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Déliberation - 2017 07 04 Deliberations cm du 04 JUILLET 2017 VISEES
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 04 Deliberations cm du 04 JUILLET 2017 VISEES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 04 JUILLET 2017
L'an deux mille dix sept, le quatre juillet à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le sept juin deux mille dix sept par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Béret Alain, Wilfrid Vasseur, Gourvez Jean-Yves Mesdames
Cambou Nicole, Latrubesse-Louarn Anne, Salaün-Quiniou Paule, Obligis Liliane
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur Casareggio Alain
ABSENTE, NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE :
Madame Morgane Miquel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Béret Alain COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUILLET 2017
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017
DELIBERATION N°1
Objet : Amélioration et adaptation des espaces — mise en accessibilité de l'école publique —
amélioration de la restauration — validation de l'APD
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a engagé
depuis 2014 une réflexion pour la mise en accessibilité du groupe scolaire et l'amélioration
générale des espaces dans les limites d'un budget qui doit rester contenu et en tenant comptes
de contraintes liées à la continuité de fonctionnement de l'établissement.
Dans ce cadre, la commune a décidé d'étudier la programmation de l'évolution et de la mise
aux normes de l'école publique.
Monsieur le Maire évoque la délibération du 09 Mars 2016 validant le programme sur
l'ensemble de ses aspects (fonctionnels, techniques) y compris financier et la délibération du 20 Juillet 2016 validant la choix de la maîtrise d’œuvre.
Désormais, il est nécessaire de valider l'APD (étude de l'avant projet définitif) qui a pour objet
de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme, de définir les
principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; d'établir l'estimation
définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; de permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme.Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations
administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cour de leur instruction.
Monsieur le Maire présente à l'assemble le dossier APD réalisé par le cabinet d'architecte
«Atelier 121 ». L'estimation par lot suivant détail descriptif s'élève à 656 220,00 € HT soit
787 464,00 ETTC
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal valide l'APD (l'étude d'avant projet définitif) et notamment le
montant des travaux.
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la préfecture le 06 juillet 2017 92:60
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ROSCANVEL 29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 04 JUILLET 2017
L'an deux mille dix sept, le quatre juillet à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le sept juin deux mille dix sept par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Béret Alain, Wilfrid Vasseur , Gourvez Jean-Yves Mesdames
Cambou Nicole, Latrubesse-Louarn Anne, Salaün-Quiniou Paule, Obligis Liliane
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur Casareggio Alain
ABSENTE, NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE :
Madame Morgane Miquel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Béret Alain COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUILLET 2017
TABLEAU DE PRESENCE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017
DELIBERATION N°2
Objet : Convention séjours espace jeune — été 2017
Le diagnostic Enfance-Jeunesse réalisé en 2016 par les services de la communauté de
communes a pointé le besoin de la population d’avoir une offre de séjours jeunes sur le
territoire.
Le comité de pilotage a validé la construction d’une offre intercommunale de séjours
en décembre 2016.
Suite à la fusion des communautés de communes de la presqu'île de Crozon et de l'Aulne
Maritime, la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h, organisatrice depuis plusieurs années
des séjours à destination des jeunes de 11 à 17 ans, propose d'élargir son offre d’accueil
vers les enfants des autres
communes du territoire. Cette commune conventionne déjà pour
l’accueil des ados de la commune de Rosnoën pour ce type de séjour.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre la commune de Pont
de Buis lès Quimerc'h et la
commune de Roscanvel. Le financement du séjour s'effectue par deux
apports : les familles et les communes conventionnées. Les familles ont à leur charge les frais
concernant le transport et les salaires des encadrants. Les municipalités de Pont de Buis
lès Quimerc'h et de Roscanvel
participent financièrement au reste à charge des actions pour les
jeunes résidants sur leur commune c'est-à-dire = ((reste à charge de l'action/nombre de
jeunes total) x nombre
de jeunes de la commune concernée). La convention est signée pour une
durée de 1 (un) an à compter de sa signature.
Aussi, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur ce
projet de convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal
*_ approuve la convention — séjours espace jeune — entre la commune de Roscanvel
et la commune de Pont de Buis lès
Quimerch
°_ autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs
à ce dossier
Le Maire
B. Copin ue
Affiché et transmis à la préfecture le 06 Juillet 2017 Pont-de-Buis
Iles Quimerc'h
Ouvert sur le wmoudez
CONVENTION
Séjours espace jeune
Entre :
La commune de Pont de Buis lès Quimerc'h, représentée par son Maire, Monsieur Roger
Mellouët, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2017,
La commune de Roscanvel, représentée par son Maire, Monsieur Bernard Copin, dûment
habilité par délibération du Conseil Municipal du ff,
l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La commune de Pont de Buis lès Quimerc’h organise des séjours depuis plusieurs années à
destination des jeunes de 11 à 17 ans.
Cet espace accueille les jeunes de Pont de Buis les Quimerc’h et plus largement les jeunes du
territoire de l’aulne maritime. Il est organisé sur les temps de loisirs du mercredi, des
vacances scolaires et ponctuellement sur des temps de week-ends ou en soirée en fonction
des projets mis en place. Dans ce cadre, il organise chaque été des séjours à destination des
jeunes.
Toutes les communes de la communauté de communes Presqu'île de Crozon-Aulne-
Maritime n’ont pas d'offre de séjours à destination des jeunes. La commune de Roscanvel
souhaite conventionner avec la commune de Pont de buis les Quimerc’h afin de répondre à
la demande des familles et permettre ainsi aux jeunes de participer aux séjours de l’espace
jeune de Pont de buis les Quimerc’h.
Objet de la convention :
Article 1 :
La commune de Pont de Buis lès Quimerc'h est propriétaire et seule gestionnaire de
l’espace jeune situé Espace François Mitterrand à Pont de Buis lès Quimerc'h.
La structure est entièrement gérée par la municipalité de Pont de Buis lès Quimerc'h qui
assure également le recrutement et la gestion du personnel.
La présente convention permet, aux familles des communes signataires, l’égal accès aux
séjours. Les missions des structures de l’espace jeune
Article 2
L'espace jeune organise des actions en direction du public des 11-17 ans qui répondent aux
objectifs fixés par le projet éducatif de la commune de Pont de Buis les Quimerc’h.
Il permet aux jeunes de se rencontrer, d'échanger, de s'informer et de participer à diverses
animations.
Des activités, des projets, des sorties, des camps, des voyages, des temps d’information, des
opérations d’envergures et d’autres actions y sont proposés et programmés selon le souhait
des jeunes et avec la participation active de chacun d’entre eux.
Obligations des partenaires et modalités du suivi :
Article 3
Le financement du séjour s'effectue par deux apports: les familles et les communes
conventionnées. Les familles ont à leur charge: les frais concernant l'hébergement,
l'alimentation et les activités. Les communes ont à leur charge : les frais concernant le
transport et les salaires des encadrants.
Les municipalités de Pont de Buis lès Quimerc’h et de Roscanvel participent financièrement
au reste à charge des actions pour les jeunes résidants sur leur commune.
(Reste à charge de l’action / nombre de jeunes total x nombre de jeunes de la commune
concernée).
La commune de Pont de Buis lès Quimerc'h présentera, aux municipalités signataires, au plus
tard le 31 octobre le bilan financier des séjours ainsi qu’une facture détaillée.
Article 4
Un comité de pilotage, où chaque commune ayant conventionné sera représentée, se
réunira une fois par an avec le service enfance jeunesse de la commune de Pont de Buis les
Quimerc'h, pour faire le bilan et évaluer les séjours organisés par la commune de Pont de
Buis les Quimerc’h.
Le Maire de Pont de Buis lès Quimerc’h présidera le comité de pilotage.
Modalités de révision, de résiliation et de règlement des litiges :
Article 5 : Durée
La présente convention est signée pour une durée de 1 an à compter de sa signature. Article 6 : Révision des termes de la convention
Toute modification d’une condition ou d’une modalité d'exécution de la présente
convention est définie d’un accord unanime entre les parties et fait l’objet d’un avenant à la
présente convention.
Article? : Résiliation
Chaque partie pourra résilier la présente convention à la date anniversaire de sa signature
en respectant un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation interviendra également en cas de non respect de ses engagements par l’un des
signataires.
Article 9 : Règlement des litiges
Les litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de la présente
convention relèvent de la compétence exclusive des juridictions administratives de droit
commun.
FAIT EN TROIS EXEMPLAIRES ORIGINAUX
La commune de Pont de Buis les Quimerc’h La commune de Roscanvel
Roger Mellouët, Maire Bernard Copin, Maire af
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29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 04 JUILLET 2017
L'an deux mille dix sept, le quatre juillet à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le sept juin deux mille dix sept par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Béret Alain, Wilfrid Vasseur, Gourvez Jean-Yves Mesdames
Cambou Nicole, Latrubesse-Louarn Anne, Salaün-Quiniou Paule, Obligis Liliane
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Monsieur Casareggio Alain
ABSENTE, NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE :
Madame Morgane Miquel
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Béret Alain COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 JUILLET 2017
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR
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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2017
DELIBERATION N°3
OBJET : Fixation des ratios promus -promouvables pour les avancements de grade pour la
collectivité
Le Maire rappelle à l'assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19
février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être
promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l'assemblée délibérante après avis de la
commission administrative paritaire (CAP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre
d'emplois des agents de police.
Vu l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 19 Mai 2017,
Le Maire propose à l’assemblée, de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme
suit : taux uniforme pour tous les grades : 100 % pour l’année 2017 et les années suivantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d'adopter le ratio ainsi proposé,
Le Maire
Bernard Copin
Affiché et transmis à la préfecture le 06 juillet 2017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère — Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère — 29336 QUIMPER CEDEX -— Tél : 02 98 64 11 30 — fax : 02 98 64 11 59
email : cdg29@cdg29.fr — site Internet : www.cdg29.fr CR AISÉE
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