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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.5.99.1 projet partenariat PRH convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs,
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handicap UN RÉSEAU
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CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIF A L’INCLUSION DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
DANS LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE, DE L’ENFANCE
ET DE LA JEUNESSE
ENTRE
L’association Les Papillons Blancs de Lille,
Sise 42 rue Roger Salengro – CS10092 – 59030 LILLE cedex,
Représentée par Florence BOBILLIER, en sa qualité de Présidente, dûment habilitée
aux fins des présentes
ET
La ville de Marquette-Lez-Lille,
Sise 11 place du Général de Gaulle – 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
Représentée par Monsieur Dominique LEGRAND, en sa qualité de maire, dûment habilité
aux fins des présentes et ce en application de la délibération n° 2025/5/99………..
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’association Les Papillons Blancs de Lille accompagne près de 2100 enfants et adultes en situation de
handicap mental et leurs familles dans la métropole de Lille. Affiliée à l’Unapei, reconnue d’utilité
publique, elle défend les intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs proches.
Depuis janvier 2021, la CAF du Nord a confié la gestion du « Pôle Ressources Handicap » sur le
territoire de la métropole européenne de Lille à l’association. Au sein du dispositif, une équipe de D MON
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[et]
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professionnelles est mobilisée pour soutenir et accompagner les familles et les professionnels, dans
le but de faciliter l’accueil des enfants et des jeunes mineurs en situation de handicap dans les
structures de droit commun, hors temps scolaire.
Pour la Ville de Marquette-Lez-Lille permettre la réussite et l’épanouissement de chaque enfant est
une priorité. C’est pourquoi elle accompagne les personnes en situation de handicap dès leur plus
jeune âge et durant leur scolarité en favorisant l’inclusion des jeunes enfants à besoins spécifiques
dans les structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et sur les temps d’accueil périscolaires.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue entre les parties pour déterminer les modalités de partenariat pour
l’année 2026 et préciser les engagements réciproques de l’association Les Papillons Blancs de Lille et
la Ville de Marquette-Lez-Lille afin de faciliter l’accès et l’inclusion des enfants et des jeunes en
situation de handicap dans les structures et dispositifs municipaux : établissements d’accueil du jeune
enfant, accueils sur les temps périscolaires, accueils de loisirs et structures sportives.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES (rôle et missions de chacun)
2.1. Engagements de l’association Les Papillons Blancs de Lille
Dans le cadre du Pôle Ressources Handicap, l’association Les Papillons Blancs de Lille s’engage à :
- Venir en appui des professionnels de la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse pour faire face
aux difficultés ou appréhensions dans l’accompagnement d’enfants en situation de handicap
par des temps d’observations en structure et de restitutions de préconisations,
- Accompagner les familles et parents orientés par les services de la ville dans, par exemple,
l’élaboration du projet d’accueil de l’enfant en structure municipale dans une logique de
parcours ou encore dans leurs recherches de solutions (information, formation, répit…),
- Participer et/ou mettre en place des actions de sensibilisations avec les services de la ville sur
les thématiques du handicap, de la petite enfance et l’enfance, la parentalité,
- Proposer des temps de sensibilisation1 et participer à la dynamique de formation des agents.
2.2. Engagements de la ville de Marquette-Lez-Lille
La ville de Marquette-Lez-Lille s’engage à :
- Travailler en concertation avec l’association Les Papillons Blancs de Lille pour organiser l’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap pour les temps péri et extrascolaires ainsi que dans les structures sportives de la ville,
- Réaliser des points d’étape et des bilans de l’accueil de ces enfants,
- Interpeller l’association lors d’une difficulté rencontrée afin de trouver une solution commune,
1 Annexe 1 : proposition d’accompagnement de la ville de Marquette-Lez-Lille – formation « accueillir et accompagner un
enfant en situation de handicap » à destination des agents de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse D MON
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Caf
du Nord
- Favoriser l’accès aux structures pour l’observation des enfants et les échanges avec les professionnels,
- Apporter son appui à l’association Les Papillons Blancs de Lille en vue de recenser les besoins
liés aux services et aux activités de la commune,
- Mobiliser et assurer le suivi des professionnels dans le cadre de cette démarche de formation,
- Selon le cas, mettre à disposition les locaux et les matériels pour les besoins de formation,
- Favoriser la mise en lien des familles et des parents en charge de l’éducation d’un enfant en
situation de handicap et le Pôle Ressources Handicap nécessitant un accompagnement,
- Valoriser le partenariat dans le cadre de sa communication.
ARTICLE 3 : SUIVI ET ÉVALUATION
Les deux partenaires signataires de la convention s’engagent à effectuer une évaluation conjointe à
échéance déterminée par les parties portant sur les modalités du partenariat et des actions réalisées.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le 1er janvier 2026 et pour une durée de 1 an soit jusqu’au 31
décembre 2026. Elle est renouvelable chaque année, par tacite reconduction, pour une durée d’une
année civile.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES
L’Association procédera, chaque année, à une demande de subvention annuelle auprès de la
Commune. Le montant de ladite subvention sera déterminé, pour chaque année, par délibération du
Conseil Municipal.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
Par ailleurs, à chaque échéance annuelle, l’une ou l’autre des parties pourra résilier, de sa propre
initiative, la présente convention, sans droit à dédommagement ou indemnisation pour l’autre partie,
par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect d’un préavis de 2 mois
avant ladite échéance annuelle. D MON
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Fait à Lille, le
Pour la ville de la ville de Marquette-Lez-Lille Pour l’association les Papillons Blancs
Dominique LEGRAND Florence BOBILLIER
Maire Présidente