer les engagements de la Ville et de l'association LE MARCHÉ DE SAINTE-CROIX.
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER le présent rapport,
-_ DECIDER la création d'un marché éthique à Oloron Sainte-Marie — Place Saint-Pierre,
-_ APPROUVER la charte éthique annexée à la présente délibération,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association LE MARCHÉ DE SAINTE-CROIX,
- AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des démarches consécutives à la création de ce marché.
M. le Maire : Bien, merci. Peut-être quelques observations ? Pierre BAHOUM ?
M. BAHOUM: Oui, je vous remercie. Au nom du collectif que je représente ici, je vous transmets nos plus vives félicitations. Au regard du contenu exigeant et non moins opérationnel de la charte éthique pour ce marché, bravo. Nous nous réjouissons de cette initiative et félicitons toutes les personnes qui l'ont permise.
M. le Maire : Merci, ça fait plaisir. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? S'il n'y en a pas, je mets le rapport aux voix. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Viva Santa Crous !
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 mesure
16 - REGIE DES DROITS DE PLACE — MODIFICATION DES TARIFS 2025 POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mme BISTUÉ : |! est proposé à votre assemblée de modifier les tarifs de droits de place suite à la création du marché éthique de Sainte-Croix.
Les modifications sont présentées dans le tableau ci-annexé.
Je suis aussi très heureuse de la création de ce marché, qui répond à l’envie des habitants de Sainte-Croix, notamment à travers le Comité de Quartier. Dominique, si elle nous regarde, merci pour tout ce que tu as fait pour tirer ce marché vers le haut.
Votre assemblée est invitée à :
-_ FIXER les tarifs tels que proposés.
M. le Maire : Merci, Marie-Lyse. Donc, je mets ce rapport aux voix. Qui s’abstient ? Qui est contre ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 114
17 - BUDGET PARTICIPATIF : PROJET(S) RETENU(S) SUITE AU VOTE CITOYEN
Mme BISTUÉ : Dans le cadre de sa politique en faveur de la démocratie participative, la majorité municipale a mis en place un budget participatif permettant aux citoyens.ne.s oloronais-es de participer à la vie de la cité en proposant des projets ou des actions qui leur tiennent à cœur, en direction des autres habitant-e-s de la Commune.
Les projets qui entrent dans le cadre du budget participatif sont destinés à améliorer le cadre de vie et à contribuer au bien-vivre ensemble.
Une enveloppe de 50 000,00 € est annuellement prévue au budget primitif 2025 pour financer les projets retenus.
Le solde de l'enveloppe dédiée au budget participatif 2024 (10 050 €), de fait non utilisé durant l'exercice 2024, est ajouté au montant 2025 du budget participatif, soit donc au total 60 050 €.
Des critères, une méthode, ainsi qu'un calendrier ont été élaborés par les élu-e-s de la commission démocratie participative.
Le dépôt des appels à projets a eu lieu du 4 novembre au 1° décembre 2024. 14 projets ont été déposés dans l'urne installée à l'entrée de la Mairie et en numérique via la plateforme de Gestion Relation Citoyenne du site Internet de la Commune.
Après une phase d'étude par les services municipaux, la Commission Démocratie Participative s'est réunie le 7 février 2025 en Salle du Conseil municipal pour examiner les projets. À l'issue de cette commission, 4 projets répondant à l'ensemble des critères ont été retenus. Les projets retenus sont les suivants :
- Bitète espace détente intergénérationnel (Porteurs de projet : Isabelle MARTIN et Eliane LAXAGUE).
Bitète, à Sainte-Croix, un espace pour tous dans un lieu exceptionnel
Oloron Sainte-Marie dispose d'un espace nature trop peu connu des Oloronais. Que ce soit pour s'y détendre, se retrouver en famille ou à l'occasion d'une pratique sportive, tous profitent d’une vue imprenable, d'un moment de qualité.
Notre projet : la mise en valeur de ce patrimoine pour le mieux vivre de tous. Notre proposition concrète :
*__ Pour les plus jeunes : des structures de jeux sécurisées et innovantes favorisant le développement moteur et la créativité
*__ Pour les adolescents : les terrains de sport sont à proximité.
*__ Pour les adultes : des espaces de détente, tables de pique-nique, bancs adaptés, boites à livres.
Le projet est totalement participatif :
1. Recueil des besoins des riverains
2. Participation de l’école de proximité à la réflexion
8: Association du Centre Social dans le cadre des Ateliers Jeunes pour la construction de certains mobiliers, la mise en place et l'entretien de certains jeux sous la houlette des services techniques de la mairie.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 LES
+ Les installations seront réalisées dans le respect de l'environnement : matériaux durables, écologiques, et recyclables qui s’intègrent dans le paysage.
+ Élaboration soucieuse des coûts avec l'emploi de matières premières et fabrications locales.
Pour garantir la sécurité et la propreté, les aires de jeux seront clôturées, les espaces seront ombragés.
Projet évalué à 27 000 €.
- Réhabilitation du terrain de l'école de Saint-Pée (Porteurs de projet : Sylvie IBARROULE, Thomas SAGASPE et Céline LARRIEU).
Donnez un nouveau souffle au quartier Saint-Pée ! Idéalement situé en amont du parcours de santé, l'extérieur de l'école de Saint-Pée peut devenir Le point de rencontre parfait pour les familles et les sportifs Oloronais:es.
Ce projet à 20 000 € permettra de :
*__ Rénover entièrement le terrain (350 m2)
*__ Installer une structure mixte football/basketball moderne
*__ Ajouter une table de pique-nique
+ __ Améliorer l'accessibilité pour tous
Vous aimez le sport de plein air ? Vous cherchez un lieu convivial et sécurisé pour vos enfants ?
Alors votez pour le projet de réhabilitation du terrain de l’école de Saint-Pée ! Votre vote compte ! Ensemble faisons de ce projet une réalité pour notre quartier et notre ville !
Projet évalué à 20 000 €.
- Aménagement des alentours de la cité scolaire (Porteurs de projet : les membres du Conseil de Vie Lycéenne (CVL) du lycée Jules Supervielle).
Création espace de rencontre à proximité du skate parc, city stade.
Dans le cadre du budget participatif de la Ville d'Oloron Sainte-Marie, nous, le CVL (Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne) du lycée Supervielle, souhaitons proposer un projet visant à améliorer l'espace autour du skate park et du city stade. Notre objectif est de rendre cet endroit plus agréable et accessible pour tous, non seulement pour les lycéens et collégiens, mais aussi pour l'ensemble des habitants d'Oloron Sainte-Marie.
Nous souhaiterions ajouter :
- 4 tables de pique-nique et 3 bancs, permettant ainsi aux familles et aux utilisateurs du skate park et du city stade de profiter de moments conviviaux en plein air. - 1 abri vélos pour encourager les déplacements à mobilité douce et offrir un espace sécurisé pour les 2 roues.
- 1 abri piétons avec une table dessous qui permettrait aux visiteurs de se protéger des intempéries tout en offrant un espace de rencontre et de détente. Pour finir, afin de préserver la propreté du site et encourager le respect de l'environnement, nous proposons :
- 2 poubelles supplémentaires.
Nous sommes convaincus que ces aménagements permettraient non seulement aux
familles et aux utilisateurs du skate park et du city stade de profiter pleinement de cet espace, mais aussi de dynamiser cet endroit en attirant davantage de monde.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 116
En créant un lieu plus convivial et fonctionnel, nous espérons en faire un véritable point de rassemblement pour les habitants d'Oloron Sainte-Marie, contribuant ainsi à renforcer le lien social et à améliorer la qualité de vie dans notre ville.
Nous vous remercions pour l'attention portée à notre proposition et espérons pouvoir compter sur votre soutien pour réaliser ce projet.
Projet évalué à 21 000 €.
- Couleurs et mouvements au Stade des Barats (Porteurs de projet : Projet commun porté par le Comité de Quartier de Notre-Dame et la JAO Basket). Le stade des Barats fait véritablement partie du Patrimoine oloronais et il nous tient à cœur de conserver cet espace public au sein du quartier Notre-Dame et de continuer à le valoriser en proposant des nouveaux équipements.
Notre projet porté conjointement par le Comité de quartier Notre-Dame et l'association de la JAO Basket vise à intégrer sur le mur du fronton une installation de frontball et de l’autre côté une fresque artistique qui reflétera l'identité et les valeurs de la JAO Basket. Inédit sur Oloron Sainte-Marie, le frontball est une nouvelle discipline urbaine issue de la pelote basque, qui se joue à mains nues, accessible à tous et universelle avec des règles de jeux simples. Cette discipline sportive intégrée depuis les JO de la jeunesse en 2018 pourra se pratiquer sur un sol complètement rénové et mis en couleur. Soutenu par le Pilotari Club Oloronais (PCO) où cette nouvelle discipline est de plus en plus plébiscitée, ce nouvel espace permettra d'organiser des manifestations sportives pour animer ce lieu et renforcer la pratique d’une activité physique. Bien entendu la pratique de la pelote basque restera toujours possible.
Une table de ping-pong en béton armé complétera l’ensemble sportif favorisant la pratique de cette discipline qui a profité d'un énorme coup de projecteur aux JO Paris 2024. Située à l'entrée de la ville, la nouvelle fresque s'intégrera parfaitement dans son environnement autour du thème du vivre ensemble par l'activité sportive. Elle sera réalisée par un artiste qui relèvera le défi de faire participer les Oloronais. En effet cet Élan Artistique permettra aux enfants des écoles, aux jeunes, aux adultes et aux seniors qui le souhaiteront de colorer les motifs de la partie basse de la Fresque sous l'œil et le pinceau bienveillant de l'Artiste. Ce processus de création ouvert au public, permettra aux habitants d'assister à l'évolution de l'œuvre, de créer un sentiment d'appropriation et de fierté. Ces ateliers permettront certainement de révéler des talents.
Enfin le projet d’un terrain de frontball et d’une fresque artistique représente une opportunité unique de renforcer les liens sociaux, de promouvoir l'activité physique, d'embellir l'espace public et l'entrée de ville. En mettant l'accent sur la participation des Oloronais, notre projet vise non seulement à créer des installations, à renforcer les liens intergénérationnels et à poursuivre la dynamique de ce lieu dans le respect de la mixité sociale. En intégrant sport et art, ce projet pourrait devenir un modèle inspirant pour d'autres quartiers.
Projet évalué à 40 000 €.
À compter du 3 mars 2025, les Oloronais ayant plus de 10 ans ont eu la possibilité de voter par papier ou par internet pour 1 projet. Les votes sont clôturés depuis le 30 mars 2025 à minuit.
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A RE LS Se Oloron Sete
Le 31 mars 2025, le dépouillement de l'ensemble des bulletins de vote a été effectué en présence de Madame Mélinda AYZE, clerc habilitée aux constats, salariée de la S.E.L.A.R.L T.G.G.V, par des agents de la ville et des élues. 1183 personnes ont voté lors de ce cinquième budget participatif dont 237 déclarés nuls car ne respectant pas le règlement du Budget Participatif.
Suite à cette vérification, le résultat définitif est le suivant :
-__Bitète espace détente intergénérationnel : 240 votes.
-__ Réhabilitation du terrain de l'école de Saint-Pée : 191 votes. -__ Aménagement des alentours de la cité scolaire : 163 votes. -__ Couleurs et mouvements au Stade des Barats : 352 votes.
Les projets qui remportent le plus de voix sont le projet « Couleurs et mouvements au Stade des Barats » et le projet « Bitète espace détente intergénérationnel ».
Cependant, l'enveloppe des 60 050 € ne permettant de réaliser le projet arrivant en 2ère position, c’est donc le projet « Réhabilitation du terrain de l'école de Saint-Pée » qui est retenu.
VU le résultat des votes du budget participatif,
VU le rapport de Madame Mélinda AYZE, clerc habilité aux constats, salarié de la S.E.L.A.R.L T.G.G.V, dressé en date du 31 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- _ ATTRIBUER la somme de 40 000 € pour le projet « Couleurs et mouvements au Stade des Barats »,
-_ ATTRIBUER la somme de 20 000 € pour le projet « Réhabilitation du terrain de l'école de Saint-Pée ».
M. BAHOUM : De combien étions-nous en déficit si nous prenions le deuxième projet ?
Mme BISTUÉ : 7 000 €.
M. BAHOUM : 7 000 €, le prix de la démocratie n’est pas cher payé, n'est-ce pas ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 118
Mme BISTUÉ : Oui, mais c'était déjà un projet à 60 000 €. Alors, est-ce que dans le prochain règlement, il faudra tenir compte de cela ? Cette année, l'enveloppe est exceptionnellement de 60 000 €. Sinon, il n'y en aurait eu qu’un qui serait passé cette année aussi. Jusqu'à maintenant, nous avons toujours fonctionné comme ça : nous glissions jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 50 000 € avec les projets qui rentraient à l’intérieur.
Ceci dit, il nous est arrivé aussi, je ne dis pas que nous ferons le projet à Sainte-Croix, mais il y a des projets, même parmi les 14 qui ont été déposés, qui sont plutôt des projets de fonctionnement et qui n’ont pas été retenus dans ce cadre-là. Cependant, ils nous parlent et nous arrivons quelquefois à les mettre en place. Par exemple, quelqu'un avait demandé une piste cyclable rue Ampère. Nous allons la faire très prochainement, même si elle n'a pas été retenue. Voilà, ce sont des idées que nous donnent aussi les Oloronais.
M. le Maire : Oui, une intervention de Clément SERVAT ?
M. SERVAT : Oui, je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je rejoins Pierre BAHOUM. Je vais dire quand même mon intervention. C'est un peu technique, mais au titre de la démocratie participative, donc le projet 2024 s'élevait à 40 000 € et le montant de 10 000 € restant devait être ajouté à la dotation de 2025, portant ainsi la dotation à 100 000 € sur 2 ans.
Mme BISTUÉ : 60 000 €. Non, l'an dernier il restait que le solde.
M. SERVAT : 60 000 € + 40 000 €...
Mme BISTUÉ : … Non, le solde qui restait l'an dernier c'était la partie qui était inutilisée. I n'y avait que 10 000 €. C'est pour ça qu'on les a rajoutés cette année aux 50 000 € qu'on met d'habitude. Tu comprends ?
M. SERVAT :J'ai dû faire une erreur dans mon calcul
M. le Maire : Bien. Alors, bravo aux lauréats.
Mme BISTUÉ : Je voudrais dire qu'avant de passer au vote, je tiens, au nom de tous je pense, à remercier les 14 porteurs de projet initiaux. Même si seulement quatre répondaient aux critères, cela montre l'intérêt et l'envie des Oloronais, intérêt et envie que nous gardons en tête pour aller plus loin avec eux. C'est ce que je disais, Pierre, quelquefois les projets ne sont pas réalisés dans ce cadre-là, mais il nous est arrivé, pendant l'année, de réaliser d'autres projets. De remercier aussi les 1 183 votants, c'est la meilleure participation depuis 2020. Les porteurs de projet s'organisent et font campagne. Merci enfin aux services municipaux qui, de manière transversale, sont tous impliqués dans cette démarche. Donc, tu veux intervenir avant le vote, Sami ?
Conseil Municipal de la Marie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 119
M. BOURI : Pour dire que le règlement de ce budget participatif, tel qu'il est et tel que nous l'avons voté, nous appartient évidemment de l'appliquer en toute rigueur. C'est absolument décisif. En même temps, on voit effectivement qu'il connaît un succès grandissant et qu'il montre des projets qui sont absolument pertinents. D'abord, en soi, la démocratie participative, c'est pertinent puisque c'est le deuxième pilier de la démocratie à côté de la démocratie représentative. Nous souhaitons ici, comme ailleurs dynamiser la participation citoyenne directe en dehors du temps des élections. Donc, c'est extrêmement important. Qu'il en soit ainsi à Oloron Sainte-Marie, c'est évident. Il conduit à faire porter par les porteuses et les porteurs de projet, des projets qui ont un sens, par définition, très important pour la Commune. Mais à les regarder, à les observer quant à leur faisabilité technique, financière, juridique et citoyenne de grandes qualités. Sur un des projets qui finit deuxième, mais qui ne peut pas être élu selon le règlement, a remarqué que le travail des porteuses du projet a été un travail d'amélioration du projet puisque c'est la deuxième fois qu'elle participe. Cela a conduit, avec cette amélioration, à rendre davantage de service, à augmenter le budget, mais à le diminuer en relatif parce que le nombre et l'importance des équipements qui étaient proposés étaient bien supérieurs en proportion à l'augmentation du tarif. Autrement dit, il y a eu un travail aussi de rigueur budgétaire, d'ailleurs en compagnie des services ici et là dans le portage et la sollicitation de ce projet. Il y a effectivement un peu d'amertume légitime. Je pense, qu'il faudra que ce soit, quelle que soit l'équipe prochaine, réfléchir à comment cette initiative de démocratie participative pourra s'articuler encore mieux à la démocratie représentative et au vote du budget pour finir par le Conseil municipal élu. Merci.
M. le Maire : Bien, mais on y travaillera. Est-ce que je peux mettre le rapport aux voix ? Je félicite très chaleureusement les lauréats et dont une des lauréates est dans la salle. Je crois qu'on va pouvoir lui réserver une standing ovation quand elle va partir parce qu'elle a quand même manifesté une certaine patience. Donc bravo à Saint-Pée ! Alors maintenant, il ne faudrait pas que tout le monde vote contre. Qui est d’avis de s'abstenir lève la main ? Qui s'oppose ? Nous avons hâte de voir fleurir ces projets pour qu'ils s’incarnent et que l’on voie toute la jeunesse de Saint-Pée et des environs en profiter. Oui, Daniel ?
L'Assemblée applaudit.
M. LACRAMPE : Je ne sais pas si j'ai bien compris ce qu'a dit Marie-Lyse. C'est vrai qu'il va y avoir un petit sentiment de frustration puisque finalement le second est écarté...
Mme BISTUÉ : … C'est déjà arrivé !
M. LACRAMPE : Mais tu as dit à un certain moment qu'il était arrivé aussi, et ce serait le cas, que des projets qui ont suscité de l'intérêt, et il en a suscité puisqu'il est arrivé en deuxième position, pouvaient être repris hors cadre budget participatif dans le courant de l'année. C'est ce que j'ai entendu, c'est ce que j'ai compris ?
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 120
Mme BISTUÉ : Par exemple, quelqu'un avait demandé dans un projet participatif des cabanes à livres. || n'est pas passé, il n'empêche qu'avec les services, on les a faites et on a été les poser. Il y avait des gens qui voulaient des bancs, ce n'était pas passé, on a réuni les trois porteurs de projet cette année-là. Il y avait trois porteurs de projet qui voulaient tous des bancs. Ils se sont mis ensemble, on a fait le tour de la ville et on a mis les bancs où ils souhaitaient les mettre. Je me souviens, Monsieur GRECHEZ voulait des boîtes aux lettres qui soient à la portée des gens pour les personnes qui ne peuvent pas descendre des voitures. Évidemment, ce n'était pas passé parce que ça ne fait pas rêver certainement tout le monde, mais il n'empêche qu'on a travaillé avec La Poste et on les a mis en place.
Voilà, il y a des choses comme ça qu'on arrive à faire au cours de l'année. Après, celui-là, c'est un projet qui est plus important. Est-ce qu'on pourra faire quelque chose quand même parce que c'est vrai que je ne vais pas défendre le quartier, mais c'est le seul quartier où il n'y a pas d'aire de jeux pour les petits. Mais peut-être que ça ne pourra pas être de cette ampleur-là.
M. LACRAMPE : À défaut de défendre le quartier, c'est le projet qui mérite quand même d'être gardé sous le coude pour éviter ce sentiment de frustration légitime.
Mme BISTUÉ : Je pense que depuis qu'on a instauré les budgets participatifs, il y a eu des jeux pour enfants à Notre-Dame, à Légugnon à côté de l'ancienne école, à Pondeilh. C'est vrai que c'est quelque chose qui est très plébiscité.
M. LACRAMPE : Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Oloron Sinedae
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS D’'EMPLOIS PERMANENTS
M. le Maire : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de vie :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent-e technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Constater, appliquer l'entretien et l'embellissement des espaces publics, + Constater et alerter de l’état de la propreté des espaces publics et sensibiliser,
informer les usagers,
e Participer aux tâches d'entretien d'espaces verts et fleurissement,
e Respecter la planification des opérations de propreté du secteur.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 122
A LS
Oloron Siesare
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" mai 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- _ APPROUVER la création d'un emploi permanent d'agent:e technique à temps complet à compter du 1° mai 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent-e technique sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent-e d'entretien de la plaine des sports relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e _ Constater, appliquer l'entretien et l'embellissement des espaces sportifs,
e Constater et alerter de l’état général des espaces publics et sensibiliser, informer les usagers.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° mai 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d'agent-e d'entretien de la plaine des sports à temps complet à compter du 1° mai 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'agent-e d'entretien de la plaine des sports sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Service Eau potable :
Il est exposé à votre assemblée que suite au jury de recrutement organisé afin de remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe avait été créé au Conseil municipal de 7 octobre 2024.
Les candidatures ne correspondant pas au profil recherché, un deuxième jury a été organisé sans pour autant donner satisfaction. C'est lors du 3°" jury que le profil d’un fonctionnaire détenant le grade d’adjoint technique principal de 1°® classe a répondu aux attentes de la fiche de poste.
Ce recrutement par voie de mutation prendra effet à compter du 1®' juin 2025.
Le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe créé précédemment est de ce fait inscrit vacant au tableau des effectifs.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 124
Oloron Qloen
Création d’un emploi permanent à temps complet d’Agent:e en charge des dispositifs de gestion et d’exploitation du réseau d’eau potable relevant de la catégorie
hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques principaux de 1° classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Suivi et maintenance des dispositifs automatiques de contrôle et de gestion du réseau d’eau potable,
Gestion et maintenance du dispositif de télétransmission du réseau
Participation au traitement des DT/DICT,
Participation à la maintenance du système de chloration et de régulation,
Participation au suivi et à la maintenance du dispositif de télérelève des compteurs.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ juin 2025.
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER la création d'un emploi permanent d'Agent-e en charge des dispositifs de gestion et d'exploitation du réseau d’eau potable à temps complet à compter du 1® juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Agent:e en charge des dispositifs de gestion et d'exploitation du réseau d’eau potable sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 125
Servie Voirie/Exploitation :
Création d’un emploi permanent à temps complet d'Agent-e technique du service Voirie/Exploitation relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Entretien et fabrication des différents matériels des Services Techniques (chaudronnerie, soudure) suivant les différentes demandes internes de tous les services transversaux,
e Travail du cuivre (cintrage, prise en charge).
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° juin 2025.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 126
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d’Agent-e technique du service Voirie/Exploitation à temps complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'Agent-e technique du service Voirie/Exploitation sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Service Ressources :
Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent:e technique du service Ressources — Magasin/Entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et de remise en ordre des surfaces et locaux du Centre Technique Municipal,
° Assurer les opérations de lavage, séchage et repassage des EPI,
+ Réaliser le nettoyage du petit matériel de production, ainsi que du local laverie,
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 25/35°"e heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 127
Oloron Smexare
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° juin 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d’agent:e technique du service Ressources — Magasin/Entretien à temps non complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’'agent:e technique du service Ressources — Magasin/Entretien sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Servie Patrimoine Bâti/Eclairage public —- Maintenance bâtiments :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent:e technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints techniques.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
e Entretien et assurer des opérations de première maintenance au niveau du bâtiment en maçonnerie, plâtrerie, peinture,
e Réaliser de petits travaux de bâtiment en plomberie et carrelage,
e Petits travaux de bâtiment (peinture, vitrerie, raccords d'enduits de plâtre au ciment, ragréage et scellements),
e Aider à l’organisation des fêtes.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 128
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
-_ par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l'article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" juin 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d'agent:e technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments à temps complet à compter du 1° juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d'agent:e technique polyvalent du service Patrimoine bâti - Maintenance bâtiments sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 129
Olomt
> DIRECTION VIE DE LA CITE :
Service Guichet Unique :
Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant-e de service à la Vie Associative relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints administratifs.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
- Participer au pilotage des dispositifs liés à la vie associative :
Accompagner des dispositifs associatifs,
Accompagner les dossiers d'organisation de manifestations associatives,
Tenir une veille associative,
Assurer la gestion des dossiers de demandes de subventions annuelles de fonctionnement et exceptionnelles.
- Participer à la gestion administrative de la Direction Vie de la Cité au sein du Guichet Unique.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
- par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L. 332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du
traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
Conseil Municipal de là Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 130
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 15 juin 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER la création d'un emploi permanent d'assistant-e de service à la Vie Associative à temps complet à compter du 15 juin 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISER le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’assistant-e de service à la Vie Associative sur la base de l’article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIER le tableau des effectifs en ce sens.
M. le Maire : Ÿ a-t-il des questions particulières ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 131
19 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDAT AU CENTRE DE GESTION 64 POUR UNE CONVENTION DE PARTICIPATION — RISQUE SANTE
Mme BISTUÉ : Conformément à la règlementation en vigueur, les collectivités locales et établissements publics ont l'obligation de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire, à partir du 1° janvier 2026, concernant les risques dits de « Santé » (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a l'obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des conventions de participation couvrant les risques « Santé » et « Prévoyance ».
Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d'intégrer une démarche départementale concernant le risque « Santé » avec prise d'effet de cette convention à compter du 1° janvier 2026.
L'objectif de cette démarche départementale menée au niveau du Centre de Gestion est de pouvoir proposer à l'ensemble des collectivités et des établissements publics du territoire de bénéficier d'une convention de participation sécurisée juridiquement.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure de mise à concurrence, avec une mutuelle ou unions de mutuelles, une institution de prévoyance ou une entreprise d'assurance.
Dans ces conditions, la commune d'Oloron Sainte-Marie est intéressée pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune d'Oloron Sainte-Marie d'éviter de conduire leur propre consultation et de bénéficier de montant de cotisations mutualisés et cohérents grâce au jeu et à l'effet mutualisateur de la solidarité départementale.
Il est précisé à votre assemblée qu'au vu de la démarche (consultation), la décision définitive d'adhésion à la convention de participation fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.
Je vous rappelle que la participation employeur pour le risque santé devient obligatoire à partir de janvier 2026, avec un minimum de 15 €. La Ville d'Oloron Sainte-Marie participe depuis plusieurs années à hauteur de 12 €. Nous avons choisi de participer à hauteur de 20 € dès le 1°" janvier 2025.
De même, nous sommes passés de 8 € à 20 € pour la prévoyance, également à partir du 18" janvier 2025. Cela contribue, à notre manière, à améliorer le pouvoir d'achat des agents.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 132
e
LS Oloron
Smesure
Afin d'apporter lors de la consultation des données relatives à la population à assurer, la Commune d'Oloron Sainte-Marie a transmis, avant le 21 février 2025, le fichier des statistiques.
Vu l'avis du comité social territorial du 26 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire une convention de participation en matière de santé avec un opérateur agréé (mutuelle, institution de prévoyance ou assureur) avec prise d'effet le 1°" janvier 2026.
M. le Maire : Merci, Marie-Lyse. Cette délibération appelle-t-elle des commentaires de votre part ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 133
20 - OFFRE ACCOMPAGNEMENT GLOBAL A LA MOBILITE AVEC LE CENTRE DE GESTION 64
M. BOURI : Il est exposé à votre assemblée que les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations obligatoires, mais aussi facultatives.
Par ailleurs, le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle comporte un chapitre relatif à l'accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle.
Celui-ci précise notamment que "Chaque employeur public pour les agents qu'il emploie et chaque Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour les agents qui relèvent de sa compétence élaborent un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé dont les intéressés peuvent bénéficier, les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents ».
Ce document identifie l'ensemble des dispositifs individuels et collectifs d'information, de conseil, de soutien et de formation proposés aux agents.
À ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- Atlantiques propose désormais une offre de services en matière d'accompagnement à la mobilité.
Il propose l'adhésion par convention à cette offre de services, à compter du 1° mai 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- DECIDER d'adhérer à compter du 1° mai 2025 à l'offre de services en matière d'accompagnement à la mobilité proposée par le Centre de Gestion 64,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée en annexe, ainsi que les documents d'engagement permettant sa mise en œuvre,
-_ PRECISER que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
M. le Maire : Merci, Sami. Avez-vous des commentaires concernant cette délibération ? Je suppose qu'il n'y a ni d'opposition ni d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 134
RE
Oloron Sins fs
21 - SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
Mme BARBET : Je rappelle que, depuis l'année dernière, la date limite pour le dépôt des dossiers a été avancée au 31 décembre. Cela correspond à la majorité des demandes de
subvention des collectivités.
Je rappelle également que la signature du contrat d'engagement républicain est obligatoire, à la demande de l'État, pour prétendre à une subvention de la Collectivité. Ce contrat d'engagement républicain, appelé CER, précise que le dossier déposé doit comporter toutes les pièces justificatives demandées par la collectivité. Sans cela, aucune subvention
ne pourra être allouée.
Sur le tableau en annexe, on constate que c'est la troisième année consécutive que le Foyer Artistique et le Secours Populaire, et la deuxième année pour l'Union locale CFDT, n'ont pas sollicité de subvention. Soit, elles estiment que les services de la Ville compensent l'octroi d'une subvention de fonctionnement dès qu'elles en ont besoin, soit elles souhaitent poursuivre l'effort collectif engagé par la municipalité, notamment sur les économies d'énergie. Il est également possible que leur trésorerie étant bénéficiaire, elles n'aient pas besoin de subvention. Pour ces trois associations, cela représente environ 2 500 € de moins en subventions.
Pour déterminer les montants que nous vous proposons d'attribuer ce soir, la Commission Vie Associative s'est réunie trois ou quatre fois, avec des débats riches et animés. Merci aux membres et aux chefs de service présents lors de ces discussions.
Les montants inscrits pour 2025 sont quasi identiques à 2024, à quelques différences près que vous aurez notées, j'en suis sûre.
Une mise à niveau a été effectuée pour deux associations de chorales similaires dans leur fonctionnement: Ecole des Champs et Envol/Espace à Chanter. Une réévaluation a été faite pour deux grandes associations présentes sur le territoire qui souffrent des baisses drastiques des dotations, notamment de l'État et du Conseil départemental. Ainsi, le Centre Social Là-Haüt reçoit 4 000 € de plus, et Léo Lagrange O'4 Vents reçoit 2 000 € de plus.
Comme Anne l'a mentionné tout à l'heure, l'APAVIM est passée de 2 296 € à 3 546 €, avec une aide supplémentaire de 1 250 €, afin de pouvoir embaucher une psychologue.
Enfin, Oloron.orgues, qui propose des masterclass en été et d’autres activités tout au long de l’année, a vu sa subvention passer de 191 € à 300 €.
Les aides pour le Centre Social et Léo Lagrange ne compenseront pas les pertes subies, mais elles serviront peut-être à les accompagner pour quelques actions envers les jeunes
et les familles.
Enfin, certaines associations n'ont pas déposé de dossiers malgré toutes les relances, mails et appels téléphoniques, effectués par le service de la direction de la Vie de la Cité. Un grand merci à Romain pour tout ce travail de collecte et de relance.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 135
Seaure
Le total des subventions de fonctionnement proposé s'établit à 840 381 €, contre 833 950 € de 2024, pour un montant de valorisation 2024 inscrit à 2 075 577 €. Ainsi, nous avoisinons les 3 millions d'euros pour les associations.
Le Conseil municipal a, depuis plusieurs années, approuvé la démarche de mise en place d'un règlement d'attribution de subventions ainsi que la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la Commune.
Le 12 avril 2024, votre assemblée a voté le renouvellement de conventions pluriannuelles d'objectifs et de progrès avec les associations subventionnées par la Commune pour 3 ou 4 ans.
Pour rappel, il avait été identité lors du Conseil municipal du 8 avril 2021 les modalités de financement de la Commune auprès des associations :
Attribution de subventions de 1 € à 4 999 € sur vote du Conseil municipal, Attribution de subvention de 5 000 € à 22 999 € sur vote du Conseil municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d'une durée de 3 années,
Attribution de subventions de 23 000 € et plus, sur vote du Conseil municipal et selon une convention pluriannuelle d'objectifs et de progrès d’une durée de 3 ou 4 années, donnant lieu à délibération distincte.
CONSIDERANT qu'il convient de définir le montant de la partie en numéraire allouée aux associations pour l'exercice budgétaire 2024,
CONSIDERANT que les associations ont bien enregistré leur demande par le dépôt d'un dossier de demande de subvention dûment complété,
Vu les obligations du décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Vu la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, le terme de subvention nouvellement défini comprend une partie d'aide en numéraire, la valorisation des locaux, matériels et aides diverses de la Commune.
Vu les tableaux joints en annexe,
Les crédits proposés étant inscrits au Budget Primitif 2025,
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 136
Votre assemblée est invitée à :
APPROUVER le présent rapport,
ATTRIBUER aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRECISER que les montants de subventions supérieurs ou égaux à 5 000 € font l’objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
M. le Maire : Alors, est-ce que la délibération d'Anne amène des commentaires de votre part ? Oui, Clément SERVAT ?
M. SERVAT : Oui, je n'avais pas prévu, Monsieur le Maire, d'intervenir sur ce dossier. Puisque le Département est cité dans la baisse des dotations, je rappelle que l'action jeunesse et citoyenneté des Centres Sociaux relèvent de la compétence des Mairies et des Communautés de Communes. Donc, ce n'est pas une baisse, disons qu'un retrait en tout cas des aides du Département. C'est tout simplement un accompagnement qui est modifié. Cela a été demandé. Heureusement, nous ne faisons pas ce que demande notre opposition au Conseil départemental, puisqu'elle nous demande de revenir sur nos compétences obligatoires. Je rappelle que là, ce n'est pas notre compétence obligatoire. Donc, même s'il y a une baisse, nous avons quand même maintenu un accompagnement auprès du Centre Social.
Voilà, mais je ne veux pas polémiquer. Je veux juste répondre à ce que tu as dit.
M. le Maire : Alors, sans esprit polémique, Marie-Lyse ?
Mme BISTUÉ: Oui, on ne va pas se chamailler ici, refaire le débat qu'on a au Département. Mais effectivement, quand on parle de compétences, si on le prend à la lettre, on peut en élaguer beaucoup. Quand même, quand on parle de social et que le Département est chef de file du social, on ne s'attendait pas à ce que ce soit le social qui trinque. On a parlé tout à l'heure de sécurité, de l'importance de la prévention. Moi, je pense qu'aujourd'hui, on paye l'abandon, comme disait Pierre BAHOUM, de certaines politiques qui durent depuis des années. Je pense que ce n'est pas le moment de continuer à abandonner cette politique sociale, car ce que j'ai dit à Pau, je le redis ici : c'est une bombe sociale que nous sommes en train de préparer. On fait ce qu'on peut pour maintenir les choses, mais pour moi, la prévention et l'éducation c'est la première arme contre la délinquance.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 M. SERVAT: Oui, merci Marie-Lyse. Aujourd'hui, en fait, toutes les collectivités, comme Monsieur le Maire l'a dit auparavant, rencontrent des difficultés sur les finances et sur leurs propres compétences. Donc, aujourd'hui, que faut-il faire ? Est-ce qu'il faut arrêter l'agriculture ? Est-ce qu'il faut arrêter la culture ? Ce sont des choix difficiles, car c'est aussi du social. Tous les jeunes agriculteurs que l'on aide, que nous avons maintenus au niveau du Département, c'est, je l'entends, des choix difficiles.
Mais je précise juste que le Centre Social Là-Haüt fait partie des Centres Sociaux les plus accompagnés au sein du Département. Même si j'entends que c'est toujours douloureux d'avoir une baisse, comme les associations qui aujourd'hui ont une baisse sur certaines subventions ici aujourd'hui lors de cette délibération, qui auront moins de conséquences, je l'entends. Apparemment, ils ont une trésorerie confortable, mais ce sont des choix que vous faites aussi ici aujourd'hui et que nous faisons par ailleurs.
Mme BARBET : Nous n'avons pas fait de choix de baisser des subventions. Ce sont eux qui nous ont écrit pour nous dire qu'ils ne voulaient pas de subvention. D'accord ? Alors, ce n'est pas la même chose.
M. le Maire : C'est rare, mais ça arrive. Je me rappelle, il y a une vingtaine d'années, tout le monde le prenait pour un extraterrestre, un président de d'athlétisme. Il y a même une trentaine d'années, il avait dit: "Non, moi cette année, je n'ai pas les championnats de France loin, etc... Donc, je demande moins que l'an prochain, mais à condition que vous y pensiez l'an prochain si je dois aller les faire à Strasbourg ou ailleurs ». Bon, c'est comme ça.
Alors, Pierre BAHOUM a déposé donc deux amendements qu'ils sont très en lien l'un avec l'autre. Donc je vous propose, Pierre, de les présenter.
M. BAHOUM: Oui, alors deux regrets pour débuter. Tout d'abord, qu'en 2025, il faille nécessairement faire cette observation. Deuxièmement, le plus gros regret, mais nous en portons la responsabilité, c'est de ne pas l'avoir remarqué un petit peu plus tôt, notamment dans le cadre de l'examen des subventions l'année dernière.
Bon, alors, faire connaître et partager la fiesta brava, c'est ainsi l'objet d'une des associations qui sollicite 600 € de subvention en numéraire. De quoi s'agit-il en fait ? De spectacle tauromachique, mais pas les courses landaises, ce genre de choses. Non, on parle bien ici de la fiesta brava, de la corrida à l'espagnole. Alors, rappelons qu'il y a plusieurs passages dans la corrida espagnole. D'abord, on défile, il y a des couleurs, il y a des fanfares, on chauffe le public. On commence avec le tercio de varas, c'est-à-dire qu'on commence un peu à exciter le taureau avec un certain nombre de mouvements, pas forcément trop dangereux pour celui qui le fait. Puis après, on rentre dans le vif du sujet. C'est-à-dire que vous avez des picadors qui arrivent, juchés sur leurs chevaux, et qui lancent des piques dans la chair des dits taureaux, histoire de les faire saigner et surtout de les affaiblir.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 Ensuite, entre la période des banderilles, où là, ce sont des piétons qui arrivent et qui plantent des piques dans les chairs du taureau. On continue et puis on arrive à la muleta. Alors là, beaucoup de tension, de spectacle autour d'une prise de risque significative du torero. Puis après, il y a généralement la mise à mort, sauf exception, à l'épée.
Bon, alors, tout ça, toute cette description dont je vais passer forcément, peut-être certains détails, elle rentre déjà sous le coup d'une certaine description, à savoir tout simplement le fait d'infliger des sévices graves à un animal tenu en captivité. Voilà, ce qui vaudrait à l'auteur de n'importe lequel de ces actes que je viens de décrire jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 45 000 € d'amende. Il y a des circonstances aggravantes en plus s’il y a par ailleurs une autorité publique ou encore un spectacle auprès des enfants, sauf bien sûr, sauf exception dans les communes pour lesquelles une tradition ininterrompue est établie.
En sociologie, une tradition peut toujours être remise en question. Après tout, chaque tradition a bien dû commencer à un moment donné. A qui devons-nous la tradition des corridas avec mise à mort ? Je ne parle pas des courses landaises où l'on saute par-dessus les vaches, mais bien de quelqu'un que nous connaissons bien ici: Badinguet et Badinguette, c'est-à-dire Napoléon Ill et l'Impératrice Eugénie de Montijo. Non contents de nous avoir infligé un coup d'Etat et la fin de la Deuxième République, ils ont importé ce spectacle depuis l'Espagne dans les années 1850 à Bayonne.
Voilà d'où vient la fameuse « tradition taurine », qui n'est pas si lointaine.
Le problème avec cette association n’est pas simplement de faire connaître, mais aussi de partager la fiesta brava, cette culture dite taurine. Voici pourquoi je souhaite que nous retirions cette subvention.
Tout d'abord, concernant l'attention que nous devons porter à l'intérêt supérieur de l'enfant, il faut savoir que les spectacles de corrida ne sont toujours pas interdits aux mineurs dans les endroits où effectivement ils sont autorisés. Or, toutes les études scientifiques montrent que lorsqu'un enfant est exposé pour la première fois à un acte insoutenable infligé à un animal, sa première réaction est généralement une réaction d'empathie, sauf si les adultes qui l'entourent manifestent du plaisir ou banalisent l'acte par des applaudissements.
Il y a ici une dissonance cognitive à l'œuvre. Malheureusement, nous devons constater que les études à notre disposition montrent certains enseignements. Je vous renvoie à l'exposé des motifs d'une proposition de loi introduite par Madame la Sénatrice Raymonde PONCET et plusieurs de ses collègues au Sénat le 22 novembre 2023. Toutes les données scientifiques disponibles indiquent que commettre des actes de cruauté envers un animal, ou les montrer, augmente malheureusement les chances que le public revienne et commette de tels actes à nouveau envers les animaux.
Un mot sur les écoles taurines dans notre pays. Il existe encore des écoles dites taurines où des mineurs, dès l'âge de 7 ans, commencent à s'exercer. Ils commencent par des fétus de paille, puis on ajoute des cornes, et finalement, ils apprennent à manier l'arme blanche. Pour les jeunes enfants, ce ne sera pas un taureau, mais un veau. On inflige à l'animal des souffrances indicibles, mais c'est toléré au nom de la tradition.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 20235 139
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Oloron Some se
L'Équateur et le Mexique, pays tout aussi développés, ont déjà interdit les corridas aux mineurs de 16 ans. Le Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies s'est dit préoccupé par l'état de santé physique et mentale des enfants qui participent à un apprentissage de la tauromachie et de la corrida. On peut se demander ce qu'il en est bien sûr pour les adultes.
On pourrait se demander après tout, il y a 1 000 taureaux élevés pour cela en France, ce n'est rien par rapport à ce qui se passe dans des abattoirs ou les centres d'élevage de poules. Les taureaux élevés pour la corrida vivent très bien leur vie. Ce sont des taureaux d'une race particulière, élevés dans les meilleures conditions. Mais le problème n'est pas là. Manger est un besoin, la corrida est autre chose. Tuer un animal pour le plaisir du spectacle n'est pas comparable à tuer un animal pour se nourrir.
Il y avait dans notre histoire, avant 1850, une certaine catégorie de personnes qui vivaient bien, entourées de soins, et qui finissaient par mourir dans une arène. Vous avez reconnu les gladiateurs et tous ceux qu'on envoyait à la mort pour la satisfaction d'un public.
Le problème de la corrida ne se limite pas aux sévices infligés aux animaux, mais aussi à ceux que nous nous infligeons à nous-mêmes. C'est un problème moral parce qui questionne notre rapport à la souffrance dispensable et notre rapport à ces autres êtres sensibles que sont les animaux.
Aujourd'hui, en 2025, certaines personnes demandent à être subventionnées pour continuer à assister à de tels spectacles, alors qu'à Oloron Sainte-Marie, il n'y a plus de
tradition taurine depuis 1953 ou 1954.
Je vais conclure en citant un extrait : Dans les noirs combats du bœuf des Asturies, ivresse populaire et passe-temps royaux, le cheval est perdu, marche sur ses boyaux, le taureau lui crevant le ventre à coup de corne ».
M. le Maire: Le silence qui accompagnait votre intervention, Pierre, témoigne que vous avez touché. Est-ce que quelqu'un d'autre veut s'exprimer ? Oui, Carine NAVARRO ?
Mme NAVARRO : Je ne partage pas votre avis. C'est une tradition que je défends. Peut- être que cela ne vous convient pas, mais je pense qu'ils ont une très belle vie. Si vous aviez eu la chance de voir un taureau gracié, peut-être que vous réagiriez différemment. Personne n'oblige les gens à les regarder, mais je trouve que c'est une cible trop facile. La tauromachie ce n'est pas que la corrida et la mise à mort, c'est aussi des encierros qui peuvent être dans les rues qui font bouger des mondes au niveau international. Si je prends la Féria de Pampelune, elle est deuxième au niveau mondial. Je pense que c'est l'art de la tauromachie qui fait qu'elle soit deuxième. Il ne faut pas oublier qu'Hemingway l'a défendue. Je vous invite à avoir l'occasion de les voir aussi quand ça se passe en pleine nature. C’est quand même des spectacles d'intérêt culturel qui sont défendus et qui permettent à des milliers de personnes de se déplacer pour voir ça. Moi, j'ai la chance de voir ça tous les ans, c'est quelque chose que j'apprécie. Je pense que le taureau aussi a la possibilité de se défendre quand il est dans son milieu naturel. Il faut voir la tauromachie sous cet angle-là et pas que sous l'angle de la corrida. Je ne valide pas votre amendement où proposition.
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M. le Maire : || y a Raymond VILLALBA et Nicolas MALEIG.
M. VILLALBA: Moi qui suis de descendance espagnole, je me rappelle l'époque où des républicains espagnols qui habitaient à Oloron Sainte-Marie partaient à Bayonne de temps en temps pour aller aux arènes. En vous écoutant, il me revient aussi les arènes de Barbaros. À Barbaros, les franquistes ont tauré les républicains espagnols. Le régime franquiste a poussé pour les taureaux, pour les arènes. Je suis partagé. Je voyais mon père aller à Bayonne, alors qu'on n'avait pas trop de moyens, le dimanche, il partait avec des amis voir des courses de taureaux aux arènes de Bayonne. Mais d’un autre côté, je suis partagé par les arènes de Barbaros. Des centaines de républicains espagnols ont été taurés et massacrés aux arènes de Barbaros. Le régime franquiste portait le foot, la dictature et les corridas.
M. MALEIG : Après ça, c'est difficile de passer, mais moi je veux dire que je comprends tout à fait qu'il y a un débat de fond entre les « antis », les « pour », les « historiens ». Mais moi ce que je veux souligner, c'est qu’au-delà de tout ça, qui peut être un débat qui peut être pris dans le futur, là on est sur des subventions à des associations. Même si on ne défend pas forcément les intérêts, il y a un travail qui a été fait en commission à plusieurs reprises avec des gens qui se sont réunis. Je pense que même si le débat ne va pas être tranché ce soir, je pense qu'il faut respecter le travail de cette commission qui s'est réunie. Des gens ont travaillé et du coup voilà, garder l'idée du débat, mais le faire une autre fois que ce soir. Ce soir on est là pour voter les subventions qui ont été décidées en commission. Je pense qu'il faut qu'on respecte le travail de la commission, sinon elles n'ont pas lieu d'être, même si j'entends que des amendements peuvent être posés. La question pourrait être posée l’année prochaine.
M. le Maire : Bien. Sami ?
M. BOURI : Pour partir un peu dans le même esprit que ce que tu viens de dire, Nicolas, mais d'abord répondre à Pierre, effectivement d'un point de vue vénérien; il y a effectivement une légitimité traditionnelle et puis il y a quand même une légitimité légale rationnelle et aussi des actions en rationnelle en valeur. Les deux points que je viens de citer penchent effectivement pour en cesser avec la tauromachie. Mais il y a plusieurs formes de tauromachie aussi. La peña taurine, je ne sais pas si elle n'apprécie qu'une forme de tauromachie qui soit celle de la mise à mort. Ce que vient de dire Nicolas est important, c'est-à-dire qu'au moment même justement où il y a un groupe de travail qui aussi le porte en commission sur comment on doit toujours plus conscientiser les critères d'attribution de nos subventions par notre Ville, on le porte et on ne l'a pas fini. Ça sera un chantier en cours et qui sera repris par quelques municipalités qui suivront la nôtre. On va continuer dans les mois qui viennent, mais voilà effectivement la commission travaille à ces choses-là. Ça n'a pas été énoncé comme tel pendant la commission, ce qui est tout à fait dommage bien sûr, ce qui ne veut pas dire que ça délégitime ou dévalorise le fait que vous vous soyez exprimé comme vous l'avez fait avec beaucoup de solennité et de force les uns et les autres.
M. le Maire : Alors, Anne SAOUTER ?
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Mme SAOUÛTER : Effectivement, je fais partie de la commission et je respecte le travail qui y est fait. En général, j'ai l'habitude de me plier à la majorité. Mais pour une fois, je me ferai le plaisir, Pierre, de voter l'amendement avec toi. C'est moi qui ai régulièrement mis en débat cette subvention. Je n'ai pas obligatoirement avancé ma position anti corrida, mais c'est une subvention qui me dérangeait énormément. Nous devions en parler et nous allons établir des critères beaucoup plus restrictifs pour les prochaines attributions. Je suis désolée envers les membres de la commission, mais pour une fois, je me fais plaisir.
M. le Maire : Alors, Pierre et puis après, on va clôturer.
M. BAHOUM : Merci. Alors, tout d'abord, sur la question de la commission, il est toujours préférable de réserver les débats en commission. Mais notre liste n’a qu'un seul élu autour de cette table. Il est strictement impossible pour moi d'assister à toutes les commissions, car je ne suis pas rentier ni inactif. Si le scrutin avait été à la stricte proportionnelle, nous serions trois ou quatre élus et ce serait différent. C'est la raison pour laquelle parfois, sur certains points, je ne parle pas des affaires sociales, par exemple. Mais sur certains points, quand on ne peut pas assister à une commission, la seule manière d'améliorer, c'est d'améliorer la réflexion publique. Ici, 600 €, c'est ridicule par rapport au budget que nous avons voté les fois précédentes, car ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de principe ici.
Le principe qui est que la subvention publique pour les associations, même celles dont je ne connais rien, comme le bridge, peut reconnaître l'intérêt général public. Mais là, qu'est-ce que nous sommes en train de dire d'un point de vue politique ce soir ? Qu'une municipalité reconnaît un intérêt général à une pratique qui ne provoque pas l'indifférence de la plupart des gens, mais leur aversion. 90 % des 18-35 ans se prononcent pour l'interdiction de la corrida, les 2/3 des personnes de plus de 65 ans sont pour l'abolition de la corrida. De l'extrême droite à l'extrême gauche, de tous les bords de l'Assemblée nationale et du Sénat, il y a une majorité politique pour abolir et en finir avec la corrida. Le seul élément qui a fait que cela n'ait pas été le cas il y a 2 ans, c’est l'obstruction honteuse de deux parlementaires qui ont déposé 500 amendements pour pourrir les débats avant que minuit ne sonne.
Voilà pourquoi nous en sommes encore avec la corrida ce soir et pourquoi nous devons prendre le temps d'en parler, car il y a des limites à plaire.
Madame NAVARRO, vous dites qu'un taureau peut être gracié. Mais pour être gracié, il faut avoir été coupable avant. Et de quoi ? Vous pouvez aller aux corridas, mais vous payez votre place. Et si la corrida doit mourir de sa non-viabilité économique, ainsi soit-il. Ce n'est pas aux finances publiques de dire qu'il en va de l'intérêt général. Il n'y a plus d'intérêt général. L'intérêt général commande qu'on en finisse avec ces exactions.
M. le Maire : Bien, merci en tout cas pour la participation à ce débat qui fera certainement évoluer la réflexion. Moi, je connais un peu cette association depuis longtemps. Je ne la connais pas en avoir été membre, mais je sais ce qu'elle était et ce qu'elle est devenue. Elle était fréquentée par des gens fréquentables, effectivement passionnés de corrida. Je connais une dame généreuse, altruiste, etc. qui fait cela dans les corridas. Elle était même présidente de corrida, ce qui me surprend toujours un peu, du côté de Dax. Je sais que
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cette association réunit moins de personnes sans doute, mais elle réunit à la fois des personnes concernées par la corrida et qui, en dehors de l'association, vont aussi voir des corridas, et par d'autres personnes qui sont plutôt dans une dimension culturelle, espagnole, qui vont dans les férias. Elles vont voir les élevages de taureaux où les taureaux sont heureux et batifolent, mais elles ne vont pas les voir dans les arènes. Moi, je suis un peu réservé aussi. Je ne suis pas un aficionado, comme on dit. Mais la commission a travaillé cette année, elle a travaillé l'an dernier. Je sais qu'elle a été traversée par des questions posées notamment par Anne SAOUTER, dont je respecte totalement la décision. Après tout, nous sommes en liberté, nous sommes en France, pour l'instant, nous sommes en liberté. Et donc, je propose, par respect pour le travail de la commission, de ne pas retenir l'amendement de Pierre BAHOUM et de mettre sérieusement ce sujet à l'étude pour voir comment nous pouvons atténuer les choses. Et puis, de ne pas prendre l'association à revers à deux jours de distance, car nous ne le ferions pas pour une autre. Nous avons reçu votre amendement avant-hier et je comprends que vous mettiez collectivement du temps à
examiner tous les rapports, et vous le faites bien.
Monsieur Pierre BAHOUM propose l'amendement suivant :
1) Supprimer :
El Sorteo Peña Taurine 600 €.
Motifs principaux (outre ceux qui pourront être développés à l'oral lors de l'examen de cette délibération) :
° L'objet de l'association El Sorteo Peña Taurine est de faire connaître et partager la fiesta brava.
° La fiesta brava désigne des pratiques tauromachiques s'accompagnant de sévices graves ou d'actes de cruauté envers un animal tenu en captivité.
e L'esprit de la loi (article 521-1 du Code pénal - Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux) est de reconnaître clairement de tels faits comme un délit puni de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
+ Seules une tolérance législative et une obstruction parlementaire en 2022 permettent encore que de tels sévices soient infligés dans les lieux où une tradition de corrida ininterrompue est établie.
e _Les trois quarts des Français, tous bords politiques confondus, se prononcent pour une interdiction de la corrida. La proportion est même de neuf dixièmes des 18-35 ans et tout de même des deux tiers
des plus de 65 ans.
e Cette tradition est par ailleurs largement éteinte à Oloron depuis les années 1950. Plus un centime de nos fonds municipaux ne saurait être gaspillé à subventionner de telles pratiques
en 2025.
2) Modifier :
Banque Alimentaire Béarn et Soule 2890€ 3 100 €
Motif :
Ces six cents euros seront toujours plus utiles ici.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du T1 avril 2025 M. le Maire: Je vous propose de ne pas retenir cet amendement. C'est ma position. Cependant, je mets quand même l'amendement de Pierre BAHOUM au vote. Qui est d'avis de ne pas le retenir, lève la main ? Qui est d'avis de le retenir, lève la main ? Qui s'abstient, lève la main ?
M. LACRAMPE : Puis-je dire deux mots ? Tout à l'heure, Pierre BAHOUM nous invitait à participer un jour à une séance du Tribunal Judiciaire. Cela nous est arrivé à beaucoup d'entre nous. Je l'invite à se rendre un jour dans une assemblée générale de la Peña. Il pourra se rendre compte que ce sont des gens qui sont amateurs de culture. Cela rejoint ce que disait tout à l'heure Carine. Il aura peut-être également une autre opinion. C'est une association totalement respectable avec des gens qui sont des passionnés de corrida, sans doute, mais de culture d'abord. Ce sera peut-être très intéressant que vous alliez les écouter.
M. BAHOUM : Je n'aurais aucun problème s'il s'agissait d'une association d'élevage d'une race d’Oloron Sainte-Marie.
M. LACRAMPE : Non, mais... si on continue, on va...
M. le Maire : … Tout est dans tout...
M. LACRAMPE : … Tout est dans tout et tout n’est pas dans pas supprimer tout et tout restreindre.
M. le Maire : Voilà, l'Assemblée s'est exprimée.
L'amendement est mis au vote et est rejeté par 27 voix contre, 3 abstentions (Sami BOURI, Raymond VILLALBA, et Céline BODET) et 3 voix pour (Anne SAOUÛTER, Chantal LECOMTE et Pierre BAHOUM).
Il est proposé à l'assemblée un vote des subventions par compte.
7 Compte SERVICES GENERAUX :
M. Raymond VILLALBA et M. Patrick NAVARRO sortent et ne prennent pas part au vote pour le sous-compte 023 Information communication (Subvention Radio Oloron) :
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LE avril 2025 144
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ ATTRIBUER aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRECISER que les montants de subventions supérieurs où égaux à 5 000 € font l’objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
M. le Maire : Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
7 Compte CULTURE :
e Sous compte 30 — Fêtes, animations, festivals :
M. le Maire : Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le rapport est adopté à la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre (M. Pierre BAHOUM).
e Autres sous-comptes :
M. VILLALBA sort et ne prend pas part au vote pour le sous-compte 324 — Patrimoine (Subventions Trait d'union et Terres de Mémoires et de lutte:s) :
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ ATTRIBUER aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRECISER que les montants de subventions supérieurs ou égaux à 5 000 € font l'objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
M. le Maire : Adopté ?
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Le rapport est adopté à l'unanimité.
> Comptes SPORT ET JEUNESSE, INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ et SERVICES URBAINS ET ENVIRONNEMENT :
M. le Maire, M. lñaki ECHANIZ et Mmes Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUÛTER, et Flora LAPERNE sortent et ne prennent pas part au vote pour le sous-compte 421 — Centre de Loisirs (Subvention Centre social Là-Haüt) :
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
-_ ATTRIBUER aux différentes associations les subventions telles qu'exposées en annexe,
- PRECISER que les montants de subventions supérieurs ou égaux à 5 000 € font l’objet d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Progrès entre la Commune et l'Association.
M. BOURI : Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, voulez- vous bien adopter le projet de délibération concernant le 421, à savoir les Centres de Loisirs ? Adopté ? Merci.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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22 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC L'ASSOCIATION LA-HAUT
M. BOURI : Il est exposé à l'assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 €.
Suite à l'évaluation de la précédente convention, il est proposé à l'assemblée d'engager une nouvelle convention pour une durée de quatre ans.
M. Bernard UTHURRY, Mme Anne SAOUTER, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. lñaki ECHANIZ et Flora LAPERNE sortent et ne participent pas au vote.
Vu le projet ci-annexé,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ APPROUVER la convention entre la Ville et l'Association Là-Haüt,
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
M. BOURI : Y-a-t-il des oppositions à la reconduction de cette convention d'objectif et de progrès pluriannuelle ? Y-a-t-il des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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23 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE PROGRES AVEC L'ASSOCIATION LEO LAGRANGE SUD-OUEST — O’4 VENTS
M. BOURI : Il est exposé à l'assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
Suite à l'évaluation de la précédente convention, il est proposé à l'assemblée d'engager une nouvelle convention pour une durée de quatre ans.
Vu le projet ci-annexé,
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
-_ APPROUVER la convention entre la Ville et l'Association Léo Lagrange Sud-Ouest — O'4 vents,
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 148
nr Smesare
24 - ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2025
M. BOURI : La Ville d'Oloron Sainte-Marie réaffirme son engagement envers les jeunes poursuivants des études supérieures, dès l’année universitaire 2024-2025.
Il est rappelé à votre assemblée que par délibération du 12 décembre 2024, ont été approuvés de nouveaux critères d'éligibilité et modalités d'attribution des bourses communales. Une clé de répartition progressive des montants a été établie selon les échelons des aides nationales du CROUS (de 0 bis à 7), avec un ratio de 1 à 4,5 entre les montants les plus bas et les plus élevés.
Les montants seront révisés annuellement en fonction de l’évolution du coût de la vie basé sur l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac. Une délibération fixera chaque année les montants par échelon.
Montants pour 2025 :
Echelon Montant annuel de la bourse
communale
0 0€
0 bis 75€
90 €
132€
173 €
215€
255 €
297 €
340 € NOIR
|
IN
|
Il convient d'attribuer une bourse communale selon le dispositif voté aux étudiants ci-après :
Echelon 0 bis (75 €):
- FERRIERE-HEROU Zoé
- DAVANCENS Fanny
- WINKLER Romane
- DOS SANTOS Liam
- MENARD Charlotte
- PIBOULEAU Lucile
- LOPES Annelyse
- DELMAS Audélie
- FERREIRA Wendy
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 149
Echelon 1 (90 €):
- AMRANE Dorian
- FERNANDEZ Y ALDAO Emma
- IBARBIDE Maëlys
- NAVARRO Noha
- MAGROU Jonas
- ROJAS Nicolas
Echelon 2 (132 €):
- GARROTÉ Eloïse
- GUEYE Sokhna-Maï
- FAYOLLE Clémence
Echelon 3 (173 €):
- BLATEAU Satine
- ARAUJO FERREITA Morgan
- BLATEAU Indi
Echelon 4 (215 €):
- SAINT PE Nathan
Echelon 5 (255 €):
- USIETO Jeanne
- SCHRODER Léa
- CALLADO Pierre
- EL MELLALI Chahid
Echelon 6 (297 €):
- EL MELLALI Yazid
- MOUTAWAKIL Tarik
- MOUTAWAKIL Mona
- CHEVALIER Cassy
M. Philippe GARROTÉ et Mme Sabine SALLE ne prennent pas part au vote.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 1 avril 2025 150
Votre assemblée est invitée à :
-_ APPROUVER le présent rapport,
- VOTER un crédit de 4 559 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2025.
M. le Maire : Merci. Sur le rapport de Sami, y a-t-il des observations ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2023 151
25 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CINEMA LE LUXOR
Mme BARBET : Le Cinéma Le Luxor sollicite des financements publics dans le cadre de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques dite « Loi Sueur », qui autorise les collectivités locales à apporter des contributions à des exploitants indépendants de cinéma.
La somme de 25 000 € est proposée pour accompagner le cinéma dans la poursuite et le développement de son activité à Oloron Sainte-Marie, notamment en faveur du jeune public, des scolaires, des personnes âgées, des étudiants et des chômeurs.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2025.
Votre assemblée est invitée à :
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.
M. le Maire: Merci. L'aide apportée par la Commune et la Communauté de Communes permettra au Cinéma de durer à Oloron Sainte-Marie. On a de la chance. Pas d'opposition ? Pas d'abstention, j'imagine ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de li Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 ni Sie
26 - CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mme BARBET : La Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques s'engage à mettre en place un Marché de Producteurs de Pays de type « festif » à Oloron Sainte-Marie, au jardin public, le mercredi 16 juillet 2025 de 18h à 23h.
Sur ce marché, les producteurs pourront vendre leurs produits fermiers et proposer des assiettes froides ou chaudes qui pourront être consommées sur place par les clients.
L'engagement de la Commune se définit comme suit :
- Une prise en charge financière 655 € HT (six cent cinquante-cinq), pour l'accompagnement technique et organisationnel de la chambre d'agriculture, - Mise en place d'un espace restauration équipé de tables et de chaises pour les clients,
- Prise en charge d’une animation musicale de 18h à 23h.
Il'est convenu que la convention prenne effet au 11 avril 2025 pour une durée d’un an.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2025 avec la Chambre
d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques pour une durée d'une année, à compter du 11 avril
2025 pour une prise en charge financière de 655 € HT.
M. le Maire : Bien, merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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27 - CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE ET L'UNION DES PRODUCTEURS FERMIERS 64
Mme BARBET : L'UPF 64 s'engage à mettre en œuvre des actions en lien avec les manifestations qu'organise la Commune :
- Foire du 1° mai 2025 (marché des producteurs et concours de fromage), - Interface entre les producteurs et la Mairie,
- Coordination entre les différents acteurs de la Foire, place Saint-Pierre.
L'engagement de la Commune se définit comme suit :
- Une prise en charge financière de 2 240 € (deux mille deux cent quarante euros), pour la location d'un chapiteau et l'impression d'étiquettes.
- Une valorisation des apports équivalent à 1 600 € (mille six cent euros), se déclinant par des impressions des supports de communication pour la Foire du 1% mai, ainsi que la mise à disposition du matériel de la Ville pour cette manifestation.
Il'est convenu que la convention prenne effet au 11 avril 2025 pour une durée d’un an.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2025 avec l'UPF64 pour
une durée d’une année, à compter du 11 avril 2025 pour une prise en charge financière de
2 240 € et une valorisation des apports à 1 600 €.
M. le Maire : Bien, merci. Adopté ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
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28 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENEDIS, PARCELLE AH 571 RUE DU CoQ
M. CONTOU-CARRÈRE : Il est exposé à votre assemblée que suite à la vente du terrain section AH 571, rue du Coq à Monsieur MINVIELLE, la société ENEDIS doit réaliser le raccordement électrique de cette parcelle.
Il est nécessaire d'autoriser la société ENEDIS à traverser la parcelle AH 571 de la Commune d'Oloron Sainte-Marie.
A cette fin, une convention de servitude est donc nécessaire.
Votre assemblée est invitée à :
- APPROUVER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude de passage proposée par ENEDIS ci-annexée.
M. le Maire : Adopté, j'imagine ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du LE avril 2025 155
29 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA MICROBRASSERIE « MENDI'ALE CRAFT » DANS LE SYSTEME COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. VILLALBA : La microbrasserie « Mendi'ale Craft » s’est installée il y a quelques mois, rue des Trams. Les procédés de fabrication de la bière produite sur place présentent une compatibilité avec un raccordement sur le système d'assainissement collectif après prétraitements exigibles.
Il convient donc d'établir une convention entre le propriétaire et la Collectivité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de déversement des effluents, et autoriser l'industriel à déverser dans le réseau communal d'eaux usées les effluents résultant de son activité.
Après avis du Conseil d'exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 25 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée avec l'établissement MEND/ALE CRAFT, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
M. le Maire : Quand on dit « industriel », c'est un terme juridique, car c'est un artisan brasseur qui fait d'excellentes bières naturelles, je crois. Il est situé à la première rue à gauche quand on prend la rue des Trams à partir de chez GUIRAUD. Il est un peu enfoui.
Donc, adopté à l'unanimité, j'imagine ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d’Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 156
30 - CONVENTION POUR PRESTATIONS D'ASSAINISSEMENT A LA DEMANDE DE LA COMMUNE D'ORIN
M. CONTOU-CARRÈRE : La Commune d'Orin a fait une demande auprès de la régie d'assainissement pour une assistance technique dans l'exécution des tâches d'entretien des installations d'assainissement (réseaux, station).
Ces prestations font déjà l'objet de conventions avec d'autres collectivités de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour diverses missions.
Il convient de règlementer cette assistance technique par le biais d’une convention présentée en annexe.
Cette convention pour objet d'arrêter les modalités techniques et financières relatives aux interventions sur les installations d'assainissement de la collectivité par le personnel communal avec mise à disposition de son matériel.
Après avis du Conseil d'exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 25 mars 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour prestation d'assainissement ci-annexée avec la Mairie d'Orin, et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
M. le Maire: Très bien, Jean. On n'a rien refusé à Orin. J'espère que ça va continuer. Adopté ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 157
Ste ae
31 __- CONVENTION POUR _L’'APPUL_ DU DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES __ AU SUIVI DU FONCTIONNEMENT ___ DES __ SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. CONTOU-CARRÈRE : Votre assemblée est informée que le Département et l'Agence de l'Eau Adour-Garonne poursuivent leur partenariat par le biais du programme « Nouvelle action et initiatives d'accompagnement du Département pour l'eau » (NAÏADE).
Il est rappelé à votre assemblée que dans le cadre du « dispositif connaissance » prévu dans ce programme, un accord-cadre à bons de commande avait été signé en date du 14 décembre 2022 avec les Laboratoires des Pyrénées et des Landes afin de réaliser des prestations de suivi, de prélèvement et d'analyse d'échantillons « Assainissement » prélevés sur site.
Il convient de contractualiser l'appui apporté en 2025 par le Département au suivi du fonctionnement des systèmes d'assainissement par le biais d’une convention présentée en annexe.
La présente convention a pour objet d'autoriser le Département ou son prestataire à effectuer des mesures et des prélèvements sur les systèmes d'assainissement et analyser les échantillons ainsi collectés.
Après avis du Conseil d'exploitation réuni en Mairie d'Oloron Sainte-Marie le 25 mars 2025.
Votre assemblée est invitée à :
- ADOPTER le présent rapport,
-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée,
et à engager toutes les démarches administratives nécessaires.
M. le Maire : Bien, merci. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?
Le rapport est adopté à l'unanimité.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 158
32 - DEGREVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES 2024
M. VILLALBA: Des dégrèvements ont été accordés pour l'année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l'abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de la Anné
L Consommation | consommation | réduction sur nee N° Abonné Adresse Re É & Cause de la initiale facturée après facture ie ue facture dégrèvement initiale
jé Fuite 1 |NOWICKI Aurélie | 46 Rue des Oustalots 131 60 214,78 € canalisation 2024
: 16 rue de la Fuite 2 | REIGNIER Marion Cathédrale 432 79 1 067,83 € canalisation 2024
BARBOTIN 20 place de la Fuite : Stéphane Résistance 591 Fe 166078 canalisation 2024 5 à Fuite 4 | VIENNE Régis 38 rue Léo Lagrange 52 21 93,77 € canalisation 2024
TOTAL 3 037,11 €
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 3 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
M. le Maire : Bien, merci, camarade.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 159
33 - DEGREVEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LES FACTURES 2024
M. VILLALBA : Des dégrèvements ont été accordés pour l’année 2024 sur des factures d'eau potable (part assainissement) en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d'eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite sur canalisation intérieure).
DEGREVEMENT BUDGET EAU/Dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de
Numé Ab 2 Ad Consommation | consommation | la réduction c: Annee
SE TO onné es initiale facturée après sur facture crss f, ea : SU LE acture dégrèvement initiale
… [46RUEDES FUITE 1 |NowCKiauréie | Or ore 131 120 202€ |ÉaNausarIon | 2024
16 RUE DE LA FUITE 2 IGNIER Mari 432 158 520,90 € 2024 D TON | CATHEDRALE CANALISATION
BARBOTIN 20 PLACE DE LA FUITE 3 | Stéphane RESISTANCE soi 84 63.85€ |CANALISATION | 2024
. 38 RUE LEO FUITE 4 | VIENNE Régis or. 52 42 19,01€ |EANauSATION | 2024
475 RUE DE 5 [APURREJeeN | SEGUES 1060 215 160648€ [OUT aarion | ‘2624
PROLONGEE
1065 CARRIU DU FUITE 6 |ANANEElhassane | DS 119 14 161€ |CANAUSATION | 2024
TOTAL] 3330,72€
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 3 mars 2025,
Votre assemblée est invitée à :
- PRENDRE acte des dégrèvements accordés.
M. le Maire : Très bien.
L'assemblée prend acte du présent rapport.
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 avril 2025 160
Sete
M. le Maire : Nous sommes arrivés au terme. YŸ a-t-il des questions diverses ?
Je vous souhaite une nuit agréable et sereine. N'oubliez pas le Salon des Artisans demain pour ceux qui peuvent y aller, ainsi que le dîner à la Ferme LOUSTAU, dont on parle beaucoup en bien.
La séance est levée à 23 H 40.
ne Ma Président, Le Secrétaire, Bernärd UTHURRY Nicolas MALEIG
Conseil Municipal de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie du 11 aval 2025