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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 45 24 dm1 bp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 JUILLET 2024
DELIBERATION N°45/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
APSE NE En Qui ont pris 11 JUILLET 2024
. part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 3 JUILLET 2024
VOTE
FA ° ae HO : Secrétaire de Séance : Cécile HOUY AU
L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Nabil AYACHE (Bourg- Madame)- Alain COLOMER (Dorres) — Félix BLANCO (Egaî) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) -
Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sfe Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Anne-Marie CARCASSONNE à Daniel ARMISEN ; Claude GRAU à Félix BLANCO ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE - BUDGET PRINCIPAL (06600)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes Pyrénées- Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Des tnaon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-148/2158 : Autres install° et matériels 210 357.20 €
TOTAL Op 148 : Aménagt et mise en accessibilité des PAV 210 357.20 € 0.00 €
D-145/2041412 : Subv d'équipt versées 142 304.39 €
TOTAL Op 145 : FDC Solidarité aux communes 142 304.39 €
D-146/2041412 : Subv d'équipt versées 34 478.81 €
TOTAL Op 146 : FDC Equipements communaux d'IC 34 478.81 €
D-045/2031 : Etudes Eau Assainissement 74 220.00 €
TOTAL Op 045 : Etudes Eau Assainissement 74 220.00 €
R-150/1311 : Subvention ANAH - € 40 646.00 €
TOTAL Op 150 : Amélioration habitat permanent - € - € - € 40 646.00 €
Total INVESTISSEMENT 210 357.20 €| 251 003.20 € 0.00 € 40 646.00 €
TOTAL DM1 Investissement - Budget 06600 40 646.00 € 40 646.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document Ts TE
auf a<çette décision
VEITG les jour, mois et an susdits. G, ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gra
compter de sa publicité. La présente délibération peut il
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le Hianal oi de Montpellier.
* “y
cree Du ni eur dans les deux mois à
PPT di ‘Obje d'un recours contentieux
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20240711-45-24-BF
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024