Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lombron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, République Française

Département Sarthe

Commune de Lombron

PROCES VERBAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix octobre à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni

publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON, Maire.

Date de la convocation : 06/10/2023 Date d'affichage : 06/10/2023

Nombres de membres

Afférents au Conseil Municipal : 17 Présents : 12 Qui ont pris part au vote : 17

Présents : GREMILLON Alain, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte, MEDARD Claude, MENAGER Michel,

BARBIER Catherine, DELANGLE Dominique, GERBAULT Aurélie, GRAFFIN Ghislaine, HEUZARD Emilie,

LEBOUC Pauline, LEFEUVRE Thierry,

Absents ayant donné procuration : BRICOU-CARTEREAU Angeline à BOUZEAU Brigitte, FAUTRAT Jennifer à

GODEFROY Vincent, ROUSSELOT Pierre à MEDARD Claude, BUREAU Denis à LEFEUVRE Thierry, TREMIER

Josette à GREMILLON Alain.

A été nommé secrétaire : MENAGER Michel

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2023

- Point personnel: création d’un poste à temps non complet pour accroissement d'activités au

service restaurant scolaire

-__ Projet extension de la MSP : attribution d’une subvention DETR

- _ Mâts solaires salle Simone Veil et arrêt de bus route de la Martinière

- _ Nouveau plan d'épandage des boues de la station d'épuration

- Avis de la commune sur plan d'épandage de la papèterie du Bourray

- SIAEP remplacement d’un délégué titulaire

- Audit énergétique demande de subvention

-__ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

- Compte rendu des commissions

- Informations diverses et questions oralesAPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12

septembre 2023.

POINT PERSONNEL: CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT

D’ACTIVITE AU SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L332-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un

accroissement d'activité au restaurant scolaire,

Le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels est possible pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive

de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de prévoir l'encadrement nécessaire pour

l'accompagnement des enfants de l’école au restaurant scolaire et l’aide au repas pour les enfants des

classes de maternelles. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la

collectivité, et, propose au conseil municipal de créer, à compter du 06 novembre 2023, un emploi non

permanent sur le grade d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8/35°"° et de

l’autoriser à effectuer le recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de créer un poste non permanent d’adjoint d’animation pour un accroissement

temporaire d'activité à temps non complet — 8h00 hebdomadaire à compter du 06 novembre 2023

- FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation 1°

échelon

- PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

Service technique

Un agent était en disponibilité pour convenance personnelle et a exprimé sa volonté de démissionner à

effet au 1er octobre 2023. Pour son remplacement une vacance de poste avec offre d'emploi a été

diffusée sur le site du centre de gestion avec une date de limite de candidature fixée au 12 octobre.

Le jury de recrutement sera composé du maire, de Madame BOUZEAU, et de Messieurs MEDARD et

MENAGER.

Un agent a été retenu pour un poste d'agent de maitrise responsable des espaces verts à la mairie de

Parigné l’Evêque. Titulaire de l'examen d'agent de maitrise, il a demandé un détachement de droit pour

une durée d’un an à compter du 20 novembre 2023. Une vacance de poste avec offre d'emploi va être

diffusée sur le site du centre de gestion pour son remplacement par un contractuel

PROJET EXTENSION DE LA MSP : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DETR

La commune a reçu l'arrêté d'attribution d’une subvention au titre de la DETR 2023 pour le projet

d'extension de la MSP.

Montant des travaux estimé : 276 097 €

Taux de subvention DETR : 20%

Montant de la subvention : 55 219 €

Compte tenu du faible taux de subvention obtenu, Le conseil municipal, après discussion, décide de

reporter ce projet. Dans le cadre de la demande subvention de DETR 2023, nous allons demander à la

Préfecture de passer le projet n°2 en priorité n°1.MATS SOLAIRES SALLE SIMONE VEIL ET ARRET DE BUS ROUTE DE LA MARTINIERE

Suite à la demande devis à plusieurs prestataires pour les projets d'éclairage solaire à la salle Simone VEIL

et à l'arrêt de bus de la route de la Martinière, il vous est proposé de retenir l'offre de la société CITEOS

pour un montant de 14 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l'offre de la société CITEOS pour un montant de 14 000 € HT.

NOUVEAU PLAN D’'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION

Brigitte BOUZEAU, adjointe à l’environnement, expose au conseil municipal que les producteurs de boues

ont pour obligation la mise en œuvre d’une étude préalable à tout épandage de boues de station

d'épuration. Cette étude a pour objectif de montrer l’innocuité et l'intérêt agronomique des boues,

l’aptitude des sols à les recevoir, le périmètre d'épandage, et les modalités de réalisation de ces

épandages. Elle doit également établir un protocole à adopter pour le suivi permanent de la qualité des

boues et des sols récepteurs et mettre en place une organisation entre tous les partenaires concernés.

Notre plan d'épandage datant de 1999 et ayant bénéficié de dérogations pour s'étendre à plusieurs

reprises est maintenant obsolète. ll convient donc d'établir un nouveau plan d'épandage.

VEOLIA, délégataire du service assainissement, a remis une offre pour le coût de l'étude du plan

d'épandage estimée à 5 795 €HT.

Elle est susceptible de bénéficier de l’aide de l’Agence de l'Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ APPROUVE l'étude du plan d'épandage des boues de la station d'épuration pour un montant de 5

795 € HT.

- S'ENGAGE à mener à bien cette opération.

- _ SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau pour cette étude de plan d'épandage.

AVIS DE LA COMMUNE SUR PLAN D’EPANDAGE DE LA PAPETERIE DU BOURRAY

Brigitte BOUZEAU, adjointe à l’environnement, expose au conseil municipal que la papèterie Le Bourray,

située à St-Mars la Brière (72), s’est spécialisée notamment dans la production de ouate de cellulose.

Le traitement des eaux de process génère des sédiments qui, une fois pressés, se présentent sous forme

solide, légèrement colorés et facilement pelletables. Ce sous-produit appelé BY-CALCEL, riche en

carbonate de calcium et en composés cellulosiques, est valorisé depuis de nombreuses années sur un plan

d'épandage autorisé en tant qu’amendement calcique.

Pour une meilleure valorisation agronomique du BY-CALCEL conformément à la réglementation en

vigueur, la papèterie réalise cette année une révision de son plan d'épandage, créé à l’origine en 2001.

L'objectif est de redimensionner le périmètre d'épandage existant en cohérence avec la production

actuelle afin de disposer des surfaces nécessaires au recyclage agricole du BY-CALCEL. Ce travail consiste

donc à mettre à jour les données des exploitations partenaires de la filière (parcellaires et cartographies,

analyses de sols, conventions d'épandage etc..). Notre commune faisant partie du périmètre actualisé

(présence de parcelles), la papèterie sollicite l’avis de la commune pour l’utilisation agricole du BY-CALCEL

sur le territoire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- EMET un avis favorable au projet de mise à jour du plan d'épandage de la papèterie Le Bourray.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE LA REGION DE LA VIVE PARENCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau

Potable de la Région de la Vive Parence est administré par un comité composé de 40 délégués élus par les

conseils municipaux. La commune de Lombron est représentée par 3 membres titulaires et 3 membres

suppléants. Pour raison personnelle, monsieur DELANGLE ne souhaite plus être délégué titulaire.

Monsieur le maire propose de le remplacer par monsieur MENAGER.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE les membres de la commune pour siéger au SIAEP Région de la Vive Parence comme

suit :

- Membres titulaires : BRICOU CARTEREAU Angéline, GRAFFIN Ghislaine, MENAGER Michel

- Membres suppléants : DELANGLE Dominique, MEDARD Claude, ROUSSELOT Pierre

AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION

Nous sommes dans l'attente d’une réponse du Pays du Mans pour savoir si la commune peut bénéficier

d’une aide financière pour un audit énergétique sur les bâtiments communaux. Des aides sont possibles

dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), le

Fonds Chêne est le principal outil de financement du programme ACTEE. Ce projet pourra être la priorité

n°1 dans le cadre de la DETR 204.

Le conseil municipal en prend acte.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-23 et L2123-24,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du

maire et de cinq adjoints

Vu la délibération du 11 juillet 2023 décidant de faire cesser les fonctions du 1°’ Adjoint au Maire,

Vu la délibération du 11 juillet 2023 décidant de maintenir le nombre d’adjoints au maire à cinq,

Vu le procès-verbal de l'élection d’un cinquième adjoint en date du 11 juillet 2023,

Vu les arrêtés municipaux en date des 12 juillet 2023 portant délégation de fonctions aux cinq adjoints,

Considérant que la commune compte 1 936 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 936 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est

fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté du maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1 936 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un

adjoint est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des

conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la

limite des taux maxima fixés par la loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est,

dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Cinq adjoints : 16,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique.

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du

point de l'indice.

ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.CANDIDATURE AU PROGRAMME VILLAGE D’AVENIR

Nous faisons partie des communes retenues, le courrier de candidature sera transmis avant le 15 octobre

2023. Les projets envisagés sont les suivants :

Rénovation énergétique des bâtiments communaux

Rénovation des menuiseries du périscolaire

Récupération des eaux de pluie des ombrières au cimetière et salle polyvalente

Extension de la MSP

Forage au complexe sportif

Démolition de l’ancienne salle communale

Enfouissement des réseaux au lotissement du petit Fourneau

Mise ne valeur de la zone humide

Rénovation de l'église

Cheminement voie douce de la sortie du bourg vers la salle polyvalente

Regroupement des bibliothèques

Le conseil municipal en prend acte.

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte

des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L 2122-22

du code précité.

Délégation n°15 — Droit de préemption

La commune n’a pas exercé son droit de préemption sur la vente des biens suivants :

Parcelle C 1551, 12 rue du Pressoir

Parcelles C 866, 869, 1664, 1667 et 1669, 7 rue de l’Erabert

Parcelle A 1597 23 rue de Connerré

Parcelle C 1037 23 rue du Petit Fourneau

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission finances du 02 octobre: bilan financier de la salle Simone VEIL, priorisation des

actions pour 2024, définition des actions « Villages d'avenir ».

Commission vie associative le 16 octobre

Commission communication le 17 octobre

INFORMATIONS DIVERSES

Transfert de la compétence assainissement à la CDC au 01/01/2026

Troc plantes le 14 octobre

Opération « nettoyons la nature » le 14 octobre organisée par le conseil municipal jeunes

Congrès des maires à Mamers le 21 octobre

Jeudi 9 novembre : remise des prix « paysages de nos villes et villages fleuris »

Samedi 11 novembre à 11 h : cérémonie au cimetière

Jeudi 23 novembre 2023 à la salle l'Odyssée, à Durtal: cérémonie régionale de labellisation des

Villes et Villages fleuris.

Dates des prochains conseils municipaux : 14 novembre et 13 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Le Maire ] Le secrétaire de sbance

Alain GREMILLON if « Michel MEnAGEN 77

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