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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 88 19 dm1 budget annexe vanera
Document publié le Jeudi 25 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 88 19 dm1 budget annexe vanera)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 JUILLET 2019
| DELIBERATION N°88/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 25 JUILLET 2019
Conseil exercice |. part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 26 16 JUILLET 2019
VOTE
Pour : Contre : T Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
26 0 0
L'an deux mille dix-neuf, le 25 Juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTE-
PUYMORENS, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY (Bourg-Madame) — Philippe MARTY (Dorres) - Bernard GROS fEnveitg) - Raymond POUGET (£rr) — Cécile HOUY AU (Latour de Carof) — Jean-
Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOES (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne} - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO f{Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Sandrine LAURENT à Jean-Louis MARTY — Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - José DOMINGUEZ à Cécile HOUY AU — Valérie DELES à Roger CIURANA —
Joëlle CALVET URRUTIA à Georges ARMENGOL -— Sophie BAZAN à Roger DOMENECH
Excusés : Claude GRAU — Laurent LEYGUE
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ - Marie-Andrée TOUSSAINT — Jacqueline JUANOLA — Jean-Claude RIBELAYGUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
BUDGET ANNEXE 2019 - ZAE LA VANERA
(COLLECTIVITE 334)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe 2019 de la ZAE la Vanéra de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Annexe 2019 ZAE La Vanéra de la Communauté de Communes
Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation ———— - ——— , Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
| | : INVESTISSEMENT. LE | OS | a |
D- 2152. installations de voirie 2 363.76 €
TOTAL Chap 21 :Imm obilisations corporelles | | 2363.76 €
R-1641 : Emprüunts 2 363.76 €
TOTAL Chap 16: Emprunts | | 2363.76 €
_ Total INVESTISSEMENT. D |. | 236376 000€ 2363.76€ - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative,
Ainsi fait et délibéréà PORTE-PUYMORENS les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gractenx devant son auteur dans les deux mois ft compter de senatfleatton, La présente dciston pent également foire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à couper de sa notification devant le tébiral administratif de Mfortpellier. Précision faite que Le requête présentée devant te tribunal administratif fait l'obligeton d'acqutier Ja contribution pour d'aide juvtetique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Hmpdts on, à cléfant, ele justifier du dépit d'une demande d'aide furidictiomtelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190725-88-19-DE
Date de télétransmission : 02/08/2019
Date de réception préfecture : 02/08/2019