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Procès Verbal - 2000860
Déliberation - 1092027
Déliberation - 1815217
Déliberation - 1303919
Déliberation - 2164651
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2164651)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Con$en mumcipai
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à vingt heures, se sont réunis à la mairie de Saint-Lumine-
de-Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 26
mars 2026, sous la présidence de Monsieur Bernard MAILLARD, Maire de Saint-Lumine- de-Clisson.
Etaient présents: ARTAUD Emmanuel, BACHELIER Sandrine, BENOIT Frédéric, BREUX
François-Frédéric, CADIOU Hélène, CAILLON Louisette, CHATELLIER Christian, CHICHET
Audrey, DRAPEAU Yannick, DUVAL Fabien, FRESLON Alison, GROSSAUD Christelle, GUILLOU
Xavier, MAILLARD Bernard, MERLAND Jessica, MOREAU Francine, PRIEUR Teddy, RIVIERE
Marie-Françoise, SIONNEAU Erwann.
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RIVIERE
Nombre de membres en exercice 19
Quorum 10
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes Pour 19
Votes Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°9-2026
Désignation des représentants au SIVU
Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Lumine-de-Clisson est
membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la petite enfance.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
Conseil Municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du comité syndical.
Il est précisé que, en application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin
secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y procéder.
Le Maire propose les candidatures suivantes :
— En qualité de délégués titulaires : Xavier GUILLOU et Christelle GROSSAUD
— En qualité de déléguée suppléante : Hélène CADIOU
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21 et L.
5211-7;
Vu les statuts du SIVU de la petite enfance ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner les délégués de la commune au sein du comité syndical
!
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260402-D09-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Décide de désigner au SIVU de la petite enfance :
— En qualité de délégués titulaires : Xavier GUILLOU et Christelle GROSSAUD
— En qualité de déléguée suppléante : Hélène CADIOU
Autorise,
e Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces afférentes à la
présente délibération.
Décide,
e de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de
Nantes (6 Alle de l'ile Gloriette-
CS 24111-440410 NANTES)
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
et/ou sa notification.
Fait à Saint-Lumine-de-Clisson, le 02 avril 2026.
Marie-Françoise RIVIERE, Bernard MAILLARD),
Secrétai séance.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260402-D09-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026